Titulaire en zone de remplacement affectation, fonctions, carrière, formation - Guides de l'académie
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Guides de l‘académie académie de Clermont-Ferrand Titulaire en zone de remplacement affectation, fonctions, carrière, formation... octobre 2009
T
Sommaire itulaire en zone de remplacement
dans l’Académie de Clermont-
Affectation du TZR ..............................2 Ferrand, vous assurez la continui-
Les différentes té et la qualité du service pédagogique
modalités d’affectation ....................2 offert aux élèves. La réussite de votre
L‘intervention dans le cadre mission repose sur l’accueil que vous
d‘une suppléance recevrez dans l’établissement, ainsi que
ou d‘un remplacement .....................3 sur votre adaptation et votre intégration
Les fonctions à la communauté éducative. Cette année
du TZR entre deux suppléances ....5 chaque TZR est rattaché de façon péren-
ne à un établissement scolaire.
Zones de remplacement ...................6
Carte des zones Pour vous accompagner, la Division des
de remplacement ............................6 Personnels Enseignants au Rectorat a
élaboré ce guide. Il vous apporte des in-
Configuration par discipline ...........7
formations concernant votre affectation,
Configuration le déroulement et le suivi de votre car-
par regroupement de communes ..7
rière, vos contacts pour répondre à des
Déroulement interrogations d’ordre pédagogique et
et suivi de carrière .............................9 administratif. Vous y trouverez aussi par
Gestion administrative .....................9 exemple la carte des zones de remplace-
ment et les textes de référence…
Mutations ...........................................9
Formation continue ..........................9 Même si, pour certains, l’affectation en
zone de remplacement ne relève pas
Régime indemnitaire d’un choix délibéré, les fonctions de
et frais de remplacement ................10 remplacement offrent une grande varié-
Indemnités hors remplacement ......10 té d’expériences. Les établissements où
Frais de déplacement ......................10 vous serez amenés à intervenir ont tous
des spécificités liées aux formations of-
Indemnité de sujétions spéciales
de remplacement .............................11 fertes, aux publics et aux équipes édu-
catives rencontrés.
Contacts..............................................12
Je souhaite que ces expériences consti-
Textes de référence..............................13 tuent pour vous un enrichissement pro-
fessionnel. Je vous remercie de contri-
buer aussi efficacement à la qualité du
service public d’éducation au bénéfice
des élèves.
Gérard Besson
Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand
Chancelier des Universités
1Affectation du TZR
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation peuvent se voir nommer, suite
à la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée, à titre
définitif, sur deux types de postes :
• en établissement : collège, lycée, lycée professionnel, CIO pour les Cop
• en zone de remplacement : ils deviennent alors titulaires sur zone de remplace-
ment (TZR).
Le TZR reste titulaire de sa zone jusqu'à ce qu'il obtienne une mutation, toujours dans
le cadre de la phase intra-académique, soit sur un poste en établissement, soit sur une
autre zone de remplacement.
Chaque année, l'affectation du TZR est examinée lors de la phase d'ajustement qui
se déroule dans la première quinzaine du mois de juillet. Les TZR sont prioritairement
affectés sur des heures vacantes.
Les différentes modalités d‘affectation
Il existe trois types d'affectation :
• une affectation à l'année (Afa) sur un poste provisoire vacant
• un rattachement administratif (Rad) à un établissement du second degré qui amène
le TZR à effectuer la suppléance (Sup) ou le remplacement (Rep) d'enseignants mo-
mentanément absents dans des établissements relevant de leur ZR, voire des ZR
limitrophes
• une affectation mixte, à savoir être affecté en Afa sur un ou plusieurs services in-
complets, et pour la quotité restante, en zone de remplacement pour effectuer des
remplacements de courte et moyenne durée.
Une fois nommé titulaire sur zone de remplacement, le TZR est informé de son établissement
de rattachement. L'attention des personnels est attirée sur son caractère pérenne : en effet,
il constituera l'établissement de rattachement du TZR tant que celui-ci demeurera titulaire
de cette zone de remplacement. Il pourra néanmoins en solliciter le changement en émet-
tant des vœux pour la phase d'ajustement, concomitamment aux opérations de saisies des
vœux pour la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée. Si
les vœux émis correspondent à un besoin, le rattachement pourra être modifié.
Cet établissement sera l'établissement de gestion, pour tous les actes de gestion adminis-
trative, individuelle comme collective, en liaison avec l'établissement d'exercice, s'ils sont
distincts.
En cas d'affectation à l'année sur un établissement différent de son établissement de rat-
tachement, le TZR percevra des frais de déplacement. S'il effectue des remplacements de
courte et moyenne durée, il bénéficiera des indemnités de sujétions spéciales de rempla-
cement.
L'affectation à l'année
L'affectation à l'année peut être sur un ou plusieurs établissements parmi lesquels se trouve
un établissement dit "principal" (cette mention figure sur l'arrêté d'affectation).
Durant l'année, la situation du TZR sera analogue à celle du titulaire d'un poste fixe. Cepen-
dant, le TZR étant affecté sur des postes provisoires, ceux-ci sont chaque année suscepti-
bles de modification de leur quotité horaire.
Le rattachement administratif
La résidence administrative du TZR rattaché est l'établissement de rattachement, et ce
quelle que soit la durée des remplacements ou suppléances que le TZR va effectuer tout
au long de l'année. C'est dans cet établissement qu'il doit se présenter le jour de la préren-
trée.
2L'affectation mixte
Dans ce cas, la résidence administrative du TZR est toujours l'établissement de rattache-
ment, quelle que soit le nombre d'heures vacantes sur lesquelles il a été affecté et quelle
que soit la durée des remplacements ou suppléances.
