UNIVERSITE MONTPELLIER-III - Université Paul-Valéry
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UNIVERSITE MONTPELLIER-III
ARTS & LETTRES, LANGUES, & SCIENCES HUMAINES
Extrait n°582-001 du registre de délibérations
du conseil d’administration
SÉANCE du 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-quatre janvier,
Le conseil d’administration de l’université Montpellier-III a tenu séance, à l’effet de délibérer sur les
affaires inscrites à son ordre du jour.
Etaient présents :
Mme Anne FRAÏSSE, présidente
M. Patrice SÉÉBOLD, vice-président
17 membres présents
12 membres représentés
……………………………………………………………………………………………………
Procès-verbal du conseil d’administration n°581 du 13 décembre 2022 :
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil d’administration n°581 du 13
décembre 2022 conformément au document en annexe.
Pour extrait conforme
et par délégation de la présidente,
La directrice générale des services,
Christine Vié-Delannoy
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION N° 581
MARDI 13 décembre à 9h00
Etaient présents : Mme FRAÏSSE, M. SÉÉBOLD, Madame MICHEL-COMBROUX, M. SALLABERRY,
Mme DOMINGO, Mme MALAVAL, M. FLEURDORGE, M. BUISSON, M. MICHEL, M. BON,
Mme VOLLE, M. DIOP, M. BRANDON, Mme DE RICHEMOND, Mme SAGNES-ALEM,
Mme THERENTY, Mme BRUNOL, M. CHALLET.
Etaient représentés : M. ASSAF, M. SOBCZYK, Mme RIVOIRE, M. NOMMICK, M. FERRATON.
Membres permanents : Mme VIÉ-DELANNOY Directrice de la DRRH faisant fonction de Directrice Générale
des Services, M. LO FERMO, Agent Comptable, Mme TEISSIER, représentante de Madame la Rectrice.
Etaient invités : M. LUCE, Responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles, M. PERRIN-
SAMINADAYAR, Directeur de l’UFR 3, M. REMOND, Directeur de la DRIF, Mme HATCHUEL, Vice-
Présidente du Conseil scientifique, M. HIRSCH, Vice-Président délégué à la culture communication sciences et société,
M.GAYET, Directeur de la DES, Mme CANALS, Directrice de la DEVAP, M. SALAÜN, Vice-Président du
CEVU, Mme BRINGAY, Directrice de l’UFR 6, Mme Agnès DURAND, Responsable de la DSIN, Mme QUERCI,
directrice administrative du SCUIO-IP, M. CHOMARAT Directeur de la communication, Mme DREYFUSS, Directrice
du SUFCO, Mme Hélène DURAND, Directrice adjointe du SUFCO, Mme ROUX, Directrice de la DAFPA,
M. COPPOLANI, Vice-Président délégué aux relations internationales, Mme VIENNE-GUERRIN, Vice-Présidente
déléguée aux relations avec les organismes de recherche, Mme DUMAS, Directrice de la DVC, Mme ARNAULT, Vice-
Présidente étudiants, Mme LAUNAY, Vice-Présidente déléguée à la Vie de Campus, M. PICCININI, Vice-Président
Numérique.
Rédaction du procès-verbal : Direction des affaires juridiques et institutionnelles, Mme MICHEL-
DELGADO.
Madame la Présidente de l’Université ouvre la séance à 9h.
1Ordre du jour
1. Compte Rendu CA du 15 novembre 2022
2. CVEC - Programmation des actions financées pour 2023
3. Budget initial 2023
4. Sortie d'inventaire des biens de l'UPVM3 - budget principal (1010)
5. Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
6. Relevé du CT du 01 décembre 2022
7. Contingent : CRCT, CPP, aménagement de service second degré 2023-2024
8. Modification des statuts de l’Université
9. Relevé du CS plénier du 06 décembre 2022
10. Relevé du CEVU du 06 décembre 2022
11. Capacités d’accueil et critères de recrutement en 1ère année de licence pour l’année universitaire
2023/2024
12. Capacités d’accueil et critères de recrutement en 1ère année de master pour l’année universitaire
2023/2024
13. SAFCO
• Bilan pédagogique et financier du Programme Régional de Formation Professionnelle dans
l'Enseignement Supérieur (FORPRO'SUP) 2021-2022
• Projet d'offre de formation professionnelle finançable dans le cadre du Programme Régional
FORPRO'SUP 2023-2024
• Projet d'ouverture du séminaire spécifique FC "Programme d'Adaptation Cognitive"
14. Tarifs UTT 2023-2024
15. SCUAS
• Conditions et modalités de demande relatives aux aides sociales d’initiatives universitaires (ASIU) en
faveur des personnels
• Modalités de subventionnement des actions en faveur des personnels
16. Marché de travaux pour l’opération Atrium – PCN 2018-03 - Avenant
17. Liste des conventions signées par Madame la Présidente, pour information
2Informations Générales
Information des décisions prises en application de l’article R712-8 du code de l’éducation :
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’administration informe l’assemblée de la décision suivante :
Par un arrêté du 06/12/2022, Madame la Présidente interdit l'accès à tous les sites montpelliérains de
l'université à un usager de la formation continue dont le comportement constitue un trouble ou une menace
de trouble à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’établissement (perturbations des cours, menaces
et agression physique d'un usager). Décision entrée en vigueur le 06/12/2022 pour une durée de 30 jours
ou, dans le cas d’une saisine de la section disciplinaire compétente, jusqu’à décision définitive de celle-ci.
Madame la Présidente indique qu’elle rencontrera la DGESIP ce jeudi 15 décembre afin d’aborder les
questions relatives au budget de l’UPVM3.
