2017 LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE - 2ème REGARD SUR - Feantsa
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2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 Fondation Abbé Pierre - Feantsa
Remerciements
Ce document
a été réalisé par
la Fondation Abbé Pierre
et la FEANTSA
2ème REGARD SUR
LE MAL-LOGEMENT
Ont contribué
à sa réalisation
# Maria-José Aldanas
# Sarah Coupechoux
# Manuel Domergue
EN EUROPE
2017
# Ruth Owen
# Freek Spinnewijn
# Marc Uhry
Coordination
# Chloé Serme-Morin
Nous remercions également
ceux qui ont contribué à nourrir
son contenu et sa diffusion
# Emma Nolan (FEANTSA)
# Callum Jones (FEANTSA)
# Le coordinateur et l’équipe éditoriale de l’Observatoire
Européen du Sans-Abrisme :
Volker Busch-Geertsema, Eoin O’Sullivan, Nora Teller
# Les membres du Conseil d’Administration de la
FEANTSA et son président Joan Uribe
# Les organisations membres de la FEANTSA
Traduction
# Elizabeth Hayes et Tara Horan
création graphique
# Genaro Studio
MARS 2017
ÉDITo- début d’année pour faire pression sur le
gouvernement grec et faire passer de nouvelles
de ces tendances qui grimpent, à Bruxelles, à
Paris, à Londres, à Dublin, à Vienne, à Barcelone.
RIAL
mesures d’austérité en échanges d’aides
financières. La Commission Européenne Ce rapport est un appel à l’action. D’abord pour
souhaite ardemment « revitaliser » et « lutter attirer l’attention des décideurs européens sur
contre la stigmatisation » du marché de la le fait qu’il n’y a pas de « relance économique »
titrisation, alors que ce dernier se porte plutôt possible sans relance sociale, et que le secteur
bien et qu’il a joué un rôle incontestable dans du logement est au cœur de cet enjeu. Les
la crise des subprimes de 2008. Les fonds armes auxquelles il s’agirait de recourir
vautours rachètent du logement social bradé pour faire face aux défis du mal-logement
en Espagne, où pourtant la crise a laissé des en Europe existent. Au niveau européen,
A
millions de logements vides suite à l’explosion des réseaux regroupant des entités diverses
l’aube de son mandat, le président sur le seuil d’un projet européen qui se targue de la bulle immobilière. Au nom du principe -gouvernances locales, régionales, nationales,
de la Commission Européenne, de ne « laisser personne à l’abandon ». Les de subsidiarité, les Etats membres étant réseaux d’associations, collectifs issus de la
Jean-Claude Juncker, avait personnes situées sous le seuil de pauvreté compétents en matière de politiques du société civile, corps de recherche, institutions
promis l’« équité sociale ». sont mises à rude épreuve sur les marchés logement, la Commission Européenne ne fait financières européennes- s’engagent
Combattre la pauvreté et du logement : de plus en plus acculées sur un toujours pas le lien entre équilibre économique activement dans des partenariats afin de
l’exclusion sociale est un objectif de l’Union marché locatif libre dynamisé par le manque et marché du logement accessible et habitable. décloisonner le secteur et d’enclencher une
Européenne. Le principe de dignité humaine systématique de logements abordables, elles dynamique créative promouvant un habitat
a toujours été au cœur du projet européen. La voient leur sécurité financière et leur bien- Ce rapport est un signal d’alarme. Dans accessible à tous et durable pour le futur. Des
stratégie européenne à l’horizon 2020 avait être mis en danger par des dépenses liées au la quasi-totalité des pays européens, des instruments mis en place par la Commission
fixé l’objectif de sortir 20 millions de personnes logement qui pèsent de plus en plus lourd et augmentations du nombre de personnes Européenne, comme l’Agenda Urbain
de la pauvreté. L’Union Européenne s’est atomisent leur budget. Les segments les plus sans-domiciles sont constatées sur le court Européen ou le Pilier Européen des Droits
engagée à éradiquer l’extrême pauvreté avec vulnérables de la population sont ignorés et et le long-terme, et ce malgré des systèmes Sociaux, pourraient être garants de la mise
l’adoption de l’agenda 2030 de l’ONU. Différents laissés sans solutions. Une part importante d’enquêtes souvent considérés comme partiels en œuvre du droit au logement. L’inspiration
traités internationaux et européens, parmi des jeunes sont sacrifiés, les familles souvent par les professionnels du secteur. En France, ne manque pas, et les bonnes pratiques
lesquels le Pacte International relatif aux précarisées, les migrants stigmatisés. Le le nombre des personnes privées de domicile non plus : en Finlande, les programmes de
Droits Economiques, Sociaux et Culturels, la nombre d’expulsions a explosé dans certains a augmenté de 50 % entre 2001 et 2012 selon résorption sur le long-terme de la privation de
Convention Européenne des Droits de l’Homme pays suite à la crise des subprimes de 2008, l’Institut national de la statistique et des études domicile mis en œuvre depuis 20 ans ont fait
et la Charte Sociale Européenne révisée, sont l’expulsion en elle-même étant toujours à la économiques. L’enquête menée par l’Institut leurs preuves, en s’axant sur la provision de
utilisés depuis des dizaines d’années par les fois vécue comme une violence traumatisante National des Statistiques italien, bien que logement permanent abordable et le soutien
juridictions supranationales pour définir le pour ses victimes, à la fois expliquée par partielle, montre une augmentation de 6 % des spécialisé aux personnes les plus vulnérables.
sens exact des droits sociaux, dont ceux reliés les juristes et défendue comme un mal personnes sans-domicile entre 2011 et 2014. Si d’autres Etats membres se sont engagés
au logement. Les normes juridiques qui ont nécessaire par les propriétaires. La situation Au Danemark, le nombre des personnes sans- sur cette voie, des incitations européennes
découlé des décisions de ces juridictions sont dramatique de la Grèce affiche l’aspect le plus domicile est compté de manière plus complète, claires donneraient une impulsion bien plus
claires : le respect du droit au logement ne violent de cette crise qui n’en finit pas. 2017 la définition étant plus large, et a augmenté de importante à ces solutions qui existent et qui
dépend plus d’un choix politique, mais d’une marque le septième anniversaire du premier 23 % entre 2009 et 2015 selon le Centre National méritent d’être mises en avant.
