WARAA Les Vainqueurs Avant-projet de loi de finances 2022 - République Togolaise
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Les Vainqueurs
Avant-projet de loi de finances 2022
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021
WARAA
Les Vainqueurs SOCIETE
Infrastructures routières au Togo
SOROUBAT déterminée à
construire des routes de qualité ment sur le projet Kpélé-
La Société de Routes et SOROUBAT comptent
de Bâtiments tout mettre en œuvre Govié-Atakpamé (66,1
(SOROUBAT), puisque pour finir à temps les km) dont elle a exécuté
c'est d'elle qu'il s'agit, chantiers à eux confiés. une tranche de 26,1 km.
prend les dispositions Ils comptent ainsi met- Elle emploie plus de 800
nécessaires pour cons- tre le paquet pour dé- personnes directement
truire la route Sokodé- montrer l’expérience ac- et crée des opportunités
Bassar aux normes qui quise par leur société au d’activités génératrices
respectent non seule- fil des années. de revenus à des milliers
ment les standards in- Créée en Tunisie en de jeunes et de femmes.
ternationaux mais aussi 1974, SOROUBAT s’est Notons que SOROUBAT
exigées par les autorités installée au Sénégal, en apporte du soutien à
togolaises. Elle a érigé Côte d’Ivoire, au Tchad l’éducation et au secteur
récemment une carrière et au Cameroun, notam- de la santé au Togo, à la
à Alibi alors que les sor- avons les cahiers de ment. Elle s’est établie lutte contre la pandémie
des experts proches du
ties des deux villes ac- charges et nous ferons ensuite au Togo en de la Covid-19. Dans le
dossier.
cueillent des bases avec tout pour garantir leur 2013. Objectif, renforcer monde, elle a déjà réa-
Mais la société a cherché
des équipements moder- respect à tout égard », a la coopération sud-sud lisé plus de 3000 kilomè-
à régler les difficultés et
nes. Pendant ce temps, déclaré le Directeur pays nécessaire pour le déve- tres de routes et dispose
les travaux ont connu
les responsables de la de SOROUBAT. loppement du continent de 11 000 collaborateurs
récemment une relance.
société mettent le paquet En effet, les premiers africain. dans plus de 9 pays.
Sur le tronçon confié à
pour vite finir le tronçon re sponsables de Au Togo, la société a déjà Waraa
cette entreprise, les en-
à eux confié sur la gins sont de retour et les fait ses preuves, notam-
route Lomé-Aného.
SOROUBAT construit
travaux ont repris. Ouverture de toutes les églises
La visite inopinée effec-
actuellement un tronçon
de la route Lomé-Aného,
tuée dernièrement sur ce
chantier par la Première
restantes et reconnues par l’Etat
pe ndant que l’autre
tronçon de la route a été
confié à la société chi-
ministre a été détermi-
nante.
l’époque, Victoire
A L’accès aux lieux de culte subordonné à
noise CBRC.
Naturellement, les tra-
vaux ont connu quel-
Tomegah-Dogbe avait
salué l’évolution des tra-
vaux et a invité les res-
la présentation d’un pass vaccinal
ques difficultés. Ce qui Le gouvernement a dé- qué du ministre reux. Les lieux de culte
ponsables de
suscite des remous au cidé de la réouverture à Payadowa Boukpessi, la qui n’ont pas de base lé-
SOROUBAT à les accé-
niveau des usagers et compter du 19 novembre liste nominative des gale restent fermés jus-
lérer. C’est désormais
des riverains. Plusieurs 2021 des lieux de culte lieux de culte concernés, qu’à nouvel ordre.
chose faite.
