Opération SIDR : Périmètre ANRU Camélias - Dossier de Demande de Dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement pour la ...

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Opération SIDR :
Périmètre ANRU Camélias

Dossier de Demande de Dérogation
au titre de l’article L.411-2 du Code
de l’Environnement pour la
réhabilitation du lot de bâtiments
« Château Morange »

                                        Mai 2016
Opération SIDR : Périmètre ANRU Camélias - Dossier de Demande de Dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement pour la ...
Opération SIDR :
Périmètre ANRU Camélias

Dossier de Demande de Dérogation
au titre de l’article L.411-2 du Code
de l’Environnement pour la
réhabilitation du lot de bâtiments «
Château Morange »
Opération SIDR : Périmètre ANRU Camélias - Dossier de Demande de Dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement pour la ...
Introduction

Le quartier des Camélias, à Saint-Denis, fait l’objet d’un vaste projet de
rénovation urbaine soutenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
(ANRU). La SIDR est le principal bailleur concerné par le projet. L’amélioration
du parc immobilier inclut des opérations de réhabilitation d’immeubles, la
création de nouveaux logements et un réaménagement des espaces verts.

Bien qu’en milieu très urbain, la nature s’est faite une place dans le cadre du
projet, au travers notamment d’une colonisation par les chauves-souris, en
particulier sur l’un des lots de bâtiments (Château Morange). Les bâtiments
concernés par cette occupation étant bien habités par des locataires de la SIDR,
cela engendre des conditions de vie difficiles. En effet, bien que les gîtes de
chauves-souris soient localisés sur les façades extérieures des bâtiments, des
individus s’introduisent régulièrement dans les logements par les fenêtres
adjacentes et les déjections et odeurs posent un problème de santé publique.

Pour répondre à cette problématique et permettre la réalisation des travaux de
réhabilitation, la SIDR souhaite trouver une solution pérenne sans porter atteinte
à la population de chiroptères, dont toutes les espèces connues à La Réunion
sont protégées par arrêté ministériel du 17 février 1989.

Dans ce cadre, la SIDR a confié à BIOTOPE Océan Indien la réalisation d’une
campagne d’inventaires des chauves-souris sur le périmètre ANRU Camélias, au
droit des 40 bâtiments restants à réhabiliter. Ces prospections ont permis de
mettre en évidence la présence d’une espèce de chiroptère protégée sur ce
périmètre ANRU : le Petit Molosse Mormopterus francoimoutoui. En termes de
spatialisation, l’inventaire a également permis de mettre en évidence un enjeu
chiroptérologique particulièrement fort sur le lot Château Morange, avec
notamment la présence de plusieurs gîtes avérés.

Ce lot de bâtiments présentant par ailleurs une urgence en matière de
réhabilitation, afin notamment de maitriser les problèmes d’infiltration, la SIDR
a confié à Biotope la rédaction d’un dossier de demande de dérogation pour
l’atteinte à des espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement, afin d’engager ces travaux urgents dans le respect de la
réglementation liée aux espèces protégées.

Le texte de loi relatif à la protection des espèces de chauves-souris protégées
stipule en effet qu’il est interdit de les détruire, les mutiler, les déplacer, etc.
Sur la base des travaux de réhabilitation prévus, il s’avère que des impacts
résiduels persistent sur cette espèce protégée.

Ainsi, le présent rapport concerne donc une demande de dérogation au titre de
l’article L411-2 du Code de l’Environnement, pour atteinte à une espèce
protégée sur le lot de bâtiments « Château Morange » du périmètre ANRU

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réhabilitation du lot de bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai
2016.
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Camélias.

Pour rappel, 3 conditions nécessaires pour solliciter l’octroi d’une telle
dérogation sont les suivantes :
    · Un intérêt pour la santé ou pour des raisons impératives d’intérêt public
       majeur (cf chapitre III.1),
    · l’absence d’autres solutions alternatives (cf chapitre III.2),
    · l’absence d’atteinte à l’état de conservation global de l’espèce et ses
       habitats (cf chapitre VIII).

L’objet du présent dossier est ainsi de démontrer qu’au travers des enjeux
sanitaires les deux premières conditions sont réunies et, via les mesures
d’évitement /réduction / compensation, que le projet n’est pas de nature à
remettre en cause le maintien de l’état de conservation de cette population de
chiroptères à l’échelle locale (3ème condition).

