Contrat de Ville de Toulouse Métropole 2015 - 2020 Les 16 programmes d'actions thématiques - adepes
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Contrat de Ville de Toulouse Métropole 2015 – 2020
Les 16 programmes d’actions thématiques
N°
N° Intitulé du programme d'actions
PAGE
Mettre en œuvre des actions de renouvellement urbain, de rénovation urbaine et de gestion renforcée sur les quartiers, qualifiés en fonction du niveau d'enjeux et du de-
1 3
gré de déqualification
Favoriser une production de logements diversifiés, à l'échelle de la métropole et dans les quartiers, pour pouvoir transformer positivement l'image des quartiers et contri-
2 4
buer à une mixité sociale dans un cadre de vie amélioré
Développer une gestion urbaine et sociale de proximité à travers des actions spécifiques, des actions accompagnant le projet urbain, en lien avec les demandes des habi-
3 6
tants
Améliorer la tranquillité et la sécurité des habitants en luttant contre les trafics, en régulant les usages, en prenant en compte les questions de sécurité dans la gestion ur-
4 10
baine et dans la conception des projets urbains
Augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers prioritaires en les préparant mieux, en travaillant avec les entreprises et en renforçant le maintien dans
5 11
l'emploi
6 Améliorer les chances des habitants d'accès à l'emploi par une meilleure anticipation des besoins des entreprises et une meilleure préparation des publics 13
7 Soutenir les initiatives économiques, développer l'activité et réussir l'aménagement des centralités commerciales dans les quartiers 15
8 Construire, dans le cadre d'une éducation partagée, des parcours ambitieux et valorisants pour les enfants et les jeunes 17
9 Réduire les inégalités sociales de santé en s'appuyant sur une démarche de promotion de la santé 19
10 Garantir l'accès aux droits et aux services 21
11 Accroître et diversifier les pratiques sportives culturelles, de loisirs, soutenir la vie de quartier 23
11a Sport
11b Culture
11c Loisirs
11d Vie de quartier
12 Prendre en compte la jeunesse dans sa diversité et sur tous les pans de l'action publique 25
13 Lutter contre toutes les formes de discriminations à l'échelle métropolitaine 27
14 Renforcer l'égalité femmes – hommes dans les quartiers prioritaires 29
15 Promouvoir la laïcité 30
16 Favoriser et développer la participation des habitants des QPV 31
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 2Programme d’action 1 – Mettre en œuvre des actions de renouvellement urbain et de gestion renforcée, qualifiées en fonction du
niveau d’enjeux et du degré de déqualification
OBJECTIF STRATÉGIQUE OBJECTIF OPÉRATIONNEL PROGRAMME D’ACTIONS / DESCRIPTION
PROGRAMME D’ACTION 1 : RENOUVELLEMENT URBAIN
1/ Sur Bellefontaine, Reynerie, Empalot et Bagatelle, reconstruire des
programmes sur les fonciers libérés par les démolitions, en accession sociale
voire en locatif.
Diversifier le parc de logements à travers les 2/ Suivre le devenir des copropriétés et qualifier le niveau d’accompagnement
programmes de reconstruction et veiller à la mise à et de travaux à mettre en place sur les plus fragiles (Milan Rocade Le Parc,
Poursuivre les programmes de niveau du parc existant en locatif social et en Ronsard 2).
rénovation urbaine engagés copropriété. 3/ Engager des opérations de vente HLM aux locataires (Daste, Petit Varèse).
depuis 2004 sur Grand Mirail et 4/ Terminer la remise à niveau du parc social, notamment en termes de
Empalot performance énergétiques pour améliorer son positionnement sur la marché
du locatif social.
4/ Sur les mêmes quartiers, apporter une attention particulière à la centralité
commerciale et au maintien d’activités économiques de proximité (cœur de
Poursuivre les amorces de Consolider l’implantation d’activités économiques.
Bellefontaine, lien Empalot-Niel, lien Reynerie-Mirail U, implantation d’activités
renouvellement urbain tertiaires sur le terrain Fulton à Bagatelle.
engagées sur Les Izards / la
Vache et Val d’Aran / Fenassiers
/ Bel Air / Poitou 5/ Pour Bellefontaine et Reynerie, veiller à développer les flux vers les pôles
Rétablir ou développer le maillage avec les sites
d’emploi environnants et conforter le maillage vers les franges du cœur de
environnants.
quartier.
Rééquilibrer l’offre de logement entre les quartiers
6/ Sur les quartiers conventionnés, continuer à porter une attention
prioritaires et le reste de la métropole et mieux
particulière au processus de relogement et mettre en place des actions visant
organiser la fonction métropolitaine d’accueil des
à rééquilibrer les attributions dans le parc social.
ménages les plus précaires.
