VUE D'ENSEMBLE DES PROBLÈMES ET POLITIQUES DÉBOUCHANT SUR LE FARM BILL DE 2012 - ANDREW M. NOVAKOVIC, PHD
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Vue d’ensemble des problèmes et
politiques débouchant sur le Farm
Bill de 2012
Andrew M. Novakovic, PhD
The EV Baker Professor of Agricultural Economics
Février 2011
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementUn aperçu Quelle est l’orientation de la politique agricole américaine? Qu’estce qui est autorisé à l’heure actuelle? Quelles sont les nouvelles idées? Quel est l’échéancier probable? Problèmes de la « situation globale » qui toucheront le secteur laitier et le Farm Bill? Charles H. Dyson School of Applied Economics and Management
Quelles pourraient être nos prochaines
étapes? (L’histoire de 2010)
Le House Agriculture Committee (Comité de
l’agriculture de la Chambre) a commencé de tenir
des audiences
Le secrétaire d’État Vilsack a nommé un Dairy
Industry Advisory Committee (DIAC) (Comité
consultatif de l’industrie laitière)
La National Milk Producers Federation (Fédération
nationale des producteurs laitiers) et d’autres
groupes commerciaux et défenseurs de l’industrie
ont formulé de nouvelles positions stratégiques.
Que disent-ils?
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementLe président Collin Peterson (vers 2010)
Le représentant Collin Peterson, DMinn., a déclaré que les agriculteurs devaient s’attendre à des
changement fondamentaux de la politique agricole… à cause des pressions budgétaires et parce
que le public voit les programmes agricoles traditionnels d’un œil de plus en plus sceptique.
Ne vous enlisez pas dans l’idée que nous devons avoir la même chose… Y atil une façon dont
nous pourrions avoir un système plus efficient et plus efficace, peut-être avec moins
d’argent? a demandé M. Peterson. C’est pourquoi je voulais commencer une année plus
tôt, afin que nous ayons du temps supplémentaire. Je veux que vous vous mobilisiez pour
travailler avec nous, pour voir s’il y a une façon dont nous pouvons apporter des
changements qui fonctionnent pour l’agriculture.
M. Peterson a insisté sur l’élaboration d’une assurance-récolte et d’un système fondé sur le
revenu qui pourraient assurer la transition lorsqu’on abandonnera les paiements de
soutien agricoles traditionnels, explique-t-on dans la mise à jour.
Lorsque les législateurs élaboreront un nouveau filet de sécurité, ils devront y inclure un système de gestion de
l’offre pour maîtriser la production laitière, à déclaré M. Peterson.
« Il n’est pas question que nous procurions un avantage à un agriculteur d’une taille par rapport à un autre,
d’expliquer M. Peterson. Nous ne sauverons pas la petite famille agricole. C’est le marché qui s’en chargera. »
La gestion de l’offre pourrait comprendre… un programme pour stimuler davantage d’exportations de produits
laitiers.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementLe secrétaire d’État Thomas Vilsack
« M. le président, pendant que nous nous acheminons vers
l’élaboration du prochain Farm Bill, il est important que nous
abordions la nouvelle loi dans la perspective de vraiment apporter
un changement dans l’avenir des vies de millions d’Américains des
régions rurales.
Si nous établissons bien nos objectifs, nous pouvons convenablement
aider et renforcer l’agriculture de production, tout en bâtissant et en
renforçant l’avenir des collectivités rurales. Il faut examiner chaque
possibilité d’améliorer l’Amérique rurale.
Nous devons adopter des approches novatrices et prêter l’oreille aux
besoins de l’agriculture de production et des collectivités rurales. Je
crois, au risque de me répéter, qu’il est important d’être ambitieux et
de placer la barre le plus haut possible. L’Amérique rurale ne mérite
pas moins du prochain Farm Bill.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and Management 21 avril 2010Ce que disent les observateurs… avant
les élections
La section Washington Insider de DTN (réseau d’information numérique) a
déclaré hier que on est de plus en plus convaincu à Washington que le
prochain Farm Bill doit être foncièrement différent de celui qui a été
adopté en 2008, principalement parce que le secteur continue de changer
et qu’il est dorénavant foncièrement différent de ce qu’il était il y a à peine
quelques années.
