Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole pour le projet BAHIA à Talence - Dossier d'enquête publique Réponse ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole pour le projet BAHIA à Talence Dossier d’enquête publique Réponse aux avis Février 2019
Préambule ................................................................................................................ 5
A. RÉPONSE DE BORDEAUX MÉTROPOLE à l’avis de la MRAE (Mission Régionale
d’Autorité Environnementale) et aux observations des PPA (Personnes Publiques
Associées) ............................................................................................................................................ 7
I. Le projet BAHIA : un projet d’intérêt général - Présentation synthétique.................................... 9
1. Le projet fonctionnel BAHIA .................................................................................................... 9
2. Le projet BAHIA est un partenariat exemplaire au service de l’intérêt général ................... 11
3. Le choix du site de Bagatelle pour réaliser l’Ensemble Hospitalier Civil et Militaire BAHIA . 13
4. Le choix du projet immobilier sur le site de Talence............................................................. 15
4.1. Le dimensionnement du projet .......................................................................................... 15
4.2. Deux scénarios immobiliers ont alors été étudiés durant le premier semestre 2016 ....... 16
5. Le projet immobilier BAHIA ................................................................................................... 20
5.1. Le projet immobilier BAHIA comprend : ............................................................................ 20
5.2. Ce projet immobilier implique une nécessaire mise en compatibilité du PLU .................. 26
6. Le plan de financement du projet ......................................................................................... 27
II. Compléments apportés suite aux remarques de la MRAE et des Personnes Publiques
Associées .............................................................................................................................................. 28
1. RÉPONSE DE BORDEAUX MÉTROPOLE À L’AVIS DE LA MRAE ............................................... 28
2. RÉPONSE DE BORDEAUX MÉTROPOLE À L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES .. 34
Conclusions .......................................................................................................................................... 42
B. RÉPONSE DE BORDEAUX MÉTROPOLE à l’avis du SMEGREG (Syndicat Mixte
d’Étude et de Gestion de la Ressource en Eau de la Gironde) ....................................... 43
ANNEXES ............................................................................................................................................ 51
Extrait de la notice architecturale de BAHIA 1 : ............................................................................ 53
Extrait de la notice architecturale de BAHIA 2 : ............................................................................ 61
Préambule
Le dossier pour le projet BAHIA à Talence de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU
de Bordeaux Métropole a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
(MRAE) de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2018, d’un examen par les
personnes publiques associées lors de la réunion d’examen conjoint du 19 octobre 2018 ainsi que, à
la demande du commissaire enquêteur, d’un avis du Syndicat mixte d'étude et de gestion de la
ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) en date du 29 décembre 2017.
Le présent document a pour objet de préciser les grands enjeux et intérêts du projet d’Ensemble
Hospitalier Civil et Militaire intitulé BAHIA (contraction de Bagatelle et Hôpital d’Instruction des
Armées) et d’apporter réponse aux avis de la MRAE, des Personnes Publiques Associées exprimé en
réunion d’examen conjoint le 19 octobre 2018 et du SMEGREG.
Les compléments du présent document apportent des précisions, eu égard aux remarques formulées
par la MRAE et par les Personnes Publiques Associées et par le SMEGREG, mais n’ont pas d’incidence
sur la consistance même du projet et n’entrainent pas de modification de l’évaluation
environnementale.
Ce document est présenté en deux parties :
- Première partie : Présentation synthétique du projet d’intérêt général BAHIA et compléments
apportés suite aux remarques de la MRAE et des Personnes Publiques Associées.
- Deuxième partie : Réponse apportée à l’avis du SMEGREG (arrêté préfectoral).
Des extraits de l’avis de la MRAE et des observations des PPA sont intégrés en couleur bleue et la
réponse proposée par Bordeaux Métropole est développée en dessous.
5
6
A. RÉPONSE DE BORDEAUX MÉTROPOLE
À l’avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et aux
observations des PPA (Personnes Publiques Associées)
7
8
I. Le projet BAHIA : un projet d’intérêt général - Présentation synthétique
1. Le projet fonctionnel BAHIA
Le projet BAHIA est né de la conjonction de deux faits :
- d’une part, le nécessaire développement de l’offre hospitalière dans le quadrant sud de la
Métropole bordelaise ;
- d’autre part, la décision du Ministère des Armées de réformer le Service de Santé des Armées
à travers le projet SSA 2020.
Le projet BAHIA doit être aussi considéré comme l’aboutissement naturel d’un partenariat et d’une
complémentarité hospitalière mis en place de longue date entre la Maison de Santé Protestante de
Bordeaux-Bagatelle (MSPB Bagatelle) et l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) Robert Picqué,
distants de 900 mètres.
Au moyen d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) clairement soutenu par les autorités de
tutelle militaires et de santé, en concertation avec le CHU de Bordeaux, il consiste à créer un Ensemble
Hospitalier Civil et Militaire (EHCM), regroupant à la fois les activités sanitaires de l’HIA Robert Picqué
et celles de la MSPB Bagatelle, sur le site de Bagatelle, tout en y maintenant des missions spécifiques
du Service de Santé des Armées.
Le projet BAHIA est donc une réponse à un besoin territorial de santé, autant qu’une réponse à la mise
en œuvre d’une politique nationale.
Le projet BAHIA est d’abord une réponse à un besoin de santé publique, au Sud de la Métropole
bordelaise.
