LA POLITIQUES DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES - Forum sur l'innovation dans l'ouest 2019 - Wd-Deo.gc.ca
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LA POLITIQUES DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES Forum sur l’innovation dans l’ouest 2019
APERÇU En quoi consiste la Politique des RIT? Proposition de valeur Améliorations récentes Étude de cas : ARSVF Prochaines étapes
APERÇU DE L’APPROVISIONNEMENT EN
MATIÈRE DE DÉFENSE AU CANADA
RETOMBÉES
CAPACITÉ COÛTS
ÉCONOMIQUES
Ministère de la Innovation, Sciences et Services publics et
Défense nationale Développement économique Approvisionnement
Canada
Détermine les Détermine les exigences du Canada en Agit à titre d’autorité
exigences et les matière de retombées économiques, en contractante et s’occupe
spécifications vue de la création d’emplois et de la de l’établissement des
techniques du Canada croissance économique au Canada, au coûts, de l’élaboration et
pour la plateforme ou moyen de la Politique des retombées du paiement des contrats,
le service faisant l’objet industrielles et technologiques et des ententes
de l’achat
POLITIQUE DES RETOMBÉES
INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
Les entreprises qui obtiennent des contrats d’approvisionnement dans le secteur
de la défense sont tenues de mener au Canada des activités commerciales dont
la valeur correspond à celle des contrats.
Aspects généraux de la Politique Quand s’applique-t-elle?
• Axée sur le marché • Tous les approvisionnements admissibles du
• Activités dans des secteurs industriels ciblés secteur de la défense et de la Garde côtière
déterminés grâce à l’analyse et à la canadienne de plus de 100 millions de dollars
mobilisation de l’industrie • On examinera tous les approvisionnements
• Comprend des plans de répartition régionale admissibles du secteur de la défense dont la
des travaux dans tout le Canada valeur contractuelle se situe entre 20 et
• Investissements dans les petites et moyennes 100 millions de dollars afin de déterminer si
entreprises de l’ensemble du pays la Politique des RIT s’appliquera
• Reconnaît les activités commerciales
supplémentaires
EN QUOI LA POLITIQUE DES RIT EST-ELLE
AVANTAGEUSE POUR LE CANADA?
Tire parti d’investissements de grande valeur
• Critères adaptés à chaque projet
• Facteur pondéré et coté dans l’évaluation
• Caractéristiques et processus simplifiés de la Politique Les résultats comprennent la
• Appuie les capacités industrielles canadiennes de croissance des secteurs de
pointe et les secteurs technologiques émergents la marine et de la défense et
des retombées importantes
Renforce les politiques gouvernementales
pour l’ensemble de
• Renforce les politiques gouvernementales telles que le
Plan pour l’innovation et les compétences du Canada l’économie
et Protection, Sécurité, Engagement : La politique de
défense du Canada
PORTEFEUILLE 8,8 G$ 3,2 G$
DES RIT En bref 144 43,8 G$ 31,8 $ d’activités Possibilités
contrats en obligations achevé en cours
1986 – 2017 d’emploi futures
PROPOSITION DE VALEUR
QU’EST-CE QUE LA PV? OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE VALEUR
• Une proposition économique du
soumissionnaire faite au Canada
1 Soutenir la durabilité à long terme
Soutenir la croissance des
• L’élément coté et pondéré du 2 entrepreneurs principaux et des
fournisseurs au Canada
processus de sélection, en plus des
éléments techniques et des coûts
3 Accroître l’innovation
• Conçue à l’aide d’une analyse du
marché performée à l’interne, de la 4 Augmenter le potentiel d’exportation
mobilisation de l’industrie et de Tirer parti des possibilités de
consultations de tierces parties
5 perfectionnement des compétences
et de la formationPROPOSITION DE VALEUR :
SOUMISSION
La soumission de la proposition de valeur est préparée par l’entreprise,
et comprend généralement :
EXIGENCES OBLIGATOIRES CRITÈRES COTÉS
• Engagement à atteindre la valeur totale du Engagements en vertu des piliers de la proposition de
contrat dans les activités des RIT valeur (remarque : les piliers peuvent changer selon le projet):
• Engagement d’au moins 15 % du prix de la
soumission en collaboration avec des petites
et moyennes entreprises (PME) Travail dans le Recherche Développement Exportations Développement
secteur de la et des fournisseurs des compétences
• Engagement à réaliser des transactions
défense développement canadiens et de la formation
conformément au calendrier d’exécution
Les engagements font ensuite partie du contrat signé
• Acceptation des modalités relatives aux RIT avec le soumissionnaire retenu
• Certificat des exigences obligatoires signé
• Plans des RIT détaillés, p. ex. plan des PME, TRANSACTIONS INDIQUÉES
