PLATEFORME DE REVENDICATIONS - Élections fédérales 2021

PLATEFORME DE REVENDICATIONS
Élections fédérales 2021

                           Caucus du 13 au 15 août 2021

CAUCUS031-10
Plateforme de revendications – Élections fédérales 2021

RÉDACTION :

William-Antoine Blaney, coordination aux affaires sociopolitiques 2020-2021
Charles-Étienne Joseph, coordination à la mobilisation et aux affaires associatives 2020-2021

RÉVISION :

Jonathan Desroches, coordination aux cycles supérieurs et à la recherche et président du conseil
national des cycles supérieurs et de la recherche 2021-2022

Ce document a été présenté le 14 août 2021

L’Union étudiante du Québec (UEQ) a pour mission de défendre les droits et intérêts de la communauté
étudiante, de ses associations membres et de leurs membres, en promouvant, protégeant et améliorant
la condition étudiante et la condition des communautés locales et internationales.
L’UEQ représente plus de 91 000 membres de plusieurs campus universitaires à travers le Québec. Elle
se veut être l’interlocutrice principale des dossiers de l’accessibilité aux études supérieures et de la
condition de vie des étudiants et des étudiantes auprès des différents gouvernements et groupes sociaux.

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TABLE DES MATIERES

RAPPEL DES REVENDICATIONS                                       3

INTRODUCTION                                                    4
1. ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES FEDERAUX                         5
1.1 ACCESSIBILITE DES BOURSES ETUDIANTES                        6
1.2 DUREE DU FINANCEMENT ETUDIANT                               7
1.3 PRESENCE ETUDIANTE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION    8

2. LOGEMENT ETUDIANT                                           10

3. POPULATION ETUDIANTE AUTOCHTONE                             12

4. POPULATION ETUDIANTE INTERNATIONALE                         13

6. ENVIRONNEMENT                                               14

7. ARMES A FEU                                                 15

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RAPPEL DES REVENDICATIONS
Revendication 1
Que le gouvernement du Canada s’engage à augmenter le budget des programmes de bourses étudiantes
en recherche afin de rattraper le retard causé par les coupures de 2011 à 2015.

Revendication 2
Que le gouvernement du Canada s’engage à augmenter la durée du financement de leurs programmes
de bourses étudiantes en recherche pour refléter la durée réelle des études sans diminuer le montant
annuel des bourses.

Revendication 3
Que les trois organismes subventionnaires fédéraux réservent au moins une place au sein de leur
conseil d’administration respectif pour une représentante ou un représentant de la communauté
étudiante aux cycles supérieurs à la suite de a recommandation de ses pairs.

Revendication 4
Que le gouvernement du Canada ajoute la population étudiante aux populations prioritaires de la
Stratégie nationale sur le logement.

Revendication 5
Que le gouvernement du Canada pérennise le financement qui a été alloué pour appuyer
l’éducation postsecondaire des communautés autochtones dans le cadre de la crise de la COVID-
19.

Revendication 6
Que le gouvernement du Canada permette aux étudiantes et aux étudiants internationaux de
suivre un stage ou un programme coop dans le cadre de leur permis d’études, plutôt que de les
obliger à obtenir un permis de travail distinct.

Revendication 7
Que le gouvernement du Canada s’engage à réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 et
d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Revendication 8
Que le gouvernement du Canada crée un programme obligatoire de rachat des armes d’assaut.

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INTRODUCTION
Dans la mesure où les jeunes de 18 à 25 ans représentent un des plus importants blocs de
l’électorat canadien, les prochaines élections fédérales représentent un moyen optimal de
présenter les revendications de la communauté étudiante québécoise auprès des candidatures
des partis politiques fédéraux. Cette plateforme identifie huit demandes qui s’insèrent dans six
thèmes qui seront soumis aux représentants et aux représentantes des différents partis politiques
fédéraux. Les thèmes qui ont été identifiés par l’Union étudiante du Québec concernent les
organismes subventionnaires fédéraux, le logement étudiant, les populations étudiantes
autochtone et internationale, la protection de l’environnement, ainsi que le contrôle des armes à
feu.

