Rapport d'activités 2017 - Pays de Vitré - Porte de Bretagne - Pays de Vitre, Porte de ...
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Rapport d’activités
2017
Pays de Vitré – Porte de Bretagne
Parc du Castel – 4, rue de la Goulgatière – 35220 Châteaubourg
02.99.00.91.12 - contact@paysdevitre.org
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018
SOMMAIRE
LE PAYS DE VITRE – PORTE DE BRETAGNE ______________________________ p. 3
LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ______________________________ p. 5
Groupe « Communication » p. 7
Commission « Emploi & conditions de travail » p. 8
Commission « Energie & valorisation des déchets » p. 9
Groupe « Vie associative » p. 10 2
LA CONTRACTUALISATION EUROPE – REGION – PAYS ______________________________ p. 11
2017 - Révision du Contrat de partenariat p.12
Comité unique de programmation p. 15
Convention pour le soutien régional aux priorités p. 17
ITI FEDER p. 18
FEADER - LEADER p. 20
LA DEMARCHE « SANTE » ______________________________ p. 23
Animation territoriale de santé p. 23
Contrat local de santé p. 28
ACTIONS « ENERGIE » ______________________________ p. 29
Espace Info-Energie p. 29
ACTION « PARTIR A L’ETRANGER » ______________________________ p. 33
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018
Le Pays de Vitré – Porte de Bretagne
Lors de la mise en place du Pays de Vitré – Porte de Bretagne, les élus n'ont pas souhaité la création d'une structure
supplémentaire. Une convention d’association, signée en 2001, actualisée en 2006 sur la base des mêmes orientations,
régit l’animation de la cellule Pays et la gestion des actions conduites à l’échelle du Pays de Vitré – Porte de Bretagne.
Les chargés de mission Pays travaillent ainsi en étroite collaboration avec les EPCI formant le Pays et s'appuient sur les
ressources humaines de ceux-ci. Les maîtrises d’ouvrage sont portées également par les différentes communautés du
territoire ou d’autres partenaires (associations, chambres consulaires…). C’est Vitré Communauté, qui assure, depuis la
création du Pays, la gestion administrative (comptabilité, RH, informatique) de la cellule Pays, les charges étant ensuite
3
réparties entre les deux EPCI.
COMPOSITION DE L’EQUIPE DU PAYS
En 2017, l’équipe du Pays était composée de 6 personnes (5,3 équivalent temps plein jusqu’en septembre, puis 5,5
ETP), chargées du suivi administratif et de l'animation des projets menés à l’échelle du territoire :
- une personne responsable de la cellule Pays (gestion des projets et des contrats, administration, RH),
Cécile CHABROL ;
- une animatrice territoriale de santé, Hélène MAZENQ jusqu’au 26 septembre, puis Marie EVEN à partir du
23 octobre ;
- une animatrice du Conseil de développement, Laura POTTIER ;
- un conseiller Espace Info-Energie (basé à la Maison du Logement à Vitré), Thomas BONORA ;
- une animatrice du programme LEADER, Sandra BOUILLON ;
- une secrétaire (dont le temps de travail est partagé avec le Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré : 50%
pour le Pays, 50% pour le Syndicat), Christelle EMILY-PARCOU.
Par ailleurs, dans le cadre d’une mission de stage sur le thème de la coopération dans le cadre du programme
européen FEADER – LEADER, le Pays a accueilli Pauline RIVET du 24 octobre 2016 au 29 juin 2017, en alternance avec
sa formation de Master 2 à l’EHESP « Jeunesse, politiques et prises en charge ».
La cellule Pays a pour mission d’assurer :
- la gestion des projets et leur mise en cohérence à l’échelle du Pays,
- l’animation du Pays et du Conseil de développement,
- la coordination et la gestion de la communication du Pays
- la recherche d’une mutualisation de moyens sur les projets.
En 2017, l’équipe du Pays a travaillé sur :
- l’animation du Conseil de développement
- la Contractualisation Europe – Région – Pays 2014-2020, comprenant notamment l’animation du
programme européen LEADER et, plus particulièrement en 2017, la phase de révision du Contrat de
partenariat sur son volet « fonds régionaux »
- la démarche « santé » :
Contrat local de santé / Offre de soins
Animation Territoriale de Santé
- les actions « énergie » :
Espace Info Energie & Plateformes locales de rénovation de l’habitat
- Par ailleurs, le Pays porte administrativement et financièrement le Forum annuel « Partir à l’étranger »
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DES COMMUNAUTES
En 2017, Vitré Communauté et la Communauté de communes Au Pays de la Roche Aux Fées ont contribué à
l’animation du Pays en mettant à contribution leur personnel :
- Responsable « Energie et environnement » de la Communauté de communes Au Pays de la Roche Aux Fées
pour le pilotage du projet « Plateforme locale de rénovation de l’habitat », Sébastien BENOIST,
- Services « Finances », « RH » et « Informatique » de Vitré Communauté.
ANIMATION DU PAYS – COMITE DE PILOTAGE PAYS
A l’échelle du Pays de Vitré – Porte de Bretagne, le Comité de pilotage est l’instance décisionnelle où :
- siègent les élus représentant les deux EPCI, les conseillers régionaux (dont le conseiller régional référent
pour le Pays, M. Hervé UTARD), les conseillers départementaux, les maires des chefs-lieux de canton, le
Président du Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré et les représentants du Conseil de développement, 4
- se prennent les orientations relatives aux actions Pays.
En 2017, le Comité de pilotage s’est réuni le 21 février et le 21 juin à Châteaubourg.
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NUMERIQUE
Le Conseil de développement
Président : Yves GERARD / Animatrice : Laura POTTIER
SA COMPOSITION
Le Conseil de Développement (CD) compte, en décembre 2017, 82 membres, répartis en 5 collèges : « Economie,
emploi » ; « Qualité de la vie » ; « Enseignement, formation, sport, culture, patrimoine » ; « Elus communaux » ;
« Citoyennes, citoyens ».
