Tendances des mauvaises créances au Québec - T1-2020 ÉTUDE JLR
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ÉTUDE JLR
Tendances des mauvaises créances
au Québec
T1-2020
www.jlr.ca
FAITS SAILLANTS Étant donné le sursis offert par les institutions financières,
la tendance baissière des publications de mauvaises
• Le nombre de préavis d’exercice émis à travers la
créances pourrait donc se poursuivre le mois prochain,
province s’est élevé à 1 571 au premier trimestre, un
et ce, même si plusieurs ménages pourraient être dans
recul de 17 % par rapport à l’année dernière.
des situations financières difficiles.
• Un total de 322 délaissements ont été publiés au
VOLUME TRIMESTRIEL DES PRÉAVIS D’EXERCICE,
Registre foncier du Québec au cours du premier
DES DÉLAISSEMENTS ET DES AVIS DE VENTES
trimestre de 2020, une chute de 30 % relativement à
SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE AU QUÉBEC
la même période en 2019.
• De janvier à février, les baisses étaient causées par un
marché immobilier très actif, mais en mars la situation Au cours du premier trimestre de 2020, selon les
a complètement changé avec l’arrivée du Covid-19. données colligées par JLR, une société d’Equifax, 1 571
À partir de ce moment, les institutions financières préavis d’exercice ont été émis à travers la province au
ont été beaucoup plus accommodantes envers les Registre foncier du Québec, tous types d’immeubles
gens en retard sur les paiements ce qui a fait fondre confondus, ce qui représente une baisse de 17 % par
le nombre de mauvaises créances publiées en mars. rapport à la même période un an plus tôt. D’avril 2019
à mars 2020, 6409 actes de ce type ont été publiés,
• Le nombre de préavis d’exercice publiés entre avril ce qui représente un recul de 13 % comparativement à
2019 et mars 2020 au Bas-Saint-Laurent a reculé de la même période l’année précédente. Bref, malgré de
27 % par rapport à l’année précédente. nombreuses pertes d’emplois partout dans la province,
pour l’instant, le nombre de préavis d’exercice continue
L
es dernières semaines ont été très mouvementées de diminuer, fort probablement aidé par des allége-
dans le monde avec l’arrivée de la Covid-19. Dans ments financiers sur les prêts hypothécaires octroyés
ces circonstances, plusieurs mesures ont été mises par les institutions financières.
en place afin de limiter les dégâts sur la santé de la
Au premier trimestre 2020, 322 délaissements ont
population, mais aussi sur les finances des entreprises
été enregistrés dans la province, un repli de 30 % par
et ménages québécois et canadiens. Lors des deux
rapport au premier trimestre 2019. Pour les 12 derniers
premiers mois du trimestre, les préavis d’exercice, les
mois de l’année, le recul s’élève à 19 %, pour un total de
avis de vente sous contrôle de justice et les délaisse-
1 588 délaissements. Encore là, le report de paiements
ments diminuaient, une tendance qui se poursuivait
permis par les institutions financières semble avoir été
depuis plusieurs mois.
bénéfique à une baisse des mauvaises créances en
En mars, le recul s’est accentué même si les pertes mars alors qu’en janvier et février c’était la bonne tenue
d’emplois ont dû mettre les finances de plusieurs du marché immobilier qui favorisait la réduction du
ménages à l’épreuve. En fait, les publications de préavis nombre de délaissements.
d’exercice émises par des institutions financières ont Enfin, entre janvier et mars 2020, 319 avis de vente sous
chuté drastiquement au cours de ce mois. contrôle de justice ont été enregistrés, soit 10 % moins
Dans un communiqué de presse publié le 3 avril, l’Asso- que l’année dernière à la même période. Ce nombre
ciation des banquiers canadiens a annoncé que les a diminué à tous les trimestres depuis 2016, année
grandes banques du pays ont reçu près de 500 000 où ces avis ont commencé à être publiés au Registre
demandes de sursis ou de reports de paiements foncier du Québec, et il atteint donc un nouveau creux
hypothécaires depuis qu’elles ont commencé à offrir ces depuis que les données sont compilées. Finalement,
possibilités aux emprunteurs suite à la crise du Covid-19. sur douze mois, 1 362 publications de ce type ont été
Cela représente 10 % des portefeuilles hypothécaires recensées, ce qui représente une baisse de 11 % par
des six grandes banques canadiennes. Ainsi, plusieurs rapport à l’année précédente.