Figure 1 : Façade nord du bâtiment A du lot « Château Morange » concernée par le
projet de rénovation urbaine « ANRU Camélias » et une occupation par les chiroptères
(Photo : © Biotope, 2015)

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réhabilitation du lot de bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai
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Dossier de demande de dérogation au
   titre de l’article L-411-2 du Code de
  l’Environnement pour les travaux de
     réhabilitation du lot de bâtiments
  « Château Morange » occupés par des
             chiroptères / SIDR

Sommaire

  I.      Cadre réglementaire des espèces protégées                                                       9
         I.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction des espèces
         protégées                                                                                        9
         I.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces
         protégées                                                               10
         I.3     Espèce concernée par la demande de dérogation                                           11

  II. Description des aménagements retenus                                                               12
  III. Justification du projet                                                                           15
         III.1 Un projet d’intérêt général, en termes de santé publique
         notamment                                                                                       15
         III.1.1   Restaurer un parc de logement salubre à destination de la
         population, dans un contexte de croissance démographique à l’échelle de
         l’île 15
         III.1.2   Prévention des risques sanitaires potentiellement véhiculés par
         les chauves-souris                                                      16
         III.2 Absence de solutions alternatives                                                         18
         III.3 Maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce sans son
         aire de répartition naturelle                                           18

  IV. Etat des lieux des enjeux chiroptères de la zone d’étude
      19
         IV.1 Zone d’étude                                                                               19
         IV.2 Les espèces inventoriées                                                                   21
         IV.3 Les habitats d’espèce et la fonctionnalité écologique                                      28
         IV.4 Evaluation patrimoniale                                                                    32
         IV.5 Espèce concernée par la demande de dérogation                                              33

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réhabilitation du lot de bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai
2016.
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V. Présentation de l’espèce protégée                                                                   34
         V.1     Synthèse des résultats d’inventaire de l’espèce                                         34
         V.2     Fiche espèce                                                                            34

  VI. Effets prévisibles du projet et mesures d’atténuation 37
         VI.1 Démarche méthodologique                                                                    37
         VI.2 Les effets du projet d’aménagement                                                         38
         VI.3 Les mesures d’évitement / réduction et d’accompagnement des
         effets du projet                                                                                39
         VI.4 Analyse des impacts résiduels du projet sur l’espèce protégée                              52

  VII. Mesures de compensation                                                                           53
  VIII. Synthèse des mesures                                                                             64
  IX. Conclusion                                                                                         66
  X. Bibliographie                                                                                       67
  XI. Annexes                                                                                            71

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Table des figures

Figure 1 : Façade nord du bâtiment A du lot « Château Morange » concernée par
le projet de rénovation urbaine « ANRU Camélias » et une occupation par les
chiroptères (Photo : © Biotope, 2015) .................................................................. 4
Figure 2 : Vues générales sur la localisation de 3 gîtes occupés de façon certaine
par des chauves-souris. A gauche, au niveau de la façade nord du bâtiment A, et à
droite, au droit de la façade nord du bâtiment B, sur le lot « Château Morange ».
L’étoile située à gauche indique une colonie a minima de taille moyenne
(minimum 200 individus), alors que l’étoile située à droite indique une importante
colonie (1 479 sorties de gîtes décomptées le 26/01/2016). La colonie située dans
le joint de dilatation vertical visible sur la photo de droite a été décomptée à 806
sorties de gîtes le 10/03/2016 (Photos : © Biotope, 2015). ................................. 12
Figure 3 : Vue rapprochée sur le joint de dilatation le plus à l’ouest de la façade
nord du bâtiment A abritant une importante colonie (> 1 200 individus) (Photo : ©
Biotope, 2015) .................................................................................................... 12
Figure 4 : Localisation des bâtiments du lot « Château Morange » sur la commune
de Saint-Denis..................................................................................................... 13
Figure 5 : illustration de l’exposition des locataires : les fenêtres des résidents sont
situés aux abords directs des entrées et sorties de gîtes (photo à gauche, ici
façade nord du bâtiment B), conduisant à l’intrusion d’individus au sein des
logements et à la présence de déjections sur les rebords de façades (photo de
droite) (Photos : ©Biotope, 2016). ...................................................................... 17
Figure 6 : Carte des zones d’étude réduite et élargie ........................................... 20
Figure 7 : Vues générales sur la localisation de 3 gîtes occupés de façon certaine
par des chauves-souris. A gauche, au niveau de la façade nord du bâtiment A, et à
droite, au droit de la façade nord du bâtiment B, sur le lot « Château Morange ».
L’étoile située à gauche indique une colonie a minima de taille moyenne
(minimum 200 individus), alors que l’étoile située à droite indique une importante
colonie (1 479 sorties de gîtes décomptées le 26/01/2016)). La colonie indiquée
en photo de droite a été décomptées à 806 sorties de gîtes le 10/03/2016
(Photos : © Biotope, 2015). ................................................................................ 24
Figure 8 : Distribution spatiale des gîtes recensés sur la zone d’étude réduite
(bâtiments identifiés par des lettres) .................................................................. 25
Figure 9 : Niveau d’activité du Petit molosse par point d’enregistrement
acoustique sur la zone d’étude réduite ............................................................... 27
Figure 10 : L’un des deux types d’anfractuosités rencontrées sur la zone d’étude
favorables à l’accueil de gîtes de microchiroptères : joints de dilatation verticaux
ouverts sur tout ou partie de leur longueur (Photos : ©Biotope, 2016). .............. 29
Figure 11 : L’un des deux types d’anfractuosités rencontrées sur la zone d’étude
élargie, favorables à l’accueil de gîtes de microchiroptères : fissures au-dessus des
fenêtres rencontrées sur de nombreuses façades (Photos : © Biotope, 2016)..... 29