pointent la lenteur dans restants et légalement toutes les confessions Les églises restantes
« Nous avons mis les
l’exécution des travaux. reconnus par le minis- confondues établie par s’ouvrent à partir de ce
moyens néce ssaires
Mais à SOROUBAT, on tère de l’administration les services compétents 19 novembre mais, l’ac-
pour réaliser les travaux
explique cette lenteur territoriale, de la décen- sera communiquée aux cès à tous les lieux de
avec art et nous sommes
par des soucis extérieurs tralisation et du déve- intéressés et transmise cultes est désormais
déjà sûrs que nous livre-
et indé pendants à loppement des territoi- aux forces de sécurité conditionné par la pré-
rons les deux tronçons
SOROUBAT, expliquent res. Selon le communi- pour un contrôle rigou- sentation de la carte
dans les délais. Nous Suite à la p 4
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117
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021 2
WARAA
Les Vainqueurs POLITIQUE
Un ambassadeur de Agbéyomé Kodjo dans les mailles de la justice
Jean-Paul Oumolou face
à 4 chefs d’accusation
De passage à Lomé dans Gil-Benoit Afangbédji d’accusation retenus
le cadre de ses vacan- savent désormais com- contre lui, il encourt jus-
ces, Je an-Paul ment orienter leur dé- qu’à 20 ans de prison.
Oumolou a été interpellé fense. A l’instar de Jean-Paul
le 04 novembre dernier Nommé ambassadeur Oumolou, plusieurs ac-
par les éléments de la auprès des Nations tivistes de la diaspora
gendarmerie nationale unies à Genève par le font des vidéos dans les-
dans le quartier gouvernement fictif de quelles ils tiennent des
Hedzranawoé. Après Agbéyomé Kodjo, propos avilissant les
plusieurs séances d’in- Oumolou est un activiste autorités togolaise s.
terrogatoire au Service politique qui n’a aucun D’autres vont loin en in-
central de renseigne- respect pour les autori- citant à l’insurrection
ment et d’investigations tés togolaises. On lui re- populaire. C’est le lieu de
criminelle s (SCRIC), proche d’avoir proféré les appeler à plus de res-
Après examen du dos- surrection ; diffusion de
Jean-Paul Oumolou a des insultes aux minis- ponsabilité s’ils ne veu-
sier, le procureur a re- fausses nouvelles ; apo-
été présenté au procu- tres du gouvernement de lent pas se retrouver
tenu contre l’opposant logie du crime ; outrage
reur de la République. Victoire Tomegah-Dogbé dans leur pays dans les
Oumolou 4 chefs d’accu- à l’autorité publique.
Ce dernier a décidé, et au président togolais, mêmes conditions que
sation. Il s’agit notam- Son principal conseil Me
sans surpris, de le pla- Faure Gnassingbé. Oumolou à leur retour.
ment de appel du peu- Claude Amegan assisté
cer sous mandat de dé- D’après nos sources,
ple et de l’armée à l’in- des autres avocats dont
pôt. compte-tenu des chefs Waraa
Avant-projet de loi de finances 2022
Un budget à forte teneur sociale
Les pouvoirs publics d’inflation est maitrisé pement des structu-
ont adopté vendredi au-dessous du pla- res sanitaires.