LES ACTIVITES DE SES INSTANCES 5
Travaux
suivi des travaux des Commissions
validation des orientations, du programme d’activités et du budget
suivi de la révision du Contrat de partenariat 2014-2020
CONSEIL
suivi de l’évolution de la composition du Conseil de Développement et point sur la
D’ADMINISTRATION
représentativité
(CA)
préparation de l’Assemblée Générale (AG)
22 membres (dont président) Echanges autour d’une méthodologie de travail entre le CD et les EPCI
3 réunions
Réflexion sur la gouvernance & l’organisation interne
désignation de nouveaux membres privés pour siéger au sein du Comité unique de
programmation (CUP)
préparation des travaux du CA et de l’AG
BUREAU proposition d’orientations, d’un programme d’activités et d’un budget prévisionnel
12 membres (dont président) suivi des réunions et formations du Réseau des Conseils de Développement bretons
5 réunions suivi de la révision du Contrat de partenariat 2014-2020
réflexion sur la représentativité du CD et sur une stratégie de mobilisation des élus
De plus, le Conseil de Développement a tenu son AG Ordinaire le 30 mars 2017 à Essé.
LES PARTICIPATIONS EXTERIEURES DU CONSEIL (PRESIDENT, ADMINISTRATEURS, ANIMATRICE)
- rencontre organisée par le CESER de Bretagne : « Centralités, centres bourgs » (le 10/01 à Rennes)
- rencontres et formations organisées par le Réseau des Conseils de Développement bretons (9)
ECHELLE REGIONALE - rencontres organisées par la Région Bretagne : « Carrefour des territoires » (Le 15/05 à St Brieuc)
- rencontres organisées par le Réseau Rural Breton : « Et vous, comment accompagnez-vous la
transmission-reprise d’activités économiques en milieu rural ? » (le 12/10 à Bréteil)
ECHELLE - participation de quelques membres du Conseil de Développement à l’élaboration du nouveau
DEPARTEMENTALE Contrat de territoire de Vitré Communauté avec le Département
- réunions du Comité de Pilotage du Pays (2)
- groupes de travail pour la révision du Contrat de partenariat (4)
- temps forts de Portes de Bretagne Solidaires : AG (10/05), Fête du réseau (26/10)
ECHELLE LOCALE - réunions du Syndicat du Bassin Versant de la Vilaine Amont
- réunions du Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré dans le cadre de la révision du SCOT
- réunions des Comités de pilotage des Contrats de ruralité de Vitré Communauté et de la
Communauté de Communes au Pays de la Roche aux Fées (2)
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Quelques membres du Conseil participent, par ailleurs, aux réunions du Comité Unique de Programmation, non pas au
titre du Conseil de Développement, mais au nom de la structure qu’ils représentent en son sein (5 réunions en 2017).
LES SOLLICITATIONS EXTERIEURES DU CONSEIL
Durant l’année 2017, le Conseil de Développement - à travers son président, son animatrice ou quelques membres du
Bureau - a été sollicité pour des rencontres par divers acteurs locaux ou extérieurs au Pays :
- 16/01 : rencontre avec des représentants de l’association « St Lô citoyens »
- 04/07 : rencontre avec des représentants de l’ACCRET 1
- 11/09 : rencontre avec des représentants de l’association « Inser’volant 35 »
- 04/10 : rencontre avec un représentant de l’association « La Manufacture »
- 21/11 : rencontre avec des représentants du SMICTOM Sud Est 35 6
SES EVENEMENTS 2017
2017, une année marquée par :
=> la participation du Conseil de Développement :
à la révision du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020 ;
aux Trophées des Entreprises du Pays de Vitré et à la création d’un nouveau prix « Mieux vivre au
travail » ;
=> la reconnaissance par les deux Communautés, du Conseil du Pays comme étant leur Conseil de Développement
d’EPCI ;
=> l’organisation de plusieurs évènements grand public (visites de parcs éoliens locaux, temps d’échanges sur le
travail) ;
=> le lancement de l’étude d’opportunité en vue de créer un dispositif de mutualisation et de soutien à la vie
associative sur le Pays, dans le cadre de la démarche du groupe « Vie associative » ;
=> la production et l’édition de nouveaux supports de communication, par le groupe « Communication ».
1 Association Citoyenne Châteaubriant-Rennes en Train
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ACTIVITES DE SES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
GROUPE « COMMUNICATION »
Référent : Christian FOURMONT
Problématique Comment communiquer mieux et davantage (en interne et en externe), sur le fonctionnement, les
de départ missions et les travaux du Conseil de Développement ?
Activités 2017 Production de nouveaux supports de communication :
Un livret de bienvenue pour les nouveaux membres
du Conseil (tirage en 500 ex)
Une nouvelle brochure de communication grand public
(tirage en 3500 ex) 7
Création d’un nouveau logo
=> Recours dans le cadre de ces missions, à une étudiante en BTS
communication 1ère année au Lycée Jeanne d’Arc à Rennes, pendant
7 semaines.
Perspectives Assurer la diffusion des supports de communication produits (livret de bienvenue, brochure de
2018 communication grand public)
Créer de nouveaux outils de valorisation des travaux et actualités du Conseil (ex : page facebook,
compte twitter, etc)
Solliciter des interventions auprès des EPCI, de quelques communes, de groupes scolaires, pour
se faire connaître et mobiliser de nouvelles personnes
Travailler sur la représentativité des membres du Conseil
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COMMISSION « EMPLOI & CONDITIONS DE TRAVAIL »
Référent : Pierrot AMOUREUX
Problématique Comment sensibiliser et promouvoir le mieux vivre au travail et les bonnes pratiques y étant liées
de départ dans les entreprises du Pays de Vitré-Porte de Bretagne?
