TRIMESTRIEL novembre 2018 - SNAPS
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TRIMESTRIEL novembre 2018
n° 110 Voir Paris 2024...
et mourir !
Alors que le sport français a connu un bel été
2018, la rentrée fut particulièrement funeste.
Les démissions de ministres, dont Laura
Flessel, l'annonce de 1 600 suppressions
de postes ciblées sur les CTS, la divulgation
du rapport CAP 2022 particulièrement mal-
heureux pour le service public du sport,
additionnées aux directives de réorgani-
sation des services déconcentrés et des
administrations centrales, ont achevé de dresser un paysage noir
pour les PTP jeunesse et sports. Déjà, durant tout le premier
semestre, la réforme de la gouvernance du sport français avait
laissé planer de lourdes inquiétudes sur notre avenir.
Nul doute qu'une suppression massive pure et simple des CTS signerait,
non pas la réforme, mais la mort du système français. Nul doute que la
suppression des CTS précipiterait la fin du Ministère des Sports et de
tous les PTP. Nul doute que sans l'intervention de l'État pour porter un
service public fort, le sport régresserait dans notre pays. Nos victoires
sportives, notre fort taux de pratique parmi la population et la diver-
sité des disciplines offertes à nos concitoyens en pâtiraient gravement.
L'État ne serait plus en mesure de porter une politique sportive natio-
nale directement au cœur des fédérations. La dimension éducative en
serait réduite à la portion congrue.
Le SNAPS agit depuis toujours, et profondément depuis ces annonces,
pour défendre une vision éducatrice du rôle de l'État. Il a participé aux
réactions médiatiques, il a interpellé la ministre, il a appelé les collègues à
la mobilisation, il s'est coordonné avec d'autres acteurs. Il a été le premier
syndicat reçu par Roxana Maracineanu, redonnant ainsi au dialogue social
sa légitime priorité.
À l'heure où nous imprimons ces pages, les suppressions massives de postes
seraient suspendues pour 2019(1). Malgré cette lueur d'espoir, l'avenir reste bien
incertain. L'attaque n'avait jamais été aussi violente, mais la réaction du monde
sportif n'avait jamais été aussi puissante. Le SNAPS continuera de tout faire pour
ramener le gouvernement à la raison.
Tony Martin
1 - cf. l’analyse complète du SNAPS en pages actualités
n° 110
Actualité...........................................................................................................03 - 10
La nouvelle gouvernance sera-t-elle un enterrement
de première classe pour le ministère des sports ?...........................04 - 10
Congrès ............................................................................................................12 - 25
CREPS de PACA
un congrès historique..........................................................................12 - 14
Résultats des votes....................................................................................... 15
Le nouveau conseil national..............................................................16 - 17
Le mot de la petite nouvelle....................................................................... 18
Nouveau BN organisation statutaire....................................................... 19
BN organisation fonctionnelle...........................................................20 - 21
Rapport financier......................................................................................... 23
Ancien et nouveau secrétaires généraux
interview................................................................................................24 - 25
Corpo................................................................................................................26 - 29
Les CTS au cœur de la tourmente....................................................26 - 27
Pourquoi cotiser............................................................................................ 28
Des livres et des hommes............................................................................ 29
Adhésion...........................................................................................................30 - 31
Bulletin d'adhésion...................................................................................... 30
Repères financiers pour adhérer............................................................... 31
Vos interlocuteurs..................................................................................................32
SNAPS Infos n° 110
Directeur de la publication : Tony Martin
Rédacteur en chef : Franck Baude
Collectif de rédaction : Franck Baude,Pierre Yves Gazzeri, Jean François Talon, Caroline Jean,
Tony Martin, Corinne Navarro
Crédits photos : Franck Baude, Daniel Gaime, Philippe Juhel, Talon
Conception graphique : Alexia Gaime
Imprimerie : Compedit Beauregard - ZI Beauregard - BP 39 - 61600 LA FERTE MACE
Prix du n° : 3,81 euros - Abonnement : 15,24 euros
Dépôt légal novembre 2018 - Commission paritaire 0709 S 06942 - N° ISSN 1145-4024
SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75640 PARIS Cedex 13
Tel : 01 58 10 06 53/54
Courriel : snaps@unsa-education.org
Site : http://snaps.unsa-education.org
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Actualité SNAPS Infos 110
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Actualité SNAPS Infos 110
La nouvelle gouvernance sera-t-elle un
enterrement de première classe pour le
ministère des sports ?
Pour comprendre l'actualité du ministère des sports et ses perspectives très incertaines, il faut
revenir un peu en arrière. Depuis le début 2018, l'actualité des institutions sportives françaises
a été dominée par la réforme de la gouvernance du sport voulue par le président de la Répu-
blique pour « donner davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ». Elle
devrait se matérialiser principalement par la création d'une agence, sous la forme d'un grou-
pement d'intérêt public. Mais elle doit aussi s’articuler avec le chantier Action Public 2022,
dont le but sera, éventuellement, d’améliorer les services publics de l’État par des réorgani-
sations d'ampleur, mais surtout de faire des économies. L’articulation de ces deux directives
s’est avérée complexe pour Laura Flessel, alors ministre des sports. Elle ne semble pas moins
ardue pour Roxana Maracineanu qui lui a succédé début septembre, au moment de l'annonce
de la suppression de 1 600 postes (sur 3 200) et du ciblage des CTS. Si, au début de son mandat,
notre nouvelle ministre semblait attachée aux missions éducatives et de développement por-
tées par ses agents, elle s'en éloigne rapidement, par complaisance avec le reste de l'exécutif.
