Webinaire de renforcement des connaissances NESOI
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Webinaire de renforcement des connaissances NESOI:
Critères d'éligibilité et premières informations
concernant la structure du premier appel à
candidatures
Augusta Severino Clérisse
Carola Bosio
Sophie Dourlens-Quaranta
R2M Solution
Online
08/09/2020
This project has received funding from the European Union’s Horizon 2020
research and innovation programme under grant agreement N° 864266
CONTENU
• Informations préliminaires sur la structure de l'appel à candidatures NESOI
• Critères d'éligibilité et critères d'évaluation: Comment cela va-t-il se passer ?
• Présentation de l’outil d'auto-vérification de l'éligibilité pour NESOI
• Session de Questions et Réponses
2
Une brève introduction au dispositif de renforcement de connaissances
NESOI – The EU Island Facility
Le dispositif de renforcement de connaissances NESOI a été lancé en octobre 2019 et
prendra fin en 2023. Ce projet est co-financé par le programme Horizon 2020 de l’Union
Européenne
NESOI a pour objectif d'avoir un impact important tant au niveau de l'Europe qu'au niveau
des îles
Le projet bénéficie d’une subvention totale de 10 millions d’euros, dont 6.2 millions
seront alloués au soutien direct des îles dans leur processus de transition énergétique
NESOI lancera deux séries d’appels à candidatures pour soutenir des projets à différents
stades de développement, de ceux en phase de conception nécessitant une assistance
technique et économique générale, jusqu’aux projets les plus avancés demandant des
contributions spécifiques dans divers domaines (technique, juridique, financier)
60 îles seront sélectionnées et bénéficieront d'une assistance technique fournie directement
par les professionnels de NESOI
Des informations et des outils de renforcement des capacités seront fournis dans toute l'UE
via une plateforme numérique et des ateliers de formation
Ce projet est co-financé par le programme Horizon 2020 de l’Union Européenne pour la
Recherche et l’Innovation, selon la convention de subvention n°864266. 3
NESOI sur la carte
4
NESOI dans le temps
1/
Enquête
2/
Appel à candidatures
3/
Assistance technique
Cartographie des besoins par Octobre 2020 + Octobre 2021 Mise à disposition de
le biais d’enquêtes ressources financières et d’un
soutien technique
5
Ce service sera rempalcé par le NESOI
helpdesk, un système de ticketing intégré à
la plateforme NESOI
JUIN-SEPTEMBRE 2020 https://nesoi.eu
•Espagnol nesoi@fcirce.es
•Italien nesoi@sinloc.com
•Anglais nesoi@sinloc.com
•Grec djoannid@iti.gr
•Croate nesoi@wolftheiss.com
•Français nesoi@r2msolution.com
•Allemand Joerg.Seiffert@uniper.energy
6
STRUCTURE D'APPEL
OCTOBRE -
DÉCEMBRE 2020
Appel à candidatures
• Début Oct. 20020 • Premier appel: Octobre 2020
• Info sur Internet (nesoi.eu, etc.) • Deuxième appel: Octobre 2021
• Seulement une étape
• formulaire de
candidature: technique +
financier
• Documentation:
• Instructions aux candidats
• Vérification de l'éligibilité
• NESOI support
7
STRUCTURE D'APPEL
OCTOBRE -
DÉCEMBRE 2020
Appel à candidatures
• Début Oct. 20020 • Information aux candidats
• Info sur Internet (nesoi.eu,
• Description du projet
etc..) - Activités subventionnées
• Seulement une étape - Demande de support
- (subvention maximale de
• formulaire de candidature:
60K€)
technique + financier
- Assistance technique + légal
• Documentation: - Mise en œuvre
• Instructions aux candidats - Impact
• Vérification de l'éligibilité
• Taille de l'investissement
• NESOI support
8
STRUCTURE D'APPEL
OCTOBRE - JANVIER -
DÉCEMBRE 2020 FÉVRIER 2021
Appel à candidatures ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
• Début Oct. 20020 • Panel d'experts
• Info sur Internet (nesoi.eu, • Critères d'éligibilité
etc..)
