VILLE DE DRAGUIGNAN BUDGET PRIMITIF 2019 RAPPORT DE PRESENTATION - Rapporteur : François GIBAUD - Ville de ...
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VILLE DE DRAGUIGNAN
BUDGET PRIMITIF 2019
*-*-*-*-*-*
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapporteur: François GIBAUD
1Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section –
fonctionnement et investissement – doit être équilibrée, tant pour le budget principal que pour les deux
budgets annexes, conformément aux exigences du cadre légal de la comptabilité publique.
Le budget 2019 a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil Municipal
du 13 novembre 2018 à savoir :
- maintenir en 2019 les taux des impôts locaux 2018 pour ne pas alourdir la pression fiscale sur les
habitants ;
- poursuivre les économies déjà engagées sur les charges de fonctionnement courant, notamment sur
les dépenses de personnel ;
- rechercher de nouvelles marges en renégociant certains contrats de prestations, en optimisant et
mutualisant les achats ;
- affecter les marges ainsi dégagées exclusivement à l’investissement ;
- examiner au plus près les subventions attribuées aux associations ;
- contracter un emprunt en profitant des taux très bas actuels pour financer une partie des
investissements de l’année 2019 ;
- effectuer la reprise du placement de 3 000 000 € afin de limiter le recours à l’emprunt.
Dans un souci de transparence, la présentation du budget 2019 est établie de façon à apporter le plus
d’éclairage possible sur les éléments qui le composent.
Pour l’exercice 2019, l’équilibre agrégé des trois budgets s’établit en dépenses et recettes à 63 092 788 €
répartis comme suit :
1 – pour le budget principal : 60 111 083€
Section de fonctionnement : 41 996 070 €
Section d’investissement : 18 115 013 €
2 – pour le budget annexe de l’Eau : 1 703 995 €
Section d’exploitation : 838 200 €
Section d’investissement : 865 795 €
3 – pour le budget annexe de l’Assainissement : 1 277 710 €
Section d’exploitation : 881 700 €
Section d’investissement : 396 010 €
I – BUDGET PRINCIPAL :
Le budget principal 2019, sur l’ensemble des deux sections, s’équilibre à 60 111 083 €.
Préambule
Le budget primitif 2018 s’élevait à 58 775 000 €. Le budget 2019 évolue donc de 2,27 % par rapport à 2018.
Toute comparaison est à considérer avec prudence car cette augmentation provient pour partie de la hausse
de l’autofinancement.
Comme l’an dernier ce budget a été élaboré avec rigueur, prudence et ambition.
2Le vote du budget primitif en décembre permet de lancer les investissements dès janvier. Leur réalisation
peut être planifiée sur les 12 mois de l’année civile. Le pourcentage de réalisation des investissements de
l’exercice est très satisfaisant et reflète fidèlement le vote des élus. Par ailleurs, les subventions aux
associations sont versées, pour celles qui n’ont pas d’échelonnement, en tout début d’année, favorisant leur
fonctionnement.
À ce stade, nous ne connaissons pas avec exactitude les diverses dotations et les produits fiscaux. Toutefois,
le Projet de Loi de Finances 2019 confirme, comme exposé lors du débat d’orientations budgétaires, que les
principales Dotations de l’État seront maintenues à la hauteur de 2018.
Concernant la DGF, nous prévoyons donc une légère hausse par rapport à 2018, puisque l’augmentation de
la population nous avait permis de percevoir une somme de 4 417 000 €, supérieure à la prévision 2018
(de 4 400 000 €).
Je rappelle cependant que nous avons perçu, en 2018, 26 € par habitant de moins que les villes de notre
strate, soit 1 064 000 € de manque à gagner.
L’autre réforme importante figurant au PLF impactant les collectivités concerne la suppression progressive
de la taxe d’habitation (TH), dont l’objectif est d’en exonérer à terme (3 ans) 80 % de la population.
Là aussi, le Gouvernement a confirmé que cette recette très conséquente pour les collectivités locales sera
intégralement compensée en opérant par dégrèvement, c'est-à-dire que l’État se substitue au contribuable,
permettant ainsi de conserver l’éventuel dynamisme des bases et une possible évolution à la hausse de cette
recette.
