UNIVERSITE DE BOURGOGNE - Esplanade Erasme 21000 Dijon
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Maître de l’ouvrage :
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Esplanade Erasme
21000 Dijon
Affaire STU 21/015
MARCHE PUBLIC
DE MAITRISE D’ŒUVRE
de l'opération :
CONSTRUCTION DU BATIMENT DE RECHERCHE CALHIPSO
AU CREUSOT
________________________________________________
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :
LE 29 JUILLET 2021 A 12H00
UNIVERSITE DE BOURGOGNE RC MOE
1/11SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................... 4
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................ 4
2.1 Description de la procédure ...................................................................................... 4
2.2 Décomposition en tranches ....................................................................................... 5
2.3 Nature de l’attributaire ............................................................................................... 5
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des prestataires groupés ..................... 5
Par ailleurs, conformément au Code de la commande publique, en cas de groupement
(cotraitance), le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. ......................................................... 5
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant
à la fois en tant que candidat individuel et membre d’un groupement. Il est par ailleurs
interdit aux opérateurs économiques d’être membres de plusieurs groupements. .............. 5
2.4 Variantes et prestations supplémentaires ................................................................. 5
2.5 Modifications de détail au dossier de consultation .................................................... 5
2.6 Délai de validité des offres ........................................................................................ 5
2.7 Nomenclature communautaire .................................................................................. 6
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION ....................................................... 6
3.1 Pièces demandées à l’appui de la candidature ......................................................... 6
3.2 appréciation des garanties financières, professionnelles et techniques suffisantes . 6
3.3 Contenu des plis (offre) ............................................................................................. 7
ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES .................................................................... 7
4.1 Jugement des offres .................................................................................................. 7
4.2 Attribution du marché ................................................................................................ 8
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ....................... 8
ARTICLE 6. VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 9
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2/11Article 7. Instance chargée des procédures de recours et auprès desquelles
peuvent être obtenues des renseignements concernant l’introduction d’un
recours ..................................................................................................................... 10
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3/11ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
L’opération est réalisée pour le compte du pouvoir adjudicateur :
Université de Bourgogne
Campus universitaire Dijon Montmuzard
BP 27877
21078 Dijon Cedex
L’acheteur public est un établissement public de l’Etat.
La consultation a pour objet la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre de construction du bâtiment
de recherche universitaire CALHIPSO au Creusot.
La durée prévisionnelle de ce marché de maîtrise d’œuvre est évaluée à 28 mois incluant 12 mois de
prestations durant la période de garantie de parfait achèvement. Le début des prestations est prévu en
aout 2021.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 200 000 euros TTC.
Contenu des missions confiées au maître d’œuvre :
Mission principale dans le cadre du Code de la commande publique relative à la maîtrise d'ouvrage
publique :
- ESQ : esquisse
- APS : avant-projet sommaire
- APD : avant-projet définitif
- PRO : projet
- ACT et EXE partiel : assistance à la passation des contrats de travaux et EXE partiel
comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif et estimatif
- VISA
- DET: direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : assistance aux opérations de réception
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 DESCRIPTION DE LA PROCEDURE
Le présent marché est attribué selon une procédure d’appel d’offre restreinte conformément aux articles
correspondants du Code de la commande publique.
Elle se définit de la façon suivante :
- Lancement d’un avis d’appel public à la concurrence
- Ouverture des candidatures reçues par l’université de Bourgogne
- Vérification de la présence des documents demandés à l’appui de la candidature
- Analyse puis présélection des candidatures
- Envoi du dossier de consultation aux candidats présélectionnés
- Date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent document
- Ouverture des offres par l’université de Bourgogne
- Vérification de la présence des documents demandés
- Analyse des offres par l’université de Bourgogne
- Examen selon les critères définis ci-dessous
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4/11- Interrogations des candidats pour éclaircir le contenu des offres
- Demande à l’attributaire pressenti des attestations fiscales et sociales et vérification de la
régularité fiscale et sociale
- Décision d’attribution - choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Signature du marché
- Notification du marché
2.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES
Le présent marché n’est pas fractionné en tranches ferme et conditionnelle.
2.3 NATURE DE L’ATTRIBUTAIRE
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des prestataires groupés
Par ailleurs, conformément au Code de la commande publique, en cas de groupement (cotraitance), le
mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
à l’égard de l’acheteur.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en
tant que candidat individuel et membre d’un groupement. Il est par ailleurs interdit aux opérateurs
économiques d’être membres de plusieurs groupements.
2.4 VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les variantes sont interdites. Toute proposition de variante sera rejetée sans examen.