En général, les réformes de la politique agricole se produisent lorsque les
producteurs en viennent à croire que les programmes ne fonctionnent pas
et votent pour les éliminer ou adoptent une attitude tellement critique à
l’égard de leurs opérations qu’ils s’effondrent sous leur propre poids. Les
observateurs donnaient à penser qu’un tel moment approche pour la
structure du programme actuel.
Pour commencer, les programmes visant les produits fournissent à l’heure
actuelle peu de soutien anticyclique à une grande partie des
producteurs agricoles et ridiculement peu lorsque l’on en a vraiment
besoin.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementCe que disent les principaux législateurs
de la politique agricole
Août 2010
La section Washington Insider de DTN a rapporté [le 12 août] que le House Agriculture
Committee Chairman, M. Collin Peterson (président du Comité de l’agriculture de la
Chambre), D-Minn., a déclaré que son homologue du Sénat, la sénatrice
Blanche Lincoln, DArk., est d’accord avec son plan de terminer le travail sur le
prochain Farm Bill avant la fin de 2011.
Cependant, lorsqu’il a pris la parole plus tôt cette semaine lors d’une conférence des
dirigeants agricoles au Minnesota, M. Peterson a également fait état des récentes
déclarations du sénateur Saxby Chambliss, R-Ga., le membre principal du comité du
Sénat, qui prévenait qu’il ne fallait pas aller trop vite. M. Chambliss a fait observer que
l’USDA s’efforce encore de mettre en œuvre certaines des nouvelles dispositions du
Farm Bill de 2008, et que ce pourrait être une bonne idée de voir si ces programmes
fonctionnent bien avant de les renouveler pour quatre ou cinq ans supplémentaires.
Quant à son propre comité, M. Peterson a affirmé que le principal membre, le
représentant Frank Lucas, R-Okla., ne s’est jusqu’à présent pas engagé au sujet de
l’échéancier du Farm Bill.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementVint le 2 novembre!
Résultats des élections à la Chambre des représentants
des États-Unis par parti
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementCe que disent les principaux législateurs
de la politique agricole
Décembre 2010
Après avoir jeté un regard détaillé sur les résultats des élections, Bill O’Conner a
expliqué que « on nomme à ce comité [le House Agriculture Committee] des gens qui
n’ont jamais mis les pieds à Washington de leur vie, ou à plus forte raison participé à
l’élaboration d’un Farm Bill… Ce n’est pas inhabituel, c’est simplement dû au fait que
le nombre de personnes impliquées est très important cette fois.
Il faudra donc les familiariser avec ce qui se passe avant qu’ils se plongent dans le Farm
Bill. Cela fonctionnera relativement bien parce que le président
[Collin Peterson (D-Minn.)] voulait adopter le Farm Bill en 2011, et que le nouveau
président [Frank Lucas (ROK)] n’a jamais été enthousiasmé par cette idée et a
publiquement déclaré à présent qu’il pense qu’il vaut mieux adopter le Farm Bill
en 2012. Cela donnera au comité une chance de s’adapter à la nouvelle situation et
de tenir des audiences de fond nécessaires pour commencer à se familiariser avec
les secteurs de compétence très vastes et complexes d’un Farm Bill.
Il s’agira d’une des plus grande tâche qui nous attend pour l’année 2011, en l’occurrence
les préparatifs pour le Farm Bill – les audiences préparatoires. »
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementCe que dit Frank Lucas
Janvier 2011
« En tant qu’étudiant de l’économie agricole, éleveur de métier, et membre de ce comité
depuis le début de mon mandat au Congrès, je suis honoré d’avoir cette occasion et cette
responsabilité…. Des défis nous attendent. Nous devons nous dépêtrer de ce gâchis
budgétaire et endiguer les dépenses inutiles. Mais nous avons également des possibilités
de croissance économique.