A ce jour, la MSPB Bagatelle et l’HIA Robert Picqué assurent en effet 15% des hospitalisations des
habitants du territoire de proximité (Bordeaux-Métropole Sud-Ouest), positionnant l’activité cumulée
de Bagatelle et Robert-Picqué en 2ème position du territoire de proximité, derrière le CHU.
Avec 28 000 passages par an, l’HIARP dispose d’un service d’urgences indispensable au territoire de
santé.
La maternité de la MSPB, quant à elle, réalise 2500 accouchements par an, la positionnant en 3ème
position sur la Métropole.
Il est indispensable de maintenir cette offre de soins sur le sud de la Métropole, les autres
établissements de santé n’étant absolument pas en mesure de l’absorber en cas de fermeture de l’un
ou l’autre des deux établissements.
En outre, le projet Bordeaux Euratlantique, qui vise à faire accéder l’agglomération bordelaise au rang
de métropole européenne, est l’une des plus grandes opérations d’aménagement en France. Il s’agit
d’une Opération d’Intérêt National (OIN) qui prévoit d’accueillir 30 000 nouveaux habitants au cœur
de l’agglomération bordelaise. Un effort d’accessibilité au logement sera fait avec la création de 35%
de logements sociaux. La population attendue sur ce territoire sera donc, comme c’est déjà le cas, de
revenus modestes (données INSEE), ce qui renforce le sens à l’offre de soins secteur 1 (sans
dépassement d’honoraires) du projet BAHIA, situé sur la zone d’emprise de ce projet urbain.
9
Etant précisé que la création d’un hub multimodal (point central où se regroupent différents moyens
de transport) autour de la gare Saint Jean articulera les déplacements à l’échelle métropolitaine (avec
la création de nouvelles lignes de transport en commun), nationale et européenne (ligne de TGV reliant
Bordeaux à Paris en 2h05 depuis 2017). L’accessibilité à l’ensemble Hospitalier Civil et Militaire BAHIA
sera ainsi favorisée, avec un avantage primordial pour les militaires de la zone de défense et de sécurité
du Sud-Ouest qui pourront se rendre facilement sur le site.
Le projet BAHIA répond également à la mise en œuvre de la politique nationale du Ministère des
Armées « Réforme SSA 2020 ».
La Directrice Centrale du Service de Santé des Armées a été entendue le 17 janvier 2018, à l’Assemblée
Nationale, dans le cadre de l’examen de la loi de programmation militaire.
Elle y a présenté les missions du Service de Santé des Armées et a fait un point d’étape de la réforme
du SSA.
La mission première du Service de Santé des Armées est d’assurer le soutien médical opérationnel des
armées et de la gendarmerie nationale en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances :
- chaîne médicale complète et autonome sur les théâtres d’opérations,
- jusqu’à la réhabilitation complète sur le territoire national.
En amont de cette phase opérationnelle, le SSA :
- participe à la sélection des candidats à l’exercice du métier de militaire,
- veille, tout au long de la carrière des militaires, à l’adéquation de leur état de santé avec leurs
fonctions (aptitude médicale),
- participe à la mise en condition des professionnels avant projection sur les théâtres
d’opération.
Pour pouvoir maintenir et développer les compétences de ses professionnels de santé, le SSA s’est
positionné en acteur de la politique de Santé publique et de l’offre de soins.
La seconde grande mission du SSA est de renforcer les acteurs civils dans le cadre de gestion de crises
(plan blancs, gestion du risque NRBC : Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique).
Le projet « SSA 2020 », annoncé par le Ministre de la Défense en novembre 2013, a été amorcé en
2015.
« Face à des contraintes tenant aux évolutions majeures du contexte de la défense et à la
transformation rapide du monde de la santé, le SSA restait construit sur des bases historiques qui
devenaient inapplicables, même avec les adaptations progressives qui avaient été mises en place. La
situation était devenue intenable. »
Le choix stratégique retenu est celui de la transformation profonde du Service de Santé des Armées
(SSA) et en particulier de son modèle hospitalier, inadapté à la forte pression opérationnelle des
dernières années.
Le nouveau modèle propose, pour cette composante du SSA, une densification et un recentrage de ses
activités sur les objectifs du contrat opérationnel.
Le modèle retenu repose sur trois principes fondamentaux :
- la concentration vise à recentrer les activités du SSA sur son cœur de métier, au service des
forces pour optimiser l’utilisation de ses propres ressources,
- l’ouverture, pour s’inclure dans la réforme des parcours de soins, et ainsi garantir un seuil
d’activités indispensable au maintien des compétences,
10- la simplification, pour simplifier les organisations et générer des économies de
fonctionnement.
« Le remodelage de l’offre de soins hospitalière militaire est en bonne voie, quasiment achevé. Les
activités sans lien avec la mission opérationnelle ont été progressivement transférées au milieu civil,
grâce à des partenariats forts au sein de quatre EHCM (Ensembles Hospitaliers Civils et Militaires).
Inversement, des activités à forte valence opérationnelle ont été densifiées au niveau des EHM
(Ensembles Hospitaliers Militaires). »
Deux types d’établissements hospitaliers militaires sont alors distingués :
- Les Ensembles Hospitaliers Militaires (EHM) : HIA d’île de France et de PACA. Ils seront
densifiés pour répondre de manière initiale et complète à la sujétion opérationnelle, tout en
assurant des responsabilités sanitaires de territoire au même titre que les autres
établissements de santé publics.
- Les Ensembles Hospitaliers Civiles et Militaires (EHCM) : HIA de Lyon, Brest, Metz et Bordeaux.