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2016.
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Figure 12 : Ravine du Butor : tronçon en eau et corridor végétalisé favorables à
l’alimentation (insectes) et au déplacement des microchiroptères (© Photo :
Biotope, 2015). ................................................................................................... 30
Figure 13 : Arbres remarquables (vieux manguiers) formant des linéaires plantés
(à gauche), ou disséminés ponctuellement sur la zone d’étude (à droite), favorable
au déplacement ou à l’alimentation des microchiroptères (©Photo : Biotope,
2015) .................................................................................................................. 30
Figure 14 : Les candélabres agissent comme des dispositifs de concentration des
insectes crépusculaires et nocturnes, formant ainsi des spots de ressource
alimentaire pour les chauves-souris (©Photo : Biotope, 2015) ............................ 30
Figure 15 : Représentation de la structure écologique de la zone d’étude élargie,
identifiant les principales composantes en termes de fonctionnalité écologique :
arbres remarquables, ravine du Butor................................................................. 31
Figure 16 : Cadre logique d’articulation entre les mesures d’atténuation ............ 40
Figure 17 : Nature et localisation des prospections visuelles et acoustiques sur la
zone d’étude élargie ........................................................................................... 74
Figure 18 : L’imposante taille d’une façade de bâtiment à Château Morange et la
répétition des formes architecturales potentiellement favorables à l’accueil des
chauves-souris (encerclés en rouge) rendent délicate et non exhaustive
l’identification des sorties de gîtes par expertise visuelle nocturne. Le repérage
visuel diurne intervient de façon complémentaire pour repérer des sorties de
gîtes très probables (Photo : © Biotope, 2015). .................................................. 76
Figure 19 : Micros rattachés à un boitier SM2Bat, enregistrant les ultrasons émis
par les chauves-souris fréquentant le secteur De Brulys (à gauche) et Ilot Central
(à droite). (Photos : © Biotope, 2015-2016). ....................................................... 77
Figure 20 : Niveau d’activité du Taphien à ventre blanc par point d’enregistrement
acoustique sur la zone d’étude réduite ............................................................... 80
Figure 21 : Niveau d’activité de Chiroptera sp. 1 par point d’enregistrement
acoustique sur la zone d’étude réduite ............................................................... 82

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réhabilitation du lot de bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai
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I.       Cadre réglementaire des espèces
     protégées

I.1 Rappel du principe d’interdiction de
destruction des espèces protégées
Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont
édictées par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui dispose que :

        « I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du
        patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou
        végétales non cultivées, sont interdits :

        1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la
        capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces
        espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation,
        leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

        2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de
        végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces
        espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation,
        leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le
        milieu naturel ;

        3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces
        animales ou végétales ;

        4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde
        vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des
        fossiles présents sur ces sites ».

Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par
arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de
l’agriculture, soit, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes
(article R. 411-1 du Code de l’environnement), et éventuellement par des listes régionales.

L’article R. 411-3 dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la
nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables la durée
de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.

À ce titre, pour les chiroptères de La Réunion, nous nous réfèrerons à l’arrêté suivant :

     ð Arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales
       représentées dans le département de La Réunion (modifié le 14 février 2008).

SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de   9
bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
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I.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction
de destruction d’espèces protégées
L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet, dans les conditions déterminées par les
articles R. 411-6 et suivants :

           « 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
           l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que
           la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
           populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :

           a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
           des habitats naturels ;

           b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux
           forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;

           c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons
           impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et
           pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour
           l'environnement ;

           d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces
           espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la
           propagation artificielle des plantes ;

           e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et
           dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de
           certains spécimens ».

La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des
opérations autorisées.

Les trois conditions incontournables à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes :

              ü la demande doit s’inscrire dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt
                public majeur tel que défini précédemment, incluant notamment l’intérêt pour la
                santé publique,

              ü il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante,

              ü la dérogation ne nuit pas au maintien de l’état de conservation favorable de
                l’espèce dans son aire de répartition naturelle.

     Ainsi, l’autorisation de destruction ou de capture d’espèces animales ne peut être
     accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition que le projet présente un intérêt
     public majeur, qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe et qu’elle ne nuise pas au
     maintien des populations d’espèces protégées.

L’objet du présent dossier est donc d’identifier si ces conditions sont effectivement respectées.
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bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
I.3 Espèce concernée par la demande de
dérogation
Une espèce de chiroptère est concernée par cette demande de dérogation :
   ð Le Petit molosse Mormopterus francoismoutoui aussi appelé Tadaride de La Réunion.

Les inventaires réalisés ont mis en évidence la présence de 4 gîtes occupés de façon certaine par
cette espèce, 1 gîte occupé de façon très probable, 3 gîtes occupés de façon probable et 8 gîtes à
occupation possible sur 5 des 6 bâtiments du lot « Château Morange » concernés par les travaux de
rénovation.

Pour rappel, l’article 4 de l’Arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces
animales représentées dans le département de La Réunion précise les modalités de protection, à
savoir :
« Sont interdits en tout temps sur le territoire du département de la Réunion la destruction ou
l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la
naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou
morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur
achat ».