Monsieur BON informe les membres du CA que, depuis plusieurs mois, des commandos d’extrême droite
cherchent à agresser des étudiants aux abords et à l’intérieur du campus. Il indique qu’un signalement a été
effectué auprès du CHSCT. Il précise que les renseignements territoriaux l’ont contacté afin de connaître la
situation. Le SCUM souhaite que l’UPVM3 prenne une position publique à ce sujet. Il ajoute que l’UPVM3
ne peut pas se taire face à une mise en danger systématique, répétée et de plus en plus prégnante de ses
étudiants et de ses personnels. Il demande à ce que l’UPVM3 produise un communiqué de presse réaffirmant
les valeurs d’humanité et de fraternité. Ce communiqué devrait montrer que l’établissement s’oppose à
toutes formes de violences envers ses usagers et ses personnels.
Monsieur le Vice-Président du CA rappelle qu’un signalement auprès du préfet a été réalisé. L’UPVM3
travaille en étroite collaboration avec les services de police. Il indique que des déclarations de l’UPVM3
peuvent être faites mais l’établissement n’a aucun pouvoir sur les faits se déroulant à l’extérieur du campus.
Dans ce cas, il invite les personnes concernées à porter plainte auprès des autorités compétentes.
Monsieur le Vice-Président du CA indique que les valeurs de l’UPVM3 peuvent être rappelées.
Point n°1
Compte Rendu CA du 15 novembre 2022
Monsieur le Vice-Président du CA donne lecture du document.
Ø La proposition relative au compte-rendu du 15 novembre 2022 est soumise à l’approbation
du CA.
Nombre d’abstentions 0
Nombres de votes pour 22
Nombre de votes contre 0
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
Ø La proposition relative au compte-rendu du 15 novembre 2022 est approuvée par le CA à
l’unanimité de ses membres.
Point n°2
CVEC – Programmation des actions financées pour 2023
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Vie de Campus indique que le compte-rendu de la Commission
CVEC du 29 septembre 2022 a permis de finaliser le budget prévisionnel pour l’année 2023.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Vie de Campus donne lecture du document. Elle précise que les
recettes de la CVEC s’élèvent à 1,2 millions d’euros alors que le budget prévisionnel s’élève à plus de 1,7
millions d’euros. Elle ajoute que la somme des recettes pourrait être supérieure à ce qui est actuellement
3estimé. Enfin, si la CVEC ne couvre pas l’intégralité des projets, le fonds de roulement de l’UPVM3 sera
sollicité. Elle indique que l’année dernière la totalité du budget prévisionnel CVEC n’avait pas été engagée.
Pour l’année 2023, il y a eu une nouveauté pour l’attribution du budget, l’intégralité des porteurs de projet
ont été auditionnés.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Vie de Campus poursuit la lecture du document.
Madame la Présidente précise que lors des premières années de mise en place de la CVEC, l’ensemble de
cette recette n’a pas été dépensé. C’est pour cela qu’il est autorisé de récupérer la partie du budget
prévisionnel manquant dans le fonds de roulement.
Ø La proposition relative à la programmation des actions financées par la CVEC pour 2023
est soumise à l’approbation du CA.
Nombre d’abstentions 0
Nombres de votes pour 22
Nombre de votes contre 0
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
Ø La proposition relative à la programmation des actions financées par la CVEC pour 2023
est approuvée par le CA à l’unanimité de ses membres.
Point n°3
Budget initial 2023
Madame ROUX (DAFPA) souligne que la situation actuelle de l’UPVM3 est complexe. Cependant, elle
précise que l’établissement est dans une crise de croissance. Outre la croissance des effectifs étudiants, il y a
une croissance notable des activités connexes à la formation ainsi que des activités de recherche. Elle observe
que l’UPVM3 est passée d’un statut d’établissement plus modeste à un établissement qui a développé
massivement ses activités. Cette hausse d’activité n’a pas été suivie d’une hausse des moyens alloués par
l’État. Elle souhaite retenir une approche positive de la situation actuelle de l’UPVM3.
En préambule, Madame ROUX remercie l’ensemble des services pour le travail extrêmement détaillé qu’ils
ont fourni pour aider à la réalisation du BI 2023. Elle indique que la présentation se focalisera uniquement
sur les éléments du budget principal et non des budgets de la fondation, de l’UTT et de la politique de site.
Madame ROUX donne lecture des indicateurs du tableau n°6. Elle indique que pour l’année 2021, le résultat
budgétaire a été positif grâce à l’effort collectif de l’ensemble des services et à la dernière notification de la
SCSP qui comportait une aide exceptionnelle, qui était une avance sur 2022. Elle ajoute qu’en en 2021 la
CAF était également positive et que la variation du fonds de roulement n’était pas très inquiétante.
Madame ROUX précise que les indicateurs en 2022 se dégradent et qu’il y a peu d’espoir que ce soit rétabli
d’ici la fin de l’année. En 2022, la CAF devient une IAF et cela va impacter le fonds de roulement
négativement.
Madame ROUX indique qu’il y a un effet ciseaux qui se faisait ressentir depuis quelques années. Cela signifie
qu’il y avait des signes qui laissaient penser que les charges dépasseraient les produits. Cependant, elle
observe que les charges ont augmenté rapidement (notamment, avec le poids de la crise énergétique) et cela
n’a pas pu être anticipé totalement.
Madame ROUX observe qu’un déficit de plus de 11 millions d’euros n’est pas raisonnable mais ce BI traduit
l’ensemble des besoins et des produits. Également, l’IAF devient inquiétante. Elle ajoute que cela se
traduirait par une variation du fonds de roulement de plus de 12 millions d’euros. Elle indique que cette
situation est impossible car cela reviendrait à consommer l’intégralité du fonds de roulement de l’UPVM3.
Dans une telle situation, l’UPVM3 devrait commencer à puiser dans le fonds de roulement des autres
budgets intégrés (politique de site, Opération campus, UTT, Fondation), ce qui n’est pas envisageable. Elle
ajoute qu’une partie du fonds de roulement du budget principal est gagée et doit être utilisée pour une action
précise.
