2015-2020 Plan d'action de développement durable - Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements ...
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Plan d’action de développement durable 2015-2020 Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Plan d’action de développement durable 2015-2020
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Version en ligne révisée en mars 2018 en lien avec
la publication du Plan stratégique 2017-2021
du MDDELCC
Rédaction
Cette publication a été réalisée par le Bureau de coordination du
développement durable du ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MDDELCC). Elle a été produite par la Direction
des communications.
Renseignements
Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec
le Centre d’information :
Téléphone : 418 521-3830
1 800 561-1616 (sans frais)
Télécopieur : 418 646-5974
Formulaire : www.mddelcc.gouv.qc.ca/formulaires/
renseignements.asp
Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca
Pour obtenir un exemplaire du document
Bureau de coordination du développement durable
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 4e étage, boîte 23
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3848
Ou
Visitez notre site Web :
www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plandd/index.htm
Référence à citer
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Plan d’action
de développement durable 2015-2020, 2017, 47 pages.
Dépôt légal – 2018
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN : 978-2-550-81061-2 (PDF)
Tous droits réservés pour tous les pays.
© Gouvernement du Québec, 2018Mot du ministre
Chacun peut faire sa part !
Le développement durable connaît des progrès considérables
au sein de l’administration publique québécoise et ceux-ci
doivent se poursuivre. À l’instar des autres ministères et
organismes, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques s’engage à intensifier ses actions en ce sens. Il est
donc fier de présenter son plan d’action de développement
durable 2015-2020, le deuxième depuis l’entrée en vigueur
de la Loi sur le développement durable.
Dans ce plan d’action, le Ministère veut mobiliser tous les
membres du personnel et les inciter à faire leur part pour,
entre autres, contribuer à la réduction des émissions de gaz
à effet de serre (GES), faire davantage de choix responsables dans l’acquisition des biens nécessaires à
leurs activités, développer leurs connaissances et leurs compétences et appuyer le développement de
pratiques et l’élaboration de modèles d’affaires novateurs. Ce plan d’action fait également la promotion
de l’écofiscalité et de l’écoresponsabilité, de la consommation responsable, de l’économie circulaire et
de l’écologie industrielle. Les champs d’action sont vastes, mais chacune des actions proposées sera
bien mesurée à l’aide de cibles ambitieuses et d’indicateurs privilégiant l’atteinte de résultats concrets.
Une attention particulière a été accordée à la cohérence et à l’exemplarité. Les préoccupations des
partenaires à l’échelle du gouvernement, notamment en matière de culture et d’aménagement du territoire,
ont été prises en considération. Les engagements stratégiques du Ministère pour les prochaines années,
dont la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement et les priorités du gouvernement à l’égard
de la lutte contre les changements climatiques et de la diversité biologique, ont aussi été intégrés à ce
plan d’action.
C’est donc dans une perspective optimiste et tournée vers l’avenir que tout le personnel est invité à
prendre connaissance du Plan d’action de développement durable 2015-2020 du Ministère. C’est un défi
d’innovation et de changement que toute l’organisation est appelée à relever en matière de développement
durable. Chaque palier du Ministère doit se sentir interpelé. Le plan prévoit 29 actions, et chacune et
chacun doit faire sa part !
Faisons-le ensemble, pour les générations futures !
Le ministre du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques,
David Heurtel
iiiTable des matières
Présentation________________________________________________________________________________________ 1
Actions de développement durable____________________________________________________________________ 3
Mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020_____________________ 37
Annexe 1
Motifs justifiant que certains objectifs de la SGDD 2015‑2020 n’aient pas été retenus
dans le Plan d’action de développement durable 2015‑2020 du MDDELCC________________________________ 39
Annexe 2
Contribution du Plan d’action de développement durable 2015‑2020
au plan stratégique 2015‑2020 du MDDELCC__________________________________________________________ 43
Annexe 3
Résumé de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020___________________________ 45
vListe des acronymes et des sigles
A21C Agenda 21 de la culture du Québec
BAPE Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
CDDD Comité directeur du développement durable
CEAEQ Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec
CIDD Comité interministériel du développement durable
ETS École de technologie supérieure
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FAQDD Fonds d’action québécois pour le développement durable
GES Gaz à effet de serre
GISL Gestion intégrée du Saint-Laurent
HQ Hydro-Québec
IFDD Institut de la Francophonie pour le développement durable
INRS-ETE Institut national de la recherche scientifique
IREQ Institut de recherche d’Hydro-Québec
LfU Agence bavaroise de l’environnement
LMU Université Ludwig Maximilians de Munich
LRZ Centre de calcul Leipzig
MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
MCE Ministère du Conseil exécutif
MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
MFQ Ministère des Finances du Québec
MDDELCC Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
MERN Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
MESI Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MO Ministères et organismes
MRC Municipalités régionales de comté
viiMTESS Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale OGDB Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique ONG Organisations non gouvernementales OVT Occupation et vitalité des territoires PACC 2013-2020 Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques PADD Plan d’action de développement durable PEEIE Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement PGIR Plan de gestion intégrée régional PQGMR Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ROBVQ Regroupement des organismes de bassins versants du Québec RTA Rio Tinto Alcan SIMAT Service de l’information sur le milieu atmosphérique Stratégie 2015-2020 ou SGDD 2015-2020 Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 SPEDE Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre TACEDD Table d’accompagnement-conseil des entreprises pour le développement durable TACOM Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux TAGA Analyseur de gaz atmosphérique à l’état de traces TCR Tables de concertation régionales viii
Présentation
Le Plan d’action de développement durable 2015‑2020 (PADD) du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) met de l’avant 29 actions
privilégiées pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale e développement durable
2015‑2020 (Stratégie 2015‑2020).