• Qualitatif
• Seulement une étape
et quantitatif
• formulaire de candidature:
technique + financier • Rapport de retour
• Documentation: d'information
• Instructions aux candidats • Sélection des
• Vérification de l'éligibilité bénéficiaires
• NESOI support
9CALL STRUCTURE
OCTOBRE - JANVIER - MARS – AVRIL
DÉCEMBRE 2020 FÉVRIER 2021 2021
Appel à candidatures ÉVALUATION DES PROPOSITIONS LES CANDIDATURES RETENUES
• Début Oct. 20020 • Panel d'experts • Préparation et signature du
• Info sur Internet (nesoi.eu, • Critères d'éligibilité contrat
etc..)
• Qualitatif et quantitatif • Assistance Technique :
• Seulement une étape
• Rapport de subvention + conseil
• formulaire de candidature:
retour d'information • Projets
technique + financier
• Sélection des bénéficiaires • Max. 12 mois
• Documentation:
• Instructions aux candidats
• Les rapports de suivi
• Vérification de l'éligibilité • Mise en œuvre
• NESOI support
10LES DÉMARCHES DES BÉNÉFICIAIRES
1/
1
LA PRÉPARATION 2 3 4 5
DU PROJET - CANDIDATURE RÉSULTATS DE SIGNATURE DU ASSISTANCE
SUPPORT DE L'ÉVALUATION CONTRAT TECHNIQUE :
NESOI SUBVENTION +
CONSEIL
06-09/2020 10-12/2020 02/2021 03-04/2021 04/2021-
04/2022
11Comment préparer votre candidature:
En connaissant les CRITERES D'ELEGIBILITE:
Est-ce que je peux participer à l'appel à projets NESOI?
En connaissant le FORMAT DU DOSSIER DE CANDIDATURE:
Comment puis-je participer à l'appel à projets NESOI?
En connaissant les CRITERES D'EVALUATION:
Pourquoi est-ce que mon dossier serait sélectionné
parmi les autres?
12 12Quels sont les critères d’éligibilité pour
bénéficier de l’assistance technique de
NESOI?
NESOI est sur le point de publier un document (en anglais) “Definition of the Eligibility Pre-
Requisites” (D3.1) qui décrit les prérequis que les projets et leurs promoteurs doivent
satisfaire pour être éligibles.
L’intention est de définir un petit nombre de critères d’éligibilité, objectifs et transparents,
pour s’assurer de la qualité des candidatures reçues et de leur conformité avec les objectifs
européens de décarbonisation des îles.
Les critères d’éligibilité ont été définis par les partenaires de NESOI, en interaction constante
avec la Commission Européenne.
Les critères d’évaluation sont en cours de définition. Ils seront publiés en même temps
que l’appel à projets. Les principes généraux de l’évaluation sont présentés dans le
document ci-dessus. Le système d’évaluation sera présenté le plus clairement possible.
13 13Critère d’éligibilité #1
Ordres de grandeur
Chaque projet pourra recevoir un soutien maximum de:
• 60.000 € (équivalent) d’assistance de la part des experts NESOI
• 60.000 € de financement direct (“cascade”) pour des services
complémentaires
Nous recommandons un soutien minimum de
50.000 € (en tout)
14 14Critère d’éligibilité #2
Localisation
Les projets doivent être situés sur une île de l’Union Européenne
Concernant la France:
✅ Îles de métropole
✅ Îles ultrapériphériques: Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint Martin
❌ Territoires d’outremer: Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon
• Ce critère s’applique sur la localisation du projet, pas
celle du promoteur de projet
• Pas de limite sur le nombre de projets par île
15 15Critère d’éligibilité #3
Bénéficiaires
Sont éligibles les entités publiques ou privées établies dans l’Union
Européenne
• Les sociétés privées doivent toutefois démontrer que le
projet est soutenu par les autorités locales, et être déjà
établies sur l’île en question
• Des consortiums peuvent être éligibles si chaque entité a
un rôle bien défini
16 16Critère d’éligibilité #4
Type de projets
Tous les projets liés à la transition énergétique sont éligibles:
• Energie renouvelable
• Efficacité énergétique (bâtiments, éclairage public…)
• Stockage d’énergie
• Réalisation de réseaux de chaleur / de froid
• Mobilité propre
• Smart grids
• …
Les critères d’évaluation favoriseront les projets à fort