dernier, un avant- fond communautaire De nouvelles réformes
projet de loi de finan- qui est de 3%. Le bud- couvriront les domai-
ces. Il est à forte te- get 2022 consacre aux nes de l’allègement de
neur sociale.Depuis secteurs sociaux une la charge fiscale. Les
quelques années, le somme de 493,3 mil- mesures liées à l’exo-
chef de l’Etat axe sa liards de francs CFA, nération des droits et
gouvernance sur le contre 445,1 milliards taxes ; l’exception des
volet social. Sa vision en 2021, soit une prélèvements com-
est de faire sortir les hausse de 10,8%. La munautaires ; l’exo-
togolais de la pau- part relative des dé- nération des droits et
vreté. Pour le nouvel penses sociales, exer- pour le développe- habitants. taxes de douanes à
exercice, prenant en cice 2022, est de ment (Ifad). Le gouvernement va l’importation de véhi-
considération le con- 46,6%. Le pays a réservé à toujours assurer la cules neufs, hybrides
texte sanitaire et Une enveloppe consé- l’inclusion sociale, défense du territoire, et âgés de moins de 05
sécuritaire exigeant, quente est destinée une somme de 70 mil- maintenir la paix et la ans, etc. sont recon-
l’Etat togolais projette au secteur de l’éduca- liards de francs CFA. sécurité. Il a affecté duites. Aux fins d’une
un budget de 1 760 tion. En ce qui con- Elle servira à accroî- un montant de 124,5 transformation éco-
milliards de francs cerne les enseigne- tre le taux d’emploi milliards contre 82,5 nomique efficace, les
CFA en ressources et ments primaire, se- des jeunes et le ni- l’année passée à ce secteurs agricole,
charges, soit une condaire, technique et veau national d’inclu- secteur. Parlant de la énergétique, minier et
hausse de 15,7% par de l’artisanat elle ob- sion financière, à met- protection sociale, des infrastructures
rapport au budget de tient une enveloppe tre en place un regis- 91,7 milliards de ont 20% des mon-
2021, évalué à 1 de 151,6 milliards de tre social des person- francs sont dédiés au tants attribués aux
521,3 milliards. francs. L’enseigne- nes et des ménages, à secteur de la santé, ministères et institu-
Il est prévu une aug- ment supérieur pour poursuivre les pro- contre 77,9 milliards tions. 15,7 milliards
mentation du taux de sa part obtient 40,9 grammes de filets so- précédemment. Les sont prévus pour la
croissance du PIB milliards. Le gouver- ciaux et services de résultats attendus modernisation des
réel de 1,8% en 2020 nement compte cons- base, à garantir la dis- sont l’accès de tous services numériques
à 5,3% en 2021 puis truire des infrastruc- ponibilité de l’eau po- aux services sanitai- et la digitalisation.
6,1% en 2022 grâce à tures et d’autres cen- table sur le territoire. res à des coûts très ré-
la reprise des activi- tres d’excellence et Le gouvernement duits ; l’endiguement La Rédaction
tés économiques. des Instituts de for- prouve alors son atta- de la covid-19 grâce à
D’autre part, le taux mation en alternance chement à la situation la réhabilitation, la
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021 professionnelle des construction et l’équi- 3WARAA
Les Vainqueurs ACTU
Coopération
Raffermissement des liens entre le Togo et le Maroc
La coopération entre le cellence le Président porté sur l’organisation
Royaume du Maroc et la Faure Essozimna d’un forum des hommes
République Togolaise Gnassingbé. Les rela- d’affaires qui pourrait
était au menu des dis- tions entre le Maroc et avoir lieu l’année pro-
cussions mardi dernier à le Togo sont excellentes, chaine si les conditions
la Primature, entre Mme il faut les raffermir. Il y de la pandémie le per-
le Premier Ministre, Vic- a un potentiel économi- mettent.
toire Tomégah-Dogbé, et que extraordinaire et Le Maroc et le Togo en-
l’Ambassadeur du Maroc une grande dynamique tretiennent des relations
au Togo avec résidence à lancée au Togo par le anciennes qui touchent
Cotonou au Bénin, Ra- Président Faure. Nous principalement le do-
chid Rguibi. Royaume du Maroc et la voulons accompagner maine économique, agri-
Cette visite de courtoisie nations. République Togolaise cette dynamique.»_, a dit cole, culturel et social.
a permis aux deux per- »Ça a été une occasion sous l’impulsion, le lea- l’Ambassadeur Rachid service com
sonnalités, d’échanger de passer en revue les dership et les orienta- Rguibi au sortir de l’en- primature
sur des questions de coo- relations excellentes qui tions de Sa Majesté le Roi trevue.
pération entre les deux existent entre le Mohamed VI et Son Ex- Le s discussions ont
Observatoire des transports terrestres
L’Union Européenne livre au Togo
un nouveau bâtiment
Le ministère en charge (PAGST). », a écrit dans la sous-région.
