Règlement Epson : "Blue Business Challenge"
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Règlement Epson : "Blue Business Challenge" Fait à Levallois Perret, le 09/04/2021 Article 1 : Organisateur La société Epson France SAS, au capital social de 4 000 000 d’euros, immatriculée au R.C.S Nanterre B 692 026 958 dont le siège social est situé 150 rue Victor Hugo – CS90085 - 92300 Levallois-Perret Cedex, organise du 1er mai 2021 au 31 janvier 2022 (soit une durée de neuf mois) une opération baptisée « Epson – Blue Business Challenge ». Article 2 : Participants Cette opération est exclusivement réservée aux sociétés membres du réseau de revendeurs sous contrat partenaire Epson Business+ (IT+ et Solutions+) de produits professionnels de la société Epson France et dont l’activité s’exerce en France métropolitaine, Corse inclus (ci-après les « Participants »). Article 3 : Inscription à l’opération Les sociétés éligibles sont informées de cette opération par email, adressé par Epson à partir du 4 mai 2021. Il ne peut y avoir qu’une seule adhésion à cette opération par société participante (même raison sociale, même adresse). Cette inscription s’effectue exclusivement en ligne du 4 mai au 4 juin 2021 à l’aide d’un formulaire accessible dans l’email qui annonce le début de l’opération. Les inscriptions reçues au-delà du 4 juin 2021 minuit ne seront pas prises en compte, à l’exception des nouveaux partenaires venant de souscrire un contrat avec Epson. Toute participation à l’opération par tout autre moyen (papier libre, par courrier, par téléphone, etc.) ne sera pas prise en compte. Les participants doivent obligatoirement lire et accepter sans aucune réserve le présent règlement, conserver une attitude loyale, signifiant le respect absolu des présentes dispositions, de la loi et l’absence de fraude ou de tentative de fraude, ainsi que le respect des droits des autres participants. Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’opération, mais également du voyage que la société participante peut éventuellement gagner. Toute inscription incomplète, mensongère, frauduleuse, hors délai et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Article 4 : Modalités de l’opération Dans le cadre de cette opération, chaque achat d’imprimantes et de multifonctions et de scanners éligibles et réalisé auprès d’un grossiste agréé Epson, rapporte à l’entreprise inscrite un nombre de points comme indiqué dans le détail du tableau ci- dessous. Des produits additionnels pourront compléter ce challenge en cours de période. Seuls seront pris en compte, les achats effectués auprès des grossistes agréés Epson sur la base de leurs reportings de vente. Ces reportings ne dépendant pas de l’organisateur, il ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les informations transmises. Les grossistes agréés Epson sont les suivants : Also, Dexxon, Ingram, TechData et Westcoast.
Références Désignations Points Gamme Jet d'Encre Professionnel RIPS monochrome C11CG07401 WorkForce Pro WF-M5299DW 3 C11CG04401 WorkForce Pro WF-M5799DWF 5 Gamme Jet d'Encre Professionnel RIPS couleur C11CG79401 / LX WorkForce Pro RIPS WF-C529RDW / EPP 10 C11CG79401 BB / LR WorkForce Pro RIPS WF-C529RDTW / EPP 10 C11CG77401 / LX WorkForce Pro RIPS WF-C579RDWF / EPP 10 C11CG77401 BB / LR WorkForce Pro RIPS WF-C579RDTWF / EPP 10 C11CG77401 BR / LP WorkForce Pro RIPS WF-C579RD2TWF / EPP 10 C11CJ28401 EcoTank ET-5880 15 C11CH60401 BB / LR WorkForce Pro RIPS WF-C878RDTWF / EPP 30 C11CH60401 BR / LP WorkForce Pro RIPS WF-C878RDTWFC / EPP 30 C11CH60401 BP / LM Workforce Pro RIPS WF-C878RD3TWFC / EPP 30 C11CH35401 BB / LR WorkForce Pro RIPS WF-C879RDTWF / EPP 30 C11CH35401 BR / LP WorkForce Pro RIPS WF-C879RDTWFC / EPP 30 C11CH35401 BP / LM WorkForce Pro RIPS WF-C879RD3TWFC / EPP 30 Gamme