Activités 2017 Participation aux Trophées des Entreprises du Pays de
Vitré 2017, organisés par le Club Grand S, en y inscrivant et
en offrant un nouveau prix : « MIEUX VIVRE AU TRAVAIL –
pour un bien-être durable »
Production d’une contribution sur le thème « Le chômage 8
des seniors en Pays de Vitré », en réponse à une sollicitation
de Pierre MEHAIGNERIE et en association avec le Pôle Emploi
de Vitré et la MEEF du Pays de Vitré
> Remise prévue en janvier 2018
Mise en place à titre expérimental d’espaces de parole sur le travail, en partenariat
avec les Centres Sociaux de La Guerche et de Vitré
> Organisation de deux temps d’échanges :
Le 24/11, au Centre Social de Vitré - « Être bien au
travail » (15 participants)
Le 2/12, au Centre Social de La Guerche – « Être
reconnu.e au travail » (4 participants)
> Public cible : grand public
> Concept : autour d’un grignotage, l’idée est d’échanger
sur ses expériences de travail (réussites, difficultés), de
partager ses bonnes pratiques, en présence d’un.e
Psychologue du Travail pour participer aux discussions,
éclairer, témoigner…
Perspectives Questionner le renouvellement de l’organisation de temps d’échanges par les Centres Sociaux et
2018 réfléchir aux autres relais possibles pour porter ce type d’initiatives sur le territoire
Participation à l’édition 2018 des Trophées des Entreprises du Pays de Vitré
Aller vers une mise en veille progressive, dès 2018, de la Commission afin de permettre au CD de
travailler sur de nouvelles thématiques, problématiques
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COMMISSION « ENERGIE & VALORISATION DES DECHETS »
Référent : Alain BIGNON
Problématique Quelle stratégie énergétique pour le territoire, dans le contexte du Grenelle ? Où en est-on par
de départ rapport aux objectifs du Grenelle 2 dans la gestion des énergies et des déchets ?
Activités 2017 Organisation d’une matinée-visite au pied des
éoliennes de Balazé et de Montreuil-des Landes, le
06/05
> Environ 40 participants, habitants du Pays de Vitré- 9
Porte de Bretagne mais aussi de territoires voisins
> Un public varié : élus, riverains, familles, (non) initiés
> Nombreuses interventions du public
> Retours globalement positifs des participants
Suivi des démarches et projets engagés localement, en
faveur de la transition énergétique
Mise en veille de la Commission au 2ème semestre
Perspectives Assurer un rôle de veille sur la thématique « énergie & valorisation des déchets »
2018
Continuer à suivre les démarches et projets engagés localement, au niveau de chacun des EPCI,
en faveur de la transition énergétique
Participer à l’organisation de la concertation citoyenne autour du PCAET de la Communauté de
Communes au Pays de la Roche aux Fées, notamment dans le relai des informations auprès des
membres du Conseil et du grand public
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GROUPE « VIE ASSOCIATIVE »
(Co-piloté avec Portes de Bretagne Solidaires)
Référente du groupe pour le Conseil de développement : Marie-Christine RENOUARD
Problématique de Le Conseil de Développement (CD) et Portes de Bretagne
départ / Contexte Solidaires (PBS) ont animé, entre 2015 et 2016, une démarche
intitulée « Interconnaissance et mutualisation » à destination
des acteurs associatifs du Pays. Un ensemble de rencontres et
de travaux, mobilisant plus de 80 associations, a permis
d’identifier des besoins et des propositions de services, en
termes de mutualisation de ressources (1), d’emplois partagés
et d’accompagnement à la fonction d’employeur (2), de
soutien à la vie associative (3) et enfin en matière de 10
financements (4).
Pour donner une suite à cette démarche participative de
territoire, et afin de répondre à ces besoins, le CD et PBS, avec
les acteurs d’appui à la vie associative, ont souhaité entrer
dans une phase opérationnelle de mise en place de réponses
aux attentes des acteurs associatifs, avec le lancement d’une
étude d’opportunité en vue de créer un « dispositif de mutualisation et de soutien à la vie
associative ».
Ce dispositif aurait principalement pour objectifs de : dynamiser le réseau associatif,
permettre la mutualisation et faciliter le quotidien des associations du Pays.
Lancement d’une étude d’opportunité en vue de mettre en place un dispositif de
Activités 2017
mutualisation et de soutien à la vie associative sur le Pays
> Recrutement avec le pôle E.S.S. d’une étudiante en master 2 FIGESS 2, sous la forme d’un
stage en alternance
> Durée de la mission : 10 mois (septembre 2017 – juin 2018)
> Missions de l’étude : mobilisation et animation du Comité de pilotage technique ; état des
lieux de l’existant, diagnostic territorial ; élaboration et conception d’une offre de service ;
élaboration du modèle économique ; modèle de gouvernance et statut juridique ; dossier
projet et préfiguration
> Pilotage de l’étude par un Comité de Pilotage technique rassemblant les principaux acteurs
locaux d’appui à la vie associative dont la mission est double : être force de proposition en
apportant collectivement des réponses aux besoins des associations du territoire ; piloter
l’étude d’opportunité. Ce Comité s’est réuni une première fois le 27 septembre dernier.
Perspectives A partir du ou des scénarios dégagés lors de l’étude d’opportunité, et en fonction de la
2018 faisabilité du projet, une phase de préfiguration / expérimentation sera réalisée fin 2018,
avec pour objectif un lancement complet du dispositif au printemps 2019, par le porteur de
projet qui aura été identifié.