4Madame ROUX indique que le budget présenté n’est pas soutenable au cours de l’année.
Madame ROUX précise les définitions des termes suivants : résultat, produits, CAF, IAF, subventions d’actifs,
investissements sur ressources propres, fonds de roulement, etc.
Sur l’évolution des indicateurs, Madame ROUX observe qu’en 2013 il y avait également eu une chute des
indicateurs avec le passage aux RCE. Elle indique que de 2013 à 2019, l’UPVM3 a pu reconstituer son fonds
de roulement car les produits étaient plus importants que les charges. À partir de 2021, elle constate qu’il y
a un effet ciseaux en raison de l’augmentation considérable des charges et de la baisse des produits. Quoi
qu’il en soit, le budget 2022 ne sera pas en équilibre. Idem pour le BI 2023.
Madame ROUX ajoute que la dernière notification de la SCSP, attendue fin décembre, pourrait rattraper
une partie du déficit du budget de l’année 2022.
Madame ROUX indique que si les achats engagés ne sont pas livrés en 2022 (« service fait »), alors il se
pourrait que le déficit soit un peu moins important que ce qui est prévu.
Madame la Présidente indique que ces services seront payés l’année prochaine. En réalité, il n’y aura qu’un
décalage et cela ne changera pas la situation de l’UPVM3.
Madame ROUX indique qu’il est possible que l’intégralité des investissements sur ressources propres ne soit
pas finalisée. Cependant, cela reviendrait à décaler le paiement à l’année prochaine. Par conséquent, le
prélèvement envisagé sur le fonds de roulement serait plus faible que prévu en 2022, mais décalé à 2023.
Madame ROUX aborde les hypothèses de construction du BI 2023. Elle rappelle qu’il n’est permis d’inscrire
que les recettes dont l’UPVM3 a connaissance à savoir la pré-notification de la SCSP. Elle ajoute que le
Rectorat permet d’ajouter d’autres recettes lorsque celles-ci ont un caractère extrêmement plausible (par
exemple, le soutien aux étudiants en situation de handicap).
Madame ROUX indique que la pré-notification de la SCSP pour le BI 2023 est de 95,6 millions d’euros soit
plus de 3 millions d’euros de plus que celle de l’an dernier. Cependant, elle ajoute que les 3 millions d’euros
ne servent qu’à rattraper la non-compensation du point d’indice pour l’année 2022. En réalité, il y a eu une
augmentation d’environ 680 000€ entre la pré-notification du 2022 et celle du BI 2023. Elle observe qu’il y
a de nombreux financements intermédiaires qui arrivent en cours d’année. Pour 2023, cela pourrait réduire
le déficit prévu.
Madame ROUX observe que le principal enjeu de négociation est le soutien que pourrait apporter l’État au
titre des créations de places, précédemment financées dans le cadre du Plan de relance. À ce jour, l’UPVM3
ne sait pas si cette aide sera reconduite en 2023. Cela représenterait environ 2,8 millions d’euros.
Sur les recettes liées à la formation, Madame ROUX indique qu’il peut y avoir une petite marge d’erreur. En
2023, ces recettes sont estimées à plus de 5,6 millions d’euros et cela pourrait monter à 6 millions d’euros.
Madame ROUX indique que la subvention Région DUT Béziers n’est plus présente dans le BI 2023.
Cependant, il y a toujours des étudiants dans ce DUT.
Elle précise que le poids de la masse salariale et des fluides impactera le BI 2023. De plus, elle rappelle que
le GVT n’a jamais été complétement compensé. Cette non-compensation est la principale cause de déficit
de l’établissement.
Madame la Présidente précise que le GVT a été compensé à hauteur de 300 000€ voir 400 000€ sur 3 ans
alors qu’il impacte le budget de l’UPVM3 depuis 10 ans.
Madame ROUX indique qu’un soutien à hauteur de 1,3 millions d’euros a été attribué en 2022, qui
correspondait approximativement au montant du GVT. Cependant, cette aide exceptionnelle a dû être
utilisée pour financer la hausse du point d’indice, non compensée en 2022
Sur l’écart entre la masse salariale sur plafond 1 et les crédits de masse salariale de la SCSP, Madame ROUX
indique qu’il y a un décrochage important sur les deux dernières années. Dès 2022, les crédits de masse
salariale de la dotation ne suffisent plus à couvrir la masse salariale sur plafond 1 ce qui signifie qu’une part
significative des droits d’inscriptions sont utilisés pour financer les missions de service public.
Sur l’augmentation des charges de fonctionnement, Madame ROUX indique que la consommation a été
relativement calme. Désormais, le fonctionnement courant n’augmente pas significativement, en revanche,
5une partie augmente grandement en raison de la crise de l’énergie, de l’achat de matériel pour télétravailler,
de la maintenance de la recherche et des bâtiments, de la mise en service d’ATRIUM, etc.
Madame ROUX salue le travail de la DMG en matière de maitrise des coûts liés aux prestations sécurité et
nettoyage car ces coûts restent maîtrisés. Cela représente 2 millions d’euros.
En résumé, l’UPVM3 présente un déficit de 11,5 millions d’euros. Ce déficit est composé d’une part
conjoncturelle, d’une part structurelle, d’une baisse des ressources propres et d’une SCSP trop faible au
regard des enjeux. Madame ROUX indique qu’un bouclier énergétique pourrait être mis en place afin de
compenser la dépense en fluides. Le MESR pourrait soutenir cette dépense.
Madame ROUX observe qu’il y a un manque de dotation de fonctionnement sur le financement des places,
le DU Pareo, le DUT-BUT de Béziers, le financement non soclé de Boutonnet, le handicap étudiant, etc.
Madame ROUX énonce qu’il y a deux solutions pour réduire ce déficit : soit réduire l’activité de l’UPVM3,
soit obtenir un soutien plus significatif de l’État, ces deux solutions pouvant également être combinées.
