2015 D'ACTIVITÉS RAPPORT - de la Communauté d'agglomération de Vitré - Vitré Communauté
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS
de la Communauté d’agglomération de Vitré
2015
Maison Accueil Bretagne - Aire d’Erbrée
FAIRE MIEUX AVEC MOINS D’ARGENT PUBLIC : OUI,
MAIS QUE L’ON CESSE D’ACCUMULER DES NORMES
TECHNOCRATIQUES
ÉDITO
L
’année 2015 a été marquée par la des normes paralyse le pays et met en
poursuite de notre action tant en danger sa croissance ». « A ce rythme »,
matière d’emploi que de services à la ajoute-t-il, « la démocratie risque de
population. C’est aussi l’année de mobili- rendre son dernier souffle ». François
sation autour de notre nouveau projet de BAROIN, Président de l’Association des
territoire qui confirme nos engagements Maires de France, déclare « Que l’on
et fixe nos priorités pour les années à cesse d’accumuler des réformes venant
venir. d’en haut technocratiques et récessives
qui épuisent les acteurs de terrain ».
2015 a aussi été marquée par le départ
d’Auguste FAUVEL pour des raisons de Nous avons des raisons d’être en colère
santé. Vitré Communauté lui doit beau- mais rien ne nous empêchera de pour-
coup. Je tiens à lui rendre un hommage suivre notre action :
particulier. Il a réalisé depuis plusieurs
années un énorme travail. Son dévoue- - Pour le développement de l’emploi et
ment, sa cordialité, sa recherche d’un pour lutter contre l’inégalité majeure, le
meilleur équilibre entre les zones rurales chômage,
et les zones urbaines sont reconnus de - Pour donner à nos enfants par l’éduca-
tous. tion, le sport, la culture, les meilleures
chances d’avenir,
L’année 2016 s’inscrit dans un contexte de - Pour parvenir à un développement, un
baisse de nos ressources lié à la diminu- équilibre du territoire avec un effort par-
tion des dotations de l’État. Je comprends ticulier sur la réhabilitation de l’habitat,
et partage la nécessité de maîtriser - Pour accompagner les communes dans
la dépense publique et de faire mieux leur développement.
avec moins. Mais tout est fait pour nous
en empêcher : normes supplémentaires, Merci à vous tous pour vos engagements
délais, archéologie, suppression de afin de parvenir à un mieux vivre en-
financements « Pinel », « ANRU », risque semble.
d’application de la T.V.A. sur la piscine…
Pierre Méhaignerie
Dans le numéro de la revue « La Gazette » Président de Vitré Communauté
du 29 février 2016, Alain LAMBERT,
Président du Conseil National de l’Éva-
luation des Normes, déclare : « L’excès
SOMMAIRE
1 > FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.........................................................................................................................................................................................................................p.3
2 > ACCOMPAGNER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, DÉVELOPPER L’EMPLOI,
ATTIRER ET PROMOUVOIR LE TERRITOIRE......................................................................................................................................................................................................................p.6
3 > PRÉSERVER LA QUALITÉ DE NOTRE CADRE DE VIE......................................................................................................................................................................................... p.12
4 > DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ.......................................................................................................................................................................................................................... p.15
5 > LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015.............................................................................................................................................................................................................................................. p.20
6 > LE TERRITOIRE.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................p.22
Directeur de la publication : Pierre Méhaignerie - Rédacteur : Chrystèle Brocherioux
Crédits photos : Vitré Communauté sauf mention - Conception, exécution et gravure : 109 communication. 02.99.49.19.95
2 Rapport d’activités 2015 Imprimé sur papier recyclé – voir écolabels – 1 000 exemplaires - Avril 2016 – Tous droits de reproduction réservés.
FONCTIONNEMENT
ET ADMINISTRATION
L’ORGANE POLITIQUE
LE FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE VITRÉ COMMUNAUTÉ REPOSE SUR DEUX ORGANES DÉLIBÉRANTS,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET LE BUREAU, ET SUR UN ORGANE EXÉCUTIF, LE PRÉSIDENT ET LES 12 VICE-PRÉSIDENTS.
LES 15 COMMISSIONS ONT UN RÔLE CONSULTATIF ET PARTICIPENT AUX TRAVAUX PRÉPARATOIRES AUX DÉCISIONS.
Le Conseil communautaire délibère et vote les projets relevant de
LE CONSEIL ses compétences.
COMMUNAUTAIRE Le Bureau délibère et vote des projets relevant des délégations que le
77 conseillers Conseil communautaire lui a attribué. A chaque réunion du conseil, les
conseillers communautaires sont informés des décisions prises par la
ÉLIT Bureau.
Il est composé du président, des 12 vice-présidents, des élus ayant reçu
des délégations du président, de l’ensemble des maires du territoire et de
LE BUREAU deux membres supplémentaires sans délégation.
COMMUNAUTAIRE
L’organe exécutif réunit le président et les 12 vice-présidents.
49 membres
Les 15 commissions :
LES 15 14 commissions de travail : elles sont composées de conseillers commu-
COMMISSIONS nautaires et municipaux et présidées par un vice-président. Lieu de débat
et de propositions, elles ont un rôle consultatif. Elles émettent des avis
DE TRAVAIL sur les dossiers qui relèvent des champs de compétence de Vitré Com-
munauté.
LE PRÉSIDENT La commission d’appels d’offres : elle est l’organe de décision en matière
ET LES 12 de marchés publics. Elle ouvre les offres et attribue les marchés. Ses
choix sont ensuite validés par le Bureau ou le Conseil communautaire.
VICE-PRÉSIDENTS
LE PROJET DE TERRITOIRE
Il a été adopté en janvier 2016 par le L’engagement de 8 nouvelles politiques prioritaires a été affirmé.