impact, fort potentiel de réplication et fort effet de levier
17 17Critère d’éligibilité #5
Timing des projets
De manière générale les investissements pour les projets doivent
pouvoir être réalisés avant septembre 2023
Ce critère est précisé en fonction du type de projet:
• Les autorisations / permis doivent être obtenus avant la
candidature
• Les appels d’offres doivent pouvoir être lancés au plus
tard 6 mois après l’intervention de NESOI
• Les activités de planification doivent pouvoir déboucher
sur des décisions officielles
18 18Critère d’éligibilité #6
Impact
De manière générale, les candidats sont invités à démontrer que
leur projet a une taille qui permet d’avoir un impact sur le système
énergétique de l’île, sur au moins 2 aspects parmi:
• Les économies d’énergie primaire
• La réduction des gaz à effet de serre
• L’amélioration de l’environnement au niveau local
• La réduction de la précarité énergétique
La quantification des impacts sera évaluée au moment de
la sélection des projets
19 19Critère d’éligibilité #7
Conformité avec la réglementation
Critère d’éligibilité #8
Légitimité / Honorabilité
Les candidats devront joindre à leur dossier:
• une déclaration sur l’honneur indiquant la conformité de leur
projet avec les normes et réglementations en vigueur
• une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils ne sont pas dans
une situation d’exclusion (faillite, fraude…)
Les projets sélectionnés pourront être audités par la
Commission Européenne
20 20Critère d’éligibilité #9
Langue
Critère d’éligibilité #10
Système de candidature
Les candidatures devront être réalisées
• En anglais
• Via la plateforme NESOI
Les éléments fournis en d’autres langues ou par d’autres
moyens ne seront pas considérés
21 21Critère d’éligibilité #11
Absence de conflit d’intérêt
Les candidats doivent déclarer tout risque de conflit d’intérêt (réel
ou potentiel)
22 22Comment préparer votre candidature
STRUCTURE DU DOSSIER:
• Résumé
• Sections principales du dossier:
⎼ Description du concept du projet et
caractéristiques principales;
⎼ Impacts du projet;
⎼ Exécution du projet et support de NESOI;
⎼ Bénéficiaire et écosystème de l’île;
• Annexes.
PLATEFORME EN LIGNE POUR LA SOUMISSION
SEULS LES DOSSIERS EN ANGLAIS SONT ADMIISSIBLES
(annexes possibles dans d’autres langues)
23 23Comment préparer votre candidature
Résumé
Présentation du projet en 1000 caractères
Catégorisation du projet selon les macro-catégories de NESOI
Production of energy from renewable sources, energy efficiency interventions on
assets (buildings, lighting systems, etc.), realization/improvement of energy
storage systems, improvement of the existing electricity grid, realization /
improvement of district heating and cooling networks, energy-related waste and
water management actions, implementation of sustainable mobility solutions,
improvement of energy monitoring and management, energy auditing and analysis,
energy planning; other.
Présentation de ses objectifs et impacts avec indicateurs clefs
(KPIs)
Level of innovation, financial leverage, primary energy savings etc.
24 24Comment préparer votre candidature
Sections principales du dossier
1. Description du projet et caractéristiques principales
(description du concept, technologies and approches innovantes, volume
d’investissement, temps de retour, alignement avec les plans stratégiques
européens et locaux etc.)
2. Impacts du projet (E-E-E-S: économie, énergie,
environnement, social)
(économies d’énergie, émissions évitées, acceptabilité sociale, impacts sur le
réseau local, réplicabilité, potentiel de dissémination et communication etc.)
3. Exécution du projet et soutien demandé à NESOI
(maturité du projet, planning, cohérence avec le soutien demandé à NESOI,
procédures d’achat etc.)
4. Bénéficiaires et écosystème de l’île
(matrice des risques, bénéficiaires du projets, équipe de gouvernance,
interaction avec les acteurs locaux etc.)