Concernant les économies a été réaffirmée dans le cadre plutôt : élections municipales
tout d'abord, le Président de la des groupes de travail pilo- en 2020, départementales au
République entend respecter tés par Jean-Pierre Bouchout printemps 2021 et régionales à
les critères de convergence (IGJS honoraire) concernant les l’automne 2021, six mois avant
européens et donc réduire métiers et l'organisation terri- la présidentielle en 2022. La ma-
le déficit public. Dans un toriale de l'administration JS. jorité parlementaire a besoin de
contexte économique décevant, Cette concertation a été menée créer une base solide d’implan-
avec un ralentissement de la sur le 1er semestre 2018. D’ail- tation parmi les élus locaux, ce
croissance, cela implique une leurs, la circulaire du SGMAS dont elle ne dispose pas actuel-
baisse des dépenses publiques du 14 mars 2018 qui demandait lement. Or, les équipes pour les
qui passe, une fois de plus, par aux DR de supprimer priori- municipales de 2020 doivent
des réductions d'effectifs. Le tairement des postes de CAS commencer à se constituer dès
projet de loi de finance 2019, en DD semblait anticiper cette maintenant pour être prêtes
actuellement en discussion évolution. D’une façon certes dans un an, au lancement de
au parlement, traduit cette fort maladroite, puisqu’elle lais- la campagne. La période serait
volonté. Nous n’avons donc pas sait les équipes locales dans une mal choisie pour que le « Pré-
fini de nous battre contre les difficulté encore accrue, mais du sident des riches et des villes »
baisses d’effectifs et les coupes moins, on pouvait légitimement envoie à nouveau un message
budgétaires… penser qu’il s’agissait d’un début négatif vers les territoires ru-
de concrétisation de la régio- raux. En conséquence, on réaf-
CAP 2022 nalisation. Depuis, et jusqu'en firme la nécessité de conserver
Concernant AP 2022, Laura septembre 2018, plus de nou- un échelon de proximité pour
Flessel devait proposer une évo- velles… Désormais, cette pro- les services de l’État et on ne
lution de son administration. À position de la ministre ne cadre touche plus aux DDI (cf. les 2
l'automne 2017, reprenant un plus très bien avec le besoin de circulaires du Premier Ministre
des mandats du SNAPS, elle l’exécutif d’adresser aux « petits du 24 juillet 2018 aux ministres
pensait avoir trouvé la solution, territoires » des messages de et aux préfets de région, et no-
en accord avec les directions soutien forts. En effet, le calen- tamment le § 2 du 2° de la cir-
d'administration centrale et les drier électoral jusqu’au prochain culaire n° 6029). Pour autant,
organisations syndicales : la ré- scrutin présidentiel impose une l’allègement, voire la suppres-
gionalisation des services JS montée en puissance qui par- sion des DDCS reste possible
départementaux. Cette option tira du niveau communal. Jugez (cf. 2°b et 2 °C de la circulaire
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n° 6029). Les services décon- services JS départementaux DR son véritable "bras armé"
centrés chargés de la cohésion ne doivent pas rester affectés et aurait demandé une articu-
sociale pourraient être remo- dans des services sous l’auto- lation DRJSCS + Unités Ter-
delés : les compétences handi- rité du préfet de département, ritoriales, impliquant la sor-
cap, jeunesse, vie associative et alors que le soutien technique tie des équipes JS des DDCS
sport pour tous hors territoires et pédagogique dont les asso- (PP). Le SNAPS est favorable à
carencés pourraient être aban- ciations ont besoin nécessite cette option qui recentrerait les
données au profit des collectivi- qu’ils soient redéployés au sein CAS en département sur des
tés territoriales. La compétence de services régionaux qui cor- missions de terrain, de dévelop-
logement pourrait retourner respondent mieux à leurs mis- pement et d'accompagnement,
en DDT et la politique famille/ sions. Le SNAPS a déjà bien en recréant des équipes régio-
enfance pourrait être transférée expliqué que ce redéploiement nales thématiques. Dans cette
aux CAF ou aux conseils dépar- pouvait et devait se faire avec optique, la transformation des
tementaux. Il ne resterait alors un maintien des résidences CAS en CTS "interfédéraux"
pas grand-chose des DDCS et administratives des PTP sur (c’est-à-dire non spécifique-
elles devraient être absorbées les chefs-lieux de département, ment rattachés à une fédéra-
par les DRDJSCS. La régionali- à l’identique de leur situa- tion, mais missionnés sur une
sation reste donc une piste ou- tion précédente, pour garantir thématique) est aussi à l'étude.
verte. Mais l'intention du gou- la proximité sur le terrain. Si Le SNAPS y est favorable car ce
vernement ne transparaît pas cette option devait ne pas être mode de fonctionnement nous
clairement dans ces directives retenue, le SNAPS déplorerait éloignerait des tâches purement
et il n'est pas certain que les qu’une vraie bonne idée, accep- administratives pour nous re-
décisions soient déjà prises. Le tée par tous (Ministre, services centrer sur l'ingénierie de pro-
fait de demander aux préfets de centraux, OS) eût été sacrifiée jets, notre cœur de métier et de
proposer eux-mêmes les réor- sur l’autel des petits calculs compétences.
ganisations au sein de leurs pé- électoralistes… La publication du rapport CAP
rimètres démontre l'absence deMais l'incertitude règne. Après 2022 est d'ailleurs assez repré-
ligne directrice détaillée au plus
des pseudos concertations lo- sentative des flottements au sein
haut niveau de l'État. On ima-cales menées au pas de charge du gouvernement. Le comité ac-
gine mal que les propositions en septembre-octobre, au cours tion publique 2022 devait avoir
des préfets intègrent largement
desquelles les questions des « carte blanche » et son rapport
les transferts de compétences organisations syndicales n'ont serait publié… Rétropédalage
proposés dans la circulaire, car
reçu que de vagues réponses, au printemps : trop explosif…
ils n'ont pas l'intention de se
les préfets de région ont fait Le rapport a finalement fuité au
fâcher, de leur propre initiative,
remonter leurs propositions début de l'été et on comprend
avec leurs interlocuteurs quo-au Premier Ministre. Les plus vite pourquoi l’Exécutif a voulu
tidiens que sont les présidents
aventureuses misent sur un dé- le garder secret : nombre de dis-
de collectivités territoriales.