Mener quelques interventions Élaborer globalement un projet d’ensemble prenant 7/ Porter des programmes de démolition voire de requalification de certains
lourdes en matière de en compte les besoins d’intervention sur l’espace ensembles
renouvellement urbain sur public 8/ requalifier les espaces publics et renforcer la gestion de proximité
Barradels, Cépière, Bourbaki,
Négreneys et au sein d’une
réflexion plus large, Arènes, Restaurer le bon fonctionnement des quartiers en 9/ Recréer les liens entre le cœur de quartier et son environnement pour en
Soupetard, Bréguet-Lécrivain et lien avec les sites environnants faire une unité intégrée dans la ville
Pradettes
Mettre en place un dispositif de
Veiller à réaliser des interventions ponctuelles sur
gestion renforcée sur Vivier- 10/ Mettre en place un dispositif de gestion urbaine et sociale de proximité
les espaces publics et aussi privatifs
Maçon, En Jacca, La Gloire
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 3Programme d’action n°2 – Favoriser une production de logements diversifiée pour transformer positivement l’image des quartiers
et contribuer à une mixité sociale dans un cadre de vie amélioré
PROGRAMME D’ACTION 2 : PRODUCTION DE LOGEMENT, HABITAT
Orientations / Actions straté- Territoires QPV
Objectifs stratégiques Programmes d'actions / Description
giques concernés
Mettre en place des actions de marketing territorial sur les
Reynerie Bellefon-
quartiers,
taine Barradels Empa-
Diversifier quand les conditions d’aménagement des espaces
Diversifier les programmes de logements lot Izards Bagatelle
publics sont requises,
dans les QPV Val d'Aran-Bel Air-Fe-
Diversifier après avoir réalisé des études de marché, de potentiel
nassiers-Poitou Izards
Travailler la gestion des nouvelles copropriétés constituées
Mirail U
Proposer une uniformisation des niveaux de loyers et de marges
locales dans et hors quartiers, Empalot Fenassiers
Reconstituer l'offre sociale démolie dans et S'assurer de critères de qualité des opérations de reconstitution Bourbaki Negreneys
hors QPV de l'offre sociale démolie, Bagatelle Reynerie
Proposer la lgestion des droits à reconstruire à l’échelle de la Barradels Izards
Favoriser une production de
métropole hors QPV,
logements diversifiée pour
transformer positivement les
quartiers -Mettre en œuvre une charte partenariale fixant les critères
d’une réhabilitation permettant d’améliorer la qualité d’usage et
Empalot Reynerie Bel-
qualité perçue par les habitants, - Evaluer l’impact des
Réhabiliter le parc locatif social dégradé lefontaine Soupetard
réhabilitations sur le plan d’occupation des immeubles des
dans les QPV La Gloire
quartiers,
Poursuivre le programme de réhabilitation énergétique du parc
locatif social, etc.
Réfléchir à porter le financement d’actions curatives vers
certaines copropriétés bien identifiées dans le cadre de la Arènes Cépière Pra-
Prévenir la déqualification des copropriétés pérennisation et généralisation de l’observatoire multi-critères dettes Milan Les Ma-
dégradées dans les QPV des copropriétés raîchers Soupetard La
Mettre en place une assistance aux copropriétés qui souhaitent Gloire
engager un programme de rénovation énergétique
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 4Programme d’action n°2 – Favoriser une production de logements diversifiée pour transformer positivement l’image des quartiers
et contribuer à une mixité sociale dans un cadre de vie amélioré
Orientations / Actions straté- Territoires QPV
Objectifs stratégiques Programmes d'actions / Description
PROGRAMME D’ACTION 2 : PRODUCTION DE LOGEMENT, HABITAT
giques concernés
Assurer un suivi des attributions et de l’occupation des
Tous quartiers en ci-
Poursuivre le rétablissement d'un équilibre ensembles immobiliers des quartiers (parc social notamment),
blant certains pro-
d'occupation des ensembles immobiliers Définir des critères de veille pour orienter les attributions sur les
grammes
QPV notamment des publics ultra prioritaires.
Traiter de l’ensemble des opérations de la métropole et mobiliser Val d’Aran-Bel Air-Fe-
Piloter le relogement à l'échelle des opéra- l’inter bailleurs en fonction, - Fixer des conditions de valorisation nassiers-Poitou Barra-
tions métropolitaines des relogements au même titre que le logement des ultra dels et territoires tou-
prioritaires lousaines
S’assurer d’une mobilisation de l’interbailleurs à l’échelle
métropolitaine pour traiter des mutations des quartiers au
Contribuer à une mixité so- même titre que pour le relogement en veillant à rétablir
Izards Bagatelle Bel-
ciale des quartiers dans un l’attractivité de ces quartiers, en mesurant l’impact sur les
lefontaine Reynerie
cadre de vie amélioré Favoriser la mobilité résidentielle des mé- équilibres de « peuplement » (flux entrants et sortants),
Empalot Val d’Aran-
nages et les parcours ascendants Mettre en place des aides financières bonifiées pour permettre
Bel Air-Fenassiers-
l’accession des ménages du parc social (notamment le PTZ peut
Poitou Négreneys
répondre à plusieurs objectifs : permettre l’accession des
ménages du parc social et des ménages qui pourraient accéder
à la propriété dans les quartiers prioritaires).
Développer une ingénierie pour coordonner un accompagnement
social multi-partenarial de ménages créant des troubles
résidentiels graves (en lien avec dispositifs CLSPD et ZSP), Tous quartiers en ci-
Renforcer l'accompagnement social des
Accompagner les ménages à la prise en main de leur nouveau blant certains pro-
ménages au sein des QPV
logement, grammes
Mettre en œuvre des aides financières à l’accompagnement
social
Disposer tous les 2 ans des données d’occupation sociale du
Évaluer l’action publique parc locatif et vérifier l’évolution de l’occupation des quartiers, -
Mesurer les écarts à travers un observa-
mise en œuvre en consti- - Pérenniser et étendre l’observatoire multicritères des Tous
toire de l'occupation des quartiers
tuant un observatoire copropriétés pour décider d’actions préventives voire curatives le
mieux ciblées possible.