Madame la Présidente remercie Madame ROUX pour cette analyse technique et en partie politique. Sur les
facteurs du déficit, elle précise que la part conjoncturelle de l’UPVM3 est en partie similaire aux autres
universités. Un soutien partiel pourrait être apporté par l’État.
Madame la Présidente indique que la part structurelle et la sous-dotation de la SCSP sont des facteurs
préoccupants qui creusent le déficit de l’UPVM3. Concernant la baisse des ressources propres, elle indique
que cela prouve que l’UPVM3 utilise l’intégralité des moyens mis à sa disposition pour équilibrer le budget.
Elle souhaite que le MESR comprenne qu’il n’y a plus de solution interne à l’UPVM3. La seule solution
serait un soutien significatif de la part de l’État. Elle ajoute que les ressources propres de l’UPVM3
représentent 16% alors que la moyenne du groupe des universités dont l’UPVM3 fait partie est à 12%.
Madame la Présidente indique que France Universités a rappelé que l’UPVM3 a le plus grand fonds de
roulement des universités de France. Au regard du déficit présenté pour 2023, cette constatation devient
erronée car le fonds va disparaitre. Elle ajoute que les calculs réalisés sont incorrects car ils intègrent les
fonds liés l’Opération Campus. Enfin, elle précise que l’UPVM3 est la dernière de son groupe en matière
d’encadrement face aux autres universités de sciences et lettres de France.
Madame la Présidente observe que l’UPVM3 a un fort déficit car elle portait la BIU (150 postes de la BIU,
dont 50 était à l’UPVM3 et le reste aux autres universités). L’UPVM3 était gratifié des postes qu’elle n’avait
pas. Cette situation a positionné l’UPVM3 dans un bon taux d’encadrement alors que ces postes n’existaient
pas.
Sur la part structurelle du déficit, Madame la Présidente constate que l’UPVM3 est sous-dotée depuis
longtemps. C’est dans ces conditions qu’il y a eu le passage au RCE. Cela a permis de donner aux universités
la charge de leur masse salariale c’est-à-dire la charge du GVT. Cependant, le déséquilibre persiste et cela
fait 10 ans que la charge du GVT pèse dans le déficit.
Madame la Présidente estime que le MESR ne finance pas l’UPVM3 à la hauteur de ces activités. Ce point
fera l’objet de négociations. Elle souligne que l’année dernière, l’UPVM3 a été aidé lorsque Madame la
Rectrice a accepté le budget en déficit et la campagne d’emploi. En juillet, l’UPVM3 a reçu une aide
significative du MESR.
Madame la Présidente observe que 9 parcours complets ont été créés par l’équipe précédente. À cet égard,
l’UPVM3 s‘était engagée à créer 272 places en masters. L’UPVM3 a créé plus de places que prévu dans
certains domaines. Le financement de ces places a été réalisé sur le Plan de relance. Cependant, à ce jour, le
financement du Plan de relance n’existe plus et cela a engendré une perte d’environ de 2,8 millions d’euros.
L’UPVM3 a souhaité savoir pourquoi ce financement a disparu. La réponse apportée est que l’UPVM3 n’a
pas créé ces places donc ne peut pas bénéficier de ce financement. Elle ajoute que cette année, le master
MEEF a perdu 91 places et cela représente une charge de plus de 8000 heures qui n’obtient pas de recettes.
Elle conclut que dans cette situation, deux solutions sont envisageables : soit la recette nécessaire est
obtenue, soit les charges devront être clôturées. Elle souhaite que la première option soit envisagée.
Madame la Présidente observe que la manière dont le MESR agit avec l’UPVM3 est problématique.
L’UPVM3 crée des nouvelles actions avec de l’argent à la clé sans qu’il soit soclé. Ainsi, les recettes proposées
6ne sont pas pérennes. Par exemple, le DU Pareo et le BUT de Béziers ont vu leurs financements supprimés.
Ces méthodes sont problématiques car ce sont les étudiants qui sont impactés.
Sur le BUT de Béziers, Madame la Présidente indique que l’UM affirme n’avoir pas non plus reçu de
financement de la part de l’État. Cette année l’UM demande à l’UPVM3 160 euros par étudiant pour signer
les diplômes. Madame la Présidente ne comprend pas pourquoi l’UM réclame autant alors que c’est
l’UPVM3 qui gère une grande partie de l’organisation du BUT. Elle souhaite récupérer les millions qui
s’évaporent dans la nature.
Madame la Présidente ajoute que l’année dernière, le MESR a été à l’écoute de la situation de l’UPVM3. Elle
souhaite que cette écoute soit prolongée face à la crise de croissance actuelle.
Madame la Présidente observe que pour que l’UPVM3 ait un vrai équilibre, il manque environ 91 postes et
16 millions d’euros. Cependant, une telle demande est impossible à formuler et, in fine, à obtenir.
Madame la Présidente souhaite faire prendre conscience au MESR que la situation actuelle de l’UPVM3 est
celle qui est décrite dans le BI 2023. Elle souhaite qu’un accompagnement et un rattrapage soient réellement
mis en œuvre par le MESR.
Madame la Présidente demande aux membres du CA de voter ce budget qui ne sera pas accepté par Madame
la Rectrice. L’État n’acceptera pas que les indicateurs de l’UPVM3 passent en négatif car cela signifie que
les dépenses n’auront aucune recette correspondante. Cependant, il s’agit du budget sincère de
l’établissement.
Madame TEISSIER (Représentante de la Rectrice) explique que le BI 2023 de l’UPVM3 comporte plusieurs
points de blocages. L’analyse du Rectorat se base uniquement sur le budget principal (hors Opération
Campus et politique de site).