Conseil communautaire. Il fixe les Il concerne :
orientations politiques de la com- 1. L’accompagnement des actions de revitalisation des centres-bourgs
munauté d’agglomération et le pro- et des cœurs historiques.
gramme d’actions correspondant. 2. La contribution à l’élévation et à l’adaptation du niveau de formation
Les élus communautaires pour- professionnelle aux besoins des entreprises et des salariés.
suivent l’action engagée à l’échelle 3. Le mise en œuvre d’une politique de promotion du territoire afin de
de la communauté d’agglomération renforcer son attractivité et son identité.
tant en termes de développement 4. L’innovation numérique et l’accès au haut débit sur le territoire.
économique que de culture, de 5. L’amélioration de l’offre de soins et le développement d’une politique
sport et de solidarité financière. de promotion du sport santé, de la prévention et de l’anticipation des
effets du vieillissement.
6. La transition énergétique du territoire.
7. La préservation de l’environnement et le soutien à l’activité agricole.
8. Le soutien à l’esprit d’entreprendre et à l’engagement des jeunes.
Rapport d’activités 2015 3
FONCTIONNEMENT
ET ADMINISTRATION
LES RESSOURCES
L’ANNÉE 2015 A ÉTÉ MARQUÉE PAR : HUMAINES
• la 2ème vague de la réforme des catégories C et B
(01/01/2015)
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIÈRE
• le changement du directeur général des services
• la mise en place du service commun Application du
Droit des Sols avec le transfert d’agents de la ville de
Vitré vers Vitré Communauté Administrative :
• l’arrivée de nouveaux agents suite à l’agrandissement Sportive : 47 soit 21,96 %
de la piscine du Bocage et l’ouverture de la base de 51 soit 23,83%
loisirs
Animation :
7 soit 3,27%
Le Comité Technique s’est réuni à trois reprises. Le
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) a été réuni aussi une fois dans l’année Culturelle : Technique :
50 soit 23,36% 52 soit 24,30%
suite à sa mise en place en 2014.
Vitré Communauté compte 214 agents (173,85 équi-
valents temps plein) ainsi que 24 agents en contrats Sociale :
aidés (16,46 ETP) accueillis dans le cadre des chantiers 7 soit 3,27%
d’insertion.
Vice-président en charge du personnel : Teddy Régnier
(voir p10-11). Le personnel concerne la gestion des com-
VERS LA
pétences, des effectifs, des besoins et la masse salariale.
Maire de Châteaubourg.
MUTUALISATION
Outre l’obligation légale imposée par la loi du 16 décembre 2010, dans notre contexte
territorial, la démarche de mutualisation poursuit trois objectifs principaux :
1. La mutualisation est un élément fédérateur du
territoire : toutes les collectivités sont intégrées à
la démarche. Leur adhésion à telle ou telle offre de
mutualisation s’effectuera sur la base du volontariat. Le
projet devra s’adapter aux caractéristiques spécifiques
du territoire et des collectivités qui le composent COMMENT ?
(coopérations entre communes).
2. La mutualisation vise à l’amélioration de la qualité Un diagnostic a été engagé : il permet de
et de la performance de notre administration recenser les actions de mutualisation déjà
territoriale : sécurisation juridique, harmonisation des existantes et les besoins potentiels. Ain-
pratiques, valorisation des spécialités et cohérence de
l’action publique. si 45 rendez-vous ont été programmés du
Les services de Vitré ville et de Vitré Communauté 23 octobre au 30 novembre 2015 dans les
sont en premier lieu concernés dans un objectif de communes. Il permet de définir les objec-
complémentarité et de performance. tifs et les modalités de mise en œuvre de
3. Les équilibres financiers existants sont respectés : la mutualisation sur notre territoire. Ce tra-
• chaque extension de service prise en charge par vail se poursuit sur l’année 2016 par étape
ceux qui en bénéficient,
et en concertation avec les communes et
• avec un engagement de transparence et de partage
équitable des coûts de gestion, les groupes de travail et de pilotage consti-
• dans un objectif d’optimisation financière pour le tués à cet effet.
territoire (économies d’échelle et limitation de la Les conseils municipaux et le conseil com-
perte de la DGF intercommunale). munautaire auront à se prononcer sur la
période de septembre à décembre 2016.
4 Rapport d’activités 2015
FONCTIONNEMENT
ET ADMINISTRATION
LES MOYENS
GÉNÉRAUX
LES MOYENS GÉNÉRAUX REGROUPENT :
- La direction générale
- Le service en charge de la gestion du personnel, des salaires et de la formation
- Le service des finances, de la fiscalité et de la comptabilité
- La commande publique
- Le service juridique
- Le service général en charge de l’accueil, du courrier et du suivi administratif du conseil communautaire
- Le service informatique.
L’INFORMATIQUE
ET LA TÉLÉPHONIE
GESTION DU RÉSEAU INFORMATIQUE :
530 703 800
ORDINATEURS TÉLÉPHONES UTILISATEURS
LES PROJETS 2015 :
- Mise en place de l’accès wifi gratuit dans les bâtiments public (piscine du bocage, MEEF, parc
des expositions, camping, château de Vitré, médiathèque de Vitré, Vitré Communauté, Services
techniques de Vitré)
- Développement de l’interface web de la Maison Accueil Bretagne sur l’aire d’Erbrée
- Mise en place de l’informatique du service Application du Droit des Sols
- Rapprochement des services informatiques de Vitré et Vitré Communauté
- Mise en service du Point information Jeunesse de Vitré en cœur de ville
- Accompagnement à la création des sites internet des communes
- Mise en service de la base de loisirs de Haute Vilaine
- Mutualisation de la messagerie avec Erbrée
- Mutualisation de la téléphonie avec Mondevert
- Dématérialisation des enregistrements du conseil communautaire
Rapport d’activités 2015 5
ACCOMPAGNER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE,
ATTIRER ET PROMOUVOIR
LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
74,6% + de 40% 200
D’ACTIFS ONT D’EMPLOIS EMPLOIS NOUVEAUX
UN EMPLOI INDUSTRIELS DANS LA LOGISTIQUE
(moyenne nationale : 63,8%) (moyenne nationale : 13%)
AMÉNAGEMENT DES PARCS D’ACTIVITÉS
ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
ZAC DE LA GAULTIÈRE À CHÂTEAUBOURG : ouverture PA D’ERBRÉE : implantation de la base Intermarché.