Quelle que soit sa modalité d'affectation, le TZR fait partie intégrante de l'équipe pédagogi-
que de l'établissement dont il dépend.
A ce titre, il est présenté à l'ensemble des personnels, comme tous les professeurs nouvel-
lement nommés dans l'établissement, il reçoit tous les documents et toutes les informations
relatives au fonctionnement de l'établissement, il participe aux différents groupes de travail
ainsi qu'aux conseils d'enseignement.
Sur un plan matériel, il est également souhaitable de prévoir un casier pour le TZR ainsi que,
le cas échéant, un jeu de clés et un code pour le photocopieur. Il convient de fixer avec le
secrétariat les modalités de réexpédition du courrier vers l'établissement d'exercice lors-
que le TZR sera sollicité pour une suppléance dans un autre établissement.
L‘intervention du TZR
dans le cadre d‘une suppléance ou d‘un remplacement
Mise en place de la suppléance
Lorsqu'un personnel est absent, le chef d'établissement saisit la demande de suppléance
dans le module internet Supple. La demande de suppléance est immédiatement visible par
le service gestionnaire du rectorat. La démarche est identique qu'il s'agisse d'une première
demande ou d'une prolongation (dans cette hypothèse, le TZR peut être affecté plusieurs
fois sur le même poste avec, à chaque nouvelle suppléance, un nouvel arrêté d'affecta-
tion).
Seule la division des personnels enseignants (DPE) est habilitée à désigner un remplaçant
disponible pour effectuer une suppléance : le rattachement d'un TZR ne confère aucune
priorité à l'établissement qui ne peut l'affecter de sa propre initiative sur une suppléance au
sein de l'établissement.
La suppléance est le plus souvent supérieure à 15 jours mais sa durée peut être moindre,
notamment en cas de disponibilité d'un TZR.
L'établissement de rattachement reçoit immédiatement une décision d'affectation par té-
lécopie. Il appartient au chef d'établissement de rattachement d'informer sans tarder le
titulaire remplaçant afin que ce dernier prenne son service le plus rapidement possible dans
l'intérêt de la continuité du service public d'enseignement. Le TZR, dès qu'il a connaissance
de la décision d'affectation, doit prendre contact sans délai avec le chef de l'établissement
où a lieu la suppléance pour s'informer sur celle-ci sans attendre d'avoir reçu l'arrêté d'af-
fectation. Tout doit être mis en œuvre pour que la suppléance soit effective le plus rapide-
ment possible.
L'établissement de remplacement a connaissance via Supple du TZR sollicité.
La zone d'intervention
Pour effectuer une suppléance, il est fait appel aux TZR rattachés à l'établissement le plus
proche du lieu de remplacement.
En règle générale, l'aire d'intervention se situe dans un rayon de 50 à 60 kms à partir de
l'établissement de rattachement. Cependant, il peut être demandé à un TZR d'effectuer un
remplacement hors de sa zone, en l'absence de personnels remplaçants disponibles, en
tenant compte, dans la mesure du possible, de ses contraintes personnelles.
3Affectation du TZR (suite)
Poste d'affectation, discipline d'enseignement
et obligation réglementaire de service
Le TZR d'enseignement est affecté sur tout poste du second degré correspondant à sa qua-
lification, y compris sur les classes post-baccalauréat.
Il est donc envisageable qu'un TZR d'enseignement soit amené à assurer des suppléan-
ces à tous les niveaux de classe et dans tous les types d'établissements du second degré
(collèges, lycées, lycées professionnels, Erea) en remplacement d'enseignants de toutes
catégories (certifiés, agrégés, PLP, PEGC, AE, etc.).
Le TZR d'enseignement intervient prioritairement sur un poste correspondant à sa qualifica-
tion ; il assure donc une suppléance dans sa discipline de formation.
Néanmoins, un TZR monovalent peut être affecté en suppléance sur un poste bivalent (PEGC
ou PLP). Dans ce cas, la prise en charge des heures qui ne correspondent pas à sa valence
disciplinaire se fait après entente préalable avec le TZR, le chef d'établissement de rempla-
cement et les services du rectorat, dans le souci de la meilleure solution possible pour les
élèves concernés.
De la même façon, un TZR peut être amené, dans certaines conditions, après accord no-
tamment de l'inspection pédagogique, à enseigner dans une discipline différente mais qui
requiert des compétences et des savoirs de la discipline de recrutement.
Tout agent, y compris lorsqu'il est nommé en zone de remplacement, est soumis à l'obli-
gation réglementaire (ORS) du corps auquel il appartient. Le TZR assurant le service de la
personne qu'il remplace, il peut être amené à percevoir des heures supplémentaires d'en-
seignement : soit des HSA (heures supplémentaires année) s'il s'agit d'une affectation à
l'année ou d'un remplacement de moyenne durée, soit des HSE (heures supplémentaires
effectives) lorsqu'il s'agit d'heures ponctuelles.
Le décret n°50-581 du 25 mai 1950 prévoit dans certains cas des diminutions ou majorations
de service. Celles qui sont liées aux fonctions de l'enseignant suppléé sont applicables au
TZR dans les mêmes conditions.
Accueil du TZR dans l'établissement de suppléance
L'accueil du TZR lors de sa prise de contact avec l'établissement est une étape importante
permettant ainsi de faire passer les informations fonctionnelles nécessaires au remplace-
ment. Il permet d'évoquer avec lui les spécificités et exigences pédagogiques liées à ce
remplacement.