Nous devons mettre en œuvre les trois accords de libre-échange en suspens avec la Corée, le
Panama et la Colombie. Nous devons également encourager le gouvernement à agir pour
ouvrir d’autres possibilités commerciales à l’étranger pour nos agriculteurs et éleveurs. Les
marchés étrangers sont cruciaux pour la viabilité économique de l’Amérique rurale.
Il est impératif que nous empêchions la Environmental Protection Agency (EPA) (Agence de
protection de l’environnement) d’imposer des normes qui pourraient paralyser l’agriculture
américaine et étouffer la croissance économique des collectivités rurales.
Le travail du Agriculture Committee, notamment l’adoption du nouveau Farm Bill en 2012,
touche chaque Américain; il est tout aussi important pour notre pays de faire en sorte que
nos agriculteurs et nos éleveurs disposent des outils dont ils ont besoin pour produire un
approvisionnement abondant et abordable d’aliments et de fibres que d’assurer la défense
nationale.
Je suis heureux de pouvoir collaborer avec le membre principal Collin Peterson et les autres
membres de notre Comité dans le cadre des efforts que nous déployons pour garantir la
santé et la vitalité de l’agriculture de production et des économies rurales ».
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC (Dairy Industry Advisory Committee –
Comité consultatif de l’industrie laitière)
Qu’estce que le DIAC?
7 producteurs laitiers (NH, VT, PA, GA, MI, WI, CA)
4 organismes membres de producteurs laitiers
• Les coopératives laitières (AMPI, MD/VA)
• Les organismes de producteurs laitiers (NODPA, ODFA)
1 département d’État de l’agriculture (WI)
3 transformateurs laitiers (multinational, national, État)
1 détaillant alimentaire (côte Est)
1 université/USDA SGE
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC –
Orientations générales
RESPONSABILITÉ :
• Rentabilité des fermes laitières
• Instabilité du prix du lait
MOTIVATION ET STRATÉGIE :
• Se concentrer sur les questions les plus pertinentes
au niveau du producteur
• Reconnaître et prendre en compte les effets en aval
• Essayer d’être le plus précis possible, tout en
s’efforçant de recueillir une super-majorité de soutien
• Pas obligé de donner son aval à X ou Y, mais il faut
être pragmatique.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – 4 thèmes
Autorités existantes
• Comment le secrétaire d’État peutil tirer le maximum de ce qu’il a
Stabilisation et réglementation des prix
• Que peuton faire pour empêcher ou réduire l’instabilité des prix?
– Incertitude, instabilité, insuffisance
Stabilisation et protection du revenu
• En raison de l’instabilité, que peuton faire pour réduire ces effets
sur le revenu agricole net
Rentabilité et amélioration du marché
• Que peuton faire d’autre pour améliorer
– La rentabilité des fermes laitières
– Le marché pour le lait ou les produits laitiers
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Autorités
existantes
Le DIAC recommande un examen permanent de la LGM-Dairy (marge
brute du bétail – secteur laitier) et une révision de AGR-Lite
(programme d’assurance du revenu) afin de les rendre plus
accessibles et plus faciles d’utilisation pour les producteurs laitiers
Le secrétaire d’État devrait travailler avec la FSA (Farm Service
Agency – Agence de service agricole) à Washington et tous les
directeurs exécutifs de la FSA des États et les membres des
comités d’État, particulièrement ceux des États comptant un nombre
considérable d’exploitations laitières, afin de promouvoir l’utilisation
efficiente et efficace du FLP (Federal Loan Program – programme
de prêts fédéral) pour les producteurs laitiers. Nous encourageons
particulièrement l’utilisation du Guaranteed Loan Program
(programme de prêt garanti) avec des prêteurs commerciaux
existants.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Autorités
existantes
ÉLABORER UN SYSTÈME QUI FOURNIT UNE ÉVALUATION EXACTE DE
LA RENTABILITÉ DES FERMES LAITIÈRES DANS L’INDUSTRIE
LAITIÈRE. On devrait élaborer un système de collecte et de déclaration de
données qui permet de formuler la rentabilité des fermes de l’industrie
laitière au moyen d’un indice, afin de fournir une vue d’ensemble impartiale
du niveau général de rentabilité au niveau de la ferme fondé sur la marge
prix du lait-coût des aliments pour animaux.