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 5Programme d’action n°3 – Développer une gestion urbaine et sociale de proximité à travers des actions spécifiques, des actions
accompagnant le projet urbain, en lien avec les demandes des habitants
Description
DE
OBJECTIFS STRATÉ- ORIENTATIONS / ACTIONS DECLINEES PARTENAIRES CONCERNES
GIQUES PAR AXE ET NIVEAUX D'INTERVENTION TERRITOIRES QPV
Aména-
ET SOCIALE
Etat Métropole Communes Bailleurs CONCERNES
geurs
DE
Structurer le partenariat, pour aboutir à une articulation
des actions et compétences autour d'une stratégie globale
ET SOCIALE
par site (coordination des aménagements bâti / espace pu- X X X X X Tous
blic, coordination des modes de gestion des bailleurs, coor-
dination des actions de développement social...)
Clarifier et formaliser par site les questions de domanialité
publique / privée ayant un impact sur les limites d'interven- X X X Tous
URBAINE
tion de chaque partenaire
Intégrer, dans chaque aménagement ou réaménagement
des espaces publics ou résidentiels, équipements et bâti-
URBAINE
ments, une expertise en prévention situationnelle / sécuri- X X X X X Tous
sation passive, pour faciliter l'appropriation positive des es-
paces partagés et la tranquillité résidentielle
PROXIMITE
3 : GESTION
Intégrer, en amont de chaque aménagement d'espace pu-
blic ou résidentiel, les préoccupations des gestionnaires fu-
AXE TRANSVERSAL : Dif- X X X X X Tous
turs, pour garantir la pérennité des investissements et les
fuser une méthode de modalités d'entretien futur (choix des matériaux, etc.)
PROXIMITE
3 : GESTION
travail
Prendre en compte « l'expertise d'usage » des habitants,
des usagers, du tissu associatif... dans la conception des
X X X X X Tous
projets et les réponses aux dysfonctionnements identifiés,
pour mieux répondre aux attentes
D’ACTION
Assurer une vigilance sur les sites ou équipements nouvel-
lement livrés pour garantir une réactivité en cas de dys- X X X X Tous
fonctionnement constaté
Formaliser la déclinaison du partenariat à l'échelle de
D’ACTION
chaque site, pour capitaliser les retours positifs et éviter les X X X X X Tous
déperditions au fil du temps
Mettre en place des formations à destination du personnel
PROGRAMME
de proximité pour créer des passerelles entre agents des
diverses institutions, valoriser les bonnes pratiques, limiter X X X X X Tous
les effets du turnover et faciliter l'identification mutuelle
des interlocuteurs
PROGRAMME
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 6Programme d’action n°3 – Développer une gestion urbaine et sociale de proximité à travers des actions spécifiques, des actions
accompagnant le projet urbain, en lien avec les demandes des habitants
OBJECTIFS STRATÉ- ORIENTATIONS / ACTIONS DECLINEES
Description
GIQUES PAR AXE ET NIVEAUX D'INTERVENTION
Assurer une réactivité dans les actions d'entretien et de pro-
preté de l'espace public, des espaces résidentiels et des par- X X X Tous
PROGRAMME D’ACTION 3 : GESTION URBAINE ET SOCIALE DE
ties communes des immeubles (mobilier urbain, tags, etc.)
Optimiser la gestion des encombrants et dépôts sauvages (sen-
sibilisation des syndics et personnels de proximité sur le respect
des consignes de présentation des bacs de collecte et des en-
X X Tous
combrants ; locaux de stockage dans les immeubles ; anticipa-
tion des besoins d'enlèvement en lien avec les relogements ;
gestion des gravats sur les sites en mutation...)
Faire respecter les règlements applicables aux marchés de
Reynerie, Bellefontaine / Bagatelle, Faourette,
plein vent (problématique des sacs plastiques ; discipline des X
Papus, Tabar, Bordelongue / Empalot / Izards
commerçants ambulants)
Poursuivre l'installation des conteneurs enterrés dans les
grands ensembles lorsque ce dispositif est adapté, veiller à la Reynerie, Bellefontaine / Bagatelle, Faourette,
X X X
pertinence de leur positionnement et accompagner les habi- Papus, Tabar, Bordelongue / Empalot / Izards
tants lors de leur mise en place
1er NIVEAU D'INTERVEN-
Barradels / Reynerie, Bellefontaine / Bagatelle,
TION : Assurer une ges- Mettre en place des actions visant à lutter contre la proliféra-
X X X Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue /
tion de droit commun ren- tion de rats et pigeons
Empalot / Izards
PROXIMITE
forcée
Barradels / Val d’Aran-Bel Air-Fenassiers-Poitou / Vi-
Développer les cheminements modes doux, améliorer les
X X X X vier maçon / Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université,
continuités et les rendre lisibles
Milan / Empalot / Izards
Barradels / Val d’Aran-Bel Air-Fenassiers-Poi-
Améliorer la gestion du stationnement, lutter contre le sta- tou / Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université,
tionnement illicite et les voitures ventouses ; repérer et enle- X X X X Milan / Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bor-
ver les voitures épaves delongue / Empalot / Bréguet- Lécrivain / Sou-
petard, La Gloire / Négreneys / Izards, La Vache
Assurer une tenue et des fins de chantiers exemplaires, quel
que soit le maître d'ouvrage, en veillant notamment à la
qualité des interfaces espace public / espace privé (état des
lieux initial contradictoire ; engagement de chaque maître
X X X X Tous
d'ouvrage à prendre en charge les dégradations éventuelles
causées par l'entreprise intervenant pour son compte ; pro-
preté des chantiers avec dispositifs de palissades, maintien
des continuités piétonnes...)