Madame TEISSIER rappelle que le BI 2023 fait état d’un déficit prévisionnel de plus de 11 millions d’euros,
d’un fonds de roulement négatif qui atterrit à moins 2,4 millions d’euros et d’une IAF qui s’élève à 9 millions
d’euros. La part structurelle identifiée de ce déficit conduit Madame la Rectrice à ne pas accorder
l’autorisation de prélèvement sur les réserves. Cela signifie que le budget, s’il est voté en l’état, ne sera pas
équilibré dans sa section de fonctionnement par un prélèvement sur les réserves de l’UPVM3. Par
conséquent, le budget serait en déséquilibre et elle ne sait pas s’il est possible de le voter en l’état. Le budget
peut être voté mais il ne sera pas exécutoire.
Madame TEISSIER indique que Madame la Rectrice a pris une deuxième décision. Cette décision est une
possibilité d’approbation du budget prévue par le code de l’éducation. En temps normal, en cas d’absence
de décision de la part de Madame la Rectrice annoncée en CA, le budget devenait exécutoire au 1er janvier
2023. Cette fois-ci, il s’agit d’une procédure différente qui est prévue aux articles R.719-69 et R.719-71 du
code de l’éducation. En cas de refus du budget par Madame la Rectrice, le CA devra de nouveau délibérer
sur le budget, sous 1 mois suivant la notification de refus. Cette nouvelle délibération du CA sera soumise
à l’approbation de Madame la Rectrice. S’il n’y a pas de nouvelle délibération du CA dans le délai imparti, la
décision de Madame la Rectrice devra mentionner, outre les références réglementaires, les mêmes
informations qu’une délibération budgétaire établie en régime ordinaire.
Madame TEISSIER indique qu’à partir de la notification du refus du BI 2023 par Madame la Rectrice,
l’UPVM3 aura un délai de 1 mois qui permettra d’obtenir des réponses supplémentaires du MESR. Ce délai
permettra à l’UPVM3 de pouvoir négocier en toute sérénité.
Madame TEISSIER ajoute qu’afin de ne pas bloquer la mise en exécution de l’ensemble du budget de
l’établissement et conformément à l’article R.719-76 du code de l’éducation, il sera possible d’effectuer les
opérations de recettes et de dépenses temporairement sur la base de 80% du budget de l’exercice précédent.
Par conséquent, le fonctionnement de l’UPVM3 ne sera pas bloqué au 1er janvier 2023.
Madame la Présidente souhaite que les membres du CA vote le budget même s’il sera refusé par Madame la
Rectrice car cela permettra de rappeler la réalité de la situation des universités à Madame la Ministre de
l’ESR. Ce budget reflète la réalité qui ne doit pas être occultée.
Madame la Présidente souhaite savoir ce que le MESR envisage pour l’UPVM3 à l’avenir. Il n’est pas possible
d’avoir une croissance significative avec l’ouverture de plusieurs places sans avoir les financements
correspondants. À l’époque, la situation de passage en déficit était beaucoup moins grave et normale car
7l’UPVM3 était autonome face à l’absence de compensation du GVT. Par ailleurs, il n’y avait pas de
compensation de l’absence des recettes liées aux frais d’inscription des étudiants boursiers. L’UPVM3 a
réussi à obtenir une compensation par l’État.
Monsieur BON souhaite savoir s’il est possible d’estimer le montant d’augmentation de la prochaine SCSP.
Madame la Présidente indique que même si ce montant pouvait être communiqué par les membres du
Rectorat, il ne pourrait pas être inscrit dans le BI 2023. En effet, seuls sont inscrits les montants qui peuvent
raisonnablement être anticipés. De plus, le rattrapage attendu représente des mesures exceptionnelles qui ne
peuvent pas être devinées à l’avance.
Madame la Présidente précise que la négociation portera sur le rattrapage des dépenses qui n’ont, à ce jour,
plus de recettes. Ensuite, la négociation portera sur le fait que l’UPVM3 a besoin d’un rattrapage en matière
d’encadrement et de fonctionnement. Ce rattrapage a déjà été initié mais il doit continuer. Elle constate qu’il
y a un désengagement de l’État sur des actions qui étaient financées jusque-là.
Madame la Présidente estime que l’UPVM3 est l’une des universités les plus rentables et les plus économes
de France. En effet, les licences et les masters n’ont pas un coût important.
Madame la Présidente invite Madame CANALS (DEVAP) a présenter la situation détaillée de l’UPVM3.
Madame CANALS donne lecture du document intitulé « sous-dotation et ratios de gestion ». À titre
préliminaire, elle indique que les données de l’UPVM3 disponibles dans les opens data sont erronées.
Chaque année, les services se battent pour les rectifier. Ce document a été construit avec les données
nationales publiées sur Data ESR. L’objectif de ce document est de pouvoir se comparer aux autres
universités SHS afin de voir comment évoluent les effectifs et la SCSP. Le ratio SCSP/Étudiant de l’UPVM3
est inférieur de plus de 800€ à celui des autres universités du groupe SHS.
Madame CANALS ajoute que le taux de couverture sur poste est dégradé ce qui engendre des heures
supplémentaires pour les enseignants-chercheurs déjà en poste.
Madame CANALS indique que l’UPVM3 est l’université SHS qui a connu la plus forte hausse du nombre
d’étudiants alors que le nombre d’enseignants titulaires a stagné. Cela aboutit à un taux d’encadrement des
étudiants qui se dégrade au fil des années. L’UPVM3 atteint un taux d’encadrement de 42 étudiants pour un
enseignant titulaire alors que la moyenne du groupe disciplinaire LSH est de 36. Elle précise que pour
atteindre la moyenne du groupe disciplinaire, l’UPVM3 devrait obtenir 91 postes d’enseignants titulaires de
plus ou accueillir 3266 étudiants de moins. Ce faible taux d’encadrement pèse sur le personnel BIATSS
titulaire.