Les actions prévues dans le PADD sont accompagnées d’une description, de cibles et d’indicateurs et
sont associées à l’atteinte d’un ou de plusieurs des objectifs visés par la Stratégie 2015‑20201. Certaines
d’entre elles s’inscrivent dans les travaux de chantiers horizontaux visant à renforcer l’efficacité et la
cohérence de l’action gouvernementale en matière de développement durable et de lutte contre les
changements climatiques.
Le PADD présente également, dans une section distincte, les principaux mécanismes de mise en œuvre
prévus par la Stratégie 2015‑2020 et les moyens qu’entend prendre le MDDELCC pour exercer les
responsabilités que lui confie la Loi sur le développement durable, notamment en matière d’animation,
de coordination et de promotion de la démarche gouvernementale de développement durable au sein
de l’administration publique et de la société.
Une contribution significative à plusieurs initiatives gouvernementales
Plusieurs actions du PADD sont associées à des initiatives gouvernementales qui contribuent de manière
diverse à la démarche de développement durable de l’administration publique. Elles sont identifiées par
les logos des initiatives auxquelles elles sont liées. Plus particulièrement, ces actions visent à :
• atteindre les objectifs de l’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C) par la mise en œuvre
d’un chantier gouvernemental sur la culture;
• favoriser la prise en compte des Orientations gouvernementales en matière de diversité
biologique (OGDB);
• concourir également à la réalisation des priorités gouvernementales en matière de lutte
contre les changements climatiques contenues dans le Plan d’action 2013-2020 sur les
changements climatiques (PACC 2013-2020).
Des actions qui vont au-delà du PADD
Les actions de développement durable menées au cours de la période 2009‑2015 ont conduit à
l’instauration de processus qui ont favorisé la prise en compte des principes de développement durable
et la recherche de cohérence dans la réalisation de la mission et des activités structurantes du Ministère.
Cette recherche d’intégration du développement durable se concrétise aujourd’hui dans un nombre
croissant d’initiatives qui figurent dans le plan stratégique du MDDELCC. Celles‑ci sont menées dans des
domaines d’activité liés notamment à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion de l’eau,
à la protection de l’environnement, à la protection des écosystèmes sur le territoire et à la conservation
de la biodiversité. Ainsi, l’évolution des pratiques fait en sorte que les actions du PADD 2015‑2020
ne représentent qu’une partie des actions que le Ministère réalise en cohérence avec la démarche
gouvernementale de développement durable. L’annexe 2 du plan fait état des actions du plan stratégique
qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie 2015‑2020.
1 Les motifs justifiant que certains objectifs de la Stratégie 2015-2020 n’aient pas été retenus sont présentés à l’annexe 1.
1Un plan à bonifier Une révision du PADD est prévue en 2018, afin de valider la pertinence des actions définies lors de son élaboration. L’analyse des résultats obtenus permettra d’ajuster ces actions ou d’en définir de nouvelles en fonction, notamment, de l’évolution des pratiques et des tendances internationales dans le domaine. Ce souci d’efficience répond au devoir d’exemplarité qui incombe au Ministère, lequel est chargé de coordonner l’action gouvernementale en matière de développement durable. 2
Actions de développement durable
Contribution à la SGDD 2015‑20202
Action 1 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Accroître
les pratiques Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
de gestion écoresponsables
écoresponsables
Action liée à l’activité incontournable 1
dans les activités de
gestion administrative courantes
Le Ministère poursuivra ses efforts pour réduire la consommation de papier et d’encre dans ses
activités courantes. Il prendra également des mesures pour augmenter le taux de récupération
des matières résiduelles récupérables dans tous les édifices qu’il occupe et pour accroître la
sensibilisation des occupants à cet égard. De plus, le Ministère instaurera des pratiques de
gestion documentaire et adoptera des règles et des pratiques pour favoriser la réduction et le
réemploi des fournitures de bureau, des équipements, du mobilier et des biens excédentaires.
