Tableau de Bord des distributions publiques de gaz propane concédées à Antargaz-Finagaz et Primagaz - SDE 76
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Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime
Tableau de Bord
des distributions publiques de gaz propane concédées à
Antargaz-Finagaz et Primagaz
- Période 2018-2021 -
Audit Expertise Conseil
18, rue de la pépinière - 75008 PARIS
Tél. 01 44 70 78 10
Sommaire Préambule p3 Eléments généraux et alimentations p4 L'infrastructure de distribution : les canalisations de distribution p5 L'infrastructure de distribution : les équipements et ouvrages de raccordement p7 L'évolution de l'infrastructure de distribution : les travaux p9 Surveillance, maintenance et incidents d'exploitation p 10 Les quantités de gaz distribuées p 11 Les éléments patrimoniaux p 15 Le territoire desservi p 17 Définitions, notations & abréviations p 18
Préambule
L'essentiel des informations produites dans ce document est issu des bases de données des concessionnaires
exploitants le service public. Ces données sont rapportées en noir dans les tableaux ci-après.
Autour de ces données sources il a été procédé :
√ à un contrôle de leur qualité, de leur véracité, de leur cohérence… Ce qui a conduit à la production
d'annotations et d'avertissements dans le corps du texte ou à la fin de ce document dans le chapitre
"définitions, notations & abréviations";
√ à la production de ratios (écriture violette sous les données rapportées), de graphiques et de cartes
(généralement en partie droite des pages suivantes).
Ainsi, théoriquement les éléments présentés du chapitre "éléments généraux et alimentations" au chapitre
"répartition des incidents sur les ouvrages concédés" sont issus de bases techniques ; ceux donnés dans les pages
"l'évolution de l'infrastructure de distribution" sont issus de bases travaux ; ceux des pages "les quantités
acheminées" proviennent de sources commerciales. Enfin, ceux portés au chapitre "les éléments patrimoniaux" sont
d'origine comptable.
Cette édition du tableau de bord gaz des concessions de gaz propane du Syndicat Départemental d'Energie de Seine
Maritime (SDE 76) rassemble les informations disponibles pour l'exercice 2018 et sera agrémenté des observation
suivantes qui concerneront les exercices 2019, 2020 et 2021 des concessionnaires concernés.
Elle est accompagnée d'une note de synthèse.
Les éléments analysés dans le cadre de ces investigations sont exclusivement ceux qui ont été fournis par les services
des concessionnaires Antargaz-Finagaz ainsi que Primagaz exploitants des réseaux concédés par le SDE 76.
Les données reconstituées à partir d'éléments fournis par le délégataire ou présentant des réserves quant à leur
fiabilité sont figurées en italique grisé.
Les communes de Manehouville, Crosville et Anneville présentent des
dessertes mixtes gaz naturel/gaz propane. La distribution de gaz naturel
restant marginal sur ce périmètre, les chiffres associés serton indiqués à la
marge dans le corps du tableau de bord
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 3
Eléments généraux & alimentations
Le territoire concédé
2018 2019 2020 2021
Nombre de communes desservies (1) 28
Population sur le territoire concédé (2) 20 958
Nombre de résidences principales (2) 8 565
Nombre de points de livraison actifs 417
Taux de raccordement moyen 4,9%
Les délégataires
Ancien exploitant Antargaz-Finagaz Primagaz
Régime des concessions DSP ''Loi Sapin'' DSP ''Loi Sapin''
Représentation locale Antargaz-Finagaz, 4 place victor
Primagaz France, Quai de la loire,
Hugo,
37700 Saint-Pierre-des-Corps
92400 Courbevoie
Nombre de communes desservies (1) 22 6
Population sur le territoire desservi (2) 14 767 6 191
Nombre de résidences principales (2) 5 970 2 595
Nombre de points de livraison actifs 310 107
Taux de raccordement sur le périmètre 5,2% 4,1%
L'alimentation des concessions
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
Nbr de sites de stockage 15 u
Nombre de citernes de stockage 45 u
Contenance des citernes 131,6 T
Primagaz
2018 2019 2020 2021
Nbr de sites de stockage 8u
Nombre de citernes de stockage 19 u
Contenance des citernes 67,8 T
Le périmètre dans son ensemble
2018 2019 2020 2021
Nbr de sites de stockage 23 u
Nombre de citernes de stockage 64 u
Contenance des citernes 199,4 T
Evolution du taux de raccordement moyen sur le périmètre exploité par les propaniers
30
Taux de raccordement moyen