obligation légale qui engage les autorités Memorandum of Understanding signé entre la Danois pour la Recherche Sociale. Aux Pays-
Sois juste, Europe ! Mobilise-toi pour les mal-
publiques au respect, à la protection et à la Troïka et la Grèce, qui a amorcé des séries de Bas, où la définition comprend également une
logés.
mise en œuvre de ce droit universel. politiques d’austérité dont les résultats sociaux plus grande variété de situations de privation de
domicile et d’exclusion au logement, le nombre Joan Uribe
sont entre autres visibles dans ce rapport. Président de la FEANTSA
Et pourtant. Les personnes sans domicile de personnes sans-domiciles a augmenté
sont de plus en plus nombreuses en Europe, Et pourtant. Les ministres des finances des de 24 % entre 2013 et 2016. Des enquêtes Christophe Robert
atteignant des chiffres records dans la quasi- pays de l’Eurozone et le Fonds Monétaire menées dans certaines capitales européennes Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre
totalité des Etats membres. Elles sont laissées International redoublent d’efforts en ce démontrent également le caractère alarmant
Sommaire
# CHAP. 1
L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
# CHAP. 2
index européen du mal-logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
I/ Le mal-logement en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1. Prix du logement et précarité en Europe : données générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
2. Statuts d’occupation des ménages pauvres :
un marché locatif privé qui prend de plus en plus de place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
3. Les dépenses liées au logement mettent en danger la sécurité
et le bien-être des Européens, en particulier des ménages en situation de pauvreté . . . 34
4. Qualité du logement et qualité de vie : état de l’habitat indigne en Europe . . . . . . . . . . . . 44
5. Les facteurs sociaux aggravants des difficultés de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
II/ Quatorze zooms nationaux sur le mal-logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
# CHAP. 3
Inutiles, coûteuses et évitables :
Les expulsions en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
1. Une réalité diverse et mal-connue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
2. L’expulsion, un chemin vers la rue ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
3. Le contexte juridique : les expulsions dans le cadre du droit au logement . . . . . . . . . . . . . . . 101
4. La prévention et les alternatives aux expulsions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
# CHAP. 4
Veille jurisprudentielle européenne
relative au logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
Les chiffres clés
du mal-logement en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
# chap. 1
l’europe des
sans-domicile
des tendances
alarmantes
8 9# Chap. 1 # Chap. 1 .
L’Europe des sans-domicile L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes Des tendances alarmantes
L’Europe des
FINLANDE finlande danemark
sans-domicile -10% +85%
en état d’alerte IRLANDE
de personnes seules
sans-domicile en 3 ans
de jeunes sans-domicile
en 6 ans
Localisation - non-comparable DANEMARK
lituanie pologne
LITUANIE
et non-exhaustive - de tendances PAYS-BAS
alarmantes concernant différentes GRANDE-
situations de privation de domicile
BRETAGNE
POLOGNE +32% +17%
en Europe de personnes en de personnes sans-domicile
ALLEMAGNE hébergement d’urgence pour en 2 ans
BELGIQUE mères et enfants en 8 ans
grande- irlande
bretagne dublin LUXEMBOURG
londres allemagne autriche
+59% AUTRICHE
+7% FRANCE
+35% +28%
de familles en hébergement
de personnes vivant d’urgence en 1 an
de personnes sans-domicile de personnes enregistrées
à la rue en 1 an
en 2 ans sans-domicile en 6 ans
ESPAGNE
pays-bas belgique italie grèce
bruxelles ITALIE
athènes
+50% +6%
+34% 71%
de jeunes sans-domicile GRÈCE
de personnes de personnes sans-domicile
en 1 an
sans-domicile en 4 ans en 3 ans des 9 000 personnes estimées
sans-domicile ont été forcées
de vivre à la rue au cours
des 5 dernières années
luxembourg espagne espagne france
barcelone
Des indices convergent partout en Europe pour indiquer des dynamiques
+61% +5% +50% aggravées concernant les situations de privation de domicile. Seule la Finlande
+8% se distingue, démontrant l'efficacité de la mise en œuvre d'une politique
de personnes en de personnes de personnes de long-terme de résorption du sans-abrisme.
hébergement pour adultes sans-domicile de personnes sans-domicile
en 4 ans en 7 ans sans-domicile en 11 ans
10 11
en 2 ans
Attention : Ces données ne sont pas comparables : les situations qu'elles décrivent, les sources
(officielles dans la mesure du possible), les périodes d'évolution, les méthodologies utilisées sont
différentes et propres à chaque État membre. Des détails concernant ces données sont disponibles
dans les pages suivantes.
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017# Chap. 1 # Chap. 1 .
