Procédure d'entrée en formation initiale scolaire dans l'Enseignement agricole d'Auvergne-Rhône-Alpes

 
Procédure d'entrée en formation initiale scolaire dans l'Enseignement agricole d'Auvergne-Rhône-Alpes
ANNEE SCOLAIRE
                                                              2019/2020

          Procédure d’entrée
en formation initiale scolaire
dans l’Enseignement agricole
    d’Auvergne-Rhône-Alpes
ELEMENTS D’INFORMATION CONCERNANT LA PROCEDURE AFFELNET
          ET LES ENTREES HORS AFFELNET OU EN COURS D’ANNEE

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
                      D’AUVERGNE-RHONE-ALPES
           SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPENT
                16 B rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
                                                                         0/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

       Contact :
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Année scolaire 2019/2020

                         RESUME DES ELEMENTS ESSENTIELS
L’entrée en formation dans l’Enseignement agricole pour une formation relevant du ministère
de l’Agriculture et de l’Alimentation, est gérée par l’autorité académique DRAAF. L’ensemble
des formations relevant de la DRAAF est rappelé dans le chapitre II.

L’entrée en formation dans l’Enseignement agricole ne nécessite pas forcément une
demande de dérogation à la DRAAF. Les cas nécessitant une demande de dérogation sont
rappelés au chapitre III (colonnes grisées dans les tableaux).
Si une entrée en formation nécessite une demande de dérogation, c’est uniquement la DRAAF
qui l’accorde ou non. Le dossier de demande de dérogation doit suivre la forme et la
procédure présentées dans le chapitre III.

Pour les affectations gérées par AffelNet Lycée (chapitre IV), le dépôt d’une demande de
dérogation ne dédouane pas de l’ensemble des démarches liées à AffelNet dans chaque
académie.

Toute demande de dérogation pour une entrée en formation à la rentrée scolaire 2019 doit
parvenir à l’établissement d’Enseignement agricole d’accueil visé au plus tard
le mercredi 22 mai 2019 par voie électronique.
Après avis du chef d’établissement d’accueil, celui-ci transmet le dossier complet par voie
électronique à la DRAAF au plus tard le lundi 27 mai 2019.

Pour tout élève qui souhaiterait demander un bonus « Handicap ou maladie invalidante » dans
le cadre de la procédure AffelNet Lycée, la demande doit se faire avec le même formulaire et
selon les mêmes délais. Un courrier de demande de bonus doit être joint au dossier.
Seuls les documents à caractère médical doivent être transmis directement par la famille sous
pli cacheté à la DRAAF par voie postale, à l’attention du médecin sollicité pour étudier ces
documents. Cet envoi doit être fait au plus tard le mercredi 22 mai 2019.
Les bonus « Handicap ou maladie invalidante » seront décidés en Commission « Cas
particuliers de l’Enseignement agricole » le mardi 4 juin 2019.

Pour toute information complémentaire, écrire à :

          mouvements_eleves.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

                     Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                            Service régional de la Formation et du Développement     2/48
Table des matières
Chapitre I - Les établissements d’Enseignement agricole publics et privés .............................. 5

Chapitre II - Rappel des classes relevant de l’autorité académique DRAAF pour une entrée en
formation initiale scolaire .......................................................................................................... 6
          Classes de niveau collège ................................................................................................ 6
          Enseignement professionnel en formation initiale scolaire ............................................ 7
                       Certificats d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) ...................................... 7
                    Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation....8
          Enseignement général et technologique en formation initiale scolaire ......................... 8
                      Classe de 2de Générale et Technologique ......................................................... 8
                    Baccalauréat technologique relevant du ministère de l’Agriculture et de
       l’Alimentation..................................................................................................................... 9
                      Baccalauréat général ........................................................................................ 10
          Enseignement supérieur court en formation initiale scolaire ...................................... 11
Chapitre III - procédure de demande de dérogation à l’entrée dans l’Enseignement agricole
.................................................................................................................................................. 12
           Procédure de demande de dérogation à l’entrée en formation auprès de la DRAAF . 12
                        Cas des candidat(e)s scolarisé(e)s ................................................................... 12
                        Cas des candidat(e)s non scolarisés ................................................................ 13
           Calendrier de transmission des demandes de dérogation à l’entrée en formation .... 14
                     Pour les entrées en formation initiale scolaire à la rentrée scolaire 2019......................... 14
                        Pour les entrées en formation initiale scolaire en cours d’année ................... 14
                    Constitution du dossier de demande de dérogation à l’entrée en formation
       initiale scolaire ................................................................................................................. 14
                        Cas spécifique des dossiers comportant des éléments d’ordre médical ........ 15
           Quels cas sont concernés par une demande de dérogation à la DRAAF ? ................... 16
                       Entrée en 4e de l’Enseignement agricole et 3e de l’Enseignement agricole ... 17
                Cas général .............................................................................................................. 17
                Cas spécifique de l’entrée en Maison familiale rurale (MFR) ................................. 18
                       Entrée en filière professionnelle ..................................................................... 18
                Rappel pour les sortants DIMA juin 2019 ............................................................... 18
                En Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA 1/2 et 2/2) ...................... 19