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1. ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES FEDERAUX
Les organismes subventionnaires fédéraux (OSF) financent une importante partie de la recherche
au Canada. D’ailleurs, par l’entremise des programmes de bourses du Conseil de recherche en
sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
et des Instituts de recherche en santé (IRSC), le gouvernement finance la recherche de plusieurs
étudiantes et étudiants. Toutefois, le financement des OSF a été mis à mal dans les dernières
années, principalement en ce qui a trait au financement des bourses étudiantes. La recherche
devra jouer un rôle de premier plan dans la relance économique du Canada. Pour cela, il faudra
se donner les bons outils et financer adéquatement la recherche au sein des OSF. Les prochaines
revendications sont des pistes de solution en ce sens.

            1.1 ACCESSIBILITE DES BOURSES ETUDIANTES
Entre 2011 et 2015, le gouvernement du Canada a effectué d’importantes compressions dans les
budgets des organismes subventionnaires fédéraux. Ceci a eu pour impact de réduire les
dépenses allouées aux programmes de bourses étudiantes et ainsi diminuer le nombre de
bourses de recherche disponibles.1 Depuis 2015, le gouvernement a effectué d’importants
réinvestissements dans les budgets des OSF, permettant ainsi au financement général de
rattraper, voire de dépasser, l’inflation par rapport à 2010.2 Cependant, les programmes de
bourses étudiantes n’ont pas pu bénéficier de ces réinvestissements alors qu’ils ont souffert des
coupures décrites préalablement.3 Le gouvernement du Canada a tenté de redresser la situation
dans son budget 2019-2020 en annonçant un réinvestissement graduel dans le budget des OSF
pour les bourses de 2 e et 3e cycles.4 Celui-ci augmente graduellement sur une période de trois
années pour atteindre un réinvestissement pérenne de 26,5 M$ annuellement par la suite. 5
Cependant, bien que le réinvestissement de 2019 soit bienvenu, le montant qu’il représente n’est
pas suffisant pour rattraper les coupes budgétaires de 2011 à 2015. En effet, à la suite des

1
  Union étudiante du Québec, « La juste part pour la recherche étudiante », s.d., consulté le 2020-10-09,
https://unionetudiante.ca/juste-part/
2
    Ibid.
3
    Ibid.
4
    Ibid.
5
    Gouvernement du Canada. Investir dans la classe moyenne – Le budget 2019. (Ottawa, ministère des Finances du Canada).

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concours 2011-2012, soit avant les coupures, le pourcentage du budget des OSF qui était alloué
aux programmes de bourses était de 16,9 % pour le CRSH, 6,3 % pour les IRSC et 13,3 % pour
le CRSNG. Après les concours 2019-2020, le financement étudiant avait chuté à 13,0 % du
budget du CRSH, 5,5 % du budget des IRSC et 8,3 % du budget du CRSNG. L’UEQ estime que
le retard accumulé depuis 2011 dans le financement des bourses étudiantes totalise 120 M$.

         Revendication 1
         Que le gouvernement du Canada s’engage à augmenter le budget des programmes de bourses
         étudiantes en recherche afin de rattraper le retard causé par les coupures de 2011 à 2015.

         1.2 DUREE DU FINANCEMENT ETUDIANT6
Publié en 2017, le rapport Naylor7 dresse le portrait de l’état du financement de la science au
pays. Concernant le financement étudiant, le document dénonce que la durée des bourses de
recherche fournies par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des OSF, est de moins longue
durée que le temps réel des études. En effet, les bourses de maîtrise ne sont valides que pour un
an alors que la plupart des maîtrises de recherche prennent au moins deux ans. Le rapport Naylor
a chiffré que d’ajouter une année supplémentaire de financement à la maîtrise coûterait environ
44 millions au programme. Les bourses doctorales, quant à elles, financent une étudiante ou un
étudiant pendant trois ans alors qu’il est tout à fait commun que la durée des doctorats soient de
plus de trois ans, et ce, toutes disciplines confondues. Des études ont même démontré que la
durée des études doctorales est en moyenne de plus de cinq ans 8. Le coût exact de
l’augmentation de la durée du financement au doctorat n’a pas été chiffré par le rapport Naylor,
mais celui-ci explore tout de même l’idée d’augmenter la durée du financement de trois à quatre
ans. Pour favoriser la diplomation des étudiantes et des étudiants, il est en effet important de ne
pas abandonner le soutien financier à quelques mois de la fin de leur parcours.