Par ailleurs, il intégrera des considérations écoresponsables dans sa recherche d’une gestion
efficiente de l’occupation des locaux.
Un gouvernement écoresponsable répond de ses actes à l’égard de l’environnement
et des communautés. Il vise à réduire les conséquences environnementales de ses
gestes de consommation et de ses activités courantes et à agir de façon
socialement responsable.
Indicateur 1 Indicateur 4
Quantité de papier et d’encre consommée Nombre de mesures de gestion documentaire instaurées
Cible 1 : D’ici 2020, diminution de 5 % par rapport à 2015 Cible 4 : D’ici 2020, avoir instauré des mesures de
(impressions réalisées à l’interne et contrats d’impression) gestion documentaire
Indicateur 2 Indicateur 5
Proportion des édifices occupés par le Ministère ayant Nombre de règles favorisant la réduction et le
un système de récupération des matières organiques réemploi adoptées
Cible 2 : D’ici 2020, 100 % des édifices Cible 5 : D’ici 2018, avoir adopté des règles administratives
favorisant la réduction et le réemploi
Indicateur 3
Proportion des édifices occupés par le Ministère Contribution aux priorités en matière
ayant un système de récupération de l’ensemble des de changements climatiques
produits visés par le Règlement sur la récupération et la (PACC 2013‑2020)
valorisation de produits par les entreprises
Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
Cible 3 : D’ici 2020, 100 % des édifices2 la préoccupation des changements climatiques
Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
aux opérations de l’administration publique
2 Les libellés complets des orientations et des objectifs
de la SGDD 2015-2020 sont présentés à l’annexe 3.
3Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 2 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Favoriser la Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
réduction des de gestion écoresponsables
émissions de GES Action liée à l’activité incontournable 1
dans le transport et
les déplacements des employés
Le Ministère continuera de favoriser l’utilisation des modes de transport collectifs et actifs lors
des déplacements de son personnel. Différentes mesures seront également mises en œuvre en
vue de réduire la consommation unitaire de carburant de sa flotte de véhicules. Ces mesures
viseront notamment l’optimisation des déplacements des employés par l’amélioration de la
planification des activités, l’entretien des véhicules, la formation des usagers à l’écoconduite et
à favoriser l’achat ou la location de véhicules écoénergétiques (électriques ou autres) ainsi que
la modernisation des infrastructures, pour permettre l’usage de ces véhicules.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Pourcentage de réduction des émissions de GES des de changements climatiques
véhicules légers de la flotte ministérielle (PACC 2013‑2020)
Cible 1 : D’ici 2020, réduction de 9 % par rapport Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
à 2009‑2010 la préoccupation des changements climatiques
Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
Indicateur 2
aux opérations de l’administration publique
Proportion des unités administratives ayant pris des
mesures pour optimiser la planification des déplacements Priorité 13 : Promouvoir le transport collectif
et alternatif en améliorant l’offre, en développant
Cible 2 : D’ici 2020, 100 % des unités administratives les infrastructures et en facilitant les choix durables
Indicateur 3
Nombre de nouveaux véhicules écoénergétiques dans
la flotte ministérielle
Cible 3 : D’ici 2020, avoir augmenté le nombre de
véhicules écoénergétiques dans la flotte ministérielle
4Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 3 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Poursuivre Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
l’intégration de gestion écoresponsables
de considérations Action liée à l’activité incontournable 1
écoresponsables
dans les projets de construction,
de rénovation et d’infrastructure
Le Ministère continuera de s’assurer que des préoccupations écoresponsables sont considérées
dans la réalisation de ses projets de construction et de rénovation. Par ailleurs, il ira plus loin dans
l’intégration de considérations innovantes, notamment en matière de respect du patrimoine bâti,
d’écoconception, d’intégration des énergies renouvelables, d’utilisation du bois, de gestion des
résidus de construction et d’aménagement extérieur. De plus, il étendra ces bonnes pratiques
aux projets d’infrastructure visant les barrages dont il est propriétaire.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Nombre et proportion des projets de construction, de de changements climatiques
rénovation et d’infrastructure auxquels sont intégrées (PACC 2013‑2020)
des considérations écoresponsables Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
Cible : D’ici 2020, 100 % des projets la préoccupation des changements climatiques
Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
aux opérations de l’administration publique
5Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 4 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Optimiser la gestion
Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
des technologies de gestion écoresponsables
de l’information et
Action liée à l’activité incontournable 1
des communications
en y intégrant des considérations
écoresponsables
Le Ministère optimisera son cadre normatif de développement et d’entretien des systèmes
informatiques, ce qui permettra notamment de favoriser une diminution des documents produits.