Il est demandé aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire obligatoire.
Prestations
Description de la prestation supplémentaire
supplémentaires
- néant
Ces prestations supplémentaires sont obligatoires : les candidats doivent impérativement décrire et
chiffrer celles-ci. Si le candidat ne répond pas à une prestation supplémentaire, l’ensemble de l’offre
sera considéré comme irrégulière.
Les prestations supplémentaires seront analysées selon les mêmes critères que l’offre de base.
2.5 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’envoyer aux candidats au plus tard 10
jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des renseignements complémentaires au
cahier des charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du cahier des charges modifiées
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Ce délai court pour chaque nouvelle remise d’offre.
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5/112.7 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) sont :
Classification principale Libellé
71240000 Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
71300000 Services d’ingénierie
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en Français.
3.1 PIECES DEMANDEES A L’APPUI DE LA CANDIDATURE
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et
attestations suivantes :
1/ Une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à
engager le candidat;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;
3/ Une déclaration sur l'honneur :
- qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés au code de la
commande publique.
- qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
4/ La déclaration annexe à la candidature dûment complétée
Ces éléments peuvent être fournis grâce à la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature présentant
le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l’organisation du groupement) pouvant être
téléchargé sur le site internet du ministère de l’économie: "www.minefi.gouv.fr"; dûment datés et signés
par le candidat.
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés
ci-dessus, à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1), qui peut être commune à l’ensemble
du groupement, qui précise la forme du groupement et l’identité du mandataire.
En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du
groupement doit être annexée dans les actes d’engagement.
3.2 APPRECIATION DES GARANTIES FINANCIERES, PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES SUFFISANTES
Garantie économique et financière
Elles seront appréciées au regard de la déclaration annexe à la candidature faisant apparaître le chiffre
d’affaire des 3 dernières années dans le domaine objet du marché.
Garantie professionnelle et technique
Elle sera appréciée au regard des principales références et de la présentation des compétences
inscrites dans la déclaration annexe à la candidature.
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6/11Les références devront faire apparaître dans la déclaration annexe à la candidature :
- les principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires et
démontrant son expertise dans les domaines visés par le programme. Elles devront ne pas
avoir plus de 5 ans et mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de
l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique).
La présentation des compétences représentées au sein du groupement devra apparaître clairement
parmi les cotraitants. Les candidats joindront les titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
3.3 CONTENU DES PLIS (OFFRE)
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en Français.
Chaque candidat remettra un dossier contenant les documents suivants :
Un projet de marché comprenant :
- l’acte d’engagement selon cadre joint à compléter, dater et signer par le représentant
habilité à engager le candidat y compris l’annexe financière
- un mémoire justificatif précisant les points suivants :
1) La description précise de l’équipe de maîtrise d’œuvre : identité et CV des
personnes physiques affectées à chaque élément de mission de maîtrise
d’œuvre ;
2) La méthode de travail mise en place au sein de l’équipe permettant d’assurer
la qualité des prestations et le respect des délais de réalisation de l’opération ;
description précise du rôle de chacun des membres de l’équipe ; nombre
d’heures envisagées par éléments de mission ;
3) La note précisant la compréhension du contexte et des enjeux perçus par le
candidat ;
4) La planification des études et du suivi des travaux.
ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES
4.1 JUGEMENT DES OFFRES
Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées seront éliminées.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
• Valeur technique de l’offre au regard du mémoire justificatif (60 points) :
Adéquation et pertinence par rapport à l’objet du marché des CV des personnes dédiées
à la mission (degré de compétence des différents intervenants) (15 points)
Qualité de l’organisation et méthode du titulaire pour exécuter la mission :
Qualité de la méthode de travail proposée (10 points)
Pertinence de la répartition des rôles (10 points)
Réalisme et cohérence du nombre d’heures (10 points)
Degré de compréhension du contexte et des enjeux, notamment en phase travaux en
sites occupés dans un contexte difficile (10 points)
Pertinence du planning jusqu’à la réception des travaux (5 points)
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7/11• Prix des prestations (40 points)
Méthode de notation des offres :
- prix des prestations = 40 x (montant forfaitaire le plus bas / montant forfaitaire du candidat)
Le candidat qui obtient la meilleure note (le plus grand nombre de points) sur 100 (offre
économiquement la plus avantageuse) est désigné attributaire potentiel du marché.