Une réflexion sur la compensation définitive de cette taxe est en cours et plusieurs pistes sont envisagées par
la mission parlementaire BUR-RICHARD ou le Comité des Finances Locales. Une décision devrait être
prise dans le 1er semestre 2019. Il est également à noter que le fait de ne pas augmenter le taux de la taxe
d’habitation permet aux contribuables concernés de bénéficier intégralement de la diminution de 30 %
appliquée cette année. En effet, celle-ci étant basée sur le taux de la taxe d’habitation 2017, toute hausse du
taux communal (ou intercommunal) minore d’autant la diminution susvisée.
Par ailleurs, la revalorisation nominale des bases des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non
bâti) décidée dans le cadre de la Loi de Finances est désormais basée sur l’inflation hors tabac constatée sur
les douze derniers mois (le dernier indice connu d’octobre 2018 est de + 2,2 %).
Par conséquent, nous avons prévu une augmentation du produit fiscal pour 2019 d’un peu plus de 2%, en
rapport avec cette prévision d’inflation.
En effet, nous maintenons notre volonté de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, en
considérant que les contribuables ne doivent pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.
Quant à la limitation des dépenses de fonctionnement, constante de notre gestion, elle atteint ses limites. Il
nous faut donc rester extrêmement rigoureux pour éviter de se trouver un jour dans une situation délicate.
C’est pourquoi, les maîtres-mots du budget 2019 sont les mêmes qu’en 2018 : rigueur, prudence et ambition.
Je tiens également à souligner que le résultat de l’exercice 2018 n’est pas connu avec exactitude, mais
estimé, l’exercice en cours n’étant pas clos. Comme l’an dernier, dans l’optique de rigueur et de prudence, le
résultat 2018 sera intégré lors de la reprise des résultats définitifs, au moment du vote du compte
administratif. Il viendra en déduction de l’emprunt prévisionnel qu’il sera proposé d’inscrire (voir ci-après).
Structure du budget
La présentation structurelle reprend l’ensemble des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement en incluant les opérations d’ordre de section à section. Cette présentation fait apparaître
l’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
3A-Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’établit en recettes et en dépenses à 41 996 070 €.
1 – Les recettes de fonctionnement : 41 996 070 €
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 41 729 870 €.
À ce montant, s’ajoutent les opérations d’ordre de transfert entre sections pour 266 200 €.
Les recettes réelles prévisionnelles 2019 sont supérieures à celles de 2018 (+ 1 419 870 €), soit + 3,52 % du
fait essentiellement de deux facteurs :
- le maintien des dotations de l’État : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU), Dotation Nationale de Péréquation (DNP) à hauteur de celles perçues en
2018, qui ont été supérieures à la prévision du BP 2018. Elles sont donc prévues en augmentation
de 142 000 €.
- les recettes liées aux trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) basées sur l’inflation
également en hausse et supérieures à 2018 (+ 2,1 %, soit + 487 000 €).
COMPARATIF RECETTES 2018/2019 BP 2018 BP 2019 Variation
Atténuation de charges (013) 600000 € 746000 € + 24,33 %
Produits des services (70) 1732180 € 1873750 € + 8,17 %
Remboursements, subventions (73) 27230000 € 28247800 € + 3,74 %
Dotations (74) 10084891 € 10398700 € + 3,11 %
Autres produits gestion (75) 563638 € 266250 € - 52,76 %
Autres recettes (76, 77, 78) 99291 € € 197370 € + 98,78 %
Total recettes réelles 40310000 € 41729870 € + 3,52 %
Opérations d’ordre (042) 260000 € 266200 € + 2,38 %
TOTAL 40 570000 € 41996070 € + 3,51 %
a) Les remboursements, subventions et participations : 28 247 800 € (chapitre 73) Fiscalité directe
Evolution des bases fiscales sur 2019
Les bases prévisionnelles pour 2018 au titre des impôts directs locaux, notifiées par l’Etat après le vote du
BP 2018, faisaient apparaître un produit fiscal de 22 910 000 €, contre un produit prévu à ce même BP de
22 863 000 €. Le produit fiscal 2019 est estimé de manière prudente à 23 350 000 € soit + 2,1 % par rapport
à l’inscription du BP 2018, compte tenu des incertitudes sur la variation nominale des bases qui sera adoptée
dans la Loi de Finances 2019.
