Tout savoir sur le REU Les nouveautés logicielles - INDY System

Tout savoir sur le REU
Les nouveautés logicielles

Qu’ est-ce que le Répertoire Electoral
                           Unique ?
• Le REU contient les données qui doivent figurer sur les listes électorales
  (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de rattachement,
  numéro et référence du bureau de vote, numéro d'ordre de l'électeur dans
  le bureau de vote). Quand elles ont été communiquées par l’électeur, le
  REU peut également contenir ses coordonnées de contact.

• Le REU contient en plus des électeurs inscrits sur une liste électorale :
          Les jeunes recensés dans le cadre des journées Défense et
    citoyenneté, âgés de 17 ans et 9 mois au moins, qui seront inscrits
    d'office le lendemain de leur majorité;
       Les personnes radiées des listes électorales;
       Les personnes privées du droit de vote par l’autorité judiciaire.

Que change la réforme pour les communes ?

• La suppression de la commission administrative de révision

• Le dépôt en continu des demandes d’inscription par les citoyens

• Le contrôle à posteriori des décisions d’inscription et de radiation prises par
  le maire

• L'automatisation complète des échanges avec l'Insee

• La radiation d’office par l’Insee, sans intervention de la commune

Quand la réforme sera-t-elle mise en œuvre ?

La réforme de la gestion des listes électorales entrera en vigueur le
                           1er janvier 2019.

Que devient le calendrier électoral ?
• Pour cette dernière révision annuelle des listes électorales, il conviendra de procéder
  comme chaque année à la nomination des commissions administratives qui se
  réuniront pour la dernière fois du 1 er septembre 2018 jusqu’au 9 janvier 2019 au
  plus tard

• La commission administrative se réunira une dernière fois le 9 janvier 2019 au plus
  tard afin de dresser et publier au lendemain de sa réunion le tableau contenant les
  additions et retranchement apportés. Cette étape marquera la fin à la fois de la
  dernière procédure de révision annuelle et de l’existence de cette commission

• En conséquence, aucun tableau définitif des rectifications ne sera dressé ni aucune
  liste électorale arrêtée le 28 février 2019 puisqu’à partir du 1 er janvier 2019, les
  listes électorales seront permanentes et extraites du REU

• A partir du 1 er janvier 2019, toute demande d’inscription et toute procédure de
  radiation seront traitée selon les nouvelles modalités issues des lois du 1ier aout 2016

Sur quelle liste électorale les Français établis
                 hors de France peuvent-ils être inscrits ?
• La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 supprime la possibilité d'être inscrit
  simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
   Les Français établis hors de France peuvent donc être inscrits, selon leur choix :

• -soit sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire où ils sont
  établis

• -soit sur la liste électorale principale d'une commune vis-à-vis de laquelle ils
  remplissent soit les conditions générales

• Les électeurs qui seront inscrits sur les deux listes au 1er janvier 2019 devront
  signifier explicitement avant le 31 mars 2019 sur quelle liste ils souhaitent être
  maintenus : à défaut, ils seront d'office radiés de la liste communale.

A quelles conditions un citoyen européen peut-il
         être inscrit sur les listes électorales en France ?

• Pour participer à ces élections, les citoyens non français de l'Union
  européenne doivent être inscrits sur la liste électorale complémentaire,
  spécifique à chacune de ces deux élections. Les conditions d'inscription
  sur ces listes, ainsi que celles de leur tenue et leur contrôle, sont
  strictement identiques aux conditions d'établissement des listes
  communales principales sur lesquelles figurent les ressortissants
  français.

• Ils ne sont pas tenus de s'inscrire sur les deux listes complémentaires en
  France. Ils peuvent choisir de ne s'inscrire que sur l'une des deux listes
  complémentaires ; néanmoins, s'ils sont inscrits à la fois sur une liste
  complémentaire "municipale" et sur une liste complémentaire
  "européenne", ces deux listes doivent relever de la même commune.

Quelle sera la date limite d’inscription pour voter aux
    prochaines élections européennes de mai 2019 ?

• Les élections européennes de mai 2019 seront les premières élections à
  se dérouler avec des listes électorales extraites du REU et gérées selon
  les nouvelles modalités. Ainsi, pour voter à ces élections, les électeurs
  auront jusqu’à fin mars pour déposer leurs demandes d’inscription sur
  le site service-public.fr ou directement en mairie.

Que deviennent les tableaux et les
             mouvements dans le nouveau dispositif ?
• Dans le nouveau dispositif, le tableau rectificatif du 10 janvier et le tableau
  définitif des rectifications, établies le dernier jour de février, disparaissent.

• Dans le nouveau dispositif, subsiste le tableau des rectifications publié cinq
  jours avant le scrutin, dit «tableau des cinq jours», qui prend en compte les
  mouvements sur la liste intervenus entre le 6ème vendredi et le 10ème jour
  précédant ce scrutin, à la suite du dépôt de demandes d’inscription
  dérogatoires

• Dans le cadre de la période de transition entre le processus actuel et le futur
  processus de gestion des listes électorales, le tableau rectificatif du 10 janvier
  devra être arrêté au plus tard le 9 janvier 2019 par la commission
  administrative, et affiché en mairie pendant une durée de dix jours à compter
  du 10 janvier 2019. Il contiendra les additions et retranchements opérés par la
  commission administrative depuis le 1er septembre 2018.