des transports a récep- Joaquin Tasso Villonga, Selon le ministère en
tionné mardi dernier le ambassadeur de l’Union charge des transports, la
nouvel observatoire des Europée nne (UE) au politique nationale de
transports terrestres Togo. sécurité routière vise à
(OTT). « J’ai eu l’hon- L’OTT est implanté à renforcer la sécurité sur
ne ur de re mettre Lomé. Sa principale vo- les routes togolaises en
aujourd’hui au minis- cation est d’analyser les réduisant d’au moins à
tère des transports ce activités relevant des 50% les accidents et la
nouveau bâtiment pour transports de voyageurs mortalité consécutive.
l’OTT dont la construc- et de marchandises. Dans ce sens, 3,14 mil-
tion a été financée par Dans ce sens, l’observa- liards de FCFA seront
formations permettront nouvelle politique natio-
l’UE dans le cadre du toire va collecter, analy- débloqués par le gouver-
d’orienter les différents nale de sécurité routière,
programme régional ser et diffuser les infor- nement sur une période
programmes et politi- c’est une étape impor-
d’appui à la mations relatives au de deux ans représen-
ques publiques. Pour le tante vers l’affirmation
gouvernance dans le transport terrestre sur tant la phase d’urgence.
gouvernement qui a ré- du pays en tant que hub
secteur des transports tout le territoire. Ces in- Jack N.
cemment approuvé une logistique et de services
Ouverture de toutes les églises restantes et reconnues par l’Etat
L’accès aux lieux de culte subordonné à la présentation d’un pass vaccinal
Suite de la p 2
vaccinale. « Le gouverne- gouvernement a auto- après une large concer-
ment précise que l’accès risé la reprise de la célé- tation, le gouvernement
aux lieux de culte est bration des mariages ci- avait procédé à une sé-
désormais subordonné à vils et des cérémonies rie de réouvertures pro-
la présentation d’un pass funéraires dans le res- gressives de ces lieux.
vaccinal contre la Covid pect des mesures barriè- Avant le communiqué
19 ou d’un test PCR né- res avec la participation annonçant l’ouverture
gatif datant de moins de au maximum de 15 per- des églises restantes,
3 jours. Cette mesure qui sonnes ayant reçu leur toutes les églises avaient
deviendra effective à par- vaccin anti-Covid19. dé jà l’autorisation
tir du 3 décembre 2021, Pour rappel, le gouver- d’ouvrir leurs portes à
est indispensable pour nement avait décidé fer- l’exception du Grand
poursuivre la lutte con- coronavirus. », lit-on mer les lieux de culte Lomé où 75% seulement
la journée. Les cultes de
tre la Covid 19 particu- dans le communiqué du dans le cadre de la lutte des lieux de culte ont été
nuits et les veillées noc-
lièrement dans cette pé- ministre Boukpessi. Le contre la propagation de ouverts en raison du ni-
turnes de prières demeu-
riode de préparation des gouvernement rappelle la pandémie à la Covid veau élevé de la pandé-
rent interdits, sauf déro-
fêtes, sources de grands que la reprise des acti- 19. Tenant compte de la mie dans les préfectures
gation exceptionnelle.
rassemblements favora- vités religieuses ne con- stabilisation relative de du Golfe et de Agoè-
En plus de l’ouverture
bles à la propagation du cerne que les cultes de la pandémie relevée par Nyévé.