Les demandes de dérogation concernent donc différents types d’incidences sur l’espèce, à savoir
la destruction potentielle d’individus et la destruction de gîte occupé par l’espèce. Même si le
dérangement (perturbation intentionnelle) n’est pas interdit au titre de l’arrêté de 89, cet impact
sera également largement appréhendé dans l’approche scientifique suivie dans le dossier.
Pour cela, conjointement à ce dossier, deux formulaires CERFA sont joints :
     § Formulaire CERFA 13 614*1 « Demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la
         dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales
         protégées », vis-à-vis de la destruction de gîtes occupés par l’espèce ;
     §  Formulaire  CERFA 13 616*1 « Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la
         destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées »,
         dans le cas où des individus sont accidentellement atteints lors des opérations et, ce,
         malgré l’ensemble des précautions qui prises (cf chapitre lié aux mesures).

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bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
II. Description des aménagements
                      retenus
Les différents gîtes occupés de façon possible à certaine par le Petit Molosse sur le lot de
bâtiments « Château Morange » (commune de Saint-Denis, département de La Réunion) sont donc
situés sur les façades de 5 bâtiments. L’espèce occupe les joints de dilatation, lorsqu’ils offrent
un accès vers l’extérieur. La localisation de ces bâtiments est proposée en Figure 4.

Figure 2 : Vues générales sur la localisation de 3 gîtes occupés de façon certaine par des chauves-souris. A
gauche, au niveau de la façade nord du bâtiment A, et à droite, au droit de la façade nord du bâtiment B,
sur le lot « Château Morange ». L’étoile située à gauche indique une colonie a minima de taille moyenne
(minimum 200 individus), alors que l’étoile située à droite indique une importante colonie (1 479 sorties de
gîtes décomptées le 26/01/2016). La colonie située dans le joint de dilatation vertical visible sur la photo de
droite a été décomptée à 806 sorties de gîtes le 10/03/2016 (Photos : © Biotope, 2015).

Figure 3 : Vue rapprochée sur le joint de dilatation le plus à l’ouest de la façade nord du bâtiment A
abritant une importante colonie (> 1 200 individus) (Photo : © Biotope, 2015)

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bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
Figure 4 : Localisation des bâtiments du lot « Château Morange » sur la commune de Saint-Denis
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2016.
Le projet de réhabilitation de ces bâtiments prévoit entre autres l’étanchéification des joints de dilation,
incluant la pose de couvre-joints et donc, la fermeture des accès aux gîtes pour les chauves-souris.

Vis-à-vis de l’espèce, le principe d’aménagement retenu implique donc de condamner l’accès aux gîtes
actuellement occupés par le Petit Molosse.

Ces aménagements seront encadrés sur le plan environnemental et réalisés de façon à limiter le dérangement
des chauves-souris, et éviter tout cas de mortalité.

Sur la base de cette solution, une évaluation des incidences est proposée, puis un plan d’action est décliné
de façon à répondre à la démarche environnementale « Eviter, Réduire, Compenser » et garantir l’une des
conditions d‘octroi de la dérogation, vis-à-vis du maintien de l’état de conservation de la population de Petit
Molosse.

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« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
III. Justification du projet

III.1 Un projet d’intérêt général, en termes de santé
publique notamment
Le projet de réhabilitation des bâtiments du lot Château Morange présente un intérêt général à deux égards :
    · restaurer un parc de logements salubre à destination de la population, dans un contexte de
        croissance démographique à l’échelle de l’île.
    · prévention des risques sanitaires potentiellement véhiculés par les chauves-souris.

Ces deux aspects sont développés dans les parties qui suivent.

              Restaurer un parc de logement salubre à destination de la
        III.1.1
        population, dans un contexte de croissance démographique à
        l’échelle de l’île
La réhabilitation de ce groupe d’habitation est rendue nécessaire pour répondre à un état de dégradation
général des immeubles, impliquant des conditions de vie difficiles pour les résidents.

D’un point de vue de l’état général des immeubles, de nombreux points posent en effet des problèmes qui ne
peuvent trouver de réponse ponctuelle :
    · étanchéité défaillante des toitures terrasses, des façades et des menuiseries,
    · présence d’amiante généralisée dans certains types d’ouvrages (conduits de vide-ordures et impostes
         des fenêtres extérieures),
    · réseaux de plomberie vétustes et dégradés générant des infiltrations,
    · installations électriques nécessitant une remise aux normes,
Par ailleurs, la conception historique des logements n’est pas du tout adaptée au mode de vie rencontré en
zone tropicale :
    · logements sans varangue et séjour trop exigu,
    · ventilation et isolation des logements insuffisantes pour avoir un confort thermique satisfaisant.

Tous ces éléments ont amené la nécessité d‘avoir une réflexion globale et de faire une opération de
réhabilitation d’envergure.