6,0%
Nbr de communes desservies
4,9%
25
5,0%
20
4,0%
22
15 3,0%
10 2,0%
5 1,0%
6
0 0,0%
2018
Primagaz Antargaz Finagaz Taux de raccordement moyen
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 4
Les canalisations de distribution
Les réseaux par pression d'exploitation
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
BP 0m
Le réseau mis en place dans le cadre de
MPB 19 765 m la desserte de gaz naturel représente
TOTAL 19 765 m environ 3,7 km répartis sur les 3
Longueur de réseau par usager 64 m/usg communes concernées
Primagaz
2018 2019 2020 2021
BP 0m
MPB 13 063 m
TOTAL 13 063 m
Longueur de réseau par usager 122 m/usg
Le périmètre dans son ensemble
2018 2019 2020 2021
BP 0m
MPB 32 828 m
TOTAL 32 828 m
Longueur de réseau par usager 79 m/usg
Les réseaux par matériaux constitutifs
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
Polyéthylène 0m
Acier (3) 19 765 m
TOTAL 19 765 m
Primagaz
2018 2019 2020 2021
Polyéthylène 13 063 m
Acier (3) 0m
TOTAL 13 063 m
Le périmètre dans son ensemble
2018 2019 2020 2021
Polyéthylène 13 063 m
Acier (3) 19 765 m
TOTAL 32 828 m
Les réseaux décennie de pose (en part du réseau)
Antargaz-Finagaz
Décennies 2018 2019 2020 2021
2000 33%
L'âge moyen du réseau de gaz naturel
2010 67%
est de 3,5 ans sur les communes
Âge moyen (estimation au 31/12) 7,7 ans d'Anneville et Manehouville et 1,5 ans
sur la commune de Crossville
Primagaz
Décennies 2018 2019 2020 2021
2000 59%
2010 16%
Âge moyen (estimation au 31/12) 8,2 ans
Le périmètre dans son ensemble
Décennies 2018 2019 2020 2021
2000 44%
2010 56%
Âge moyen (estimation au 31/12) 8,0 ans
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 5
Les réseaux de distribution
Historique de pose des canalisations et répartition par commune au 31/12/2018
Antargaz-Finagaz
6 000 m
4 947 m
5 000 m
4 000 m
3 004 m 3 044 m
3 000 m
2 307 m
2 000 m 1 810 m
1 567 m
1 272 m
1 000 m 631 m
501 m 430 m
126 m 126 m
0m
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Primagaz
7 000 m 6 566 m
6 000 m
5 000 m
4 000 m
3 028 m
3 000 m
2 000 m 1 588 m
1 165 m
1 000 m
344 m 270 m
0m 13 m 42 m 33 m 0m 14 m
0m
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Carte des communes par âge moyen du réseau
Les communes concédées mais non représentées sur
cette carte sont celles ne comptant que des usagers
isolés non raccordés au réseau et donc pas de
branchement ni de canalisation réseau.
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 6
Les équipements de réseaux et les ouvrages de raccordement
Les robinets et vannes de réseaux
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
Robinets sur réseau 11 u
Robinets de coupure générale après stockage 12 u
Nombre total de robinets de réseaux 23 u
Nombre de robinets de réseau / km de réseaux 1,2 u./km
Primagaz
2018 2019 2020 2021
Robinets sur réseau 45 u
Robinets de coupure générale après stockage 5u
Nombre total de robinets de réseaux 50 u
Nombre de robinets de réseau / km de réseaux 3,8 u./km
Le périmètre dans son ensemble
2018 2019 2020 2021
Robinets sur réseau 56 u
Robinets de coupure générale après stockage 17 u
Nombre total de robinets de réseaux 73 u
Nombre de robinets de réseau / km de réseaux 2,2 u./km
Les ouvrages de la protection cathodique active
Sans objet, le linéaire exploité étant à 100 % constitué de Polyéthylène
Les ouvrages de raccordement (branchements individuels)
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
Nombre total de branchements individuels 395 u 40 ouvrages de raccordement sont a
dont nombre d'ouvrages actifs (7) 310 u dénombrer sur le périmètre (dont 29
sur la commune d'Anneville)
Taux d'ouvrages improductifs 21,5%
Primagaz
2018 2019 2020 2021
Nombre total de branchements individuels 297 u
dont nombre d'ouvrages actifs (7) 107 u
Taux d'ouvrages improductifs 64,0%
Le périmètre dans son ensemble
2018 2019 2020 2021
Nombre total de branchements individuels 692 u
dont nombre d'ouvrages actifs (7) 417 u
Taux d'ouvrages improductifs 39,7%
Les branchements collectifs et ouvrages collectifs d'immeuble
Seule la commune de Tôtes (Atargaz-Finagaz) présente sur son territoire une desserte d'un immbeuble
collectif (desserte effectuée par un branchement collectif, une conduite montante et une conduite
d'immeuble) La présentation d'Antargaz-Finagaz ne permet pas de différencier le raccordement des
usagers finaux de cet immeuble, des brancements individuels desservant des habitation individuelles.