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 7Programme d’action n°3 – Développer une gestion urbaine et sociale de proximité à travers des actions spécifiques, des actions
accompagnant le projet urbain, en lien avec les demandes des habitants
OBJECTIFS STRATÉ- ORIENTATIONS / ACTIONS DECLINEES
Description
GIQUES PAR AXE ET NIVEAUX D'INTERVENTION
Impliquer les habitants, associations... dans l'identification
des actions de gestion et de valorisation à mener sur l'espace
X X X
PROGRAMME D’ACTION 3 : GESTION URBAINE ET SOCIALE DE
Tous
public, les espaces résidentiels et les parties communes des
immeubles
Renforcer la présence de personnel de proximité X A compléter
Favoriser les actions participant à l'animation des quartiers,
au lien social et au vivre ensemble (accompagnement spéci-
fique, actions d'insertion de type chantiers d'insertion ou
X X X Tous
chantiers jeunes, permettant de proposer des opportunités
d'emploi aux habitants des quartiers prioritaires, notamment
à l'extérieur des quartiers...)
Maintenir ou développer, là où cela est nécessaire, des dispo-
sitifs de régulation des usages et de médiation dans tous les X X X X A compléter
espaces de vie commune
2eme NIVEAU D'INTER-
Mettre en œuvre des actions visant à renforcer la tranquillité
VENTION : Mettre en publique et résidentielle (vidéosurveillance, travail sur l'éclai- X X X Tous
œuvre des actions expé-
rage...)
rimentales ou spécifiques
PROXIMITE
aux quartiers prioritaires Barradels / Reynerie, Bellefontaine, Mirail Universi-
Protéger les aménagements et espaces d'agrément des dé-
X X X té, Milan / Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bor-
tournements d'usages, source de nuisances (rodéos...) delongue / Empalot / Izards / En Jacca
Mettre en place un traitement sécurisant des tunnels et pas- Reynerie / La Gloire / Vivier Maçon / Arènes / Ba-
X X X X
sages traversants gatelle / Tabar
Développer des actions innovantes ou spécifiques de collecte, Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université, Milan /
Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue /
adaptées aux enjeux de chaque territoire (collecte du pain...) X X Empalot / Izards
Barradels / Reynerie, Bellefontaine, Mirail Universi-
Mener des campagnes de sensibilisation auprès des habitants
X X X té, Milan / Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bor-
contre les jets d’ordures par les fenêtres delongue / Empalot / Izards
Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université, Milan /
Effectuer des campagnes de réfection des enrobés brûlés X X Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue /
Empalot / Izards
Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université, Milan /
Développer des solutions pour éviter les rejets dus à la mé-
X X X Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue /
canique sauvage Empalot / Izards
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 8Programme d’action n°3 – Développer une gestion urbaine et sociale de proximité à travers des actions spécifiques, des actions
accompagnant le projet urbain, en lien avec les demandes des habitants
OBJECTIFS STRATÉ- ORIENTATIONS / ACTIONS DECLINEES
Description
GIQUES PAR AXE ET NIVEAUX D'INTERVENTION
Développer une pédagogie de projet, sur les enjeux globaux Barradels / Reynerie, Bellefon-
comme sur les questions de proximité : expliquer pourquoi taine, Mirail Université, Milan /
PROGRAMME D’ACTION 3 : GESTION URBAINE ET SOCIALE DE
Bagatelle, Faourette, Papus, Ta-
on fait, développer les temps de rencontres avec les habi- X X X X bar, Bordelongue / Empalot /
tants pour qu'ils retrouvent une confiance dans l’action pu- Izards / Val d’Aran-Bel Air-Fenas-
blique et abordent le projet urbain de manière plus favorable siers-Poitou
Barradels / Reynerie, Bellefon-
taine, Mirail Université, Milan /
Mettre en place des interventions contribuant à donner de la Bagatelle, Faourette, Papus, Ta-
X X X X
visibilité au projet urbain bar, Bordelongue / Empalot /
Izards / Val d’Aran-Bel Air-Fenas-
siers-Poitou
3eme NIVEAU D'INTER-
Barradels / Reynerie, Bellefon-
VENTION : Mettre en taine, Mirail Université, Milan /
œuvre des actions décli- Assurer une information régulière sur le projet, ses étapes,
Bagatelle, Faourette, Papus, Ta-
nant ou accompagnant les changements de planning, l'impact sur la vie quotidienne X X X X bar, Bordelongue / Empalot /
les projets ou opérations des habitants, les améliorations qui sont attendues Izards / Val d’Aran-Bel Air-Fenas-
de renouvellement urbain siers-Poitou
Assurer un traitement spécifique des friches, pour qu'elles contri-
PROXIMITE
Barradels / Reynerie, Bellefon-
buent à l'image et la valorisation future du quartier et ne dé- taine, Mirail Université, Milan /
gradent pas les conditions de vie des habitants (dispositions rela- Bagatelle, Faourette, Papus, Ta-
X X
tives à la remise en état des terrains selon les usages envisagés ; bar, Bordelongue / Empalot /
aménagement pour des usages ludiques ; préfiguration du projet Izards / Val d’Aran-Bel Air-Fenas-
siers-Poitou
de renouvellement urbain...)
Barradels / Reynerie, Bellefon-
Assurer un traitement spécifique des immeubles en attente taine, Mirail Université, Milan /
d'intervention pour que les conditions de vie des habitants X Bagatelle, Faourette, Papus, Ta-
ne s'en trouvent pas dégradées bar, Bordelongue / Empalot / Val
d’Aran-Bel Air-Fenassiers-Poitou
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 9Programme d’action n°4 – Améliorer la sécurité et la tranquillité des habitants en luttant contre les trafics, en régulant les
usages, en prenant en compte les questions de sécurité dans la gestion urbaine et dans la conception des projets urbains.