Les taux d’imposition communaux 2019
Dans la continuité de 2014 à 2018, il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale, les taux
communaux de fiscalité de l’année précédente seront reconduits en 2019.
- Taxe d’habitation : 19,26 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,30 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,82 %
Certains autres produits du chapitre ont été augmentés comme la taxe additionnelle aux droits de mutation
(+ 200 000 €), la taxe locale sur la publicité extérieure (+ 51 800 €) ou maintenus comme la taxe sur la
consommation finale d’électricité, tenant compte des sommes constatées en 2018. Il est à noter que le Fonds
de Péréquation Intercommunale (FPIC) est prévu à hauteur de 600 000 € correspondant aux sommes versées
en 2017 et 2018 par la CAD.
4b) Les dotations, subventions et participations : 10 398 700 € (chapitre 74)
La Dotation Globale de Fonctionnement est prévue à hauteur de 4 420 000 € en augmentation de 20 000 €
par rapport à la prévision 2018. En effet, la DGF versée en 2018 s’est élevée à 4 417 000 €, grâce à la
nouvelle augmentation de la population de la commune. Les autres dotations (Dotation de Solidarité
Urbaine, Dotation Nationale de Péréquation) sont également supérieures à 2018 puisque, là aussi, la
prévision 2018 était prudente. Enfin, les allocations compensatrices 2018 sont reconduites à l’identique en
2019, compte tenu de l’engagement gouvernemental à ne procéder à aucune modification de ces variables en
2019.
c) Les autres recettes de gestion : 2 886 000 € (chapitre 013, 70 et 75)
Les atténuations de charges : 746 000 € (013)
Il s’agit du remboursement des dépenses de personnel par notre assureur lié à l’absentéisme. La hausse
constatée est due au remboursement des tickets restaurants imputé en 2018 au chapitre 75 qui doit désormais
être inscrit sur le chapitre 013.
Les produits des services : 1 873 750 € (70)
Sont notamment imputés sur ce chapitre budgétaire qui augmente de + 8,17 % par rapport à 2018 : les
redevances d’occupation du domaine public, les concessions de cimetière et divers produits du domaine. La
hausse s’explique par le remboursement par la CAD des carburants dont l’achat est mutualisé (+ 50 000 €
par rapport à 2018) et par les recettes du stationnement payant de surface en augmentation de 200 000 € du
fait de la réforme du stationnement payant entrée en vigueur au 1 er janvier 2018. Les produits du Forfait Post
Stationnement (FPS), considéré comme une redevance d’occupation du domaine public, sont en effet
encaissés par la Commune. Cependant, une partie de ces produits pourra être reversée à la CAD, en fonction
du bilan financier qui sera établi en 2019.
Les autres produits de gestion courante : 512 250 € (75)
Sont imputés au chapitre 75, les revenus des immeubles, les produits divers de gestion courante et les
redevances versées par les fermiers. La baisse, par rapport à 2018, est principalement dûe au remboursement
des tickets restaurants désormais imputé en 2019 au chapitre 013.
d) Les recettes financières et produits exceptionnels : 197 370 € (chapitre 76, 77 et 78)
Ces produits recouvrent pour l’essentiel les produits financiers et les autres produits à caractère exceptionnel.
L’augmentation provient de la reprise de provisions liée au contentieux « Arche Investissement ». La
Trésorerie n’arrivant plus à recouvrer les sommes dûes, il convient de reprendre le montant provisionné et
d’inscrire ce même montant en dépense (admission en non-valeur).
2 – Les dépenses de fonctionnement : 41 996 070 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 37 877 405 €. Elles n’augmentent que de 2,04 % par
rapport à 2018, dont la quasi-totalité découle de dépenses nouvelles obligatoires telles que « la cantine pour
tous », attestant une nouvelle fois de l’extrême rigueur appliquée aux charges de fonctionnement par tous les
élus et services. Si l’on enlève le coût de l’admission en non valeur susvisée, soit 120 350 € (qui fait l’objet
d’une recette équivalente), cette augmentation est ramenée à + 1,55 %.
5Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
COMPARATIF DÉPENSES 2017/2018 BP 2018 BP 2019 Variation
Charges générales (011) 10535532 € 10697801 € + 1,54 %
Charges de personnel (012) 22850000 € 23192750 € + 1,50 %
Atténuation de produits (014) 110000 € 100000 € - 9,09 %
Autres charges gestion (65) 2541788 € 2679438 € + 5,41 %
Charges financières (66) 1049670 € 1150142 € + 9,57 %
Charges diverses (67, 68, 022) 32700 € 57274 € +75,15 %
Total dépenses réelles 37119690 € 37877405 € + 2,04 %
Amortissements (042) 1450310 € 1624560 € + 12,01 %
Autofinancement prévisionnel (023) 2000000 € 2494105 € + 24,70 %
Total des dépenses de fonctionnement 40570000 € 41996070 € + 3,51 %
a)-Les dépenses de gestion (chapitres 011, 012, 014 et 65)
Il s’agit des dépenses de gestion quotidienne.
Les charges à caractère général : 10 697 801 € (011)
Ces charges correspondent aux différents contrats et marchés (prestations de service, restauration scolaire,
assurances, entretien et maintenance du patrimoine, fluides, etc.) et aux charges quotidiennes de
fonctionnement de la collectivité.
Les divers postes de charges sont ainsi contenus ou stabilisés à l’exception de certaines charges dont la
maitrise est difficile, comme les contrats de maintenance (révision annuelle) et les dépenses liées à l’inflation
tels que l’électricité, l’eau, etc. et le coût de « la cantine pour tous » impactant le budget 2019 sur une année
complète (+ 7 % de fréquentation).
Les dépenses de personnel : 23 192 750 € (012)
Ce poste connaît une évolution limitée à + 1,50 % par rapport à 2018, là aussi, conforme aux orientations
proposées lors du débat d’orientations budgétaires.
Les décisions courageuses et les efforts très importants consentis en 2017 et 2018 portent leurs fruits. Ils sont
renouvelés en 2019.
Cet effort d’économies sur le 012 est extrêmement significatif puisque le GVT (avancements automatiques
de grade et d’échelon des fonctionnaires) est évalué chaque année à environ + 1,5 %, signifiant que l’effectif
2018 sera contenu.
Les autres charges de gestion courante : 2 679 438 € (65)
Ce chapitre augmente de 137 650 € par rapport à 2018, hausse dûe principalement à l’admission en non-
valeur du contentieux « Arche Investissement » (120 350 €), la Trésorerie Municipale n’arrivant plus à
recouvrer les sommes dues.
- dont concours aux associations hors CCAS
Les concours apportés par la ville aux associations sont un apport essentiel à la vie locale.
Comme en 2018, nous avons souhaité maintenir notre aide aux associations. Les subventions qui leur sont
attribuées augmentent donc près de 16 000 € par rapport à l’an dernier (+ 0,80 %).
6- dont autres charges
Ces dépenses concernent les participations à des organismes de regroupement, les indemnités des élus et la
subvention versée au CCAS. Pour cette dernière, la subvention est identique à 2018, soit 888 000 €.
a) Les charges financières et diverses : 1 207 416 € (66, 67 et 68)
Ces chapitres budgétaires, sont en hausse (+ 125 046 €) du fait des intérêts des emprunts et des provisions
nouvelles.
b) Les opérations d’ordre : 4 118 665 € (023, 042)
Elles sont constituées du virement à la section d’investissement pour 2 494 105 € et des opérations d’ordre
de transfert entre sections (les amortissements) pour 1 624 560 €.
Cette somme de 2 494 105 € est affectée à l’investissement. Elle est hausse par rapport à 2018 (494 105 €,
soit + 24,70 %), traduisant notre volonté de consacrer les marges dégagées par la section de fonctionnement
à l’investissement.
SYNTHÈSE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est marquée par des prévisions de recettes réelles en hausse de 3,52 %,
supérieures à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Celles-ci n’augmentent, en effet, que de
2,04 %. Ces recettes progressent ainsi de 1 419 870 €, les dépenses de 757 715 €. La différence est de
+ 662 155 €.
Nous parvenons à dégager un virement pour la section d’investissement de 2 494 105 €, en nette hausse par
rapport à 2018. On constate qu’une grande partie de la marge de manœuvre dégagée par la section de
fonctionnement est affectée à l’investissement.
B - Le budget d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 18 115 013 €.
Elle est similaire à 2018 avec un niveau toujours très élevé des dépenses d’équipement, à hauteur de
14 266 980 €.