publications de mauvaises créances ont probablement
été évitées.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2020 2Évolution du nombre de préavis d’exercice
Évolution du nombre de délaissements
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2020 3ANALYSE ÉCONOMIQUE DÉFINITIONS
En analysant les mauvaises créances de plus près, Préavis d’exercice : Avis par lequel une personne
les données révèlent un faible nombre d’émissions porte à la connaissance d’un autre individu son
de préavis d’exercice ou de délaissements dans la intention d’exercer son recours quant à l’exercice de
deuxième partie du mois de mars. De plus, celles qui son droit hypothécaire (prise en paiement, vente sous
ont été enregistrées, pour la plupart, faisaient suite à contrôle de justice, vente par le créancier et prise de
des hypothèques légales et non à des manquements possession à des fins d’administration). Les préavis
à des paiements hypothécaires. Ainsi, les données pour défaut de paiement d’impôts fonciers ne sont
confirment que les institutions financières ont limité pas inclus.
leur recours envers leurs clients en problèmes
Délaissements : Il s’agit soit d’un immeuble
financiers. Par conséquent, même si les finances de
hypothéqué abandonné volontairement au profit
plusieurs Québécois continuent de se détériorer
de son créancier hypothécaire (prêteur) ou d’un
au cours des prochaines semaines, le nombre de
jugement qui ordonne le délaissement (forcé) d’un
mauvaises créances devrait rester bas en avril. À
immeuble suite au défaut de paiement de la créance.
court terme, les différentes politiques mises en place,
que ce soit la Prestation canadienne d’urgence (PCU) Avis de vente sous contrôle de justice : Cette
ou les allégements sur les paiements hypothécaires, catégorie inclut les ventes sous contrôle de justice
permettront de limiter les défauts de paiements et et les ventes sous l’autorité de justice. Il s’agit d’un
donc le nombre de préavis d’exercice. avertissement par lequel une personne porte à la
connaissance d’un autre individu le fait qu’elle a
Toutefois, à plus long terme, lorsque le plus fort de
posé un acte, pris la décision d’exercer son recours
la crise sera passé et que les allégements cesseront,
quant à l’exercice de son droit hypothécaire qu’est
une remontée des mauvaises créances risque de
la vente sous l’autorité de la justice ou la vente
s’observer. Certains ménages ou entreprises pourraient
sous contrôle de justice de l’immeuble suite à la
ne pas se remettre de la « pause économique »
non-conformité du propriétaire de respecter
et se retrouver rapidement en défaut de paiement faute
ses obligations.
de moyen financier. Étant donné les circonstances,
les impacts de la crise de la Covid-19 ne se verront
pas à court terme dans les mauvaises créances, ce
sera plutôt à long terme que les effets se feront sentir.
L’ampleur de la remontée des mauvaises créances à
la sortie de la crise dépendra de la vigueur de la
reprise et des dommages permanents qui auront été
causés à l’économie.
DÉTAILS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE
Les détails des mauvaises créances pour chacune des
régions administratives de la province sont présentés
aux pages 6 et 7 de ce rapport. Dans le cas des régions
administratives, la comparaison sur quatre trimestres
est à privilégier, car un nombre plus élevé d’actes
publiés diminue l’impact des effets aléatoires.
Au cours des 12 derniers mois, seule la Mauricie a
observé une hausse du nombre de préavis d’exer-
cice publiés sur son territoire1. Elle est également
de la seule région à voir observer une hausse des
délaissements. À l’opposé, la baisse est importante au
Bas-Saint-Laurent pour les préavis d’exercice (-27 %)
et les délaissements (-40 %).
1 Le nombre de préavis d’exercice publié dans la région de la Côte-Nord était insuffisant afin de produire une statistique fiable
Publication de Joanie Fontaine, M.Sc. Économiste principale
JLR, Études sur le marché immobilier : 1-877-861-5134 publications@jlr.ca https://solutions.jlr.capublications/grands-dossiersPOUR TOUT SAVOIR SUR L’IMMOBILIER
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Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2020 5Détails par région pour les quatre derniers trimestres (avril 2019 à mars 2020)
*Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible
pour calculer une variation représentative.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2020 6Détails pour la période trimestrielle de chaque région
* Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible pour calculer
une variation représentative
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2020 7À PROPOS DE JLR
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lyser le marché, d’évaluer une propriété, de gérer
votre portefeuille immobilier, de prévenir le risque
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