2019 www.europa-seminare.ch - Programme de formation pour l'approfondissement des connaissances des employés fédéraux et cantonaux
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Programme de formation pour
l’approfondissement des connaissances
des employés fédéraux et cantonaux
sur les questions européennes
2019
www.europa-seminare.ch
Università
della
Svizzera
italiana
Séminaires
Module 1: Union européenne – Notions de base Module 1: Union européenne – Notions de base
Idée et caractéristiques de l‘intégration européenne Me 06. 03. 2019 Marché intérieur de l’UE Me 08. 05. 2019
08:30-09:30 Développements historiques de l’intégration européenne 08:30-09:30 Aperçu des libertés fondamentales
all all
Andreas Kellerhals Matthias Oesch
09:35-10:35 UE - premier rapprochement 09:35-10:35 Études de cas approfondies
angl all
Michael Matthiessen Matthias Oesch
10:55-11:55 Formes de l‘intégration européenne 10:55-11:55 Droit de la concurrence
fr fr
Georges Baur Vincent Martenet
12:00-13:00 L‘intégration européenne et la Suisse 12:00-13:00 Importance du marché intérieur pour l‘économie
all fr
Markus Notter Jan Atteslander
Constitution et ordre juridique de l‘UE Me 13. 03. 2019 Brexit Me 15. 05. 2019
08:30-09:30 Principes fondamentaux du droit (I) 08:30-09:30 Résultats des négociations Brexit
fr angl
Michael Hahn Henry Evans
09:35-10:35 Principes fondamentaux du droit (II) 09:35-10:35 Résultats des négociations Brexit - Conséquences pour la Suisse
fr fr
Michael Hahn Cenni Najy
10:55-11:55 Formes d‘action, sources juridiques et application du droit de l‘UE (I) 10:55-11:55 Impact sur le secteur financier
fr all
Francesco Maiani August Benz
12:00-13:00 Formes d‘action, sources juridiques et application du droit de l‘UE (II) 12:00-13:00 Importance pour l‘architecture de sécurité européenne
fr all
Francesco Maiani Viola Heutger
Structures et processus décisionnels de l‘UE Me 27. 03. 2019 Perspectives Me 22. 05. 2019
08:30-09:30 Processus législatif de l‘UE 08:30-09:30 Scénarios d‘avenir pour l‘UE : République européenne ou Europe des
all all
Michael Hahn patries? - Michael Wohlgemuth
09:35-10:35 Tâches des institutions de l‘UE 09:35-10:35 Discussion sur l‘avenir de l‘UE
all all
Michael Hahn Michael Wohlgemuth
10:55-11:55 Organisation et fonctionnement du Parlement européen (I) 10:55-11:55 Aperçu actuel du populisme en Europe
all all
Thomas Glück Laurent Bernhard
12:00-13:00 Organisation et fonctionnement du Parlement européen (II) 12:00-13:00 Positions et visions politiques européennes en Suisse
all all
Thomas Glück Laurent Bernhard
Protection juridique et application de l‘UE Me 03. 04. 2019 Module 2: Politique européenne de la Suisse
08:30-09:30 Droits fondamentaux et garanties constitutionnelles dans l‘UE
fr
Etat des relations Suisse – UE Me 29. 05. 2019
Maya Hertig
08:30-09:30 La politique européenne de la Suisse
all
09:35-10:35 Protection juridique devant la CJCE Markus Notter
fr
Francesco Maiani
09:35-10:35 Accords bilatéraux entre la Suisse et l‘UE : objet, objectifs et approche
fr
10:55-11:55 Protection juridique devant la CEDH systématique (I) - Federica De Rossa Gisimundo
all
Regina Kiener
10:55-11:55 Accords bilatéraux entre la Suisse et l‘UE : objet, objectifs et approche
fr
12:00-13:00 Atelier : Travaux pratiques sur le droit communautaire systématique (II) - Federica De Rossa Gisimundo
all
Tobias Baumgartner
12:00-13:00 Dimension économique des accords bilatéraux
all
Fabian Mahnig
2 3
Séminaires
Module 2: Politique européenne de la Suisse Module 3: Connaissances spécifiques
Perspectives des relations entre la Suisse et l‘UE Me 05. 06. 2019 Échanges de biens et services Me 11. 09. 2019