PROGRAMME D’ACTION 4 : TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUES
OBJECTIF STRATÉGIQUE OBJECTIF OPÉRATIONNEL PROGRAMME D'ACTIONS / DESCRIPTION
En réponse aux principaux sujets identifiés : trafics de stupéfiants d'intensité
variable selon les sites, pressions sur les habitants et les professionnels, vols
violents aux abords des stations transports en commun)
Lutter contre les trafics
Mobilisation coordonnée de tous les moyens répressifs contre les trafics et
l'économie souterraine, en parallèle du travail mené par tous les acteurs
(prévention, action social, aménagement, …)
Participer à l’action partenariale concertée lancée par l’Etat
Systématiser la prise en compte des enjeux de sûreté Enrichir les cahiers des charges des Études de Sûreté et de Sécurité Publiques
et tranquillité publiques dans la conception des projets (ESSP) pour en faire des outils guidant la mise en œuvre des projets ; en
urbains et des espaces partagés, à travers le recours à généraliser l'usage, y compris hors obligations réglementaires, pour tout projet
un cadre méthodologique et des outils partagés urbain ou création d'espace partagé
S'inspirer des démarches expérimentales mises en œuvre (exemple : démarche
Lutter contre les Généraliser la mise en œuvre de démarches de
Anthonioz-de-Gaulle à Toulouse) pour élaborer des dispositifs
nuisances visibles au traitement global (dispositifs techniques /
multidimensionnels visant à restaurer un fonctionnement pérenne et pour tous
quotidien aménagement de l'espace / présence humaine) des
des sites identifiés comme présentant des dysfonctionnements
sites présentant des dysfonctionnements
Elaborer systématiquement des schémas de tranquillité publique
Accompagner ces démarches en matière de conception Intégrer aux actions entreprises en matière de lutte contre les nuisances
et de gestion d'outils de suivi et d'évaluation des visibles au quotidien des outils de suivi des évolutions induites et d'évaluation
dispositifs mis en œuvre. des résultats obtenus
Élargir le partenariat et faire des CTPS de véritables outils de veille et de suivi
Instaurer des espaces partenariaux réguliers de veille
de la tranquillité et de la sécurité pour Toulouse
Favoriser la veille, la et de remontée d'informations relatives à la sécurité et
Intégrer les cellules de veille territoriale dans les CLSPD des autres communes
remontée et l’échange à la tranquillité publiques
lorsque la situation le justifie
d’informations entre
partenaires et Engager une concertation partenariale sur l'échange
institutions œuvrant en d'informations à caractère nominatif et aboutir à une
matière de sécurité et charte déontologique commune
de prévention de la
délinquance Construire des outils communs d'observation et
d'analyse pour partager les diagnostics et guider
l'action
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 10Programme d’action n°5 – Augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers prioritaires en les préparant mieux,
en travaillant avec les entreprises et en renforçant le maintien dans l’emploi
OBJECTIFS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES PROGRAMMES D'ACTIONS DESCRIPTION
OPÉRATIONNELS
S'appuyer sur l'ensemble des acteurs, les mobiliser autour du contrat de ville et
Permettre l'acquisition / reprise de
de ses objectifs
confiance en soi
Recenser les dispositifs ou actions des acteurs du service public de l'emploi et
organiser l'offre territoriale en cohérence avec les objectifs définis
ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS A L'EMPLOI
PROGRAMME D’ACTION 5 : PREPARATION ET
Renforcer l'autonomie dans l'accès à
Cartographier les ressources des territoires et les faire connaître
l'emploi
Lever les freins Mobiliser plus fortement les outils structurants de l'insertion en particulier
périphériques d'accès l'accompagnement global développé par le Conseil départemental et pôle
Proposer des modes garde d'enfants
à l'emploi emploi, la garantie jeunes et l'initiative européenne pour la jeunesse, le Plan
adaptés
local pour l'insertion et l'emploi, le Pass'Emploi...
Renforcer l'offre de service dans les domaines insuffisamment couverts (savoirs
Offrir des solutions de mobilité
de base, langue...)
Lever les autres freins périphériques
1 - Mieux préparer les Adapter l'offre de service pour faciliter l'information et renforcer l'accès aux droits
(ex : logement)
publics pour l'accès à Soutenir plus particulièrement les actions en direction des femmes et des jeunes
l'emploi en agissant sur Augmenter la part de publics issus des quartiers prioritaires dans les formations
les freins continues ou qualifiantes, par exemple en instituant des places réservataires
Faciliter l'accès à la Mobiliser le dispositif « réussite apprentissage »
formation et à la Mobiliser les outils de la Région en particulier l'école régionale de la 2ème
Mobiliser les leviers de la formation
qualification chance et les dispositifs de formation
Développer des modalités d'accès à la formation adaptées aux publics
Viser une montée en qualification
Assurer un accompagnement spécifique des publics qui bénéficient de contrats
des publics
d'insertion
Capitaliser les opportunités d'emploi au travers des projets
Permettre aux Développer les dispositifs de
Développer, avec les chambres consulaires des actions adaptées dans le
publics de mieux l'alternance
domaine de l'alternance
appréhender le
Développer et soutenir les dispositifs d'accès à la fonction publique mis en place
monde de
pour les jeunes diplômés des quartiers, augmenter le nombre d'employeurs
l'entreprise
publics et le nombre de bénéficiaires
Accroître la part des résidents des quartiers bénéficiaires des mesures emplois
(emplois aidés, contrats d'insertion, contrats en alternance) en se fixant des
Développer le suivi dans l'emploi objectifs chiffrés
2 - Développer un travail Soutenir les Renforcer les actions de médiation Entreprises / Publics (référents, tuteurs...)