mantèlement des services JSCS, positions risquaient de fâcher
C'est donc du côté des réorga-les plus sages évoquent à peine plusieurs ministres, comme sur
nisations internes à l'État que
le sport... Les préfets semblent l’écologie. Les services décon-
les pistes d'économies seront avoir intégré que le remodelage centrés étaient massivement ap-
recherchées. On peut craindre du paysage institutionnel qui pelés à se transformer en agences
que l'option de la disparition des
porte la politique sportive de et les collectivités étaient invi-
DDCS ne se heurte aux lobbies l'État sera décidé à Paris et que tées à se voir transférer de nom-
de l'interministérialité (SGG,la future agence en sera l'expres- breuses compétences. Elles n’en
corps préfectoral, associationsion. Si la disparition des DDCS veulent toutefois pas, habituées
des DDI, etc.) qui militent pour
semble s'éloigner, celle des DR qu’elles sont à se faire flouer
un fonctionnement plutôt ho- serait à nouveau évoquée, bien dans ce marché de dupes où le
rizontal et territorial, au détri-
qu'elle fût envisagée puis aban- transfert des compétences ne
ment des logiques ministérielles
donnée au début de l'été (d'après s’accompagne jamais bien long-
plus verticales... Quoi qu'il en
la DRH des ministères sociaux). temps des crédits nécessaires.
soit, cette circulaire n'est pas
Quoi qu'il en soit, le ministère, D’ailleurs, les sujets de discorde
claire. par la voix de la directrice de ca- entre le gouvernement et les
Pour le SNAPS, les agents des binet, nous dit vouloir faire des collectivités territoriales sont
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déjà nombreux : réforme de la de l’État, en réorganisant et Le rapport définitif a été pré-
formation professionnelle, dis- en abandonnant des missions. senté dans le courant de l'été
parition de la taxe d’habitation, Au mieux, les collectivités les puis rendu public mi-octobre.
baisse des dotations, réforme portent déjà partiellement et Il comprend une soixantaine de
constitutionnelle, etc. Bref, le elles se débrouilleront. Au pire, propositions, dont la création
gouvernement ne dit pas ce elles ne seront plus portées par de la fameuse agence. Au sein
qu'il retiendra du rapport et les personne... Il est même évoqué de cette agence, créée sous la
préconisations retenues seront des reclassements dans la fonc- forme d'un groupement d'inté-
dévoilées « au fil de l’eau »... tion publique, voire des départs rêt public (GIP), l'État détien-
L'épilogue approche toutefois vers le secteur privé… drait 30 % des voix, le mouve-
et on devrait en savoir plus ment sportif 30 %, les associa-
La DG AFP avance progressive-
dans la première quinzaine de tions de collectivités territo-
ment sur les négociations liées
décembre, soit juste après les riales 30 % et enfin le monde
aux 4 chantiers RH : mobilité
élections professionnelles dans économique 10 %. Cette agence
(et plan de départs volon-
la fonction publique... serait chargée du sport de très
taires !), recours aux contrats,
haut niveau. Sur cet aspect,
En matière de sport, ce rapport rémunération au mérite et
Claude Onesta, missionné à cet
préconise de "créer une agence refonte du dialogue social...
effet suite à son étude pour la
en charge du haut niveau (éta- (cf. site de l'UNSA Fonction
haute performance sportive de
blissement public cogéré avec le publique : Bilan d'étape : des dé-
janvier 2018, a déjà commencé
mouvement sportif et qui inté- saccords de fond avec le gouver-
à travailler. Il rassemble autour
grerait le CNDS), de transférer nement). Le SNAPS dénonce
de lui une équipe constituée des
aux collectivités locales la com- une parodie de dialogue social
agents de la MOP, de la délé-
pétence sur le développement dans l'urgence et réaffirme que
gation ministérielle à la haute
du sport, de donner moins de les missions éducatives des
performance et de quelques
subventions aux fédérations PTP sport ne doivent pas être agents de la Centrale, soit une
déjà bien dotées, de mettre en abandonnées ni transférées, car douzaine de personnes à l'heure
extinction progressive le corps elles contribuent fondamenta- actuelle. Les effectifs du CNDS,
des CTS, d'attribuer une sub- lement à la réussite sportive de suivis de quelques-uns de la DS,
vention aux fédérations les notre nation et au bien-être et à devraient venir renforcer cette
moins dotées pour le recrute- l'épanouissement de la popula- équipe au moment de la créa-
ment de leurs propres cadres tion. Il exige aussi que le statut tion de l'agence. À terme, elle
techniques" (sic). Le rapport des agents publics soit préservé devrait regrouper une soixan-
appelle ainsi à "s'interroger dans toute réorganisation. taine de collaborateurs. D’après
sur l'opportunité du maintien
les informations en provenance
d'un ministère de plein exer- du ministère, le secteur haute
cice"... Bref, un rapport qui performance et le sport de haut
dénie tout le bienfait du tra- niveau resteraient pilotés par
vail quotidien des agents du l'État. Mais l'agence serait aussi
ministère des sports, uni- chargée du développement du
quement pour satisfaire à la sport pour tous, avec une décli-
commande de dégager des naison dans chaque région. Là,
économies... On se réjouit qu’il l'organisation n'est pas encore
n’ait pas été entièrement adop- calée et le ministère n'a pas
té d’emblée, mais on frissonne été en mesure de nous fournir
quant à l’avenir du ministère, de des explications complètes. Le
nos corps et de nos missions… Nouvelle Gouvernance SNAPS a réclamé, à plusieurs
Et, malheureusement, l'actuali- Parallèlement, se sont tenus 5 reprises, le projet de conven-
té récente démontre que le gou- séminaires sur la gouvernance tion constitutive du GIP et un
vernement s'avance sur cette du sport présidés par Laurence budget. En vain... On sait sim-
voie... Lefèvre, alors directrice des plement que le conseil d'admi-
On voit bien la logique du gou- sports et Patrick Bayeux, uni- nistration ne devrait être sou-
vernement qui cherche, coûte versitaire. Le SNAPS a partici- verain que pour l'orientation
que coûte, à réduire les dépenses pé à chacun de ces séminaires. des subventions attribuées par
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l'agence, mais que l'ensemble Ces séminaires ont malgré tout Mais nous ne pouvons nous
du reste du fonctionnement donné lieu à la rédaction d’une prononcer sans ces éléments,
resterait des prérogatives d'un soixantaine de préconisations ce qui nous amène à rejeter les
directeur général nommé par par Laurence Lefèvre et Pa- propositions actuelles encore
le ministre. Pour les crédits, trick Bayeux. Dans les grandes trop vagues du ministère.