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 7
Les équipements de réseaux et les ouvrages de raccordement
Historique de pose des branchements individuels et répartition par commune au 31/12/2018
Antargaz-Finagaz 90 u.
80 u.
70 u.
60 u.
50 u.
40 u. 83
30 u.
53
47 43
20 u. 42
30 26
10 u. 22 18
5 6 7
0 u.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Primagaz 100 u.
90 u.
80 u.
70 u.
60 u.
50 u.
95 93
40 u.
30 u. 61
20 u.
35
10 u.
0 0 0 9 0 3 0 1
0 u.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Carte des communes par âge moyen des branchements
Les communes concédées mais non représentées sur
cette carte sont celles ne comptant que des usagers
isolés non raccordés au réseau et donc pas de
branchement ni de canalisation réseau.
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 8
L'évolution de l'infrastructure de distribution
Le développement de l'infrastructure concédée
Antargaz-Finagaz
Les canalisations de distribution
2018 2019 2020 2021
En l'absence de dissociation des
Réseau posé dans le cadre d'extension 126 m bases de données
(technique/travaux/ comptable les
Investissement 13,6 k€
quantités d'ouvrages mises en
Coût unitaire 108 €/m service et les investissements sont
extraits des inventaires
Part sur le linéaire global 0,6%
comptables.
Primagaz 2018 2019 2020 2021
Réseau posé dans le cadre d'extension 0m
Investissement 0,0 k€
Coût unitaire -
Part sur le décompte global -
Antargaz-Finagaz
Les branchements sur réseaux (individuels)
2018 2019 2020 2021
Branchements posés 11 u
Investissement 7,7 k€
Coût unitaire 700 €/u
Part sur le décompte global 2,8%
Primagaz 2018 2019 2020 2021
Branchements posés 0u
Investissement 0,0 k€
Coût unitaire -
Part sur le décompte global -
140 m 0,7%
0,6%
120 m 0,6%
100 m 0,5%
80 m 0,4%
126 m
60 m 0,3%
40 m 0,2%
20 m 0,1%
0m 0,0%
2018
Réseau posé en extension Antargaz-Finagaz Réseau posé en extension Primagaz
Part sur le linéaire global Primagaz Part sur le linéaire global Antargaz-Finagaz
12 u. 3,0%
2,8%
10 u. 2,5%
8 u. 2,0%
6 u. 1,5%
11 u.
4 u. 1,0%
2 u. 0,5%
0 u. 0,0%
Branchements posés en extension Antargaz-Finagaz Branchements posés en extension Primagaz
Part sur le décompte global Primagaz Part sur le décompte total Antargaz-Finagaz
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 9
Surveillance, maintenance et incidents d'exploitation
Surveillance et maintenance des principaux ouvrages
Surveillance des ouvrages de stockage
Antargaz-Finagaz 2018 2019 2020 2021
Des actes de maintenance
Nombre de citernes visitées 16 u. préventive (remplacement de
Nombre d'anomalies relevées 1 u. serrure, de cadenas etc..) ont été
réalisés sur des sites de stockage
Fréquence de la surveillance 36% présents sur les communes de
Tourville et St Pierre En Val.
2018 2019 2020 2021
Primagaz Nombre de citernes visitées 9 u.
Nombre d'anomalies relevées 1 u.