plan régional, plan concernant le genre et la • Transactions équivalant à au moins 30 % du prix de
diversité la soumission
• Chaque transaction devrait correspondre à un
• Peut comprendre d’autres exigences
pilier ciblé de la proposition de valeurAMÉLIORATIONS
RÉCENTES APPORTÉES À LA POLITIQUE
CAPACITÉS INDUSTRIELLES CLÉS (CIC)
PILIER DE LA PV POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES ET FORMATION
PLANS CONCERNANT LE GENRE ET LA
DIVERSITÉCAPACITÉS INDUSTRIELLES CLÉS
TECHNOLOGIES ÉMERGENTES
Matériaux de pointe Intelligence artificielle
Cyberrésilience Systèmes spatiaux
Systèmes télépilotés et technologies autonomes
PRINCIPALES COMPÉTENCES ET SERVICES INDUSTRIELS ESSENTIELS
Systèmes et composantes aérospatiaux Blindage
Intégration des systèmes de défense Systèmes électro-optiques/infrarouges
Solutions en matière de véhicules terrestres Soutien en service
Systèmes de mission et systèmes de plateformes
Munitions
navales
Services de construction navale, de conception
Sonars et systèmes acoustiques
et d’ingénierie
Formation et simulationPILIER – DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES ET FORMATION
• Adapté pour aborder les lacunes en matière de compétences
en fonction d’une étude de marché et de la mobilisation de
l’industrie
• Les soumissionnaires seront encouragés à cerner des initiatives
pour développer les compétences par :
o des programmes d’apprentissage intégré en milieu de travail
(p. ex. programmes coop, placements professionnels);
o des programmes d’apprentissage;
o un nouveau programme de développement des compétences, ou
un programme existant dans un établissement d’enseignement
postsecondaire ou par l’entremise de celui-ci;
o d’autres activités qui s’harmonisent aux objectifs des RIT pour le
développement des compétences et la formation.PLANS CONCERNANT
LE GENRE ET LA DIVERSITÉ
• Le Canada est un pays où la diversité est Notre objectif est de mieux
reconnue source de force, et comme une comprendre :
partie de notre identité canadienne unique o le genre et la diversité
dans le secteur de la
• On demandera aux entrepreneurs principaux défense
de fournir un plan concernant le genre et la o les approches adoptées
diversité décrivant leur approche pour par les différentes
accroître l’équilibre entre les sexes et la entreprises pour
diversité au sein de leurs structures promouvoir l’égalité
organisationnelles et leurs chaînes entre les sexes et la
d’approvisionnement élargies au Canada diversité
o les éléments d’un bon
• Un élément obligatoire; cependant, il ne
plan concernant le
recevra pas de note évaluée pour le moment
genre et la diversitéLA PROPOSITION DE VALEUR
FONCTIONNE
L’obligation de rendre compte et la transparence Croissance des PME avec des engagements de 15 %
encouragent une participation efficace des de la valeur du marché (par rapport à 12 % de 2011 à
entreprises canadiennes et une réalisation rapide 2015)
des engagements de l’entreprise
Les partenariats dans la chaîne Engagements de 1,9 G$ en ventes à l’exportation, ce
d’approvisionnement sont formés avant qui augmente les occasions de participer aux chaînes
l’approvisionnement en raison de la proposition de d’approvisionnement mondiales pour les entreprises
valeur; et les entreprises font des investissements canadiennes
précoces pour tirer parti de la caractéristique de la
mise en banque de la politique RIT
Soutenir l’emploi au Canada avec 46 000 emplois Le Canada attire des engagements rapides à l’égard
créés ou maintenus par année de 2012 à 2016 de partenariats d’investissement dans la R-D avec des
établissements d’enseignement postsecondaire et les
PME
Les contrats de 1,8 G$ 30 0 M$ 88 M$ Ajout de RIT dans
plusieurs
défense en 2017 Obligations à potentielles
Activités
prolongations de
d’innovation en
Possibilités es PME contrats
coursÉTUDE DE CAS:
AVION DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE À VOILURE FIXE
La proposition de valeur pour les ARSVF avait pour but de tirer parti de la solide
capacité industrielle du Canada en matière d’aérospatiale commerciale et de
défense liée à l’approvisionnement :
Contrat d’acquisition : Favoriser des activités dans le
secteur de l’aérospatiale commerciale et militaire axées
sur le développement des sources d’approvisionnement,
les activités de R-D et l’accès à la propriété intellectuelle
Soutien en service de l’aéronef : Travailler en
partenariat avec un intégrateur du soutien en service;
fournir des possibilités mondiales de soutien en service
grâce à des droits d'accès à la propriété intellectuelle.ÉTUDE DE CAS:
ARSVF – RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
L’industrie canadienne aura un plus grand accès aux débouchés des
chaînes d’approvisionnement mondiales.