l'agence aurait vocation à ras- lignes, l’agence telle qu’elle a Mais il fallait bien créer une
sembler ceux auparavant dévo- été conçue au cours des réu- agence puisque le Président
lus au CNDS, aux conventions nions (c'est-à-dire bénéficiant l'avait ordonné. Alors, voilà ce
d'objectifs avec les fédérations, d’une « gouvernance partagée qui fut imaginé :
les aides personnalisées, la part à responsabilités réparties ») ne
des BOP régionaux consacrés réglera pas tous les problèmes. Sur la capacité décisionnelle de
au haut niveau... Bref, la qua- Mais si elle peut contribuer à ce l'agence : en France, le pouvoir
si-intégralité des crédits d'in- que les différents financeurs du législatif appartient au Parle-
tervention du ministère. Le sport coordonnent mieux leurs ment. Seuls le gouvernement et
SNAPS déplore profondément actions au travers d’un « projet les parlementaires peuvent dé-
que l'État abandonne à ce point sportif territorial », ce sera déjà poser des propositions de lois.
la gouvernance de ses propres bien. Si elle peut aussi contri- Ainsi, le pouvoir de légiférer
moyens ; c'est une voie excessi- buer à ce que nos équipes na- et de réglementer est une pré-
vement dangereuse pour l'ave- tionales bénéficient d'une « task rogative exclusive de l'État. Or,
nir du service public du sport... force » réactive et performante le CNOSF voudrait une agence
pour les aider à surmonter leurs dont la gouvernance serait par-
Les séminaires ont été l'occa- problématiques, ce sera de très tagée (c’est-à-dire où l'État ne
sion pour de nombreux acteurs bon augure pour les résultats serait pas majoritaire). Il espère
du sport français de s'exprimer : français. Le positionnement pouvoir ainsi déposséder l'État
mouvement sportif (CNOSF, des CREPS « au cœur de l’éco- de son pouvoir décisionnel
fédérations), collectivités ter- système régional du sport » est sur l'organisation du sport. Le
ritoriales (ARF, ADF, AMF, aussi une bonne chose, puisqu’il SNAPS a clairement interrogé
ANDES, ANDISS), branche en faudra donc au moins 1 par le cabinet à ce sujet : aucune
professionnelle (syndicats région. En revanche, l’agence réforme de cette ampleur n'est
d'employeurs et de salariés), ne doit pas devenir un lieu de prévue. L'agence n'aura donc
diverses associations d'enver- précarisation des PTP sport. pas le pouvoir de proposer des
gure (PSL, Sport & citoyenneté, Le détachement sur contrat de lois à la place du MS et ne pour-
etc.), représentants des agents droit public serait acceptable ra donc pas être totalement
du ministère (dont le SNAPS) tant qu'il comporte des gains décisionnaire. Au mieux elle
et des réseaux (ASDTN, DR, par rapport à la position nor- sera concertée avant tout projet
DD, CREPS), et bien sûr de male d'activité en service. Mais de loi mais le gouvernement ne
nombreux services d'admi- le risque de remplacement des sera pas tenu par son avis et/ou
nistrations centrales (MS, fonctionnaires par des contrac- n'a aucune intention de l'être. Il
MEN). Force est de constater tuels est accru dans les struc- est donc bien clair que l'agence
que, malgré des consensus de tures de ce type. On nous dit n'aura que les pouvoirs que le
façade, dans les détails et lors qu'il n'a jamais été prévu que Code du sport lui conférera et
des débats, les avis et reven- les agents soient massivement qu'elle sera de fait sous tutelle
dications ont fortement di- affectés au GIP. Pour le SNAPS du MS. Cette analyse claire
vergé. Quant au format des cela serait une dérive inaccep- était partagée lors des réunions
réunions, on déplorera que les table qui s'orienterait à terme Cabinet/DS/OS. En revanche,
phases d'échange eussent été si vers la disparition du MS, de ses lors des séminaires sur la gou-
courtes, que les questions mises missions et de ses agents. Pour vernance, certaines tournures
au débat eurent été soigneuse- pouvoir juger de ces éléments, dans les propos des uns ou des
ment choisies à l'avance, que les le SNAPS et les autres OS pré- autres et dans plusieurs docu-
constats de départ eurent été si sentes au CTM JS demandent ments permettaient de penser
fallacieux et que les restitutions que le projet de convention que la DS ne voulait pas frois-
rédigées à l'avance eurent été si constitutive du GIP leur soit ser le CNOSF avec des analyses
partiales. Bref, une parodie de communiqué, ainsi qu'un aussi péremptoires.