spécifique avec les entreprises Informer sur les métiers, développer Développer le parrainage dans et hors entreprise, les ambassadeurs de métiers,
entreprises une culture de l'entreprise les dispositifs expérimentés ces derniers années (« Coup de pouce à l'emploi »)
Mieux mobiliser les clubs et réseaux d'entreprises locaux et leurs outils de
médiation, d'information et de formation
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 11Programme d’action n°5 – Augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers prioritaires en les préparant mieux,
en travaillant avec les entreprises et en renforçant le maintien dans l’emploi
OBJECTIFS OBJECTIFS
PROGRAMMES D'ACTIONS DESCRIPTION
STRATÉGIQUES OPÉRATIONNELS
ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS A L'EMPLOI
PROGRAMME D’ACTION 5 : PREPARATION ET
Mobiliser et coordonner l'offre de service existante
Capitaliser sur les outils de proximité qui permettent d'apporter
Accompagner la mise en relation avec une offre d'accompagnement complète en direction des
les entreprises entreprises et des publics (ex : Plateforme Emploi
Entreprises...)
Orienter l'offre d'insertion par l'activité économique
Travailler sur le rapprochement de
l'offre et de la demande Organiser des manifestations spécifiques dans et hors
3 – Renforcer le maintien l'entreprise, des démonstrations métiers, des journées portes
dans l'emploi Soutenir les stratégies RH des TPE / ouvertes
Multiplier les opportunités de PME Développer l'engagement des entreprises et davantage les
rencontre avec les Favoriser les collaborations mobiliser au travers des démarches de responsabilité sociale
entreprises professionnelles avec les entreprises, des entreprises
leurs groupements ou les branches Décliner localement et renforcer la portée de la Charte
professionnelles « Entreprise et quartiers » et des outils similaires de
mobilisation
Développer les clauses d'insertion
Créer des outils communs de suivi et d'évaluation des actions
Promouvoir des actions par territoire, en intégrant l'ensemble
Coordonner et organiser l'offre de
de ses ressources
4 – Objectif transverse : Optimiser l'utilisation des service afin d'améliorer la lisibilité pour
Mobiliser une ingénierie d'actions pluri-partenariale
ressources existantes et les rendre plus lisibles les publics et les acteurs et l'accès aux
Structurer le travail avec les acteurs économiques autour d'un
actions et dispositifs
pilotage métropolitain en lien avec la gouvernance économique
du territoire
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 12Programme d’action n°6 – Améliorer les chances des habitants d'accès à l'emploi par une meilleure anticipation des besoins des
entreprises et une meilleure préparation des publics
PROGRAMME D’ACTION 6 : ANTICIPATION ET ACCOMPAGNEMENT
OBJECTIFS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PROGRAMMES D'ACTIONS DESCRIPTION
STRATÉGIQUES
Confier à Toulouse métropole emploi la responsabilité
Cibler en particulier 2 secteurs expérimentaux d'engager la démarche et d'organiser le travail des acteurs
(Services à la personne, numérique et organiser sur les deux secteurs ciblés
le plan d'action sur cette base Analyser la typologie des entreprises et leurs besoins à
moyen / long terme dans les deux secteurs
Élaborer un diagnostic partagé des besoins des Intégrer les entreprises et leurs réseaux à la démarche,
entreprises du territoire dans les deux secteurs associer en amont les partenaires publics et les organismes
visés paritaires
1 – Améliorer les Prendre appui sur les démarches emplois / compétences
Construire une gestion territoriale de
DES PUBLICS A L'EMPLOI
chances d'accès à Construire une culture commune autour de la existantes ou réalisées dans les domaines du numérique ou
l'emploi et des compétences
l'emploi des GTEC des services à la personne
permettant d'anticiper les besoins des
habitants par une S'appuyer sur les stratégies métropolitaines de
entreprises au regard des mutations
meilleure Orienter l'appareil de formation et d'orientation développement économique et de coordination des acteurs
économiques pour mieux préparer les
anticipation des et les outils d'accompa-gnement des publics en notamment dans le domaine du numérique
publics
besoins des regards des besoins identifiés et des Impliquer la communauté éducative de l'école à l'université
entreprises et une caractéristiques des publics. Construire des Mettre en œuvre des réponses à plus court terme qui
meilleure parcours d'insertion vers l'emploi durable valorisent la démarche et montrent des résultats rapides
préparation des pour les publics et les entreprises
publics Construire les outils de l'évaluation du dispositif Adapter la démarche pour qu'elle soit compatible avec les
Améliorer les sur le long terme pour mesurer les effets sur besoins des entreprises les plus petites
chances d'accès à l'intégration durable sur le marché du travail Explorer à terme d'autres secteurs potentiellement
l'emploi des des publics des quartiers prioritaires créateurs d'emploi sur la métropole (Économie sociale et
habitants par une solidaire, Silver économie, santé, artisanat...)