6
  Section tirée de : Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal, 2021. Plateforme de
revendications, élections fédérales 2021, p. 9.
7
  David Naylor, « Investing in Canada’s Future: Strengthening the Foundations of Canadian Research, Canada’s Fundamental
Science Review », 2017, http://www.sciencereview.ca/eic/site/059.nsf/vwapj/ScienceReview_April2017-
rv.pdf/$file/ScienceReview_April2017-rv.pdf
8
  Rosanna Tamburri. « Une réforme du doctorat s’impose », Affaires universitaires, 6 février 2013.
http://www.affairesuniversitaires.ca/une-reforme-du-doctorat-simpose.aspx

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         Revendication 2
         Que le gouvernement du Canada s’engage à augmenter la durée du financement de leurs
         programmes de bourses étudiantes en recherche pour refléter la durée réelle des études sans
         diminuer le montant annuel des bourses.

         1.3 PRESENCE ETUDIANTE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le CRSH, CRSNG et les IRSC ont chacun un conseil d’administration, composé respectivement
de 15, 19 et 18 membres nommés par le gouvernement canadien 91011. Ces nominations incluent
des membres du secteur privé ou encore du milieu universitaire.

Ces conseils d’administration sont responsables de l’attribution des crédits budgétaires octroyés
aux OSF par le gouvernement fédéral, notamment pour les programmes étudiants. Obtenir une
représentation étudiante au sein de ces instances décisionnelles est essentiel afin que la
communauté étudiante obtienne sa juste part du financement de la recherche fédérale. Le
mouvement étudiant a présenté cette demande plusieurs fois au gouvernement, notamment à
l’occasion de l’« Advocacy week » de l’Alliance canadienne des associations étudiantes (CASA-
ACAÉ) de février 2020. Malgré les demandes répétées, cette revendication n’a jamais pu obtenir
de soutien suffisant de la part              du gouvernement conservateur ni                   du gouvernement libéral
depuis sa première élection en 2015. L’UEQ demande donc qu’un siège soit réservé pour un
membre de la communauté étudiante sur chacun des conseils d’administration des organismes
subventionnaires fédéraux.

         Revendication 3

9
  Gouvernement du Canada, « Conseil de recherche en sciences humaines : Conseil d’administration », 25 mai 2021.
http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/governance-gouvernance/committees-comites/council-conseil-fra.aspx
10
   Gouvernement du Canada, « Site web de la législation (Justice) : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et
en génie », 26 mars 2019.    https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html#h-3
11
   Gouvernement du Canada, « Instituts de recherche en santé du Canada : Composition du conseil d’administration », 5
février 2019.    http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/6953.html

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       Que les trois organismes subventionnaires fédéraux réservent au moins une place au sein
       de leur conseil d’administration respectif pour une représentante ou un représentant de la
       communauté étudiante aux cycles supérieurs à la suite de la recommandation de ses
       pairs.

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2. LOGEMENT ETUDIANT
Pour une majorité d’étudiantes et d’étudiants, le loyer est l’une des dépenses principales. En effet,
une enquête réalisée par l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE)
indique que, dans la population étudiante québécoise, 7 personnes sur 10 avaient un taux d’effort
de plus de 30%. Le taux d’effort représente la proportion de revenus mensuels qu’une personne
doit accorder aux paiements de son loyer. Un loyer qui représente moins de 30% de taux d’effort
est considéré comme abordable. La recherche de l’UTILE permet donc de conclure que la majorité
de la population étudiante paye des loyers qui sont inabordables. De plus, la recherche de l’UTILE
nous permet également de voir qu’un tiers de la population étudiante a un taux d’effort supérieur
à 50%12. La situation locative de la population étudiante est critique et des actions doivent être
prises afin de soutenir les étudiantes et les étudiants dans ce dossier, afin de ne pas les forcer à
entrer dans une situation financière encore plus précaire simplement pour pouvoir se loger. Une
action à envisager serait la construction de logement étudiant abordable à perpétuité. Certains
projets pilotes de ce genre existent déjà au Québec, notamment le projet de La Note des bois, qui
a été créé par l’Association étudiante de Concordia (CSU) et l’UTILE13.