Jet d'Encre Professionnel Enterprise C11CH86401 WorkForce Enterprise WF-C20600D4TW 80 C11CH86401LL WorkForce Enterprise WF-C20600D4TW EPP 80 C11CE47401 WorkForce Enterprise WF-C20750D4TWF 80 C11CE47401LL WorkForce Enterprise WF-C20750D4TWF EPP 80 C11CH88401 WorkForce Enterprise WF-C21000D4TW 100 C11CH88401LL WorkForce Enterprise WF-C21000D4TW EPP 100 C11CJ03401 WorkForce Enterprise WF-M21000D4TW 120 Gamme Scanners Professionnels B11B248401 WorkForce DS-770 5 B11B250401 WorkForce DS-870 5 B11B259401 WorkForce DS-730N 10 B11B227401 WorkForce DS-780N 10 B11B251401 WorkForce DS-970 10 B11B256401 WorkForce DS-30000 30 B11B255401 WorkForce DS-32000 30 Gamme Projecteurs professionnels V11H983040 EB-W49 5 V11H796040 EB-1795F 10 V11H978040 EB-FH52 10 V11H988040 EB-992F 10 V11H990040 EB-L200F 10
Gamme Traceurs grand format C11CJ77301A0 SureColor SC-T2100 5 C11CF12301A0 SureColor SC-T5100 10 C11CJ56301A0 SureColor SC-T5405 30 C11CD67301A0 SureColor SC-T5200 30 C11CH65301A0 SureColor SC-T5400M 40 Article 5 : Résultats intermédiaires Le représentant légal de chaque entreprise inscrite pourra consulter le résultat du cumul de ses points sur la plateforme prévue à cet effet (www.epson.fr/bbc) et accessible par login et mot de passe communiqués à l’inscription, ceci pour lui permettre de suivre l’évolution des performances de son entreprise dans le cadre de cette opération. A la fin de chaque période d’animation intermédiaires (2 périodes), il sera établi un classement des entreprises ayant cumulé le plus de points, comme suit : en septembre 2021 sur les résultats mai-août / en janvier 2022 sur les résultats septembre 2021 - janvier 2022. Ces entreprises gagnantes (30 en septembre et 20 en janvier) seront récompensées par une dotation (cadeaux ou chèques cadeaux) à choisir dans une boutique en ligne grâce à des « Blue ». Les entreprises récompensées seront classées pour chaque période par un système de podium de sorte que la valeur de leurs dotations pourra être plus ou moins élevée selon leur place sur le podium (pour le classement de septembre, les 3 marches du podium seront respectivement de la plus haute à la plus basse, les 5 premières entreprises, les 10 suivantes puis les 15 dernières, puis pour le classement de janvier, les 3 premières, les 6 suivantes et les 11 dernières). Les « Blue » attribués aux gagnants sont cumulables entre la période d’animation 1 et 2. Les partenaires bénéficiaires auront jusqu’au 4 mars 2022, minuit, pour dépenser ses « Blue » dans la boutique cadeaux. Passé ce délai, les « Blue » ne sont plus valables et ainsi, ne sont ni transformables ni récupérables. Il ne peut être demandé de contrevaleur en espèces, ni d’échange contre tout autre valeur ou avantage. La valeur des dotations par marche du podium n’est pas garantie et peut évoluer en fonction des circonstances du challenge. Epson veillera seulement à ce que la gradation des valeurs des dotations suive la gradation de la position des entreprises récompensées sur le podium. Epson se réserve le droit de proposer dans le cadre de ce challenge des animations complémentaires de courtes durées permettant à tout partenaire de gagner un prix additionnel, ainsi que le droit d’allouer une des dotations prévues à chaque période à un ou des partenaires ayant réalisés des performances exceptionnelles. Article 6 : Résultats finaux A la fin de la période de validité de cette opération, il sera établi un classement définitif des 10 premières entreprises ayant cumulé le plus de points entre le 1er mai 2021 et le 31 janvier 2022. Le calcul des points pour les nouveaux partenaires inscrits au challenge en cours de période se fera au prorata temporis. Un palier minimum de points doit être atteint pour faire partie du classement des gagnants : un minimum de 1800 points cumulés.