2 Finances Solidaires et Gestion des Entreprises Sociales
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018La contractualisation Europe – Région - Pays
Elus référents : M. Luc GALLARD ; M. Pierre MEHAIGNERIE
Référent du Conseil de développement : M. Yves GERARD
Référents techniques : Cécile CHABROL ; Sandra BOUILLON
RAPPEL DES OBJECTIFS
Le Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020 accompagne, à l'échelle de chacun des 21 Pays, la réalisation
d'actions répondant à des priorités stratégiques régionales et locales. Ce Contrat de partenariat formalise les soutiens
apportés à ces priorités par la Région, mais également par l'Europe. Il permet d'articuler la mobilisation des différents
fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux.
11
Ce Contrat est construit à partir :
> d'une stratégie de territoire comprenant potentiellement un volet urbain (mobilisation du FEDER), un
volet rural (mobilisation du FEADER/LEADER) et un volet maritime (mobilisation du DLAL FEAMP) ;
> de 3 axes :
un axe « Priorités de développement » qui se décline en un maximum de trois priorités de
développement découlant de cette stratégie et s'inscrivant dans les 5 orientations prioritaires
régionales (l'économie, la maritimité, l'accessibilité, les ressources et la transition énergétique,
le cadre de vie) ;
un axe « Rééquilibrage territorial », dont la mobilisation est optionnelle ;
un axe dédié aux « Services collectifs essentiels ».
Le Contrat de partenariat du Pays de Vitré – Porte de Bretagne s'articule autour des grandes priorités suivantes :
Priorité de développement 1 : « Développer la mobilité et l’accessibilité sur le territoire »
Priorité de développement 2 : « Réussir la transition énergétique du Pays de Vitré Porte de Bretagne »
Priorité de développement 3 : « Pérenniser la dynamique industrielle et agricole et poursuivre la diversification du tissu
économique »
Axe « Services collectifs essentiels »
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
11 juin 2014 Lancement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pluri-fonds
Lancement de l'appel à projets LEADER
31 octobre 2014 Réponse au 1er volet de l'AMI
31 décembre 2014 Réponse à l'appel à projets LEADER (volet 2 de l'AMI)
3 juillet 2015 Signature du Contrat de partenariat et de la Convention pour le soutien régional aux
priorités de développement
2 mai 2016 Signature de la Convention de mise en œuvre de l’ITI FEDER
2015-2017 Mise en œuvre du Contrat de partenariat avec une clause de revoyure en 2017
2017 Phase de révision du Contrat de partenariat
2018 Signature des avenants au Contrat de partenariat et à la Convention pour le soutien régional
aux priorités de développement
2018-2020 Mise en œuvre du Contrat de partenariat révisé
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 20182017 - Révision du Contrat de partenariat
LA DEMARCHE DU PAYS DE VITRE – PORTE DE BRETAGNE
La démarche de révision du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020 et de sa Convention pour le soutien
régional aux priorités de développement, signés pour le Pays de Vitré – Porte de Bretagne le 3 juillet 2015 à Val d’Izé,
s’est déroulée tout au long du premier semestre 2017, en mobilisant plus particulièrement les membres du Comité de
pilotage et les membres du Comité unique de programmation, soit une cinquantaine de personnes (élus et membres
du Conseil de développement), ainsi que les équipes techniques du Pays, du Conseil de développement et des deux
EPCI.
Tout en maintenant les réunions du Comité unique de programmation (CUP), il avait été décidé d’organiser une
réunion de travail par priorité de développement inscrite dans le Contrat pour faire un bilan des projets examinés en
CUP et identifier les projets en émergence sur le territoire pour la période 2017-2020. Ce bilan permettait ensuite de 12
discuter de l’opportunité de maintenir, d’élargir, voire de compléter les fiches-actions de la Convention pour le
soutien régional aux priorités de développement. Ces réunions ont par ailleurs été l’occasion de faire un bilan des
projets examinés dans le cadre des deux autres fonds du Contrat, ITI FEDER et FEADER-LEADER, et de réfléchir à une
meilleure articulation entre ces fonds.
Des points réguliers sur l’avancement des travaux ont également été faits au sein des instances du Pays et du Conseil
de développement :
8 février 2017 Conseil d’administration du Conseil de développement
21 février Comité de pilotage du Pays
23 février Comité unique de programmation
10 avril Réunion de travail Priorité 1 « Développer la mobilité et l’accessibilité sur le territoire »
10 avril Comité unique de programmation
26 avril Réunion de travail Priorité 2 « Réussir la transition énergétique du Pays »
Réunion de travail Priorité 3 « Pérenniser la dynamique industrielle et agricole et poursuivre
18 mai
la diversification du tissu économique »
30 mai Conseil d’administration du Conseil de développement
1er juin Comité unique de programmation
15 juin Réunion de travail sur l’Axe « Services collectifs essentiels »
19 juin Bureau du Conseil de développement
21 juin Comité de pilotage du Pays
29 juin Comité unique de programmation
5 juillet Envoi des propositions de révision à la Région
7 septembre Réunion de négociation avec la Région
LES ORIENTATIONS GENERALES DE CE TRAVAIL DE REVISION
Les différents échanges ont permis de dégager des orientations générales qui ont guidé ce travail de révision du
Contrat :
La volonté d’ouvrir le Contrat à une plus grande diversité de projets. En effet, sur la période 2014-2016, le
Pays avait fait le choix de décliner chaque priorité de développement en une seule fiche-action, soit 3 fiches-
actions complétées par l’Axe Services Collectifs Essentiels, resserrant ainsi fortement le champ d’intervention
du Contrat.
Elargissement du champ d’intervention des priorités de développement (en particulier de la priorité 2),
élargissement du champ d’intervention des 3 fiches-actions existantes et création de 3 nouvelles fiches-
actions.
La nécessité de mieux répartir les projets entre les Priorités de développement et l’Axe Services Collectifs
Essentiels.