                                                                                                                                                        2/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

                           En Baccalauréat Professionnel (2de Pro, Bac Pro 1/2, Bac Pro 2/2) ................ 19
                    Entrée en 2de Professionnelle................................................................................. 19
                    Entrée en Baccalauréat Professionnel 1/2 ou 2/2 (en cours de cycle) ................... 20
                           Entrée en filière Générale et technologique.................................................... 22
                    En 2de Générale et Technologique ......................................................................... 22
                    En Baccalauréat Technologique STAV 1/2 et 2/2 .................................................... 23
                    En Baccalauréat Général 1/2 et 2/2 (S EAT en 2019) .............................................. 24
       Chapitre IV - Recrutement à la rentrée scolaire 2019/2020 hors AffelNet ............................. 25
               Formations concernées ................................................................................................ 25
               Rappel de la procédure ................................................................................................. 25
       Chapitre V - Recrutement à la rentrée scolaire 2019 via AffelNet Lycée................................. 26
              Quels vœux sont concernés ? ........................................................................................ 26
              AffelNet Lycée – Palier 3e ............................................................................................... 26
                           Calendrier et procédures .................................................................................. 26
                           Filières à recrutement particulier (commission sans PAM) .............................. 27
                    Pour l’Enseignement agricole public ....................................................................... 27
                    Pour l’Enseignement agricole privé......................................................................... 28
                      L’accès aux sections sportives ou options sport particulières de l’enseignement
            agricole public................................................................................................................... 29
                           Bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole » .................... 29
                           Bonus « Handicap ou maladie invalidante »..................................................... 30
              AffelNet Lycée - Palier 2de ............................................................................................. 30
                       Formations non concernées et publication des places vacantes pour un
            recrutement hors AffelNet ............................................................................................... 30
                         Affectation en Baccalauréat Technologique 1/2 dans l’Enseignement agricole
            public ................................................................................................................................ 31
                           Coefficients de classement des élèves pour un vœu Baccalauréat STAV 1/2 .. 31
                           Bonus « Continuité de parcours dans l’Enseignement agricole » .................... 31
                           Bonus « Handicap ou maladie invalidante »..................................................... 32
               Tours complémentaires d’AffelNet Lycée ..................................................................... 32
              Décision d’affectation et information aux candidat(e)s et à leurs familles ................... 32
              Rappel sur les sources académiques pour les procédures AffelNet 2019 ..................... 32
       Index des tableaux d’information présentés dans le document.............................................. 34

         Contact :
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Année scolaire 2019/2020

Annexes .................................................................................................................................... 36
Annexe 1 – Listes des établissements d’Enseignement agricole de la région Auvergne-Rhône-
Alpes ......................................................................................................................................... 38
Annexe 2 - Spécimen du fichier tableur « Formulaire-demande-entree-EA-ARA.xls »
téléchargeable sur le site de la DRAAF .................................................................................... 46

                                  Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                                         Service régional de la Formation et du Développement                        4/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

       Chapitre I - LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS ET PRIVES

       On dénomme établissement d’enseignement agricole un établissement relevant du Code rural
       et de la Pêche maritime pour toute ou partie des formations qu’il dispense. Ainsi, qu’il soit
       public ou privé sous contrat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, un
       établissement d’Enseignement agricole propose principalement des formations qui relèvent
       de l’Enseignement agricole, mais peut aussi dispenser quelques formations qui ne relèvent
       pas de l’Enseignement agricole.

                                 Tableau 1 – Composantes de l’Enseignement agricole
             Statut
                                    Composante                                   Commentaire
           Public/Privé
                                                          EPLEFPA (Etablissements publics locaux d’enseignement
                                                          agricole et de formation professionnelle agricoles)
                                                          disposant :
                              EAP (Enseignement
                                                          - d’un lycée dispensant des formations initiales scolaires
        Enseignement          agricole public
                                                          classiques,
        agricole public       d’Auvergne-Rhône-
                                                          - d’un ou plusieurs centres dispensant de la formation
                              Alpes)
                                                          pour adulte et de l’apprentissage,
                                                          - et d’un(e) ou plusieurs exploitations agricoles et ateliers
                                                          technologiques supports des formations professionnelles)
                                                          Etablissements privés d’enseignement disposant :
                                                          - d’un lycée dispensant des formations initiales en « temps
                              CNEAP (Conseil national     plein » dans l’établissement,
                              de l’Enseignement           - d’un ou plusieurs centres dispensant de la formation
                              agricole privé)             pour adulte et de l’apprentissage,
                                                          - et pour certains d’une exploitation agricole supports des
        Enseignement                                      formations professionnelles
        agricole privé sous                               Etablissements privés dit « en rythme approprié »,
        contrat avec le       MFR (Maisons familiales     disposant :
        ministère de          rurales)                    - d’une partie enseignement scolaire « en rythme
        l’Agriculture et de   Regroupées au sein de       approprié », alternant périodes à la MFR et périodes en
        l’Alimentation        la FRMFR (Fédération        entreprise tout en restant sous statut scolaire (différent de
                              régionale des maisons       l’apprentissage),
                              familiales rurales)         - et d’une partie dispensant de la formation pour adulte et
                                                          de l’apprentissage (UFA d’un CFA des MFR).
                              UNREP (Union Nationale      Etablissements privés disposant de formations initiales
                              Rurale d'Education et       scolaires, par apprentissage et en formation continue pour
                              Promotion)                  adulte.

       La liste des établissements d’Enseignement agricole publics et privés sous contrat de la région
       Auvergne-Rhône-Alpes est disponible en Annexe I.1.

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Année scolaire 2019/2020

Chapitre II - RAPPEL DES CLASSES RELEVANT DE L’AUTORITE ACADEMIQUE DRAAF POUR
UNE ENTREE EN FORMATION INITIALE SCOLAIRE

Certains établissements d’Enseignement agricole publics ou privés dispensent des formations
ne relevant pas de la compétence du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Dans ce cas, l’entrée en formation ne relève pas de la DRAAF mais de l’autorité académique
compétente (ministère de l’Education nationale ou autre ministère de tutelle).