08:30-09:30 Accord-cadre Suisse – UE (I) 08:30-09:30 Libre circulation des marchandises entre l‘UE et la Suisse : vue
all fr
Michael Hahn d‘ensemble - Michael Hahn
09:35-10:35 Accord-cadre Suisse – UE (II) 09:35-10:35 Commerce transfrontalier de services entre l‘UE et la Suisse
all fr
Michael Hahn Michael Hahn
10:55-11:55 Scénarios d‘avenir pour la politique d‘intégration en Suisse (I) 10:55-11:55 Questions juridiques de la sharing economy : l‘influence du droit de
all all
Peter Grünenfelder l‘UE sur l‘exemple de la fourniture de services de taxi - Dirk Trüten
12:00-13:00 Scénarios d‘avenir pour la politique d‘intégration en Suisse (II) 12:00-13:00 Les entreprises industrielles suisses dans le marché intérieur de l‘UE :
all all
Peter Grünenfelder expériences et défis - Urs Meier
Fédéralisme, cantons et Europe Me 12. 06. 2019 Commerce mondial Me 18. 09. 2019
08:30-09:30 Le canton de Zurich dans un contexte européen 08:30-09:30 Ordre institutionnel d‘une économie mondialisée
all fr
Seline Fischbacher Gabrielle Marceau
09:35-10:35 Possibilités de participation des cantons à la politique européenne: 09:35-10:35 Protectionnisme contre libre-échange
fr all
fondements constitutionnels, marge de manoeuvre - Enrico Bolzani Richard Senti
10:55-11:55 Fédéralisme et intégration européenne 10:55-11:55 Principes fondamentaux du droit autonome de l‘UE en matière de
all fr
Michael Hinterdobler commerce extérieur - Andreas R. Ziegler
12:00-13:00 Politique européenne d‘un État fédéral allemand, à l‘exemple de la 12:00-13:00 Accords de libre-échange entre l‘UE et la Suisse
all fr
Bavière - Michael Hinterdobler Andreas R. Ziegler
Module 3: Connaissances spécifiques Cybercriminalité Me 16. 10. 2019
Circulation des personnes Suisse – UE Me 28.08. 2019 08:30-09:30 Ampleur et formes actuelles de la cybercriminalité
all
Stephan Walder
08:30-09:30 Accord sur la libre circulation des personnes Suisse – UE : vue
fr 09:35-10:35 La lutte contre la cybercriminalité au niveau international, dans l‘UE et
d‘ensemble - Federica de Rossa Gisimundo all
en Suisse - Stephan Walder
09:35-10:35 Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l‘UE :
fr 10:55-11:55 Fake News et discours haineux sur les médias sociaux
jurisprudence actuelle - Federica de Rossa Gisimundo angl
Mira Burri
10:55-11:55 Mesures d‘accompagnement dans la pratique (I)
all 12:00-13:00 Perspectives : De nouvelles surfaces d‘attaque grâce à l‘intelligence
Peter Gasser angl
artificielle et à l‘Internet des objets - Mira Burri
12:00-13:00 Mesures d‘accompagnement dans la pratique (II)
all
Peter Gasser Administration en ligne et protection des données Me 23. 10. 2019
Schengen / Dublin / crise migratoire Me 04.09.2019 08:30-09:30 L‘administration numérique dans l‘UE et dans certains États membres
all
Ali Guenduez
08:30-09:30 Schengen : Vue d‘ensemble, plans de crise et de réforme
all 09:35-10:35 L‘administration numérique en Suisse : stratégies de la Confédération
Reto Gruber fr
et des cantons - Cédric Roy
09:35-10:35 Dublin : Situation et développements actuels du droit d‘asile européen
fr 10:55-11:55 Règlement général sur la protection des données de l‘UE : vue
Constantin Hruschka fr
d‘ensemble, importance pour la Suisse - Christian Flückiger
10:55-11:55 Spécificités de Schengen/Dublin par rapport à la Suisse
all 12:00-13:00 Révision de la loi sur la protection des données en Suisse
Chantal Perriard fr
Christian Flückiger
12:00-13:00 Mesures immédiates et stratégie à long terme de l‘UE en matière de
en
migration - Florian Geyer
4 5
Séminaires
Module 3: Connaissances spécifiques Module 4: Voyage d’études à Bruxelles
Politique étrangère et de sécurité Me 30. 10. 2019 Voyage d’études à Bruxelles Je/Ve 13./14. 06. 2019
1er jour