Introduction de projets de services à la population dans les trois priorités de développement (par
exemple les services liés au numérique dans la priorité 1) et resserrement des objectifs de l’Axe Services
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018Collectifs Essentiels au regard du plafonnement de l’enveloppe consacrée à cet Axe (20% maximum de la
dotation).
La nécessité d’introduire la problématique du renforcement des centres-villes et centres-bourgs.
Création d’une fiche-action dédiée au renforcement de la centralité des centres-villes et centres-bourgs
(fiche-action 2.2.).
La recherche d’une meilleure articulation entre les fonds régionaux du Contrat et les fonds européens,
notamment le programme LEADER, permettant d’envisager un co-financement régional de certains projets
sollicitant le programme LEADER.
LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU CONTRAT DE PARTENARIAT DU PAYS DE VITRE – PORTE DE
BRETAGNE
Au terme de ce travail, la nouvelle architecture du Contrat de partenariat et de la Convention pour le soutien régional 13
aux priorités de développement est donc la suivante :
*Nouvelle fiche-action
MAQUETTE FINANCIERE ET COMPOSITION DU COMITE UNIQUE DE PROGRAMMATION
Deux autres points ont été abordés au cours de cette révision : la maquette financière répartissant la dotation de
fonds régionaux par axe et priorité pour la période 2018-2020 et la composition du Comité unique de programmation.
Concernant la maquette financière répartissant la dotation de fonds régionaux par axe et priorité, la répartition
suivante a été retenue :
AXE « PRIORITES DE DEVELOPPEMENT » 80%
Priorité 1 « Développer la mobilité et l’accessibilité sur le territoire » 15%
Priorité 2 « Réussir les transitions - sociétale, écologique, énergétique – du 45%
Pays de Vitré Porte de Bretagne »
Priorité 3 « Pérenniser la dynamique industrielle et agricole et poursuivre la 20%
diversification du tissu économique »
AXE « SERVICES COLLECTIFS ESSENTIELS » 20%
Il revient désormais au Comité unique de programmation d’affiner cette maquette financière en la déclinant par fiche-
action.
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018Concernant le Comité unique de programme (CUP), cette phase de révision a été l’occasion de ré-interroger sa
composition et son fonctionnement, à partir notamment d’un questionnaire adressé fin 2016 aux membres du CUP.
Afin notamment de ne pas rendre plus complexe l’atteinte du quorum et, le cas échéant, du double-quorum, il a été
décidé de :
o conserver le nombre de sièges de titulaire (18 membres titulaires : 9 élus et 9 acteurs privés) et le nombre de
sièges de suppléant (9 suppléants : 4 élus et 5 acteurs privés) ;
o procéder par le Conseil de développement à la désignation de nouveaux représentants au sein du collège des
acteurs privés pour pourvoir les sièges vacants (remplacement d’un membre titulaire, désignation de 3
suppléants) ;
o réviser, si nécessaire ou souhaité, la liste des personnes désignées (titulaires et suppléants) dans les deux
collèges (élus et acteurs privés)
Dans le Contrat révisé, apparaît uniquement le détail de la composition du CUP par structure ou type de structure. La
liste nominative des membres est ensuite intégrée dans le Règlement intérieur du CUP :
14
Représentant(e)s élu(e)s : 9 membres
- Représentant-e-s des EPCI : 4 élus (2 par EPCI)
- Parlementaires : Députée, sénateur
- Représentant-e-s de communes : 2 maires (1 par EPCI)
- Conseiller régional référent
4 suppléant-e-s : 2 représentant-e-s des EPCI (1 par EPCI), 2 maires (1 par EPCI)
Représentant(e)s privé(e)s : 9 membres (membres du Conseil de développement) :
- Association du Conseil de Développement
- Association « Initiative Portes de Bretagne »
- Association « Le Relais pour l'emploi »
- Chambre d’Agriculture d’Ille & Vilaine
- Pôle ESS – Portes de Bretagne Solidaires
- CFDT Union de Pays
- ADMR
- Association « Energie des Fées »
- Association « Rue des Arts »
5 structures suppléantes :
- 1 représentant-e du secteur du sport
- 1 représentant-e du secteur culturel
- 1 représentant-e du secteur de la jeunesse ou de l'éducation populaire
- 1 représentant-e d'une chambre consulaire (CCI ou CMA)
- 1 représentant-e du secteur de la formation
DERNIERES ETAPES
En conclusion de ce travail de révision, le Contrat de partenariat révisé (composé de deux documents : le « document
chapeau » du Contrat de partenariat et la Convention pour le soutien régional aux priorités de développement) a été
soumis à l’approbation de ses signataires, qui ont délibéré favorablement :
- Les 27 septembre et 24 novembre lors du Conseil d’administration puis du bureau du Conseil de
développement,
- Le 15 décembre lors de la session du Conseil régional,
- Le 15 décembre lors du Conseil communautaire de Vitré Communauté,
- Le 19 décembre lors du Conseil communautaire de la Communauté de communes Au Pays de la Roche aux
Fées.
Le Contrat révisé peut donc être mis en œuvre dès le début de l’année 2018.
Une signature officielle devrait avoir lieu au cours du 1er semestre 2018.
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018Comité unique de programmation
RAPPEL DU CONTEXTE
Le Comité unique de programmation est chargé de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen de projets
sollicitant les crédits du Contrat de partenariat, ainsi que les crédits de l'Etat du volet territorial du Contrat de Plan
Etat-Région (CPER). Ainsi, il assure la coordination entre les différents fonds du Contrat (régionaux ou européens) et
les crédits du volet territorial du CPER (FNADT).
Le Comité se réunit d'un commun accord entre la Région et le Pays pour examiner les projets visant à mettre en
œuvre les priorités identifiées dans le Contrat sur la base d'une fiche de présentation (appelée « fiche-projet ») et
d’une présentation orale assurée par le porteur de projet, suivie d'un échange avec les membres du Comité.