Le gouvernement canadien s’est doté en 2017 d’un plan pour faire face à la crise du logement:
la Stratégie nationale sur le logement (SNL) de la Société canadienne d’habitation et de logement
(SCHL)14. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement rend disponibles environ 50 milliards
de dollars pour la construction de logement abordable pour les populations prioritaires. Parmi les
populations prioritaires, on retrouve notamment les familles monoparentales et les personnes
autochtones. Toutefois, malgré sa situation locative précaire la population étudiante n’est pas
considérée comme prioritaire et n’a donc pas accès à la majeure partie du financement de cette
stratégie. Reconnaitre la population étudiante comme étant une population prioritaire lui
permettrait d’accéder à du financement pour la construction de logement étudiant abordable.

12
   Union étudiante du Québec. 2020. Avis sur le logement étudiant
13
   Concordia Students Union. 2021. La note des bois. http://notedesbois.coop/
14
   Société québécoise d’habitation et de logement. 2021. Stratégie nationale sur le logement. https://www.cmhc-
schl.gc.ca/fr/nhs

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       Revendication 4
       Que le gouvernement du Canada ajoute la population étudiante aux populations
       prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.

                                                                                 11

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3. POPULATION ETUDIANTE AUTOCHTONE
Lorsqu’il est question d’accessibilité à l’enseignement supérieur, certaines populations font face
à plus de barrières que d’autres. C’est notamment le cas de la population étudiante autochtone
qui est sous-représentée en enseignement supérieur. À titre indicatif, selon l’Assemblée des
Premières Nations, 70% des jeunes des Premières Nations voulaient suivre une formation
postsecondaire, mais seulement 48,4% de la population autochtone détenait un diplôme d’études
postsecondaires alors que ce chiffre s’élevait à 64,7% chez les non-autochtones15. Cette sous-
représentation des peuples autochtones en enseignement supérieur est une conséquence d’un
problème beaucoup plus grave qui dure depuis des générations. Il devient évident que des
changements profonds sont nécessaires pour initier une réconciliation.

Dans le budget 202116, le gouvernement du Canada a mis en place un financement de 150,6 M$
sur deux ans pour venir en aide à la population étudiante autochtone. Ce financement a été
annoncé afin de répondre aux difficultés financières nuisant à l’accessibilité aux études
postsecondaires de cette communauté. Ce financement était nécessaire afin d’aider les
populations autochtones à faire face à la crise, mais le gouvernement du Canada doit s’assurer
de maintenir ce soutien même hors des périodes de crise. Pour cette raison, il est essentiel de
pérenniser le financement de 150,6 M$ sur deux ans, destiné à appuyer l’éducation
postsecondaire des communautés autochtones.

            Revendication 5
            Que le gouvernement du Canada pérennise le financement qui a été alloué pour appuyer
            l’éducation postsecondaire des communautés autochtones dans le cadre de la crise de la
            COVID-19.

15
     Alliance canadienne des associations étudiantes. 2020. Bâtir la résilience.
16 Gouvernement du Canada. 2021. Budget 2021 – Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, p.292.
https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-fr.html

