UN BILAN NORD-SUD PRÉSIDENCE BELGE DE L'UNION EUROPÉENNE - CNCD-11.11.11
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PRÉSIDENCE BELGE DE L’UNION EUROPÉENNE
UN BILAN NORD-SUD
2-3
SOMMAIRE ÉDITO
SIX MOIS
EDITO POUR FAIRE AVANCER LA COHÉRENCE
Six mois pour faire avancer la cohérence des politiques européennes 3
DES POLITIQUES EUROPÉENNES
AVANT-PROPOS
Les ONG belges et la présidence de l’Union Européenne 4-6 Dix ans après l’adoption de la Déclaration du Millénaire pour le développement, les
Nations Unies se sont réunies en septembre 2010 pour faire état de l’avancement de
PRÉSENTATION leurs engagements. Deux ans après la crise financière et alors qu’une nouvelle crise
Une présidence saluée par tous ? Oui mais… 7-8 alimentaire se profilait, nos dirigeants ont bien dû admettre que les résultats étaient
maigres. Pourtant, l’aide au développement a augmenté, des mesures d’allégement
FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT de dette ont été annoncées, des engagements ont été pris pour améliorer l’efficacité
La Belgique défend une taxe de l’aide. Mais le problème ne se situe pas à ce niveau.
sur les transactions financières pour financer le développement 9-11
Si les Objectifs du millénaire sont si loin d’être atteints, c’est principalement parce
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE que la communauté internationale a échoué à mettre en place les réformes indis-
Prétendre vouloir et s’interdire de pouvoir ! 12-14 pensables pour affronter la multiplication des crises. Crise financière, crise alimentaire,
mais aussi crise sociale profonde et une crise climatique qui risque bien d’annihiler
CLIMAT les maigres avancées engrangées dans la lutte contre la pauvreté.
Le processus est sauvé… pas le climat ! 15-17
L’Union européenne (UE), en panne d’un véritable projet commun, porte une lourde
TRAVAIL DÉCENT responsabilité dans ces crises multiples. Premier bailleur mondial, elle a échoué à
Ou la difficulté de passer du discours à la pratique 18-20 adapter l’ensemble de ses politiques aux objectifs de lutte contre la pauvreté et de
développement durable, pourtant reconnus par le Traité de Lisbonne. C’est pourquoi
ACTIVITÉS les ONG belges ont tenu à faire de la présidence belge de l’UE un moment phare
Les ONG belges mobilisent d’interpellation. À cette occasion, elles ont choisi de ne pas se cantonner au suivi de
autour des Objectifs du millénaire pour le développement 21-23 l’aide au développement, mais de questionner l’Europe autour de la nécessité
d’assurer des politiques cohérentes en faveur des objectifs de développement.
Durant six mois, les activités de sensibilisation du grand public, de formation, de
Ont contribué à cette publication Nicolas Van Nuffel, Marc Maes, Rudy De Meyer, Véronique débat ou encore d’interpellation se sont multipliées. Elles ont appuyé la recherche de
Rigot, Jean-Pierre De Leener, Stéphane Desgain, Saartje Boutsen, Gert Vandermosten, solutions durables dans des dossiers tels que la régulation de la finance internationale,
Gérard Karlshausen, Caroline de Vrièse, Alexandra Breedeveld, Tania Farkh la réforme de la Politique agricole commune, la lutte contre les changements clima-
Graphisme Dominique Hambye / Impression Druk in de Weer, imprimé à base d”encres
végétales, sans alcool ni solvant, sur papier recyclé / Photos de couvertures Michel Dubois
tiques ou encore le travail décent.
/CNCD-11.11.11, Alexandreseron.be, Oxfam International, Tineke D'haese/Oxfam, Poffet.net,
11.11.11, OIT / Éditeur esponsable Arnaud Zacharie, Quai du commerce 9 à 1000 Bruxelles Six mois pour faire avancer les débats, engranger quelques avancées politiques
concrètes, mais aussi mettre en évidence un combat mené sur le long terme à travers
le suivi des politiques belges et européennes. Un combat de pleins droits.
Cette publication est réalisée avec le soutien de l’Union européenne. Son contenu
tombe sous la responsabilité du CNCD-11.11.11 et de 11.11.11. Il ne peut en
aucun cas être considéré comme l’expression du point de vue de l’Union euro-
péenne. Pour plus d’informations sur l’Union européenne, voir http://ec.europa.eu
ARNAUD ZACHARIE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CNCD-11.11.11
4-5
Les organisations belges de solidarité Nord-Sud ont travaillé, dans le cadre de la
AVANT-PROPOS présidence, au sein de la plate-forme belge de Concord, la Confédération européenne
des ONG d’urgence et de développement. Cette dernière est composée de 25
LES ONG BELGES ET LA PRÉSIDENCE plates-formes nationales et de 18 réseaux internationaux, soit près de 1.600 ONG
DE L’UNION EUROPÉENNE issues de toute l’Europe.
Assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne signifie
être sous les feux des projecteurs et se retrouver au devant de la scène eu- Pour bien comprendre le contexte dans lequel ce programme d’action s’est mis en
ropéenne durant six mois. L’occasion pour un État-membre d’attirer l’attention place, il faut rappeler que la structuration des ONG belges est assez spécifique. Il
de la population sur les politiques européennes et de mettre ses priorités à existe en effet en Belgique deux fédérations, Acodev et Coprogram, officiellement
l’agenda de l’Union. La société civile porte, elle aussi, des revendications et chargées de représenter leurs membres dans les discussions avec les autorités
profite de cette occasion pour les mettre en évidence. Mise en contexte. publiques sur le statut juridique des ONG et les subsides. Par ailleurs, deux coupoles
réunissent les organisations Nord-Sud autour de la sensibilisation de la population, du
plaidoyer vers les décideurs politiques et d’une opération annuelle de récolte de fonds :
le CNCD-11.11.11 du côté francophone et son homologue flamand 11.11.11.
© Michel Dubois / CNCD-11.11.11
Dans le cadre de la présidence belge, ce sont donc les deux coupoles qui ont porté le
programme de sensibilisation et de plaidoyer. Ce programme était en lien étroit avec
l’actualité, les priorités et les domaines d’expertise des organisations membres, ainsi
qu’avec l’agenda de Concord. Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
ont constitué le fil rouge de cette campagne. Mais plus largement, les deux coupoles ont
souhaité profiter de ce moment pour donner un écho européen aux sujets qu’elles
portent depuis de nombreuses années : le financement du développement, la souve-
raineté alimentaire, la lutte contre les changements climatiques et le travail décent.
6-7
AVANT-PROPOS
Dans le cadre de ce programme, un mémorandum commun a été élaboré, reprenant
huit grandes revendications au cœur des combats des ONG :
FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
1. Une aide plus importante (0.7% du RNB) et plus efficace
2. Taxer les transactions financières et réguler les marchés financiers PRÉSENTATION
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE UNE PRÉSIDENCE SALUÉE PAR TOUS ?
3. Plus d’attention pour l’agriculture dans les politiques européennes de développement OUI MAIS…
4. Des politiques commerciales et agricoles favorables au développement À l’heure de faire le bilan des six mois de présidence belge de l’Union euro-
péenne, tous les observateurs ont relevé à quel point notre pays avait joué son
CLIMAT rôle avec brio. Se plaçant résolument dans une vision renouvelée de la prési-
5. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2020 dence, la Belgique s’est positionnée en coordinateur technique des dossiers du
6. 35 milliard d’euros chaque année pour un fonds climatique des Nations Unies Conseil des ministres. Mais, dans ce cadre, le « profil bas » de la Belgique a aussi
favorisé l’émergence d’une haute représentante pour les Affaires étrangères qui
TRAVAIL DÉCENT semble faire peu de cas de la spécificité des pays en développement…
7. Des relations internationales au service du travail décent
8. Une traçabilité sociale des produits vendus en Europe
Frédéric Lévêque / CNCD-11.11.11
Ces revendications n’ont bien entendu pas pu toutes aboutir en six mois. Mais la pré-
sidence belge a permis d’attirer l’attention du public et des décideurs, d’approfondir
la connaissance des thématiques, d’en débattre et d’obtenir quelques avancées
concrètes.
Faire avancer les politiques européennes pour les mettre en cohérence avec les en-
gagements internationaux est un travail de longue haleine. Les six mois de présidence
belge de l’UE ont été une excellente caisse de résonance pour ce travail, mais il devra
se poursuivre dans les années à venir, pour que toutes les avancées présentées dans
ces quelques pages se transforment peu à peu en résultats concrets.
8-9
PRÉSENTATION
La Belgique l’avait annoncé, elle a tenu son engagement. Le Traité de Lisbonne ayant
profondément modifié la répartition des rôles au sein de l’UE, la présidence tournante
du Conseil est désormais censée centrer son travail sur la coordination technique des
dossiers qui arrivent à son agenda. L’Espagne avait occupé le poste « à l’ancienne » au
premier semestre 2010, en raison du délai nécessaire au rodage des nouvelles insti-
tutions. En raison aussi de la volonté affichée de visibilité par le gouvernement espagnol.