des églises restantes, le
le conseil scientifique et La Rédaction
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021 4WARAA
Les Vainqueurs ACTU
5 ème édition du Prix Panafricain de la bonne gouvernance
Philippe Tchodié et l'OTR lauréats
L’Office togolais des re- lon l’OAPBG, par plu- La politique de décen-
cettes (OTR) et son com- sieurs raisons. tralisation fiscale avec
missaire général, Phi- D’après l’observatoire, la la mise en place des
lippe Kokou Tchodie re- fusion « à la Rwandaise communes, entamée
cevront deux prix à Abi- » de l’administration des depuis un an et demi
djan, « le Prix de la douanes et celle des im- par l’OTR, est aussi un
meilleure Administra- pôts au Togo a prouvé facteur qui a retenu l’at-
tion Publique du Togo » son efficacité. La struc- tention du jury de l’ob-
et « le Prix Panafricain ture promotrice de l’ini- servatoire qui salue éga-
du Meilleur Gestion- tiative déclare remar- lement le lancement par
naire de Régie Finan- quer une dynamique de le collecteur des impôts
cière du Togo ». Ce sera réformes visant à offrir au Togo, d’un recense-
les 17 et 18 décembre des services de qualité à ment fiscal géolocalisé.
prochains, à l’occasion Bonne Gouvernance tration fiscale togolaise ses partenaires, notam-
du 5è dîner de gala de (OAPBG), prévu à Abid- et de son Top manager ment avec l’introduction Cécile S.
l’Observatoire Africain jan. pour recevoir ces dis- de la plateforme en ligne
pour la Promotion de la Le choix de l’adminis- tinctions s’explique, se- e-foncier.
MCC
Le Togo valide 15 indicateurs dont
«le contrôle de la corruption
Le Millenium Challenge les 6 que compte ce do- du gouverne ment et
Corporation (MCC) a maine. En ce qui con- étendre l’accès à des ser-
rendu publique la carte cerne l’investissement vices d’internet et de té-
des scores des pays par- dans le capital humain, léphonie de haute qua-
ticipants au processus la moitié des indicateurs lité à des coûts aborda-
compétitif de sélection à est validée par le Togo. bles aux couches les
ses différents program- L’évolution des indica- plus défavorisées.
mes au titre de l’année teurs dans ce domaine Ensuite dans le domaine
fiscale 2022. Le Togo s’en nécessite des investisse- foncier pour accroître
sort avec 15 indicateurs ments conséquents. l’accès formel des ci-
validés sur les 20 dont « Ce Scorecard pourrait toyens à la terre grâce à
ceux sur le contrôle de la être considéré comme la reconnaissance et une
corruption et les droits une juste appréciation meilleure protection des
démocratiques. par la MCC, et ses insti- soutenir les réformes, de l’Information et de la droits de propriété.
Dans le domaine de la li- tutions partenaires, des d’abord dans le do- Communication, en ac- Waraa
berté économique, le progrès constants que le maine des Technologies compagnant les efforts
Togo a valide 7 indica- Togo réalise dans les do-
teurs sur 8. La non vali- maines de la liberté éco- 3ème session du Conseil national du crédit
Le Togo enregistre une
dation du huitième indi- nomique, de la bonne
cateur sur la création gouvernance et de l’in-
d’entreprises est dûe au vestissement dans le ca-
croissance économique positive
changement de la mé- pital humain si les don-
thodologie de calcul par nées utilisées pour ap-
la MCC et l’utilisation précier « la création d’en-
des données de 2016 au treprise » et les droits po- Selon un rapport issu
lieu de celles récentes de litiques n’étaient pas de la 3ème session du
2021. biaisées. Le Gouverne- Conseil national du cré-
« Tous les pays sont ment poursuit le dialo- dit, le Togo est sur le
impactés par ce change- gue et la collaboration point d’enregistrer une
ment de l’indicateur uti- avec le MCC et ses par- croissance économique
lisé à cause de l’abandon tenaires afin que la réa- positive. Grâce à la re-
par la Banque Mondiale lité des faits soit reflétée prise des activités, le
de l’élaboration de son dans les scorecards à ve- taux de croissance a été
rapport Doing Business nir », souligne la Cellule revu à la hausse. Projeté
sur lequel le MCC se ba- nationale dirigée par à 4,8% en début d’an-
sait pour cet indicateur Stanislas Baba. née, il devrait s’établir à
», explique la cellule na- Dans ce processus d’éli- 5,3% en cette fin d’an-
tionale du MCC. gibilité, le Togo a bénéfi- née, soit un raffermisse- relance économique Au rang des mesures op-
Sur la Bonne cié d’une enveloppe de ment de 50 points de post-covid réussie. portunes qui ont été dé-
Gouvernance, le nombre 35 millions de dollars base par rapport à la crétées, il y a les prises
d’indicateurs validé par américains, soit environ prévision initiale. Quelques actions me- en charge des tranches
le Togo passe de 4 à 5 sur ( 1 9 ,5 5 3 ,0 4 0 ,5 0 0 .0 0 Objectif, mettre en place nées par le pays sociales des factures
équivalent en CFA) pour les conditions pour une Suite à la p 6
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021 5WARAA
Les Vainqueurs ACTU/SERVICE/SPORTS
Mondial 2022 3ème session du Conseil national du crédit
Les dix qualifiés pour les Le Togo enregistre une
barrages en Zone Afrique !
