Tendances des mauvaises créances au Québec - T2-2020 ÉTUDE JLR
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ÉTUDE JLR
Tendances des mauvaises créances
au Québec
T2-2020
www.jlr.ca
FAITS SAILLANTS VOLUME TRIMESTRIEL DES PRÉAVIS D’EXERCICE,
DES DÉLAISSEMENTS ET DES AVIS DE VENTES
• Les mesures d’allégements hypothécaires ont freiné SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE AU QUÉBEC
la publication de mauvaises créances au Québec.
Selon les données colligées au Registre foncier du
Le nombre de préavis d’exercice émis à travers la
Québec par JLR, une société d’Equifax, 616 préavis
province s’est élevé à 616 au deuxième trimestre, un
d’exercice ont été émis à travers la province, tous types
recul de 61 % par rapport à l’année dernière.
d’immeubles confondus, lors du second trimestre de
2020, ce qui représente une baisse de 61 % par rapport
• Un total de 173 délaissements ont été publiés au
à la même période un an plus tôt. Il s’agit d’une baisse
Registre foncier du Québec au cours du second
record, très loin de ce qu’il est normalement possible
trimestre de 2020, une chute de 61 % relativement à
de voir. L’autorisation de reports de paiement est
la même période en 2019.
exceptionnelle et rend la diminution contradictoire
avec l’état des finances de propriétaires immobiliers
• Le nombre de mauvaises créances risque de bondir
qui elle se dégrade. De juillet 2019 à juin 2020, 5459
au quatrième trimestre alors que les allégements
actes de ce type ont été publiés, ce qui représente un
hypothécaires et la PCU prendront fin pour plusieurs
recul de 23 % comparativement à la même période
ménages. Les publications de mauvaises créances
l’année précédente. Cette diminution doit donc être
devraient toutefois rester encore peu nombreuses
analysée avec prudence puisqu’elle ne représente
au cours du prochain trimestre.
pas une amélioration de la situation financière des
ménages propriétaires.
• Le nombre de préavis d’exercice émis entre juillet
2019 et juin 2020 a diminué dans toutes les régions
administratives où la variation a été calculée.
Au deuxième trimestre 2020, 173 délaissements ont
A
lors que durant une récession le nombre de été enregistrés dans la province, un repli de 61 %
mauvaises créances augmente habituelle- par rapport au second trimestre 2019. Pour les douze
ment de manière importante, la situation est derniers mois de l’année, le recul s’élève à 30 %, pour
très différente cette fois-ci. Étant donné les mesures un total de 1 317 délaissements. Encore là, le report
d’allégements hypothécaires, le nombre de mauvaises de paiements permis par les institutions financières
créances a considérablement baissé par rapport à la explique fort probablement une grande partie de la
même période l’année dernière. D’autres facteurs, tels baisse. La diminution s’est poursuivie après l’important
que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ont pu recul observé dès mars dernier.
également contribuer, dans une moindre mesure, à Enfin, entre avril et juin 2020, 136 avis de vente sous
limiter les mauvaises créances. contrôle de justice ont été publiés, soit 63 % moins que
l’année dernière à la même période. Sur douze mois,
Selon un communiqué de presse publié par
1 133 publications de ce type ont été recensées, ce qui
l’Association des banquiers canadiens, en date du
représente une baisse de 23 % par rapport à l’année
24 juin dernier, treize banques membres avaient octroyé
précédente.
des sursis ou reports de paiements hypothécaires à
plus de 743 000 particuliers au Canada. Ce nombre Pour tous les types de mauvaises créances, le
représentait environ 15 % de leur portefeuille. Ces nombre de publications est de loin le plus faible
chiffres n’incluent pas les données des institutions enregistré au cours des dix dernières années, ce qui
non-membres de l’association telles que Desjardins on est dû aux circonstances exceptionnelles de reports
peut toutefois supposer que la situation est relativement de paiements.
similaire pour l’ensemble des prêteurs de grande taille.
Néanmoins, quelques différences, entre autres, selon la
répartition du portefeuille entre les régions du Canada
peuvent exister. Bref, les reports accordés permettent à
plusieurs ménages d’éviter de se retrouver en défaut de
paiement ce qui se reflète dans les statistiques.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T2-2020 2Évolution du nombre de préavis d’exercice
Évolution du nombre de délaissements
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T2-2020 3ANALYSE ÉCONOMIQUE DÉTAILS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE
Néanmoins, plusieurs propriétaires connaissent Les détails des mauvaises créances pour chacune des
des difficultés financières importantes et les allége- régions administratives de la province sont présentés
ments hypothécaires ont retardé un problème qui, aux pages 6 et 7 de ce rapport. Dans le cas des régions
pour certains, sera exacerbé lorsque les créanciers administratives, la comparaison sur quatre trimestres
limiteront les reports de paiements. Bien que plusieurs est à privilégier, car un nombre plus élevé d’actes
auront pu profiter des allégements pour éviter de publiés diminue l’impact des effets aléatoires.