08:30-09:30 Structures de base de la politique étrangère européenne
all
Stephan Stetter Matin Mission de la Suisse auprès de l‘UE
09:35-10:35 En route vers une armée européenne Représentation des Cantons
all
Stephan Stetter
Après-midi Commission européenne
10:55-11:55 Relations UE – États-Unis
all Parlement européen
Manfred Elsig
12:00-13:00 Politique de voisinage de l‘UE : les leçons de la crise ukrainienne 2ème jour
angl
Guillaume van der Loo
Matin Service européen pour l’action extérieure
Monnaie et finances Me 13. 11. 2019 Conseil de l’Union européenne
08:30-09:30 Principes fondamentaux de l‘Union économique et monétaire Après-midi EFTA - AELE
fr
Christina Pfenniger
09:35-10:35 Zone euro : Vue d‘ensemble
all
Matthias Burgert
10:55-11:55 Grèce et Italie : la crise annonce la suite ?
angl
Christos Gortsos
12:00-13:00 Union bancaire européenne
all
Esther Widmer
Coopération judiciaire dans l’UE Me 20. 11. 2019
08:30-09:30 Coopération judiciaire en matière pénale
all
Frank Meyer
09:35-10:35 Mécanismes européens de poursuites judiciaires pénales: OLAF,
all
Europol, Eurojust - Frank Meyer
10:55-11:55 Participation de la Suisse à la coopération judiciaire
all
Raphaël Mauro
12:00-13:00 Coopération judiciaire en matière civile
all
Dirk Trüten
6 7
Conférenciers
Dr. Jan Atteslander Membre de la direction, economiesuisse, Zurich Michael Matthiessen, Ambassadeur de l‘Union européenne en Suisse et dans la Principauté
Dr. Tobias Baumgartner, RA, LL.M. Directeur suppléant, Institut européen de l’Université de Zurich ambasadeur du Liechtenstein, Berne
Dr. August Benz Directeur général adjoint, responsable Private Banking & Asset Prof. Dr. Gabrielle Marceau Avocat en chef, OMC Organisation mondiale du commerce, Conseil de
Management, Association suisse des banquiers, Bâle recherches de l‘Université de Genève
Dr. Laurent Bernhard Senior Researcher FORS, Université de Lausanne Raphaël Mauro, RA Suppléant domaine de direction Entraide judiciaire internationale, Chef
Unité Entraide judiciaire II, Office fédéral de la justice OFJ, Berne
Dr. Enrico Bolzani Responsable aux affaires européennes et transfrontalières,
Canton de Genève Urs Meier, RA Chef du département juridique, SWISSMEM, Zurich
Dr. Matthias Burgert Economiste, conjoncture International, Banque Nationale Suisse Prof. Dr. Frank Meyer, LL.M. Professeur de droit pénal et de procédure pénale, Université de Zurich
PD Dr. Mira Burri Senior Lecturer et Managing Director Internationalization, Dr. Angelika Mlinar Députée européenne
Université de Lucerne Cenni Najy Chercheur, Département de sciences politiques, Université de Genève
Prof. Dr. Manfred Elsig Deputy Managing Director, WTI, Université de Berne Dr. Markus Notter Président de l‘Institut européen de l’Université de Zürich
Seline Fischbacher Cheffe adjointe des relations extérieures, Chancellerie d‘Etat, Prof. Dr. Matthias Oesch Professeur de droit public, droit européen et droit économique internati-
Canton de Zurich onal, Université de Zurich
Christian Flückiger Responsable aux relations publiques et à la protection des données Jane Owen Ambassadrice de Grande-Bretagne en Suisse et au Liechtenstein,
Canton JU/NE British Embassy, Berne
Peter Gasser, ambassadeur Chef Secteur Libre circulation des personnes et Relations du travail, Cédric Roy Directeur e-government Suisse, Berne
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Chantal Perriard, lic. iur Spécialiste Schengen/Dublin au Département juridique du Secrétariat
Florian Geyer Commission Européenne (Direction générale des migrations et des d‘Etat aux migrations, Berne
affaires intérieures) Christina Pfenniger Conseillère, Mission de la Suisse à Bruxelles