C’est fait ! Ce mardi, l’Al-
gérie, le Nigeria, la Tuni-
18 décembre prochain.
Concrètement, les dix
croissance économique positive
Suite de la p 5
sie et le Cameroun ont qualifiés vont être répar- d’eau et d’électricité sur Par ailleurs, l’optimisme
profité de la 6e et der- tis en deux chapeaux en Des conditions qui règne autour du re-
le territoire, le renforce-
nière journée des élimi- fonction de leur classe- favorables aux TPME dressement de l’écono-
ment du contrôle des ex-
natoires de la Coupe du ment FIFA. Il faudra at- mie a été facilité par la
portations des produits
monde 2022 pour rejoin- tendre le 25 novembre, Sur instruction du chef partition des banques et
de grande consomma-
dre le Sénégal, le Maroc, date du prochain classe- de l’Etat Faure des systèmes financiers
tion et la mise en vente
le Mali, l’Egypte, la RD ment, pour en avoir le Gnassingbé, des mesu- décentralisés. Les statis-
des stocks de sécurité
Congo et le Ghana parmi cœur net, mais normale- res ont été prises à l’en- tiques révèlent que les
les dix qualifiés pour les ment cela devrait donner alimentaire depuis le 31
droit des Très petites et banques ont octroyé 217
barrages en zone Afrique. : mai 2021. Toutes ces
moyennes entreprises milliards de francs CFA
Ceux-ci seront au pro- Chapeau 1 probable : mesures ont permis de
(TPME) qui constituent de crédits au deuxième
gramme en mars pro- Sénégal, Tunisie, Maroc, contenir l’inflation qui
le socle de l’économie trimestre 2021, soit une
chain et permettront de Algérie, Nigeria. était évaluée à 3,9% en
togolaise. Afin de créer augmentation de 59%
désigner les 5 représen- Chapeau 2 probable : fin août. Afin de renfor-
un environnement pro- par rapport à la même
tants africains qui Egypte, Ghana, Came- cer le cadre macroécono-
pice à l’investissement, période de l’année 2020.
auront la chance d’aller roun, Mali, RDC. mique, il y a eu
le pays a fait adopter la Le s institutions de
au Qatar pour prendre Ensuite, il n’y aura plus l’opérationnalisation de
charte des TPME. Elle microfinance, quant à
part à la phase finale (du qu’à tirer au sort les 5 la Plateforme industrielle
leur permet de recevoir elles, ont octroyé 47 mil-
21 novembre 2022 au 18 affiches qui mettront d’Adétikopé, le démar-
davantage d’appuis. Par liards de crédits, soit
décembre 2022). Le ti- chacune aux prises une rage des activités du port
conséquent, ces entre- une hausse de 38%.
rage au sort des 5 affi- équipe issue du chapeau sec, du parking à ca-
prises peuvent élargir
ches des barrages, qui se 1 à une autre issue du mions et de l’usine d’as-
leurs activités, avec à la Cécile S.
disputeront sous la chapeau 2. Faites vos semblage de véhicules
clé la création de nom-
forme de deux matchs jeux ! électrique s, M Auto
breux emplois.
aller-retour, aura lieu le Togo.