La réhabilitation-extension du Musée des Beaux-Arts est poursuivie sur 2019 ainsi que le lancement de la
rénovation de la Place du Marché.
7a) Les dépenses d’investissement : 18 115 013 €
COMPARATIF DÉPENSES 2018/19 BP 2018 BP 2019 Variation
Immo. Incorporelles (20) 277500 € 350000 € + 26,13 %
Subventions équipement (204) 210000 € 263000 € + 25,24 %
Immo. corporelles (21) 5117220 € 8158600 € + 59,43 %
Immo. En cours (23) 140000 € 404880 € + 189,20 %
Opérations d’équipement 4804500 € 5090500 € + 5,95 %
Total dépenses d’équipement 10549220 € 14266980 € + 35,24 %
Remboursement dette (16) 2961000 € 3062581 € + 3,43 %
Participations, créances (26) 3000000 € 0€ - 100,00 %
Dotations fonds divers 50000 € 62362 € + 24,72 %
Total dépenses financières 6011000 € 3144943 € -47,68 %
Opérations compte tiers (45) 20 000 20000 € 0%
Total dépenses réelles 16580220 € 17411923 € + 5,02 %
Opérations d’ordre (040, 041) 1624780 € 703090 € - 56,73 %
Total dépenses Investissement 18205000 € 18115013 € - 0,49 %
1-Les dépenses d’équipement : 14 266 980 €
Immobilisations incorporelles : 350 000 € (chapitre 20)
Ces dépenses regroupent les besoins en logiciels pour les services, les études notamment d’urbanisme. Ce
compte est en légère hausse par rapport à 2018 du fait, principalement, de l’acquisition de nouveaux logiciels
et du paiement des assistances à maîtrise d’ouvrage.
Subventions d’équipement : 263 000 € (chapitre 204)
Il s’agit de participations à la SAIEM pour d’une part l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI)
pour 113 000 €, et d’autre part, la réalisation de logements étudiants dans l’immeuble Belgrano Rue de Trans.
Immobilisations corporelles : 8 158 600 € (chapitre 21)
Les dépenses inscrites sur ce chapitre concernent les actions récurrentes comme l’entretien du patrimoine
notamment scolaire, sportif et culturel, les acquisitions des matériels nécessaires aux services ainsi que les
travaux liés à la sécurité (travaux d’éclairage public, signalisation, pluvial, etc.). L’implantation de nouvelles
caméras de vidéoprotection est de nouveau encore prévue cette année afin de renforcer la sécurité des
habitants.
L’effort porté sur la voirie en 2018 sera poursuivi en 2019, avec une enveloppe supplémentaire de près de
1 M€ permettant de réaliser les nombreux travaux de proximité attendus par les citoyens. Sont notamment
prévus : l’avenue Jean Monnet (voirie, trottoirs, éclairage, vélo), une première tranche de l’avenue de la
Vaugine, le Chemin du Vieux Chêne (vélo), etc.
Une somme de 325 000 € est également inscrite afin de réaliser les travaux d’accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP).
Opération d’équipement : 5 090 500 €
Elles concernent les actions majeures de notre programme d’investissement
La poursuite de l’extension et de la réhabilitation du Musée des Beaux Arts, qui deviendra un Musée
d’envergure régionale, vecteur de dynamisme économique et d’attractivité touristique (4 400 000 €).
8La poursuite de l’aménagement et la revalorisation du centre-ville au travers du Projet Urbain Global
(enveloppe de 530 000 €). L’aménagement de la place du Marché sera réalisé en 2019 ainsi que des travaux de
proximité dans le centre historique subventionnés au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public
Local : travaux de restauration et du campanile de la Tour de l’Horloge, mise en discrétion des réseaux, etc.
Par ailleurs, des crédits figurent dans les diverses enveloppes ci-dessus pour lancer les actions au titre du
dispositif « Action Cœur de Ville » : aménagement et valorisation de certaines écoles du centre ancien pour
accroître la mixité scolaire, mise en valeur de la rue de la République, embellissement de points de collecte des
déchets, etc. avec de possibles subventions que nous allons solliciter tout début 2019.
2-Les dépenses financières : 3 144 943 €
Capital de la dette à rembourser : 3 062 581 € (chapitre 16)
La variation par rapport à 2018 (+ 101 581 €) provient principalement du nouvel emprunt signé en 2018.