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4. POPULATION ETUDIANTE INTERNATIONALE
La communauté étudiante internationale est une richesse sociale, culturelle et économique
inestimable pour le Canada. En 2018, cette population contribuait au produit intérieur brut (PIB) à
hauteur de 21,6 milliards de dollars et soutenait 170 000 emplois17. De plus, 60% de la population
étudiante internationale indique vouloir rester au Canada après ses études et ainsi contribuer à
l’économie canadienne18. Toutefois, malgré l’apport indéniable de cette communauté à la société
canadienne, elle fait souvent face à plusieurs barrières lors de son parcours, notamment en ce
qui concerne        les frais de scolarité ou encore les restrictions entourant les permis d’études. Par
exemple, les programmes qui contiennent un volet d’apprentissage pratique en milieu de travail,
que ce soit un stage ou un programme coop, leur sont souvent inaccessibles. En effet, pour
prendre part à ces activités qui sont incluses dans le cadre normal de leur programme d’étude,
les étudiantes et les étudiants internationaux doivent obtenir un second permis, un permis de
travail, en plus du permis d’études qu’ils et elles détiennent déjà. Considérant les délais que peut
inclure une telle demande et le fait que ces permis de travail ne sont valides qu’un an, forçant
certains et certaines à répéter ce long et couteux processus année après année, des
changements doivent être apportés au fonctionnement. L’UEQ croit que le permis d’études devrait
permettre aux étudiantes et aux étudiants d’effectuer un stage ou un programme coop qui s’inscrit
dans le cadre de leur programme d’étude. Le Canada aura besoin d’une main-d’œuvre qualifiée
afin de relancer son économie à la suite de la pandémie de la COVID-19 et la population étudiante
internationale peut faire partie de cette main-d’œuvre. Ce simple changement pourrait avoir des
impacts considérables.

         Revendication 6
         Que le gouvernement du Canada permette aux étudiantes et aux étudiants internationaux
         de suivre un stage ou un programme coop dans le cadre de leur permis d’études, plutôt
         que de les obliger à obtenir un permis de travail distinct.

17
   Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 2020. Assouplissement des règles sur les permis de travail
postdiplôme pour aider les étudiants internationaux et les établissements postsecondaires canadiens.
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/ pptpd-regles-covid19.html
18
   Canadian Bureau for International Education. 2020. Facts & Figures.      https://cbie.ca/media/facts-and-figures/

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5. ENVIRONNEMENT
Selon les estimations du Groupe d’experts [et expertes] intergouvernemental sur l’évolution du
climat (GIEC), l’activité humaine a engendré environ 1,0 °C de réchauffement planétaire au-
dessus du niveau précédant l’industrialisation avec une estimation entre 0,8 °C et 1,2 °C. Le
réchauffement planétaire devrait atteindre 1,5 °C entre 2030 et 2052 si le réchauffement actuel
maintient la même progression19. L’Organisation des Nations unies (ONU) a publié ses prévisions
et elle affirme, en outre, qu’un réchauffement de la température globale entre 1,5°C et 2°C
engendrerait de sévères conséquences pour la faune, la flore et les océans. Selon le rapport du
GIEC, plusieurs mesures économiques et technologiques peuvent être mises en place afin de
limiter le réchauffement climatique à un niveau convenable. Pour ce faire, le GIEC identifie une
réduction de 45 % des émissions de CO2 d’ici 2030 pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

La population étudiante est grandement préoccupée par la crise climatique. En effet, considérant
que cette population est majoritairement composée de jeunes, elle sera l’une des victimes
principales des changements climatiques au cours des prochaines années. Des actions doivent
être posées dès maintenant afin de freiner les changements climatiques. En ce sens, le GIEC est
clair : le Canada doit s’engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030,
tout en visant la carboneutralité dès 2050.

        Revendication 7
        Que le gouvernement du Canada s’engage à réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici
        2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

19
   Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Réchauffement climatique de 1,5 ° C : Un rapport
spécial du GIEC sur les impacts du réchauffement planétaire de 1,5 ° C au-dessus des niveaux préindustriels et des
circuits mondiaux d’émission de gaz à effet de serre associés, dans le contexte du renforcement de la réponse
mondiale à la menace du changement climatique, développement durable et lutte contre la pauvreté. Octobre 2018.
https://report.ipcc.ch/sr15/pdf/sr15_spm_final.pdf

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6. ARMES A FEU
Avant sa réélection en 2019, le Parti libéral du Canada s’était engagé à bannir les armes d’assaut
de type militaire.20 C’est ainsi qu’en mai 2020, Justin Trudeau a annoncé, en vertu d’une révision
du règlement fédéral, que 1500 modèles et variants d’armes d’assaut de type militaire étaient
désormais prohibés.21 Parmi ces modèles, on retrouve, entre autres, la carabine Ruger mini-14,
soit l’arme ayant servi à perpétrer le féminicide du 6 décembre 1989 à Polytechnique. Du même
coup, le premier ministre avait annoncé qu’un programme de rachat de ces armes serait mis en
place sans en dévoiler les détails.