Fréquence de la surveillance 47%
Surveillance des réseaux (V.S.R et à pied)
Des micro-Fuites ont été détectées
Antargaz-Finagaz 2018 2019 2020 2021 par le prestataire
Longueur de réseau surveillé 19 765 m Cana-Service sur des postes de
détente ou armoires déportées
Nombre d'indices de fuites confirmés 0
présentes sur les communes de
Fréquence de la RSF 100,0% Guerville et St Ouen du Breuil
Taux de fuites /100 km 0,0 f/100 km
2018 2019 2020 2021
Primagaz Longueur de réseau surveillé 13 369 m
Nombre d'indices de fuites confirmés 0
Fréquence de la RSF 102,3%
Taux de fuites /100 km 0,0 f/100 km
Surveillance des robinets de réseaux
Antargaz-Finagaz 2018 2019 2020 2021
Nombre de robinets sur réseau 11 u
Nombre de robinets surveillés 11 u
Fréquence de la surveillance 100%
2018 2019 2020 2021
Primagaz Nombre de robinets sur réseau 45 u
Nombre de robinets surveillés 12 u
Fréquence de la surveillance 27%
Les dépenses d'entretien
2018 2019 2020 2021
Antargaz-Finagaz Dépenses d'entretien globale 26,7 k€
Dépenses d'entretien/pdl
2018 2019 2020 2021
Primagaz Dépenses d'entretien globale 7,1 k€
Dépenses d'entretien/pdl
Les signalements & incidents d'exploitation
2018 2019 2020 2021
Antargaz-Finagaz Signalements 10 Sign.
Incidents sur ouvrages concédés 3 inc.
2018 2019 2020 2021
Primagaz Signalements 3 Sign.
Incidents sur ouvrages concédés 0 inc.
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 10Les quantités de gaz distribuées
Fournitures annuelles globales
Périmètre global
2018 2019 2020 2021
Nombre total d'usagers desservis au 31/12/_ (15) 417 pdl
Quantité de gaz propane distribuée 11 704 MWh
Recettes des ventes de gaz 728,6 k€
Consommation unitaire moyenne 28,1 MWh/an
Prix moyen de vente du gaz 6,23 c€/kWh Seules les recettes des usagers directement raccordés au réseau (et
pas des usagers isolés) ont été communiquées
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
Nombre total d'usagers desservis au 31/12/_ (15) 310 pdl
Quantité de gaz propane distribuée 9 901 MWh
Recettes des ventes de gaz 594,4 k€
Consommation unitaire moyenne 31,9 MWh/an
Prix moyen de vente du gaz 6,00 c€/kWh
Primagaz
2018 2019 2020 2021
Nombre total d'usagers desservis au 31/12/_ (15) 107 pdl
Quantité de gaz propane distribuée 1 803 MWh
Recettes des ventes de gaz 134,2 k€
Consommation unitaire moyenne 16,8 MWh/an
Prix moyen de vente du gaz 7,45 c€/kWh
Répartition des usagers par gammes tarifaires [Antargaz-Finagaz]
Consommation unitaire < 6,0 MWh (C1')
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 40 PDL
Quantité d'énergie 257 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 6,4 MWh/an
Consommation unitaire entrez 6,0 et 30,0 MWh (C2)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 145 PDL
Quantité d'énergie 1 897 MWh usagers particuliers
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 13,1 MWh/an
Consommation unitaire < 30,0 MWh (C3)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 8 PDL
Quantité d'énergie 250 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 31,3 MWh/an
Sur les concessions gaz naturel, ce sont environ 3,7 GWh de gaz qui ont été acheminés par Antargaz-
Finagaz en 2018 (à 97 % sur la commune de Crossville). Il est cependant étonnant que les données
transmises par le concessionnaire ne fassent pas état d'usagers actifs sur cette commune (les données ne
dénombrent que 12 usagers sur la commune de Manehouville)
Enfin , malgré un réseau de desserte gaz naturel et des ouvrages de raccordement, aucune
consommation de gaz naturel n'est recensée sur la commmune d'Anneville.