L’Europe des sans-domicile L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes Des tendances alarmantes
Il n’existe pas de statistiques
nationales : des enquêtes séparées
existent pour Bruxelles, la Wallonie
et la Flandre, avec des données
Méthodologies,
non comparables. Pour Bruxelles,
l’enquête se fait sur une nuit par
La Strada, le Centre d’appui au
service des acteurs sociaux et
politiques qui agissent à Bruxelles
auprès des sans-abri. L’enquête se
définitions et sources des données sur la base sur une définition large de la
privation de domicile qui s’appuie
privation de domicile dans les pays de l'UE sur la grille ETHOS2 de la FEANT- La Strada (2014),
E
SA (7 catégories opérationnelles Troisième dénombrement
utilisées sur 13), et qui comprend des personnes sans 1 nuit en
les personnes dormant à la rue, en abri, sans logement, et 2010 : 1.944
n matière de privation de domicile, Les données utilisées sont, dans la mesure du hébergement d’urgence, en foyer en logement inadéquat personnes
Belgique 2.603 1 nuit en d’hébergement pour personnes sans en Région de Bruxelles-
il est difficile de procéder à des com- possible, constituées des chiffres officiels les > Bruxelles personnes 2014 domicile / en foyer d’hébergement Capitale, 6 novembre ➟
paraisons européennes, faute de plus récents au niveau national et, si ces chiffres pour femmes, en logement de transit 2014, disponible à Augmentation
avec accompagnement, bénéfi- l’adresse : de 34% entre
définition et de méthodologie com- n’existent pas, d’autres sources sont proposées. ciaires d’un accompagnement au http://www.lastrada. 2010 et 2014
munes. A défaut de présenter des Les informations contextuelles sur leur définition, logement à plus long terme (Habitat brussels/portail/fr/
Accompagné, Housing First), vivant denombrement-2014
chiffres européens, cette « cartogra- leur méthodologie et leur source sont décrites dans des structures provisoires/
phie des alarmes » présente des faits et chiffres ci-après. Les tendances figurant sur la carte font non-conventionnelles (foyers non
officiels, « occupation négociée »,
relevés dans la plupart des Etats membres de référence aux évolutions récentes des statistiques communautés religieuses, squats).
l’Union Européenne. Ces informations montrent mentionnées (et non aux indications en prove- A l’exclusion donc des personnes en
habitat précaire (hébergement dans
le caractère alarmant de la situation dans une nance d’autres sources disponibles1) ; elles sont la famille ou chez des amis), en hé-
majorité de pays. La carte indique des zooms sur à prendre avec prudence, les évolutions sur le bergement pour immigrés, sans-abri
car sortant d’institutions, menacées
certaines villes ou catégories de population particu- long-terme ou sur le court-terme pouvant être
d’expulsion, menacées de violences
lièrement touchées par la privation de domicile. différentes, voire antinomiques. domestiques, vivant dans des condi-
tions de surpeuplement sévère.
Le tableau ci-dessous présente ainsi les statistiques les plus récentes sur le nombre de personnes sans domicile dans les
Agence pour l’aide
différents Etats membres. Il précise les informations contextuelles sur leur définition, leur méthodologie et leur source. Pour
sociale (2015) cité dans
approfondir, se référer au travail de l'Observatoire européen du sans-abrisme (Etudes Comparatives sur le sans-abrisme, 2014, Places occupées dans des héberge-
3.486 places Bulgaria 2015 Strategic
disponible en anglais) et à la précédente édition (2015) de ce rapport qui comporte un chapitre exhaustif sur la situation et le ments pour personnes sans domicile.
occupées Social Reporting
profil des personnes sans domicile dans l'UE et les politiques publiques de résorption du sans-abrisme. A l’exclusion des personnes qui
dans des 1 nuit en Questionnaire, disponible
Bulgarie dorment dans la rue et des personnes –
services 2015 à l’adresse :
Statis- hébergées dans la famille ou chez des
d’aide aux http://ec.europa.
Etat tiques amis, des autres personnes qui ne sont
Période Définition et méthodologie Source(s) Source(s) sans-abri eu/social/
Membre communi- pas dans un hébergement.
BlobServlet?docId=
quées 13903&langId=en
Ministère des Affaires 2008 : 11.400
Sociales (2014), Rapport personnes
Données nationales. Les données, Ministère de la politique
Social National Autriche
calculées à l’année, ne prennent sociale et de la jeunesse
2014, disponible à ⇨
14.600 Année en compte que les personnes (2015), National Social
Autriche l’adresse : http://www. ➟
personnes 2014 enregistrées comme sans domicile, Report 2015, Republic
forschungsnetzwerk. Augmentation
et n’incluent pas les personnes of Croatia, disponible à
at/downloadpub/ de 28 % entre
dormant à la rue. l’adresse :
bmask_2014_ 2008 et 2014
1Cf. Fiches Pays sozialbericht14.pdf 462 1 nuit en
Cela couvre les personnes sans
domicile répertoriées auprès des
http://ec.europa.eu/
Croatie social/ —
FEANTSA 2016. personnes 2013 centres de protection sociale le 31
keyDocuments.
http://www.feantsa. Ville de Vienne, Rapport décembre.
org/en/resources/ jsp?advSearchKey=
resources-database? Social Viennois 2015, SPCNational
Le Wiener Sozialbericht (Rapport ➟
https://www.wien.
search&theme&type=
Country+profile&year > Vienne
9.770 Année Social Viennois) compte le nombre
gv.at/gesundheit/
Augmentation 2 SocialReport&mode=
12 13
&page=1 personnes 2013 d’utilisateurs du système d’aide aux de 19 % entre http://www.lastrada. advancedSubmit&langId=
einrichtungen/planung/ en&policyArea=&type=
personnes sans-abri. 2010 et 2013 brussels/portail/
soziales/sozialbericht. images/LaStrada_
0&country=34&year=0
html Denombrement_2014_
rapport_FR.pdf (p. 11)
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017# Chap. 1 # Chap. 1 .
L’Europe des sans-domicile L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes Des tendances alarmantes
Enquête nationale annuelle sur la
privation de domicile, menée par
Bureau des statistiques ARA, le Centre pour le financement 7.500
tchèques / Hradecký, I. et le développement du logement. personnes
ARA (2017) Asunnottomat
et al. (2012), Souhrnný Menée sur une nuit (15 novembre), célibataires et
2016 (Selvitys 1/2017)
materiál pro tvorbu l’enquête comprend une définition 417 familles
Données nationales tirées du recen- [Personnes sans domicile
Koncepce práce s 6.700 large de la privation de domicile, en 2013
sement 2011 de la population. Les 2016]. Disponible à
bezdomovci v ČR personnes appuyée sur 6 catégories opéra- ⇨➟ Diminution
données, calculées sur une nuit, ne 1 nuit en l’adresse :
naobdobí do roku 2020 Finlande célibataires tionnelles de la grille ETHOS de la de 10 % des
prennent en compte que les personnes 2016 http://www.ara.fi/fi-FI/
[texte de synthèse pour et 325 FEANTSA : personnes dormant à la personnes
République 11.496 1 nuit en ayant utilisé ladite nuit un foyer ARAtietopankki/Tilas-
la mise sur pied de la – familles rue, en hébergement d’urgence, en célibataires
Tchèque personnes 2011 d’hébergement pour les personnes tot_ja_selvitykset/Asun-
conception du travail foyer d’hébergement pour personnes sans-domicile
sans domicile ou un hébergement d’ur- nottomuus/Asunnotto-
avec les personnes sans sans domicile, vivant dans les ins- entre 2013 et
gence. Les experts et les ONG estiment mat_2016(42132)
domicile en République titutions hospitalières par manque 2016
que les chiffres réels sont bien plus de logement, sortant de prison sans
tchèque jusqu’en 2020].