Rappel : toute entrée en formation dans l’Enseignement agricole en cours d’année scolaire
doit faire l’objet d’une demande d’entrée en formation auprès de la DRAAF (cf. Chapitre III).

           Classes de niveau collège
Les classes de 4e de l’Enseignement agricole et de 3e de l’Enseignement agricole visent un
niveau scolaire identique aux classes de 4e générale et de 3e générale, avec une découverte
des problématiques professionnelles à travers les enseignements. Elles conduisent au passage
du DNB (Diplôme national du Brevet)

                       Tableau 2 - Classes du cycle 4 dans l’Enseignement agricole
             Cycle                                                         Classes
                                    e
 Cycle d’orientation collège       4 de l’Enseignement agricole
                                   3e de l’Enseignement agricole

                          Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                                 Service régional de la Formation et du Développement     6/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

                   Enseignement professionnel en formation initiale scolaire

                          Certificats d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)
       Rappel : dans la nouvelle nomenclature des diplômes, les CAP et les CAPA sont des diplômes
       de niveau 3.

       Tableau 3 - Options et supports des CAPA relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
            Classes                         Options                                        Supports
                                                                        Horticulture
                                                                        Arboriculture
                            Métiers de l’Agriculture                    Grandes cultures
                                                                        Viticulture
                                                                        Ruminants
        CAPA 1/2
                            Jardinier – paysagiste
                            Services aux personnes et vente en espace rural
        CAPA 2/2
                            Palefrenier – Soigneur
                            Maréchal-ferrant
                            Travaux forestiers
                            Lad-Cavalier d’entrainement
                            Opérateur en industrie agro-alimentaire

        Contact :
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Année scolaire 2019/2020

                    Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de
                   l’Alimentation

  Tableau 4 - Spécialités de Baccalauréat Professionnel relevant du ministère de l’Agriculture et de
                                            l’Alimentation
      Familles de métiers                                         Spécialités
      (classes de 2de Pro)                          de Baccalauréat Professionnel 1/2 et 2/2
                                    Conduite et gestion de l’entreprise agricole
                                    Conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole
                                    Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin
                                    Productions aquacoles
 Productions
                                    Conduite et gestion de l’entreprise hippique
                                    Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs,
                                    légumes)*
                                    Agroéquipement
                                    Aménagements paysagers
                             Forêt
 Nature – Jardin – Paysage –
 Forêt                       Gestion des milieux naturels et de la faune
                             Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs,
                             légumes)*
                                    Technicien conseil vente en animalerie
 Conseil vente                      Technicien conseil vente en alimentation
                                    Technicien conseil vente en produits de jardin
 Alimentation-Bio-industrie-        Bio-industries de transformation
 Laboratoire                        Laboratoire contrôle qualité
 Technicien en
                                    Technicien en expérimentation animale
 expérimentation animale
 Services aux personnes et
                                    Services aux personnes et aux territoires**
 aux territoires
* Le Baccalauréat Professionnel Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) est
accessible à partir de deux familles de métiers (2de Professionnelles) de l’Enseignement agricole : 2de
Professionnelle Productions et 2de Professionnelle Nature – Jardin – Paysage – Forêt.

** La spécialité de Baccalauréat Professionnel Services aux personnes et aux territoires est accessible à partir de
deux 2de Professionnelles : 2de Professionnelle Services aux personnes et aux territoires (Enseignement agricole)
et 2de Professionnelle Accompagnement, soins et services à la personne (Education nationale).

            Enseignement général et technologique en formation initiale scolaire

                    Classe de 2de Générale et Technologique
La 2de Générale et Technologique dispensée dans l’Enseignement agricole est une 2de
Générale et Technologique tout à fait classique, qui répond à l’ensemble des exigences de la
réforme du baccalauréat général et technologique.

                          Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                                 Service régional de la Formation et du Développement     8/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

       Seuls les enseignements optionnels proposés par les établissements d’Enseignement agricole
       peuvent varier, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation validant, en plus des
       enseignements optionnels de l’Education nationale, des enseignements optionnels qui lui sont
       spécifiques :
          -   Enseignements optionnels généraux :
                 o Ecologie-agronomie-territoires-développement durable ;
          -   Enseignement optionnels technologiques :
                 o Hippologie et équitation ou autres pratiques sportives ;
                 o Pratiques sociales et culturelles ;
                 o Pratiques professionnelles.

       Avant toute demande d’inscription dans une classe de 2de Générale et Technologique dans
       un établissement d’Enseignement agricole, il est donc recommandé de se renseigner auprès
       de l’établissement pour connaître les enseignements optionnels proposés.

                          Baccalauréat technologique relevant du ministère de l’Agriculture et de
                         l’Alimentation
       La baccalauréat technologique STAV (Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant)
       répond à l’ensemble des exigences de la réforme du baccalauréat général et technologique.
       Il est dispensé uniquement dans les établissements d’Enseignement agricole.
       Le cursus est composé :
          -   de modules d’enseignement communs (C1 à C5) ;
          -   de modules d’enseignements de spécialités (S1 à S4) ;
          -   de stages individuels et collectifs.

       Parmi les modules d’enseignements de spécialités, le module S3 en Baccalauréat Techno 1/2
       et le module S4 en Baccalauréat Techno 2/2 font référence à un domaine technologique
       spécifique :
          -   Aménagements ;
          -   Agroéquipements
          -   Production
          -   Transformation
          -   Services.