Une visite des locaux, la présentation des partenaires (équipe de direction et d'éducation,
intendance, professeurs de l'établissement, et plus particulièrement les collègues de la
même discipline et les enseignants des mêmes classes, afin de croiser les points de vue sur
les élèves), la remise d'un certain nombre de documents d'information parmi lesquels règle-
ment intérieur, projet d'établissement, calendrier des conseils de classe, listes des classes,
etc. assureront au TZR une intégration plus efficace et sereine dans l'établissement.
Par ailleurs, un contact avec le professeur remplacé doit être envisagé afin de connaître sa
stratégie, les progressions faites ou attendues, les devoirs en cours, les principes d'évalua-
tion, les ouvrages utilisés…
L'une des spécificités de la mission du TZR est de pouvoir faire face à une demande immé-
diate nécessitant de s'adapter aux établissements, classes, programmes, mais également
de s'intégrer au sein de l'établissement.
De ce fait, tous les acteurs éducatifs de l'établissement doivent veiller à ce que l'interven-
tion du TZR se fasse dans les meilleures conditions, l'objectif essentiel étant d'optimiser le
caractère passager et mobile d'un enseignant qui apporte son expérience. Aussi, il appar-
tient à l'ensemble de l'équipe éducative de faire en sorte que le TZR soit reconnu comme un
personnel à part entière, même s'il est vrai que sa position au sein de l'établissement est un
peu particulière, car son intervention y est plus ou moins longue, mais jamais définitive.
4Les fonctions du TZR entre deux suppléances
Lorsque le TZR n'est pas sollicité en vue d'effectuer une suppléance ou dès que celle-ci est
terminée, il doit se rendre à son établissement de rattachement. Le chef de cet établisse-
ment lui établit alors un emploi du temps provisoire constitué d'activités pédagogiques, qui
ne sauraient bien évidemment prévaloir sur une suppléance ultérieure. En effet, le champ
de compétence des personnels de remplacement s'inscrit comme pour tout personnel, dans
le cadre de leur discipline de formation. Néanmoins, nombre de personnels ont des res-
sources et des compétences qui excèdent leur champ disciplinaire. Ils sont alors porteurs
d'initiatives transversales dont les élèves peuvent tirer grand bénéfice. A ce titre, le TZR
apparaît comme une ressource supplémentaire ; la mobilité et l'expérience acquises lors
des différents remplacements étant de nature à enrichir la réflexion collégiale.
Quelques pistes, non exhaustives, peuvent ainsi être retenues :
• remplacements de courte durée d'enseignants dans le respect du protocole mis en
place dans l'établissement ;
• aide individualisée aux élèves, soutien scolaire aux élèves en difficulté, aide aux
devoirs, ateliers méthodologiques, aide à la recherche documentaire ;
• intervention dans le domaine des Tice, site internet, B2I ;
• participation aux actions du projet d'établissement ;
• conférences sur un thème relevant d'une compétence particulière développée par le TZR ;
• encadrement des élèves pour la participation à des concours nationaux ou académiques ;
• aide à la recherche de lieux de stage ;
• participation aux ateliers de l'établissement : théâtre, chorale, arts plastiques…
• Exemples d'activités pédagogiques en EPS
• Aide aux enseignants de l'équipe pour toutes les activités où la différenciation pé-
dagogique est la plus pertinente et la plus difficile à gérer : escalade, gymnastique,
natation, etc.
• Prise en charge quelle que soit l'activité physique concernée, des élèves les plus
en difficulté (ou les plus en réussite) pour apporter une intervention personnalisée,
source de progrès pour les élèves concernés ;
• Observation d'enseignants, sur des activités peu connues du TZR pour compléter sa
formation (danse, escalade, sports de combat, etc.) ;
• Aide à l'intervention et à l'acheminement des élèves sur les sites d'activités physi-
ques de pleine nature (VTT, course d'orientation…) ;
• Co-intervention dans des activités où le TZR est particulièrement compétent ;
• Participation aux entraînements et à l'accompagnement des équipes d'associations
sportives (sans toutefois créer sa propre association sportive) ;
• Participation à l'élaboration ou à l'évolution du projet pédagogique ;
• Aide à l'organisation d'évènements ponctuels (cross du collège, interclasses, forum
de sensibilisation aux activités pratiquées à l'AS…)
• Le coordonnateur de la discipline constitue un relais incontournable pour le chef
d'établissement dans l'identification des cycles d'enseignement les plus propices à
une intervention du TZR. Dans le respect de l'équipe en place et en pleine coordina-
tion avec elle, l'idée générale est d'apporter une plus-value à l'équipe EPS, et donc
aux élèves, parallèlement à un enrichissement professionnel du TZR qui doit pouvoir
exercer le métier pour lequel il a été formé.
Exemples d'activités pédagogiques en lettres
• Travail sur la maîtrise de la langue dans sa dimension transversale (définition de
compétences transversales et conception d'activités pour les élèves) ;
• Soutien aux élèves en difficulté en français (au collège ou au lycée) ;
• Participation à l'analyse et à l'exploitation des évaluations nationales ;
• Organisation de remédiations à partir des devoirs communs ou des examens blancs ;
• Entraînement à l'expression orale ;
• Appui pédagogique auprès des professeurs de la discipline ;
• Renforcement de l'encadrement pour les IDD et les TPE ;
• Développement d'activités au CDI en relation avec le documentaliste (concours de
lecture, recherches documentaires, histoire littéraire et culturelle, etc.).
A SAVOIR
Lorsque le TZR effectue une suppléance d’une quotité inférieure à son ORS, il relève de la
compétence du chef de l’établissement de suppléance de compléter l’emploi du temps du
TZR par des activités pédagogiques.