La Belgique, membre fondateur de ce qui est devenu l’UE, avait de son côté clairement
fait part de sa volonté de montrer l’exemple en s’effaçant derrière ces nouveaux
acteurs, et en particulier derrière le président du Conseil européen, le Belge Herman
Van Rompuy, et la haute représentante pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton.
Au niveau de la politique étrangère, ce retrait a été évident, à l’exception du huitième som-
met Asie-Europe, organisé début octobre à Bruxelles, et dont la Belgique a voulu faire
l’un des phares de sa présidence. Cette attitude semble à première vue n’avoir qu’une FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
portée interne, liée au fonctionnement des institutions européennes. Mais elle pourrait
bien avoir des conséquences à long terme pour la politique de l’Union vis-à-vis des pays LA BELGIQUE DÉFEND UNE TAXE
en développement. Catherine Ashton s’impose en effet progressivement comme la SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
pierre angulaire de la politique étrangère de l’Union. En ce compris la politique de POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT
développement. Elle préside le Conseil des Relations extérieures et a insisté pour que
La question du financement du développement a été un enjeu important durant
celui-ci inclue le Conseil des ministres du développement. Ceci entraîne un risque de voir
la présidence belge de l’Union européenne. Le contexte de crise financière et
progressivement les politiques de développement être subordonnées aux intérêts de
le sommet des Nations Unies sur les Objectifs du millénaire pour le déve-
l’Europe en termes de politique étrangère. Et ce alors même que la Commission a pris
loppement l’ont certainement stimulé. Les revendications ont porté essen-
des engagements en faveur de la cohérence de ses politiques pour le développement.
tiellement sur la quantité et la qualité de l’aide, la taxation des transactions
financières, et les mesures de contrôle du secteur financier.
Cependant, en dehors des affaires extérieures, divers dossiers qui concernent direc-
tement ou indirectement les pays du Sud ont progressé sous la présidence belge,
comme on le lira par ailleurs. La gouvernance économique et financière de l’Union a été
renforcée, ce qui devrait permettre de renforcer la lutte contre les effets néfastes de la
spéculation tant au sein de l’Europe que vers l’extérieur. Le débat sur l’introduction
d’une taxation des transactions financières fait son chemin et, si aucun progrès concret
n’a été enregistré, la Belgique l’a mis à l’ordre du jour tant du Conseil des ministres des
Finances que du sommet de New-York sur les Objectifs du millénaire, en septembre.
Autre succès important de la présidence belge en ce qui concerne les pays en déve-
loppement : Cancún. Au Mexique, la délégation belge a contribué à rendre à l’Europe
© Ky Chung/UN
son rôle de pivot dans les négociations internationales sur le climat, comme on le verra
par ailleurs. Un succès non négligeable, quand on sait que les montants promis aux
pays du Sud dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques avoisinent
ceux de l’aide au développement actuels !
10-11
FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
« CETTE IDÉE QU’ON PRÉSENTAIT
COMME SAUGRENUE
A MASSIVEMENT RALLIÉ DES VOIX
DEPUIS LA CRISE FINANCIÈRE,
AU POINT DE FAIRE PARTIE DES PRIORITÉS
DE LA PRÉSIDENCE BELGE. »
2010 était une année charnière pour la Belgique : elle s’était en effet engagée à Cependant, comme ONG et mouvements sociaux le soulignent depuis des années,
consacrer 0,7% de son revenu national brut (RNB) à l’aide au développement le débat sur le financement du développement ne se limite pas à l’aide. Et à ce titre,
dès cette échéance. Les ONG belges ont donc mis une forte pression sur leur gou- la taxation des transactions financières fait figure de symbole : cette idée qu’on pré-
vernement afin que cet objectif soit rempli, ne fût-ce que pour inciter les autres pays sentait comme saugrenue il y a quelques années à peine a massivement rallié des voix
européens à faire de même. Actuellement la Belgique se situe autour de 0,65% depuis la crise financière. Au point de faire partie des priorités de la présidence belge.