concertation... budget. Cela nous est refusé. Sur le rôle des collectivités :
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dans l'agence, les collectivités il va de soi que le monde éco- prises publiques...
ne seront que représentées (sauf nomique, n'est ni le monde fi- Sur le fonctionnement interne :
éventuellement les conseils nancier (les banques), ni le seul la répartition des voix au sein
départementaux et conseils entrepreneuriat. Traditionnel- de l’agence implique qu’un
régionaux dans les déclinai- lement, dans notre République conseil d'administration défi-
sons régionales de l'agence). Or sociale, le "monde économique" nira les orientations sportives
elles disposent toutes d'organes est partout représenté via le et/ou l'orientation des subven-
délibératifs souverains et d'une paritarisme : représentants des tions. Se considérant comme
fiscalité propre. Il va de soi que employeurs ET représentants souverain, il est à parier que
l'ARF ou l'AMF n'ont pas de des salariés. Cela semble natu- cet organe entendra très vite
fonds propres à consacrer au rel à tout le monde, sauf au
sport. Ce sont les collectivités définir lui-même les modalités
CNOSF ! Et personne n'ose leur de fonctionnement internes.
qui en ont. Et les associations dire en face qu'ils se trompent...
d'élus ne disposent pas du pou- On peut imaginer qu’une col-
Pour le Medef, le paritarisme lectivité ou qu’une entreprise
voir de contraindre les collec- est d'ailleurs une bonne excuse
tivités à utiliser leurs propres décide d’abonder au budget de
pour ne rien mettre dans le pot l’agence. Cette collectivité ou
deniers de telle ou telle façon. commun. Car si les employeurs
Les représentants des collec- cette entreprise, n’étant que
contribuent, alors il faudrait
tivités ont exprimé à plusieurs représentée au sein du conseil
que les salariés le fassent aus-
reprises qu'elles ne voulaient ni d'administration, n’aura plus
si. Dans le contexte actuel, on
d'un chef-de-filat (le sport reste directement son mot à dire
imagine mal la création de
une compétence partagée), ni sur l’utilisation des fonds
nouvelles cotisations sociales
d'un transfert de compétence (voire des personnels) qu’elle
rien que pour le sport ! Et puis,
(dont les financements en pro- mettra à disposition. On dis-
comme pour les collectivités,
venance de l'État ont trop sou- tingue rapidement les limites
le Medef n'est qu'un représen-
vent tendance à se tarir rapide- de ce fonctionnement. Or
tant des entreprises : il n'a pas le
ment). Les politiques sportives tant que le MS restera le seul
pouvoir de leur ordonner d'uti-
locales resteront donc décidées à apporter des moyens, les dis-
liser tel pourcentage de leurs
et financées au sein de chaque sensions risquent d’apparaître
bénéfices à telles fins spor-
collectivité ; l'agence ne sera rapidement entre un ministère
tives, et encore moins de les
qu'un organe de concertation qui finance et d’autres parte-
contraindre à verser tel pour-
dans lequel les partenaires se naires qui entendent décider…
centage de leurs bénéfices au
mettront d'accord (ou pas) pour Par exemple, qui choisira le ou
pot commun de l'agence... Par
mener leurs politiques spor- les directeurs, et les autres col-
conséquent, chaque entreprise
tives en synergie. Qu'on ne s'y laborateurs, le conseil d'admi-
continuera à sponsoriser qui
trompe pas, entre les confé- nistration ou l’organisme qui
elle veut, comme elle veut. Une
rences régionales consultatives les met à disposition ? Et si le
fois de plus, l'agence ne sera
du sport et les commissions ter- MS y injecte des ressources
qu'un organe de concertation
ritoriales du CNDS, c'est déjà, humaines, il est normal que
qui émettra des préconisations
peu ou prou, ce qui existait. chaque agent puisse postuler,
à destination des financeurs
à égalité de chances, et que les
Sur le financement : seul l'État du sport pour éviter de tirer à
droits de chacun soient respec-
est prêt à abonder en délé- hue et à dia. Enfin ça, c'est dans
le meilleur des cas : si tout le tés. Comment seraient-ils choi-
guant totalement à l'agence sis ? Comment serait-il mis fin
les fonds du CNDS. Bien sûr, monde autour de la table par-
vient à se mettre d'accord ! La à leur mission ? Quels seront
le mouvement sportif n'a
ministre espère toutefois que leurs droits ?
pas d'argent à consacrer. Au
contraire, ce qu'il cherche, c'est certaines entreprises accepte- Par ailleurs, la mise en œuvre de
à mettre la main sur plus de ront de contribuer directement cette agence survient dans un
subventions, de financements au financement de l'agence et contexte de pressions diverses
privés ou de parts de marché. abonderont les crédits ensuite sur le ministère. Au début de
On a vu que les collectivités répartis par son conseil d'admi- l'année, suite à la commande
n'apporteront rien. Reste le nistration. Selon elle, quelques présidentielle, Laura Flessel a
"monde économique". Pour le contacts existent déjà, notam- été sommée de créer l'agence.