Qui faut-il informer des inscriptions et des radiations
   actées en 2018 ? Quand et comment le faire ?
• La commission administrative statuera jusqu'au 9 janvier 2019:
     • sur les demandes d'inscription déposées par les électeurs jusqu’au 31 décembre
       2018
     • sur les observations formulées par l’électeur en voie de radiation pour perte
       d'attache communale suite à une procédure lancée avant le 31 décembre 2018.
• Dans un premier temps, le répertoire électoral unique (REU) est initialisé à partir des
  listes arrêtées au 28 février 2018. Les inscriptions suite aux demandes déposées
  avant le 31 décembre 2018 et les radiations pour perte d'attache communale dont
  les procédures auront été lancées avant le 31 décembre 2018 seront à transmettre à
  l'Insee entre octobre 2018 et janvier 2019, exclusivement à travers le système de
  gestion du REU, c'est-à-dire :
         soit par saisie individuelle de chaque mouvement

       soit par une reprise des données réalisée par le logiciel de gestion, adapté à
   cela par son éditeur, consistant à retranscrire les données déjà saisies dans le
   nouveau format d'échange et à les transmettre au REU.

Il ne sera plus possible d'utiliser les anciennes modalités d'échanges avec l'Insee
                         (bulletins papier, Aireppnet, SDFI)

Que doit faire la commune pour valider la
    version initiale du répertoire électoral unique ?
• Le répertoire électoral unique (REU) sera initialisé à partir des listes
  arrêtées au 28 février2018 et centralisées en mars 2018 par les
  préfectures. L'Insee compilera ces listes et les fiabilisera, en procédant
  essentiellement à deux opérations :

   • l'identification de chaque électeur, qui aboutira à attribuer à chacun
     un numéro national d'électeur et un état civil complet tel qu'il figure
     dans le répertoire national d'identité des personnes physiques (RNIPP)
   • le recensement des électeurs inscrits simultanément sur deux (ou
     plusieurs) listes électorales, et la collecte de l'information permettant
     d’identifier le lieu de l'inscription la plus récente.

• La commune devra également vérifier la bonne prise en compte des
  mouvements 2018 dans le REU.

Qui valide la version initiale du répertoire électoral
                      unique ?

 La tenue des listes électorales est une compétence du maire. C’est à lui
 que revient donc la validation des listes électorales de sa commune.

 L’agrégation des listes électorales validées par les maires constituera la
 version initiale du REU.

Quelles sont les fonctionnalités du portail Elire ?

• Le portail Elire permet aux communes :
• De procéder aux inscriptions et aux radiations qui relèvent de leur
  responsabilité, en garantissant l'unicité d'inscription d'un électeur et
  l'impossibilité d'inscrire ou de maintenir sur les listes électorales les
  personnes décédées ou privées de leur droit de vote;
• de récupérer les demandes d'inscription déposées en ligne par les électeurs
  d’être informées des mouvements d'office apportés par l'Insee sur leurs
  listes électorales (décès, perte de droit de vote, inscription d'office des
  jeunes, etc.)
• de constituer, d'éditer et d'exporter les listes électorales, les tableaux de
  mouvements et les listes d'émargement;
• d'affecter aux électeurs un bureau de vote et un numéro d'ordre par bureau
  de vote
• de consulter des indicateurs de suivi

Le portail Elire n'offre pas de
            fonctionnalités spécifiques pour
• Tout ce qui peut être fait sur le portail Elire de façon automatique +
• Gérer les procurations
• Gérer la correspondance automatique entre les adresses des électeurs
  et les bureaux de vote
• Envoyer automatiquement aux électeurs la notification de la décision
  du maire
• Gérer l'envoi des cartes électorales
• Gérer les stratégies

   Toutes ses fonctionnalités sont gérées par le logiciel élection

Le Fonctionnement du REU

Le portail ELIRE : https://repertoire-electoral.insee.fr/

               Les formations CNFPT

Nouvelle version Logiciel Elections V3.1A

Nouvelle version Logiciel Elections V3.1A

Le maire possède ses codes sur Elire et peut
créer des codes utilisateurs pour les
secrétaires + un code éditeur pour que
l’éditeur puisse avoir une consultation.
Un message apparait à chaque entrée dans
le logiciel : identifiant de la secrétaire à saisir
à chaque fois avec un timing out 20min

                                    INDY System - Réunion Club 2018

Nouvelle version Logiciel Elections V3.1A

A la première ouverture de l’entité REU, vous pouvez
            initialiser la base de données

                  INDY System - Réunion Club 2018

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Si des éléments ne sont pas renseignés, il est nécessaire de les
compléter. Durée de la synchronisation: 500 électeurs = 45 min

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        Inscription d’un électeur
Les champs « nom » « prénom » et « date de naissance »
    permettent de chercher sur Elire une concordance

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        Inscription d’un électeur
 Si la personne recherchée n’est pas trouvée, il vous est
                   proposé de la créer

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Durant l’inscription, le statut du dossier changera en
          fonction de l’avancé de ce dernier

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1. Dossier ouvert = envoi au REU
2. Dossier en attente d’info = il manque une P.J. lors de l’inscription
3. Dossier complet = toutes PJs (à faire dans la foulée lors de
   l’inscription)
4. Dossier instruit = En attente de la validation du maire (5 jours)
5. Dossier visé = décision
6. En traitement = en attente de retour

                             INDY System - Réunion Club 2018