des sites de Sonepar et de DS Restauration (logis- Vente du foncier en janvier 2016 après deux ans de travail.
tique). Travail sur l’implantation de STEF (réalisation en
2016). Etude et déplacement d’une cuve d’ammoniac PA DE SAINT-GERMAIN-DU-PINEL : relance des
de la SICA Agrammo. études de maîtrise d’œuvre suite à la réduction du
périmètre de l’opération (contraintes foncières et de
SUR CHÂTEAUBOURG : aménagement de l’atelier zone humide).
relais communautaire pour implantation de Maïlou
Tradition. Accompagnement de Tendriade (abattage PA DE BRÉAL-SOUS-VITRÉ : plan de composition de
et transformation de viande de veau) pour son pro- l’extension de la ZA au nord de la RD 857 et étude de la
gramme d’extension programmé en 2016. sécurisation de l’accès de la ZA existante au sud de la RD.
PA D’ETRELLES : travaux de viabilisation de 12 ha sur HÔTEL D’ENTREPRISES À VITRÉ : reprise de la gestion
la partie Nord du parc d’activités. Implantation des par Vitré Communauté après le retrait de la CCI.
Transports Prodhomme (Groupe Lahaye). Aménage- Sur Vitré, agrandissement du site exploité par Molitor
ment de parkings supplémentaires pour les entre- (centre de relation clientèle).
prises Webhelp et T2L avec création de quais supplé-
mentaires pour le logisticien. DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ACCOMPAGNÉES
PAR VITRÉ COMMUNAUTÉ : Texier, Noël à Vitré et la
PA DE BAIS : vente de terrain à l’entreprise Valotaire fermeture de Jeldwen à Argentré-du-Plessis dont le
(enseignes publicitaires). site est en cours de réindustrialisation.
DES PROJETS :
• A l’étude, construction de nouveaux ateliers relais sur
le territoire.
• La réindustrialisation de l’ancien site Thales à Vice-président en charge du déve-
Châteaubourg (création d’un incubateur d’entreprises). loppement économique du territoire :
Dominique de Legge.
• Un projet d’espace de coworking et un Fablab à Vitré. Il s’agit de définir des stratégies
• La reconversion de l’ancien site de l’entreprise FOBI d’investissement dans les pôles
d’activités et les bâtiments tertiaires
à La Guerche-de-Bretagne. et industriels, de développer les
partenariats avec les forces écono-
miques régionales et d’accompagner
les porteurs de projet.
6 Rapport d’activités 2015
Maire du Pertre
DÉVELOPPER L’EMPLOI,
LE TERRITOIRE
LES SYSTÈMES
D’EXPLOITATION
DES DONNÉES ET DES PERMIS
D’AMÉNAGEMENT Bréal-
Sous-
Vitré
LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE :
l Des données cadastrales et d’informations localisées au service des communes et de la Communauté d’agglomération
l Un outil de gestion foncière et d’études sur l’aménagement du territoire
l Des échanges de données entre collectivités et structures partenaires.
l Des analyses statistiques et spatiales des actions menées par les services
l Une mise en valeur de ces informations géographiques par le biais de documents cartographiques et tableaux de bord.
LES UTILISATEURS :
l 110 utilisateurs en communes
l 35 utilisateurs dans les services de Vitré Communauté
l 5 utilisateurs chez les partenaires de Vitré Communauté (SMICTOM, Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré)
l Une augmentation de l’utilisation du SIG notamment au niveau du service Application du Droit des Sols et des
services «urbanisme» des communes (Châteaubourg, Argentré du Plessis et La Guerche-de-Bretagne) comme outil
d’aide à l’instruction.
UNE RÉFLEXION ENGAGÉE SUR :
l La mutualisation du SIG avec la Ville de Vitré, le Syndicat d’Urbanisme
et la CCPRF (Communauté de Communes du Pays de la Roche aux Fées)
l Un portail géographique «Grand Public» (ouverture des données aux citoyens)
l Le SIG comme outil d’aide au déploiement des usages numériques
LE SERVICE « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » (ADS)
Depuis le 1er juillet 2015, Vitré Communauté accompagne les communes sur l’instruction des
dossiers liés au droit des sols.
967 645
DOSSIERS ÉTUDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉPOSÉS en fonction des niveaux de convention choisis par les communes.
Le service ADS a pour mission d’accompagner le maire dans ses décisions : étude des dossiers et propositions d’ar-
rêté soumis au maire dans le respect du code de l’urbanisme.
Les dossiers concernés portent sur les autorisations nécessaires en matière de droit des sols : certificat d’urba-
nisme sur une parcelle, déclaration préalable à des travaux, changements de menuiseries, isolations extérieures,
permis de construire pour une maison, un bâtiment public ou industriel, les permis d’allotissement ou encore les
coupes et abattages. 35 communes ont adhéré au service.
Vice-président en charge des Travaux et aménagement :
Dominique Kerjouan.
Les travaux portent sur des projets aussi variés que les
bâtiments d’activités, les équipements communautaires
tels que les piscines ou la base de loisirs et l’aménage-
ment des parcs d’activités. Il faut s’assurer du bon dé-
roulement des projets et prendre les décisions relatives
au lancement et suivi des chantiers communautaires,
aux demandes particulières des entreprises et usagers
des parcs d’activités.
Maire de Saint M’Hervé
Rapport d’activités 2015 7
ACCOMPAGNER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE,
ATTIRER ET PROMOUVOIR
L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Vitré ET LE MAINTIEN
Communauté
œuvre pour DE L’EMPLOI
l’insertion
professionnelle
au travers
LA GESTION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
de plusieurs
services et L’accompagnement des bénéficiaires du RSA « socle » est une
dispositifs : compétence du Conseil Départemental. Vitré Communauté
exerce cette compétence depuis 2009 par délégation.
Au 31 décembre 2015, le service Insertion de Vitré Communau-
té accompagnait 598 bénéficiaires du RSA socle c’est-à-dire en
obligation d’accompagnement sur les 46 communes.