Madame la Présidente indique qu’il faudrait que l’UPVM3 soit proche de la situation de Rennes 2 qui est
proche de la moyenne du groupe.
Monsieur BON souhaite savoir pourquoi le ratio de Rennes 2 baisse considérablement comparé aux autres
universités.
Madame la Présidente suppose que cela doit être dû au fait qu’il y a moins d’étudiants ou que Rennes 2
obtient plus de subventions.
Madame CANALS indique que Rennes 2 a moins d’étudiants et qu’il y a eu une légère augmentation du
nombre de postes. Cependant, elle rappelle qu’il s’agit de statistiques nationales et qu’il convient de les
analyser avec prudence car elles peuvent être erronées. Ainsi, il est préférable de se comparer au groupe
disciplinaire dans son ensemble.
Madame CANALS indique que le taux relatif au nombre de mentions à faible effectif de l’UPVM3 est
meilleur que la moyenne nationale.
Madame la Présidente ajoute qu’une autre possibilité qui peut être proposée par le MESR est de fermer les
filières où il y a peu d’étudiants. Cependant, au regard de ces données, l’UPVM3 a moins de filières à faible
effectif que les autres universités.
Madame CANALS précise que le coût de l’étudiant de l’UPVM3 est toujours inférieur à la moyenne des
groupes disciplinaires y compris le groupe LLASHS.
Madame la Présidente exposera cette situation au MESR avec les membres des services concernés.
8Madame DOMINGO remercie pour l’ensemble des explications fournies. Elle souhaite rappeler que
derrière ces bilans et ces chiffres, il y a des personnes qui connaissent des conditions d’études et/ou de
travail de plus en plus pénibles. Ces dégradations aboutissent à des arrêts maladies pour les enseignants-
chercheurs comme pour le personnel BIATSS.
Madame la Présidente souligne que l’UPVM3 ne se réduit pas à un budget. Elle rappelle que l’UPVM3 est
efficace et réalise de nombreuses actions. La crise de croissance actuelle est un élément positif et cela signifie
que le travail est de qualité. Mais, l’UPVM3 n’a pas les moyens de soutenir, seule, cette qualité de travail et
cette crise.
Madame la Présidente estime que cela fait 10 ans que la situation de l’UPVM3 n’est pas réellement comprise
et entendue par le MESR.
Madame DE RICHEMOND souhaite avoir une précision sur le calcul qui fait que le MESR affirme que
des places de masters n’ont pas été créées.
Madame la Présidente indique que les places de masters sont créées dans les filières en tension. Depuis leur
création, ces places ont été pourvues. Par contre, le MESR regarde, sur 3 ans, le nombre total des masters.
Ainsi, le MESR prend le nombre global des masters et conclut qu’il n’y a pas eu autant de places créées que
celles qui étaient prévues. Par conséquent, le MESR ne donne pas le financement attendu.
Madame la Présidente ajoute que le financement des places par le MESR n’était pas totalement soclé car il
était, en partie, prévu par le Plan de relance. Elle constate que l’UPVM3 doit ajouter des charges et des
dépenses sans que le financement soit acquis, pérenne et suffisant. En définitive, les charges de service
public ne sont pas assumées par le service public ce qui est malheureux.
Monsieur BUISSON souhaite savoir quelle est la meilleure stratégie pour obtenir les financements
nécessaires.
Madame la Présidente estime que la meilleure stratégie est de montrer au MESR la réalité de la situation de
l’UPVM3 en votant, à l’unanimité, un budget en déficit et impossible à mettre en œuvre.
Madame BRUNOL remercie les conseillers et la Présidente pour cette présentation très claire et pour
l’analyse politique. La réponse actuelle du MESR est inadmissible face à ce sous-financement chronique de
l’UPVM3 et aussi des SHS. Elle votera pour le budget présenté à la fois pour la qualité de la recherche et de
l’enseignement.
Ø La proposition relative au budget initial 2023 est soumise à l’approbation du CA.
Nombre d’abstentions 0
Nombres de votes pour 22
Nombre de votes contre 0
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
Ø La proposition relative au budget initial 2023 est approuvée par le CA à l’unanimité de ses
membres.
Point n°4
Sortie d'inventaire des biens de l'UPVM3 - budget principal (1010)
Madame ROUX (DAFPA) donne lecture du document. Elle précise qu’il s’agit d’une sortie d’inventaire
comptable des biens qui sont amortis et/ou ont été volés.
Ø La proposition relative à la sortie d’inventaire des biens de l’UPVM3 – budget principal
(1010) est soumise à l’approbation du CA.
Nombre d’abstentions 0
Nombres de votes pour 22
Nombre de votes contre 0
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
9Ø La proposition relative à la sortie d’inventaire des biens de l’UPVM3 – budget principal
(1010) est approuvée par le CA à l’unanimité de ses membres.
Point n°5
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Madame ROUX (DAFPA) donne lecture du document. Il s’agit d’une réforme d’ampleur car, jusqu’à
présent, les agents comptables et les ordonnateurs principaux étaient les seuls qui pouvaient être mis en
cause devant un juge et cela, même lorsque les agents comptables ne sont pas à l’origine de la décision.
Désormais, tout agent public prenant des décisions ayant un impact financier (en dépenses ou en recettes)
peut être justiciable.
Madame ROUX ajoute qu’il y a certains points de vigilance à avoir notamment sur les versements aux
associations. Lorsqu’une association intervient alors que l’UPVM3 n’est pas compétente en la matière, cela
ne pose pas de problème ; dans le cas contraire, cela peut poser des difficultés. Elle rappelle qu’une mise en
concurrence doit être réalisée. Désormais, les agents qui souhaitent verser une certaine somme à une
association devront être vigilants.