voir leur propriété saisie, certaines reprises seront
Au cours des 12 derniers mois, le nombre de préavis
inévitables une fois de retour à la normale. Le nombre
d’exercice a reculé dans l’ensemble des régions tout
de mauvaises créances devrait encore rester bas pour
comme le nombre de délaissements.
quelques mois, cependant, si le nombre de mois
maximum de reports est maintenu à 6, la situation Au Bas-Saint-Laurent, les préavis d’exercice et
pourrait s’inverser dès cet automne. les délaissements ont baissé de plus de 40 %.
L’analyse des données régionales doit se faire
L’impact s’observera tout d’abord pour les préavis
avec prudence puisqu’ une diminution plus
d’exercice. Parmi ceux-ci, plusieurs recevront des avis
marquée dans une région n’implique pas comme à
de 60 jours, ce qui implique que le propriétaire a 60
l’habitude une amélioration de la situation financière
jours pour payer ses arriérés ou pour régler la situation
des propriétaires étant donné les circonstances
ayant mené à cet avis, sinon la propriété pourra être
expliquant la baisse des mauvaises créances. Ainsi,
saisie par le créancier. Après ce délai, un délaissement
pour les régions, comme pour l’ensemble de la
ou un avis de vente sous contrôle de justice pourra être
province, les résultats actuels ne sont pas représen-
publié. Dans quelques cas, comme le délaissement
tatifs des problèmes financiers des propriétaires. Les
volontaire, la publication peut se faire sans même qu’il
réels impacts de la pandémie et de la crise écono-
y ait eu un préavis d’exercice de publié, mais dans
mique sur les propriétaires pourront être visibles
une majorité de cas, il y a un délai entre le préavis
seulement lorsque les allégements hypothécaires
d’exercice et le reprise de la propriété. Cela implique
prendront fin.
que les préavis d’exercice pourraient augmenter
dès l’automne prochain alors que la remontée des
délaissements et des avis de ventes sous contrôle
de justice devrait être plus tardive et s’observera
probablement vers la fin de l’année, voire même en
2021.
Pour le marché immobilier, comme pour les mauvaises
créances, les vraies conséquences de la pandémie se
verront surtout cet automne et en début de 2021.
Publication de Joanie Fontaine, M.Sc. Économiste principale
JLR, Études sur le marché immobilier : 1-877-861-5134 publications@jlr.ca https://solutions.jlr.capublications/grands-dossiersDÉFINITIONS POUR TOUT SAVOIR SUR L’IMMOBILIER
Préavis d’exercice : Avis par lequel une personne Vous souhaitez obtenir des données spécifiques à
porte à la connaissance d’un autre individu son votre secteur? Contactez-nous pour obtenir pour
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son droit hypothécaire (prise en paiement, vente sous Consultez l’étendue des publications à cette adresse :
contrôle de justice, vente par le créancier et prise de blog.jlr.ca/publications
possession à des fins d’administration). Les préavis
pour défaut de paiement d’impôts fonciers ne sont Consultez le Radar immobilier pour obtenir des statis-
pas inclus. tiques sur les ventes, les mauvaises créances et le profil
sociodémographique de votre secteur, à cette adresse :
Délaissements : Il s’agit soit d’un immeuble www.jlr.ca/radarimmobilier
hypothéqué abandonné volontairement au profit
de son créancier hypothécaire (prêteur) ou d’un
jugement qui ordonne le délaissement (forcé) d’un
immeuble suite au défaut de paiement de la créance.
Avis de vente sous contrôle de justice : Cette
catégorie inclut les ventes sous contrôle de justice
et les ventes sous l’autorité de justice. Il s’agit d’un
avertissement par lequel une personne porte à la
connaissance d’un autre individu le fait qu’elle a
posé un acte, pris la décision d’exercer son recours
quant à l’exercice de son droit hypothécaire qu’est
la vente sous l’autorité de la justice ou la vente
sous contrôle de justice de l’immeuble suite à la
non-conformité du propriétaire de respecter
ses obligations.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T2-2020 5Détails par région pour les quatre derniers trimestres (avril 2019 à juin 2020)
*Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible
pour calculer une variation représentative.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T2-2020 6Détails pour la période trimestrielle de chaque région
* Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible pour calculer
une variation représentative
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
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financières, aux organismes gouvernementaux,
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lyser le marché, d’évaluer une propriété, de gérer
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