meilleure
anticipation des Organiser avec l'ensemble des partenaires une méthode de
Travailler en amont sur les grands projets
besoins des travail, des temps de travail pour construire la démarche et
d'aménagement pour intégrer dès la conception
entreprises et une la rendre opérationnelle
et les études la question de l'emploi
meilleure Cibler quelques projets d'envergure, notamment des projets
préparation des sur lesquels une amorce de travail de cet ordre a été
Travailler avec les investisseurs qui réalisent des
publics Saisir toutes les opportunités de engagée, ou opérations spécifiques pour engager la
projets à vocation économique ou commerciale
développement économique en faveur démarche, construire des outils adaptés et constituer le
sur le territoire de l'agglomération pour
de l'emploi des habitants des quartiers réseau partenarial nécessaire
optimiser l'impact emploi de ces projets en
prioritaires Organiser avec les entreprises des modalités de pré-
direction des publics des quartiers prioritaires
diagnostic de GPEC pour les accompagner dans leurs
recrutements, les soutenir dans leur gestion prévisionnelle
Utiliser l'outil de la commande publique et
des emplois, les sensibiliser à la responsabilité sociale des
orienter plus fortement les clauses d'insertion
entreprises, les orienter vers les acteurs mettant en œuvre
vers les habitants des quartiers prioritaires
les aides à leur développement
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 13Programme d’action n°6 – Améliorer les chances des habitants d'accès à l'emploi par une meilleure anticipation des besoins des
entreprises et une meilleure préparation des publics
OBJECTIFS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PROGRAMMES D'ACTIONS DESCRIPTION
PROGRAMME D’ACTION 6 : ANTICIPATION ET ACCOMPAGNEMENT
STRATÉGIQUES
2 – Améliorer les
chances d'accès à Mobiliser l'ensemble du monde économique toulousain
l'emploi des autour des objectifs de solidarité et de responsabilité
habitants par une territoriale
meilleure S'appuyer sur les initiatives existantes sur le
Construire un partenariat durable avec Fédérer autour d'initiatives communes (événements, lieux,
anticipation des territoire, capitaliser et essaimer
les acteurs économiques labels, prix...)
besoins des
entreprises et une Contractualiser avec les entreprises sur des Développer des modes de contractualisation à visée
meilleure engagements précis et mesurables opérationnelle (Charte « entreprises et quartiers », Charte
préparation des de la diversité, conventions spécifiques...)
publics
DES PUBLICS A L'EMPLOI
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 14Programme d’action n°7 – Soutenir les initiatives économiques, développer l’activité et réussir l’aménagement des centralités
commerciales dans les quartiers
OBJECTIFS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PROGRAMMES D'ACTIONS DESCRIPTION
STRATÉGIQUES
PROGRAMME D’ACTION 7 : SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT,
Faciliter et accompagner les initiatives Organiser un dispositif d'accueil de
privées par un meilleur accès à premier niveau
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCES
l'information Réaliser un diagnostic rapide des ressources disponibles
Structurer un pôle entrepreneurial pour l'accompagnement des porteurs de projets dans les
Renforcer l'accueil de proximité et le quartiers
suivi des projets Créer un portail d'informations unique Analyser les dispositifs existants, leurs complémentarités
1 – Mieux
et leur impact, soutenir les solutions d'accompagnement
accompagner les
Simplifier les démarches pour les Réaliser un état des lieux des de proximité
porteurs de projets
porteurs de projets ressources financières mobilisables pour Travailler sur les relais de proximité dans les quartiers
économiques
la création et le développement des prioritaires
Optimiser l'utilisation des ressources entreprises sur les quartiers prioritaires Développer des services simples et accessibles, en ligne
existantes S'appuyer sur les réseaux web existants
Développer l'hébergement des TPE /
Répondre au besoin d'hébergement PME en phase de lancement
des jeunes entreprises
Renforcer l’attractivité des quartiers
auprès des entreprises
Définir et tester un modèle économique adapté pour la
production de l’immobilier
Organiser l’accueil et l’information des
Faciliter l’information des entreprises Expérimenter des modalités innovantes en matière
entreprises dans le cadre d’une
sur les quartiers prioritaires et d’immobilier d’activité
plateforme unique
l’environnement économique Identifier des solutions de portage compatibles avec les
2 – Maintenir et
particularités de ces territoires
développer l'activité
Développer une offre immobilière Recenser et identifier les opportunités immobilières
dans les quartiers Développer une offre immobilière
innovante adaptée aux besoins des Mobiliser les partenaires / investisseurs sur ces
locative adaptée
entreprises et au tissu urbain dense préoccupations
Valoriser auprès des porteurs de projets d’investissement
Développer des micro-zones d’activité
Proposer des solutions d’implantation les atouts de territoires prioritaires (prix du foncier,
économiques
attractives pour les entreprises en accessibilité...)
développement issues des quartiers et
extérieures au territoire
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 15rogramme d’action n°7 – Soutenir les initiatives économiques, développer l’activité et réussir l’aménagement des centralités com -
merciales dans les quartiers
OBJECTIFS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PROGRAMMES D'ACTIONS DESCRIPTION
STRATÉGIQUES
PROGRAMME D’ACTION 7 : SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT,
Cibler principalement les centralités
commerciales autour desquelles la vie
de quartier s’organise
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCES
Décliner la stratégie d’aménagement Actualiser ou réaliser les diagnostics commerciaux dans les
commercial dans chaque quartier quartiers prioritaires
Réussir les aménagements
prioritaire, à partir de la stratégie Définir un positionnement commercial par quartier : type
commerciaux nécessaires sur les
d’agglomération d’activités, surfaces, loyers, équipements...
