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Guide Le guide pour tout connaître
2018
sur vos allocations de retraite.
Vous êtes
maintenant
allocataire
o m
rf.c
123
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lib
cht
gis
Suivez-nous Une question ? Renseignements
sur Facebook À qui s’adresser ? complémentaires
Pour être mis au courant en !Service Allocataires La CARMF est à votre dispo-
temps réel des dernières ac-
tualités de la CARMF, ins- 46, rue Saint-Ferdinand
!
sition pour tous renseigne-
ments complémentaires et
crivez-vous sur notre page 75841 Paris Cedex 17 pour vous aider dans vos
Facebook. Sur cet espace de démarches.
discussions, n’hésitez pas à De 9h15 à 11h45 La présente notice vous ap-
échanger vos points de vue
et poser vos questions. !
Tél. : 01 40 68 32 00
Fax : 01 40 68 33 34
porte des renseignements
sur les retraites versées par
www.facebook.com/lacarmf la CARMF ainsi que sur votre
allocataires@carmf.fr situation au regard de l’assu-
www.carmf.fr rance maladie ou de l’admi-
nistration fiscale.
La retraite est versée dans un cadre juridique qui ne peut être ni modifié,
ni aménagé par la volonté des parties. Cette notice ne constitue pas un document contractuel.
Sommaire
Vos allocations
Date d’effet de la retraite_______________________________________ 2
Trois allocations possibles_____________________________________ 2
Versement de vos allocations___________________________________ 4
Autres informations
Quelles sont les garanties dont bénéficie le médecin
retraité au titre de l’assurance maladie ?________________________ 4
Changement définitif d’adresse ?_______________________________ 5
Modification du mode de règlement des allocations ?__________ 5
Quelle est la situation de la famille d’un médecin retraité
qui décède en laissant une épouse âgée de moins de 60 ans
et des enfants qui n’ont pas terminé leurs études ?______________ 5
Qui peut bénéficier d’une action sociale ?______________________ 6
Qui représente les allocataires au Conseil d’administration______ 6
La retraite est-elle imposable ?__________________________________ 6
Quelles déductions seront opérées sur les allocations ?_________ 7
Peut-on être exonéré des contributions sociales ?_______________ 8
Vos associations
Bureau de la FARA____________________________________________ 9
Vos associations de retraités __________________________________10
Vos associations de conjoints__________________________________ 12
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 1
Vos allocations
En tant qu’allocataire, vous continuerez à recevoir notre “Bulletin d’informations” qui vous
renseignera sur l’évolution des régimes de la CARMF et les améliorations susceptibles
d’être apportées à leur gestion.
Date d’effet - 100 points sont accordés L’ex-conjoint du médecin
de la retraite aux femmes ayant eu un décédé conserve des droits
Le point de départ de la enfant, à partir du 1er jan- dans les mêmes conditions.
pension du médecin est vier 2004, au cours d’une La pension est alors parta-
fixé au premier jour du tri- année civile d’affiliation gée au prorata de la durée
mestre civil suivant la réali- au régime. À compter du du mariage.
sation de toutes les condi- 1er mars 2012, l‘attribu-
tions d’ouverture des droits tion de ces 100 points ne 2) Régime
(âge, cessation d’exercice, pourra avoir pour effet de complémentaire
règlement des cotisations, porter au-delà de 550 le Médecin et conjoint
etc.). Cette date ne peut nombre de points acquis collaborateur
être antérieure à la date de dans le régime pour l’an- L’allocation est proportion-
la demande. née en cause. nelle aux cotisations ver-
- 50 points, par trimestre sées par le médecin et aux
Trois allocations d’exercice libéral, sont ac- points, éventuellement
possibles cordés aux invalides qui rachetés.
1) Régime de base ont recours à l’assistance
Médecin et conjoint d’une tierce-personne. Une majoration de 10 %
collaborateur de la pension du régime
L’allocation est proportion- Conjoint survivant complémentaire est ac-
nelle aux points acquis par L’allocation du conjoint sur- cordée à l’allocataire ayant
les cotisations et, éventuel- vivant correspond à 54 % eu ou élevé, sous certaines
lement, aux points rachetés de celle du médecin, sous conditions, au moins trois
(la valeur du point est fixée réserve de l’application des enfants.
par décret). Points accordés conditions de ressources et
au titre de bonification : des conditions d’âge.