du RNB, annulations de dettes comprises. Mais même si l’objectif annoncé n’est pas Tant le Premier ministre Yves Leterme que le ministre de la Coopération au dévelop-
pleinement rempli, les Belges n’ont pas évité le débat sur les moyens financiers pement Charles Michel ont défendu très activement la mise en place d’une taxe sur
lors des négociations au sein de l’UE du sommet des Nations Unies sur les Objectifs les opérations de change ou sur les transactions financières tant au sein de l’Union
du millénaire. européenne que lors du sommet des Nations Unies. Même le ministre des Finances,
Didier Reynders, naguère opposé à cette idée, s’en fait désormais le défenseur. Les
Par contre, le débat sur l’efficacité de l’aide a occupé une place peu importante sur ONG se sont fortement impliquées, via Concord et d’autres réseaux, pour maintenir
l’agenda de la présidence belge, hormis la préparation de la Conférence sur l’efficacité ce point à l’ordre du jour au niveau européen, et ce par des interventions au Conseil
de l’aide, prévue en Corée du Sud fin 2011. Autre sommet dont la préparation prend des ministres de la Coopération, des contributions lors des consultations publiques
peu à peu de l’ampleur : la Conférence sur les pays les moins avancés (PMA) qui aura des présidences espagnole et belge et de la Commission, et lors des tables rondes
lieu en 2011 en Turquie. À ce sujet, la délégation belge a annoncé lors du sommet organisées à New York. Le soutien politique s’est donc renforcé et élargi. Mais
de New York qu’elle investirait 400.000 euros dans la préparation de la conférence l’objectif n’est pas encore atteint. L’opposition de certains dirigeants reste forte,
sur les PMA. notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Mais le débat sur la qualité de l’aide est surtout revenu sur le devant de la scène Concernant les autres propositions de contrôle du secteur financier (lutte contre le
dans le cadre du transfert de pouvoir de décision de la présidence tournante vers les secret bancaire et les paradis fiscaux), les résultats restent très décevants. La prési-
services de Mme Ashton. La question étant de savoir si ce transfert de pouvoir n’allait dence belge n’a pris aucune initiative. Aux niveaux européen et international (G-20),
pas diminuer les contributions des États-membres et détourner leur attention des les efforts sont restés trop limités au regard des problèmes et des risques encourus.
objectifs de développement. La Belgique n’est jamais entrée en confrontation avec Avant de conclure, soulignons encore les excellents contacts avec les fonctionnaires
Mme Ashton, mais il faut relever qu’elle est parvenue à tenir les rênes des réunions belges pour la préparation des conférences européennes de la présidence. Leur
de préparation pour le Conseil des ministres de la Coopération au développement et grande capacité d’écoute a été très appréciée.
ce, jusqu’au dernier Conseil du 9 décembre.
12-13
Avant de porter des revendications au niveau européen, la meilleure manière pour un
État-membre de faire avancer le débat est de montrer l’exemple. En matière de politiques
de coopération, la Belgique s’est engagée à tripler la part de l’aide destinée à l’agri-
culture, 15% pour 2015, et elle a proposé des engagements similaires au niveau
européen. La Coalition contre la faim – qui rassemble les ONG belges actives dans
le domaine – fait en effet pression depuis plus de 5 ans pour améliorer les politiques
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE de coopération en faveur de l’agriculture. Elle a joué un rôle non négligeable dans la
nouvelle note stratégique « Agriculture et sécurité alimentaire », orientant davantage
PRÉTENDRE VOULOIR ET S’INTERDIRE les projets de la Coopération belge vers une agriculture familiale destinée aux marchés
DE POUVOIR ! locaux. Reste à appliquer correctement ces nouvelles orientations aux projets, et
Etablir le bilan des politiques belges et européennes dans le domaine de particulièrement l’aide apportée aux entreprises privées.
l’agriculture et de lutte contre la faim nous oblige à analyser les décisions
prises par le monde politique et leurs impacts. Bref état des lieux des politiques Mais les politiques de coopération sont souvent remises en cause par les politiques
agricoles, commerciales, énergétiques et de coopération. commerciales et énergétiques : les accords de libre-échange signés par l’Union
européenne défavorisent les marchés locaux et menacent l’agriculture familiale; la
Directive sur l’énergie entraîne l’importation d’agrocarburants de pays qui souffrent
de la faim; les traités de protection des investissements protègent les intérêts des
investisseurs et consolident les accaparements de terres... Nombreux sont les exemples
entraînant des impacts négatifs sur les droits humains et entrant ainsi en contradiction
avec les politiques de coopération, notamment celles visant à soutenir une agriculture
familiale orientée vers les marchés locaux. C’est pourquoi l’amélioration des politiques
© OIT
de coopération est indissociable de la lutte pour une plus grande cohérence des
politiques européennes dans le domaine agricole et commercial.
14-15
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
CLIMAT
LE PROCESSUS EST SAUVÉ…
PAS LE CLIMAT !