5Zones de rempla
Carte des zones de remplacement
Lurcy-Levis
Montluçon Cerilly
Bourbon- Yzeure Moulins
l'Archambault
003973ZB 003972ZT
Vallon-en-Sully Moulins
Dompierre-
s.-Besbre
Cosne-
d'Allier
Domérat Desertines Tronget
Jaligny-
s.-Besbre Le Donjon
Montluçon Doyet
Huriel
Varennes-
St-Pourçain- s.-Allier
Néris-les-Bains Montmarault s.-Sioule Lapalisse
Commentry
Marcillat- St-Germain-des-Fossés
en-Combraille
Bellenaves
St-Eloy- Vichy Cusset
les-Mines
Clermont Gannat Vichy
Bellerive-sur-Allier
Sancy Pionsat 003974ZK
St-Gervais- St-Yorre Le Mayet-
Combrailles d'Auvergne Aigueperse
de-Montagne
063982ZU
Les Ancizes- Puy-Guillaume
Comps
Chatelguyon Maringues
Manzat
Pontaumur La Monnerie-
Riom le-Montel
Volvic
Gerzat Lezoux
Pontgibaud Thiers
Giat Clermont-Fd Pont-du-Château
Chamalières Lempdes Courpière
BeaumontAubière Billom
Gelles Ceyrat Romagnat Cournon
Olliergues
Rochefort- Les Martres-de-Veyre St-Dier-
d'Auvergne
Clermont
Montagne Cunlhat
Livradois Forez
Bourg-Lastic Vic-le-Comte
Clermont Murat-le-Quaire
063980ZB
St-Amant-Roche-Savine
Sud Champeix
Ambert
063981ZK La Tour- Issoire
St-Anthème
d'Auvergne
St-Germain-Lembron
St-Germain-l'Herm
Besse-et-
St-Anastaise Brassac-les-Mines
Arlanc
Ardes Aurec-sur-Loire
Ste-Florine
Craponne- St-Didier-en-Velay
Ydes Riom-es- Condat Blesle s.-Arzon Monistrol-s.-Loire
Montagnes Brioude
La Chaise-Dieu
Mauriac Paulhaguet
Massiac
Allanche Retournac
Allègre
Yssingeaux
Murat Tence
Pleaux
Le Chambon-
Langeac Espaly- s.-Lignon
Saint-Cernin Saint-Flour
St-Marcel Saint-Julien-
Brives- Chapteuil
Vic-sur-Cère Charensac
Laroquebrou
Pierrefort Saugues Le Puy-en-Velay
Le Monastier-
sur-Gazeille
Aurillac
Chaudes-
Aigues Landos
Saint-Mamet-
la-Salvetat
Le Puy
Saint-Flour Yssingeaux
Maurs Montsalvy Aurillac 043974ZL
Brioude
Mauriac
043975ZV
015972ZR
6cement
Configuration des zones par discipline
Les disciplines sont réparties par zones infra-départementales ou départementales :
en zones infra-départementales en zones départementales
• Anglais • Documentation
• EPS • Education
• Espagnol • Orientation
• Histoire géographie • Toutes les autres
• Lettres modernes disciplines d’enseignement
• Mathématiques général, technique
• Sciences physiques et professionnel
• Technologie
Configuration par regroupement de communes
Sont ici répertoriées les communes dans lesquelles est implanté au moins un EPLE :
Zone de Montluçon Zone de Moulins Zone de Vichy
003973ZB 003972Z 003974ZK
Cérilly Bourbon-l’Archambault Bellenaves
Commentry Dompierre-sur-Besbre Bellerive-sur-Allier
Cosne-d’Allier Jaligny Cusset
Désertines Lurcy-Levis Gannat
Domérat Moulins Lapalisse
Doyet Saint-Pourçain-sur-Sioule Le Donjon
Huriel Tronget Le Mayet-de-Montagne
Marcillat-en-Combraille Varennes-sur-Allier Saint Germain-des-Fossés
Montmarault Yzeure Saint-Yorre
Montluçon Varennes-sur-Allier
Néris-les-Bains Vichy
Pionsat
Saint-Eloy-les-Mines
Vallon-en-Sully
Zone Zone Zone
d’Aurillac Mauriac de Saint-Flour Brioude du Puy Yssingeaux
015972ZR 043975ZV 043974ZL
Aurillac Allanche Aurec-sur-Loire
Laroquebrou Ardes Allègre
Mauriac Blesle Brives-Charensac
Maurs Brassac-les-Mines Craponne-sur-Arzon
Montsalvy Brioude Espaly-Saint-Marcel
Pleaux Chaudes-Aigues La Chaise-Dieu
Riom-ès-Montagnes Condat Landos
Saint-Cernin Langeac le Chambon-sur-Lignon
Saint-Mamet-la-Salvetat Massiac Le Monastier-sur-Gazeille
Vic-sur-Cère Murat Le Puy-en-Velay
Ydes Paulhaguet Monistrol-sur-Loire
Pierrefort Retournac
Saint-Flour Saint-Didier-en-Velay
Saint-Germain- Lembron Saint-Julien-Chapteuil
Sainte-Florine Tence
Saugues Yssingeaux
7Les zones de remplacement de l’académie (suite)
Configuration par regroupements de communes (suite)
Zone de Clermont Zone de Zone de
Sancy Combrailles Clermont Livradois Forez Clermont sud
063982ZU 063980ZB 063981ZK
Aigueperse Ambert Ardes
Aubière Arlanc Aubière
Beaumont Aubière Beaumont
Billom Beaumont Besse-et-Saint-Anastaise
Bourg Lastic Billom Blesle
Ceyrat Ceyrat Brassac-les-Mines
Chamalières Chamalières Brioude
Châtel-Guyon Clermont-Ferrand Ceyrat
Clermont-Ferrand Cournon-d’Auvergne Chamalières
Cournon-d’Auvergne Courpière Champeix
Gerzat Cunlhat Clermont-Ferrand
Giat Gerzat Cournon-d’Auvergne
La Tour-d’Auvergne La Monnerie-le-Montel Gerzat
Lempdes Lempdes Issoire
Les-Ancizes Les Martres-de-Veyre La Bourboule
Manzat Lezoux La Tour-d’Auvergne
Murat-le-Quaire Maringues Lempdes
Pionsat Olliergues Les Martres-de-Veyre
Pontaumur Pont-du-Château Massiac
Pont-du-Château Puy-Guillaume Pont-du-Château
Pontgibaud Romagnat Romagnat
Riom Saint-Amant-Roche-Savine Saint-Germain-Lembron
Rochefort-Montagne Saint-Dier-d’Auvergne Saint-Germain-l’Herm
Romagnat Thiers Sainte-Florine
Saint-Eloy-les-Mines Vic-le-Comte Vic-le-Comte
Saint-Gervais-d’Auvergne
Volvic
8Déroulement, suivi de carrière
Gestion administrative
Le TZR bénéficie du droit au travail à temps partiel et aux congés dans les mêmes conditions
que les personnels titulaires d'un poste fixe.