2 Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018
Vos allocations
Conjoint survivant - Le médecin qui a été ad- Une majoration de 10 %
L’allocation du conjoint sur- hérent volontaire à ce du montant de la pen-
vivant représente 60 % de régime avant le 1er juil- sion est accordée à l’allo-
celle du médecin. Elle est let 1972, se voit octroyer cataire qui a eu ou élevé,
accordée, sauf dérogation 37,52 points par année de sous certaines conditions,
expressément prévue par cotisations. au moins trois enfants.
les statuts, au conjoint âgé
d’au moins 60 ans, ayant été
marié avec le médecin pen-
! !
- Du 1er juillet 1972 au 31 dé-
cembre 1993, les cotisa-
Conjoint survivant
L’allocation est accordée,
dant au moins deux ans. tions obligatoires ont en- sauf cas de dérogations
traîné l’attribution de prévues par les statuts du
L’ex-conjoint du médecin
peut conserver des droits
!
30,16 points par an. régime complémentaire,
au conjoint âgé d’au moins
sous certaines conditions. - À partir du 1er janvier 1994, 60 ans qui a été marié au
les cotisations versées pro- moins deux ans avec le
3) Régime ASV curent 27 points par an. médecin.
Médecin L’allocation du conjoint
Cette prestation est réser- - À partir du 1er janvier 2012, survivant du médecin re-
vée aux médecins qui ont la cotisation forfaitaire ap- présente 50 % de celle
exercé “sous convention” porte 27 points par an et qui aurait été accordée au
avec les caisses de Sécurité la cotisation d’ajustement, praticien.
sociale pendant une durée calculée en fonction des Des droits peuvent être ac-
ne pouvant être inférieure revenus conventionnels cordés au conjoint divorcé
à une année, sous réserve de l’avant-dernière année, dans des conditions iden-
d’avoir versé la cotisation apporte jusqu’à 9 points tiques à celles retenues pour
exigible. supplémentaires. le régime complémentaire.
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 3m
f.co
23 r
Autres
l@1
ny u
informations
Ne manquez pas de re-
porter votre numéro
Versement de retraite dans toute
de vos allocations correspondance.
Vos allocations sont réglées
par virement mensuel et à Quelles sont les
terme échu le dernier jour garanties dont
du mois. bénéficie le médecin
retraité au titre de
l’assurance maladie ?
Le médecin
conventionné
En vous abonnant à la newsletter, Le médecin qui a exercé
vous recevrez par e-mail sous convention pendant
nos informations tous les quinze jours au moins cinq ans béné-
ainsi que nos communiqués. ficie de la garantie des
Rendez-vous sur notre site avantages sociaux ma-
www.carmf.fr ladie destinée aux prati-
dans la rubrique« votre newsletter », ciens retraités. Il doit de-
ou envoyez un e-mail à mander son affiliation à la
alerte@carmf.fr caisse primaire d’assurance
pour que la CARMF vous y inscrive. maladie dont dépend sa
résidence.
4 Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018Autres informations
Le médecin exercé sous convention Quelle est la situation
non conventionné pendant au moins cinq ans de la famille d’un
Le médecin qui n’a pas été ou, dans le cas contraire, à médecin retraité qui
conventionné pendant au 7,10 % de son allocation du décède en laissant
moins cinq ans doit s’affi- régime de base. une épouse âgée
lier au régime d’assurance de moins de 60 ans
maladie des travailleurs Changement et des enfants qui
non salariés non agricoles, définitif d’adresse, n’ont pas terminé
en s’adressant à la caisse modification du leurs études ?
d’assurance maladie des mode de règlement La veuve du médecin per-
professions libérales : des allocations. cevant l’allocation du ré-
Signalez nous ces change- gime complémentaire re-
ments, de préférence en cevra jusqu’à l’âge de la
début de trimestre, afin réversion, une rente an-
qu’il en soit tenu compte nuelle dont le taux est va-
pour le prochain règlement riable selon l’âge et la
Sécurité sociale des allocations. durée de cotisations.