De format significativement plus réduit, ils devront concourir au contrat opérationnel, mais en
deuxième ligne, et devront s’inscrire au sein d’un partenariat pérenne sur leur territoire de
santé en répondant aussi aux besoins de santé des militaires de la zone de défense.
L’Hôpital d’Instruction des Armées Robert Picqué fait partie de cette deuxième catégorie. Cette
transformation hospitalière contribue, de manière significative, à la forte déflation dictée par la Loi de
Programmation Militaire 2014-2019.
Le projet BAHIA, en ce qu’il est un partenariat entre un hôpital civil (MSPB Bagatelle) et un hôpital
militaire (HIARP), est une réponse à la mise en oeuvre du modèle SSA 2020.
2. Le projet BAHIA est un partenariat exemplaire au service de l’intérêt général
Les deux partenaires du projet BAHIA sont :
La Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (MSPB Bagatelle) :
o Fondation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique depuis 1867.
o Etablissement reconnu organisme d’intérêt général.
o Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC).
o Participant au service public hospitalier depuis 1979 avec des missions identiques à
celles de l’hôpital public.
o Dispensant des soins en secteur 1 sans dépassement d’honoraires avec un mode
d’exercice médical salarié exclusif (Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Domicile, Soins
de Suite et de réadaptation).
o Présente sur les champs sanitaire, médico-social, social et de formation (10
établissements).
L’Hôpital d’Instruction des Armées Robert Picqué (HIARP) :
o Établissement de santé relevant du Ministère des Armées
o Dont les missions sont :
La disponibilité opérationnelle d’équipes militaires.
11 La gestion du parcours de santé spécifique du militaire : Unité conjointe de
Psychiatrie / MPR (Unité de Traitement et de Réhabilitation du Blessé),
Aptitudes et expertises.
Un axe académique : maintien et développement des compétences,
Enseignement et recherche.
La prise en compte de la gestion des crises / médecine de catastrophe.
Un projet exemplaire :
Le projet BAHIA, porté par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, a été qualifié
d’« exemplaire » par le Comité Interministériel de la Performance et de la Modernisation de l’Offre de
Soins Hospitaliers (COPERMO) en termes de coopération territoriale. C’est sur cette base que la
Banque Européenne d’Investissement a proposé de prêter 35 millions d’euros dans le cadre de son
plan Juncker.
En effet, la MSPB Bagatelle recherchait un modèle pour renforcer et pérenniser sa participation au
service public hospitalier sur le long terme.
Le Ministère des Armées, quant à lui, recherchait un partenaire à l’HIARP, afin de mettre en œuvre la
Réforme du Service de Santé des Armées.
L’Agence Régionale de Santé devait maintenir une offre de soins de secteur 1 intégrant notamment un
service d’Urgences redimensionné sur le territoire Sud de la Métropole Bordelaise.
Parce qu’il répond à ces trois impératifs, le projet BAHIA présente, assurément, un caractère d’intérêt
général.
Le projet BAHIA permet de consolider l’offre de santé des deux établissements et vise à :
o Maintenir, mutualiser, regrouper et développer l’intégralité des activités initialement
assurées par les deux établissements sur un même site réhabilité pour être plus
performant,
o Garantir pour les patients du territoire un accès aux soins exclusivement de secteur 1
(sans dépassement d’honoraires),
o Maintenir et développer des services d’urgences (y-compris dentaires), de
réanimation, de chirurgie lourde d’envergure et de qualité dans le quadrant sud de la
métropole bordelaise,
o Innover dans le domaine du parcours coordonné du patient, intégrant la prise en
charge au domicile,
o Maintenir un pôle de santé militaire dans la région Sud-Ouest pour :
- Développer un axe académique permettant la poursuite de la formation, notamment
des internes en médecine et la formation à la médecine opérationnelle,
- Répondre aux Situations Sanitaires Exceptionnelles dans le cadre de la résilience
nationale,
- Disposer d’un vivier de médecins et de paramédicaux disponibles pour la projection
en opérations extérieures, dont le niveau de technicité est garanti par un accès à des
plateaux techniques performants et par l’intégration dans des équipes à haut niveau
d’activité,
- Répondre aux besoins de santé de la population militaire de la zone de défense,
12- Maintenir des capacités d’expertises spécialisées et de formation au profit des
professionnels militaires,
- Contribuer à la mise en œuvre du modèle hospitalier militaire SSA 2020, tout en
répondant aux impératifs de la loi de programmation militaire.
3. Le choix du site de Bagatelle pour réaliser l’Ensemble Hospitalier Civil et Militaire
BAHIA
3.1. Rapidement, les inconvénients d’une activité bi-site sont apparus et la nécessité de réaménager
et redimensionner un site, capable d’héberger la totalité des activités, est devenue évidente.
L’activité bi-site, situation que nous connaissons actuellement, n’est pas tenable sur le long terme pour
les raisons suivantes :
- surcoût d’exploitation important : redondance des plateaux techniques lourds (imagerie, bloc
opératoire, pharmacie, stérilisation), entretien de deux sites, doublonnage de certaines lignes
d’astreintes, moindre performance de la gestion des lits,
- inconfort pour le patient et les équipes : transports inter hospitaliers itératifs, parcours illisible
pour le patient, gardes et astreintes complexes et non optimisées (des médecins ou chirurgiens
doivent assurer une permanence des soins sur les deux sites simultanément),
- risque d’échec du projet médical commun : deux sites travaillant côte à côte, avec leurs
spécificités et leur histoire (échec de la mixité),
- maintien de deux sites dont on connaît les fragilités liées au sous-dimensionnement (des
plateaux techniques, des équipes, de l’offre de soin) et à l’obsolescence ou l’inadéquation des
infrastructures aux besoins actuels (cf infra) (hébergement des hospitalisations ambulatoires
mal positionné sur les deux sites, locaux dédiés aux Urgences largement sous-dimensionnés
sur HIARP).