15
FONCTIONNEMENT 2017
Composition révisée du CUP
COLLEGE DES REPRESENTANT-E-S ELU-E-S
9 Représentant-e-s titulaires :
CC Au Pays de la Roche aux Fées Vitré Communauté
Représentant-e-s des EPCI Luc GALLARD Pierre MEHAIGNERIE
4 élus (2 par EPCI) Thierry RESTIF Bernard RENOU
Représentant-e-s des communes Hubert PARIS Christian STEPHAN
2 maires (1 par EPCI) Maire de Janzé Maire de Mondevert
Christine CLOAREC, députée
Parlementaires
Dominique DE LEGGE, sénateur
Conseiller régional référent Hervé UTARD
4 Représentant-e-s suppléant-e-s :
CC Au Pays de la Roche aux Fées Vitré Communauté
Représentant-e-s des EPCI
Loïc GODET Thierry TRAVERS
2 élus (1 par EPCI)
Représentant-e-s des communes Daniel BORDIER Bruno GATEL
2 maires (1 par EPCI) Maire de Thourie Maire de Visseiche
COLLEGE DES REPRESENTANT-E-S PRIVE-E-S
9 Représentant-e-s titulaires :
Association du Conseil de développement Marie-Christine RENOUARD
Association « Initiative Portes de Bretagne » Yves GERARD
Association « Le relais pour l’emploi » Pierrot AMOUREUX
Chambre d’agriculture d’Ille et Vilaine Alain BIGNON
Pôle ESS – Portes de Bretagne solidaires Jean-Louis LAPOUGE
CFDT Union de Pays Aurélie LOUVION
ADMR Lyse PEYROUSET
Association « Energie des Fées » Annick LEMONNIER
Association « Rue des arts » Pascale HONORE
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 20185 Représentant-e-s suppléant-e-s :
Guy DESPRES
Représentant-e du secteur du sport
Comité départemental olympique et sportif
Roland BERHAULT
Représentant-e du secteur culturel
Association « Cinéma Le Vendelais »
Représentant-e du secteur de la jeunesse ou de Pauline GAILLARD
l’éducation populaire Association « Envie d’folie »
Jean-Pierre POTEL
Représentant-e d’une chambre consulaire
Chambre de métiers et de l’artisanat 35
Jean-Claude DESILES
Représentant-e du secteur de la formation
Groupe Antoine de Saint Exupéry
16
Réunions 2017
Le CUP s’est réuni 5 fois en 2017 :
Le 23 février à Châteaubourg Présentation des résultats du questionnaire sur les modalités de
fonctionnement du CUP
Point sur l’engagement de la phase de révision du Contrat de
partenariat
Proposition par la Région d’une ventilation de la dotation de fonds
régionaux mobilisable en 2017
Examen de 6 nouveaux projets
Examen de 2 projets avec modification des plans de financement
Information sur 1 demande de financement non aboutie
Le 10 avril à Châteaubourg Proposition alternative pour la ventilation de la dotation de fonds
régionaux mobilisable en 2017
Rappel de la méthodologie et du calendrier de la phase de révision
du Contrat de partenariat
Examen d’1 nouveau projet
Le 1er juin à Châteaubourg Rappel des modalités de fonctionnement du programme LEADER et
propositions de modifications :
Stratégie Leader : arbre à objectifs,
Des modalités de financement,
De la grille de sélection,
De la maquette.
Examen de 2 nouveaux projets
Le 29 juin à Vitré Visite et présentation du Fablab le FIVE de Vitré
Finalisation de la phase de révision du Contrat de partenariat et
révision de la composition du CUP
Projets « habitat social » dans le Contrat de partenariat : bilan 2014-
2016 et propositions d’évolution des modalités de financement ; ré-
examen des projets de logements sociaux à l’ordre du jour du CUP
du 23/02/17
Ré-examen des projets communaux de réhabilitation de logements
sociaux
Le 30 novembre à Châteaubourg Information sur la finalisation de la phase de révision du Contrat de
partenariat
Point sur les modalités de fonctionnement du CUP
Examen d’1 projet avec modification du plan de financement
Présentation de 5 nouveaux projets
Information sur 1 demande de financement non aboutie
Un point sur l’état d’avancement de la programmation et sur la consommation des crédits est fait lors de chaque
réunion du CUP.
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018Convention pour le soutien régional aux priorités de développement
RAPPEL DU CONTEXTE
La négociation du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020 a été finalisée au cours du 1er semestre 2015
permettant l'adoption lors de la session du Conseil régional du 18 juin des deux documents signés officiellement le 3
juillet 2015 à Val d’Izé :
- le Contrat de partenariat Europe - Région - Pays de Vitré – Porte de Bretagne 2014-2020,
- la Convention pour le soutien régional aux priorités de développement du Pays de Vitré – Porte de Bretagne.
L’enveloppe financière allouée au Pays de Vitré – Porte de Bretagne dans le cadre de cette Convention était de
2 809 247 € de fonds régionaux pour la période 2014-2016.
En 2017, a été engagée la phase de révision du Contrat de partenariat et, plus précisément, de son volet « fonds
régionaux » (Convention pour le soutien régional aux priorités de développement). 17
Pendant cette phase de révision, la programmation en CUP s’est poursuivie sur la base du Contrat signé en 2015
(priorités de développement et fiches-actions de la période 2014-2016) et d’une enveloppe annuelle de crédits
mobilisables (reliquat de l'enveloppe 2014-2016 de 876 671 € + 1/4 de l'enveloppe 2017-2020 de 2 686 493 €) de
1 548 294 € de crédits régionaux pour le Pays de Vitré – Porte de Bretagne.