La DPE gère le dossier administratif et financier. Au niveau de l'établissement, le TZR est
géré par son établissement de rattachement. Il s'adresse au chef de cet établissement pour
tous les actes de gestion qui relèvent de sa compétence : arrêtés de congés, autorisation
d'absence, notation, etc. Toutefois, par convenance personnelle, le TZR peut déposer ses
demandes (autorisation d'absence, temps partiel), comme ses certificats médicaux, dans
l'établissement d'exercice qui les transmettra alors à l'établissement de rattachement.
S'agissant de la notation administrative, il appartient au chef d'établissement qui gère le
dossier de l'intéressé de noter le TZR après avoir pris contact avec les différents chefs des
établissements dans lesquels il a exercé le cas échéant (en cas de multi-affectations ou de
suppléances dans d'autres établissements).
A NOTER
Lors des élections au conseil d’administration,
le TZR vote dans l’établissement où il exerce ses fonctions.
Mutations
Trois cas peuvent se présenter :
• le TZR ne demande pas de mutation : il doit alors néanmoins participer à la phase
d'ajustement afin d'émettre des vœux d'affectation au sein de sa zone de rempla-
cement ;
• le TZR souhaite obtenir un poste définitif dans un établissement ou changer de zone
de remplacement : il participe alors à la phase intra-académique du mouvement
national à gestion déconcentrée et, en parallèle, formule des vœux pour la phase
d'ajustement dans l'hypothèse où sa demande de mutation n'aboutirait pas ;
• le TZR sollicite une mutation vers une autre académie : à l'instar de ses collègues ti-
tulaires d'un poste fixe, il doit participer à la phase inter-académique du mouvement,
puis à la phase intra-académique dans l'académie obtenue.
La saisie des vœux se fait sur l'application Siam accessible depuis I-prof, qu'il s'agisse de la
phase intra-académique comme de la phase d'ajustement.
Dès la clôture du serveur, la confirmation de demande de mutation sera envoyée à l'établis-
sement principal en cas d'affectation à l'année, ou sinon à l'adresse personnelle de l'agent.
La confirmation de demande pour la phase d'ajustement sera transmise selon les mêmes
modalités courant juin.
Le barème du TZR est calculé de la même manière que celui des autres personnels, selon
les dispositions de la note de service relative au mouvement national à gestion déconcen-
trée des personnels enseignants du second degré. Il est majoré le cas échéant d'une bo-
nification spécifique liée à la fonction de remplacement, précisée expressément dans la
circulaire académique fixant les modalités de la phase intra-académique du mouvement,
qui paraît chaque année courant mars et qui est disponible sur le site académique ainsi que
dans chaque EPLE.
Formation continue
L'ensemble de l'offre du plan académique de formation (Paf) et des formations d'initiative
locale est offert au TZR.
Sa candidature est soumise à l'avis du chef d'établissement de rattachement, sa participa-
tion sera, elle, soumise à l'avis du chef de l'établissement dans lequel le TZR exercera au
moment du stage.
9Régime indemnitaire et
Indemnités hors remplacement
De la même manière que ses collègues nommés sur postes fixes, le TZR peut prétendre aux
indemnités spécifiques à son statut. Il peut notamment bénéficier de :
• l’ISO part fixe pour les personnels enseignants, l’indemnité de sujétions particulières
pour l’exercice de fonctions de documentation pour les personnels de documenta-
tion, l’indemnité forfaitaire CPE pour les conseillers principaux d’éducation, l’indem-
nité de sujétions Cop pour les conseillers d’orientation psychologue
• l’ISOE part modulable lorsqu’il est professeur principal d’une classe
• l’indemnité de sujétion spéciale zone d’éducation prioritaire s’il est affecté dans un
établissement classé Zep.
Frais de déplacement
Lorsque le TZR est affecté à l’année sur un établissement distinct de son établissement de
rattachement ou plusieurs établissements (service partagé), il peut être remboursé de ses
frais de déplacement si deux conditions sont réunies :
• les établissements sont situés dans des communes non limitrophes
• le domicile du TZR n’est pas dans la commune de l’établissement secondaire.