Medef, le MS et pour le SNAPS, ment avec de grandes entre- Au cabinet et à la DS, on était
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donc dans la panade parce ressources humaines qui repré- croire au CNOSF qu'il sera plus
qu'on voyait à peu près ce que sente, bien souvent, jusqu'à 20 % autonome. Pourtant, on sent
demandait le Président, mais de leur budget total... L'idée de bien que le MS n’entend pas se
on ne savait pas vraiment com- moins doter les fédérations les délester de son pouvoir sans
ment faire... Le CNOSF, sous la plus riches démontre combien batailler. D’ailleurs, la Constitu-
pression de sa base, a réclamé l'objectif de ce gouvernement tion ne le permet pas. Donc on
au printemps de porter l'effort est simplement de réduire ses transforme, on réorganise, on
national de 320 m€ à 400 m€ dépenses. Par contre, on ne travestit. Et ce faisant, on réin-
via le déplafonnement des taxes voit pas de vision politique vente ce qui existe déjà (confé-
affectées. Bien plus que les 5M€ d'amélioration de « l'outil rences consultatives régionales
de rallonge du CNDS annoncés ministériel » qui présiderait du sport et commissions terri-
la semaine suivante par la mi- à ces économies. Une logique toriales CNDS), au sein d'une
nistre de l'époque. Ces crédits purement comptable ne peut agence qui sera au mieux une
provenaient en grande partie constituer à elle seule un projet conférence des financeurs. Le
de sommes affectées au comité politique. SNAPS estime que ce montage,
de candidature Paris 2024 qui dans son envergure actuelle,
Depuis, le projet de loi de fi- n’impactera pas fondamenta-
n'auraient pas été totalement nance est arrivé en discussion
consommées. Puis sont surve- lement nos missions. Mais il
à l'Assemblée. Dans les annexes reste très vigilant sur le statut
nus 2 évènements successifs
du programme 124 (qui com- juridique de l’agence, car la
dont on ne peut s'empêcher
prend les effectifs JS) le pla- situation statutaire des collè-
de penser qu'ils sont concomi-
fond d'emplois prévu pour les gues qui y seront nommés en
tants : la démission de Laura
personnels JS (l'action 19 du dépend. Nous avons d’ores et
Flessel le 4 septembre et la
programme 124) est en hausse déjà demandé que les collègues
publication par l'AFP, 3 jours
de 98 ETP par rapport à 2017 y soient affectés, autant que
plus tard, d'extraits de la lettre
(3 821 ETP pour 2019 contre possible, en position normale
de cadrage 2019. Roxana Mara-
3 723 en 2018). Une hausse d’activité. C'est possible dans
cineanu, fraîchement nommée,
n'était pas arrivée depuis au un établissement public admi-
a dû réagir rapidement face au
moins 2013. Même si ce chiffre nistratif, mais pas dans un GIP...
tumulte médiatique provoqué
n'est qu'indicatif, la baisse totale
par l'annonce de 1 600 sup- Pour résumer, on
du plafond d'emplois du pro-
pressions de postes au MS peut affirmer :
gramme 124 (-414 ETP au total
(sur 3 200 agents environ) et le F que les préconisations de
des 3 ministères Santé, Travail
ciblage des CTS. À l’issue d'un CAP 2022 sont mortifères pour
et JS) n'intègre pas les suppres-
week-end tourmenté, le com- le MS, ses agents et les poli-
sions massives de postes évo-
muniqué de presse du Premier tiques publiques qu’ils portent,
quées dans la lettre de cadrage.
Ministre du 10 septembre in-
Le cabinet et la DRH nous ont F que l’Exécutif n’a pas encore
dique qu'il n'est plus question
bien confirmé que la suppres- indiqué jusqu’où il souhaitait
de les supprimer. La ministre
sion des 1 600 postes ne démar- aller dans la réorganisation des
répète depuis : « aucun CTS ne
rerait pas en 2019. Au pire, le institutions sportives, mais que
perdra son emploi ». Elle évite
battage médiatique nous aura les missions JS font partie de
soigneusement de dire « son celles qui doivent être au moins
donné un répit d'un an. Au
poste », ce qui signifie que le auditées, au pire supprimées,
gouvernement cherche à exter- mieux, il aura ouvert les yeux
naliser les CTS ou leurs mis- du gouvernement sur l'impossi- F que l’Exécutif, en deman-
sions. La piste du détachement bilité de cette réforme. dant aux préfets de proposer
dans les fédérations est explo- Aujourd'hui on en est là : le pro- eux-mêmes les détails de la
rée. Le SNAPS y est opposé jet de suppression massive de réorganisation territoriale, dé-
car cela reviendrait à supprimer postes est suspendu au moins montre qu’il n’a pas de vision
leurs spécificités en les trans- jusqu'en 2020, et le MS attend claire à ce sujet,
formant en agents de dévelop- de Matignon une réponse sur F que le CNOSF réclame plus
pement fédéraux. Sans compter sa copie AP 2022. L'exercice de moyens, à juste titre,
les difficultés économiques qui qui lui était demandé était F qu’il réclame aussi plus de
pèseraient sur les fédérations, certes complexe : réorganiser, pouvoirs, au détriment du MS,
privées de cette subvention en faire des économies et laisser et malgré sa base qui lui enjoint
Novembre 2018 - page 9Actualité SNAPS Infos 1100
de le soutenir, ainsi que le dis- tion pour financer les coûts dérations ne s'y trompent pas ;
positif des CTS, salariaux. À terme, la dimi- elles savent qu'elles y perdraient
F que la situation est confu- nution de ces subventions beaucoup. Le SNAPS défend
sionnelle tant les messages, est très probable... constamment cette position et
parfois contradictoires, par- 4. le resserrement des préroga- démontre à chaque occasion
viennent de tous les acteurs, tives de l'État sur le contrôle l'impossibilité du transfert des
F que l’organisation et le fonc- et la régulation et l'abandon
des missions techniques et CTS.
tionnement de la future agence
poseront des problèmes, pédagogiques. Quelques Il existe pourtant une solution
agents dans les préfectures pour sortir par le haut de cette
F que tant qu’elle ne sera suffiraient...