En matière de politiques agricoles, le dossier « lait » et la préparation de la future Dans le contexte politique et économique actuel, l’environnement est quelque
Politique agricole commune (PAC) 2013-2020 ont fait partie des priorités durant peu relégué au second plan. En décembre, le sommet de Cancún – dont on
toute l’année 2010. La grève du lait de 2009 a montré que la politique européenne ne devait « rien attendre », nous disaient nos politiques en début d’année –, a
de dérégulation menaçait l’agriculture européenne et renforçait les menaces sur les clôturé l’année sur une impression d’avancées. Il n’en reste pas moins que le
paysans du Sud. Les résultats insuffisants du « Groupe de haut niveau sur le lait » bilan de la présidence belge sur la question du climat est plutôt mitigé.
créé par la Commission européenne, n’ont pas remis en cause la volonté de cette
dernière d’abandonner les quotas et d’augmenter les quantités produites. Les experts
ne misent que sur l’organisation de groupements de producteurs qui ne pourront ni
éviter les rapports de forces ni garantir un prix juste. La surproduction structurelle se
poursuivra, ainsi que l’exportation, ce qui renforcera le rôle destructeur de marchés
internationaux instables.
Concernant la PAC, la présidence belge n’a pas bougé, l’initiative étant en ce moment
dans le camp de la Commission européenne. Le changement de commissaire a coïn-
cidé avec un changement d’orientation et des positions moins libérales, amenant un
fonctionnement plus démocratique avec des consultations sur la future PAC. Mais
© Ainhoa Goma / Oxfam
l’UE reste coincée dans un paradigme de compétitivité : la conquête de nouveaux
marchés et le renforcement de la position compétitive de l’agro-industrie. Cette posture
entre en contradiction avec les objectifs sociaux, environnementaux et de coopération
internationale que l’UE s’est elle-même fixés. Elle prétend donc vouloir maintenir ses
agriculteurs et ne pas menacer ceux des autres pays mais elle persiste à s’interdire
de pouvoir le faire !16-17
CLIMAT
« LES NÉGOCIATEURS BELGES
ONT JOUÉ UN JEU INTELLIGENT
ET FIN QUI A POUSSÉ
LES AMBITIONS EUROPÉENNES
ET CONTRIBUÉ À FAIRE PROGRESSER
LES NÉGOCIATIONS. »
Au lendemain de la désillusion de Copenhague, les ambitions pour la suite du proces- Les engagements de Cancún sont loin d’être en ligne avec les recommandations
sus de négociations avaient été drastiquement revues à la baisse : les questions qui scientifiques. Prétendre limiter la hausse de la température moyenne de la planète à
fâchent ont ainsi été évacuées, notamment les objectifs de réduction des émissions de 2°C est illusoire au vu des engagements actuels. Quant à mobiliser des moyens nou-
gaz à effet de serre et le caractère contraignant des engagements. La stratégie veaux et additionnels à l’aide au développement pour les pays du Sud, la tâche sem-
européenne est allée dans ce sens : annoncer des ambitions minimales pour le som- ble très difficile. Le rapport sur le Fast-Start 2010 de l’Union européenne nous montre
met, pour ensuite en qualifier l’issue de « réel progrès ». Relégitimer le processus de ainsi que l’argent promis et parfois déjà déboursé est surtout composé de financement
négociations des Nations Unies était la préoccupation principale pour Cancún, et pour du développement recyclé. De plus, il s’agit pour une grande partie de prêts et non
ce faire, c’est la stratégie des petits pas qui a été privilégiée par la présidence mexi- de dons, ce qui contribue à alourdir la dette des pays en voie de développement.
caine. Derrière le succès affiché, le constat est cependant plutôt mitigé. Négociateurs
et observateurs s’y accordent : « Le processus est sauvé… mais pas le climat ! » Ces contradictions montrent le défi que représente la mise en place du « Fonds vert pour
le climat » annoncée à Cancún. Son financement devra être non seulement nouveau et
L’Union européenne a certes joué un rôle positif sur la scène internationale pour additionnel, mais public et prévisible, ce qui est loin d’être garanti. Ces conditions sont
restaurer la confiance entre les parties. Au cœur des discussions, les négociateurs nécessaires pour que les pays en voie de développement y trouvent les moyens
belges ont jonglé avec la technicité des matières et les enjeux européens et interna- nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. Le Fonds vert est donc
tionaux. Ils ont joué un jeu intelligent et fin qui a poussé les ambitions européennes une réelle avancée, mais sa mise en œuvre devra être suivie de près.
et contribué à faire progresser les négociations.