3.2. La Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (MSPB Bagatelle) et l’Hôpital d’Instruction
des Armées Robert Picqué ont alors travaillé ensemble afin de choisir le site à retenir.
3.3. Les deux sites présentent des avantages et des inconvénients :
Site HIARP :
- Sa structure pavillonnaire, en éclatant les services dans des bâtiments séparés, rend le
fonctionnement de l’hôpital complexe (ex : un patient peut arriver aux Urgences, nécessiter
un avis spécialisé, devoir ainsi sortir du bâtiment des urgences pour rejoindre le bâtiment de
consultations externes. Si une hospitalisation est indiquée, il devra rejoindre un autre bâtiment
sans accueil central et devra trouver le service indiqué). Le service de radiologie a dû être
éclaté géographiquement sur trois sites.
- Le confort des chambres d’hospitalisation : 80% des lits sont installés en chambres doubles.
Ces chambres sont exigües (deux lits médicalisés dans la même chambre rendent compliquée
la toilette d’un des patients). Les salles de bains sont ne sont pas adaptées. De plus, elles ne
disposent pas de climatisation ou de conditionnement d’air.
- La structuration des unités d’hospitalisation en « peigne » : services trop petits (17 lits alors
qu’ils devraient en comprendre 30), non communicants entre eux.
- Les places dédiées au service de chirurgie ambulatoire sont très éloignées du bloc opératoire,
ce qui rend l’activité compliquée (retards au bloc opératoire, difficultés pour organiser les
sorties rapides).
- Le service des urgences est largement sous-dimensionné (construit pour accueillir 12 000
passages par an, il en assure 28 000 et le projet BAHIA en prévoit 40 000).
- En revanche la réserve foncière est importante.
13Site MSPB :
- Le bâtiment hébergeant les unités d’hospitalisation complète est fonctionnel, avec des
services de 30 lits, communicant entre eux et avec tous les plateaux techniques,
- Le confort des chambres est satisfaisant : 85 % de lits sont installés en chambres seules, les
chambres doubles sont spacieuses,
- Mais l’activité ambulatoire gagnerait à être relocalisée à proximité du bloc opératoire,
- Par ailleurs, le bâtiment accueillant les consultations externes (bâtiment 1924 faisant l’objet
d’une protection patrimoniale) est sous-dimensionné pour recevoir l’activité de HIARP,
vétuste et totalement inadapté sur le plan fonctionnel (véritable labyrinthe pour les patients).
Enfin la réserve foncière est moins importante que celle du site de Robert Picqué.
3.4. La Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (MSPB Bagatelle) et le Ministère des
Armées ont travaillé prioritairement à l’hypothèse d’une implantation du projet BAHIA sur le site de
Robert Picqué.
Le contexte dans lequel s’inscrit la mise en place du projet est alors particulièrement délicat :
- La déflation du personnel militaire dictée par la loi de programmation militaire 2015-2019 est
lancée et l’HIARP ne parvient plus à maintenir les activités sur son site, notamment les services
de médecine d’aval des urgences. Or ces lits d’aval sont indispensables au bon fonctionnement
des urgences.
- Afin d’éviter une crise sanitaire majeure, la MSPB Bagatelle vient en soutien de son partenaire
en mettant à sa disposition du personnel civil, grâce au GCS de moyen BAHIA.
- La situation n’est cependant pas tenable dans le temps. Les équipes médicales sont
extrêmement inquiètes, de part et d’autre, et la MSPB prend des risques financiers
considérables en embauchant du personnel pour soutenir son partenaire, sans aucune
garantie à moyen terme.
- Les deux partenaires doivent très rapidement faire la démonstration, auprès de l’Agence
Régionale de Santé, de ce qu’une solution définitive peut être trouvée pour installer le futur
Ensemble Hospitalier Civil et Militaire sur un site unique.
- Vu l’enjeu en termes de santé publique, cette solution doit être maîtrisée sur les plans médical,
juridique, immobilier et financier. Elle doit également être réalisable dans une temporalité
brève.
Or ces conditions ne sont pas réunies dans l’hypothèse d’un projet BAHIA sur le site de Robert Picqué.
En premier lieu, l’inadéquation des installations du site de Robert Picqué aux besoins d’un projet de
santé performant implique la construction d’un hôpital totalement neuf, sans possibilité d’utilisation
de l’infrastructure actuelle (mise à part la chaufferie). Le coût de l’opération est évalué par un bureau
d’étude, d’architecture et d’urbanisme à 175M€, hors équipements. Par ailleurs, l’Etat ne pouvant
s’engager dans l’investissement immobilier, et n’ayant pas amorcé la réflexion avec les acteurs du
territoire sur l’avenir du site de Robert Picqué, la MSPB ne parvient pas à monter un plan de
financement et un dispositif juridique permettant de porter un projet d’une telle ampleur.
Les partenaires décident alors de se concentrer sur la réalisation d’un Ensemble Hospitalier Civil et
Militaire sur le site de Bagatelle.