Il centralisera également le processus d’acquisition et de gestion des actifs informationnels afin
de maximiser l’utilisation des équipements. Par ailleurs, le Ministère continuera de gérer de façon
exemplaire ses équipements en fin de vie.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Révision du cadre normatif de développement et de changements climatiques
d’entretien des systèmes (PACC 2013‑2020)
Cible : D’ici décembre 2017 Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
la préoccupation des changements climatiques
Indicateur 2
Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
Centralisation du processus d’acquisition et de gestion aux opérations de l’administration publique
de l’inventaire du parc informatique
Cible : D’ici décembre 2017
6Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 5 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Mettre en valeur
Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
les gestes de gestion écoresponsables
écoresponsables
Action liée à l’activité incontournable 1
du Ministère
Le Ministère développera sur son site Web une section visant à offrir des outils et à faire connaître
ses actions et ses différents engagements en matière d’écoresponsabilité. Il fera également la
promotion de ses actions et engagements auprès de l’administration publique au moyen de
l’intranet de la communication gouvernementale. De plus, le Ministère poursuivra ses efforts
pour privilégier l’organisation d’événements et de rencontres écoresponsables. À cet effet, il
continuera de former son personnel afin de s’assurer qu’un nombre croissant d’événements
soient réalisés de façon écoresponsable.
Indicateur 1 Indicateur 3
Mise en ligne de la section sur l’écoresponsabilité sur le Nombre d’événements d’envergure organisés par le
site Web du Ministère Ministère soumis au concours Les Vivats
Cible : D’ici décembre 2017 Cible 3 : D’ici 2020, au moins un événement
Indicateur 2 Contribution aux priorités en matière
Nombre et proportion des événements réalisés de de changements climatiques
façon écoresponsable (PACC 2013‑2020)
Cible : D’ici 2020, 100 % des événements Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
la préoccupation des changements climatiques
De bons gestes pour être plus RESPONSABLES!
OK. C’est le temps - Faire les invitations par courriel
- Nappes en tissu et vaisselle
de mettre en - Offrir la visioconférence pour limiter réutilisable…
pratique ce qu’on les déplacements
sait faire pour être - Pas de contenants individuels
- Servir des produits pour l’eau, le jus, le café, le lait,
écoresponsable…
du Québec comme le sucre, alouette! ;)
Vite, on a un gros rafraîchissements
événement à - Aucune pochette de presse en
organiser la semaine carton, un minimum de papier et
prochaine! une diffusion par courriel!
« Mesdames, messieurs, nous annonçons que la
« C’est bien beau, Des gestes simples
Direction des communications ouvrira d’ici 2017
mais il faudrait faire qui peuvent faire
une nouvelle section Web pour mettre en valeur les
savoir à tout le une différence…
gestes écoresponsables du Ministère, et ils sont
monde qu’on est pour « notre avenir
nombreux! » À suivre sur le Web d’ici 2017
écoresponsable… à tous! »
Et qu’est-ce qu’on
annonce au juste? »
7Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 6 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Élaborer une Objectif 1.1 (principal) visant à renforcer
politique et des les pratiques de gestion écoresponsables
lignes directrices Objectif 2.2 (secondaire) sur l’appui au
ministérielles développement des filières vertes et des biens
en matière d’acquisition et services écoresponsables produits au Québec
écoresponsable Action liée à l’activité incontournable 1
Le MDDELCC intégrera des éléments d’écoresponsabilité à son processus d’acquisition. Pour ce
faire, il élaborera une politique ministérielle déterminant ses orientations, leur champ d’application
ainsi que le rôle et les responsabilités des intervenants en matière d’acquisition écoresponsable.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, il adaptera les lignes directrices et bonifiera les
outils existants.
Par ailleurs, le MDDELCC mettra sur pied des mesures de suivi pour réaliser un bilan annuel
des achats écoresponsables. Une cible d’augmentation des acquisitions écoresponsables sera
fixée lors de la révision du plan d’action de développement durable prévue en 2018, à la suite
d’un premier bilan.