Prof. Dr. Christos Gortsos Professeur de droit public économique, Faculté de droit, Université Prof. Dr. Sarah Progin-Theuerkauf Centre de droit de la migration, Université de Fribourg
nationale d‘Athènes
Dr. Federica De Rossa Gisimundo Professeure assistante de droit économique, directrice de l‘Istituto di
Dr. Ali Guenduez Chef Smart Government Lab, Senior Researcher, Université de Saint-Gall Diritto dell‘ Università della Svizzera italiana, Lugano et juge fédéral à
Reto Gruber, lic. iur. Unité Droit européen et coordination Schengen/Dublin, Office fédéral de temps partiel
la justice OFJ, Berne Pascal Schafhauser Secrétaire général adjoint de l‘AELE, Genève
Dr. Peter Grünenfelder Directeur avenir suisse, Zurich
Prof. Dr. Richard Senti Ancien Professeur d‘économie, directeur émérite de l‘Institut de recher-
Prof. Dr. Michael Hahn, LL.M. Professeur titulaire de droit européen et droit international économique, che économique de l‘EPF Zurich
Université de Berne
Prof. Dr. Stephan Stetter Professeur de politique internationale et de recherche sur les conflits,
Prof. Dr. Maya Hertig, LL.M., RA Professeure de droit constitutionnel, Université de Genève Université des Forces armées fédérales de Munich
Priv.-Doz. Dr. Viola Heutger Associée de recherche en droit privé, DPI, droit comparé et droit PD Dr. Dirk Trüten Chargé de recherche à l‘Institut européen de l‘Université de Zurich et
européen, Université de Lucerne maître de conférences à l‘Université de Lucerne
Michael Hinterdobler Secrétaire d‘État adjoint, chef de la Division de la politique européenne, Dr. Guillaume van der Loo Chercheur CEPS, Bruxelles
étrangère et de sécurité commune et des relations internationales,
Prof. Dr. Mark E. Villiger Professeur titulaire de droit international et européen à l‘Université de
Chancellerie d‘État bavaroise, Munich
Zurich, Cour européenne des droits de l‘homme, Strasbourg Cedex
Dr. Jakob Kellenberger Ancien Secrétaire d‘Etat DFAE et ancien Président du CICR
Stephan Walder, lic. iur. Procureur général adjoint, ministère public cantonal II, Zurich
Prof. Dr. Andreas Kellerhals, LL.M. Directeur, Institut européen de l’Université de Zürich
Dr. iur. Esther Widmer 1st Secretary, Mission suisse à Bruxelles
Fabian Mahnig, lic. phil. Chef de la Section des affaires économiques et financières, Département
Prof. Dr. Michael Wohlgemuth Directeur, Open Europe Berlin GmbH, Berlin
des Affaires étrangères DFAE
Prof. Dr. Andreas R. Ziegler Ordinarius pour le droit international, Université de Lausanne
Prof. Dr. Francesco Maiani Professeur de droit européen, Université de Lausanne
Prof. Dr. Vincent Martenet Professeur de droit public et européen, Université de Lausanne
8 9Informations générales
Sujet et objectif Méthodologie
La Suisse entretient des relations étroites avec l‘Union européenne sur les plans éco- Exposés, discussions, études de cas concrets et exercices pratiques: les modules sont
nomiques, politiques et culturels. Ces relations sont réglées par un ensemble d‘accords conçus de manière à permettre une participation active. Les participants auront également
bilatéraux conclus au fil des années. la possibilité de poser des questions auxquelles ils pourraient être confrontés dans leur vie
Cette série de cours consacrée à l’UE et à la politique européenne de la Suisse se fixe pour professionnelle, et l’opportunité d’approfondir certains domaines particuliers. Le contenu
objectif la transmission de bases théoriques et de connaissances pratiques. Il s‘agit des cours tient compte de l’hétérogénéité des connaissances des participants. Des connais-
concrètement d’offrir aux participants les outils nécessaires pour une meilleure sances juridiques préalables ne sont pas nécessaires.