143.5. L’implantation de l’EHCM BAHIA sur le site de Talence s’avère être la seule possibilité permettant
la réalisation du projet :
- L’investissement est supporté intégralement par la MSPB Bagatelle.
- L’infrastructure existante peut être maintenue, ce qui permet de réduire de moitié le montant de
l’investissement, rendant le plan de financement supportable.
- Le montant de l’investissement, réduit de moitié par rapport à une implantation sur le site de Robert
Picqué, permet alors de bâtir un plan de financement supportable.
- La simplification du montage juridique permet de maîtriser les délais de réalisation du projet
immobilier et le rend compatible avec le contexte de déflation évoqué précédemment.
Une nouvelle année d’étude portant sur le projet médical, le projet architectural, le projet juridique,
le projet social et le projet économique valident la possibilité d’implanter le projet BAHIA sur le site de
Bagatelle. De surcroît, le projet architectural permet d’améliorer les capacités de stationnement
actuelles grâce à des parkings souterrains, et d’envisager des évolutions futures si nécessaires.
Un accord de partenariat est signé, le 6 décembre 2016, entre le Service de Santé des Armées et la
MSPB Bagatelle, encadrant les conditions de cette implantation à l’horizon 2021-2022 :
- La MSPB Bagatelle s’engage à mettre à disposition les locaux nécessaires à destination du GCS
BAHIA,
- Le Ministère des Armées versera une contribution annuelle pour le seul usage des locaux qui sont
utiles à son activité et au maintien des compétences de ses agents.
Depuis février 2018, un comité de projet a été créé sur l’impulsion de Mme la secrétaire d’Etat
Geneviève Darrieussecq, coordonné par Mr le préfet Didier Lallemand, afin d’envisager l’avenir du site
de Robert Picqué avec les partenaires du territoire.
4. Le choix du projet immobilier sur le site de Talence
4.1. Le dimensionnement du projet
L’Ensemble Hospitalier Civil et Militaire BAHIA devra présenter une capacité de 450 lits et places
d’hospitalisation en vue de répondre annuellement à :
- 44 000 hospitalisations ;
- 40 000 passages aux urgences ;
- 15 000 interventions chirurgicales ;
- 3 000 accouchements.
15Il devra également comporter un centre de consultations performant pour pouvoir assurer :
- 240 000 consultations externes par an.
Le futur établissement devra intégrer notamment :
- Un service d’urgence de proximité modernisé, dimensionné pour 40 000 passages (contre
28000 actuellement), avec une Unité spécialisée capable de répondre à une attaque NRBC
(Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique), permettant une évolutivité des
capacités d’accueil si besoin,
- Un pôle de « soins critiques » (réanimation, surveillance continue, lits porte des Urgences) de
30 lits, contre 19 actuellement,
- Une nouvelle maternité pouvant accueillir 3000 naissances par an (contre 2600 aujourd’hui),
avec un service de néonatologie permettant le maintien des bébés auprès de leurs mères,
- Un plateau d’imagerie performant équipé de 2 IRM, 2 scanners dont une unité dédiée pour les
urgences,
- Un bloc opératoire de 14 salles en chirurgie, un secteur endoscopique de 3 salles, un service
ambulatoire attenant performant,
- Un plateau de kinésithérapie moderne au service d’une Unité de Traitement et de
Réhabilitation des Blessés militaires et d’une unité de Soins de Suite et Réadaptation
gériatrique,
- Un secteur de consultations totalement rénové,
- Une unité de prise en charge somatique des patients en situation de handicap,
- Des chambres particulières fonctionnelles pour les personnelles et confortables pour répondre
aux attentes du patient,
- Une capacité de stationnement suffisante pour accueillir le personnel et les usagers.
4.2. Deux scénarios immobiliers ont alors été étudiés durant le premier semestre 2016
Un scénario 1, dit de « réhabilitation », reposant sur les éléments suivants :
- Extension en partie sud-ouest des bâtiments de la MSPB ;
- Restructuration partielle du RDJ du bâtiment existant (plateau médico technique et ancienne
pharmacie) ;
- Restructuration lourde du bâtiment 24 (Mise aux normes et améliorations fonctionnelles) ;
- Réhabilitation des bâtiments BOSC et Centre Social pour implantation des activités
administratives ;
- Aménagement d’une partie de Robert Picqué pour assurer un transfert temporaire des
activités de consultations pendant les travaux.
16Un scénario 2, dit de « construction », reposant sur les éléments suivants :
- Construction d’un bâtiment recevant les activités de consultations et d’administration (dit
BAHIA 1) ;
- Construction d’un nouveau bâtiment en lieu et place du bâtiment 24, une fois ce dernier
démoli (dit BAHIA 2) ;
- Restructuration partielle du RDJ (plateau médico-technique et ancienne pharmacie).
17Les études ont mis en lumière les inconvénients du scénario 1 :
- La configuration figée du bâtiment 24 ne répond pas aux besoins spécifiques des équipes par
spécialité et ne permet pas de répartir correctement les activités par pôles dans le bâtiment.
Un seul couloir long et large permet de connecter les différents services entre eux. Le circuit
des patients depuis l’entrée de l’hôpital est labyrinthique. Les services de soins sont trop
éloignés. Les surfaces exploitables sont insuffisantes pour accueillir tous les services
nécessaires au projet. Surtout, le maintien de ce bâtiment interdit toute évolutivité des locaux
en cas de besoins supplémentaires dans le futur.
- Le maintien, très problématique, de la différence de niveaux structurelle entre le bâtiment 24
et le reste de l’hôpital, implique notamment l’obligation de transférer les patients couchés ou
à mobilité réduite par ascenseur, au sein d’un même étage.