L’approvisionnement écoresponsable au Ministère
L’approvisionnement écoresponsable intègre des considérations environnementales,
sociales et économiques dans le processus d’acquisition de biens et de services pour
favoriser le respect de l’environnement et des comportements éthiques et innovants
sur les plans social et économique de la part des fournisseurs et des prestataires
de services.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Élaboration d’une politique et de lignes directrices en de changements climatiques
matière d’acquisition écoresponsable au Ministère (PACC 2013‑2020)
Cible : 2017 Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
la préoccupation des changements climatiques
Indicateur 2
Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
Proportion annuelle* des appels d’offres intégrant des aux opérations de l’administration publique
spécifications écoresponsables
Cible : La cible sera fixée lors de la révision du PADD Plan stratégique du MDDELCC
en 2018, à la suite du premier bilan, qui sera réalisé PS
Action liée à l’objectif 3.4
en 2017
Indicateur 3
Proportion annuelle* des acquisitions faites de façon
écoresponsable par le Ministère
Cible : La cible sera fixée lors de la révision du PADD
en 2018, à la suite du premier bilan, qui sera réalisé
en 2017
* L’indicateur est défini sur une base annuelle, car les besoins
varient d’une année à l’autre.
8Les acquisitions écoresponsables :
un choix intelligent pour devenir plus PROSPÈRES!
« Politique visant à
Pas de panique! Pff!
augmenter l’achat de
produits Savais-tu que, Je ne te crois pas!
écoresponsables… » dans bien des cas,
Hum… ces produits reviennent
moins cher à long
terme?
Ça va coûter une fortune! Je veux bien,
mais on a des budgets à respecter!
Oui et, dans certains cas,
Je te le dis! Ça, c’est
acheter écoresponsable peut Wow! Je n'y avais
Exemples : une imprimante qui l’aspect
même avoir un effet sur le pas pensé!
utilise moins d’encre nous fait social!
moral et sur la productivité
économiser. Un véhicule En fin de compte,
des gens qui travaillent, si,
écoénergétique consomme tout le monde y
par exemple, leur
moins d’essence, ce qui a gagne : l’environne-
environnement
un effet sur notre budget ment, la société
est plus sain
à long terme. et notre unité
et ergonomique.
administrative!
Oui! Et avec notre système de suivi,
on va pouvoir évaluer nos progrès et
se fixer des objectifs plus ambitieux.
En fin de
compte, ce n’est
pas si compliqué
et c’est payant!
De bons gestes pour être plus RESPONSABLES!
9Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 7 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Procéder au Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
remplacement du de gestion écoresponsables
véhicule d’analyse Action liée à l’activité incontournable 1
de l’air ambiant en
temps réel (TAGA – Analyseur
de gaz atmosphérique à l’état
de traces) du CEAEQ
Le Ministère remplacera le véhicule d’analyse de l’air ambiant en temps réel (TAGA – Analyseur
de gaz atmosphérique à l’état de traces) du Centre d’expertise en analyse environnementale
du Québec (CEAEQ). Le nouveau véhicule permettra une utilisation efficiente des ressources
énergétiques et une diminution des émissions de GES. La solution privilégiée favorisera une plus
grande autonomie énergétique, puisque le moteur hybride du véhicule servira à l’alimentation
des appareils d’analyse. Ce choix réduira le besoin de recourir à une génératrice indépendante
au diésel.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Pourcentage de réduction de la consommation de changements climatiques
de carburant aux 100 kilomètres par rapport à (PACC 2013‑2020)
l’ancien véhicule Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
Cible : D’ici 2018, maximiser la diminution de la la préoccupation des changements climatiques
consommation d’énergie fossile (moteur et génératrice) Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
grâce au remplacement du véhicule aux opérations de l’administration publique
Une bonne action pour être plus DURABLES!
Heureusement que notre bon vieux Il faut absolument
Urgence- informer les gens du
laboratoire mobile TAGA est arrivé!
Environnement secteur et établir un
On peut tout de suite mesurer les
1 866 694-5454 Il faut connaître la contaminants dans l’air. périmètre de sécurité!
qualité de l’air dans ce
secteur de la ville pour
assurer la sécurité
de la population.
Monsieur le sous-ministre, oui, nous maîtrisons la Et bingo! On contribue du même coup
Un véhicule hybride…
situation. L’information sur la contamination de à réduire nos émissions de GES…
Une partie de l’énergie de la
l’air a été transmise pour que les mesures Un autre objectif
batterie alimentera les équipements
appropriées soient prises. La mairesse et la atteint!
d’analyse... Nous aurons moins besoin
population ont été informées.
de recourir à la génératrice
Merci, mon cher… Autre bonne nouvelle : au diesel si polluante!
À voir d’ici 2018 :
nous aurons un nouveau TAGA d’ici 2018, plus le nouveau TAGA!
performant et plus économique.
C’est dans notre PADD!
10Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 8 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Exercer un Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
leadership de gestion écoresponsables
gouvernemental
en matière de gestion
écoresponsable
En tant que coordonnateur de la Stratégie 2015‑2020, le MDDELCC doit exercer un leadership
fort et faciliter les changements de comportements dans l’administration publique québécoise. Il
est appelé à jouer ce rôle notamment dans le cadre de l’objectif 1.1 de la Stratégie, qui traduit la
volonté d’exemplarité et d’engagement de l’État dans la gestion écoresponsable de ses activités.
Pour mener à bien ce mandat, le Ministère poursuivra ses efforts d’influence et de collaboration
auprès des ministères et organismes dans les secteurs d’activité suivants :
• Gestion des acquisitions et des biens excédentaires;
• Déplacements des employés;
• Gestion de la flotte de véhicules;
• Gestion des bâtiments et des infrastructures;
• Gestion des matières résiduelles;
• Technologies de l’information;
• Communications gouvernementales;
• Gestion documentaire;
• Organisation d’événements.
Un travail d’accompagnement et de coordination sera effectué dans chacun des secteurs mentionnés.
De plus, des actions concertées seront proposées pour favoriser la mobilisation des organisations
publiques et la cohérence des interventions gouvernementales. Des cibles et des indicateurs plus
précis seront définis en 2018 à la suite des décisions que prendra le Comité interministériel du
développement durable en collaboration avec les ministères et organismes concernés.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Proportion des secteurs d’activité de gestion de changements climatiques
écoresponsable dans lesquels les efforts d’influence (PACC 2013‑2020)
et de collaboration avec les différents ministères et Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
organismes ont été poursuivis la préoccupation des changements climatiques
Cible : D’ici 2020, 100 % des secteurs d’activité Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
aux opérations de l’administration publique
11Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 9 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Prendre en compte Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes
les principes de de développement durable par les ministères et
développement organismes (principal)
durable dans les actions Objectif 2.3 visant la transition vers une économie
structurantes du MDDELCC verte et responsable (secondaire)
Action liée à l’activité incontournable 2 et au
chantier « Adapter nos cadres légaux et nos
politiques publiques pour favoriser la réalisation
de projets durables » (livrable 2).
En 2012, le MDDELCC a instauré un processus de prise en compte des principes de déve-
loppement durable dans les actions structurantes qu’il soumet à la décision des autorités. Cette
façon de faire vise l’intégration graduelle d’une analyse de développement durable, tant lors
de l’élaboration des actions structurantes qu’au moment de leur approbation. Cette analyse
permet au Ministère de maximiser les bénéfices et de réduire les conséquences négatives de
ses décisions relativement aux 16 principes de développement durable.
La période 2015‑2020 permettra de généraliser ce processus en l’appliquant à un nombre croissant
d’actions structurantes. Bien que cet engagement vise l’ensemble des actions structurantes du
Ministère, l’accent sera mis en priorité sur :
• l’évaluation des programmes;
• l’élaboration ou la révision des programmes de soutien financier et d’investissement;
• la gouvernance des barrages;
• la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Indicateur 1 Plan stratégique du MDDELCC
Proportion des actions structurantes du MDDELCC
PS
Action liée aux objectifs 1.7 et 4.3
à l’égard desquelles les principes de développement
durable ont été pris en compte
Cible : D’ici 2020, 100 % des actions struc-
turantes prioritaires
12Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 10 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Renforcer la Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes
prise en compte de développement durable par les ministères et
des principes organismes
de développement Action liée à l’activité incontournable 2 et au
durable et de la lutte contre les chantier « Adapter nos cadres légaux et nos
changements climatiques dans politiques publiques pour favoriser la réalisation
les décisions gouvernementales de projets durables » (livrable 1).
Cette action vise l’adaptation des cadres légaux et des politiques publiques de l’ensemble de
l’Administration pour favoriser la réalisation de projets durables.
Lorsque le gouvernement intègre des principes de développement durable et qu’il tient compte
de la lutte contre les changements climatiques dans ses processus décisionnels, il suscite des
changements de pratiques dans les différentes sphères de la société. Cette action vise à généraliser
cette approche pour les activités et les projets d’envergure. Sa réalisation est coordonnée par le
MDDELCC et le ministère du Conseil exécutif avec le concours d’un groupe de travail interministériel.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Dépôt des propositions de renforcement de la prise de changements climatiques
en compte (PACC 2013‑2020)
Cible : 31 décembre 2016 Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
la préoccupation des changements climatiques
13Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 11 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Optimiser les Objectif 1.3 concernant la participation publique
pratiques de dans les politiques et mesures du gouvernement
participation
publique du Ministère
Le MDDELCC recourt à la participation publique sous différentes formes selon les dossiers et
les secteurs d’activités dans lesquels il intervient. Par exemple, le développement du réseau
d’aires protégées du Québec s’appuie sur une pratique élargie de consultation publique dès
les premières étapes d’un projet. Cette façon de faire comporte plusieurs avantages, dont une
meilleure acquisition de connaissances environnementales, sociales et économiques relatives
aux projets grâce à l’établissement d’échanges constructifs avec les acteurs concernés.