Si ces conditions sont réunies, le TZR doit remplir un dossier comprenant :
• ses emplois du temps dans chaque établissement
• un état des déplacements mensuels
• une déclaration d’utilisation de votre véhicule personnel
• une photocopie de la carte grise
• une attestation d’assurance
• un relevé d’identité bancaire.
Les documents nécessaires doivent être demandés au secrétariat de l’établissement princi-
pal. Après avoir établi le dossier en début d’année scolaire, le TZR remet périodiquement au
secrétariat ses états de frais de déplacement qui seront transmis à la direction des finances
et des affaires générales (Difage) du rectorat pour paiement.
Le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base du tarif SNCF 2e classe.
A SAVOIR
Le cumul entre l’ISSR et les frais de déplacement est impossible.
10frais de remplacement
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement
Peut prétendre au bénéfice de l’ISSR le TZR :
• rattaché administrativement dans un établissement qui effectue une suppléance
dans un établissement différent,
• affecté à l’année dans un ou plusieurs établissements postérieurement à la date de
la rentrée scolaire.
Instituée par le décret n°89.825 du 9 novembre 1989, l’ISSR est une indemnité journalière
qui compense les sujétions effectives liées à la fonction de remplacement qui sont d’ordre
pédagogique ou de déplacement. Ainsi, seuls les jours de présence effective, justifiée par
l’emploi du temps dans l’établissement de remplacement, sont indemnisés. Le versement
de l’ISSR est donc interrompu pendant les périodes de vacances scolaires ou pendant les
congés de maladie, maternité, etc.
Le montant de cette indemnité est fonction de la distance kilométrique entre l’établissement
de rattachement et l’établissement dans lequel la suppléance est effectuée, ainsi que l’indi-
que le tableau ci-dessous :
Distance kilométrique Montant de l’indemnité journalière
au 1er juillet 2008
Moins de 10 kms 15,00 €
De 10 à 19 kms 19,52 €
De 20 à 29 kms 24,06 €
De 30 à 39 kms 28,25 €
De 40 à 49 kms 33,55 €
De 50 à 59 kms 38,90 €
De 60 à 80 kms 44,54 €
De 81 à 100 kms 51,19 €
De 101 à 120 kms 57,84 €
De 121 à 140 kms 64,49 €
De 141 à 160 kms 71,14 €
De 161 à 180 kms 77,79 €
L’ISSR est mise en paiement par le service gestionnaire de la DPE correspondant à la disci-
pline du TZR à partir de pièces justificatives (procès verbal d’installation et imprimé spécifi-
que rempli par l’établissement dans lequel est effectuée la suppléance).
11Contacts
Pour un problème d’ordre pédagogique : l’IA-IPR ou l’IEN-ET de la discipline
Secrétariat des IA-IPR Secrétariat des IEN-ET
tél. 04 73 99 33 13 / fax 04 73 99 33 11 tél. 04 73 99 35 14 /fax 04 73 99 35 11
Ce.Ipr@ac-clermont.fr Ce.ien-eg-et@ac-clermont.fr
Pour un problème lié à une affectation en remplacement :
Division des personnels enseignants,
bureau DPE3 du rectorat Ce.Drhe@ac-clermont.fr 04 73 99 31 31
Education, orientation, documentation Valérie Lionne 04 73 99 31 95
Physique chimie, technologie,
mathématiques, SVT, CFC,
enseignement technique et professionnel Christophe Allègre 04 73 99 31 89
Biotechnologie, biochimie,
STMS, arts plastiques et appliqués,
éducation musicale Marie-Hélène Garzo 04 73 99 32 34
Langues, EPS Chantal Coutant 04 73 99 31 97
Lettres, philosophie, SES, bureautique,
économie gestion, vente, comptabilité,
lettres histoire, histoire géographie Annie Chapelle 04 73 99 31 92
Pour les interrogations relatives aux frais de déplacement :
le secrétariat de l’établissement ou la direction des finances et des affaires générales
T 04 73 99 30 93
Secrétariat de la Difage Ce.Devs@ac-clermont.fr F 04 73 99 30 81
Pour toute question liée à la carrière administrative, la rémunération,
le paiement des ISSR, la mutation :
Division des personnels enseignants 04 73 99 31 31
selon votre discipline Ce.Drhe@ac-clermont.fr
Bureau DPE 1 Certifiés, agrégés et adjoints d’enseignement
Responsable Catherine Obis
Economie gestion, tertiaire, SVT Agnès Souchon 04 73 99 32 01
Mathématiques Sandrine Salgado 04 73 99 31 91
Sciences physiques Stéphanie Prunelle 04 73 99 32 00
Lettres modernes Christine Chabaud 04 73 99 31 94
Lettres classiques, SES, biochimie, Marie-Martine Sol 04 73 99 32 04
STMS, philosophie, biotechnologies
Histoire géographie Marina Ribas 04 73 99 32 05
STI Catherine Obis 04 73 99 32 23
Anglais Isabelle Bouchon 04 73 99 32 07
Langues sauf anglais Valérie Meulnet 04 73 99 32 08
Technologie, arts, éducation musicale Sylvie Le Bedeff 04 73 99 31 84
Bureau DPE 2 PLP, PEGC, CPE, Cop, PEPS, documentaliste
Responsable Dominique Vaast
PLP enseignement pratique, chefs de travaux Christiane Mastras 04 73 99 31 85
PLP économie gestion et tertaire Dominique Vaast 04 73 99 32 03
PLP enseignement général et PEGC Béatrice Ribiere 04 73 99 31 82
EPS Jacqueline Lagrange 04 73 99 32 11
Education, orientation, documentation Isabelle Garcia 04 73 99 32 22
12Textes de référence
Décret nº99-823 du 17 septembre 1999 :
Exercice des fonctions de remplacement
dans les établissements d’enseignement du second degré
(Premier ministre ; Education nationale, Recherche et Technologie ; Economie, Finances et Industrie ; Fonc-
tion publique, Réforme de l’Etat et Décentralisation ; Enseignement scolaire ; Budget)
Vu L. no 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 3 et 13 ; ens. L. no 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 3 ; L. no 89-486
du 10-7-1989, mod., not. art. 9 ; D. no 50-581 du 25-5-1950 mod. ; D. no 50-582 du 25-5-1950 mod. et compl. par
D. no 61-1362 du 6-12-1961 ; D. no 50-583 du 25-5-1950 mod. ; D. no 50-1253 du 6-10-1950 mod. ; D. no 60-403
du 22-4-1960 mod. ; D. no 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. no 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. no 72-581 du 4-7-1972
mod. ; D. no 72-582 du 4-7-1972 mod. ; D. no 72-583 du 4-7-1972 mod. ; D. n o 80-28 du 10-1-1980 mod. par D. no
89-728 du 11-10-1989 ; D. no 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. no 84-914 du 10-10-1984 mod. ; D. no 87-495 du 3-7-
1987 mod. par D. nos 90-817 du 14-9-1990, 93-1063 du 9-9-1993 et 96-612 du 8-7-1996 ; D. no 87-496 du 3-7-1987
mod. ; D. no 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. no 92-1189 du 6-11-1992 mod. ; avis CTP min. du 12-7-1999 ; Cons.