Ce nombre de bénéficiaires est en relative stagnation (+ 3 %) en
2015, comme en 2014.
Le nombre de bénéficiaires du RSA est en augmentation
moyenne de 7 % sur l’ensemble du département en 2015.
LES MISSIONS DU SERVICE :
l Instruction des demandes de RSA (minima social)
l Accompagnement socio-professionnel contractualisé des
personnes vers une plus grande autonomie (levée des freins
mobilité, logement, santé, accès au droit…)
l Participation et développement de l’offre d’insertion sur le
territoire.
l Gestion d’actions collectives et partenariales.
UN SERVICE DE GARDE
D’ENFANTS À DES LE SERVICE DISPOSE DE TROIS TYPES D’AIDES FINANCIÈRES
HORAIRES ATYPIQUES QUI PERMETTENT DE LEVER LES OBSTACLES À L’INSERTION :
l L’Aide pour le retour à l’emploi (APRE)
Le service est assuré par l’ADMR (aide individuelle) : 2 471 € attribués en 2015.
au domicile des parents de 4h30 Les aides individuelles sont essentiellement attribuées sur les
à 8h30 et de 18h à 23h en com- champs d’intervention insertion professionnelle, mobilité.
plément des services existants. l Le Fonds insertion (aide individuelle)
Une cinquantaine de familles sont pour un montant de 3281 € ont été attribués en 2015 en aides
prises en charge chaque année. individuelles.
Ce service est financé par Vitré l Le Fonds insertion (action collectives)
communauté, la Ville de Vitré, la pour un montant 31 320 € consacrés au financement
CAF 35, le Fond Social Européen et d’actions collectives comme outils d’insertion.
par une participation des usagers. Elles permettent aux personnes qui rencontrent des difficultés
sociales de se remobiliser sur un projet social, une amélioration
de la santé, un projet mobilité ou une activité professionnelle.
8 Rapport d’activités 2015
DÉVELOPPER L’EMPLOI,
LE TERRITOIRE
LA PRÉVENTION au travers du
Conseil Intercommunal de Sécu-
rité et de Prévention de la Délin-
UN CHANTIER D’INSERTION quance (CISPD)
(24 POSTES SALARIÉS) AVEC QUATRE ÉQUIPES :
Le CISPD a pour objectif d’asso-
cier les élus à l’élaboration de dif-
ESPACES VERTS : ce pôle comporte trois équipes qui réalisent férentes réponses aux enjeux de
des aménagements paysagers, l’entretien d’espaces verts et na- sécurité. Il vise aussi à la mise en
turels ainsi que des travaux de logistique et d’accompagnement place de collaborations entre les
des services de Vitré Communauté. Les équipes interviennent différents acteurs présents sur le
pour le compte de la communauté d’agglomération (parcs com- terrain.
munautaires et randonnée) et des communes.
ENTRETIEN DES 3 BARRAGES de Haute Vilaine, Cantache et Va-
lière : une équipe est dédiée à ces travaux d’aménagement et
d’entretiens paysagers.
Les quatre équipes cumulent 15 784 h d’interventions sur l’an-
née 2015.
Les agents accueillis dans le cadre du chantier d’insertion bé-
néficient d’un suivi par une accompagnatrice socio-profession-
nelle. Ils participent également à un programme sport – santé
animé par un éducateur du service des sports.
TROIS POINTS ACCUEIL EMPLOI
SUR ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, CHÂTEAUBOURG
ET LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
7 426 personnes informées sur les 3 PAE.
LES MISSIONS :
l Un accompagnement personnalisé à :
✦ La préparation d’entretiens et simulations
✦ La rédaction du CV et lettre de motivation
l L’information sur les dispositifs de formation,
7 426
l L’animation d’ateliers thématiques,
l Des services au profit de la mobilité et de la mobilisation des
demandeurs d’emplois, PERSONNES
l Une offre de service territoriale : visite entreprises, matinées INFORMÉES
de recrutement avec les agences intérimaires et les entre- SUR LES 3 PAE
prises locales, Epass projet, Ar Pauzig. Prestations délocali-
sées de Pôle Emploi.
l Collaboration et participation à des actions partenariales
(Forum de l’emploi, du handicap, Mois du Multimédia, Forum
de l’orientation).
Vice-président en charge de l’ insertion, de la
jeunesse et la prévention de la délinquance :
Jean-Noël Bevière.
Suivi du bon fonctionnement et des projets
des points accueil emploi, de l’activité du pôle
insertion et présidence de la commission RSA.
Mise en œuvre de la politique jeunesse et du
suivi du Contrat intercommunal de sécurité et
de prévention de la délinquance (voir page 16).
Maire d’Argentré-du-Plessis
Rapport d’activités 2015 9
ACCOMPAGNER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE,
ATTIRER ET PROMOUVOIR
L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
IDENTITÉ, COMMUNICATION,
d
an
Bru
EVÉNEMENTIEL ET TOURISME
ilde
ath
©M
Les
Fan
far
fel
ue
s LES PRINCIPAUX PROJETS 2015 :
l L’aménagement de la Maison Accueil Bretagne : projet lancé en mars
2015 pour la création d’un espace d’information touristique à l’entrée de
la Bretagne dans le cadre du réaménagement de l’aire d’Erbrée. Partena-
riat sur l’animation et le financement du fonctionnement avec la Région
Bretagne, Rennes Métropole, Fougères communauté et la Communauté
de communes de La Roche aux Fées.
l La structuration de la compétence tourisme avec la suppression du
Pays Touristique des Portes de Bretagne, la création d’un office de tou-
risme communautaire, l’organisation de la prise de compétence à l’échelle
de la communauté d’agglomération.
l Le lancement de la marque d’attractivité L’Effet Vitré avec la finalisa-
tion du code de marque (socle stratégique et graphique), la mise en place
des premiers outils de promotion dont le déploiement sur les réseaux
sociaux, la constitution d’un réseau d’ambassadeurs.
l Les 3V : première année de campagne collaborative avec Valence et
Vendôme.
l La première édition des Fanfarfelues avec 3 000 festivaliers et des pu-
blics venant du grand Ouest.
l L’accompagnement du déploiement du festival Des’ARTiculé sur le ter-
ritoire communautaire.
l Savoir-faire et saveurs : journée d’exposition et d’animations organisée
avec les entreprises agroalimentaires du territoire. Cet événement s’ins-
crit dans le cadre de l’Espace Entreprises.