pour les indépendants
www.secu-independants.fr N’oubliez pas de nous Les enfants du médecin,
joindre un relevé d’identité âgés de moins de 21 ans ou
Le médecin bancaire s’il s’agit d’un nou- les enfants étudiants âgés
à l’étranger veau mode de règlement. de moins de 25 ans, perce-
Le médecin non domici- vront également une rente
lié fiscalement en France, temporaire.
conserve une couverture
maladie lors de ses séjours
temporaires en France ga-
rantie par le prélèvement
sur sa retraite d’une coti- Adresse :
sation s’élevant à 3,20 % 46 rue Saint-Ferdinand
de ses allocations des ré- Service allocataires
gimes de base et complé- 75841 Paris CEDEX 17.
mentaire (hors majoration e-mail :
!
familiale éventuelle) s’il a allocataires@carmf.fr
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 5Stocklib © Alexander Raths
Qui peut bénéficier
d’une action sociale ?
! conjoints survivants au sein
du Conseil d’administration.
La CARMF gère un fonds
d’action sociale destiné Pensez à nous La retraite est-
à aider les allocataires les indiquer elle imposable ?
plus démunis ou ceux qui votre réference Les pensions de retraite
doivent temporairement CARMF lors de sont soumises à l’impôt sur
faire face à des frais qu’ils chaque communi- le revenu.
ne peuvent supporter. cation pour nous Chaque année, au mois de
permettre de mars, la CARMF adresse
Chaque situation est étu- vous indentifier aux allocataires, le relevé
diée après constitution plus rapidement des sommes que les bé-
d’un dossier. néficiaires devront faire fi-
Ce dossier peut être obte- gurer sur leur déclaration
nu sur demande auprès du d’impôts.
service allocataires ou té- Qui représente
léchargé sur le site internet les allocataires Quelles déductions
de la CARMF. au Conseil seront opérées sur les
d’administration ? allocations ?
www.carmf.fr Les allocataires retraités Il sera prélevé sur le mon-
sont appelés à désigner des tant total brut de la re-
délégués qui choisissent à traite (toutes majorations
leur tour, les administra- incluses, hormis la majora-
teurs qui représenteront tion pour tierce-personne) :
les médecins retraités et les la CSG, la CRDS et la CASA.
6 Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018Autres informations
La contribution sociale La contribution au rem- pour l’exonération totale de
généralisée (CSG) boursement de la dette la CSG.
Les personnes non impo- sociale (CRDS)
sables sur le revenu pour Ce prélèvement est égal !
La contribution
l’avant-dernier exercice fis- à 0,5 % de l’intégralité additionnelle
cal précédant l’année de de la pension, à l’exclu- de solidarité pour
prélèvement, sont exoné- sion de la majoration pour l’autonomie (CASA)
rées de cette contribution : tierce-personne. Fixé à 0,3 %, ce précompte
- totalement (8,3 %) si le re-
venu fiscal de référence, !
S o nt e xo n é r a b l e s d e
concerne les personnes
dont la pension est assujet-
variant en fonction du cette contribution, les bé- tie à la CSG au taux de 8,3 %.
nombre de parts, est infé- néficiaires de l’allocation
rieur à un montant variable solidarité aux personnes Prélèvement
chaque année (voir tableau âgées et, sur demande de à la source
en page 6), leur part et après examen À partir du 1er janvier 2019,
- partiellement (3,8 %) si le de l’ensemble de leurs res- l’impôt sera directement
revenu fiscal de référence sources, les allocataires dont prélevé sur le montant
est supérieur aux limites le montant de la retraite se- de vos allocations selon
définies sur le tableau en rait inférieur au minimum un taux communiqué à la
page 6. vieillesse par suite de cette CARMF par l’administration
déduction. fiscale.