Etat, sect. fin. ent.
Article premier. - Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation
et d’orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et
conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément
absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant.
Art. 2. - Pour l’application du présent décret, le recteur détermine au sein de l’académie,
par arrêté pris après avis du comité technique paritaire académique, les différentes zo-
nes dans lesquelles les personnels mentionnés à l’article premier ci-dessus exercent leurs
fonctions.
Art. 3. - L’arrêté d’affectation dans l’une des zones prévues à l’article 2 ci-dessus des per-
sonnels mentionnés à l’article 1er indique l’établissement public local d’enseignement ou le
service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est
implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés.
Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des
fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du rempla-
cement à assurer.
Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exi-
ge, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l’alinéa 1er ci-dessus.
Les instances paritaires compétentes sont consultées sur les modalités d’application des
dispositions du présent article.
Art. 4. - Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent le service effectif des personnels
qu’ils remplacent.
Les personnels enseignants, à l’exception de ceux régis par le décret du 10 janvier 1980 sus-
visé, perçoivent une indemnité horaire calculée dans les conditions prévues par le décret
du 6 octobre 1950 susvisé pour chaque heure excédant les obligations de service hebdo-
madaire auxquelles ils sont tenus en application des dispositions statutaires applicables à
leur corps.
Art. 5. - Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans
la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’as-
surer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattache-
ment.
Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités
mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformé-
ment aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps
dont relève le fonctionnaire concerné.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux affectations prenant effet à
compter du 1er septembre 1999.
A cette même date, le décret no 85-1059 du 30 septembre 1985 modifié, relatif à l’exercice
des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré,
est abrogé.
(JO du 21 septembre 1999)
13Textes de référence (suite)
Note de service nº99-152 du 7 octobre 1999 :
Exercice des fonctions de remplacement
dans les établissements d’enseignement du second degré
(Education nationale, Recherche et Technologie : bureau DPE A1)
Texte adressé aux recteurs.
Les nouvelles conditions d’emploi des personnels chargés d’assurer des fonctions de
remplacement définies par le décret no 99-823 du 17 septembre 1999, ci-avant, abrogeant
le décret no 85-1059 du 30 septembre 1985 visent, d’une part, à créer les conditions d’une
meilleure efficacité du remplacement, d’autre part, à harmoniser les conditions d’exercice
des personnels assurant les fonctions de remplacement.
La présente note de service a pour objet d’expliciter les dispositions principales du nouveau
décret.
La distinction titulaire académique/ titulaire remplaçant qui prévalait jusqu’à présent n’appa-
raît plus dans le nouveau texte. L’ensemble des remplaçants sera désormais affecté dans des
zones de remplacement où ils répondront à l’ensemble des besoins de remplacement.
Trois dispositions sont nouvelles :
1 - L’affectation dans une zone de remplacement
Les personnels remplaçants sont tous affectés dans une zone de remplacement. Cette dé-
cision d’affectation, prise par le recteur, indiquera l’établissement public d’enseignement ou
le service situé dans la zone de remplacement auquel le fonctionnaire est rattaché pour sa
gestion. Il conviendra d’éviter le rattachement de tous les remplaçants d’une même zone à
un seul et même établissement ou service afin de disposer d’une répartition équilibrée des
remplaçants, en fonction de leur discipline, sur l’ensemble de la zone. Le rattachement à des
établissements situés en zone difficile (réseau d’éducation prioritaire -REP, zone d’éducation
prioritaire -ZEP, établissements sensibles) présente l’intérêt de renforcer dans ces établisse-
ments le nombre d’enseignants disponibles.
Les zones de remplacement sont déterminées par le recteur après avis du comité technique
paritaire académique. Elles sont définies en tenant compte des contraintes pédagogiques,
des spécificités des disciplines, du réseau d’établissements, des difficultés liées à la géo-
graphie et des infrastructures routières ou ferroviaires existantes afin que les remplaçants
puissent se déplacer au sein de la zone dans un délai raisonnable.
Le «chevauchement» de certaines zones peut être envisagé en veillant à les situer, selon les
disciplines, à un niveau infra-départemental.
En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une
zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation. Vous veillerez à ce que ces inter-
ventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de ratta-
chement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible,
tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez
l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature.