Concernant les joints de dilatation, la nécessité de les fermer est impérative pour deux raisons :
   · c’est actuellement un point d’entrée pour la pluie, contribuant à maintenir l’humidité des murs des
       logements de part et d’autre. Un scenario de « laisser en l’état » n’est pas compatible avec les
       autres travaux, notamment les travaux de peinture intérieure de ces murs. Par ailleurs, la
       persistance de l’humidité dans ces zones confinées conduit à terme à une dégradation des murs
       concernés, voire une insalubrité des logements adjacents (moisissures, …)
   · les nuisances liées aux déjections de chauves-souris sont mal perçues par les locataires qui ne
       comprendraient pas le maintien en l’état des colonies de chauves-souris dans un contexte général de
       remise à neuf.

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« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
III.1.2Prévention des risques sanitaires potentiellement véhiculés
        par les chauves-souris
Les chauves-souris, comme d’autres espèces de la faune sauvage, peuvent être la cause de différentes
pathologies plus ou moins graves. Elles sont notamment potentiellement concernées par les zoonoses,
principes de dissémination de certaines maladies (dont quelques maladies émergentes), et peuvent ainsi
jouer un rôle dans la transmission de certains pathogènes comme les Lyssavirus tels que celui de la rage (le
plus commun, même si peu fréquent), les Hepanivirus tels que Hendra et Nipah, et récemment les
coronavirus avec le SARS-like coronavirus et le virus Ebola. Il est à noter que ces virus sont transmis dans des
situations très particulières, et ne concernent que certaines régions du monde. Ces virus sont souvent les
conséquences de modifications environnementales majeures sur leur milieu (modification des habitats par
l’homme), créant ainsi une chaîne épidémiologique dans laquelle les chauves-souris n’avaient pas leur place,
favorisant l’émergence de nouveaux pathogènes. A ce jour, ces risques ne concernent pas La Réunion, où
aucun cas de transmission de virus par les chauves-souris n’a été constaté.

Les chauves-souris peuvent également transmettre certaines allergies et maladies infectieuses (i.e. cas des
champignons avec l’histoplasmose, notamment en Amérique du Nord). Pour ces pathologies, rien n’a encore
été constaté à La Réunion. Toutefois, ce type d’incidence n’est pas à exclure pour des cas où l’exposition est
importante. A cela peut également s’ajouter l’inconfort créé par les fortes odeurs (urine) et ce, d’autant
plus sur un secteur à forte densité de population comme c’est le cas ici, pouvant notamment être à l’origine
de maux de têtes.

Il est important d’adopter le principe de précaution. En effet, l’absence de certitude quant à la cause avérée
de telles manifestations sanitaires auprès des locataires de la SIDR ne doit pas retarder l’adoption de mesures
destinées à prévenir les risques.

Le niveau actuel d’exposition pour certains locataires est en effet bien réel : bien qu’aucun gîte n’ait été
identifié à l’intérieur même des logements (fissures, faux-plafonds…), la présence de colonie importante au
droit des joints de dilatation orientés vers l’extérieur, parfois à quelques centimètres seulement des
fenêtres, conduit certains individus de chauves-souris à s’introduire dans les logements lors des entrées et
sorties de gîte, alors que des déjections sont constatés sur les rebords de la façade extérieure des bâtiments
(cf photos ci-dessous).

Sur la base de ces constats il convient d’agir de façon à limiter cette gêne, voire ce risque sanitaire.

NB : des témoignages recueillis par Biotope auprès des résidents concernés par l’intrusion d’animaux au sein
du logement montrent par ailleurs des actes de lutte « sauvage » néfastes pour les chauves-souris et par
ailleurs inadaptés vis-à-vis de la protection réglementaire de l’espèce.

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« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
Entrées / Sorties de gîtes

Figure 5 : illustration de l’exposition des locataires : les fenêtres des résidents sont situés aux abords directs des
entrées et sorties de gîtes (photo à gauche, ici façade nord du bâtiment B), conduisant à l’intrusion d’individus au sein
des logements et à la présence de déjections sur les rebords de façades (photo de droite) (Photos : ©Biotope, 2016).

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« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
III.2 Absence de solutions alternatives

Les gîtes occupés par les chauves-souris se trouvent donc dans les joints de dilatation présentant un accès
vers l’extérieur. Cette « ouverture » pose un double problème : d’une part, celui de la dégradation des
bâtiments causée par des infiltrations d’eau, elles-mêmes potentiellement vectrices de développement de
germes au risque sanitaire potentiel pour les résidents ; d’autre part, la création de conditions d’accueil
favorables pour les chauves-souris aux abords directs des fenêtres, d’où une exposition des résidents aux
nuisances sonores et olfactives, voire à un risque sanitaire.

Dans ces conditions, il n’existe pas d’autres alternatives que d’éviter les infiltrations d’eau via la pose de
couvre-joints sur les joints de dilatation, engendrant la fermeture des accès aux gîtes pour les chauves-
souris, et un « isolement » des gîtes vis-à-vis de l’exposition des résidents.

