Transport scolaire - COVID-19 Informations aux Chefs d'Établissement scolaire Rentrée scolaire septembre 2020-2021
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Transport scolaire - COVID-19
Informations aux Chefs d'Établissement scolaire
Rentrée scolaire septembre 2020-2021
1. Objet
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités spécifiques d'organisation et d’accès du
transport scolaire dans le contexte sanitaire du Covid-19.
Elle complète et le cas échéant amende la circulaire annuelle définissant les règles habituelles
d’accès et d’organisation du transport scolaire pour les élèves fréquentant les établissements
d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la
Région wallonne de langue française.
2. Contexte
La présente circulaire détermine plus précisément les modalités d’organisation et les conditions
de fréquentation des services réguliers spécialisés de transport scolaire, ramassage scolaire, en
considération des mesures prises par la Fédération Wallonie-Bruxelles au travers de ses
circulaires 7686 du 18 août 02020 et 7691 du 19 août 2020 « Définition d’une stratégie en vue de
la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 ». Les mesures prescrites dans
la présente sont d’application jusqu’à une modification expresse.
Le transport scolaire se situe à la croisée des chemins entre le secteur de l’enseignement et le
secteur des transports de personnes. A ce titre, il convient également de prendre en compte les
mesures spécifiques Covid-19 retenues pour le secteur des transports de personnes. Pour rappel,
le transport scolaire est un service de carence organisé en l’absence d’une ligne publique (bus
ou train) adaptée.
A cet égard le concept de « bulle de contact » est une référence peu pertinente dans le transport
scolaire où les élèves sont mélangés par classes et par établissements scolaires pour des raisons
d’organisation et de confort (temps de parcours limité). Il est donc logique et légitime que les
mesures « barrière » soient appliquées plus strictement au sein d’un bus scolaire qu’au sein d’un
établissement scolaire.
3. Mesures organisatrices
3.1. Exécution des circuits
L’ensemble des circuits de transport scolaire sera organisé à partir du 1er septembre 2020, tous
les jours de la semaine. Compte tenu de la complexité des dessertes, parfois combinées, des
différents établissements scolaires, les lieux et les horaires d’arrêt des circuits déterminés sur base
des informations reprises dans les demandes de prise en charge seront fixes.
3.2. Rappel de quelques règles
La situation actuelle requiert un respect strict des directives antérieures. Il en est ainsi de :
3.2.1. L’accès au bus scolaire n’est possible que si l’équipage de bord est en possession de
l’accord sur la prise en charge de l’élève. La montée dans le bus présuppose l’accord
préalable du Service Public de Wallonie et l’affectation par la direction territoriale de l’OTW
(TEC) de l’élève sur un circuit déterminé. L’établissement scolaire veillera donc tout
particulièrement à effectuer les démarches en temps opportun et l’élève ne sera présenté
devant un bus scolaire qu’après réception de la décision de son affectation sur un circuit. La
demande doit indiquer de manière précise le taux de fréquentation et, le cas échéant, les
semaines d’hébergement partagé. Les coordonnées du parent responsable et ses moyens de
contact effectif figurent sur la demande sous peine de renvoi de celle-ci.
La tolérance vis-à-vis de la pratique de régularisation des prises en charge en septembre ne
sera plus accordée au motif de la nécessaire traçabilité des contacts et donc de l’identification
des élèves fréquentant un circuit scolaire.
3.2.2. La notification immédiate d’un avis de sortie en cas de suppression ou d’interruption
de fréquentation par un élève du bus scolaire. La nouvelle version du logiciel de gestion
des demandes mise en place en juillet dernier permet à tout établissement d’accéder par lui-
même au relevé de ses élèves affectés sur un circuit scolaire. Cette fonctionnalité justifie
davantage de rigueur dans le suivi de cette fréquentation et particulièrement l’établissement
d’avis de sortie. Il importe en effet, outre d’assurer le meilleur confort des élèves transportés,
de limiter l’exposition aux risques de contagion en permettant une adaptation rapide et précise
des circuits aux besoins réels de transport et d’assurer un suivi utile des contacts en cas de
contamination.