PROGRAMMATION 2017
Crédits régionaux Crédits mobilisés en SOLDE enveloppe
2017 CUP en 2017 2017
FA-1.1 : Aménager des pôles d’échanges multimodaux,
0€ - -
aires de rabattement
FA-2.1 : Amplifier la rénovation énergétique dans le
bâtiment : acquisition-amélioration de logements vacants
738 636 € 429 708 € - 58% 308 928 € - 42%
en centre bourg et secteurs sauvegardés, rénovation
thermique des logements sociaux
VC 395 934 €
CCPRF 33 774 €
FA-3.1 : Créer un environnement favorable à l’accueil et
500 000 € 42 632 € - 9% 457 368 € - 91%
au développement des entreprises
VC 42 632 €
CCPRF
AXE "Services collectifs essentiels" 309 658 € 232 435 € - 75% 77 223 € - 25%
VC 232 435 €
CCPRF
TOTAL 1 548 294 € 704 775 € - 45% 843 519 € - 55%
VC 671 001 €
CCPRF 33 774 €
Le solde de l’enveloppe 2017 vient s’ajouter à la nouvelle dotation de fonds régionaux pour 2018 – 2020
(2 014 870 €), soit un total de fonds régionaux de 2 858 389 € pour la période 2018 – 2020.
Objectifs 2018
Mettre en œuvre le Contrat révisé
Communiquer sur la nouvelle architecture du Contrat (nouvelles fiches-actions)
Accompagner les porteurs de projet et poursuivre la programmation.
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018ITI FEDER
RAPPEL DU CONTEXTE
Concernant le Fonds européen pour le développement régional (FEDER), la Région a décidé de territorialiser
48M€ dans le cadre des Contrats de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020, soit 15% de l'enveloppe régionale
FEDER. Cette territorialisation concerne spécifiquement 4 actions du Programme Opérationnel FEDER.
Le Pays de Vitré – Porte de Bretagne s'est vu attribuer une dotation de 2 220 524 € de FEDER répartie pour les 4
actions du PO FEDER territorialisées (ITI FEDER) de la façon suivante :
- Développement des usages et de la culture numériques = 171 429 €
- Développement des énergies renouvelables = 178 571 €
- Réhabilitation énergétique du parc de logement social = 870 524 €
- Développement de l'inter et la multi-modalité = 1 000 000 €
La Convention pour la mise en œuvre de cet ITI FEDER a été signée le 2 mai 2016.
18
PROGRAMMATION
Le CUP du 29 juin 2017 a procédé au ré-examen de 5 projets communaux de réhabilitation thermique de logements
sociaux. En effet, au regard des difficultés rencontrées par les Communes pour répondre au cadre de l’ITI FEDER,
aboutissant à un blocage de ces demandes de subvention lors de la phase d’instruction, le CUP a décidé de ré-orienter
ces projets communaux sur les financements de la Convention pour le soutien régional aux priorités de
développement (fonds régionaux).
Par ailleurs, afin de tenir compte des enseignements tirés de la mise en œuvre du Contrat sur 2014-2016 au niveau
régional mais aussi localement, le CUP a fait évoluer ses modalités de financement en matière de logement social,
orientant les financements de l’ITI FEDER en matière de réhabilitation thermique vers les projets portés par les
bailleurs sociaux plus à même de répondre au cadre d’intervention de ce fonds européen.
A ce jour, 62% de la dotation FEDER 2014-2020 du Pays de Vitré – Porte de Bretagne ont été pré-programmés (avis
d’opportunité favorable), soit un montant total prévisionnel de 1 377 270.50 € de FEDER :
Crédits ITI FEDER Crédits mobilisés en Restant à mobiliser
2014-2020 CUP en CUP
Action 1.2.1. Favoriser le développement des pratiques et
171 429 € 14 527.50 € - 8% 156 901.50 € - 92%
culture numériques
VC 124 014 € 0 € - 0% 124 014 € - 100%
CCPRF 47 415 € 14 527.50 € - 31% 32 887.50 € - 69%
Action 3.1.1. Soutenir le développement des capacités de
production et de distribution des énergies renouvelables 178 571 € 0 € - 0% 178 571 € - 100%
en Bretagne
VC 129 181 € 0 € - 0% 129 181 € - 100%
CCPRF 49 390 € 0 € - 0% 49 390 € - 100%
Action 3.2.1. Volet 1 : Réhabiliter le parc de logement
870 524 € 362 743 € - 42% 507 781 € - 58%
résidentiel – parc de logement social
VC 629 749 € 138 393 € - 22% 491 356 € - 78%
CCPRF 240 775 € 224 350 € - 93% 16 425 € - 7%
Action 3.3.1. Soutenir le développement de l'inter et de la
1 000 000 € 1 000 000 € - 100% -
multi-modalité
VC 1 000 000 € 1 000 000 € - 100% -
CCPRF - - -
TOTAL 2 220 524 € 1 377 270.50 € - 62% 843 253.50 € - 38%
VC 1 882 944 € 1 138 393 € - 61% 744 551 € - 39%
CCPRF 337 580 € 238 877.50 € - 71% 98 702.50 € - 29%
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018Objectifs 2018
Accompagner les porteurs de projet, notamment les bailleurs sociaux, afin de poursuivre la programmation de
l’enveloppe ITI FEDER.
Préparer, le cas échéant, les éléments nécessaires dans le cas d’un remaquettage de l’enveloppe régionale FEDER.