- Un accès aux urgences depuis la rue Frédéric Sévène ne permet pas d’aménager un sas d’accès,
des places de stationnement et une zone pour l’installation de l’unité NRBC.
- Un secteur ambulatoire aménagé sur 2 niveaux, limite la flexibilité et la modularité, et prive le
service d’un accueil spécifique.
- L’intégration, sur le site, du service de Soins de Suite et de Réadaptation et de l’Unité de
Traitement et de Réhabilitation des Blessés militaires devient compliquée.
- Le maintien du bâtiment 24 fige l’évolutivité sur son emprise et restreint les évolutions futures.
- Des opérations tiroirs complexes sont nécessaires :
18- Le site de Robert Picqué ne pouvant pas accueillir toute les activités actuellement localisées
dans le bâtiment 24, la réhabilitation devra être réalisée en site partiellement occupé. Ce
scenario implique de fermer une partie du bâtiment pour réaliser des travaux sur des portions
d’ailes (percement, décloisonnement…). Ces travaux ne facilitent donc pas la continuité de
l’activité ni la bonne qualité de l’accueil des patients.
- L’aménagement temporaire de locaux de Robert Picqué pour recevoir une partie des
consultations de Bagatelle est nécessaire.
- Le parking intégralement enterré devient impossible.
L’unique avantage du scénario 1 est un coût des travaux légèrement inférieur à celui du scénario 2.
Cependant il implique d’importants surcoûts d’exploitation liés au maintien de ce bâtiment non
fonctionnel.
Parallèlement, le scenario 2 présente des avantages :
- La construction en avance de phase d’un bâtiment tertiaire (consultations, administration)
permet de réduire l’impact des nuisances occasionnées par les travaux en zone occupée. Le
maintien d’une bonne qualité d’accueil des patients sans discontinuité est possible. Il n’est pas
nécessaire de d’aménager temporairement Robert Picqué pour recevoir une partie des
consultations de Bagatelle.
- La configuration des nouveaux bâtiments est adaptée aux besoins contemporains et à venir.
La structure modulable permet une optimisation de moyens et une évolutivité.
- Il est possible de se raccorder aux bâtiments existants et de supprimer les différences de
niveaux.
- L’accès aux urgences est plus adapté. L’aménagement d’un sas, de places de stationnement
dédiées et de l’unité NRBC est possible.
- L’Hôpital de jour est regroupé sur un même niveau en contiguïté avec le bloc opératoire.
- Le flux d’entrée logistique peut être dissocié.
- L’installation sur le même niveau du service de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalent
et de l’Unité de Traitement et de Réhabilitation des Blessés militaires permet de partager un
plateau de kinésithérapie.
- Un accès au site et des places de stationnement enterrées peuvent être dédiés aux
consultations externes, permettant un fléchage du flux patient et un accès facilité.
En conséquence, le scénario 2 a finalement été retenu en juillet 2016, par un Comité composé de
représentants de la MSPB, du SSA et de l’ARS.
195. Le projet immobilier BAHIA
5.1. Le projet immobilier BAHIA comprend :
La réhabilitation de 4.400 m2 et la construction nouvelle de 24.000 m2 en deux phases :
- BAHIA 1 (Première phase) : construction d’un nouveau bâtiment de 5.000 m2 dédié aux
consultations et aux bureaux administratifs dans la partie ouest du parc, livré fin 2019.
- BAHIA 2 (Deuxième phase) : destruction partielle (préservation et mise en valeur de la façade
remarquable, dite « de l’horloge ») de l’ancien bâtiment de 1924 pour permettre une
extension du plateau technique de 19.000 m2, livré en 2022 (bloc opératoire, Urgences et
Réanimation, Soins de réadaptation, Maternité).
La création de 500 nouvelles places de parking (soit un total de 700 places pour BAHIA) en sous-sol,
pour une meilleure intégration paysagère.
La conservation des marqueurs architecturaux symboliques de l’identité du site actuel :
- la façade de l’horloge du bâtiment 1924 (ancien hôpital) ;
- l’Institut de Formation Nightingale Bagatelle ;
- le pavillon Bosc.
2021
22
23
24
25
5.2. Ce projet immobilier implique une nécessaire mise en compatibilité du PLU :
Un permis de construire (qui n’a fait l’objet d’aucun recours) a d’ores et déjà été délivré pour le
bâtiment BAHIA 1. Les travaux ont débuté en octobre 2018. La livraison est prévue fin 2019.
Pour la construction du bâtiment BAHIA 2, le PLU 3.1 ne permet pas de réaliser cette opération. Le
bâtiment d’origine de 1924 fait en effet l’objet d’une protection patrimoniale interdisant sa
démolition.
La façade de l’horloge actuelle (cette entrée est condamnée depuis 2006)
La façade de l’horloge préservée et valorisée après la mise en compatibilité du PLU
26L’objet du présent dossier est donc la mise en compatibilité du PLU sur ce seul point, au vu du
caractère d’intérêt général du projet BAHIA.
6. Le plan de financement du projet
Le Ministère des Armées n’ayant pas vocation de financer un investissement à destination d’un
établissement privé, même à but non lucratif, qu’il s’agisse d’un investissement matériel ou
immatériel, la MSPB Bagatelle porte l’intégralité de l’investissement et le risque financier de
l’opération, pour maintenir, et développer sa mission de santé publique au service de l’intérêt général.