Comme stipulé à l’article 4.5 de la circulaire annuelle définissant les règles habituelles d’accès
et d’organisation du transport scolaire, l’établissement scolaire est invité à mettre régulièrement
à jour la liste des élèves fréquentant les services de transport scolaire et à établir sans attendre
les avis de sortie justifiés par une interruption de fréquentation du transport scolaire. Pour
rappel, un avis de sortie n’empêche nullement par la suite une nouvelle demande de prise en
charge pour le même élève.
3.2.3. La désignation d’une personne de contact Transport scolaire au sein de l’établissement.
Comme le précise le Cahier de partenariat Ecole et Services du transport scolaire,
l’établissement scolaire renseigne auprès du bureau régional de transport scolaire de sa zone
le nom et les coordonnées d’une personne de contact en son sein. Il importe de veiller à
l’existence d’un canal de communication directe, rapide, effective et sûre des informations pour
une meilleure réactivité face à une situation problématique.
4. Mesures sanitaires
La plupart des mesures énoncées ci-après sont identiques à celles qui prévalaient déjà au 1er
semestre. L’attention est attirée sur le placement des élèves et le port du masque buccal.
4.1. L’établissement scolaire veille à accueillir les élèves à la descente du bus en fonction des règles
internes d’organisation des classes qu’il a élaborées dans le cadre des mesures sanitaires. Lors
de la montée dans le bus pour le trajet retour, il veille à présenter les élèves en rang et il s’assure
que les mesures de désinfection des mains ont été prises. De même, pour les élèves devant porter
un masque, ceux-ci en seront pourvus à ce moment.
La montée dans le bus s’effectue par l’arrière, sauf contrordre particulier.
4.2. L’équipage de bord, conducteur.rice et accompagnateur.rice portent un masque.
L’accompagnateur.rice, le.a conducteur.rice en son absence, place les élèves dans le bus en
veillant à garder la plus grande distance sociale possible entre élèves. Chaque siège du véhicule
peut désormais être occupé. L’accompagnateur.rice veille à constituer des groupes homogènes
(exemple : même âge, même établissement) tout au long de l’année scolaire.
Le bus utilisé est désinfecté et aéré après chaque trajet.
4.3. Les produits et fournitures « anti-Covid-19 » sont destinés à l’équipage de bord et non aux élèves.
Les manipulations des affaires personnelles des élèves pendant le trajet sont limitées et assurées
de manière la plus autonome possible par l’élève auxquelles elles appartiennent.
4.4. Le port du masque.
4.4.1. Depuis la reprise des cours en mai dernier, les services de transport scolaire ont entendu s’en
tenir au prescrit légal (l’article 16 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures
d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19) du port obligatoire du masque
dans les transports en commun pour toute personne âgée de 12 ans.
4.4.2. Les circulaires 7686 et 7691 précitées confirment cette obligation pour certains élèves par
référence au type et au niveau d’enseignement, ordinaire ou spécialisé et fondamental ousecondaire. En outre, elles précisent que les élèves de + 12 ans portent pour autant que
possible un masque dans le transport scolaire.
4.4.3. Si les motifs d’assouplissement de la règle du port obligatoire ne sont pas strictement vérifiés
dans le cadre du transport en commun, même au niveau du transport scolaire, il est vrai qu’en
ce dernier cas, les élèves sont préalablement identifiés et s’il est hétérogène, le groupe
constitué d’élèves transportés reste relativement stable. Enfin, priver de fréquentation scolaire
certains élèves souffrant d’un handicap rendant impossible le port du masque ou d’une
alternative apparaîtrait comme particulièrement pénalisant pour l’élève lui-même et son
entourage.
4.4.4. En conclusion, le port du masque ou d’une alternative équivalente reste obligatoire pour
les élèves âgés de 12 ans dans les services de transport scolaire. Toutefois, dans le cas
d’élèves de l’enseignement spécialisé, des dispenses individuelles peuvent être
acceptées sur base d’une déclaration de la direction de l’école ou moyennant une
attestation médicale mentionnant l’impossibilité pour l’élève concerné de porter un
masque pendant les trajets du service scolaire.
Un modèle de déclaration est joint à la présente circulaire. Elle doit parvenir au bureau régional
de transport scolaire local et une copie est remise l’agent d’accompagnement du circuit
concerné ou, à défaut, au.à la conducteur.rice.