La solution retenue semble donc la plus adaptée par rapport à la configuration des bâtiments et leur
utilisation, à savoir :
     · fermeture progressive et d’abord temporaire des accès aux gîtes (= joints de dilatation), avant
         fermeture définitive,
     · recréation des conditions d’accueil des joints de dilatations dans la continuité des accès aux gîtes
         actuels,
     · mise en place de gîtes artificiels.

III.3 Maintien de l’état de conservation favorable de
l’espèce sans son aire de répartition naturelle
Cette condition à l’octroi d’une dérogation sera abordée en partie VIII Synthèse des mesures du présent
rapport.

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« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
IV.    Etat des lieux des enjeux chiroptères de
  la zone d’étude
L’expertise des chauves-souris s’est déroulée sur l’ensemble du périmètre ANRU Camélias, à Saint-Denis
(974), que nous considérons dans le présent rapport comme la zone d’étude élargie, dont le lot de bâtiments
« Château Morange » concerné par la présente demande de dérogation.

La méthodologie employée figure en ANNEXE 1.

IV.1 Zone d’étude

La zone d’étude réduite correspond à la zone d’influence directe du projet décrit ici, à savoir les bâtiments
du lot « Château Morange » occupés par des chauves-souris (bâtiments A, B, D, E et F).

La zone d’étude élargie est également prise en compte. Elle intègre, outre l’ensemble du périmètre ANRU
Camélias, les ensembles écologiques cohérents (continuités écologiques, zones de chasse, …) correspondant
au domaine vital des chauves-souris occupant les bâtiments concernés par la présente demande. Cette zone
d’étude prend en compte les différents habitats d’espèces utilisés par les chiroptères, notamment la ravine
du Butor, les boisements, les milieux anthropiques… Il s’agit d’intégrer un ensemble de milieu participant au
développement de ces espèces (alimentation, déplacement…).

Une carte de ces zones d’étude est présentée en Figure 6.

Pour rappel, une carte présente la localisation des bâtiments du lot « Château Morange », c’est-à-dire la zone
d’étude réduite, en Figure 4.

SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de bâtiments   19
« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
Figure 6 : Carte des zones d’étude réduite et élargie
SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de bâtiments   20
« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
IV.2 Les espèces inventoriées

                F    Dans la zone d’étude, 3 espèces ont été contactées : le Petit Molosse (Mormopterus
                     francoismoutoui), le Taphien à ventre blanc (Taphozous mauritianus) et une espèce
                     indéterminée – que nous appelerons SP1 – dont la signature acoustique pourrait être
                     attribuée à la Chauve-souris des hauts (Scotophilus borbonicus).

Des gîtes avec activité de reproduction ont été identifiés pour le Petit Molosse. La mission a permis de
distinguer 4 niveaux pour qualifier les gîtes potentiellement présents :

                Statuts des gîtes
                                                                                            Détail
            potentiellement identifiés
                         Possible                        ·    Habitat potentiellement favorable, mais absence d’indices

                                                         ·    Habitat peu favorable mais présence d’indices (guano / urine ou
                        Probable                              carcasse(s) d’individu(s))

                                                         ·    Habitat très favorable mais absence d’indices (guano, carcasse…)

                                                         ·    Habitat favorable ou très favorable et présence d’indices (guano /
                     Très probable
                                                              urine ou carcasse(s) d’individu(s))

                                                         ·    Observation à vue de sortie de gîtes (occupation actuelle)
                         Certain                         ·    Habitat très favorable et présence d’indices (guano sous forme d’amas
                                                              / urine + carcasse(s) d’individu(s)).

                F    A noter qu’un inventaire visuel nocturne réalisé en période favorable au droit des gîtes
                     très probables et probables permettra certainement de statuer définitivement sur le statut
                     certain ou non des gîtes concernés.

                                                     v Petit Molosse Mormopterus francoismoutoui
Cette espèce endémique de La Réunion se retrouve dans la plupart des milieux de l’île jusqu’à 1 800m
d’altitude (Probst, 2002). Grégaire, elle affectionne notamment les ravines et utilise les fissures ou cavités
comme gîte. La population réunionnaise n’est pas évaluée à ce jour.

Dans la zone d’étude réduite, l’espèce a été inventoriée durant les expertises visuelles et acoustiques.
Les résultats confirment la présence de gîtes pour l’espèce sur des façades de bâtiments du lot « Château
Morange » concernés par les travaux de rénovation / réhabilitation. Cette identification de gîtes s’est
déroulée en 3 étapes : i) expertises visuelles nocturnes permettant d’identifier et confirmer la présence et
l’occupation de gîtes ; ii) expertises visuelles diurnes visant à rechercher des traces indirectes d’occupations
de gîtes (traces de guano/urine, fissures favorables, carcasses d’individus, odeur, échanges avec les
résidents…) ; iii) expertises acoustiques permettant de compléter le diagnostic en identifiant les espèces
présentes (cf ANNEXE 1).

Les résultats des expertises visuelles réalisées (i et ii) sont présentés dans le tableau ci-après.

SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de bâtiments   21
« Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
Tableau 1 : Résultats des expertises réalisées en 2015 et début 2016 sur la zone d’étude réduite
                                                                                                                                                                          Heure de
                                                                                                                                                            Heure du                    Heure de
                       Identifiant                  Type           Identifiant     Statut                                                    Nombre de                    sortie du                   Fiabilité
    Lot de bâtiments               Façade                                                              Description observations                             coucher                      fin de
                       bâtiment 1                d’expertise          gîte          gîte                                                       sorties                   1er individu                 données
                                                                                                                                                            de soleil                    sortie
                                                                                                                                                                           observé
                                                                                              Au droit du joint de dilatation le plus à
                                                                                                                                      - Comptage
                                                                                              l’ouest sur la façade nord du bâtiment  de 1 479
                                                                                              A, ouvert sur une grande longueur       sorties le
                                               Visuel diurne                                  (colonie 1).                            26/01/2016
    Château Morange         A         Nord     Visuel nocturne          1         Certain                                                                     19h04        19h05         20h15         Bonne
                                                                                                                                      - Comptage
                                               Acoustique
                                                                                              Présence de 16 carcasses assez fraîches de 383
                                                                                              d’individus +/- jeunes, amas de guano sorties le
                                                                                              au sol.                                 10/03/2016
                                                                                                                                         - Estimée à
                                                                                                                                         plus de 200
                                                                                              Partie haute du 2nd joint de dilatation le individus 2
                                                                                              plus à l’ouest sur la façade nord du le
                                               Visuel diurne                                  bâtiment      (colonie    2),    pourtant 26/01/2016
    Château Morange         A         Nord     Visuel nocturne          2         Certain     uniquement ouvert dans sa partie haute. - Comptage              18h20        18h21         18h45         Bonne
                                               Acoustique
                                                                                                                                         d’aucune
                                                                                              Présence éparse de guano.                  sortie de
                                                                                                                                         gîte le
                                                                                                                                         10/03/2016
                                                                                              Présence nette de guano à la verticale
                                               Visuel diurne                        Très      du joint de dilatation, pourtant ouvert
    Château Morange         A         Nord                              3                                                                     NA               NA            NA            NA          Bonne
                                               Acoustique                         probable    que sur une faible longueur. Témoignage
                                                                                              positif d’un résident.
                                                                                              Joint de dilatation déjà bouche (date?),
                                               Visuel diurne                                  semblant assez peu favorable, mais
    Château Morange         A          Sud                              5         Probable                                                    NA               NA            NA            NA          Bonne
                                               Acoustique                                     présence d'un individu mort (colonie
                                                                                              ancienne ?)
                                                                                                                                                                                                      Moyenne
                                                                                              Joint de dilatation présentant une
                                                                                                                                                                                                     (recherche
                                               Visuel diurne                                  ouverture favorable dans la partie haute
    Château Morange         A          Sud                              6         Possible                                                       NA            NA            NA            NA         d’indices
                                               Acoustique                                     de la façade, malgré la réfection a priori
                                                                                                                                                                                                    difficiles vu
                                                                                              récente du joint
                                                                                                                                                                                                    le contexte)
                                                                                              Joint de dilatation nettement ouvert                                                                    Moyenne
                                               Visuel diurne
    Château Morange         A          Sud                              7         Probable    dans sa partie haute, sur longueur et              NA            NA            NA            NA
                                               Acoustique                                                                                                                                           (recherche
                                                                                              profondeur notables : habitat très