En sont également exemp-
tés en totalité, les bénéfi- En sont également dispen-
ciaires de l’allocation soli- sées les personnes remplis-
darité aux personnes âgées. sant les conditions requises
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 7Peut-on être exonéré à notre service compta- Pour une étude complète
des contributions bilité, la photocopie com- de votre dossier, et afin que
sociales ? plète de l’avis d’imposition vous puissiez éventuelle-
Des exonérations des 2017 (sur les revenus 2016) ment en bénéficier, nous
contributions sociales to- où figurent le nombre de vous invitons à nous re-
tales ou partielles (CSG, parts et le revenu fiscal de tourner une photocopie de
CRDS, CASA) sont possibles référence. votre avis d’impôt 2017 sur
à condition de ne pas dé- les revenus de l’année 2016
passer certains plafonds Secours forfaitaire établi par votre Centre des
de revenus (cf. tableaux Les prestataires exonérés Impôts comportant les in-
ci-dessous). totalement de la contri- formations suivantes :
bution sociale généralisée
Comment être exonéré ? peuvent se voir attribuer - Lieu de résidence fiscale,
Pour 2018, si vous êtes un secours forfaitaire par - Calcul de l’impôt,
concerné par ces exoné- le fonds d’action sociale - Nombre de parts du foyer.
rations, veuillez adresser de la CARMF.
Revenu fiscal de référence pour exonération totale CSG/ CRDS/ CASA
Martinique, Guadeloupe,
Nombre de parts Métropole Guyane, Mayotte
La Réunion
1 11 018 € 13 037 € 13 632 €
1,5 13 960 € 16 273 € 17 015 €
2 16 902 € 19 215 € 19 957 €
2,5 19 844 € 22 157 € 22 899 €
3 22 786 € 25 099 € 25 841 €
Après 3 parts et pour chaque demi-part supplémentaire,
ces montants sont majorés de 2 942 €.
Revenu fiscal de référence pour assujetissement à la CSG
au taux réduit de 3,80 % et à la CRDS à 0,50 %
Martinique, Guadeloupe, La
Nombre de parts Métropole Guyane, Mayotte
Réunion
1 14 404 € 15 757 € 16 507 €
1,5 18 250 € 19 986 € 20 930 €
2 22 096 € 23 832 € 24 776 €
2,5 25 942 € 27 678 € 28 622 €
3 29 788 € 31 524 € 32 468 €
Après 3 parts et pour chaque demi-part supplémentaire,
ces montants sont majorés de 3 846 €.
8 Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018Vos associations
Vos associations de retraités
Vous êtes retraité, conjoint survivant ou en cumul retraite / activité (libérale ou sala-
riée) et vous souhaitez garder le contact avec vos collègues et la profession : adhérez
à l’association des allocataires de votre région...
Seize associations à but non retraités, y compris ceux conférences, réunions,
lucratif et composées ex- en cumul, ainsi que leurs manifestations culturelles,
clusivement de bénévoles ayants droit, non seule- excursions, voyages...
sont réparties sur toute la ment auprès de la CARMF
France. Elles sont fédérées mais aussi auprès des res- Pour adhérer à l’Associa-
par la FARA (Fédération des ponsables publics et syn- tion de votre région, et par
associations régionales des dicaux ; elle à la FARA, vous pouvez
allocataires de la CARMF) et - d’établir des liens d’ami- prendre contact par télé-
ont pour objet : tié et d’entraide entre phone ou par e-mail avec
- d’assurer et de coordon- les membres de la pro- son président dont le nom
ner la représentation et fession et leurs conjoints figure page 10.