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 11Les quantités de gaz distribuées
Consommation unitaire < 70 MWh (P1)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 43 PDL
Quantité d'énergie 1 190 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 27,7 MWh/an
Consommation unitaire comprise entre 70 et 150 MWh (P2)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 18 PDL
Quantité d'énergie 1 722 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 95,7 MWh/an
Professionnels et
Consommation unitaire comprise entre 150 et 300 MWh (P3) bâtiments publics
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 9 PDL
Quantité d'énergie 951 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 105,7 MWh/an
Consommation unitaire > 300 MWh (P4)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 8 PDL
Quantité d'énergie 3 327 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 415,9 MWh/an
Consommation unitaire < 70 MWh (S1)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 10 PDL
Quantité d'énergie 52 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 5,2 MWh/an
Consommation unitaire comprise entre 70 et 150 MWh (S2)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 13 PDL
Bailleurs sociaux
Quantité d'énergie 132 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 10,2 MWh/an
Consommation unitaire comprise entre 150 et 300 MWh (S3)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 16 PDL
Quantité d'énergie 126 MWh
Recette totale de vente (h.t) n.c
Consommation unitaire moyenne 7,9 MWh/an
Répartition des usagers par gammes tarifaires [Primagaz]
Consommation unitaire < 10 MWh (P1)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 7 PDL
Quantité d'énergie 61 MWh
Recette totale de vente (h.t) 4,9 k€
Consommation unitaire moyenne 8,7 MWh/an
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 12Consommation unitaire comprise entre 10 et 30 MWh (P2)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 84 PDL
Quantité d'énergie 732 MWh
Recette totale de vente (h.t) 51,3 k€
Consommation unitaire moyenne 8,7 MWh/an
Consommation unitaire comprise entre 30 et 60 MWh (P3)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 6 PDL
Quantité d'énergie 186 MWh
Recette totale de vente (h.t) 12,7 k€
Consommation unitaire moyenne 31,0 MWh/an
Consommation unitaire comprise entre 60 et 300 MWh (P4)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 6 PDL
Quantité d'énergie 403 MWh
Recette totale de vente (h.t) 23,1 k€
Consommation unitaire moyenne 67,1 MWh/an
Consommation unitaire comprise entre 300 et 600 MWh (P5)
2018 2019 2020 2021
Nombre de contrats 4 PDL
Quantité d'énergie 420 MWh
Recette totale de vente (h.t) 21,5 k€
Consommation unitaire moyenne 105,1 MWh/an
Evolution du service rendu
450 pdl 14 000 MWh
417 pdl
400 pdl
11 704 MWh 12 000 MWh
350 pdl
PdL 10 000 MWh
300 pdl
250 pdl Quantité de propane (MWh) 8 000 MWh
200 pdl 6 000 MWh
150 pdl
4 000 MWh
100 pdl
2 000 MWh
50 pdl
0 pdl 0 MWh
2018 2019 2020 2021
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 13Les éléments patrimoniaux
La valeur du patrimoine concédé immobilisé
Périmètre global 2018 2019 2020 2021
Valeur brute 3 271,8 k€
Amortissement 838,1 k€
Investissement du concessionnaire 3 271,8 k€
dont participation de tiers 143,6 k€
Remises gratuites par la collectivité et les tiers 0,0 k€
Part amortie des ouvrages 25,6%
Estimation de la valeur d'actif brut / usager 1621,3 k€/Us
2018 2019 2020 2021
Antargaz-Finagaz Valeur brute 1 843,2 k€
Amortissement 421,7 k€
Investissement du concessionnaire 1 843,2 k€
dont participation de tiers 143,6 k€
Remises gratuites par la collectivité et les tiers 0,0 k€
Part amortie des ouvrages 22,9%
Estimation de la valeur d'actif brut / usager 5945,7 k€/Us
2018 2019 2020 2021
Primagaz Valeur brute 1 428,6 k€
Amortissement 416,4 k€
Investissement du concessionnaire 1 428,6 k€
dont participation de tiers 0,0 k€
Remises gratuites par la collectivité et les tiers 0,0 k€
Part amortie des ouvrages 29,1%