4.2 ATTRIBUTION DU MARCHE
Avant toute attribution du marché, le candidat retenu aura un délai d'une semaine (7 jours calendaires)
pour fournir obligatoirement :
1°. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
2°. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (définis par arrêté du 31 janvier 2003 NOR:
ECOM0200993A)
3°. Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à
l’article L 241-1 du Code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue
à l’article L.243-2 du code des assurances.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est indiquée en page une du présent règlement de la consultation.
Forme dématérialisée
Signature électronique des documents :
Les réponses transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui
permettent d’authentifier la signature du candidat.
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique
dans les marchés publics, pour signer électroniquement les pièces de sa réponse au présent appel
d’offres, le candidat utilise un certificat de signature appartenant :
1° A l’une des catégories de certificats constitutifs d’un produit de sécurité mentionné à l’article 12 de
l’ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l’article 8 de l’arrêté du 18
janvier 2012 susvisé ;
Ou
2° A l’une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de
confiance d’un Etat-membre, telle qu’établie, transmise et mise à la disposition du public par voie
électronique par la Commission européenne conformément à l’article 2 de la décision 2009/767/CE du
16 octobre 2009 susvisée
Ou
3° A l’une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère,
qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret
du 2 février 2010 susvisé.
Sauf lorsqu’il utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2°, le signataire transmet, avec le
document signé, le mode d’emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d’emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° L’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut,
les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de
révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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8/11Le certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du
candidat.
Le format de signature utilisé est conforme au référentiel général d’interopérabilité défini par le décret
du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du
référentiel général d’interopérabilité
La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES
NB : La seule signature du dossier permettant l’archivage et la compression des données (dossier de
type « .zip »), contenant les documents remis à l’appui de la réponse du candidat n’est pas suffisante.
Chacune des pièces du marché pour lesquelles la signature est requise sous format papier doivent être
signées. Il appartient donc au candidat de signer électroniquement individuellement les documents
figurant dans ces dossiers.
Il est par ailleurs rappelé qu’une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une
copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip,
.PDF, .doc, .Rtf, dwg et .xls.
Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en
sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse(s).
La transmission des plis s’effectue à l’adresse suivante avant la date et l'heure limites fixées au
présent article :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour toute demande d’aide technique, les candidats peuvent s’adresser au numéro de téléphone
suivant : 01 76 64 74 07
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par
l’Université de Bourgogne peut faire l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce
document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Copie de sauvegarde :
Le candidat peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse (sur support physique
électronique : CD Rom, clé USB,...).
Les documents figurant dans la copie de sauvegarde et dont la signature est obligatoire doivent être
signés électroniquement dans les conditions fixées supra.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres
et être placée dans un pli scellé adressé à :
Université de Bourgogne
Service achats
Maison de l’université
BP 27877
21078 Dijon cedex
Avec la mention suivante :
« Marché STU 21/015 – Copie de sauvegarde – Ne pas ouvrir »
ARTICLE 6. VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu’ils jugent nécessaires, les candidats devront
faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à
l'adresse ci-avant. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises consultées.
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9/11Les candidats peuvent demander ces renseignements à l’adresse suivante :
Université de Bourgogne
Service achats/marchés
Bureau 236 a et 237
Maison de l’Université
Esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon cedex
France
service.achats@u-bourgogne.fr
Téléphone : 03.80.39.50.00 ou 03.80.39.50.56
Cependant, l’université ne s’engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires
que dans l’hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard 10 jours avant la date de remise des
offres.
Au-delà de cette date, l’université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de
renseignements complémentaires, en considérant qu’elles n’ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le
dossier :
Par courriel à l’adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier
AUSSI, IL EST FORTEMENT RECOMMANDE AUX PERSONNES TELECHARGEANT LE
DOSSIER DE CONSULTATION DE RENSEIGNER SUR LE PROFIL ACHETEUR
https://www.marches-publics.gouv.fr/ LE FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DESTINE A
PERMETTRE A L’UNIVERSITE DE LEUR TRANSMETTRE LES RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES EVENTUELS ;
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du
dispositif prévu au présent article.
ARTICLE 7. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DESQUELLES
PEUVENT ETRE OBTENUES DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INTRODUCTION D’UN
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000
Dijon – tél. 03.80.73.91.00 – télécopie : 03.80.73.39.89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
: Greffe du tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon – tél. 03.80.73.91.00 – télécopie
: 03.80.73.39.89.
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10/11CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des concepteurs (DCC) est composé des pièces suivantes :
- l’acte d'engagement et son annexe financière
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- le cahier des clauses communes (CCC)
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- le programme de l’opération daté du 5 juillet 2021
- le présent règlement de consultation
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