La responsabilité historique de l’Europe dans le réchauffement climatique a par ailleurs
Sur le plan politique, par contre, la Belgique a été peu visible. Outre l’absence de été pointée du doigt à plusieurs reprises lors des séminaires organisés par la plate-forme
dialogue de la ministre Schauvliege (qui présidait le Conseil environnement de l’UE) belge de Concord. La conséquence étant que l’Europe doit maintenant débloquer de
avec la société civile, la Belgique n’a pas pris la place qu’elle aurait pu occuper sur nouveaux fonds pour financer les mesures d’adaptation et d’atténuation dans les
la scène européenne. À Cancún, la voix politique de l’Union a été celle de la Commis- pays en développement. La gestion de ce financement ne pourra cependant être
saire européenne Hedegaard qui a marqué par son pragmatisme quant aux objectifs attribuée à la Banque mondiale qui soutient de nombreux projets d’énergies fossiles,
que l’UE s’était fixés : assumer des engagements financiers rapides et aboutir à un ce qui rentre en contradiction avec les réductions d’émissions avancées par le
paquet de décisions concrètes à Cancún. Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC).
Mais comme cela a déjà été souligné, les sujets qui fâchent avaient été laissés de côté Enfin, il faut rappeler que, si le financement climatique est très important pour les pays
dans la préparation de Cancún. Ainsi, la décision du passage à 30% de réductions en voie de développement, il ne doit pas dédouaner les pays industrialisés de leur
d’émissions de gaz à effet de serre, qui était attendue pour le Conseil des ministres obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
de l’Environnement d’octobre, a été reportée au printemps 2011. Affaiblie par ses
tensions internes, l’Union européenne a donc manqué d’ambitions.18-19
De 2008 à 2010, les ONG belges et leurs deux coupoles, associées avec les syndicats,
TRAVAIL DÉCENT avaient mené campagne pour le travail décent. Fortes des résultats engrangés, elles
OU LA DIFFICULTÉ DE PASSER ont décidé de maintenir ce thème à leur agenda durant la présidence belge de
l’Union européenne. En effet, si la prise de conscience de l’importance du travail
DU DISCOURS À LA PRATIQUE décent progresse en Belgique, beaucoup de décisions qui ont des répercussions
Lancé par l’Organisation internationale du travail (OIT) à la fin des années 1990,
sur les droits sociaux dans le Sud se prennent au niveau européen. La politique de
l’agenda du travail décent s’est progressivement imposé dans le discours po-
régulation des grandes entreprises transnationales, d’une part, et la politique com-
litique. La campagne internationale, initiée en 2007 et relayée en force au niveau
merciale, d’autre part, en sont deux exemples frappants.
belge, y a sans aucun doute contribué. Mais face aux intérêts économiques et
commerciaux, le discours peine à se transformer en décisions concrètes…
En ce qui concerne la régulation des acteurs privés, des avancées ont pu être notées
depuis la crise financière de 2008, mais elles concernent principalement la régulation
financière. Et si les grandes entreprises sont tenues de publier un bilan de leur politique
sociale, la législation concernant leurs pratiques en dehors de l’UE est, elle, très faible.
Elle peine particulièrement à prendre en compte la nécessité d’une approche globale
Frédéric Lévêque / CNCD-11.11.11
de toute la chaîne de production. Si les multinationales offrent globalement d’assez
bonnes conditions à leurs travailleurs, c’est en effet chez leurs nombreux sous-traitants
et filiales que le bât blesse. C’est pourquoi la Coalition travail décent a profité de la
présidence belge pour organiser le 5 octobre un séminaire sur la transparence, plus
spécifiquement dans le secteur textile. Le Parlement européen a en effet demandé
à la Commission de prendre une initiative dans les deux prochaines années pour met-
tre en place un étiquetage social dans ce secteur. Cette demande devrait permettre
d’enregistrer des avancées concrètes pour le travail décent. Les consommateurs
européens pourraient à l’avenir disposer des informations sur les conditions dans
lesquelles leurs vêtements ont été produits.20-21
TRAVAIL DÉCENT
© CNCD-11.11.11
ACTIVITÉS
LES ONG BELGES MOBILISENT
Par ailleurs, la présidence belge de l’UE est intervenue à un moment clé de l’histoire AUTOUR DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE
de l’Union : la mise en place progressive du Traité de Lisbonne. Celui-ci transfère POUR LE DÉVELOPPEMENT
une série de nouvelles compétences des États-membres aux Institutions européennes, Le programme de la plate-forme belge de Concord pour la présidence a porté
dont la négociation d’accords de protection des investissements. Une évolution qui sur trois types d’activités : la sensibilisation du grand public, le renforcement
pourrait avoir des conséquences majeures pour les travailleurs des pays du Sud. Il des capacités des membres et le plaidoyer vers les décideurs politiques.