Le secrétaire d’État devrait élaborer un système de déclencheurs et de
mesures pour orienter ses choix à l’égard d’interventions spéciales et
d’urgence, en faisant appel aux programmes existants.
Déclencheurs fondés sur la marge lait : aliments pour animaux
Au premier niveau de déclenchement ou en-deça, mettre en œuvre une aide alimentaire
intérieure supplémentaire
Au deuxième niveau de déclenchement ou en-deça, envisager d’augmenter les prix d’achat
du Dairy Product Price Support Program (DPPPSP) (programme de soutien des prix des
produits laitiers).
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC –
Stabilisation et réglementation des prix
EXAMINER LES FEDERAL MILK MARKETING ORDERS (ORDONNANCES
FÉDÉRALES DE COMMERCIALISATION DU LAIT). Le secrétaire d’État à
l’Agriculture devrait nommer un comité chargé d’examiner les incidences
des Federal Milk Marketing Orders, entre autres les effets qu’exerce
l’établissement du prix des produits finals sur la stabilité du prix du lait et les
incidences de l’établissement du prix des classes et de la mise en commun
sur l’investissement dans la transformation, la concurrence et l’innovation
des produits laitiers.
ENVISAGER SÉRIEUSEMENT L’ÉLIMINATION DE L’ÉTABLISSEMENT DU
PRIX DES PRODUITS FINALS. On devait examiner des mesures pour
remplacer le système actuel d’établissement du prix des produits finals,
notamment l’établissement de prix concurrentiels et la déclaration
obligatoire des prix.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC –
Stabilisation et réglementation des prix
L’USDA, en collaboration avec la FTC (Federal Trade Commission –
Commission fédérale du commerce) et le DOJ (Department of
Justice – ministère de la Justice) devrait continuer de surveiller et de
soutenir des structures de commercialisation concurrentielles tout
au long de la chaîne d’approvisionnement et de commercialisation
de l’industrie laitière.
RECUEILLIR ET PUBLIER DES DONNÉES SUR LES PRIX. L’USDA
devrait recueillir et publier des données sur des mesures de
rechange d’un prix concurrentiel à payer, en prenant en ligne de
compte, entre autres choses, les proposition de la National Milk
Producer Federation (Fédération nationale des producteurs laitiers)
et de la Maine Dairy Industry Association (Association de l’industrie
laitière du Maine).
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Stabilisation et réglementation des prix ENVISAGER L’ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN DU PRIX DES PRODUITS LAITIERS ET LE PROGRAMME D’INCITATION À L’EXPORTATIONS DE PRODUITS LAITIERS ET UTILISER LES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES POUR AMÉLIORER LE FILET DE SÉCURITÉ POUR LES PRODUCTEURS. ADOPTER UN PROGRAMME DE GESTION DE LA CROISSANCE. Le gouvernement fédéral devrait adopter un programme de gestion de la croissance qui permet aux nouveaux producteurs d’entrer dans la filière et qui permet aux producteurs d’étendre leur production. Charles H. Dyson School of Applied Economics and Management
Recommandations du DIAC –
Stabilisation et protection du revenu
SIMPLIFIER ET AMÉLIORER LES PRODUITS DE GESTION DES RISQUES
POUR LES PRODUCTEURS LAITIERS. L’USDA devrait continuer de simplifier
et d’améliorer le Livestock Gross Margin-Dairy (marge brute du bétail – secteur
laitier) et le Adjusted Gross Revenue-Lite (revenu brut ajusté - simplifié) afin de
les rendre plus accessible et plus facile d’utilisation pour les producteurs laitiers
et adapter la Livestock Risk Protection (protection contre les risques pour le
bétail) afin que les producteurs laitiers puissent l’utiliser. Il faudrait élargir
l’éducation en gestion des risques.