Un tel programme de rachat avait été mis en place en Nouvelle-Zélande lorsque le pays avait
annoncé le bannissement d’armes semi-automatique en réponse à la tuerie de Christchurch où
un suprémaciste blanc avait tué 51 personnes dans deux mosquées.22 Le programme avait permis
de retirer de la circulation plus de 56 000 armes moyennant 100 millions de dollars néo-zélandais,
soit 87 millions de dollars canadiens. Les propriétaires d’armes interdites ne s’étant prévalus du
programme pourront perdre leur permis d’armes et pourraient être condamnés à une peine
d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. La mise en place d’un programme de rachat
semblable au Canada pourrait viser entre 150 000 et 200 000 armes d’assaut et coûter entre 300
et 400 millions de dollars selon les dires de Bill Blair, Ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile.23

Malheureusement, en février 2021, il a été confirmé que le programme de rachat qui devrait
finalement être mis en place grâce au projet de loi C-21 ne serait pas obligatoire.24 Il serait donc

20
   Simon-Olivier Lorange. 2019. Les libéraux promettent de bannir les armes d’assaut. https://www.lapresse.ca/elections-
federales/2019-09-20/les-liberaux-promettent-de-bannir-les-armes-d-assaut
21
   François Messier. 2020. Ottawa interdit 1500 modèles d’armes à feu. https://ici.radio-
canada.ca/nouvelle/1699154/coronavirus-trudeau-point-presse-armes
22
   Radio-Canada. 2019. 56 000 armes semi-automatiques retirées de la circulation en Nouvelle-Zélande. https://ici.radio-
canada.ca/nouvelle/1443481/nouvelle-zelande-interdiction-armes-semi-automatiques-rachat-amnistie-canada
23
   Marie Vastel. 2021. Ottawa resserre ses lois sur les armes à feu, mais déçoit.
https://www.ledevoir.com/politique/canada/595319/les-nouvelles-mesures-de-controle-des-armes-a-feu-d-ottawa-ne-font-
pas-l-unanimite
24
     Ibid.

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possible, pour les propriétaires d’armes prohibées, de les conserver selon certains critères stricts,
dont celui de ne pas les utiliser. Cette annonce a été accueillie négativement par l’UEQ et par
PolySeSouvient, un groupe de personnes étudiantes ou diplômées de Polytechnique Montréal
pour le contrôle des armes à feu. PolySeSouvient a même qualifié le projet de loi C-21 de trahison
pour les familles des victimes.25

Afin d’être efficace et de retirer de la circulation les armes interdites, le programme de rachat qui
serait mis en place par le projet de loi C-21 doit absolument être obligatoire selon l'UEQ. Selon
Philip Alpers, professeur associé à l’école de Santé publique de l’Université de Sydney et
fondateur de l’organisme GunPolicy.org26, les études démontrent que les programmes
volontaires, par opposition aux programmes obligatoires, sont plus susceptibles de rater leurs
cibles.27 Il est nécessaire d’interdire réellement la possession privée d’armes à feu conçues pour
tuer des humains rapidement et efficacement.

         Revendication 8
         Que le gouvernement du Canada crée un programme obligatoire de rachat des armes
         d’assaut.

25
   PolySeSouvient. 2021. Pas de rachat obligatoire des armes d’assaut : « Une trahison » pour les familles de victimes qui
luttent depuis 30 ans pour une interdiction.
https://polysesouvient.ca/Documents/PRSS_21_02_16_Victims_Reaction_GunControlBill_BILINGUE.pdf
26
   Philip Alpers. 2021. À propos de GunPolicy.org. https://www.gunpolicy.org/fr/about
27
   La Presse canadienne. 2021. Un expert estime que le rachat volontaire des armes à feu serait voué à l’échec.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1771039/gouvernement-federal-projet-loi-expert-rachat-volontaire-armes-a-feu-echec

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