1
 Château Morange
 Identifiant arbitraire attribué par Biotope pour les besoins de l’étude.
Château Morange

2
    Par observation opportuniste : nombre minimal de sortie décomptées.

SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai        22
2016.
Heure de
                                                                                                                                                            Heure du                    Heure de
                       Identifiant                  Type           Identifiant     Statut                                                    Nombre de                    sortie du                   Fiabilité
  Lot de bâtiments                 Façade                                                              Description observations                             coucher                      fin de
                       bâtiment 1                d’expertise          gîte          gîte                                                       sorties                   1er individu                 données
                                                                                                                                                            de soleil                    sortie
                                                                                                                                                                           observé
                                                                                              favorable
                                                                                                                                                                                                    d’indices
                                                                                                                                                                                                    difficile   vu
                                                                                                                                                                                                    le contexte)
                                                                                                                                                                                                      Moyenne
                                                                                              Joint de dilatation nettement ouvert                                                                  (recherche
                                               Visuel diurne                                  dans sa partie haute, sur longueur et
 Château Morange            A          Sud                              8         Probable                                                       NA            NA            NA            NA       d’indices
                                               Acoustique                                     profondeur notables : habitat très
                                                                                              favorable                                                                                             difficile   vu
                                                                                                                                                                                                    le contexte)
                                                                                              Site très favorable (joint de dilatation
                                                                                                                                             - Comptage
                                                                                              ouvert très nettement sur toute sa
                                               Visuel diurne                                                                                 de 806
 Château Morange            B         Nord                              4         Certaine    longueur), présence importante de                               18h37        18h39         19h13         Bonne
                                               Acoustique                                                                                    sorties le
                                                                                              guano (amas), 1 individu (jeune ?) mort.
                                                                                                                                             10/03/2016
                                                                                              Colonie pressentie importante.
                                                                                              Joint de dilatation nettement ouvert
                                               Visuel diurne
 Château Morange            B         Nord                             14         Possible    dans sa partie mais jusqu'à une bonne              NA            NA            NA            NA          Bonne
                                               Acoustique
                                                                                              hauteur. Pas d'indice.
                                                                                              Site très favorable (joint de dilatation       - Comptage
                                               Visuel diurne                                  ouvert très nettement sur toute sa             de 203
 Château Morange            B         Nord                             15         Certaine                                                                    18h33        18h35         19h15         Bonne
                                               Acoustique                                     longueur), peu voire pas de guano, mais        sorties le
                                                                                              1 individu mort.                               10/03/2016
                                                                                              Joint ouvert nettement, mais seulement
                                               Visuel diurne                                  dans sa partie basse : moyennement
 Château Morange            D         Nord                             11         Possible                                                       NA            NA            NA            NA         Moyenne
                                               Acoustique                                     favorable à l'envol. Aucun indice relevé.
                                                                                              Témoignage négatif.
                                                                                              Joint de dilatation ouvert dans sa partie
                                               Visuel diurne                                  basse      seulement.        Moyennement
 Château Morange            D          Sud                             10         Possible                                                       NA            NA            NA            NA         Moyenne
                                               Acoustique                                     favorable à l'envol. Pas d'indice.
                                                                                              Témoignage négatif.
                                                                                              Joint ouvert en partie basse, mais
                                               Visuel diurne
 Château Morange            D          Sud                              9         Possible    surtout en partie haute sur faible                 NA            NA            NA            NA         Moyenne
                                               Acoustique
                                                                                              longueur. Pas d'indice relevé
                                                                                              Joint de dilatation ouvert dans sa partie
                                               Visuel diurne
 Château Morange            D          Sud                             12         Possible    basse      seulement.        Moyennement           NA            NA            NA            NA         Moyenne
                                               Acoustique
                                                                                              favorable à l'envol. Pas d'indice.
                                                                                              Joint de dilatation ponctuellement
                                               Visuel diurne
 Château Morange            E         Nord                             16         Possible    ouvert en bas et en haut. Aucun indice             NA            NA            NA            NA         Moyenne
                                               Acoustique
                                                                                              relevé.
                                                                                              Joint de dilatation ouvert dans sa partie
                                               Visuel diurne
 Château Morange            F         Nord                             13         Possible    basse      seulement.        Moyennement           NA            NA            NA            NA         Moyenne
                                               Acoustique
                                                                                              favorable à l'envol. Pas d'indice.

SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai        23
2016.
Ainsi, les inventaires menés ont permis d’identifier plusieurs gîtes au droit des façades des
bâtiments du lot « Château Morange » concernés par le projet de réhabilitation, avec la
répartition suivante selon le degré de certitude :
    · 4 gîtes recensés avec une occupation actuelle certaine (observation à vue de sorties de
        gîtes et/ou habitat très favorable présentant de nombreuses traces d’occupation
        actuelle) ;
    · 1 gîte recensé avec une occupation actuelle très probable (habitat favorable à très
        favorable associé à des traces d’occupation actuelle) ;
    · 3 gîtes recensés avec une occupation actuelle probable (habitat peu favorable mais
        accompagné d’indices d’occupation actuelle, ou habitat très favorable mais ne présentant
        pas d’indices nets d’une occupation actuelle) ;
    · 8 sites présentant un habitat potentiellement favorable à l’accueil de chauves-souris,
        avec une occupation qui reste possible malgré l’absence de traces d’occupation.

La distribution spatiale de ces résultats est présentée en Figure 8.

                F    A noter qu’un inventaire visuel nocturne, notamment en période favorable
                     (été austral) au droit des gîtes très probables et probables permettrait
                     certainement de statuer définitivement sur une occupation actuelle de ces gîtes
                     par des chauves-souris.

Parmi les 4 gîtes dont l’occupation actuelle est certaine, les comptages réalisés à différentes
dates, correspondant à une activité plus ou moins importante des chauves-souris (cf Tableau 1),
mettent en exergue la présence d’effectifs importants à très importants.
Les caractéristiques de vol et les individus observés confirment qu’il s’agit du Petit Molosse
Mormopterus francoimoutoui.

Figure 7 : Vues générales sur la localisation de 3 gîtes occupés de façon certaine par des chauves-souris. A
gauche, au niveau de la façade nord du bâtiment A, et à droite, au droit de la façade nord du bâtiment B,
sur le lot « Château Morange ». L’étoile située à gauche indique une colonie a minima de taille moyenne
(minimum 200 individus), alors que l’étoile située à droite indique une importante colonie (1 479 sorties de
gîtes décomptées le 26/01/2016)). La colonie indiquée en photo de droite a été décomptées à 806 sorties
de gîtes le 10/03/2016 (Photos : © Biotope, 2015).

SIDR. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour la réhabilitation du lot de   24
bâtiments « Château Morange » sur le périmètre ANRU Camélias. BIOTOPE, Mai 2016.
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