o Pratt & Whitney Canada développera une nouvelle variante de moteur qui
sera utilisée dans les ARSVF et dans d’autres commandes internationales
CAE concevra et développera une solution de formation clé en main, y
compris la fabrication de tous les produits de simulation.
o CAE aura une possibilité appréciable de développer de nouveaux
produits/services pour les marchés internationaux, tant pour le secteur de
l’aérospatiale commerciale que pour le secteur de l’aérospatiale militaire
Airbus et Provincial Aerospace ont formé une coentreprise au Canada
pour gérer le programme de soutien en service.
o AirPro se chargera de l’activité de gestion du programme de soutien en
service, des services d’ingénierie, de l’autorité de navigabilité et de la gestion
de l’obsolescencePROCHAINES ÉTAPES :
AMÉLIORATION CONTINUE
Renforcer les normes de service internes pour vérifier
et valider les investissements
Plus de 70
Rapport public annuel sur les obligations en matière
de RIT en mettant davantage l’accent sur la
projets suivis
communication des résultats aux fins de
Mesurer les répercussions des propositions de valeur l’application
au fil du temps
potentielle de
Harmoniser la proposition de valeur avec les priorités
du gouvernement la Politique
Équilibrer la proposition de valeur avec la prévisibilité
des RITCONSEILS POUR LES ENTREPRISES
CANADIENNES
Soyez patients! Il faut parfois des années pour Déterminez les secteurs sur lesquels vous voulez
établir des liens vous concentrer – aérien, terrestre, maritime, ou
cyber
Sachez qui sont les plus grands soumissionnaires Inscrivez votre entreprise en ligne avec vos
et entreprises dans votre marché cible fournisseurs cibles pour les appels d’offres à venir
Renseignez-vous pour savoir si votre entreprise a Déterminez la valeur du contenu canadien de vos
besoin d’attestations ou de certificats particuliers produits ou services. Il s’agira de votre avantage
(p. ex. marchandises contrôlées) concurrentiel!
Consultez le site Web Achatsetventes.gc.ca de Communiquez avec le représentant de votre
façon régulière pour vous tenir au courant des organisme de développement régional (ODR) et
appels d’offres à venir et des engagements de avec le Service des délégués commerciaux
l’industrie et visitez le site Web des RIT pour mieux d’Affaires mondiales Canada
comprendre la politique des RIT
Consultez le site Web Programme des capacités de la Défense et effectuer une recherche selon les capacités
industrielles clés afin de déterminer les projets qui correspondent à votre domaine de l’industrie et qui sont
harmonisés avec vos capacités industriellesQUESTIONS? Visitez notre site Web : https://www.canada.ca/rit
Diversification de l’économie
Diversification de l’Ouestde
de l’économie Canada (DEO)
l’Ouest
Canada (DEO)
Alberta
DEO fait la promotion du
développement et de la
diversification de l’économie
de l’Ouest canadien.
Manitoba
Colombie-Britannique Saskatchewan
1. DEO est un agent de mise en œuvre.
2. DEO est un champion et un défenseur des intérêts des provinces de
.
l’Ouest.
3. DEO est un rassembleur.
4. DEO offre des services aux entreprises et aux intervenants.Financement de DEO pour contribuer à la croissance
Financement dede DEO
votre pour contribuer à
entreprise
la croissance de votre entreprise
Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) est un
programme régional administré par des organismes de développement régional
(ODR) de partout au pays. Il comprend deux volets de programme visant à
stimuler la croissance économique par l’innovation et à créer plus d’emplois
bien rémunérés pour les Canadiens.