LA COMMUNICATION, C’EST AUSSI : l Accueil de scolaires, de publics de Pôle Emploi et de
l Un journal semestriel à 36 000 exemplaires et son
la Mission Locale, de visiteurs libres dans le cadre de
supplément économique l’Espace Entreprises (soit 850 visiteurs sur l’année).
l La communication interne : publication, événements.
l Une lettre aux élus : 9 numéros par an.
l L’organisation d’événements : inaugurations, ren-
l Un site internet : 186 000 connexions / an. 103 300
utilisateurs. 1 235 000 pages vues. contre annuelle des élus, vœux aux entreprises, ren-
trée économique, salon de l’habitat…
l Le déploiement de Vitré Communauté sur les ré-
l La réalisation du rapport d’activités.
seaux sociaux avec une page facebook (2 100 fans) et
une page Google+.
l La réalisation de l’ensemble des supports de com-
munication des services : affiches, programmes, publi-
cités, vidéos, plaquette…
Vice-président en charge de l’identité, la communication,
l’événementiel et le tourisme : Teddy Régnier.
Orientations et mise en œuvre de la communication
institutionnelle, suivi des événements et notamment du
Festival Les Fanfarfelues, stratégie identitaire et promo-
tionnelle de la communauté d’agglomération sur le plan
économique et touristique.
Définition, coordination et promotion de la stratégie
touristique du territoire.
10 Rapport d’activités 2015 Maire de ChâteaubourgDÉVELOPPER L’EMPLOI,
LE TERRITOIRE
DÉPLOIEMENT DES USAGES
NUMÉRIQUES
Vitré Communauté se doit d’accompagner la transition numérique qui s’opère
en intervenant auprès des collectivités, des habitants et des entreprises.
C’est un enjeu d’attractivité, d’égalité d’accès aux services et d’économie
pour les acteurs publics.
LA COMMISSION ET LES SERVICES TRAVAILLENT SUR :
l Les infrastructures avec le déploiement du Très haut Débit avec Mégalis Bretagne
l Les usages numériques à destination des collectivités :
✦ Groupement de commande informatique
✦ Plateforme de travail collaboratif pour les communes
✦ Mutualisation des services informatiques
l Les usages numériques à destination du grand public, des acteurs :
✦ Poursuite de la dématérialisation des inscriptions et des paiements en ligne
✦ Essor sur de nouveaux usages pour le développement économique
et la mise en réseau de service (bibliothèques…)
LE COWORKING
l Celle D’INCUBATEUR : l’objectif est de créer
un environnement favorable à l’éclosion d’entre-
UN ÉQUIPEMENT POUR FAVORISER LE prises en proposant aux porteurs de projet un
COWORKING ET DÉVELOPPER LES accompagnement et des services leur permet-
COLLABORATIONS AU SEIN D’UN FABLAB tant de passer de l’idée au projet et à son finan-
cement.
Vitré Communauté et la CCI de Rennes s’en- l Un espace de COWORKING (travail partagé) :
gagent dans la création d’un tiers-lieu, c’est-à- cet espace est ouvert à des salariés d’entre-
dire un espace de travail partagé et ouvert où prises et à des indépendants souhaitant former
des personnes de compétences diverses vont une communauté de travail et mutualiser des
être amenées à se croiser et à collaborer. services.
Ce tiers-lieu, dans la droite ligne de la stratégie l Un ATELIER DE FABRICATION NUMÉRIQUE
économique de Vitré Communauté, va permettre afin de mettre à disposition de techniciens, d’in-
de capter une nouvelle cible entrepreneuriale et génieurs, ou encore d’étudiants, des outils par-
d’offrir un nouveau service aux entreprises et à tagés. On est là sur la fonction « Fablab » ou labo-
leurs collaborateurs. Pour cela, il est prévu de lui ratoire de fabrication de cet espace qui donnera
donner trois fonctions : la possibilité à ses utilisateurs de développer des
projets et des produits.
Membre du Bureau en charge de l’innovation et le dé-
ploiement du numérique : Michèle Pracht.
Cette mission concerne les usages du numérique et le
déploiement de projets innovants et collaboratifs. Elle
concerne également les infrastructures qui permettent
de recevoir les informations, d’accéder et de développer
les services.
Conseillère municipale de Vitré
Rapport d’activités 2015 11PRÉSERVER LA QUALITÉ DE
NOTRE CADRE DE VIE
POLITIQUE DE
Vis
sei
ch
e
L’HABITAT
LA MAISON DU LOGEMENT
1 l 1 guichet unique pour l’accession, la location,
la rénovation, l’investissement
GUICHET 5 l 5 partenaires
UNIQUE PARTENAIRES l 1 550 visiteurs et 1 499 contacts téléphoniques
Centralisation de la gestion de demandes de
locatif social : 800 demandes
1499 La Maison du logement est lauréate de l’appel à
1550 CONTACTS
projet de la Région et de l’ADEME pour la créa-
tion d’une plateforme de rénovation de l’habitat
VISITEURS TÉLÉPHONIQUES qui sera mise en place en 2016.
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE
PARC PUBLIC PARC PRIVÉ
l 75 PLUS PLAI (Prêt Locatif à Usage Social ; Prêt Lo- l 155 dossiers de rénovation (propriétaires occupants,
catif Aidé d’Intégration) propriétaires bailleurs, travaux d’énergie et d’autono-
l 25 PLS (Prêt Locatif Social) mie)
l 16 PSLA (Prêt Social Location Accession) l Utilisation de l’enveloppe ANAH (Agence Nationale
Fonds propres de la communauté d’agglomération : de l’Amélioration de l’Habitat) à hauteur de 823 388 €
431 000 € l Utilisation de l’enveloppe FART (Fonds d’Aide à la Ré-
novation Thermique) à hauteur de 398 710 €
Montant des travaux générés : 12,36 M € l Fonds propres de Vitré Communauté à hauteur de
59 000 €
Montant des travaux générés : 2,6 M €
A noter : trois demandes d’enveloppes complémen-
taires auxquelles l’ANAH a répondu favorablement
permettant le financement de tous les dossiers dépo-
sés en 2014.