est en effet primordial que le mandat donné à la Commission pour négocier ces futurs L’année de la présidence belge correspondant aux dix ans de l’adoption de la
accords garantisse le respect des droits sociaux dans les pays partenaires. La Déclaration du Millénaire pour le développement, le choix de cette théma-
définition de ce mandat se trouvant à l’agenda européen du deuxième semestre tique semblait évident…
2010, la Coalition travail décent y a perçu l’une de ses priorités. Avec succès : la
Belgique a en effet pris position en faveur d’un modèle d’accords incluant la présence
« AVEC LE SUD POUR NE PAS PERDRE LE NORD »
de clauses sociales et environnementales assorties de mécanismes de contrôle. Elle
La campagne menée par le CNCD-11.11.11, « Avec le Sud pour ne pas perdre le
a réussi à inclure une référence dans ce sens dans les conclusions du conseil.
Nord », s’est inscrite dans le contexte de la présidence belge de l’Union européenne
Le débat n’étant pas clos, il est difficile de savoir si ce positionnement sera reflété
et de l’évaluation des OMD. Elle visait à sensibiliser la population belge aux enjeux
dans les premiers mandats des négociations spécifiques, mais il constitue une victoire
de la coopération Nord-Sud. Pour l’illustrer, le CNCD-11.11.11 s’est associé au
importante pour les ONG et les syndicats belges.
célèbre caricaturiste Pierre Kroll. Ce dernier a en effet croqué neuf situations en
lien avec les thèmes de la solidarité internationale : la souveraineté alimentaire,
On le voit, les enjeux du travail décent, et en particulier l’intégration de celui-ci dans
l’accès à l’eau, la place des femmes, l’éducation et l’enseignement, etc…
les politiques européennes sont un combat de longue haleine. Sa mise à l’agenda de
la campagne pour la présidence belge de l’UE a cependant constitué une excellente Une série d’outils de sensibilisation aux OMD ont été élaborés à partir des dessins
opportunité de poursuivre le combat entamé dans le cadre de la campagne travail de Kroll, et relayés par les bénévoles et volontaires du CNCD-11.11.11 dans de
décent. Elle a en effet permis de questionner les politiques européennes en la matière. nombreux festivals : Esperanzah, Woodscout, Tempo Color, Théâtres Nomades…
Elle a aussi ancré l’agenda européen au cœur de l’action de la Coalition travail décent. Huit grandes villes ont en plus pris activement part à la campagne, ainsi que plu-
Une Coalition qui, même si la campagne organisée vers le grand public a pris fin le sieurs écoles et centres culturels de Bruxelles et de Wallonie. Au total, plus de
7 octobre 2010 avec la remise de 167.269 signatures au Parlement belge, poursuivra 35.000 personnes ont été sensibilisées aux OMD. La qualité de cette campagne a
son action au cours des prochaines années. La route est en effet encore longue pour été relevée de toutes parts, tant au niveau du grand public que des médias, et ce
faire du travail décent l’un des piliers des politiques internationales de la Belgique et grâce à l’approche ludique et originale véhiculée par les caricatures de Pierre Kroll.
de l’Union européenne.22-23
ACTIVITÉS
Autre moment fort de la campagne : le concert « Millénaire » du 6 novembre à Liège. Ainsi, le 23 mars, peu avant le lancement officiel du programme de la présidence,
Keziah Jones, chanteur d’origine nigériane, et Arid, groupe belge de rock indépendant, le Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (VODO), la Plate-forme souveraineté
ont en effet rassemblé plus de 1.300 personnes lors de cette soirée musicale et alimentaire (PFSA) et le Boerenbond ont organisé un colloque de grande envergure
culturelle en faveur de la solidarité internationale. Le concert a permis de sensibiliser le sur l’avenir de la Politique agricole commune après 2013. Y étaient notamment
public aux enjeux de la lutte contre la pauvreté et aux Objectifs du millénaire. Une belle présents les ministres flamand et wallon de l’Agriculture. L’importance de l’agriculture
soirée qui s’est terminée au rythme des platines d’Albalianza dj. Le CNCD-11.11.11 familiale et de la souveraineté alimentaire a fortement été mise en avant.
a bénéficié du soutien du Festival de Liège pour cet événement.