En cas d’égalité en nombre de points, les organisateurs se réservent le droit de
départager les entreprises exæquo en fonction d’affaires spéciales ou de
performances exceptionnelles réalisées par les partenaires. Une des places prévues
pour le séjour peut être également attribuée à un partenaire ayant réalisé des
performances exceptionnelles sur la durée du challenge.
Dans un délai d’un mois maximum, à compter de la clôture de l’opération, soit au plus
tard le 1er mars 2022 minuit, Epson France communiquera par email à chaque
représentant légal s’il fait partie des 10 sociétés gagnantes. Les 10 sociétés qui seront
déclarées gagnantes remporteront un superbe séjour pour une personne de leur
entreprise dont elles communiqueront les identités à Epson France conformément aux
dispositions de l’article 8 ci-dessous. Si l’organisation du séjour ne peut être réalisée
en raison des conditions sanitaires, il se verra transformé en un cadeau à choisir sur
une boutique en ligne.
Article 7 : Attribution de la dotation
Suite à l’annonce des résultats, les gagnants auront 7 jours pour confirmer leur
présence. Toute société n’ayant pas confirmé sa venue dans les délais sera
définitivement exclue.
• Epson France déclare prendre en charge pour les 10 sociétés gagnantes
l’hébergement en pension complète
• Les activités et/ou animations prévues au cours du séjour
Le transport sur le lieu du séjour (aller/retour) restera à la charge du participant.
Article 8 : Responsabilités
L’accessibilité au séjour est subordonnée à la condition que le gagnant soit toujours
en relation commerciale avec Epson à la date de fin de l’opération.
Dès connaissance du résultat, le représentant légal doit informer Epson France de
l’identité de la personne participant au séjour, et ne pourra changer ces noms qu’après
accord d’Epson France.
Le participant devra remplir les conditions suivantes :
• Être âgé de 18 ans ou plus et être en possession d’un passeport ou d’une carte
d’identité en cours de validité et valide au moins six mois après la date de retour
de l’évènement, ainsi que tout autre document nécessaire au voyage,
• Être légalement autorisé à voyager aux dates prévues pour le voyage qui seront
communiquées par Epson France,
• Prendre en charge tous les frais et dépenses qu’il aura à engager sur place
durant la durée du voyage,
• Souscrire une assurance adaptée aux besoins du voyage.
Le gain (séjour ou cadeau proposé sur la boutique en ligne) n’est pas cessible. Il ne
peut être demandé de contrevaleur en espèces, ni d’échange contre tout autre
avantage.
En cas de renonciation au bénéfice du gain, le gagnant doit en informer Epson France
dans les meilleurs délais. Toute renonciation est irrévocable et Epson France se
réserve le droit de transmettre le gain au gagnant suivant dans le classement.