       Chaque élève souhaitant intégrer le baccalauréat technologique STAV doit donc prendre en
       compte le(s) domaine(s) technologique(s) proposé(s) par l’établissement d’Enseignement
       agricole visé.
       Cependant, quel que soit le domaine technologique support des deux années de formation, il
       est rappelé que la baccalauréat technologique STAV vise à former de futurs étudiants au
       regard transversal et polyvalent sur les disciplines et problématiques liées au monde du
        Contact :
9/48    mouvements_eleves.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Année scolaire 2019/2020

vivant ; le domaine technologique support n’influence donc pas la valeur du diplôme STAV qui
reste unique.

                Baccalauréat général
Le baccalauréat général dispensé dans l’Enseignement agricole répond à l’ensemble des
exigences de la réforme du baccalauréat général et technologique.
Seuls les enseignements de spécialités et les enseignements optionnels proposés par les
établissements d’Enseignement agricole peuvent varier, le ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation validant, en plus des enseignements de l’Education nationale, des
enseignements qui lui sont spécifiques :
   -   Enseignements de spécialités :
          o Biologie-écologie ;
   -   Enseignement optionnels :
          o Agronomie-Économie-Territoire ;
          o Hippologie et équitation ;
          o Pratiques sociales et culturelles ;
Les enseignements optionnels Mathématiques complémentaires et Mathématiques expertes
sont accessibles en Baccalauréat général 2/2 selon les mêmes conditions que pour tout élève
de Terminale.

Avant toute demande d’inscription dans une classe de baccalauréat général 1/2 ou 2/2 dans
un établissement d’Enseignement agricole, il est donc recommandé de se renseigner auprès
de l’établissement pour connaître les enseignements de spécialités et les enseignements
optionnels proposés.
Pour rappel, tout élève entré en 2de GT dans un établissement est prioritaire pour poursuivre
sa scolarité dans le même établissement, dans la limite des places disponibles. L’accès aux
enseignements de spécialités et aux enseignements optionnels sont ensuite gérés par
l’établissement en fonction des capacités d’accueil de chaque enseignement.

                     Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                            Service régional de la Formation et du Développement     10/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

                  Enseignement supérieur court en formation initiale scolaire

                 Tableau 5 - Rappel de la liste des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA)
           BTSA / Agronomie - productions végétales              BTSA / Productions animales
           BTSA / Aménagements paysagers                         BTSA / Sciences et technologies des
           BTSA / ANABIOTEC                                       aliments
           BTSA / Analyse, conduite et stratégie de                   o Aliments et processus
            l'entreprise agricole                                          technologiques
           BTSA / Aquaculture                                         o Produits céréaliers
           BTSA / Développement, animation des                        o Produits laitiers
            territoires ruraux                                         o Viandes et produits de la pêche
           BTSA / Développement de l'agriculture des             BTSA / Technico-commercial
            régions chaudes                                            o Agrofournitures
           BTSA / Génie des équipements agricoles                     o Animaux d’élevage et de
           BTSA / Gestion et maîtrise de l'eau                            compagnie
           BTSA / Gestion et protection de la nature                  o Jardin et végétaux d’ornement
           BTSA / Gestion forestière                                  o Produits alimentaires et boissons
           BTSA / Production horticole                                o Produits de la filière forêt bois
                                                                       o Vins et spiritueux
                                                                  BTSA / Viticulture Œnologie

        Contact :
11/48   mouvements_eleves.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Année scolaire 2019/2020

Chapitre III - PROCEDURE           DE     DEMANDE          DE     DEROGATION            A    L ’ENTREE       DANS
L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Rappel : l’entrée dans l’Enseignement agricole public ou privé, pour toute formation relevant
du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, est sous l’autorité de la DRAAF. Pour toute
entrée soumise à dérogation, la demande est donc à adresser à la DRAAF. Pour les entrées
non soumises à dérogation, l’entrée est gérée directement avec l’établissement d’accueil ou
via les procédures informatisées d’affectation.

La demande de dérogation à l’entrée en formation et les pièces justificatives sont à
transmettre uniquement par voie électronique à : mouvements_eleves.draaf-auvergne-
rhone-alpes@agriculture.gouv.fr. Aucune demande d’entrée transmise par courrier papier
ne sera traitée.

Attention, le dépôt d’une demande de dérogation ne remplace pas la procédure de
formulation et de transmission des vœux aux services en charge de l’orientation dans le cas
de la procédure AffelNet.
Il est donc impératif de bien veiller à remplir en parallèle les documents mentionnés dans
les procédures académiques AffelNet et de les transmettre par la voie habituelle aux
services académiques concernés.

          Procédure de demande de dérogation à l’entrée en formation auprès de la DRAAF
Pour toute demande d’entrée en formation initiale scolaire, le formulaire de demande est à
télécharger sur http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Orientation.

Rappel : l’accord d’entrée émis par la DRAAF ne vaut pas affectation. Il garantit juste la
recevabilité du vœu, dans la limite des places disponibles et dans le respect du classement
pour la procédure AffelNet.

                 Cas des candidat(e)s scolarisé(e)s
Cette situation concerne les apprenant(e)s :
   -   scolarisé(e)s en établissement scolaire, collège ou lycée) ;
inscrit(e)s en apprentissage dans un CFA ou une UFA ;
   -   pris(e)s en charge dans un établissement médico-éducatif ou médico-social ;
   -   accueilli(e)s dans un établissement scolaire ou une structure associative au titre de la
       lutte contre le décrochage scolaire ;
   -   inscrit(e)s en dispositif UPE2A ou autre dispositif d’apprentissage du français dans un
       établissement.

                      Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                             Service régional de la Formation et du Développement     12/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

        Dans tous ces cas, c’est l’établissement d’origine qui télécharge et remplit le formulaire.
        Le formulaire et toutes les pièces justificatives nécessaires à l’étude de la demande sont
        transmis par mail à l’établissement d’Enseignement agricole visé pour avis.