principales centralités commerciales
Rechercher et valider les montages nécessaires
des quartiers prioritaires
3 - Diversifier l'offre Garantir les conditions de réussite des Cibler les centralités commerciales qui peuvent présenter
commerciale et de principales centralités commerciales des enjeux au-delà des quartiers, ou qui doivent faire
Renforcer l’accompagnement des
services de dans quartiers concernés l’objet d’une réhabilitation lourde
porteurs de projets commerciaux en
proximité Ajuster les outils d’accompagnement aux stratégies
amont de l’implantation
Examiner la nécessité d’un pôle commerciales définies en amont, en particulier sur la
d’accueil et d’information pour les diversité commerciale ou les implantations en diffus
Faciliter l’accès à l’information liée aux
commerces et services de proximité Garantir la pérennité des partenariats mobilisés, impliquer
opportunités d’implantation existantes
dans les quartiers les investisseurs dans les montages
Examiner les conditions de faisabilité
d’une bourse aux locaux commerciaux
dans les quartiers
Conforter l’économie des régies de
quartier
Mettre en place des services mutualisés
interentreprises
Valoriser les entreprises et les activités
représentées dans les quartiers
Développer la mise en réseau des
entreprises
4 – Faciliter les Favoriser le recours à la sous-traitance
échanges avec le en faveur des entreprises des quartiers
Mobiliser les outils de la commande Programme d'actions détaillé en cours d'élaboration
tissu économique
publique, notamment le Small Business
limitrophe Assurer un meilleur accès des
Act
entreprises des quartiers à la
commande publique
Soutenir l’activité des régies de quartier,
leur fonctionnement et leur rôle dans
Favoriser la mise en réseau des
les parcours d’insertion des demandeurs
entrepreneurs avec les entreprises
d’emplois des quartiers
implantés dans les zones limitrophes
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 16Programme d’action n°8 – Construire, dans le cadre d'une éducation partagée, des parcours ambitieux et valorisants pour les
enfants et les jeunes
OBJECTIFS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PROGRAMME D'ACTIONS
STRATÉGIQUES
Favoriser la mixité sociale et scolaire dans les structures d’accueil enfants/jeunes (Evolution bassins
Réduire significativement les écarts de scolaires 1er degré / carte scolaire sectorisation des collèges)
réussite scolaire entre les élèves des
QPV et ceux de TM Développer et coordonner les actions de soutien et d’accompagnement à la scolarité, en prenant appui
notamment sur les ressources des bibliothèques et médiathèques
Lutter contre les Développer les parcours individuels de réussite éducative (hypothèse de prolongement du dispositif jusqu'à
ruptures scolaires et Améliorer chez l'enfant (petite enfance,
D’ACTION 8
18 ans) ainsi que les parcours d’engagement
sociales enfance) et l'adolescent, le bien être en
Faciliter l’accès au soin pour les jeunes en souffrance psychique
collectivité et dans son environnement
8: EDUCATION
Poursuivre le programme de création de nouveaux établissements scolaires et de réhabilitation des
quotidien : santé, confiance en soi,
équipements existants (écoles, collèges)
sécurité, initiative, coopération
Équiper les écoles des quartiers prioritaires d’outils numériques pédagogiques
Réduire l'absentéisme scolaire Développer le caractère éducatif des sanctions
PROGRAMME
Accompagner/former au rôle de « parent d’élève »
Augmenter la participation et
Accompagner les parents dans les transitions entre les différentes structures tout au long du parcours de
PROGRAMME D’ACTION
l'implication des parents dans les
espaces éducatifs : les établissements l’enfant
d'accueil du jeune enfant, les écoles et Faire mieux connaître le système éducatif, les projets d’établissements et les enjeux liés à l’âge de
établissements scolaires, les centres de l’enfant et de l’adolescent
loisirs, les bibliothèques et
médiathèques... Développer des espaces de rencontres dédiés aux parents pour répondre à des besoins spécifiques, pour
Favoriser l’éducation informer, communiquer (café des parents, réseaux d’écoute, espaces de paroles, centres sociaux…)
partagée
Construire des parcours individuels de Développer, favoriser et valoriser toutes les formes d’engagement des enfants, des adolescents, des
l'enfant et de l'adolescent, en jeunes, des étudiants
s'appuyant sur les acteurs des QPV (co-
Développer des « parcours citoyens » sur tous les temps de vie de l'enfant
éducation / éducation non formelle /
structures d'accompagnement à la Former les professionnels à l’information et la communication
parentalité)
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 17Programme d’action n°8 – Construire, dans le cadre d'une éducation partagée, des parcours ambitieux et valorisants pour les
enfants et les jeunes
OBJECTIFS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PROGRAMME D'ACTIONS
STRATÉGIQUES
Élargir le réseau de partenaires amenés à travailler sur le décrochage scolaire et sur les discriminations
dans l’éducation
Accompagner tous les adolescents des
Systématiser un travail de prévention auprès des élèves les plus en difficulté dès 14 ou 15 ans
QPV qui sortent du système scolaire
sans projet Élaborer des parcours spécifiques et individuels pour les adolescents sortis du système scolaire sans
qualification ni projet
PROGRAMME D’ACTION 8 : EDUCATION
Améliorer l’insertion
sociale et
professionnelle Valoriser des parcours de jeunes réussis (emploi, formation, projet…)
Faciliter les retours vers la formation Développer, avec la société civile, le monde économique et les GRETA, l'individualisation des parcours des
ou vers l'emploi des jeunes qui sont jeunes (15-29 ans)
sortis prématurément sans formation
initiale, notamment par le biais de Mobiliser le secteur économique local par la création d'un réseau d'entreprises volontaires et
l'apprentissage partenaires : stages 3ème, École Régionale de la 2ème chance, parrainage, contrat de travail pour
découvrir le milieu professionnel...
Novembre 2015 – LLA - Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015–2020 – Les 16 programmes d’actions thématiques 18Vous pouvez aussi lire