Le lancement officiel de la campagne a eu lieu le 3 juin. Une septantaine de repré-
FORUM DES PEUPLES D’ASIE ET D’EUROPE sentants des organisations membres se sont réunis pour discuter des enjeux de la
Parallèlement au huitième sommet Asie-Europe (Asia-Europe Meeting, ASEM), la présidence belge, des revendications communes et du programme des activités.
société civile s’est fortement mobilisée pour mettre en évidence la place des Des représentants des plates-formes espagnole et hongroise de Concord étaient
peuples au cœur des relations entre les deux régions. 400 représentants des sociétés également présents dans le cadre du « trio » de présidences de l’Union. L’occasion de
civiles d’Asie et d’Europe se sont ainsi réunis à Bruxelles début octobre pour mettre partager leurs expériences et leurs projets.
leurs dirigeants au défi de poser de nouvelles bases dans les relations entre les deux
régions. Le CNCD-11.11.11 a coordonné l’organisation de ce forum, qui a permis Plusieurs journées thématiques ont été organisées durant la présidence. Elles ont ren-
d’aborder des questions telles que le commerce, la souveraineté alimentaire, le climat contré un franc succès auprès des participants et ont bénéficié de la participation
ou le travail décent. Après un débat avec le Premier ministre belge Yves Leterme, des d’intervenants de haut niveau et de la présence de responsables politiques pour venir
rencontres ont eu lieu avec la Commission européenne et des membres du Parlement confronter et enrichir les analyses. Voici la liste de ces événements : séminaires sur le
européen. www.aepf.info climat le 15 juin; sur le travail décent et la transparence dans les chaînes de production
le 5 octobre; sur la politique européenne de développement vis-à-vis des pays les
WACHTMEE ! moins avancés (en collaboration avec la coalition Aidwatch) le 3 novembre; sur le
En Flandres, 11.11.11, la coupole flamande du mouvement Nord-Sud, a mené financement du climat et la politique de la Banque mondiale le 17 novembre; et sur la
campagne sur les OMD en collaboration avec la grande coalition d’ONG, « 2015-De stratégie UE-Afrique le 23 novembre.
Tijd Loopt» (créée en 2000 autour de ces mêmes OMD). Clips vidéos, pétitions sur
internet et sur vidéo ont circulé durant l’été dans plusieurs festivals (Fêtes gantoises, Le point d’orgue du programme de la présidence belge a sans aucun doute été la
Lokerse Feesten...), ainsi que dans les bibliothèques, les écoles ou lors de soirées conférence internationale sur les OMD du 14 octobre, en présence de 250 personnes
d’information, de concerts, etc. Le point d’orgue de la campagne de sensibilisation a dont des représentants des plates-formes nationales de Concord, des syndicats et
été le rassemblement « La Nuit d’attente » (« Wacht Nacht ») sur la place Saint-Pierre des organisations paysannes du Sud. Elle a permis d’évaluer les résultats du Sommet
de Gand le 11 septembre, qui a réuni 15.000 personnes. En plus des débats, des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire en présence du Commissaire euro-
concerts et stands d’infos sur les OMD, les participants ont pris part à l’enregistrement péen Andris Piebalgs et du ministre belge de la Coopération au développement,
d’un message vidéo adressé aux responsables politiques belges et européens, dont Charles Michel.
le Premier ministre Yves Leterme, le ministre de la Coopération au développement
Charles Michel, le Commissaire européen Andris Piebalgs et le président du Conseil
européen Herman Van Rompuy.
Les programmes et comptes-rendus des activités mentionnées sont dispo-
PLAIDOYER ET DIALOGUE POLITIQUE nibles sur les pages web du CNCD-11.11.11, d’11.11.11 et de Concord
La campagne de sensibilisation a permis de toucher le grand public, de l’informer consacrées à la présidence.
et de l’inciter à soutenir nos revendications politiques. Parallèlement, des ateliers et www.cncd.be/présidenceUE
séminaires ont été organisés par les membres de la plate-forme, les partenaires des www.11.be/EUvoorzitterschap
coalitions belges et européennes avec des responsables politiques pour approfondir PLUS D’INFOS
www.concordeurope.org/presidency
et coordonner le travail de plaidoyer.LA PLATE-FORME BELGE DE CONCORD est constituée des coordinations et fédérations suivantes : CNCD-11.11.11 Quai du commerce, 9 – 1000 Bruxelles www.cncd.be 11.11.11 – Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging Vlasfabriekstraat, 11 – 1060 Brussel www.11.be ACODEV Bld Léopold II, 184 D – 1080 Bruxelles www.acodev.be COPROGRAM Vlasfabriekstraat, 11 – 1060 Brussel www.coprogram.be CONCORD Sq. Ambiorix, 10 – 1000 Brussels www.concordeurope.org
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