la défense des médecins grâce à l’organisation de
Président Bureau de la FARA
Dr Hubert Aouizerate 79, rue de Tocqueville
Tél. : 06 77 18 15 40 75017 Paris
haouiz@gmail.com www.retraite-fara.com
Présidents honoraires Dr Maurice Leton Trésorier
Dr Henri Romeu (Région 12) Dr Albert Grondin
(Région 8) Tél. : 07 70 00 33 33 (Région 7)
Administrateur de la CARMF amvarp@gmail.com Tél. : 04 42 32 24 30
Tél. : 04 68 85 47 22 Dr Pierre Kehr ahgrondin@wanadoo.fr
henri.romeu@orange.fr (Région 15) Trésorier adjoint
Dr Francis Challiol Tél. : 06 85 35 60 96 Dr Georges Lanquetin
(Région 7) pierre.kehr@gmail.com (Région 4)
Tél. : 04 92 79 81 01 Secrétaire générale Tél. : 06 08 34 07 39
ou 06 89 18 80 96 Mme Danièle Vergnon glanquetin@nordnet.fr
francis.challiol@gmail.com (Région 5)
Dr Claude Poulain Membres
Administrateur de la CARMF Dr Rose Lyne Calès
(Région 14) Tél. : 06 74 65 92 54
Secrétaire géné- (Région 1)
danielevergnon@yahoo.fr Tél. : 05 56 40 24 81
ral de la CARMF Secrétaire général
Tél. : 02 33 53 86 70 rlducal@gmail.com
cm.poulain@orange.fr
adjoint Dr Jean-Yves Doerr
Dr Gérard Gacon (Région 14)
Vice-présidents (Région 6) Tél. : 02 32 37 23 68
Dr Jean-Pierre Dupasquier Tél. : 06 72 80 05 60 jeanyves.doerr@sfr.fr
(Région 6) gerardgacon@gmail.com Dr Daniel Le corgne
Tél. : 04 78 00 85 34 (Région 13)
jean-pierre-dupasquier@ Tél. : 02 98 94 24 06
orange.fr d.lecorgne@wanadoo.fr
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 94
14 12 9 15
13
10 11 3
7e région - ASRAL 7
5 PACA - Corse - Réunion
2 6 www.asral7.fr
Dr Jean-Philippe Coliez
+ DOM-TOM
et étranger 1 5 rue Fragonard
16 8 7 06800 Cagnes-sur-Mer
Tél. : 06 60 78 81 11
7 + la Réunion
coliez@orange.fr
1re région - AMEREVE 4e région - AMRA 4 8e région - ASRAL 8
Aquitaine - Antilles Nord - Picardie Languedoc-Roussillon
www.amereve-aquitaine.org www.amranord.org Dr Henri Romeu
Dr Rose Lyne Calès Dr Georges Lanquetin 16 avenue du Lycée
2 rue Raymond Lavigne 150 boulevard de la Liberté 66000 Perpignan
33100 Bordeaux 59000 Lille Tél. : 06 21 14 29 80
Tél. : 05 56 40 24 81 Tél. : 06 08 34 07 39 henri.romeu@orange.fr
rlducal@gmail.com glanquetin@nordnet.fr
9e région
2 région - AMARA
e
5 région - AACO
e
- AMRV9-AMVACA
Auvergne Limousin-Poitou-Charentes Lorraine
www.amara-asso.fr Mme Danièle Vergnon - Champagne-Ardennes
Dr Jacques Penault La Barbaudière Dr Jacques Racadot
1 place La Riomoise 86600 Lusignan 19 rue des Plombières
15400 Riom-ès-Montagnes Tél. : 06 74 65 92 54 88340 Le Val d’Ajol
Tél. : 04 71 78 02 17 danielevergnon@yahoo.fr Tél. : 03 29 30 68 17
jacques.penault@wanadoo.fr jacques.racadot@sfr.fr
6e région - AMVARA
3 région - AMEREVE
e
Rhône-Alpes 10e région - AMRVM
Bourgogne-Franche- www.amvara.org Pays-de-Loire
Comté Dr Gérard Gacon Pr Jacques Visset
Dr Jean-Louis Berthet 14 avenue de Grande 16 boulevard
19 chemin du Tacot Bretagne Gabriel Guisthau
71500 Louhans 69006 Lyon 44000 Nantes
Tél. : 03 85 75 03 42 Tél. : 06 72 80 05 60 Tél. : 02 40 20 05 99
jeanlouis.berthet@club- gerardgacon@gmail.com visset.jacques@orange.fr
internet.fr
10 Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018Vos associations
11e région - ARCMRA 13e région - AMREVM 15e région - AMVARE
Centre Bretagne Alsace - Moselle
Dr Roland Wagnon Dr Daniel Le Corgne www.amvare-est.org
13 boulevard Gambetta 28 Hent Kerfram Dr Pierre Kehr
37300 Joue-les-Tours 29700 Plomelin 25 rue Schweighaeuser
Tél. : 02 47 67 84 65 Tél. : 02 98 94 24 06 67000 Strasbourg
rolandwagnon@yahoo.fr d.lecorgne@wanadoo.fr Tél. : 06 85 35 60 96
pierre.kehr@gmail.com
12e région - AMVARP 14e région - AMVANO
Paris - Région parisienne Normandie 16e région -
Dr Maurice Leton Dr Jean-Yves Doerr AMRAMP 16
‘‘CUSP’’ - 45 rue des «La Bretonnière» Midi-Pyrénées
Saints-Pères 19 route de la Bonneville Dr Richard Épifanie
75006 PARIS 27190 Glisolles 9 rue du Marronnier
Tél. : 07 70 00 33 33 Tél. : 02 32 37 26 68 09100 Pamiers
amvarp@gmail.com jeanyves.doerr@sfr.fr Tél. : 05 61 69 53 35
epifanie@wanadoo.fr
Adhérez à votre association régionale !