        C’est ensuite l’établissement d’Enseignement agricole visé qui retransmet à la DRAAF
        l’ensemble des pièces (formulaire et pièces justificatives), complété de l’avis du chef
        d’établissement d’accueil.
        La demande est à transmettre par mail exclusivement à : mouvements_eleves.draaf-
        auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.

        En cas de demande d’entrée en formation dans une même formation mais dans plusieurs
        établissements d’Enseignement agricole, la demande est à remplir en plusieurs exemplaires
        et à transmettre à chacun des établissements concernés qui, transmettre le dossier avec leur
        avis à la DRAAF.

           Tableau 6 - Circuit de transmission de la demande de dérogation à l’entrée en formation dans
                                               l’Enseignement agricole

                                                   DEMANDE
                                           Etablissement d’origine
                                                     ↓
                                           Etablissement d’accueil
                                                     ↓
                                         DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
                                                   REPONSE
                                                     ↓
                                           Etablissement d’accueil
                                                     ↓
                                           Etablissement d’origine

                            Cas des candidat(e)s non scolarisés
        Pour un retour en formation initiale, une fin d’instruction à domicile ou par correspondance,
        ou un(e) candidat(e) arrivant de l’étranger sans prise en charge par une structure française
        intermédiaire, c’est au (à la) candidat(e) de remplir et transmettre par mail son dossier à
        l’établissement d’Enseignement agricole visé avec toutes les pièces justificatives.
        Dans le formulaire de demande de dérogation à l’entrée en formation, la partie sur
        l’établissement d’origine n’est pas renseignée. Par contre, la partie sur la classe d’origine peut
        comporter des informations sur le niveau scolaire ou le(s) diplôme(s) acquis.

         Contact :
13/48    mouvements_eleves.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Année scolaire 2019/2020

Rappel : en parallèle de cette demande d’entrée déposée auprès de la DRAAF, tout
candidat(e) doit respecter la procédure académique de remontée de ses vœux auprès des
services académiques concernés dans le cadre de la procédure AffelNet.

           Calendrier de transmission des demandes de dérogation à l’entrée en formation

                  Pour les entrées en formation initiale scolaire à la rentrée scolaire
                 2019

       Tableau 7 - Calendrier de demande d’entrée en formation pour la rentrée scolaire 2019
 Date limite d’envoi du dossier original complet à
                                                   Mercredi 22 mai 2019
 l’établissement d’Enseignement agricole visé
 Date limite d’envoi du dossier complété de l’avis du
                                                                 Lundi 27 mai 2019
 chef d’établissement d’accueil visé à la DRAAF
 Etude des dossiers par la DRAAF pour accord ou refus Du mardi 28 mai 2019
 de dérogation                                        au lundi 3 juin 2019
 Commission « cas particuliers » de l’Enseignement
                                                   Mardi 4 juin 2019
 agricole* pour accord ou non d’un bonus
 Transmission des résultats (dérogations et bonus) aux
                                                       Mercredi 5 juin 2019
 DSDEN et SAIO des académies par la DRAAF
* La commission « Cas particuliers » de la DRAAF étudie notamment les demandes d’apprenant(e)s en
situation de handicap ou de maladie invalidante, ainsi que les cas spécifiques de demandes SEGPA/2de
Professionnelle dérogatoires. Cette commission est en capacité d’accorder un bonus handicap/médical
pour les cas le nécessitant dans le cadre de la procédure AffelNet.

                  Pour les entrées en formation initiale scolaire en cours d’année
Les demandes se font au fil de l’année. Il est recommandé de solliciter un changement
d’établissement entre deux trimestres pour une meilleure adéquation des rubans
pédagogiques.
La DRAAF traite les demandes dans un délai d’un mois.

                  Constitution du dossier de demande de dérogation à l’entrée en formation
                 initiale scolaire
Tout dossier doit contenir à minima :
   -   Pour tous les dossiers :
          o le formulaire de demande d’entrée en formation, téléchargeable sur le site de
              la DRAAF, transmis au format tableur (xls ou xlsx) – modèle en annexe III-1 ;
          o les bulletins scolaires de l’année scolaire 2018/2019 (d’autres bulletins
              scolaires éclairant peuvent être joints en complément) ;
          o la lettre de motivation de l’élève, accompagnée de la lettre de motivation des
              responsables légaux si l’élève est mineur ;
          o l’avis favorable du chef d’établissement d’origine ;

                       Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                              Service régional de la Formation et du Développement     14/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

                  o l’avis favorable du chef d’établissement d’accueil (ajouté par l’établissement
                      d’accueil avant transmission à la DRAAF) ;
           -   Pour les élèves issus de l’enseignement adapté :
                  o les documents administratifs et pédagogiques complémentaires (PAI, PPS, PAP,
                      GevasCo) ;
                  o la notification MDPH en cours de validité et/ou la demande en cours
                      d’instruction ;
                  o l’avis favorable de la Commission départementale d’orientation (CDO) ou du
                      DSDEN pour les élèves sortant de milieu scolaire adapté ou de SEGPA (âgés de
                      moins de 16 ans) ;
           -   Pour les élèves MLDS ou UPE2A :
                  o l’avis des équipes MLDS ou UPE2A et tout document attestant du niveau
                      atteint ;
           -   Pour les élèves candidat(e)s de retour d’une période d’instruction à domicile :
                  o Le rapport de scolarité émis par la DSDEN ;
           -   Pour les élèves issus d’une période de scolarisation par correspondance :
                  o toutes attestations de scolarité, attestations de niveau scolaire et relevés de
                      notes disponibles ;
           -   Pour les personnes relevant du droit au retour en formation initiale :
                  o l’avis du CIO ou de la mission locale qui les a accompagnés dans la construction
                      de leur projet.
           -   Pour les candidats arrivant de l’étranger :
                  o tous les documents attestant du niveau scolaire et diplômes éventuels traduits
                      en langue française (site utile : http://www.ciep.fr ).
        Tout autre document susceptible d’éclairer le dossier peut être joint en complément.
        A l’exception du formulaire transmis au format tableur, les autres pièces doivent être
        transmises au format pdf.