19
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018FEADER - LEADER
RAPPEL DU CONTEXTE
Le Pays de Vitré-Porte de Bretagne, comme bon nombre de territoires ruraux, est confronté à de nombreux défis
économiques, sociaux ou environnementaux :
améliorer l’attractivité du territoire, favoriser l’émergence d’activités nouvelles, valoriser les métiers de
l’agriculture, accompagner la mobilité des populations ;
le vieillissement de la population génère également des enjeux de réorganisation du réseau de services et de
commerces ;
la préservation de la biodiversité et des milieux remarquables ainsi que la mise en valeur des ressources
naturelles et patrimoniales constituent également des enjeux importants pour les territoires ruraux. 20
Pour dynamiser les zones rurales, l’Union Européenne a choisi de donner aux territoires un cadre propice à la
concertation et à l’émergence de projets collectifs de qualité. Le programme LEADER (Liaison entre actions de
développement de l’économie rurale) est alimenté par le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement). Il
propose une nouvelle forme de gouvernance à l’échelle locale à travers une méthode ascendante, considérant que ce
sont les acteurs qui font vivre les territoires.
Le Pays de Vitré-Porte de Bretagne s’est vu attribuer une enveloppe de 1 548 678 € pour la période 2014-2020.
VALEUR AJOUTEE DU PROGRAMME LEADER
La valeur-ajoutée du programme LEADER telle que définie par les acteurs locaux s’articule autour de trois objectifs :
Soutenir des projets novateurs, expérimentaux, pilotes dans le cadre d’une méthode de travail renouvelée et
grâce à un levier financier nouveau sur le territoire,
Favoriser l’innovation au plus proche des publics (jeunes, seniors, femmes, personnes en difficulté
d’insertion…),
Intégrer de nouveaux partenariats locaux : projets publics et privés contribuant à la mise en œuvre de la
stratégie et du projet de territoire.
DECLINAISON DE LA STRATEGIE
La stratégie LEADER s’inscrit pleinement dans la stratégie globale de développement du territoire. Elle en retient deux
enjeux en particulier : la préservation de la vitalité du territoire et le renforcement de la cohésion sociale et
territoriale à l’échelle du Pays de Vitré-Porte de Bretagne.
L’enveloppe attribuée pour 7 années est fléchée sur :
La valorisation des métiers de l'agriculture et de l'industrie,
L’adaptation et développement de l'offre de services de proximité,
La mobilité durable,
Le développement et accès à de nouveaux services liés au numérique,
Le développement de l'économie circulaire,
Le développement des filières locales d'énergie renouvelable,
La valorisation du patrimoine et de l’image des centres-bourgs,
L’animation du territoire par les acteurs locaux,
La coopération.
CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
2014-2015 : élaboration du programme d’actions
2016 : début des auditions des porteurs de projets
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 20182017 : signature de la Convention Leader
2020 : fin de la programmation
La mise en œuvre de la programmation Leader tarde à devenir effective, notamment à cause de la difficulté du
déploiement en Bretagne de l’outil OSIRIS, développé au niveau national par l’Agence de service et de paiement (ASP)
– autorité de paiement des subventions FEADER. L’outil, indispensable pour engager les subventions et ensuite
permettre leur paiement, a été livré en fin d’année 2017. Les services de la Région se mobilisent prioritairement pour
instruire les demandes en cours.
ACTIONS REALISEES EN 2017
> Auditions de porteurs de projets
4 dossiers présentés au Comité unique de programmation pour avis d’opportunité ont reçu un avis favorable, 21
Sur les 4 dossiers, 2 étaient présentés par des porteurs privés (associations).
> Répartition thématique des projets
> Répartition géographique des projets (2016 et 2017)
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018> Etat d’avancement de la programmation des fonds FEADER
Sur l’ensemble des 1 548 678 €, aujourd’hui 416 870 € ont été programmés (avis d’opportunité favorable), soit 27 %
de l’enveloppe. Ces montants seront validés en Comité Unique de Programmation après instruction des services de la
Région. Certains montants sont susceptibles de modification.
> Communication sur le programme
A l’occasion du « Joli mois de l’Europe », le Pays de Vitré - Porte de Bretagne a organisé, en collaboration avec 5
cinémas associatifs du territoire, une semaine cinématographique du 10 au 16 mai 2017 : « Regards sur l’Europe… ».
Le Joli mois de l’Europe est un évènement national qui donne de l’ampleur à la célébration de l’Europe. C’est aussi un
moyen de donner plus de visibilité aux actions de l’Union européenne dans nos territoires.
La semaine cinématographique, organisée dans ce cadre, a permis de communiquer sur les fonds européens,
22
notamment au travers de 2 films promotionnels (FEDER et FEADER) qui ont été projetés en amont des films. Au total,
5 longs métrages, 3 films d’animation et 3 documentaires ont été diffusés sur les 5 salles durant 1 semaine.
> Participation aux activités de réseaux
Rencontre avec les animateurs-trices LEADER en Bretagne : 1 journée,
Rencontres organisées par le Réseau Rural Breton (RRB) : 4 (dont 1 rencontre nationale),
Journées d’information avec la Région Bretagne : 1 + 2 jours de formation à la commande publique
Participation au groupe de travail info/communication Fonds européens en Bretagne : 3 réunions organisées
par la Région Bretagne.
> Elaboration et animation d’actions de coopération
En 2016, le thème retenu suite aux différentes réunions du groupe de travail coopération était « la jeunesse et
l’entreprenariat ».
Le groupe de travail, constitué d’une douzaine d’acteurs, s’est réuni à 3 reprises en 2017 pour réfléchir à des pistes
d’actions et rechercher des partenaires potentiels pour coopérer. Des annonces ont été diffusées au travers de
différents canaux (dont le RRB) ce qui a permis de recevoir différentes propositions.
Une piste est actuellement explorée avec un groupe d’action locale en Finlande.
Objectifs 2018
Développer la communication sur le programme.
Travailler en collaboration avec le Conseil de développement pour faire émerger des projets.
Organiser la 2è édition du festival de cinéma « Regards sur l’Europe… ».
Identifier et accompagner un porteur de projets de coopération en lien avec la thématique jeunesse et entreprenariat.
Pays de Vitré – Porte de Bretagne • Rapport d’activités 2017 • Janvier 2018Vous pouvez aussi lire