Mais, installé sur le site de Bagatelle, le patrimoine immobilier de l’Ensemble Hospitalier Civil et
Militaire est ainsi la propriété de la MSPB Bagatelle.
Pour apporter au projet l’indispensable part d’autofinancement, la MSPB Bagatelle a dû céder deux
parcelles situées aux extrémités de son site de Talence :
- Une parcelle de 17 200 m2 à la Fondation John Bost qui y implantera 100 lits sanitaires et
médico-sociaux.
- Une parcelle de 6900 m2, donnant sur la route de Toulouse, cédée à la société Cogedim dont
le projet est la construction de logements et de locaux commerciaux en rez de chaussée, en
cohérence avec les besoins du quartier.
Enfin, le caractère innovant du projet et la qualité de la réponse qu’il apporte aux besoins du territoire
de santé lui ont permis d’obtenir un financement du Comité Interministériel de la Performance et de
la Modernisation de l’Offre de Soins Hospitaliers (COPERMO) de 5M€.
Au total, l’investissement global de 90 M€ Toutes Dépenses Confondues (TDC), totalement supporté
par la MSPB Bagatelle, est financé :
- A hauteur de 20%, par un apport de 18M€ de la MSPB Bagatelle, grâce à la vente des 2 terrains,
- A hauteur de 80%, par un emprunt de 72M€ contracté par la MSPB Bagatelle.
On précisera qu’indépendamment du présent projet d’intérêt général et de la présente mise en
compatibilité du PLU, le calendrier des opérations immobilières sur le site de Bagatelle est le suivant :
Projet Fondation John Bost : PC déposé fin juin 2017
- Permis purgé sans recours
- Début des travaux fin 2018. Livraison 2021
Projet COGEDIM : PC déposé fin juin 2017.
- Livraison 2020/2021
27II. Compléments apportés suite aux remarques de la MRAE et des Personnes
Publiques Associées
1. RÉPONSE DE BORDEAUX MÉTROPOLE À L’AVIS DE LA MRAE
Qualité de l’évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement par le
projet de mise en compatibilité
A - Remarques générales
Extrait de l’avis de la MRAE, p3/6
Le dossier de mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole est complet. Il contient de
nombreux éléments qui mériteraient d’être remis en cohérence, ou expliqués pour une bonne
information du public.
Ainsi, il aurait été opportun de présenter sommairement l’intégralité du projet du site de Bagatelle, en
intégrant l’ensemble de ses composantes, afin de permettre au public de comprendre l’opération
globale au sein de laquelle s’insère le projet BAHIA-2. En effet, la fragmentation des opérations
d’aménagement du site (projet John Bost, projet Cogedim, BAHIA-1 et 2) ainsi que des incohérences
dans les pièces du document sont sources de confusion.
Réponse de Bordeaux Métropole
Il est pris note de ce que le dossier de mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole est
complet. Pour ce qui est de la présentation de l’intégralité du projet, l’on se reportera à la première
partie du présent document « I. Le projet BAHIA : un projet d’intérêt général - Présentation
synthétique ».
Extrait de l’avis de la MRAE, p3/6
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) souligne également que des éléments de
cartographie ou de plans contiennent des informations qui ne sont pas expliquées par le dossier, ou
ne sont pas cohérents entre eux. Ainsi, par exemple, le plan1 présentant le projet retenu pour
l’aménagement de l’hôpital, fait apparaître des hypothèses de constructions qui ne sont pas
expliquées.
Réponse de Bordeaux Métropole
La figure n°1 en cause (ci-dessous) date de l’étude de faisabilité, en amont du concours. Elle n’est donc
plus à jour.
28Le plan ci-dessous vient en remplacement :
29Extrait de l’avis de la MRAE, p3/6
En outre, la cartographie relative à la « végétation compensatoire » semble basée sur le plan du
projet non retenu pour l’aménagement, et ne permet donc pas de bénéficier d’une information
satisfaisante en la matière.
Réponse de Bordeaux Métropole
La figure 52 en cause (ci-dessous) date de l’étude de faisabilité, en amont du concours. Elle n’est donc
plus à jour.
Le plan ci-dessous vient en remplacement :
30Extrait de l’avis de la MRAE p3/6
La MRAe recommande donc de reprendre le dossier afin de s’assurer de la bonne cohérence des
informations qui y sont contenues et de garantir une information suffisante du public sur le
réaménagement du site de la MSP.
Réponse de Bordeaux Métropole
La présentation générale en première partie du présent document répond à cette question.
B - Identification et prise en compte des principaux enjeux environnementaux de la mise en
compatibilité
Extrait de l’avis de la MRAE, p3/6
Le dossier de mise en compatibilité comporte de nombreux éléments d’informations relatifs à
l’ensemble des thématiques environnementales. La MRAE souligne qu’il y a confusion, dans la
présentation du dossier, entre les impacts potentiels du projet opérationnel et celui de la mise en
compatibilité.
L’impact lié à la mise en compatibilité est lié à la suppression de la protection affectant le bâtiment 24,
à l’exception de sa façade, et des possibilités de démolitions et de constructions en résultant. Le projet
sde mise en compatibilité aurait ainsi dû présenter le règlement applicable du PLUi3 consécutif à la
suppression de la protection et les possibilités qu’il autorise sur ce site. Les incidences de l’application
de ces règles sur le patrimoine local et sur le cadre de vie des riverains auraient ainsi dû être
appréhendées plus finement, et présentées de manière complète afin de garantir la bonne information
31du public. En l’état, le dossier ne permet pas de disposer de cette information, il conviendra donc de
le compléter.