compréhension de l’intégration européenne et du développement de la voie bilatérale,
notamment dans le domaine du droit. Les différents modules du séminaire sont animés
par un large éventail d’intervenants suisses et étrangers, comprenant des représentants
Lieu
Les cours se déroulent dans les locaux de la Maison des Cantons, Speichergasse 6, à Berne.
des milieux scientifiques, économiques et administratifs.
Le voyage d’études (module 4) a lieu à Bruxelles (les coûts du voyage et de l’hébergement
Veuillez trouver des informations additionelles sur les cours spécifiques sur sont à la charge des participants).
www.europa-seminare.ch.
Direction Langues
Les cours sont tenus en allemand (all), en français (fr) et en anglais (angl).
Prof. Dr. Andreas Kellerhals, LL.M. / Dr. Tobias Baumgartner, LL.M.
Europa Institut Universität Zurich
www.eiz.uzh.ch Conditions d’admission
Les Séminaires Europe s’adressent aux employés de l’administration fédérale et des admi-
Prof. Dr. Michael Hahn, LL.M.
nistrations cantonales. La participation est gratuite. Une licence, un diplôme universitaire
Université de Berne
ou un diplôme équivalent est requis.
www.unibe.ch
Prof. Dr. Francesco Maiani Attestation de participation
Université de Lausanne Une attestation sera délivrée par la direction du séminaire certifiant la participation à un
www.unil.ch ou plusieurs jours de cours.
Prof. Dr. Federica de Rossa Gisimundo
Università della Svizzera italiana Lugano
www.usi.ch
Secrétariat / Contact
Europa Institut an der Universität Zurich
Hirschengraben 56
8001 Zürich
E-Mail: sekretariat@europa-seminare.ch
Tel.: 044 634 48 91
10 11Informations générales
Certificat
Sous certaines conditions, il est également possible d’obtenir un «Certificate of Advan-
ced Studies en Droit européen». Les conditions préalables sont l’obtention d’un diplôme
d’études supérieures au degré Master ainsi qu’une expérience professionnelle. Exception-
nellement, des personnes titulaires d’un Bachelor et au bénéfice d’une expérience professi-
onnelle spécifique ou de qualifications équivalentes peuvent prétendre également au CAS.
Les détails des conditions d’obtention du CAS sont listés dans le «Règlement de la filière
de formation continue sur le CAS en matière de droit européen de la Faculté de droit de
l’Université de Zurich».
Pour l’obtention du CAS, les participants devront suivre 15 journées de cours parmis les
modules 1-3. Les participants effectueront également deux présentations de 20 minutes: la
première dans le cadre du module 1 (Union européenne – Notions de base) et la deuxième
lors du module 3 (Connaissances spécifiques). Finalement, les participants rédigeront
un mémoire d’une longueur variant entre 25 et 30 pages, et dont le sujet sera librement
défini avec leur responsable. Ce dernier fournira encore au participant un support durant la
rédaction de ce travail. L’obtention du CAS induit des frais à hauteur de 2’500 CHF.
Inscription
La participation aux cours requiert une inscription préalable. L’inscription est ouverte pour
l’ensemble du programme ou pour chaque journée séparément. Elle est possible en ligne
par email ou par téléphone.
Europa Institut de l’Université de Zurich, Hirschengraben 56, 8001 Zurich,
E-Mail: sekretariat@europa-seminare.ch, tél.: 044 634 48 91.
www.europa-seminare.ch.
Università
della
Svizzera
italiana
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