1. L’objectif global du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE)
est d’aider les entreprises affichant un potentiel de croissance élevé à prendre de
l’expansion.
2. Le programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) fournit du financement
à des organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien afin d’accroître la capacité
d’innovation de la région en contribuant à créer, à faire grandir et à nourrir des
écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui
.
cultivent un environnement entrepreneurial .
Pour de plus amples renseignements, voyez la page Web de DEO portant sur le
programme CERI (https://www.wd-deo.gc.ca/eng/19774.asp), communiquez
avec le personnel de DEO à l’un de nos bureaux régionaux, ou appelez au 1-888-
338-9378.Approvisionnement en matière de
défense et Politique des RIT – Comment
DEO peut vous aider!
.DEO joue un rôle clé dans la promotion de la
participation de l’Ouest au processus
d’approvisionnement en matière de défense, soit :
• en faisant connaître l’Ouest canadien à l’échelle nationale et
internationale;
• en mettant en contact des entreprises ayant des obligations en matière
de RIT avec des capacités et des technologies canadiennes, y compris
des institutions de recherche;
• en organisant des événements, des visites de perfectionnement des
fournisseurs ainsi que des réunions interentreprises pour faciliter la
mobilisation avec des entrepreneurs en défense;
• en donnant des conseils aux entreprises canadiennes qui souhaitent
exporter leurs produits sur les marchés internationaux de la défense et de
l’aérospatiale, et en soutenant ces entreprises; .
• en participant à l’examen et à l’évaluation des RIT et des propositions de
valeurs avec Innovation, Sciences et Développement économique
(ISDE).DEO fait partie
DEO faitd’un réseau
partie stratégique
d’un réseau dede
stratégique partenaires
enpartenaires
approvisionnement en matière
en approvisionnement de défense
en matière de
défense
Le réseau comprend :
• des ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, y compris
des organismes de développement régional (ODR) tels que DEO;
• l’industrie et des associations universitaires;
• l’industrie de l’Ouest canadien;
• des gouvernements provinciaux;
• des entrepreneurs de premier plan.
Un engagement et un dialogue constants gardent DEO informé des intérêts,
des besoins et des exigences en matière de défense, ainsi que des capacités
.
régionales sur le plan industriel et en matière de recherche et de
perfectionnement des compétences.Que pouvez-vous faire pour aider DEO à mieux
Que pouvez-vous
promouvoir fairede
les capacités pour aider canadien?
l’Ouest DEO à
mieux promouvoir les capacités de l’Ouest
• Aidez-nous à comprendrecanadien?
vos capacités, vos technologies ou votre
recherche afin que nous puissions mieux vous mettre en valeur auprès
d’entrepreneurs en défense.
• Tenez-nous à jour des nouvelles capacités, des nouveaux domaines de
recherche et développement ou des nouvelles initiatives de
perfectionnement des compétences et de formation.
• Dites-nous quels projets d’approvisionnement vous intéressent et
pourquoi, et racontez-nous vos histoires de réussite.
.
• Nous communiquerons cette information aux entrepreneurs en
défense intéressés et à notre réseau fédéral pour leur faire savoir ce
que vous avez à offrir.Personnes-ressources de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
concernant les RIT :
Ottawa : Peter Hoek (systèmes terrestres) – peter.hoek@canada.cacanada.ca
Jennifer Leng (navires et systèmes navals) – jennifer.leng@canada.ca jennifer.lada.ca
Stewart Campbell (aérospatiale) – stewart.campbell@canada.canada.ca
Eric MacFarlane (cybersécurité, espace, systèmes télécommandés) - eric.macfarlane@canada.ca–
c.macfarlane@canada.ca
Manitoba : Brent DePape – brent.depape@canada.ca
Saskatchewan : Kevin Karakochuk - kevin.karakochuk@canada.ca
Alberta : Joya Sauder - joya.sauder@canada.ca
Colombie-Britannique : Trevor Todd - trevor.todd@canada.ca
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Suivez-nous sur Twitter : @DEO_Canada
Courriel : info@wd-deo.gc.caVous pouvez aussi lire