ÉTABLIR DES MARGES DE CRÉDIT POUR LA GESTION DES RISQUES.
L’USDA devrait établir des possibilités de crédit grâce à des programmes de
prêts et de crédit garantis directs pour les coopératives ou les propriétaires
premiers acheteurs de lait afin de couvrir les dépôts de couverture exigés dans
les contrats pour la gestion des risques, exécutés au nom des producteurs de
lait cru.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC –
Stabilisation et protection du revenu
MODIFIER LE MILK INCOME LOSS CONTRACT (MILC) PROGRAM (PROGRAMME DE
CONTRATS DE PERTE DE REVENU DU LAIT) ET FOURNIR UNE OPTION POUR
L’ASSURANCE DE LA MARGE DE DÉPÔT en utilisant les fonds provenant de
l’élimination du DPPSP. Nous recommandons la poursuite du MILC, en imposant un
plafond de production fondé sur les fonds disponibles, avec deux modifications
importantes : (1) utiliser un déclencheur fondé sur la marge de revenu de tout le lait/coût
des aliments pour animaux et (2) fournir un programme d’assurance pour la production
exclue par le plafond afin de fournir une protection aux grands producteurs.
ADOPTER UN COMPTE D’ÉPARGNE AGRICOLE À IMPÔT DIFFÉRÉ. La loi fiscale devrait
être modifiée afin de permettre aux exploitants d’une ferme laitière de créer des comptes
d’épargne à impôt différé spéciaux. Ces comptes ne devraient pas être assujettis à des
contributions de contrepartie gouvernementales et ne devraient pas comporter de limite sur
le montant d’argent différé par année. Pour être admissibles, les contributions doivent
demeurer dans le compte pour au moins six mois; le détenteur du compte peut retirer ses
fonds à son gré par la suite. Les impôts sur les contributions et l’intérêt seraient versés
pendant l’année d’imposition pendant laquelle les fonds sont retirés.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Rentabilité
et amélioration du marché
MAINTENIR ET ÉLARGIR DES PROGRAMMES POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS D’EXPORTATION. Des programmes
comme le Market Access Program (programme d’accès aux marchés) et le
Foreign Market Development Program (programme de développement de
marchés étrangers) devraient être maintenus et élargis.
RAMENER LA NUMÉRATION DES CELLULES SOMATIQUES POUR LE
LAIT DE CATÉGORIE A. Nous recommandons que le secrétaire d’État à
l’Agriculture soutienne l’adoption d’une numération maximale des cellules
somatiques du lait de catégorie A à 400 000 cellules par millilitre au niveau
de la ferme lors de la Interstate Milk Shippers Conference (conférence inter-
État des expéditeurs de lait). La mise en œuvre devrait se faire sur une
période de 48 mois au maximum.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Rentabilité
et amélioration du marché
FOURNIR UN FINANCEMENT SUFFISANT POUR ÉRADIQUER LA
TURBERCULOSE ET LA MALADIE DE JOHNE.
MAIN-D’ŒUVRE AGRICOLE. Le secrétaire d’État devrait défendre des
changements de la loi et de la réglementation qui garantiraient un
approvisionnement suffisant de travailleurs agricoles à long terme et
à longueur d’année pour le secteur laitier.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Rentabilité
et amélioration du marché
RESTREINTRE L’UTILISATION DES DESCRIPTEURS LAITIERS SUR LES
ÉTIQUETTES DES PRODUITS. Nous recommandons que l’USDA
soutienne la restriction de l’utilisation de descripteurs laitiers, notamment de
termes tels que lait, fromage, yogourt, beurre, sur les produits fabriqués
avec du lait.