élevés3. logement, hébergées dans la famille
[en ligne], disponible à
l’adresse : ou chez des amis.
http://www.esfcr.cz/
Enquête auprès des personnes fré-
file/8471/
quentant les services d’hébergement
ou de distribution de repas, menée
en 2001 et 2012 par l’INSEE (Institut
National des Statistiques) essentielle-
ment dans les villes de plus de 20 000
habitants (complétée par une enquête
Recensement national des supplémentaire dans les petites villes).
Benjaminsen, L. et Dans le cadre de cette enquête, l’INSEE
personnes sans-abri, mené tous
Hesselberg Lauritzen 1 semaine en qualifie une personne de « sans-do- INSEE / Yaouancq, F.,
les deux ans par le SFI, le Centre
H. (2015), Hjemløshed 2009 : 4.998 micile » un jour donné si la nuit pré- Lebrère A., Marpsat, M.,
National Danois pour la Recherche
I Danmark 2015. ⇨➟ cédente elle a eu recours à un service Régnier, V., Legleye, S.
Sociale, sur une durée d’une
National kortlægning. Augmentation d’hébergement ou si elle a dormi dans and Quaglia, M. (2013),
semaine (6e semaine de l’année).
Copenhagen, SFI – The de 23 % en 6 un lieu non prévu pour l’habitation L’hébergement des sans-
Il s’agit d’une définition large de la
Danish National Centre ans (rue, abri de fortune). Les enquêtés domicile en 2012. Des ⇨ ⇨➟
privation de domicile, appuyées
for Social Research. indiquent donc l’endroit où ils ont modes d’hébergement Augmentation
sur 9 catégories opérationnelles 141.500 Une nuit
6.138 1 semaine Report 15:35. [Situation France dormi la nuit précédente. L’estimation différents selon les d’environ 50 %
Danemark de la grille ETHOS de la FEANT- personnes en 2012
personnes en 2015 des personnes sans Jeunes inclut adultes, enfants et les personnes situations familiales, entre 2001 et
SA : personnes dormant en rue, en
domicile au Danemark sans-abri en dépendant du dispositif national d’ac- INSEE Première N°1455, 2012
hébergement d’urgence, en foyer
2015. Cartographie 2009 : 633 cueil des étrangers (essentiellement (Paris: INSEE), disponible
d’hébergement pour personnes sans
nationale]. Disponible à ⇨➟ les centres d’accueil pour demandeurs à l’adresse :
domicile, en hôtel car privées de
l’adresse : Augmentation d’asile). Les personnes qui n’ont re- http://www.insee.fr/fr/
domicile, hébergées dans la famille
http://www.sfi. de 85 % en cours à aucun service d’hébergement ffc/ipweb/ip1455/ip1455.
ou chez des amis, en logement de
dk/publikationer/ 6 ans ou de repas sont exclues de l’enquête. pdf
transit de courte durée, sans-abri
hjemloeshed-i- La couverture géographique n’est pas
car sortant d’institutions (prisons et
danmark-2015-2880/ uniforme.
hôpitaux).
La même étude a été utilisée pour
l’agglomération parisienne4 ; en
revanche, les chiffres pour Paris ne
correspondent qu’aux enquêtés franco-
phones, et ils excluent les héberge-
ments du dispositif national d’accueil
des étrangers.
Centre de travail social
de Tallin / Wagner, L., 4 Il n’existe pas de collecte de données
Korp, E. et Walters, C. http://www.insee.fr/fr/ officielles au niveau national. La fé-
statistiques/1294484 dération des services aux personnes
(2014) Homelessness BAG W (2014), Schätzung
Pas de données officielles. Enquête.
La définition est “ne pas avoir de loge-
in Estonia, Overview
and Analysis, European
5 sans-domicile, BAG W, publie des
estimations nationales annuelles
der Wohnungslosigkeit
248.000
Cf. Fiche Pays in Deutschland 2014
Estonie 11.496 1 nuit en ment personnel ou loué, ne pas avoir Journal of Homelessness Allemagne FEANTSA basées sur son propre dispositif de personnes en
– [Estimation de la
> Tallin personnes 2011 de possibilité de logement permanent 8(2), 231-244 [Situation 2016. suivi, qui s’axe sur des statistiques 2012
http://www.feantsa. situation des personnes
ou dormir dans un lieu de façon des personnes sans 335.000 Année régionales (par exemple statistiques ⇨➟
org/en/country- Allemagne sans domicile en
3 temporaire”. domicile en Estonie, profile/2016/10/18/
country-profile-
personnes 2014 régulières et compréhensives de la
Rhénanie-du-Nord-Westphalie5) et
Allemagne 2014].
Augmentation
de 35 % entre
Cf. Fiches Pays FEANTSA 2016 Bilan et Analyse]. Disponible à l’adresse :
germany?bcParent=27 des enquêtes menées par BAG W.