Madame ROUX précise que pour que l’agent soit justiciable, il faut que l’impact financier soit significatif et
qu’il y ait une faute (qui peut se matérialiser par une répétition de l’action litigieuse). Le caractère significatif
du préjudice s’évalue en fonction du budget géré par l’agent qui a pris la décision.
Monsieur BON souhaite savoir si la responsabilité d’un président d’université peut être engagée lorsqu’il
ordonne une dépense de 280 000 euros pour une embauche controversée et temporaire sans passer par un
appel d’offre ou un marché public.
Madame ROUX indique que la réforme actuelle ne porte pas sur les marchés publics, pour lesquels un cadre
juridique existe déjà
Monsieur LO FERMO se demande si cette interrogation ne relève pas plutôt d’un problème de procédure
que d’un problème financier.
Madame ROUX précise que la réforme donnera pleinement ses effets lorsque la jurisprudence déterminera
les cas qui posent problème ou non. Cette réforme prendra un certain temps à produire ses effets.
Point n°6
Relevé du CT du 01 décembre 2022
Madame la Directrice de la DRRH faisant fonction de DGS donne lecture du document.
Monsieur le Vice-Président du CA précise qu’il a fait parvenir un document aux membres du CA émanant
de la discussion des syndicats qui s’est tenue lors du CT. Il ajoute que les syndicats ne se sont pas prononcés
sur la proposition d’un EPE.
Madame la Présidente indique que le fait de commencer à préparer d’éventuels statuts pour l’EPE sera
soumis au vote du CA en janvier. Il ne s’agit pas pour le CA de voter la création d’un EPE. Elle ajoute que
pour lancer ce travail, le vote du CA n’est pas indispensable. Cependant, elle souhaite que ce travail soit
réalisé en toute transparence.
Monsieur BON observe qu’il conviendrait de lire le document émanant des syndicats devant les membres
du CA.
Monsieur le Vice-Président du CA précise que ce texte a été diffusé à l’ensemble des membres avant le CA.
Madame la Présidente ajoute que ce texte sera lu en janvier.
Monsieur BON souhaiterait que ce texte soit lu aujourd’hui afin de pouvoir aborder les difficultés que posent
l’EPE.
10Monsieur le Vice-Président du CA répond que la question de l’EPE n’étant pas à l’ordre du jour de ce CA,
il n’apparait pas utile que le texte soit lu en séance.
Point n°7
Contingent : CRCT, CPP, aménagement de service second degré 2023-2024
Monsieur le Vice-Président du CA donne lecture du document.
Ø La proposition relative au contingent CRCT, CPP, aménagement de service second degré
2023-2024 est soumise à l’approbation du CA.
Nombre d’abstentions 2
Nombres de votes pour 20
Nombre de votes contre 0
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
Ø La proposition relative au contingent CRCT, CPP, aménagement de service second degré
2023-2024 est approuvée à l’unanimité des membres du CA, moins 2 abstentions.
Point n°8
Modification des statuts de l’Université
Monsieur le Vice-Président du CA donne lecture du document.
Sur la modification des représentants dans les collèges, Monsieur le Vice-Président du CA souhaite trouver
une mesure générale afin d’éviter de voter ce type de changements en CA.
Monsieur le Vice-Président du CA donne lecture de la note de la DAJI à propos de la représentation des
grands secteurs de formation au sein des conseils centraux.
Sur la question du vote à bulletin secret, Monsieur BON se demande s’il ne serait pas mieux de garantir cette
possibilité lorsque n’importe quel conseiller la propose.
Monsieur le Vice-Président du CA indique que ce n’est pas ce qui a été demandé par le CT. Il ajoute que
cela pourrait alourdir le système de vote et le déroulement des conseils. Il est possible d’imaginer que ce
mode de vote puisse être utilisé afin de faire de l’obstruction. De plus, les formats hybrides (présentiel et
visioconférence) des conseils rendent particulièrement complexe la mise en œuvre de ce type de vote. En
définitive, les demandes de vote à bulletin secret peuvent être émises mais c’est la présidence de séance qui
décidera d’y faire droit, hormis le cas où le vote à bulletin secret est de plein droit.
Monsieur BON estime qu’il s’agit d’un recul démocratique extrêmement fort. À cet égard, il votera contre.
Monsieur le Vice-Président du CA précise qu’il s’agit au contraire d’une avancée démocratique puisque
jusqu’à maintenant, il n’y avait rien de précisé dans les statuts.
Monsieur BON observe qu’il s’agit d’une possibilité qui est soumise à la discrétion du chef d’établissement.
Il ajoute que cette méthode n’apparait pas dans d’autres instances délibératives.
Monsieur le Vice-Président du CA constate qu’au sein de l’Assemblée nationale les votes ne se font pas à
bulletin secret. Le CA est composé de conseillers élus, ainsi les modalités de vote peuvent être similaires.
Monsieur BON prend l’exemple d’un enseignant-chercheur qui serait mal à l’aise vis-à-vis d’un vote. Le cas
du vote à bulletin secret permettrait à la personne de ne pas avoir la crainte des répercussions sur ses projets
ou son laboratoire de recherches.
Monsieur CHALLET estime que les enseignants-chercheurs sont en mesure d’assumer leurs votes et de
pouvoir se défendre si ce type de difficultés se posent.
11Madame DOMINGO estime que si l’environnement de travail pousse les enseignants-chercheurs à voter
contre leurs propres convictions, il faut saisir les autorités compétentes.
Ø La proposition relative à la modification des statuts de l’Université est soumise à
l’approbation du CA.
Nombre d’abstentions 0
Nombres de votes pour 21
Nombre de votes contre 1
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
Ø La proposition relative à la modification des statuts de l’Université est approuvée par la
majorité des membres du CA, à 21 votes pour et 1 vote contre.
Point n°9
Relevé du CS plénier du 06 décembre 2022
Monsieur le Vice-Président du CA explique que le point 9b inscrit à l’ordre du jour ne sera pas traité car le
CAC doit se prononcer en premier. Ce point sera abordé au CA du 17 janvier 2023.