        Pour les candidats qui souhaitent, en parallèle de la demande de dérogation à l’entrée en
        formation, solliciter l’attribution d’un bonus « Handicap ou maladie invalidante » dans le
        cadre d’AffelNet, doivent joindre au dossier un courrier (du candidat ou du représentant légal
        s’il est mineur) stipulant cette demande de bonus.

                           Cas spécifique des dossiers comportant des éléments d’ordre médical
        En parallèle de la demande de dérogation à l’entrée en formation, des documents à caractère
        strictement médical peuvent être transmis par courrier papier, sous pli confidentiel, à
        l’attention du médecin mandaté par la DRAAF pour la commission « Cas particuliers ». Seul ce
        médecin consultera ces documents.

        L’Enseignement agricole ne disposant pas d’un médecin attitré, le médecin mandaté étudiera
        tous les dossiers à caractère médical transmis à la DRAAF avant la commission « Bonus
         Contact :
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Année scolaire 2019/2020

Handicap ou maladie invalidante », y compris des dossiers ayant pour seule vocation
d’appuyer la demande de dérogation et non l’attribution d’un bonus.
Les courriers sont à adresser à :
                                  DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
                    Service régional de la Formation et du Développement
    A l’attention du médecin en charge de la commission orientation « Cas particuliers »
                                    16 B rue Aimé Rudel – BP 45
                                            63370 LEMPDES

          Quels cas sont concernés par une demande de dérogation à la DRAAF ?
La procédure de demande d’entrée à la DRAAF s’applique pour toute demande d’entrée dans
l’Enseignement agricole public ou privé de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
   -   pour tous les cas dérogatoires, pour une entrée à la rentrée scolaire 2019 :
          o dans le cadre de la Procédure AffelNet ;
          o hors procédure AffelNet ;
   -   pour toute demande d’entrée en cours d’année, qu’elle ait ou non un caractère
       dérogatoire.

Attention, l’admission de droit ou après dérogation reste uniquement applicable sous réserve
de places vacantes dans l’établissement demandé (publications des places vacantes sous
divers formats selon les académies et sur le site de la DRAAF).

                      Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                             Service régional de la Formation et du Développement     16/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

                               Entrée en 4e de l’Enseignement agricole et 3e de l’Enseignement agricole

            Cas général

         Tableau 8 – Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en 4e et 3e de
                                                l’Enseignement agricole
                                                                         Classe d’origine
         Classe d’accueil     Orientation de droit sans demande
                                                                       Orientation soumise à demande de dérogation à la DRAAF
                                  de dérogation à la DRAAF
                             Décision d’orientation simple après       Décision de sortie d’enseignement adapté* après une classe
                             une classe complète de :                  complète de :
                             5e de collège                             5e SEGPA
                                                                       Dispositif ULIS avec inclusion classe de en 5e
                             Décision d’orientation dans le cadre      Décision de sortie d’enseignement adapté* et de
                             d’un redoublement après une classe        redoublement après une classe complète de :
                             complète de :
                                                                       4e SEGPA
         4e de               4e de collège
                                                                       Dispositif ULIS avec inclusion en classe de 4e
         l’Enseignement
                             4e prépa pro
         agricole
                                                                       Candidat(e) issu d’un établissement médico-éducatif ou
                                                                       médico-social
                                                                       Candidat(e) scolarisé(e) à domicile
                                                                       Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le
                                                                       décrochage scolaire
                                                                       Candidat issu(e) d’un dispositif UPE2A
                                                                       Candidat(e) non scolarisé(e) en France
                             Décision d’orientation simple après       Décision de sortie d’enseignement adapté* après une classe
                             une classe complète de :                  complète de :
                             4e de l’Ens. agricole                     4e SEGPA
                             4e de collège                             Dispositif ULIS avec inclusion en classe de 4e
                             4e prépa pro
                             Décision d’orientation dans le cadre      Décision de sortie d’enseignement adapté* et de
                             d’un redoublement après une classe        redoublement après une classe complète de :
                             complète de :
                                                                       3e SEGPA
         3e de               3e de l’Ens. Agricole
                                                                       Dispositif ULIS avec inclusion en classe de 3e
         l’Enseignement
                             3e de collège
         agricole
                             3e prépa pro
                                                                       Candidat(e) issu d’un établissement médico-éducatif ou
                                                                       médico-social
                                                                       Candidat(e) scolarisé(e) à domicile
                                                                       Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de lutte contre le
                                                                       décrochage scolaire
                                                                       Candidat issu(e) d’un dispositif UPE2A
                                                                       Candidat(e) non scolarisé(e) en France
        * Pour les élèves issus de SEGPA et n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, l’avis favorable de sortie d’enseignement adapté de la
        CDO (Commission départementale d’orientation) ou du DSDEN (Directeurs des services départementaux de l’Education
        nationale) est requis.