République Tchèque : Disponible à l’adresse : 2012 et 2014
http://www.feantsa.org/en/ http://www.bagw.de/
country-profile/2016/10/17/
www.feantsaresearch.org/IMG/
pdf/profiling-homelessness-2.pdf 6 Données pour l’année, les estima-
tions s’appuient sur une définition
de/themen/zahl_der_
14 15
czech-republic?bcParent=27 http://www.feantsa.org/ wohnungslosen/
en/toolkit/2005/04/01/ large de la privation de domicile,
ethos-typology-on- qui inclut toutes les catégorie de la
homelessness-and-
housing-exclusion
grille ETHOS allégée6.
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017# Chap. 1 # Chap. 1 .
L’Europe des sans-domicile L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes Des tendances alarmantes
Les données nationales officielles sont Ministère du Logement,
⇨ ⇨➟
Il n’existe pas de collecte de données collectées mensuellement par les auto- de l’Aménagement et
Augmentation
7 officielles régulières au niveau natio-
nal. Une enquête unique a été menée
rités locales et réunies par le ministère de la vie locale (2016) -
de 10 % des
Cf. Fiche Pays Grèce du Logement irlandais (DHPCLG) via le Department of Housing,
FEANTSA 2016. adultes
en 2009 par le Ministère de la Santé et 4.283 système PASS (Pathway Accommoda- Planning, Community
http://www.feantsa. sans-domicile
le Centre National de Solidarité Sociale adultes tion & Support System)9. Les données & Local Government,
org/en/country- depuis
profile/2016/10/18/ (NCSS), recensant principalement Semaine couvrent les personnes en structures Homelessness Report -
Janvier 2016
country-profile- les personnes dormant à la rue et en 1.173 du 19 au 25 publiques d’hébergement d’urgence, September 2016 [Rapport
greece?bcParent=27 Irlande ⇨➟
hébergement d’urgence, à l’exclusion familles, Septembre gérées par les autorités locales. Les sur les personnes sans-
Ministère de la Santé Augmentation
8 des migrants et des gens du voyage.
Les biais méthodologiques ont depuis
et le Centre National de
2.426
enfants
2016 données sur les maisons d’accueil
pour victimes de violences conjugales
domicile, Septembre 2016].
Disponible à l’adresse :
de 33 % des
http://media.gov.gr/ Solidarité Sociale (NCSS) familles
index.php été dénoncés par le Ministère de la dépendants sont disponibles via l’Agence pour http://www.housing.
/ FEANTSA (2016), Fiches sans-domicile
Santé lui-même et par d’autres parte- la Famille et l’Enfance (Tusla). Les gov.ie/housing/
9 Grèce
7.720 Année naires sociaux. D’autres estimations
Pays - Grèce, disponible à
l’adresse : –
données sur les demandeurs d’asile homelessness/
depuis
Janvier 2016
http://www.housing.
personnes 2009 et enquêtes ont été menées depuis par en hébergement sont disponibles via homelessness-report-
gov.ie/housing/ http://www.feantsa.
homelessness/other/ des observatoires et ONG7. l’Agence d’Accueil et d’Integration. september-2016
org/en/country-
homelessness-data Les registres officiels permettent de
profile/2016/10/18/ ⇨➟
connaître le nombre de réfugiés et de Pour Dublin, le bureau exécutif de la Dublin Region Homeless
country-profile- Augmentation
demandeurs d’asile vivant dans des région de Dublin utilise le système Executive, Families
greece?bcParent=27 de 59 % des
camps (où les conditions de vie sont Semaine PASS comme collecteur de données who are homeless
similaires de celles des personnes à la familles sans-
1.014 du 19 au 25 en ligne accessible à une majorité - September 2016.
rue) sur une journée, même s’ils sont > Dublin domicile entre
familles Septembre des services pour personnes sans Disponible à l’adresse :
dynamiques et changent quotidien- Septembre
2016 domicile de la ville de Dublin. Cela http://www.
nement –car dépendants du nombre 2015 et
permet un comptage en temps réels homelessdublin.ie/
d’entrées-8: au 30 Novembre 2016, Septembre
des personnes utilisant ces services. homeless-figures
32.535 personnes étaient enregistrées 2016
dans les camps de réfugiés. Les données nationales officielles sont
collectées par l’Institut National des
Statistiques (ISTAT), d’abord en 2011
Une étude, soutenue par le maire pour une première enquête, ensuite en
d'Athènes, a été menée par le Refuge 2014 pour un suivi. L’enquête de 2014 a 1 mois en
KYADA et Ville d'Athènes ISTAT (2014), Le Persone
pour sans-domicile de la Ville été menée sur un mois, dans 158 villes 2011 : 47.648
(2016), disponible à Senza Dimora [Les
d'Athènes (KYADA) et financée par italiennes, identifiant les personnes personnes
l'adresse : personnes sans domicile
le gouvernement Norvégien avec ayant utilisé au moins une fois un ⇨ ⇨
https://www.cityofathens. 50.724 1 mois en – Etude en 2011 et Suivi
la contribution d'autres pays euro- Italie service de base (repas, douche, héber- ⇨➟
gr/node/28429 personnes 2014 en 2014]. Disponible à
péens afin d'estimer le nombre de gement) proposé par l’un des 768 pres- Augmentation
Année l’adresse :
personnes vivant en rue entre Mars tataires de services. Selon la typologie de 6 % entre
9.000 entre mars Pour un résumé en http://www.istat.it/it/
> Athènes 2015 et Mars 2016. 451 répondants – ETHOS, l’enquête entend par « sans 2011 et 2014
personnes 2015 et anglais, voir archivio/72163
ont participé à l'étude. 9.000 per- domicile » les personnes dormant à
mars 2016 http://greece. la rue, en hébergement d’urgence, en
sonnes ont été estimées vivant en
greekreporter. hébergement temporaire, en foyer
rue, ce qui correspond à environ 1,4%
com/2016/05/31/most- d’accueil. Elle exclut les personnes en
de la population athénienne. Les
of-the-athens-homeless- logement précaire ou inadéquat.