Estimation de la valeur d'actif brut / usager
L'amortissement industriel a été calculé, ce dernier n'étant pas
13,4 k€/Us
communiqué dans les inventaires comptables de Primagaz
Répartition de la valeur du patrimoine concédé immobilisé
La part "réseaux"
2018 2019 2020 2021
Antargaz-Finagaz Quantité immobilisée 19 765 m
Valeur brute 1 518,1 k€
Valeur nette 1 166,2 k€
Part amortie des ouvrages 23,2%
2018 2019 2020 2021
Primagaz Quantité immobilisée n.c
Valeur brute 1 180,9 k€
Valeur nette 877,0 k€
Part amortie des ouvrages 25,7%
La part "branchements"
2018 2019 2020 2021
Antargaz-Finagaz Quantité immobilisée 385 u
Valeur brute 317,9 k€
Valeur nette 249,9 k€
Part amortie des ouvrages 21,4%
2018 2019 2020 2021
Primagaz Quantité immobilisée 260 u
Valeur brute 162,4 k€
Valeur nette 119,8 k€
Part amortie des ouvrages 26,2%
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 14Les éléments patrimoniaux
La valeur des biens de reprise (citernes de stockage)
Antargaz-Finagaz 2018 2019 2020 2021
Quantité immobilisée 46 u
Valeur brute 352,5 k€
Valeur nette 247,1 k€
Part amortie des ouvrages 29,9%
Primagaz 2018 2019 2020 2021
Quantité immobilisée n.c
Valeur brute 123,7 k€
Valeur nette 20,3 k€
Part amortie des ouvrages 83,6%
Récapitulatif
Evoloution de la valeur des actifs concédés sur le périmètre globale
3 500,0 k€ 3 272 k€
3 000,0 k€
838,1 k€
2 500,0 k€
2 000,0 k€
1 500,0 k€
2 433,7 k€
1 000,0 k€
500,0 k€
0,0 k€
2018
Amortissement Valeur nette Valeur brute
Composition de cette valeur d'actif
Autres ouvrages
techniques
Branchements 92,6 k€
480,3 k€ 3%
15%
Canalisations
réseau
2 698,9 k€
82%
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 15Le compte "droit du concédant"
Antargaz-Finagaz
2018 2019 2020 2021
Remises gratuites
Amortissement des remises gratuites -
Valeurs brutes des biens financés par Antargaz +
Amortissement des biens non renouvelables - Non communiqué
Amortissement de caducité -
TOTAL
Primagaz
2018 2019 2020 2021
Remises gratuites n.c
Amortissement des remises gratuites - n.c
Valeurs brutes des biens financés par Primagaz + n.c
Amortissement des biens non renouvelables - n.c
Amortissement de caducité - d.p
TOTAL d.p
Evolution du compte "droit du concédant"
1 k€
1 k€
1 k€
1 k€
0 k€
0 k€
0 k€
2018 2019 2020 2021
Antargaz-Finagaz Primagaz
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 16Le Territoire desservi
INSEE Nom de la Commune
76051 BACQUEVILLE EN CAUX
76409 MANNEVILLETTE
76427 MESNIERES EN BRAY
76663 SASSETOT LE MAUCONDUIT
76580 ST GEORGES SUR FONTAINE
76700 TOTES
76704 TOURVILLE LA CHAPELLE
76004 AMBRUMESNIL
76333 GUERVILLE
76214 DENESTANVILLE
76397 LONGUEVILLE SUR SCIE
76628 SAINT OUEN DU BREUIL
76638 SAINT PIERRE EN VAL
76720 VARENGEVILLE SUR MER
76015 ANGIENS
76693 LE TILLEUL
76205 CROSVILLE
76405 MANEHOUVILLE
76019 ANNEVILLE SUR SCIE
76570 ST CRESPIN
76577 STE FOY
76070 BELLENCOMBRE
76088 BERVILLE
76515 QUIBERVILLE
76192 CRIEL SUR MER
76135 BOUVILLE
76081 BERNEVAL
76557 ST ARNOULT
76658 ST VINCENT DE CRAMESNIL
76201 CROISY SUR ANDELLE
Le périmètre exploité par Antargaz-Finagaz et Primagaz au 31/12/2018
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 17Définitions, notations & abréviations
Définitions
• Le branchement sur réseau : il correspond à la tuyauterie raccordant l'ensemble de l'installation d'un immeuble collectif ou individuel, soit à une conduite générale, soit à une conduite de
distribution. Il est situé en amont de l'organe de coupure. Ce branchement est dit " branchement collectif " lorsqu'il dessert un ou plusieurs immeubles à usage collectif. Il est dit "
branchement individuel " lorsqu'il dessert un immeuble à usage individuel.
• Un branchement particulier : il correspond à la tuyauterie raccordant le compteur d'abonné ou, en l'absence de celui-ci, l'organe de coupure de logement, aux parties de l'installation
commune à la desserte de plusieurs logements. Dans le cas d'un immeuble à un seul logement, le branchement particulier se trouve confondu avec le branchement d'immeuble.