NORMES DU LAIT DE CONSOMMATION. En collaboration avec d’autres
organismes compétents, le secrétaire d’État devrait examiner la
répercussion éventuelle de l’adoption de normes de type californien pour
les solides totaux pour les produits de lait de consommation aux États-Unis.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Rentabilité
et amélioration du marché
SOUTIEN POUR LES PRODUITS LAITIERS À VALEUR AJOUTÉE. Nous
recommandons que le secrétaire d’État à l’agriculture soutienne des
programmes qui améliorent le développement de marchés à valeur ajoutée
pour les fermes laitières et les produits laitiers. Il faudrait examiner des
possibilités, entre autres l’élaboration de programmes de formation et d’aide
technique pour les fermes, les inspecteurs, le personnel de réglementation,
afin de prendre en compte les opérations uniques à valeur ajoutée des
fermes laitières. Il faudrait effectuer une étude pour examiner l’incidence
des droits d’utilisateur sur les opérations de produits laitiers à valeur
ajoutée.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Rentabilité
et amélioration du marché
FOURNIR DES PAIEMENTS INCITATIFS POUR LES PRATIQUES
ENVIRONNEMENTALES. Le secrétaire d’État à l’agriculture devrait accroître le
montant d’argent disponible pour les paiements incitatifs versés aux producteurs
laitiers pour des pratiques environnementales qui abordent les avantages sociaux,
économiques et environnementaux pour les collectivités de fermes laitières.
POURSUIVRE LES PROGRAMMES EQIP (ENVIRONMENT AND QUALITY INCENTIVE
PROGRAM – PROGRAMME D’INCITATIFS POUR LA QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE) ET DE SUBVENTIONS. Le programme EQIP devrait se
poursuivre, et il faudrait accorder aux producteurs laitiers la préférence dans les
programmes de subventions pour la mise en œuvre de la vérification de l’énergie, le
développement de l’infrastructure pour les établissements de transformation à valeur
ajoutée et la distribution, la construction d’établissements pour respecter la
réglementation en matière de salubrité des aliments et la protection des terres
agricoles et pour permettre aux agriculteurs débutants de souscrire des emprunts
pour les transferts de ferme entre les générations.
Charles H. Dyson School of Applied Economics and ManagementRecommandations du DIAC – Rentabilité et amélioration du marché ÉLIMINER PROGRESSIVEMENT LES SUBVENTIONS POUR L’ÉTHANOL. Nous soutenons l’élimination progressive rapide du blender’s credit (crédit accordé au mélangeur) et du tarif sur l’éthanol importé. Charles H. Dyson School of Applied Economics and Management
Quelles sont les prochaines étapes?
Réponses stratégiques c. réponses du marché
Les marchés continueront d’avoir du mal à trouver une nouvelle solution.
Perspectives pour :
• la persistance des difficultés macroéconomiques et d’une croissance
économique anémique
• le risque de prix pour les intrants est à la hausse (plus ou moins de consensus)
• le risque de prix pour les extrants est à la baisse (mon avis)
L’enthousiasme pour « une solution éclair » s’est enlisé dans les sables
mouvants de Washington
• Il est toujours difficile de patiner dans l’industrie
• Le congrès est plus dysfonctionnel que d’habitude, mais il est également
confronté à d’énormes difficultés budgétaires et à des perspectives économiques
décevantes
• Il y a plein d’autres choses qui ont besoin d’être réglées ou que l’on souhaite
régler
• L’agriculture est en bon état quoi qu’il en soit, n’estce pas?
• Les élections modifient le programme, mais non la capacité du Congrès à
accomplir des choses
Conclusion – le besoin économique sera urgent. Le progrès stratégique sera
lent.
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