5. Mesures d’isolement/écartement
Les mesures d’isolement/écartement reprises ci-dessous précisent dans le contexte du transport
scolaires différentes mesures préconisées actuellement par les autorités sanitaires sur le site
https://www.info-coronavirus.be/fr/suividescontacts/.
5.1. En cas de survenance de symptômes de COVID-19 (fièvre ou difficultés respiratoires), la personne
suspecte, élève ou membre d’équipage, doit s’abstenir d’accéder au bus scolaire. Elle consulte le
médecin traitant qui prescrira le cas échéant un test. Pendant cette période d’incertitude et jusqu’au
résultat négatif du test pratiqué, la personne est écartée du bus scolaire. En cas de test positif au
COVID-19, la personne reste écartée du bus scolaire.
5.1.1. Si la personne fait partie de l’équipage de bord, elle informe immédiatement son employeur
qui pourvoit à son remplacement.
Dans certaines situations, ce remplacement peut ne pas être immédiat.
A défaut de remplacement du.de la conducteur.rice, l’employeur informe sans délai la direction
territoriale de l’opérateur de transport qui le communique au bureau régional de transport
scolaire. Ce dernier répercutera l’absence d’exécution du trajet à toutes les personnes
concernées. En l’absence d’agent d’accompagnement, le conducteur.rice informé prend la
décision d’effectuer seul ou non le trajet et dans la négative le signale sans délai à son
employeur qui diffuse cette information selon les mêmes modalités.
5.1.2. S’il s’agit d’un élève, les parents informent l’établissement scolaire où il est inscrit qui se charge
d’avertir le bureau régional local de transport scolaire, outre l’agent d’accompagnement et le.a
conducteur.rice. L’information est transmise également aux établissements scolaires dans
lesquels sont inscrits les élèves simultanément transportés avec l’élève suspect.
J’insiste dès lors à nouveau sur la désignation et la disponibilité d’une personne de contact par
implantation scolaire (point 3.4).
Il est essentiel que l’information soit diffusée largement et rapidement de manière à prendre
les mesures d’isolement le cas échéant des personnes entrées en contact avec un patient
COVID-19, (suivi des contacts).
5.1.3. Si un élève transporté ne s’abstient pas de fréquenter le bus scolaire malgré des symptômes
multiples rentrant dans la définition du cas possible de Covid-19, un membre de l’équipage de
bord, après contact avec son employeur, peut lui interdire l’accès au bus. Les parents sont
informés via la personne de contact de l’établissement. En cas de nécessité, il peut être fait
appel au service 112.
L’information est transmise comme précisé au point 5.1.2.5.2. Tout comportement d’un élève pendant le trajet scolaire qui compromet les mesures sanitaires en
vigueur (arrachage de masque, crachats,) entraine son exclusion de la fréquentation des services
scolaires. L’exclusion du bus scolaire est immédiate pour autant que sa sécurité n’est pas
compromise, notamment parce qu’il peut bénéficier d’une prise en charge alternative.
La mesure peut être prononcée par l’équipage de bord, à charge pour lui d’en référer sans délai à
son employeur et donneur d’ordre qui informera le bureau régional de transport scolaire en
indiquant le contexte et les motifs. La prolongation ou non de l’exclusion est décidée par la Direction
du transport et des Déplacements scolaires.
Philippe HENRYTransport scolaire – Covid-19
Modèle de déclaration d’impossibilité du port du masque pour un élève âgé
de 12 ans et fréquentant l’enseignement spécialisé
(A transmettre au bureau régional de transport scolaire et copie à l’agent d’accompagnement du circuit, ou
à défaut à l’agent de conduite)
Je soussigné.e : ………………………………………………………………...……………
Qualité (membre dirigeant de l’établissement)) : ………………………………..…………………….
Dénomination de l’école : ……………………………………………………………………
Déclare par la présente que l’élève …………………………………………………………
Circuit.s : ……………………………………………………………………………………….
Est dans l’impossibilité de porter un masque pendant les trajets scolaires.
Aux motifs : …………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
Cachet de l’école Le
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