qu’une conférence des finan- crise et elle synthétise de nom-
ceurs, cette agence n’aura que 5. le transfert de tous les crédits breux mandats du SNAPS :
peu d’impact sur nos métiers, d'intervention à l'agence. F rassembler les équipes JS
F qu'elle porte en soi un risque Il ne s'agit pas uniquement dans des entités régionales
de dérapage et de démantèle- de chercher des pistes d'éco- (DRJS ou CREPS),
ment du ministère, nomie. Il faut surtout cher-
cher des pistes d'améliora- F supprimer les DDCS car
F que certaines préconisa- elles atteindraient une taille
tions issues des séminaires tion. Sur la haute performance,
les préconisations de Claude critique,
gouvernance du sport peuvent
nous convenir et d’autres non, Onesta vont dans le bon sens F démanteler les DRJSCS
et la coordination des moyens pour rattacher le secteur JS aux
F que les pistes d'économies auparavant dispersés et la créa-
envisagées par l'exécutif sont : rectorats (et formaliser territo-
tion d'une véritable taskforce
1. le resserrement de son inter- susceptible d'apporter des rialement le pôle éducatif ),
vention sur les territoires réponses rapides, efficaces et F transférer la gestion des
carencés et l'abandon des personnalisées aux fédérations personnels JS à la DGRH de
autres soit aux collectivités, et aux athlètes ne peut qu'amé- l'Éducation Nationale,
soit à personne... liorer la performance de nos
champions. Voilà qui permettrait de ré-
2. la suppression des CTS dans
pondre aux contraintes du gou-
les fédérations les plus De même, une meilleure coor-
riches : elles autofinanceront dination des financeurs publics vernement et d'améliorer les
les coûts salariaux de leurs est certainement une bonne conditions d'intervention des
propres cadres chose. agents JS sans mettre à mal l'or-
3. le passage des CTS des fédé- Mais l'externalisation des CTS ganisation du service public du
rations les plus pauvres en est inacceptable et mortifère sport.
détachement avec subven- pour le sport français. Les fé- Tony MARTIN
Le SNAPS œuvre quotidiennement à la défense de ses mandats, dans les réunions
de concertation ou de négociation, dans les instances de dialogue social, au cours
de rendez-vous, d'auditions, via des courriers et des échanges de toute nature avec
d'autres groupes de pression ou avec les décideurs, dans la coordination avec les
autres OS, etc. Le SNAPS se bat tous les jours pour défendre les PTP sport. Nous
n'acceptons pas qu'ils soient une cible injustifiée des logiques purement comptables
de réductions budgétaires. Au contraire, ils sont un des piliers du modèle sportif
français et n'ont plus à démontrer leur contribution à sa triple réussite :
F des résultats sportifs internationaux tout à fait honorables,
F un taux de pratique parmi les plus élevés du monde,
F une diversité de pratique inégalée.
S'attaquer aux PTP, au ministère et au service public du sport, c'est porter atteinte
à l'intérêt de la Nation.
Novembre 2018 - page 10Partenaires - Illustration : Killoffer. SNAPS Infos 110
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Novembre 2018 - page 11Congrès national SNAPS Infos 110
Creps de PACA site de Boulouris
Un congrès historique !
Le congrès national du SNAPS réunit du 29 au 31 mai sur le site de Boulouris a tenu toutes ses
promesses. Congrès historique car il marque la passation de pouvoir entre notre ex-secrétaire
général charismatique Jean-Paul Krumbholz et notre nouveau secrétaire général au caractère
bien trempé - lui aussi - Tony Martin ! Historique aussi car avec le départ en retraite de nos
compagnons de route Claude Lernould et Alain Sarthou, les équipes du bureau national et
du conseil national ont été renouvelées, un peu plus féminisées, glissant peu à peu vers ce
qui pourrait ressembler à un changement de génération. Enfin on peut l'avouer, même en ces
temps de morosité quasi permanente, vos représentants ne sont pas là que pour le pire ou le
combat de boxe, et la soirée de clôture du congrès a été exceptionnelle de convivialité, scellant
ce nouvel élan solidaire. En avant le SNAPS !
Garder le cap çais du sport pour lui permettre MS-STAPS
En ouverture du congrès, Daniel de continuer à bien fonctionner Il y a déjà une dizaine d’années,
Goury, directeur du site, salue et empêcher les prédateurs de le SNAPS souhaitait un rappro-
notre engagement et les valeurs détruire son -fragile- équilibre ? chement avec les filières STAPS
nobles que nous portons. Pour Chantiers en cours (Rapport Bertch). Que constate-
lui, il faut garder le cap qui a Jean-Paul Krumbholz, Secré- t-on 10 ans après ? Que la profes-
fondé notre ministère, la rai- taire général du SNAPS, présente sionnalisation de l’encadrement
son pour laquelle nous avons ensuite les travaux du Congrès, sportif reste hétérogène avec
choisi ce métier ; il espère que avec un temps d'information et pour certaines disciplines, un
les fédérations ayant moins de d'échange plénier sur la Gou- encadrement encore essentielle-
moyens ne seront pas délaissées vernance du Sport, sur le PPCR ment bénévole et que certaines
dans la nouvelle Gouvernance et sur les élections profession- fédérations ne parviennent pas
du Sport. Il rend un hommage nelles de décembre 2018. Les à former suffisamment de cadres
fort et sincère à Jean-Paul, qui groupes de travail seront fina- fédéraux. Ce sont des signes
« fait honneur à notre profes- lement uniquement axés sur le que la formation n’est pas adap-
sion », puis souhaite que nous rapprochement du Ministère tée. C'est pourquoi le mandat
accompagnions au mieux nos des Sports (MS) et des STAPS du SNAPS de donner la déléga-
nouveaux collègues PTP Sport. car les décisions y ont été prises tion des formations de niveau
S'ensuit un tour de table, puis des dans l’urgence et le dispositif est IV aux fédérations unisports
remerciements chaleureux de appelé à évoluer. Pour les élec- avait été adopté en 2008 en AG
Jean-Paul Krumbholz à l'équipe tions professionnelles, le plus du CNOSF. Le SNAPS pensait
du CREPS, à Daniel Goury et à important est de commencer à déjà qu’une collaboration entre
Pierre Tomasi, à la Mairie de St mettre en place les listes de nos les établissements JS et universi-
Raphaël et à l’office du tourisme. représentants en DR/D, DDCS/ tés serait une bonne chose, bien
Pour la petite histoire, le miel PP, CREPS et Établissements. avant le partenariat imposé cette
offert aux congressistes, le « Miel Pierre-Yves Gazzeri, responsable année par l’Éducation nationale à
des Nonnes » provient du cime- de notre secteur syndicalisation, Laura Flessel (400 jeunes passés
tière d'à côté ; des ruches y ont nous indique 652 collègues syn- par la plateforme Parcoursup in-
été installées pour protéger des diqués à ce jour, nombre appelé à tègrent les parcours de formation
incivilités les sœurs y reposant en évoluer d'ici la fin de l'année. mis en place par les en CREPS).