12 Rapport d’activités 2015PRÉSERVER LA QUALITÉ DE
NOTRE CADRE DE VIE
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (2016-2021)
Janvier à mars 2015 : diagnostic + rencontres territoriales
Septembre 2015 : atelier de réflexion sur les orientations stratégiques
Octobre 2015 : 4 axes arrêtés par les élus
29 janvier 2016 : arrêt du projet de PLH en conseil communautaire
LA PROGRAMMATION LE BUDGET
l Maintenir une croissance soutenue de la population l Fonds propres de l’agglomération
à 1.35% 672 000 €/an PLH (2016-2021) soit environ 4 millions
l Objectif de production de 650 logements/an sur le d’euros sur 6 ans.
territoire (marge de + ou - 10%) soit environ 4 000 53% des fonds orientés vers le réinvestissement du
logements sur les 6 prochaines années parc ancien contre 25% auparavant.
l 5 à 7 % de cette production à partir d’immeubles l Financements extérieurs fléchés par l’agglomération
vacants soit 40 à 50 logements/an (250 à 300 Contrat de plan Région fléché sur les centres bourgs et
logements en 6 ans) cœurs de ville à hauteur de 500 000 € (2015-2017).
l 15% de cette production sont dédiés au locatif aidé Fonds européens FEDER fléchés sur les centres bourgs
(tout confondu, parc locatif social, locatif privé ANAH, et cœurs de ville à hauteur de 630 000 € (2015-2020).
PLS-Prêt locatif social) soit 650 logements sur 6 ans. l Délégation des aides à la pierre
l Une répartition par secteurs géographiques –
Agence Nationale de l’Habitat + programme Habiter
Maintenir un développement équilibré du territoire Mieux : 700 000 €/an en moyenne.
(urbain-rural) Enveloppe ETAT parc public : 120 000 €/an en moyenne.
SOUTIEN À LA VITALITÉ DES CENTRES BOURGS
l 30 centres bourgs visités par le service logement
Environ 200 maisons de bourg vacantes répertoriées
(80% sont en vente)
l 10 dossiers subventionnés pour l’accession en centre bourg (ménages)
l 10 dossiers d’aide à la décision
l 5 projets lauréats de l’appel à projet de revitalisation des centres bourgs
du département 35
l Avis favorable pour un financement Région/FEDER sur 3 dossiers
sur Gennes-sur-Seiche, Torcé et Mondevert.
l Des projets en centres bourgs financés et agréés en 2015 :
12 logements sociaux dans des maison de bourg vacantes
à La Guerche-de-Bretagne, Gennes-sur-Seiche et Torcé.
GESTION DES AIRES
D’ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE :
587 voyageurs
sur les 4 aires à :
Châteaubourg,
Etrelles, Val d’Izé
et Vitré.
Vice-président en charge de la politique logement : Pierre Després.
Elle est cadrée par le Programme Local de l’Habitat.
Elle vise à soutenir la production de logement social et l’amélioration
de l’habitat par des fonds communautaires et des fonds d’Etat dans
le cadre de la délégation des aides à la pierre. Enjeu fondamental pour
l’aménagement du territoire, la politique logement fait l’objet d’un fonds
de dotation communautaire.
Maire de La Guerche-de-Bretagne Rapport d’activités 2015 13PRÉSERVER LA QUALITÉ DE
NOTRE CADRE DE VIE
ÉNERGIE
ENVIRONNEMENT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
l Accompagnement des projets éo-
liens en cours de développement dont
un projet de 6 éoliennes en cours de
construction à Montreuil-des-Landes
LES RÉALISATIONS 2015 l Accompagnement d’EVEIL Club
l Démarche de mobilisation des agri- d’écologie industrielle du Pays de Vi-
Vice-présidente en culteurs intéressés par la métha- tré réunissant 15 entreprises.
charge du développement
nisation (26 agriculteurs formés, 9 l Construction du projet de territoire
durable : Nathalie Clouet.
C’est une démarche analyses d’opportunité sur site réali- 2015-2020 de Vitré Communauté (voir
transversale qui concerne sées, 3 projets en cours d’accompa- page 3)
aussi bien l’économie gnement)
que l’environnement
l Conseil en Energie partagé : 31 ET LES PROJETS EN COURS :
et le social. Néanmoins,
Vitré Communauté communes (5 nouvelles communes l Mobilisation des communes sur le
développe une politique accompagnées en 2015). Depuis 2013 : bois énergie (étude de faisabilité sur
spécifique sur les les bâtiments publics ou réseau de
47 projets communaux accompagnés,
problématiques
énergétiques : 38 dossiers de certificats d’écono- chaleur)
développement des énergies mies d’énergie déposés (soit 35 000€). l Accompagnement des projets
renouvelables, réductions l Renégociation et ajustement des d’énergies renouvelables sur le ter-
des consommations
d’énergie en agissant sur le contrats d’énergie de Vitré Commu- ritoire (méthanisation, éolien, solaire)
logement, le transport col- nauté (gain de l’ordre de 70 000€ sur l Sensibilisation : Semaine du déve-
lectif, les équipements des la période 2013-2015). loppement durable 2016 et projet de
collectivités et les pratiques
de consommation. l Co-organisation de la semaine du création de mallettes pédagogiques
Maire de Bais développement durable 2015 (7 ani- sur l’énergie à destination des écoles
mations réalisées – 1000 participants) primaires du territoire
L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE
SERVICE PUBLIC QUALITÉ DE L’EAU, SUIVI DU PROGRAMME LA RANDONNÉE
D’ASSAINISSEMENT PAYSAGE ET RÉDUCTION BREIZH BOCAGE Travail de développement
NON COLLECTIF DES DÉCHETS Participation aux comités et de promotion de la
7 830 installations sont Les principales actions : de pilotage sur Seiche et randonnée avec l’iden-
diagnostiquées sur les 46 Collaboration avec le syn- Vilaine Amont ainsi qu’à tification de nouvelles
communes du territoire. dicat intercommunal de une démarche de coordi- boucles, la remise à plat
1 284 contrôles ont été ré- bassin versant de la Vi- nation avec les communes des conventions d’entre-
alisés sur l’année 2015. laine amont : des actions en faveur du tien sur les communes, le
Le service est assuré par l Co-animation de la bocage (mutualisation des repérage des points noirs
un technicien de Vitré charte jardiner au naturel inventaires bocage, zones sur le réseau et la prépa-
Communauté qui a en ça coule de source (8ème humides, reconnaissance ration de l’édition 2016 du
charge les contrôles de année de fonctionnement). du rôle d’expertise boca- guide de randonnée.