conclusions démontrent que 71% des
are-greeks-victims-of-
sans-domicile de la capitale grecque ⇨⇨➟
economic-crisis/
ont été forcés de vivre à la rue au Les données nationales sur la priva- Augmentation
cours des 5 dernières années. tion de domicile sont collectées par de 27 % des
Statistiques Lituanie dans le cadre personnes
du recensement général de la popu- sans-domicile
Győri, P., Gurály, Z. 2.487
lation. Les chiffres, donnés à l’année, en foyer
Enquête annuelle d’une nuit (3 and Szabó, A. (2016), personnes
correspondent aux personnes sans d’accueil ou
février) effectuée par les prestataires Gyorsjelentés a hajléktalan et 2.340
domicile définies en tant que celles Statistikos Lietuva en rue entre
de services aux personnes sans emberek 2016 február 3-I personnes
n’ayant pas de lieu de résidence [Statistiques Lituanie] 2007 et 2015
domicile (BMSZKI), incluant sur kérdőíves adatfelvételéről en héber- Une nuit
Lituanie permanent ni d’argent pour louer (2015), disponible à
base du volontariat des chercheurs, [Rapport sur l’enquête gement en 2015
ou acheter un hébergement de base, l’adresse : http://osp.stat. ⇨⇨➟
10.206 1 nuit en des municipalités et des ONG. Tous sur les personnes sans d’urgence
Hongrie – et qui pour cette raison vivent à la gov.lt/ Augmentation
personnes 2016 les services et toutes les personnes domicile du 3 février en pour mères
rue, dans des lieux non prévus pour de 32 % des
concernées ne sont donc pas cou- Hongrie – 2016]. Disponible et enfants
l’habitation, dans des institutions personnes
verts. Ces estimations couvrent les à l’adresse : pour l’habitat temporaire (accueils en foyers
16 17
personnes dormant à la rue et les http://www.bmszki.hu/ de nuit, centres d’hébergement pour mères et
personnes hébergées dans les foyers sites/default/files/field/ d’urgence et foyers pour mères et enfants entre
d’hébergement. uploads/f-3-2016-sajto- enfants). 2007 et 2015
vegleges.pdf
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017# Chap. 1 # Chap. 1 .
L’Europe des sans-domicile L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes Des tendances alarmantes
10 Il n’existe pas de collecte de données
Cf. Fiches Pays FEANTSA 2016
Pologne : officielles régulières au niveau natio-
www.feantsa.org/en/country-profile/2016/10/19/ FEANTSA (2016), Fiches
nal et très peu de données sont dis-
country-profile-poland?bcParent=27
Pays - Roumanie,
Ministère de la Famille, ponibles. Les chiffres correspondent
Recensement biannuel des personnes disponible à l’adresse :
de l’Intégration et à la à une évaluation par les autorités
hébergées auprès de 19 gestionnaires ⇨⇨➟ 41.085 Année http://www.feantsa.
Grande Région (2016), Roumanie nationales du nombre de personnes –
de structures d’hébergement pour Augmentation personnes 2011 org/en/country-
2.144 Une nuit Recensement des enregistrées auprès d’elles comme
Luxembourg adultes sur une nuit dans la Grande de 61 % entre profile/2016/10/19/
personnes en 2016 structures d’hébergement « marginalisées » entre le 1er Janvier et
Région de Luxembourg, par le minis- 2012 et 2016 country-profile-
à la date du 15 mars 2016 le 31 Décembre 2011, ce qui correspond
tère de la Famille, de l’Intégration et à romania?bcParent=27
[disponible en ligne aux personnes ne possédant pas ou ne
la Grande Région. louant pas un lieu de vie.
prochainement].
De Paul International
(2015), Pourquoi l’absence
de domicile est-elle un
25.000 tel problème
Estimation annuelle des personnes en Slovaquie ? [on-line],
personnes en Slovaquie 2.000 à 3.000
enregistrées en tant que sans domicile – – disponible à l’adresse : –
2013 > Bratislava personnes
auprès des autorités locales par le http://www.
➟
Bureau Central des Statistiques. Les Bureau des statistiques depaulinternational.org/
Augmentation
31.000 chiffres correspondent aux personnes nationales (CBS) (2016), our-services/slovakia/
de 24 % entre
personnes de 18 à 65 ans dormant à la rue, étant disponible à l’adresse : causes-of-homelessness-
Une nuit 2013 et 2016
Pays-Bas dont 12.400 hébergées en hébergement d’urgence, https://www.cbs.nl/ in-slovakia/
en 2016 ➟
jeunes entre étant hébergées en hébergement nl-nl/nieuws/2016/51/
Augmentation
18 et 30 ans de court terme et étant hébergées à dakloos-vaker-jong-en-
de 50 % des Données collectées par le Bureau
intervalles irréguliers par la famille ou niet-westers
jeunes sans- des Statistiques de la République
chez des proches. Les jeunes sans-abri
domicile entre de Slovénie, via un recensement
(18-30 ans) sont également comptabili-
2015 et 2016 des personnes vivant dans des bâti-
sés au sein de cette étude. Bureau des statistiques
ments non conçus pour l’habitation,
de la République de
et des personnes qui utilisent le
3.829 1 nuit en Slovénie / SORS (2011),
Slovénie Centre pour le travail social ou des –
personnes 2011 Logements occupés,
Il n’existe pas de collecte de ONG comme adresse (cela englobe
Slovénie, 1 janvier 2011 –
données officielles régulières au de fait certaines personnes qui
➟ Donnée provisoires.
niveau national. Le ministère de la vivent dans un logement du secteur
Augmentation locatif privé dont le propriétaire
Famille, du Travail et de la Politique
MPiPS [Ministère de la de 17 % depuis ne permet pas qu’elles utilisent
Sociale (MPiPS) mène tous les deux
Famille, du Travail et 2013 l’adresse officiellement).
ans une étude nationale ponctuelle
36.161 de la Politique Sociale]
sur les personnes sans domicile.