paix… et cela fonctionne ! Doit- Nous devons étudier les diffé-
on mettre des ruches autour de rentes pistes de développement
l'organisation du système fran- de ce partenariat (année complé-
Novembre 2018 - page 12Congrès national SNAPS Infos 110
mentaire post-bac déjà actée avec AP 2022 soins y sont estimés a minima à
la création de la mention com- Le ministre de l'Action et des 52.
plémentaire « animation-gestion Comptes publics, Gérald Dar- PPCR
de projets dans le secteur spor- manin, a provoqué de très fortes Nous décidons d'élaborer lors du
tif », BAC PRO Sport, ou rou- inquiétudes il y a peu de temps, Congrès une adresse à la ministre
vrir un diplôme à BAC +2 ?). Les avec dans ses cartons la suppres- pour que les arrêtés concer-
échanges sont ouverts avec les sion du statut de fonctionnaire, nant les Classes exceptionnelles
collègues présents au Congrès. la suppression des CAP... et des sortent enfin. Le retard de l'ad-
Plusieurs d’entre eux, formateurs baisses drastiques de personnels, ministration est catastrophique
en CREPS, ont fait passer des qui atteindraient 2,5 % des effec- et inadmissible. Les nominations
tests d’entrée aux jeunes issus de tifs pour Jeunesse et Sports. Le 2018 seraient rétroactives au
Parcoursup mais n’ont reçu au- SNAPS a participé au groupe de 01/09/17, mais pour nos collè-
cune information, ni sur le futur travail dit « JP.Bouchout » (an- gues partant en retraite, il fau-
statut(1), ni sur le financement de cien IJGS qui pilote le groupe) dra absolument qu’ils aient leur
ces jeunes en formation initiale… sur la réorganisation du minis- arrêté de promotion à la Classe
Agence du Sport tère dans le cadre d'AP 2022 et y a Exceptionnelle daté d’avant ce-
Pour la partie haute performance, demandé - avec toutes les autres lui de leur retraite. Il nous reste
la future agence interviendrait organisations syndicales - l’affec- à voir également les modalités
sur : tation des PTP au niveau régio- des rendez-vous de carrière (6e,
F la préparation des JO, nal, avec maintien de leur rési- 8e et 9e échelon des PS et des
dence administrative actuelle. La CTPS). À noter que les barèmes
F l'évaluation liée aux investis- direction des sports s'est enfin
sements financiers, ont été renégociés pour l’accès à
engagée à réaliser une étude sur la Hors Classe (voir l'article sur
F et sur l'aide aux fédérations le rattachement des personnels le Front des CAP en page XX),
(Claude Onesta y planche déjà). JS à la direction des ressources mais un blocage avec l'adminis-
L'agence s’inspire du modèle an- humaines de l'Éducation natio- tration persiste pour les CTPS,
glais, sauf que ce dernier avait été nale. Une fois de plus, l'histoire se où trop de points sont accordés
mis en place 12 ans avant les JO répète, si le ministre de l'Éduca- pour les avis des chefs de service
de Londres 2012 et que le finan- tion nationale y est favorable, ce (directeurs/rices).
cement de l’État avait été multi- sont les autres ministères qui ne
plié par 3… ! veulent pas… Quant au mouve-
Que demandent les entraîneurs ? ment sportif, il est intéressé par
Qu'on les laisse travailler et qu'on l'autre mandat du SNAPS d'affec-
les soutienne. S'ensuit une discus- ter les PTP Sport en CREPS.
sion sur les transferts de person- ENVSN
nels, les conférences régionales Si la piste de la fermeture de
et le CNDS aux clubs ; fait loin l’École Nationale de Voile et des
d'être négligeable, les régions ne Sports Nautiques est désormais a
demandent pas la suppression du priori écartée (décision que nous
Ministère. En ce qui concerne les sommes parvenus à arracher de
CTS, la ministre a demandé des la bouche de la ministre), il reste
pistes d'évolution au CGO CTS. de graves incertitudes :
Le SNAPS a bien entendu défen- F sur la question d'une coges-
du le maintien de l'ensemble des tion avec un organisme privé,
PTP Sport. l'UCPA pour ne pas la citer,
F et sur les suppressions de
1 - Les conséquences sont de taille
pour ces jeunes et leurs familles : s’ils
postes : de 73 agents en 2013, à
ont le statut d’étudiant, ils ont accès 66,5 actuellement, l'effectif pas-
aux bourses, aux services du CROUS, serait à 50… tandis que les be-
à une mutuelle étudiante…
Novembre 2018 - page 13Vous pouvez aussi lire