25 25Comment préparer votre candidature
Annexes
• Déclarations sur l’honneur concernant l’absence de situation
d’exclusion, de conflits d’intérêts et conformité avec les
normes et réglementations en vigueur (annexes obligatoires,
en lien avec les critères d’éligibilité)
• Lettres de soutien de la part des collectivités locales ou
autres acteurs (obligatoire pour les acteurs privés, en lien
avec les critères d’éligibilité)
• Documents de planification pour la transition énergétique
(SEAP, SECAP ou autre)
• Preuves des financements déjà obtenus et/ou accords
existants (par exemple avec le GRD local s’il agit d’un projet
concernant le réseau local d’électricité)
• Etudes de faisabilité existantes et/ou analyses de données
• Permis déjà obtenus (pour construction, déploiement, mise
en service…) ou tout autre document technique
• Plans ou cartes montrant la localisation du projet
26 26Comment être sélectionné
Les dossiers soumis à l’appel à projets de NESOI passeront au
travers un processus d’évaluation
De même que pour les projets H2020, l’évaluation sera effectuée par
plusieurs évaluateurs de l’équipe NESOI. Chacune des 4 parties du dossier
sera notée de 1 à 5 (avec une résolution de 0.5) de la manière suivante:
• 1 – Faible – le critère n’est pas traité, ou bien avec de grandes
faiblesses.
• 2 – Passable – le critère est traité de manière générale, mais des
faiblesses significatives persistent.
• 3 – Bon – le critère est correctement traité, avec plusieurs lacunes ou
faiblesses.
• 4 – Très bon – le critère est très bien traité, avec de petites
imperfections.
• 5 – Excellent – le critère est parfaitement traité sous tous ses aspects.
Un seuil d’admissibilité de 12/20 doit être atteint
27 27Comment être sélectionné
En plus des notes précédentes, chaque évaluateur pourra
donner un ou plusieurs bonus qui compteront pour le
classement final.
Ces bonus concernent les sujets suivants:
• Réplicabilité – si le projet démontre un potentiel
significatif de réplication sur d’autres îles ou sur le
continent
• Innovation – si le projet fait significativement progresser
l’état de l’art au niveau local
• Archipel – si le projet ne concerne pas seulement une île,
mais plusieurs îles du même archipel
28 28Outil d'auto-vérification NESOI
TRANSITION
ÉLIGIBILITÉ +
ÉNERGÉTIQUE
• Évaluer l'état de préparation à la • Indicateurs clés sur la transition
soumission à la NESOI énergétique de l'île
• Recevoir un retour d'information • Analyse comparative basée sur
spécifique l'enquête NESOI
• Rappel des points clés (i.e. la • Comparaison avec des îles
quantification des impacts) similaires
29Outil d'auto-vérification NESOI
ÉLIGIBILITÉ
• Questionnaire en ligne (simple et court)
• Questions de base pour couvrir tous les
critères d'éligibilité
• Auto-vérification : Anonyme. Les
données ne sont pas stockées.
30Outil d'auto-vérification NESOI
ÉLIGIBILITÉ
• Go! (Allez!) / Check!
• Confirmation de l'éligibilité
• Un retour d'information
spécifique pour tous les cas
31Outil d'auto-vérification NESOI
ENERGY
TRANSITION
• Segmentation basée sur:
• La population
• La saisonnalité
• L'interconnexion avec le
continent
32Outil d'auto-vérification NESOI
GROUPE 2
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
• Les indicateurs clés de performance (KPI) GROUPE 4
de la transition énergétique :
• Pénétration EnR
• Statut de planification de la transition
Aucun plan
• Financements disponibles En développement
• Type de projet SEAP/SECAP
• …. CETA
(SEAP) Sustainable Energy Action Plan, (SECAP) Sustainable Energy and Climate Action
33
Plan, (CETA) Clean Energy Transition AgendaOutil d'auto-vérification NESOI
34Questions et réponses
avec aide-mémoire
1/
1
LA PRÉPARATION 2 3 4 5
DU PROJET - CANDIDATURE RÉSULTATS DE SIGNATURE DU ASSISTANCE
SUPPORT DE L'ÉVALUATION CONTRAT TECHNIQUE :
NESOI SUBVENTION +
CONSEIL
06-09/2020 10-12/2020 02/2021 03-04/2021 04/2021-
04/2022
35Email: nesoi@r2msolution.com
Website: www.nesoi.eu
Twitter: @nesoi_energy
Instagram: @nesoi_energy
LinkedIn: NESOI – New Energy Solutions
Optimised for Islands
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the European Union’s Horizon 2020
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