personnes Une nuit (2015), ➟
Pologne La participation est volontaire et la
dont 1.892 en 2015 disponible à l’adresse : Augmentation Les données nationales officielles sont
couverture est incomplète, et la mé-
enfants http://www.mpips.gov.pl/ de 23 % des collectées par l’Institut National des
thodologie est fortement contestée INE [Institut National
pomoc-spoleczna/ enfants Statistiques (INE)11 via une enquête
par les ONG. Les chiffres corres- des Statistiques]
sans-domicile auprès des utilisateurs de produits ali-
pondent aux personnes dormant à (2012), Encuesta a las
depuis 2013 mentaires gratuits et d’hébergements
la rue et en hébergement d’urgence. Personas sin Hogar 2012
D’autres estimations sont également d’urgence dans les municipalités de
(metodologia, diseno
disponibles10. plus de 20 000 habitants. L’enquête
de registros y micro
ne constitue donc pas une couverture 2005 : 21.901
datos) [Enquête sur les
géographique complète. La définition personnes
personnes sans domicile
Du 13 de la privation de domicile utilisée ⇨
2012 (Méthodologie,
Il n’existe pas de collecte de données 22.939 Février au pour l’enquête couvre les personnes ➟
Instituto de Segurança Espagne conception
officielles régulières au niveau personnes 25 Mars dormant à la rue, en hébergement Augmentation
Social [Institut de de l’enregistrement
2012 d’urgence, en hébergement collectif de 5 % entre
national. Les chiffres correspondent
à une enquête menée par l’Institut de
Sécurité Sociale] (2013), 11 de long séjour (foyers d’accueil, foyers
et micro données)].
2005 et 2012
Estratégia Nacional http://www.ine.es/ Disponible à l’adresse :
Sécurité Sociale en 2013 sur les per- dyngs/INEbase/ pour personnes victimes de violences
4.420 Année para a Integração das http://www.ine.es/dyngs/
Portugal sonnes enregistrées dans le système – en/categoria.htm?c= domestiques, centres d’accueil pour
personnes 2013 Pessoas em Situação Estadistica_P&cid= INEbase/en/
d’information de la sécurité sociale les demandeurs d’asile ou les migrants
de Sem-Abrigo 1254735976608 categoria.htm?c=
comme étant « en situation active de irréguliers), vivant dans des bâtiments
Estadistica_P&cid=
privation de domicile », soit ayant un
[Stratégie nationale
12 considérés comme impropres à
1254735976608
18 19
pour l’intégration des http://www.feantsa. l’habitation, vivant en hébergement
accompagnement en cours par des
personnes sans-abri]. org/en/country- temporaire (pensions) et vivant en
travailleurs sociaux. profile/2016/10/19/ squats.
country-profile-
spain?bcParent=27
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017# Chap. 1 # Chap. 1 .
L’Europe des sans-domicile L’Europe des sans-domicile
Des tendances alarmantes Des tendances alarmantes
13 DCLG [Ministère pour
http://www.feantsa.
org/en/country- les Communautés
profile/2016/10/19/
country-profile-
et Gouvernements
sweden?bcParent=27 Locaux] (2015), Statutory
Les données sont réunies par le Homelessness: October
Département des Communautés et to December Quarter ➟
14 des Autorités Locales. Le premier 2015 England, Housing Augmentation
Augmentation du Pour Barcelone, le conseil municipal de 30 % des
nombre de personnes XAPSLL, disponible Une nuit en chiffre des personnes dormant Statistical Release,
et le réseau de soins aux per- personnes
dans des solutions à l’adresse : 2014: 2.700 à la rue représente le total des [Sans-abrisme statutaire :
sonnes sans domicile à Barcelone dormant en
de logement de http://recompte. personnes comptages et des estimations du Octobre à Décembre 2015
longue durée sur le (XAPSLL) produisent conjointement rue entre
2.914 Une nuit barcelona/?page_id=8 ➟⇨ nombre de personnes dormant dans Angleterre, Diffusion
« marché du logement > Barcelone un dénombrement d’une nuit des Une
secondaire » non personnes en 2016 Augmentation la rue une nuit donnée au cours de Statistiques Logement] l’automne
personnes sans domicile (personnes nuit en
inclus ici, et qui a Voir également de 8 % entre 3.569 la période étudiée, réalisées par disponible à l’adresse : 2014 et
augmenté de près dormant à la rue et en hébergement automne
Fiche Pays FEANTSA 2014 et 2016 personnes les autorités locales. Les autorités https://www.gov.uk/ l’automne
de 600 % . En partie d’urgence, résidentiel ou transi- 2015
dû à une meilleure Espagne12. dormant en locales décident de procéder par government/statistics/ 2015.
tionnel).
couverture dans le Royaume- rue comptage ou par estimation. Le statutory-homelessness-
cadre de l’enquête, mais Uni / deuxième chiffre représente le total in-england-october-to- ⇨➟
également parce que ce Du 1
Angleterre 14.470 trimestriel des ménages envers december-2015 Augmentation
secteur a crû en taille. Octobre
ménages lesquels doit s’exercer un « devoir DCLG (2015), de 6 % des
au 31
« sans-abri statutaire » (c’est-à-dire une aide Rough sleeping in ménages
Décembre
statutaires » au logement) de la part de l’autorité England: Autumn « sans-abri
2015
locale parce qu’ils sont considérés 2015, Homelessness statutaires »
comme étant éligibles, involontaire- Statistical Release entre Octobre-
ment sans domicile et qu’ils entrent [Personnes dormant Décembre
dans un groupe caractérisé comme en rue en Angleterre: 2014 et
ayant des « besoins prioritaires ». Automne 2015, Diffusion Octobre-
Cela ne couvre que les ménages qui Statistique sur le sans- Décembre
se tournent vers les autorités locales abrisme], disponible à 2015.