Celui-ci ne dégrade pas la situation financière de la Commune car il a été contracté suite à l’arrivée à
échéance de nombreux emprunts en 2017 (- 1 153 970 €).
Participations et créances rattachées à des participations : 0 € (chapitre 26)
Ce montant en 2018 ne constituait qu’une écriture comptable, lié au placement, compensée par un même
montant en recettes. Ce placement étant débloqué en 2019, cette écriture n’a plus lieu d’être.
3- Les opérations d’ordre et patrimoniales : 703 090 € (chapitre 040, 041)
Les opérations patrimoniales sont en forte baisse par rapport à 2018 car d’importantes intégrations avaient
été réalisées.
a) Les recettes d’investissement : 18 115 013 €
COMPARATIF RECETTES 2018/2019 BP 2018 BP 2019 Variation
Subventions (13) 3590000 € 4205275 € + 17,14 %
Emprunt (16) 5329650 € 4471821 € -16,09 %
Total recettes équipement 9819650 € 8677096 € -11,63 %
Dotations (10) 1450260 € 1862362 € + 28,41 %
Produit des cessions (024) 3000000 € 3000000 € 0%
Total recettes financières 4450260 € 4862362 € + 9,26 %
Opérations compte tiers 20000 € 20000 € 0%
Total recettes réelles 13389910 € 13559458 € + 1,27 %
Virement du fonctionnement 2000000 € 2494105 € + 24,70 %
Amortissements 1450310 € 1624560 € + 12,01 %
Opérations patrimoniales 1364780 € 436890 € -67,99 %
Total recettes 18205000 € 18115013 € -0,49 %
1) Les recettes d’équipement : 8 677 096 € (chapitre 13 et 16)
Celles-ci regroupent les subventions d’équipement et les emprunts.
9Les subventions d’équipement s’élèvent à 4 205 275 €, en augmentation de plus de 17 % par rapport à
2018. De nombreuses aides que nous avions sollicitées activement seront versées en 2019 car les travaux
correspondants seront achevés :
- L’État, au travers du Fonds exceptionnel de Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL) et du
Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI). Une somme de 1 000 000 € est
prévue en 2019 ;
- Le Département du Var qui nous soutient également pour l’aménagement du boulevard Georges
Clemenceau et les travaux du Musée (800 000 €) ;
- La CAD dont le fonds de concours devrait s’élever en 2019 à 930 000 € pour le financement des
opérations concernant la restructuration du centre-ville ;
- La Région PACA qui nous soutient également pour le Musée (1 ère tranche de subvention en 2019
de 744 000 €).
Diverses autres subventions sont également inscrites, comme l’aide aux Maires bâtisseurs, la participation
d’ENEDIS à l’enfouissement des réseaux électriques, etc.
Concernant les emprunts, il est proposé d’inscrire un emprunt de 4 471 821 €. J’attire votre attention sur le
fait qu’il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle, une provision en quelque sorte. Cet emprunt devra être
dimensionné en fonction du résultat 2018. Il sera au maximum de 4 M€. Il ne dégradera pas la situation
financière car :
- nos ratios sont actuellement très bons, en particulier la capacité de désendettement qui est
actuellement d’environ 6 ans alors que la durée critique est considérée atteinte au-delà de 12 ans ;
- un stock important d’emprunts est arrivé à échéance en 2017 limitant ainsi l’impact du prêt qui
sera contracté en 2019.
Lors de la reprise des résultats dans le cadre du vote du compte administratif 2018, nous substituerons alors
une partie du résultat à l’enveloppe prévisionnelle de 4 471 821 €, par virement de crédit.
2) Les recettes financières : 4 862 362 € (chapitres 10 et 024)
Les recettes financières sont composées :
- des dotations, fonds divers, réserves (FCTVA, taxe d’aménagement), soit 1 862 362 €, en
augmentation de 412 102 €, provenant de l’augmentation des investissements 2018 pour le
FCTVA et du dynamisme de la taxe d’aménagement lié à l’effort de construction sur la
Commune ;
- des produits de cessions d’immobilisations pour 3 M€. Cette inscription correspond à l’écriture de
reprise du placement constitué à la Caisse d’Epargne en 2012 suite à la vente d’un terrain.