Le comité technique paritaire académique est consulté sur les modalités d’organisation du
remplacement.
S’agissant des affectations successives des personnels dans les établissements ou services
d’exercice des fonctions, si les besoins du service imposent de pourvoir sans délai au em-
placement, la décision d’affectation est alors prise sous réserve de l’examen ultérieur par les
instances paritaires compétentes.
142 - La définition du service
Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des
personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent
remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps.
Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statu-
taire se verra appliquer les dispositions du décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 relatives
aux heures supplémentaires-année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de
l’année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres
cas.
Pour le calcul du nombre d’heures supplémentaires dû, il sera tenu compte des éventuelles
majorations et allégements de service prévus par les dispositions statutaires applicables
aux professeurs chargés du remplacement (première chaire...).
Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au
service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra
confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature péda-
gogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service
statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des
fonctions de remplacement.
Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps
de préparation préalable à l’exercice de leur mission.
3 - L’exercice d’activités de nature pédagogique
entre deux remplacements
Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattache-
ment, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier
des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études
dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations heb-
domadaires de service.
Les personnels de documentation, d’éducation et d’orientation trouveront dans leur établis-
sement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances.
Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d’en-
seignement.
Le recours aux personnels stagiaires s’inscrit davantage dans le sens d’une pratique déjà
ancienne qu’il ne représente une véritable innovation, puisque certains stagiaires déten-
teurs d’une expérience d’enseignement (enseignants déjà titulaires d’un autre corps, an-
ciens maîtres auxiliaires et contractuels, professeurs justifiant d’un titre ou diplôme les
qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la communauté européenne ou
dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen...) effectuent d’ores
et déjà leur stage en situation dans des fonctions de remplacement. Il est toutefois entendu
que les personnels dont l’expérience antérieure est très éloignée de celle qu’ils doivent
acquérir dans le corps où ils sont nommés en qualité de stagiaires doivent, même s’ils ont
été précédemment affectés dans des fonctions de remplacement, se voir confier une affec-
tation à l’année, afin de pouvoir conforter leur formation pédagogique.
En tout état de cause, le recours à des stagiaires IUFM est exclu.
Vous voudrez bien me tenir informé de toute difficulté que vous rencontrerez dans l’applica-
tion du présent dispositif.
(BO no 36 du 14 octobre 1999)
15Textes de référence (suite)
Décret nº89-825 du 9 novembre 1989 :
Attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement
aux personnels assurant des remplacements dans le 1er et 2nd degré
(Premier ministre ; Education nationale, Jeunesse et Sports ; Economie, Finances et Budget ; Fonction publi-
que et Réformes administratives ; Budget)
Vu L. n°83-634 du 13-7-1983 mod par L. n°87-529 du 13-7-1987, not. art.20 ; D. n°48-1108 du 10-7-1948 not. art.4
mod. par D. n°74-845 du 11-11-1974 ; D. n°85-1059 du 30-9-1985.
Article premier (modifié par le décret no 91-714 du 23 juillet 1991). - Peuvent bénéficier d’une
indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui
leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après :
Les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés admi-
nistrativement aux brigades départementales et aux zones d’intervention localisées ;
Les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la
circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonc-
tionnaires appartenant aux corps enseignants, d’éducation ou d’orientation, conformément
aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé.
Art. 2 . - L’indemnité prévue à l’article premier ci-dessus est due aux intéressés à partir de
toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de
leur établissement de rattachement.
Toutefois, l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire
pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité.
L’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré.
Art. 3 . - Les taux journaliers moyens de l’indemnité de sujétions spéciales de remplace-
ment prévue à l’article premier ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre d’Etat, ministre de
l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ministre d’Etat, ministre de la Fonc-
tion publique et des Réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre
d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget.
Ces taux sont modifiés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements
des fonctionnaires de l’Etat.
Les nouveaux taux ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin, le demi-franc étant
fixé au franc supérieur.
Art. 4 . - Le montant des attributions individuelles peut varier de 60 % à 140 % de chaque taux
moyen prévu à l’article 3 ci-dessus en fonction de la distance entre l’école ou l’établissement
de rattachement de l’intéressé et l’école ou l’établissement où s’effectue le remplacement.
A compter des rentrées scolaires de 1990 et de 1991, ce montant pourra varier de 50 % à
160 % de chaque taux moyen prévu à l’article 3 ci-dessus et revalorisé à chacune de ces
rentrées. Au-delà de la distance correspondant au pourcentage de 160 %, une majoration
de 20 % du taux moyen sera accordée par tranche supplémentaire de 20 km.
Art. 5 . - L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret
est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de dépla-
cement alloués au même titre.
Art. 6 . - Les décrets no 77-87 du 26 janvier 1977 relatif à l’attribution d’une indemnité de su-
jétions spéciales de remplacement aux instituteurs et institutrices remplaçants, titulaires et
non titulaires, et no 86-187 du 4 février 1986 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions
spéciales à certains personnels assurant des remplacements dans le second degré sont
abrogés.
Art. 7 . - Le présent décret prendra effet au 1er septembre 1989.
(JO du 10 novembre 1989 et BO no 7 du 15 février 1990)
16collection Guides de l'académie thématique Informations sociales et professionnelles titre du document Titulaire en zone de remplacement affectation, fonctions, carrière, formation... conception et diffusion Division des personnels enseignants 08 10 84 91 00 (numéro AZUR) réalisation Service communication Ce.comm@ac-clermont.fr impression Rectorat - 1 000 ex. ISSN en cours pour plus d’information www.ac-clermont.fr
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