Réponse de Bordeaux Métropole
Le bâtiment 24 étant situé à l’intérieur du site de Bagatelle, l’impact de sa démolition et de la
construction d’un nouveau bâtiment, dans lequel l’ancienne façade est conservée, ne modifie pas le
cadre de vie des habitants du quartier.
Seule la fiche de protection patrimoniale E2056 est modifiée par la mise en compatibilité du PLU pour
permettre la démolition partielle du bâtiment 24, tout en préservant la façade d’origine. Les incidences
de la mise en compatibilité du PLU sont notamment précisées au chapitre 5.2, page 88 à 91 du dossier
transmis à la MRAE.
Dans le PLU3.1 actuellement en vigueur, le projet BAHIA à Talence est couvert par un zonage US2
correspondant à un secteur d’équipements et grands services urbains comprenant du logement. Avec
la mise en compatibilité du PLU le zonage ne changera pas.
La vocation principale du zonage US2 est d’accueillir des équipements de service public ou d’intérêt
collectif (SPIC). Il permet cependant de réaliser, dans certaines limites, des constructions ayant
d’autres destinations.
Ainsi la destination habitat est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher des SPIC
existants ou projetés. D’autres destinations comme les bureaux, le commerce et l’artisanat sont
autorisées sans limite, à la condition qu’elles soient directement liées au SPIC. Dans le cas du site du
projet BAHIA il s’agira qu’elles aient un lien direct avec l’activité hospitalière.
Le règlement de la zone US2 encadre la manière dont les constructions peuvent être réalisées. Ainsi il
convient de respecter une emprise en pleine terre (EPT) de 15 % minimum. Concernant les autres
règles d’implantation, elles ne s’appliquent pas directement aux SPIC. Par contre il est précisé que,
pour les constructions à destination d’habitat, l’emprise bâtie est de 40 % et que les retraits doivent
être proportionnels à la hauteur. La hauteur des constructions est limitée à 22m le long de la route de
Toulouse, elle est non réglementée sur le reste du site là où sont notamment prévus les équipements
hospitaliers.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (EBC) inscrits dans le PLU restent inconstructibles.
Les arbres isolés remarquables identifiés restent également protégés.
Le règlement de la zone US2 qui s’applique au site du projet BAHIA est complété par des prescriptions
particulières qui sont contenues dans la fiche E2056 concernant les dispositions relatives à
l’environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine. Ces prescriptions ont
la même portée réglementaire que le règlement écrit de la zone US2. D’ailleurs ceci est précisé dans
le règlement écrit aux paragraphes 1.3.5.1 et 2.3.5 qui renvoient vers la fiche de prescriptions
patrimoniales.
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU pour le projet BAHIA c’est cette fiche E2056 qui est
modifiée. Le seul changement opéré porte sur la possibilité de procéder à la démolition complète du
32bâtiment 24, hormis sa façade principale. Cette façade principale est l’élément le plus emblématique
du bâtiment, elle est conservée pour être intégrée dans le nouveau projet de construction.
Conformément aux dispositions relatives aux paysages et au patrimoine, inscrites dans la fiche E2056,
toute nouvelle construction devra mettre en valeur cette façade remarquable protégée. Ainsi, une
attention particulière sera portée à l’architecture développée et aux implantations.
Les autres prescriptions contenues dans la fiche E2056 restent inchangées. Elles participent à la
préservation des espaces libres et notamment des masses boisées et arbres remarquables. Mais
également à la préservation et à la mise en valeur des éléments bâtis.
Le nouveau projet BAHIA représente un projet architectural cohérent qui va venir structurer le site de
Bagatelle.
C - Démonstration de l’absence d’alternative et mise en œuvre d’une démarche d’évitement des
impacts
Extrait de l’avis de la MRAE, p3/6
Le dossier évoque une hypothèse de travail de création d’un bâtiment ex nihilo sur le site de l’HIA, qui
aurait été rejetée du fait d’un coût estimé trop élevé, mais aucune hypothèse s’appuyant sur les
bâtiments existants n’est présentée.
La MRAe relève ainsi que les justifications d’absence d’alternative au choix du site pour mettre en
oeuvre le projet, notamment en considération des d’impacts potentiels du projet sur le patrimoine et
le cadre de vie des riverains, ne sont pas explicitées.
La MRAe recommande donc de compléter le dossier avec les éléments de justification de l’absence
d’alternative au projet retenu.
Réponse de Bordeaux Métropole
Pour ce qui est de la présentation de l’absence de véritable alternative, l’on se reportera au chapitre 3
de la première partie du présent dossier intitulé « 3. Le choix du site de Bagatelle pour réaliser
l’Ensemble Hospitalier Civil et Militaire BAHIA ».
Extrait de l’avis de la MRAE, p3/6
Le projet de mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole a pour objectif de permettre la
réalisation du projet BAHIA-2 sur le site de la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle.
Le dossier relatif à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUi n’apparaît pas
suffisant pour permettre au public de bénéficier d’une information satisfaisante. Il conviendrait de le
reprendre afin d’y intégrer notamment des éléments de présentation du projet et de son cadre général
(réaménagement de l’ensemble du site de la MSPB), d’appréciation des incidences de la mise en
compatibilité du PLUi sur l’environnement, et de démonstration de l’absence d’alternative de moindre
incidence au projet retenu.
33Vous pouvez aussi lire