Les bénéficiaires sont seuls responsables d’obtenir tous les documents de voyage
requis, notamment un passeport en cours de validité et valide au moins six mois aprèsla date de retour de l’évènement et devront respecter les règles sanitaires éventuelles imposées dans le cadre du voyage et du séjour. Epson France décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir à l’occasion ou au cours du voyage. L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, la présente opération devait être annulée, reportée ou modifiée, et ceci sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé. Article 9 : Protection des données à caractère personnel Aux fins de ce challenge, Epson recevra des données à caractère personnel appartenant aux employés désignés pour participer au voyage, sous réserve que la société participante ait autorité pour communiquer lesdites données, dont le traitement sera assuré dans le respect des dispositions nationales et européennes applicables en la matière ainsi que conformément à notre déclaration sur les données personnelles pour les challenges Epson que le gagnant s’engage à remettre à la personne qu’elle désignera comme participant au voyage.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LES PARTIES Entre la Société LOYALTY COMPANY, 100 allée des Frênes, 69760 Limonest, au Capital Social de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 451 292 445, SIRET 451 292 445 7311Z, représentée par M. Guillaume CHOLLET, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale utilisant ses points pour acquérir des produits ou services, Ci-après « l’Utilisateur ». D’autre part, Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Le contrat est simplement conclu entre la Société, éditeur du site et l’Utilisateur du site. La Société est distributeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, proposés par l’intermédiaire du site internet où sont présentes ces Conditions Générales d’utilisation (CGU). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site pour lequel ces conditions sont accessibles. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur des applications mobiles existantes ou à venir. Article 1 : Objet L’Utilisateur a accès au site à partir du moment où il remplit les conditions d’éligibilité déterminer dans le cadre du programme d’animation. La Société est mandatée par son client afin de proposer une offre récompense aux Utilisateurs accessible via des points ou une autre devise. Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition de Produits et/ou Services proposés par la Société. Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les commandes effectuées au travers du site internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Utilisateur et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet. Les CGU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la validation de la commande. Le site Internet de la Société. Toute connexion au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des Conditions générales d’utilisation par les Utilisateurs. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 3 : Prix Les prix des produits mis à disposition au travers du site Internet sont indiqués en Euros, points ou une autre devise et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre l’Utilisateur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site internet de la Société sont à la charge de l’Utilisateur. Le cas échéant également, les frais de livraison. Article 4 : Conclusion du contrat en ligne L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Utilisateur (identification, adresse…) ; ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. L’Utilisateur recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet de la société. L’Utilisateur atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande de l’Utilisateur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe l’Utilisateur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le prix des produits et services
est précisé sur le site internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés
lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à
la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de
conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou
ne correspondant pas à la commande.
Article 6 : LA COMMANDE
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez les fournisseurs de la Société. En cas d’indisponibilité d’un article,
l’Utilisateur sera prévenu sous 48h ouvrés après réception de l’information par le fournisseur
et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande de l’Utilisateur. En cas
d’annulation, l’Utilisateur sera remboursé des €uros, points ou autre devise sur son compte
adhérent.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les livraisons ne s’effectuent qu’en France métropolitaine, à l’adresse déterminée et/ou
validée par l’Utilisateur.
Le mode d’expédition est du ressort du fabricant du produit ou du service.
Le produit sera envoyé dans un délai de 2 à 6 semaines.
ATTENTION : l’Utilisateur doit impérativement contrôler l’état du produit, et non du colis, en
présence du transporteur avant de l’accepter. Le cas échéant, indiquer des réserves précises
sur le bon de livraison et les confirmer à la Société par lettre recommandée avec A.R. sous 48
H.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
L’Utilisateur doit toujours informer la Société du problème de livraison par téléphone au
numéro indiqué sur le site internet dans la rubrique « Contact ».
En cas d’absence de l’Utilisateur lors du passage du transporteur, celui-ci doit prendre contact
avec le transporteur qui aura laissé un avis de passage.
Article 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. L’Utilisateur se verra débité de son compte les €uros, points ou autre devise
dès validation de sa commande.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, la Société assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits selon les modalités ci-dessous :
• Ne pas tenter de réparer le produit.
• Ne pas adresser directement à un réparateur au risque de perdre le bénéfice de la
garantie et de supporter tous les frais.En cas de problème, l’Utilisateur contacte le Service Clientèle de la Société qui indiquera les procédures à suivre pour bénéficier de la garantie. Toute demande d’échange de cadeau pour des considérations personnelles sera refusée. Les produits ne doivent pas être retournés à la Société sauf accord préalable de ce dernier. Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au numéro de téléphone indiqué sur le site internet, rubrique « Contact ». Article 13 : propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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