conception, réalisation l Dans le cadre de la se-
gère des SIBV).
et la gestion du service maine du développement A noter : organisation col-
(facturation, suivi presta- durable : co-organisation lective de la lutte contre le
tion…). Un prestataire, le et participation à Balad’Eau VITRÉ COMMUNAUTÉ frelon asiatique.
bureau d’études BEDAR, Parc le 7 juin : exposition FAIT LE RELAIS DU
se charge des contrôles sur la pelouse durable. SMICTOM
de bon fonctionnement pour l’opération de vente
et est amené à remplacer de composteurs et loca-
le technicien pour les tra- tions de broyeurs de vé-
vaux. gétaux.
Vice-président en charge des dossiers environnementaux et du foncier de la com-
munauté d’agglomération : Louis Ménager.
La qualité et la protection des paysages, la valorisation du bocage par des actions
partenariales mais aussi le déploiement et la gestion des chemins de randonnée.
14 Rapport d’activités 2015 Maire de Montreuil-sous-PérouseDES SERVICES PUBLICS
DE PROXIMITÉ
LE RÉSEAU DE
TRANSPORT COLLECTIF
LES TRANSPORTS SCOLAIRES
90 4 884 + de 600
CIRCUITS DE ÉLÈVES ARRÊTS SUR LE
TRANSPORT TRANSPORTÉS TERRITOIRE
SCOLAIRE
LE TRANSPORT URBAIN : LES LIGNES DU RÉSEAU
UN RÉSEAU GRATUIT DES COMMUNES RURALES
VITRÉ Un nouveau fonctionnement a été testé après un an de
l Une extension du réseau vers Pocé-les-Bois réseau expérimental. Il concerne la quasi-totalité des
et Montreuil-sous-Pérouse communes.
l 2015 : 430 233 voyages l 7 circuits à destination de Vitré et 2 lignes en rabatte-
(215 000 en 2001, année du passage à la gratuité) ment vers la ligne de Vitré – la Guerche – ligne régulière
l 8 lignes l Connexion avec la desserte de la base de loisirs seule-
ment pendant l’ouverture de cette dernière et pendant
CHÂTEAUBOURG les vacances scolaires
Mise en place d’un réseau avec liaison sur Saint-Jean- l Principe de la gratuité pour les usagers maintenu
sur-Vilaine en avril 2014. l Fonctionnement pendant les périodes scolaires à titre
l En augmentation constante : 3 469 voyages en 2014 / expérimental : Ligne 5 une fois par semaine le mercredi
6 869 voyages en septembre 2015. l Fonctionnement pendant les périodes de vacances
l 5 lignes scolaires : Une fois par semaine (soit lundi soit vendredi)
✦ Du 1er avril au 30 septembre : 508 voyages
ETV.COM ✦ 4 lignes dont 2 régulières et 2 à déclenchement
Liaison gare de Vitré / PA Cap Bretagne à Etrelles
✦ Véhicule : 9 places
Une fréquentation en baisse.
l 10 lignes de bus pour desservir l’ensemble du territoire
8 250 voyages en 2015 (11 647 en 2013)
LE TRANSPORT À LA DEMANDE VITRÉ COMMUNAUTÉ INTERVIENT
Taxi.com : 4 023 courses. 230 utilisateurs. ÉGALEMENT SUR :
L’accueil de jour : 9 254 courses. 44 utilisateurs. l Les lignes inter-urbaines : Vitré - La Guerche /
Vitré – Fougères / La Guerche – Rennes
LIGNE VITRÉ - LA GUERCHE l Le transport vers les 3 piscines pour les primaires et
18 000 voyages les grandes sections de maternelle :
1 346 transports pour 39 communes
l Le transport vers les centres culturels
pour les primaires : 93 transports pour 42 écoles
l Base de loisirs : 2 écoles sur septembre et octobre
l L’incitation au covoiturage par le biais d’une
Vice-président en charge de la politique transport : convention avec Covoiturage + qui a pour mission
Thierry Travers. de développer cette pratique auprès des salariés
compétence obligatoire, elle porte sur l’organisation du
des pôles communautaires.
transport des scolaires et urbain. Des services complé-
mentaires, répondant à des problématiques particulières
(transport des personnes âgées, liaisons vers les pôles
d’activités, desserte des zones rurales, schéma d’ac-
cessibilité), font aussi l’objet de la réflexion globale du
transport sur le territoire.
Maire de Val d’Izé Rapport d’activités 2015 15DES SERVICES PUBLICS
DE PROXIMITÉ
LA
JEUNESSE
LES SPÉCIFICITÉS DE L’INFORMATION JEUNESSE :
l Accueil de proximité gratuit, libre et ouvert à tous.
l Apport de réponses à toutes les questions des jeunes.
l Documentation pratique et actualisée régulièrement.
l Réponses multiformes : individuel, collectif, mail, téléphone, forum, blog,
ateliers hors les murs, réseaux sociaux.
l Accompagnement des projets des jeunes.