3) Les recettes d’ordre : 4 555 555 €
Les recettes d’ordre regroupent :
- le virement de la section de fonctionnement de 2 494 105 € ;
- les opérations de transfert entre sections (amortissements) de 1 624 560 € ;
- les opérations patrimoniales de 436 890 € qui équilibrent la même dépense (voir ci-dessus).
Synthèse de la section d’investissement
La section d’investissement 2019 s’équilibre à 18 115 013 €. Maintenue quasiment au même niveau élevé
qu’en 2018, elle traduit les priorités du mandat : poursuite de la réhabilitation et de l’extension du Musée des
Beaux-Arts qui donnera une impulsion culturelle et touristique décisive à la ville, poursuite des travaux sur le
centre ancien dans le cadre du PUG et du programme Action Cœur de Ville, sans pour autant négliger
10l’entretien indispensable de notre patrimoine avec un effort significatif sur la voirie et les travaux de
proximité dans les quartiers.
Ces investissements sont largement financés par les nombreuses subventions que nous avons su trouver et
qui en réduisent le coût final (plus de 72 % de subventions pour le financement du Musée des Beaux-Arts).
Avec un accroissement significatif de l’autofinancement, le recours à l’emprunt pourra être limité à 4 M€ au
maximum permettant de maintenir notre situation financière saine et préservant notre capacité ultérieure à
investir.
11II – BUDGETS ANNEXES
1) Le budget annexe de l’Eau
Le budget annexe 2019 de l’eau s’équilibre en dépenses et recettes à 1 703 995 € :
Section d’exploitation : 838 200 €
Section d’investissement : 865 795 €
La section d’investissement est en baisse par rapport à 2018, les gros travaux de la source des Frayères étant
terminés. D’autres travaux seront lancés en 2019 tels que : 130 874 € de travaux sur les réseaux, 158 000 €
d’aménagement de la source des Frayères (clôtures, branchement ENEDIS, etc.) et des études de mise en
conformité des ressources (70 000 €), sans recours à l’emprunt.
2) Le budget annexe de l’Assainissement :
Le budget annexe 2019 de l’assainissement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 277 710 € :
Section d’exploitation : 881 700 €
Section d’investissement : 396 010 €
La section d’investissement est en baisse par rapport à 2018. 160 000 € seront inscrits en provision pour
programme de travaux suite au diagnostic et 20 000 € pour des études diverses, sans recours à l’emprunt.
12RÉGIE MUNICIPALE DES PARKINGS DRACÉNOIS
BUDGET PRIMITIF 2019
*-*-*-*-*-*
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapporteur: François GIBAUD
13Le budget de la Régie Municipale des Parkings Dracénois s’équilibre en dépenses et recettes à 2 002 395 € :
Section d’exploitation : 814 300 €
Section d’investissement : 1 188 095 €
En ce qui concerne la section d’exploitation :
- les dépenses réelles sont en hausse de + 2,1 % par rapport au budget primitif 2018, essentiellement
du fait de l’augmentation des charges à caractère général, alors que les dépenses de personnel sont
stables ;
- les dépenses totales augmentent de 22 % par rapport à 2018 du fait de la hausse du financement
prévisionnel de la section d’investissement (voir ci-dessous) ;
- les recettes de gestion augmentent de 8,5 % grâce à la hausse de la fréquentation des parkings de
générant des produits supplémentaires ;
- les recettes d’ordre s’élèvent à 91 400 € découlant des travaux du parking de la Victoire.
L’évolution de la section d’exploitation se traduit par une légère hausse des dépenses réelles et une
augmentation significative des recettes permettant de dégager une marge de manœuvre affectée en totalité à
l’autofinancement.
Cette situation favorable permet à la Régie Municipale des Parkings Dracénois de poursuivre la rénovation
des parkings municipaux, conforme à l’engagement pris en début de mandat. Le parking de l’Ilot de
l’Horloge, actuellement réservé aux abonnés, sera rénové afin de créer environ 50 places destinées aux
usagers horaires et d’offrir du stationnement supplémentaire en cœur de ville.
À cet effet, les dépenses d’investissement sont prévus à hauteur de 972 000 €, soit presque le double de
celles de 2018 (582 800 €). Elles seront notamment financées par un emprunt, provisionné pour 400 000 €,
mais qui sera minoré au vu, d’une part, du résultat 2018 et, d’autre part, de l’estimation définitive des
travaux.
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