• Une conduite d'immeuble : situé dans les immeubles collectifs, une conduite d'immeuble est en grande partie horizontale et alimente une ou plusieurs conduites montantes ou une ou
plusieurs tiges-cuisine et parfois directement des installations intérieures, voire une chaufferie. Cette canalisation est enterrée jusqu'à l'entrée du bâtiment lorsque le coffret est en limite
de propriété, puis apparente ou incorporée aux éléments de construction une fois qu'elle pénètre dans le bâtiment.
• Une conduite montante : située dans les immeubles collectifs, raccordée à une conduite d'immeuble, la conduite montante est verticale pour la plus grande partie et alimente les
différents niveaux de l'immeuble (hors logement).
• Les ouvrages collectifs d'immeuble : situés dans les immeubles collectifs, il s'agit de l'ensemble des ouvrages localisés en amont du compteur de l'abonné et en aval du branchement
collectif. Par ouvrages collectifs d'immeuble, il s'entend notamment : les conduites d'immeuble, les conduites montantes, les conduites de coursive, les nourrices de compteurs, les tiges
cuisines.
• Une nourrice de compteur : il s'agit d'un élément de conduite sur lequel sont raccordés plusieurs compteurs groupés dans un local technique gaz.
• Une conduite de coursive : conduite d'allure horizontale, raccordée à une conduite montante et alimentant plusieurs branchements particuliers situés à un même niveau dans un
immeuble.
• Une tige cuisine : conduite verticale de gaz n'alimentant qu'un seul appareil de cuisson par logement. Elle est placée directement à l'intérieur des logements (cuisine) et peut être
apparentée à une conduite montante sans compteur.
• La Protection Cathodique correspond à l'ensemble des techniques mises en oeuvre pour contrôler et empêcher la corrosion d’une surface métallique.
• Un point de livraison (pdl) : point physique où le gestionnaire de réseau de distribution livre du gaz à un consommateur final en application d'un contrat d'acheminement.
• Tarif de proximité (TP) : gamme tarifaire pour laquelle les prix du catalogue en vigueur pour l'option tarifaire T4 s'appliquent, quelle que soit la consommation.
Notations & abréviations
PDL : point de livraison
PDLa : point de livraison actif
C.I : conduite d'immeuble
C.M : conduite montante
CRAC : compte rendu annuel d'activité (produit par le concessionnaire)
d.a : donnée aberrante
d.p : donnée partielle
n.f : non fiable, données non fiables
GN : gaz naturel (CH4 très majoritaire)
n.c : non communiqué, données non communiquées
n.d : non disponible, données non disponibles
OCG : organe de coupure générale (13.1)
OdG : odeur de gaz
R.S.F : recherche systématique de fuite
V.S.R : véhicule de surveillance des réseaux
RG : remises gratuites
s. stat : secret statistique
(1) nombre de communes pour lesquelles il est possible d'identifier des éléments de desserte (ouvrages de raccordement
d'usagers, consommateur d'énergie, recette d'acheminement…).
(2) source : INSEE : RP 2007 et 2010
(3) l'appellation "acier" comprend tous les aciers, qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection cathodique active.
(4) branchements individuels ou branchements particuliers d'immeubles individuels
(5) branchements particuliers : ce sont les dérivations individuelles qui permettent d'alimenter les usagers à l'aval des ouvrages
collectifs d'immeubles.
(6) Branchements individuels + branchements particuliers
(7) la valeur est estimée égale au nombre d'usagers raccordés.
(8) l'association CI-CM dans la majorité des immeubles collectifs conduit à prendre pour une unité vérifiée un ensemble CI+CM.
(9) A.Ext/OdG/100km : appels externes pour odeurs de gaz par 100 km de réseau (taux d').
(10) A.Us /MdG : appels d'usagers pour manque de gaz (taux d').
(11) dommages causés par les activités humaines sur ou aux abords des ouvrages gaz.
(12) nombre d'usagers coupés en moyenne lors d'un incident survenu sur les ouvrages concédés.
(13) total des ouvrages considérés : branchements individuels et branchements collectifs.
(14) total des ouvrages considérés : branchements particuliers des immeubles collectifs.
(15) hors dénombrement des usagers concernés par le secret statistique.
SDE 76 - Evolution de la distribution publique de gaz propane sur la période 2018 - 2021 18Vous pouvez aussi lire