4 POINTS INFORMATION JEUNESSE
Sur Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne et Vitré
pour une proximité avec les jeunes :
l 5 312 jeunes accueillis aux 4 PIJ.
l 2 329 jeunes accueillis sur les ateliers.
l 936 personnes accueillies sur les forums.
l 18 970 contacts sur les blogs, réseaux sociaux.
DES FORUMS, DES RENCONTRES ET
DES OPÉRATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
l Le forum « Job d’été » :
information des jeunes souhaitant travailler durant l’été.
l Le forum « Partir à l’étranger »
en partenariat avec le Pays de Vitré et les PIJ de la Roche au Fées.
l Le Forum « Que faire cet été ? »
en collaboration avec le réseau « animateurs jeunesse ». Information sur les
activités et animations proposées pendant les vacances d’été.
l Baby Sitting Dating : informer les jeunes et les familles sur la législation et
démarches, mettre en contact offre et demande.
l La Bourse AGIR Jeune : aider financièrement les projets ayant des
retombées locales portés par les jeunes.
l Chantier international de bénévoles : mis en place en 2014 à Montautour,
il permet de mener une mission collective de réhabilitation et d’échanger à
l’international. 8 jeunes ont été accueillis par 2 animateurs.
l Formation générale BAFA : organisation de sessions pour le 1er niveau.
l Le Service Civique Volontaire : nouveau service dans les PIJ depuis le 15
octobre 2015. 6 jeunes accueillis sur le territoire. Le SCV s’adresse aux jeunes
de 16 à 25 ans. Il leur permet de mener une mission d’intérêt général.
16 Rapport d’activités 2015DES SERVICES PUBLICS
DE PROXIMITÉ
L’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE ET CULTUREL
LE CONSERVATOIRE
l 907 élèves inscrits à la rentrée 2015. Un élève inscrit
au conservatoire suit en moyenne 2 cours / semaine
soit un accueil de 1 874 élèves cours / semaine.
l Ces élèves sont répartis pour 823 en musique,
47 en art dramatique et 46 élèves Classe à Horaire
Aménagé Musicale. 4 lieux de cours avec Vitré (656 élèves),
l Une équipe de 49 personnes dont 43 enseignants Châteaubourg (153 élèves), Argentré-du-Plessis
l 591 h d’enseignement / semaine
(107 élèves) et La Guerche-de-Bretagne (77 élèves).
l 25 instruments enseignés TYPES DE PARCOURS
l 43 ateliers et pratiques collectives
l De nombreuses manifestations, concerts et
131 587 60 90 47
EVEIL ET CURSUS PARCOURS AMATEURS ART
auditions tout au long de l’année avec 70 INITIATION DIPLÔMANT PERSONNALISÉS EN PRATIQUES DRAMATIQUE
événements organisés sur 8 communes du territoire MUSICALE MUSIQUE MUSIQUE COLLECTIVES
DES PARTENARIATS POUR DES ACTIONS DE SENSIBILISATION MUSICALE ET ARTISTIQUE :
l Plus de 2 000 scolaires, de la grande section au De nombreux partenariats sur le territoire per-
CM2, sensibilisés à la musique à travers des projets mettent de cibler les publics éloignés des pratiques
menés par les musiciennes intervenantes du Conser- et des lieux culturels : classe-orchestre au collège des
vatoire dans le cadre du plan « Musique à l’école » ; ces Fontaines à La Guerche-de-Bretagne, projet musical
projets s’inscrivent dans les apprentissages du socle au Groupe Antoine de Saint-Exupéry de La Guerche-
scolaire (Parcours d’Education Artistique et Cultu- de-Bretagne, séances d’éveil musical à la bibliothèque
relle). de La Guerche-de-Bretagne…
l La musique au service des enfants et des jeunes en
situation de handicap : un partenariat pérenne avec Des partenariats musicaux avec d’autres écoles et
l’I.M.E. « La Baratière », un autre avec l’Hôpital de jour orchestres : en 2015-2016, avec l’école de musique
de Vitré. du Pays de La Roche aux Fées, avec le Conservatoire
l Des ateliers théâtre dans les lycées : au lycée pro- de Rennes, le Conservatoire de Saint-Malo, l’Ecole de
fessionnel « la Champagne », lycée « Bertrand d’Argen- musique de La Flume, l’Orchestre des Jeunes de Haute
tré », lycée général «Jeanne d’Arc»… Bretagne, l’Orchestre Symphonique de Bretagne…
L’ECOLE D’ARTS PLASTIQUES A noter que Vitré
l 305 élèves pour des cours de dessin, peinture et sculpture. Communauté finance :
l Une équipe de 5 personnes. l Le programme de résidence
l Des cours organisés sur 10 communes de Vitré Communauté ainsi que d’artistes au centre culturel
Janzé et Retiers. En fin d’année (mai-juin), les travaux des élèves sont Jacques Duhamel. En 2015,
exposés dans ces 12 communes. 9 résidences ont été organisées.
l 41 cours hebdomadaires.
424 spectateurs ont assisté
aux représentations publiques.
l 43 classes de primaires (1 029 élèves) accueillis dans le cadre d’ateliers
l La programmation de
de médiation culturelle.
spectacles pour les scolaires.
l Des visites / ateliers dans le cadre des expositions
3 896 élèves ont pu assister
de fin d’année : 26 classes.
à un spectacle à l’occasion
l Des ateliers thématiques et journées à thème pour de 17 séances organisées
découvrir les disciplines ou des approches artistiques. (10 spectacles).
l Des conférences sur l’histoire de l’art.
Vice-présidente en charge du Suivi de l’activité et des
axes de développement du Conservatoire et de l’Ecole
d’Arts Plastiques : Marie-Cécile Duchesne.
L’enjeu est l’accès des moins de 18 ans à ces services
culturels. Dans le cadre communautaire, cette mission
s’étend à la mise en réseau des bibliothèques, à l’accueil
de résidences d’artistes au Centre culturel Jacques
Duhamel ainsi qu’à la diffusion culturelle auprès des
scolaires.
Adjointe au Maire de Vitré Rapport d’activités 2015 17Vous pouvez aussi lire