Madame la Vice-Présidente du CS donne lecture du document.
Madame la Présidente précise qu’il y a eu un premier appel en 2018 pour joindre l’alliance auquel l’UPVM3
n’a pas participé ce qui complexifie la démarche. Il s’agit d’un deuxième tour où deux actions sont possibles :
soit il faut constituer une nouvelle alliance, soit il faut rejoindre une alliance déjà existante. Les financements
sont partagés de façon inégale afin de favoriser l’insertion dans une alliance existante plutôt que d’en créer
une nouvelle.
Madame la Vice-Présidente du CS précise qu’à ce jour il existe environ 40 alliances.
Madame la Présidente ajoute que le but est d’aller jusqu’à 60 alliances maximum. Ainsi, la création d’une
nouvelle alliance à moins de chances d’aboutir. Pour les extensions d’alliances déjà existantes, il peut y avoir
deux universités du même pays ou qui partagent la même langue mais il est conseiller de faire des alliances
variées. L’alliance que l’UPVM3 souhaite rejoindre n’a pas de partenaire français ce qui augmenterait les
chances de pouvoir s’y insérer. De plus, les thèmes de cette alliance correspondent à ce que l’UPVM3
propose.
Madame la Présidente indique qu’il y aura un vote du CA après que le CAC se sera prononcé.
Point n°10
Relevé du CEVU du 06 décembre 2022
Monsieur le Vice-Président du CEVU donne lecture du document.
Point n°11
Capacités d’accueil et critères de recrutement en 1ère année de licence pour
l’année universitaire 2023/2024
Madame la Présidente donne lecture du document. Elle précise que les 45 nouvelles places créées
correspondent au retour d’un deuxième groupe de licence Information et communication à Béziers.
Madame la Présidente indique que l’UPVM3 a l’intention de créer deux nouvelles classes : d’une part, une
L3 professionnelle Tourisme et langues et d’autre part, une L1 Sciences du langage. Cette dernière est
envisagée en format en partie hybride. Cette L1 accueillera également un module Sciences de l’éducation.
12De plus, elle souhaite qu’une formation pour préparer le professorat des écoles soit créée à Béziers. Ces
possibilités seront discutées avec le MESR. Afin de créer ces différents enseignements, il convient de savoir
si des recettes seront mises à disposition. Par ailleurs, elle indique que l’annexe de Béziers vient d’atteindre
la capacité complète du premier bâtiment à savoir 900 étudiants. La création de la deuxième partie de
l’annexe de Béziers fait partie du CPER.
Madame la Présidente indique que l’UFR 4 a souhaité baisser les capacités d’accueil de la licence Sciences
sociales. Cependant, le CEVU n’a pas accepté cette diminution en raison du nombre d’étudiants inscrits
pour l’année 2022-2023. Elle observe que cela est représentatif de la surcharge à laquelle font face les
enseignants-chercheurs.
Ø La proposition aux capacités d’accueil et critères de recrutement en 1er année de licence
pour l’année universitaire 2023/2024 est soumise à l’approbation du CA.
Nombre d’abstentions 0
Nombres de votes pour 18
Nombre de votes contre 2
Nombre de personnes ne prenant pas part au vote 0
Ø La proposition relative aux capacités d’accueil et critères de recrutement en 1er année de
licence pour l’année universitaire 2023/2024 est approuvée à la majorité des membres du
CA, avec 18 votes pour et 2 votes contre.
Point n°12
Capacités d’accueil et critères de recrutement en 1ère année de master pour
l’année universitaire 2023/2024
Madame la Présidente donne lecture du document.
Monsieur GAYET (DES) précise que 84 nouvelles places ont été créées pour les masters.
Monsieur BON indique que Madame la Présidente avait dit, dans les médias, que 105 nouvelles places en
master seraient créées pour l’année 2023/2024.
Madame la Présidente précise qu’il y a eu 109 nouvelles créations. En effet, elle indique que plusieurs places
avaient été créées dans une université européenne. Cependant, cette dernière a fermé le diplôme. Elle ajoute
qu’il y a eu 109 créations au total même si 24 places ont été fermées. Le financement international était un
financement à part que l’UPVM3 ne détient plus désormais. Ces nouvelles places sont désormais à la charge
de l’établissement.
Monsieur BON observe que depuis la généralisation de la sélection en master, le taux de poursuite des
études est passé de 74,4% à 63,3% en 5 ans. Ainsi, de nombreux étudiants n’ont pas pu poursuivre leurs
études alors qu’ils venaient d’obtenir un diplôme de licence. Cette sélection produit des effets inégaux entre
les différentes filières (par exemple, entre les diplômes de droit et de psychologie). Il ajoute qu’il s’agit d’une
sélection sociale car cela équivaut à rejeter les élèves les plus fragiles et précaires qui ont eu un parcours
universitaire et scolaire plus sinueux. Il précise que le SCUM continuera son combat contre la sélection dans
les universités car un refus d’accès en master revient à priver les étudiants de leur avenir. En définitive, il
rappelle que la précarité étudiante persiste et que la sélection en master l’aggrave.
Monsieur BON rappelle qu’à l’UPVM3, entre 2021 et 2022, il y a eu 427 saisines au rectorat concernant
l’absence de places en master. Il souhaite que les instances de l’UPVM3 réaffirment que la mission
d’enseignement doit être fournie au plus grand nombre d’étudiants.
Madame la Présidente précise que si l’UPVM3 est dans cette situation c’est parce qu’elle a ouvert beaucoup
de formations sans l’aide de l’État. Les capacités d’accueil ont augmenté année après année alors qu’il y a
une surcharge de travail pour les enseignements-chercheurs. Malgré la pression, ces derniers continuent de
réaliser leur mission d’enseignement pour les étudiants.
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