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   Cas spécifique de l’entrée en Maison familiale rurale (MFR)
Les Maisons familiales rurales sont des établissements qui dispensent des formations « en
rythme approprié » : l’élève, sous statut scolaire, effectue une partie de sa formation dans la
MFR et une partie de sa formation dans le monde de l’entreprise, le niveau scolaire visé
restant identique aux autres formations de l’Enseignement agricole.
A ce titre, le Code du Travail s’applique et interdit à tout jeune de moins de 14 ans de se rendre
seul en initiation ou observation dans une structure professionnelle. Les élèves ne peuvent
donc être scolarisés en MFR avant l’âge de 14 ans révolus.

A titre dérogatoire, un(e) élève qui atteint l’âge de 14 ans entre la rentrée scolaire et le 31
décembre de l’année en cours peut être scolarisé dès la rentrée dans la MFR choisie.
Cependant, l’élève et ses représentants légaux doivent être informés et accepter par écrit que
le rythme approprié prendra une forme adaptée jusqu’aux 14 ans révolus de l’élève : aucune
période ne sera faite dans le monde professionnel durant ce laps de temps. La MFR lui
proposera un ruban pédagogique adapté, en établissement scolaire, sur les périodes où les
autres élèves âgés de plus de 14 ans seront en entreprise.

Pour les élèves atteignant l’âge de 14 ans après le 31 décembre de l’année scolaire, une entrée
en MFR doit être envisagée pour l’année scolaire suivante. Pour toute information,
complémentaire, se renseigner auprès de la MFR visée qui se rapprochera de la DRAAF pour
une étude du dossier.

Cette limitation liée aux moins de 14 ans s’adresse également à tout cas, même très rares, de
demande d’entrée en formation en rythme approprié autre que la 4 e ou la 3e de
l’Enseignement agricole.

                 Entrée en filière professionnelle

   Rappel pour les sortants DIMA juin 2019
Pour la rentrée scolaire 2019 (dernière année de sortie d’élèves de dispositif DIMA), une
entrée dans une filière d’enseignement professionnel relevant du ministère en charge de
l’Agriculture et de l’Alimentation, sous statut scolaire, ne peut se faire que si l’élève était
inscrit en classe support de 3e durant la période DIMA.
Par ailleurs, le DIMA ayant pour vocation à préparer les élèves à un parcours par la voie de
l’apprentissage, une entrée en filière professionnelle par la voie scolaire n’est possible qu’en
CAPA. Une entrée en 2de Professionnelle agricole par voie scolaire n’est pas possible, à
l’exception des situations où aucune solution n’est trouvée en apprentissage et aucun CAP
n’est disponible à proximité. Dans ce cas, la présentation de l’élève au DNB et les résultats
obtenus sont un élément majeur d’éclairage du dossier.

                      Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                             Service régional de la Formation et du Développement     18/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

           En Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA 1/2 et 2/2)

           Tableau 9 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en CAPA
                                                  Orientation de droit sur avis               Orientation
                      Orientation de droit       favorable du conseil de classe
          Classe                                                                  soumise à demande de dérogation
         d’accueil                                                                           à la DRAAF
                                                               Classe d’origine
                     Elève issu(e) de 3e        Candidat(e) en réorientation      Elève issu(e) d’un dispositif ULIS
                     générale                   après une scolarité complète de   avec inclusion en classe de 3e ou en
                                                cycle 4 et un début de            lycée
                     Elève issu(e) de 3e de
                                                formation en lycée
                     l’Enseignement                                               Elève issu(e) d’IME, IMPro, ULIS
                     agricole                                                     lycée, ITEP…
                     Elève issu(e) de 3e
                     Prépa Pro
                     Elève issu(e) de 3e
                     SEGPA
         CAPA 1/2                                                                 Candidat(e) issu(e) d’un dispositif
                                                                                  UPE2A ou primo-arrivant
                                                                                  Candidat(e) scolarisé(e) à domicile
                                                                                  Candidat(e) issu(e) d’un dispositif
                                                                                  de lutte contre le décrochage
                                                                                  scolaire
                                                                                  Candidat(e) au titre du droit au
                                                                                  retour en formation initiale
                                                                                  Candidat(e) non scolarisé(e) en
                                                                                  France
                     CAPA 1/2 de la même        CAPA 1/2 ou CAP 1/2 d’une
                     spécialité                 autre spécialité
         CAPA 2/2                               2de Professionnelle de
                                                l’Enseignement agricole ou de
                                                l’Education nationale
                      Titulaire d’un CAPA,
                      CAP, BEPA, BEP ou
                      diplôme de niveau 3

                           En Baccalauréat Professionnel (2de Pro, Bac Pro 1/2, Bac Pro 2/2)

           Entrée en 2de Professionnelle
        Pour rappel, la 2de Professionnelle de l’Enseignement agricole est organisée en familles de
        métiers. Chaque 2de Professionnelle permet ainsi d’envisager ensuite différents
        Baccalauréats correspondants.
        Cependant, les référentiels de l’Enseignement agricole donnant une large part à la pédagogie
        de projets, il fortement conseillé de choisir dès la 2de Professionnelle un établissement
        proposant le Baccalauréat professionnel principalement visé. Si, à la fin de la 2de
        Professionnelle, le Baccalauréat professionnel visé est différent et nécessite un changement
        d’établissement, l’entrée sera de droit (dans la limite des places disponibles).
         Contact :
19/48    mouvements_eleves.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Année scolaire 2019/2020