Le nombre pour obtenir cette aide. l’adresse :
de personnes https://www.gov.uk/
dormant government/statistics/
dans la rue, rough-sleeping-in-
dans des england-autumn-2015
foyers, dans Pour Londres, la base de données
Les données nationales sont collectées des centres CHAIN, commanditée par l’Autorité
tous les 5 ans par le Conseil National d’héberge- du Grand Londres et gérée par
de la Santé et de la Protection Sociale, ment, des l’association St Mungo’s, regroupe Combined Homelessness
durant une semaine au mois de mai, NBHW (2011), Hemlöshet institutions et ⇨➟
8.096 les informations récoltées par les and Information Network
auprès d’un grand éventail de services och utestängning fran qui n’ont nulle Une année Augmentation
personnes équipes mobiles et les services database, disponible à
en contact avec les personnes sans bostadsmarknaden 2011– part où aller > Londres entre 2015 de 7 % entre
dormant en travaillant auprès des personnes l’adresse :
domicile. La définition de la privation omfattning a augmenté et 2016 2014/2015 et
rue en rue. Les données utilisées https://data.london.gov.
de domicile sur laquelle s’appuie l’en- och karaktär [La situation de 29 % entre 2015/2016
Une permettent d’évaluer le nombre de uk/dataset/chain-reports
34.000 quête est large et détaillée, elle couvre des personnes sans 2005 (6.600 personnes ayant dormi en rue au
Suède semaine
personnes la plupart des catégories opération- domicile et l’exclusion du personnes) moins une fois au cours de l’année
en 2012
nelles de la grille ETHOS, y compris les marché du et 2011 (8.500 (de Mars à Avril de l’année suivante).
personnes hébergées dans la famille logement 2011 – Etendue personnes).
ou chez les amis, les personnes en et caractéristiques]. Le nombre ⇨➟
sortie d’institutions, les personnes en Voir également Fiche de personnes National Statistics
Données collectées par toutes les Diminution de
sous-location privée de moins de 3 Pays FEANTSA Suède . 13
hébergées par 34.662 Scotland, disponible à
D’Avril autorités locales et publiées par le 4 % entre Avril
mois, les personnes en location privée des amis ou Royaume- « demandes l’adresse :
2015 à gouvernement écossais annuellement 2014-Avril
temporaire à un individuel –moins de dans la famille Uni / Ecosse de statut http://www.gov.scot/
Avril 2016 et trimestriellement, avec un système 2015 et Avril
3 mois- d’une chambre. a augmenté sans-abri » Resource/0050/00508824.
similaire à celui de l’Angleterre. 2015-Avril
de 55 % entre pdf
2016.
2005 (4.400
personnes)
et 2011 (6.800 Données collectées par le Dépar-
personnes)14. tement du Développement Social, Department for ⇨➟⇨
19.621
Royaume- Une année qui publie un bulletin logement Communities, disponible Augmentation
personnes
Uni / Irlande entre 2014 trimestriel incluant des statistiques à l’adresse : de 4 % entre
« enregistrées
du Nord et 2015 sur les demandes de « statuts » et https://www. 2013-2014 et
20 21
sans-abri »
les approbations de « statuts » de communities-ni.gov.uk/ 2014-2015.
privation de domicile.
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017# chap. 2
Index
Européen
du Mal-Logement
2016
22 23# Chap. 2 # Chap. 2 .
Index Européen Index Européen
du Mal-Logement du Mal-Logement
I. Le mal-logement Récapitulatif
en Europe des tableaux présentés
I. LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE .............................................................................................. 24
L’
Précautions liminaires.......................................................................................................................... 28
Commentaire général ......................................................................................................................... 29
objectif de cet index est de brosser un tableau 1. Prix du logement et précarité en Europe : données générales ......30
Tableau 1
statistique de la question du logement et Ratio prix de vente du logement/revenus (standardisé), 1999-2015 ........................................30
du mal-logement aujourd’hui dans les Etats Tableau 2
membres européens, à travers les données Seuils de pauvreté et ménages pauvres
(dont les revenus sont inférieurs à 60 % du revenu médian national), 2014....................................... 31
mises à disposition par Eurostat via le module 2. Statuts d’occupation des ménages pauvres :
EU-SILC sur les revenus et les conditions de vie. un marché locatif privé qui prend de plus en plus de place ............ 32
Tableau 3
Cette édition 2017 du Regard sur le mal-logement en Distribution des ménages pauvres par statut d’occupation, 2014 (en %)............................... 32
Europe utilise des données Eurostat de l'année 2014 Tableau 4
Coût du logement pour les ménages pauvres selon le statut
-publiées en 2016- car ce sont les plus récentes pour d’occupation (en €, par mois, à Parité du Pouvoir d’Achat).............................................................. 33
l'ensemble des pays de l'Union Européenne. 3. Les dépenses liées au logement mettent en danger
la sécurité et le bien-être des Européens,
en particulier des ménages en situation de pauvreté .......................... 34
Pour la lecture des tableaux : Tableau 5
Évolution de l’inégalité des chances face au taux d’effort excessif,
# Les classements des tableaux sont faits, à partir des entre pauvres et non-pauvres (en % et en points de pourcentage). ............................................ 34
colonnes en gras, de haut en bas, du plus performant Tableau 6
Part des ménages pauvres et non-pauvres en taux d’effort excessif
au moins performant. (consacrant plus de 40 % de leurs revenus au logement) (2014, en %)............................................... 36
Tableau 7
# Les couleurs ont été ajoutées pour les évolutions afin Évolution des inégalités entre ménages pauvres et non-pauvres
de rendre la lecture plus facile : vert pour les baisses, par rapport au taux d’effort excessif, 2009-2014 (en points de pourcentage)........................... 37
Tableau 8
et rouges pour les hausses. Indice d’exposition au marché (2014, en %)................................................................................... 39
Tableau 9
24 25
Évolution de l’exposition au marché selon le niveau de pauvreté, 2009-2014
(en points de pourcentage).. ............................................................................................................. 40
2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017 | Feantsa - Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre - Feantsa | 2ème REGARD SUR LE MAL-LOGEMENT EN EUROPE 2017Vous pouvez aussi lire