(si vous n’êtes pas déjà adhérent)
Coupon-réponse à adresser à l’association de votre région
Demande d’adhésion 2018
à adresser à votre association régionale
(à remplir en lettres capitales)
Vous êtes :
médecin retraité Nom ...................................................Prénom..................................................
médecin en cumul Adresse ...............................................................................................................
veuve, veuf + de 60 ans
Code postal ............................. Ville.....................................Région n°.........
veuve, veuf - de 60 ans
Tél ................................................ E-mail.............................................................
médecin en invalidité
Année d’attribution de vos prestations CARMF...................................
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 11ib
ck l
Sto
Vos associations de conjoints
A.CO.MED UNACOPL ACOPSANTÉ
(Association (Union nationale (Association regroupant
des conjoints des conjoints les conjoints
de médecins) de professionnels des professionnels
Présidente : libéraux de Santé)
Mme Martine Kwiatkowski Présidente : Présidente :
183 avenue Charles de Gaulle Mme Régine Noulin Mme Marie-Christine Collot
92200 Neuilly-sur-Seine Maison des Professions 7 rue de la Comète
Tél. : 01 43 31 75 75 Libérales 75007 Paris
Fax : 01 47 07 29 32 46 boulevard de Tél. : 02 37 34 65 13
acomed.association@ La Tour-Maubourg Fax : 02 37 30 85 29
orange.fr 75007 Paris acopsante@free.fr
Tél. : 01 45 66 96 17
regine.noulin@free.fr
12 Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018Vos associations
! !
À savoir
Pour les affaires concernant directement
la CARMF, contactez ses délégués
dont vous pouvez obtenir les coordonnées
auprès du service communication.
Tel. 01 40 68 32 00
e-mail :
communication@carmf.fr
Vous êtes maintenant allocataire - Avril 2018 13Découvrez les guides
qui vous accompagneront
dans toutes vos démarches.
Disponibles en téléchargement sur www.carmf.fr
rubrique « votre documentation ».
Le guide du médecin cotisant
Le guide pour comprendre
vos cotisations et votre retraite.
Cumul retraite/activité libérale
Le guide pour cumuler la retraite avec une activité libérale.
Préparer votre retraite
Le guide pour anticiper, de façon sereine,
votre départ en retraite.
Vous êtes maintenant allocataire
Le guide pour tout connaître sur vos allocations de retraite.
Conception et réalisation : CARMF - service communication - Couverture © 123RF
Incapacité temporaire et invalidité
Le guide sur les indemnités auxquelles votre famille
et vous-même avez droit en cas de maladie.
Droits et formalités au décès du médecin
ou du conjoint collaborateur
Le guide des démarches à entreprendre en cas de décès,
et des prestations.
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris Cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00 - Fax : 01 40 68 33 73
Prise de RDV : 01 40 68 32 92
ou 01 40 68 66 75 de 9h15 à 11h45
Serveur vocal : 01 40 68 33 72
www.carmf.fr - e-mail : carmf@carmf.frVous pouvez aussi lire