L’adoption d’un cadre de référence ministériel sur la participation publique favorisera la conception
et l’emploi d’outils qui permettront de répandre cette pratique et d’en multiplier les bénéfices
pour l’atteinte des objectifs du MDDELCC.
L’élaboration de ce cadre de référence ministériel tiendra compte d’initiatives similaires et de
l’expérience d’autres ministères ou organismes, notamment celles du Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE), du ministère du Conseil exécutif et du ministère de
l’Énergie et des Ressources naturelles.
Indicateur 1
Adoption d’un cadre de référence ministériel sur la
participation publique
Cible : D’ici le 31 mars 2017
14Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 12 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Accroître la prise Objectif 1.3 concernant la participation publique
en compte des dans les politiques et mesures du gouvernement
communautés (principal)
autochtones dans Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes
les orientations et les actions de développement durable par les ministères et
du Ministère organismes (secondaire)
Action liée aux activités incontournables 2 et 3.
Le MDDELCC cherchera à prendre davantage en compte les contextes particuliers, les
problématiques spécifiques et les préoccupations des communautés autochtones dans ses
divers domaines d’intervention. D’une part, les différentes unités du Ministère appelées à élaborer
des programmes, des plans, des stratégies ou des politiques seront davantage sensibilisées à
l’importance de considérer les particularités relatives aux communautés autochtones. D’autre
part, le Ministère incitera davantage les initiateurs de projets assujettis à la Procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) à instaurer des processus de consultation
adaptés aux communautés autochtones concernées dès les premières étapes de l’élaboration
d’un projet. Cela permettra d’informer ces communautés, de déterminer les impacts potentiels
des projets sur ces dernières et de connaître leurs préoccupations3. Enfin, le Ministère cherchera
à renforcer ses liens de collaboration avec les communautés autochtones pour assurer une
meilleure protection environnementale des territoires qu’elles habitent et fréquentent.
Indicateur 1 connaissance des enjeux ou des intérêts particuliers
Nombre de demandes d’accompagnement reçues des Premières Nations en matière d’environnement
par l’équipe de coordination ministérielle des
affaires autochtones Agenda 21 de la culture du Québec
Cible : D’ici 2018, avoir sensibilisé l’ensemble des unités Action liée à l’objectif 17 : Reconnaître et
administratives du Ministère à l’importance de prendre respecter la relation étroite existant entre culture et
en compte les contextes et les besoins particuliers des territoire chez les nations amérindiennes et la nation
communautés autochtones lors de l’élaboration de inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise
plans, de programmes, de stratégies ou de politiques de valeur de leurs savoirs et usages traditionnels, et
reconnaître l’importance du territoire dans la survie
Indicateur 2 culturelle et identitaire autochtone.
Publication d’un guide sur la consultation des 3
communautés autochtones à l’intention des initiateurs
de projets assujettis à la PEEIE
Cible : D’ici 2017
Indicateur 3
Nombre de rencontres tenues entre des représentants
des communautés autochtones, des directions
régionales concernées et l’équipe de coordination
ministérielle des affaires autochtones
Cible : D’ici, 2020, avoir établi un canal de communication
avec la majorité des communautés autochtones afin de 3 La consultation effectuée par l’initiateur de projet est
faire connaître les activités du Ministère et de prendre distincte de celle que peut réaliser le Ministère pour
répondre à l’obligation.
15Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 13 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Poursuivre le Objectif 1.4 sur le développement des
développement connaissances et des compétences en matière
des connaissances de développement durable
et des compétences
du personnel du Ministère en
matière de développement
durable
Le Ministère entend offrir à son personnel des activités de sensibilisation et de formation sur les
pratiques de développement durable dans les trois axes d’intervention priorisés dans la Stratégie.
Ainsi, les différentes catégories de personnel seront accompagnées de manière à faciliter la
prise en compte des principes de développement durable lors de l’élaboration et de la mise
en œuvre des activités structurantes. Un soutien leur sera également apporté pour l’intégration
de pratiques écoresponsables dans les activités courantes de gestion. Enfin, le Ministère fera
appel à des experts et à des praticiens de l’administration publique ou de la société civile, qui
partageront leurs expériences et leurs réalisations avec les professionnels du Ministère.