      Tableau 10 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée 2de
                                            Professionnelle
                                             Orientation de droit sur avis                      Orientation
  Classe         Orientation de droit       favorable du conseil de classe         soumise à demande de dérogation
 d’accueil                                                                                    à la DRAAF
                                                            Classe d’origine
                                      e
                 Elève issu(e) de 3                                                Elève issu(e) d’un dispositif ULIS
                 générale                                                          avec inclusion en classe de 3e ou en
                 Elève issu(e) de 3e de                                            lycée
                 l’Enseignement                                                    Elève issu(e) d’IME, IMPro, ULIS
                 agricole                                                          lycée, ITEP…
                 Elève issu(e) de 3e                                               Elève issu(e) de 3e SEGPA, selon les
                 Prépa Pro                                                         compétences scolaires et si aucun
                                                                                   diplôme de niveau 3 n’est
                                                                                   accessible dans le domaine visé
                                          Candidat en réorientation après
  2de Pro                                 une scolarité complète de cycle 4
 (via AffelNet                            et un début de formation en
    ou hors                               lycée général ou professionnel
   AffelNet)
                 Titulaire d’un CAPA,                                              Candidat(e) issu(e) d’un dispositif
                 CAP, BEPA, BEP ou                                                 UPE2A ou primo-arrivant
                 d’un diplôme de                                                   Candidat(e) scolarisé(e) à domicile
                 niveau 3
                                                                                   Candidat(e) issu(e) d’un dispositif
                                                                                   de lutte contre le décrochage
                                                                                   scolaire
                                                                                   Candidat(e) au titre du droit au
                                                                                   retour en formation initiale
                                                                                   Candidat(e) non scolarisé(e) en
                                                                                   France

   Entrée en Baccalauréat Professionnel 1/2 ou 2/2 (en cours de cycle)
Rappel : un simple changement d’établissement en cours de cycle, sans changement de cursus
ou avec un simple changement de voie professionnelle (apprentissage vers scolaire), n’est pas
soumis à avis DRAAF. La démarche se fait directement auprès de l’établissement d’accueil visé,
dans la limite des places disponibles.

                             Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
                                                                    Service régional de la Formation et du Développement     20/48
Procédures d’entrée dans l’Enseignement agricole Auvergne-Rhône-Alpes

         Tableau 11 - Orientation de droit et orientation soumise à dérogation pour une entrée en filière Bac Pro
                                                      Orientation de droit sur avis                       Orientation
           Classe       Orientation de droit         favorable du conseil de classe         soumise à demande de dérogation à
          d’accueil                                                                                     la DRAAF
                                                                       Classe d’origine
                       Elèves issu(e)s de 2de     Elèves issu(e)s de 2de Professionnelle     Elèves issu(e)s d’un cursus de
                       Professionnelle de la      d’une autre famille de métiers, en         Baccalauréat professionnel d’une
                       famille de métier          cohérence avec le diplôme visé             autre spécialité, sans cohérence
                       correspondante             Elèves issu(e)s de 2de Générale et         particulière avec le diplôme visé
                                                  Technologique
                                                  Elèves issu(e)s de Première ou
                                                  Terminale générale ou technologique
                                                  en réorientation
                                                                                            Candidat(e)s issu(e)s d’une formation
                                                                                            professionnelle en milieu adapté (ULIS
                                                                                            Pro, IMPro…)
                                                                                            Candidat(e)s issu(e) d’un dispositif ULIS
         Bac Pro                                                                            Lycée avec inclusion en enseignement
         1/2*                                                                               général ou technologique
                                                                                            Candidat(e) issu(e) d’un dispositif
                                                                                            UPE2A ou primo-arrivant
                                                                                            Candidat(e) scolarisé(e) à domicile
                                                                                            Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de
                                                                                            lutte contre le décrochage scolaire
                                                                                            Candidat(e) au titre du droit au retour
                                                                                            en formation initiale
                                                                                             Candidat(e) non scolarisé(e) en France
                       Titulaires d’un             Titulaire d’un CAPA, CAP, BEPA, BEP ou   Titulaires d’un diplôme de niveau 3
                       Baccalauréat ou d’un        d’un diplôme de niveau 3 du même         sans cohérence particulière avec le
                       diplôme de niveau 4         domaine ou d’un domaine cohérent         diplôme visé
                       Elève de Baccalauréat                                                Elèves issu(e)s de Baccalauréat
                       professionnel 1/2                                                    professionnel 1/2 ou 2/2 d’une autre
                       correspondant                                                        spécialité, sans cohérence particulière
                                                                                            avec le diplôme visé
                                                                                            Elèves issu(e)s de Première ou
                                                                                            Terminale générale ou technologique
                                                                                            en réorientation
                                                                                            Candidat(e)s issu(e)s d’une formation
                                                                                            professionnelle en milieu adapté (ULIS
                                                                                            lycée, IMPro…)
         Bac Pro                                                                            Candidat(e) issu(e) d’un dispositif
         2/2**                                                                              UPE2A ou primo-arrivant
                                                                                            Candidat(e) scolarisé(e) à domicile
                                                                                            Candidat(e) issu(e) d’un dispositif de
                                                                                            lutte contre le décrochage scolaire
                                                                                            Candidat(e) au titre du droit au retour
                                                                                            en formation initiale
                                                                                             Candidat(e) non scolarisé(e) en France
                        Titulaire d’un
                        Baccalauréat ou d’un
                        diplôme de niveau 4
        * Les élèves intégrant le cursus de Baccalauréat professionnel en cours de cycle sans avoir réalisé la 2de Professionnelle
        correspondante ne peuvent se présenter à la certification intermédiaire du BEPA et doivent impérativement effectuer toutes
        les périodes de formation en milieu professionnel obligatoire durant les deux dernières années du cycle de formation.
        ** Dans le cadre d’une réorientation en cours de cycle, l’évaluation en CCF (contrôle en cours de formation) est soumise à la
        signature d’un contrat personnalisé d’évaluation validée par le président adjoint de jury.
           Contact :
21/48      mouvements_eleves.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
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