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Rue Notre Dame de la Miséricorde KEGUE DINGBLE ZONGO
96 80 08 93 96 28 57 13 Togblékopé carrefour Hermann entre Orabank et la
station SanolTogblékopé70 49 96 55/99 99 22 39
UNION
Bd Malfakassa, face crèmerie BAMUDAS - BE KPOTA AGOE-NYIVE
22 27 71 64 96 32 97 26 A côté de l’Eglise Catholique d’Agoè-Nyivé
22 25 83 38/91 61 02 62
O GRAIN D’OR
Carrefour Zorrobar, Grand contournement ELEMAWUSSI
22 70 06 90/70 59 09 53 Adétikopé, Médina, Nationale N°1, avant PIA
(Platrorme Industrielle d’Adetikopé) 91 66 37
ELI-BERACA 42 96 80 21 36
Route d’Adidogomé, Immeuble SIKOVIC face bureau
de Poste 99 91 13 42/ 99 69 89 21 ZOSSIME
Zossimé, sur la route de Sanguéra près du marché de
LA REFERENCE Zossimé 99 99 80 75/70 46 26 64
Route de Kpalimé, AdidogoméAssiyéyé, à côté du bar
Madiba 96 80 09 96 70 49 96 47 ST PHILIPPE
Sanguéra, Route Lomé Kpalimé près de Station ser-
BONTE vice OANDO: 90 67 33 24/ 99 99 80 04
Route de SEGBE, Wonyomé-Adidogomé en face de la
station Sanol : 96 80 09 00/22 50 74 31 LA FLAMME D’AMOUR
Sise à Agodékè, route d’Aného 70 45 70 14
DE LA VICTOIRE
AvédjiWéssomé, voie douane Adidogomé-carrefour Li-
mousine (Apres les rails) 70 45 74 92 /99 80 14 09 LE DESTIN
A côté de l’Agence ECOBANK de Baguida
JAHNAP 70 41 15 41
A côté de l’EPP Gakli, DicroIé-GakIi, immeuble Favo
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021 6WARAA
Les Vainqueurs SERVICE
Dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance en ces
moments de pandémie de la COVID-19, et afin de décongestionner les Magasins et Aires de Dédouanement/ Entrepôts pour inciter aux
nouvelles commandes de fin d’année, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l’article 15
du Code des Douanes National.
Celle-ci couvre la période du 1er octobre au 15 décembre 2021.
Le bénéfice de la présente mesure de dépréciation de la valeur de ces marchandises sous douane en souffrance dans les MAD, entre-
pôts, …, est subordonné à une demande préalable marquée simplement par le dépôt du dossier du requérant auprès de la Compagnie
Technique d’Evaluation et de Contrôle (COTEC).
I. CAS DES VEHICULES
Sont concernés par la présente dépréciation, les véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge dans les conditions ci-dessous :
• Un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux Magasins et Aires de Dédouanement est comprise entre
le 1er janvier et le 15 décembre 2021 ;
• Un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;
• Un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ;
• Un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019.
II. CAS DES AUTRES MARCHANDISES
En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de
proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié.
Les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation.
III. CAS DES EPAVES ET AVARIES
La dépréciation de la valeur en douane des épaves et avaries tiendra compte du degré de dégradation ou d’avarie et sera effectuée par
les services des douanes désignés à cet effet.
Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard
le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.
Au-delà du 31 décembre 2021, tout accord de dépréciation obtenu n’ayant pas fait l’objet d’un faire-valoir de droit à la date limite mention-
née ci-haut est considérée comme nul et de nul effet.
La présente note de service prend effet à compter de la date de sa signature et prend fin le 31 décembre 2021.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour la réussite de cette opération.
Fait à Lomé, le 1 octobre 2021
Le Commissaire Général
Philippe Kokou B. TCHODIE
N° 345 - Jeudi 18 Novembre 2021 7WARAA
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