Indicateur 1
Nombre d’activités de sensibilisation ou de formation
en matière de développement durable réalisées
annuellement au Ministère
Cible : Au moins cinq annuellement
16Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 14 Orientation 1 sur la gouvernance dans
l’administration publique
Contribuer au Objectif 1.6 sur la coopération nationale et
rayonnement du internationale, en particulier avec la Francophonie
Québec en matière
de développement
durable et de lutte contre
les changements climatiques
au Canada et sur la scène
internationale, notamment au sein
de la Francophonie
Cette action vise la réalisation de projets, de programmes et d’activités qui permettront d’échanger
sur les meilleures pratiques en matière de développement durable, de réduction des émissions
de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques avec les partenaires
canadiens et internationaux du Québec, notamment les États membres de la Francophonie. En
plus de contribuer à faire rayonner l’expertise du Québec, cette action lui fera bénéficier des
meilleures approches adoptées et des meilleures expériences menées dans le monde et au
Canada. Ainsi, l’action du Ministère vise à :
• Développer les échanges et les relations bilatérales avec d’autres gouvernements en
matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques, en
visant une amélioration autant dans l’intérêt des politiques publiques que dans celle des
populations concernées.
• En collaboration avec les pairs, participer aux revues des cadres stratégiques de
développement durable soutenues par l’Institut de la Francophonie pour le développement
durable (IFDD).
• Prendre en compte les principes de développement durable lors de l’élaboration d’un
programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans les pays vulnérables
de la Francophonie.
Indicateur 1 Contribution aux priorités en matière
Nombre d’activités conjointes en matière de déve- de changements climatiques
loppement durable et de lutte contre les changements (PACC 2013‑2020)
climatiques auxquelles le MDDELCC a contribué aux Action 9 : Faire rayonner le Québec au Canada
côtés de gouvernements et de partenaires, y compris et sur la scène internationale
des États membres de la Francophonie
Cible : Participation annuelle à au moins deux activités
Indicateur 2
Nombre de principes de développement durable
intégrés à un programme d’appui à la lutte contre les
changements climatiques dans les pays vulnérables de
la Francophonie
Cible : Avoir intégré des principes de développement
durable à un programme d’appui à la lutte contre les
changements climatiques dans les pays vulnérables de
la Francophonie
17Contribution à la SGDD 2015‑2020
Action 15 Orientation 2 pour une économie prospère, durable,
verte et responsable
Inciter les entre- Objectif 2.1 visant le développement de pratiques
prises à améliorer et de modèles d’affaires verts et responsables
leur performance en Action liée à l’activité incontournable 4
matière d’écoresponsa-
bilté, particulièrement à l’égard de
l’environnement, en intégrant cet
enjeu au processus d’élaboration
et de mise en œuvre des actions
structurantes du Ministère
Un nombre de plus en plus important d’entreprises québécoises adoptent des pratiques
écoresponsables dans le cadre d’une démarche de développement durable structurée. Ce
type de démarche vise l’amélioration globale de leur performance environnementale, sociale
et économique. Selon un sondage réalisé en 2013 par le MDDELCC et par le ministère de
l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), auprès de 711 entreprises, près de 22 %
d’entre elles avaient adopté des pratiques écoresponsables telles que la gestion environnementale
des matières premières et résiduelles et la conception écologique des produits, et ce, dans une
perspective d’amélioration continue.
Afin d’appuyer ce mouvement, le Ministère souhaite utiliser son expertise pour aider les
entreprises à changer leurs pratiques. Cet enjeu sera donc considéré dans le processus ministériel
de prise en compte des principes de développement durable, lequel concerne les actions
structurantes soumises à la décision des sous‑ministres. Cette approche permettra d’intégrer
cette considération de façon transversale dans les activités du Ministère et de l’inclure dans un
nombre croissant de ses productions. Une attention particulière sera portée à la gestion des
émissions de GES, de manière à inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à
s’adapter aux conséquences des changements climatiques.
Par ailleurs, depuis 2008, le Ministère coanime avec le MESI les travaux de la Table
d’accompagnement‑conseil des entreprises pour le développement durable (TACEDD). Cette
table réunit des ministères et organismes gouvernementaux dont le mandat contribue au
développement économique. Leurs travaux visent à aider les entreprises québécoises à prendre
le virage du développement durable. Le Ministère continuera à jouer ce rôle d’animation et
partagera son expertise, notamment en matière de diversité biologique.
Cette action représente la contribution du Ministère à l’activité incontournable 4 de la Stratégie,
qui vise à ce que 30 % des entreprises québécoises, y compris celles qui sont présentes à
l’étranger, aient amorcé une démarche de développement durable d’ici 2020. Cette cible, inscrite
dans le plan stratégique 2016‑2020 du Ministère, est liée à l’objectif 3.2.
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