2019 Rapport d'activités - Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence - CCBTA
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Rapport
d’activités
2019
CCBTA
Communauté de communes
Beaucaire Terre d’Argence
Juan Martinez
Président de la CCBTA
C’est avec un réel plaisir que je vous adresse le
nouveau rapport d’activités des services de la CCBTA.
Comme vous pourrez le lire, ce document retrace
l’ensemble des actions réalisées au service de nos
concitoyens durant toute une année, fruits pour
certaines d’entre elles de plusieurs mois de travail.
Il se veut être le meilleur reflet d’une année
d’actions et de projets menés au service des 31 000
habitants qui vivent et travaillent sur notre territoire.
Ce travail de fond fait partie de nos missions de
service public, au service du public. Toutes les
décisions prises engagent notre territoire dans une
démarche de modernité et d’évolution.
Ce support d’information illustre l’engagement et
le professionnalisme de toutes les composantes
pour faire de la CCBTA un territoire solidaire et
exemplaire.
Bonne lecture !
Juan Martinez
Président de la CCBTA
Lyon
250 Km
Vallabrègues
Jonquières-
Saint-Vincent
1 411 hab
3 816 hab
Beaucaire
Espagne Bellegarde Italie
250 Km 250 Km
7 210 hab 16 107 hab
Fourques
2 938 hab
31 149 hab
Population 2018 2019 Progression
Beaucaire 16094 16107 +13
Bellegarde 6847 7210 +363
Jonquières-St-Vincent 3687 3816 +129
Fourques 2880 2938 +55
Vallabrègues 1386 1411 +25
Total 30 894 31 479 + 585
Source : INSEE
Adjoint au
responsable :
Organigramme
Beaucaire/
JSV/
Vallabrègues.
Services
Environnement
de la CCBTA
Adjoint au
responsable :
Bellegarde/
Fourques
Brigade
Incivilités /
Environnement
Accueil les ports Agents
des ports
Développement
Secrétariat
économique
général
Système Services Techniques
et de Service
Information
l'Aménagement SPANC technique
géographique
du Territoire espace vert
Gestion
Communication Chef de projet
subvention
OPAH-RU
logement
Instruction
Urbanisme droit
des sols
Directeur Général
Président CCBTA
des Services
Accueillante
Accueillante
LAEP / RAM LAEP
LAEP
Jonquières-
Beaucaire
St-Vincent
Affaires juridiques
et Marchés Publics
Gestion
Ressources Gestion
carrières
Humaines absences
formation
Gestion
Gestion
Gestion finance paie
Finances finance paie finance paie port/OT
environ- principal Taxes de
nement
séjours
Archiviste
Animatrice
Culture et du patrimoine Gestion Accueil Maintenance
Patrimoine adjointe Guide administrative Musée technique
VAH
Présidente du Infographie Promotion
Musée Conseillères
conseil Photos Communica- Commercia-
Directrice OT de la en
d’exploitation de Vidéo tion lisation
vannerie séjours
l’Office de Tourisme Création Marketing
Secrétariat général Missions - Conseil, assistance de la Direction Générale et de - Assurer l’enregistrement des actes administratifs la Présidence de la Communauté de communes et leur - Impulser, organiser la mise en œuvre des plans transmission au contrôle de légalité en Prefecture d’actions en fonction des objectifs définis par la - Elaborer les recueils et les registres des actes Présidence, la Direction Générale administratifs - Interface Présidence/Elus communautaires - Organiser, préparer, gérer et assurer le suivi des - Aide et conseil aux différents services de la bureaux communautaires, des commissions collectivité thématiques communautaires et autres réunions - Elaborer des actes et documents administratifs - Organiser, préparer, gérer et assurer le suivi de l’assemblée délibérante (préparation de l’ordre du jour, des convocations adressées aux élus communautaires, élaboration du compte rendu, du procès verbal de séance et suivi des actes) Chiffres clés Personnel Arrêtés : 19 2 Secrétaires de direction Décisions du Président : 182 Délibérations du conseil communautaire : 150 Délibérations en bureaux délibératifs : 71 Bureaux communautaires : 11 Conseils communautaires : 5
Accueil
Missions Chiffres clés
6117 appels téléphoniques reçus soit 25
- Accueil physique et téléphonique de la collectivité appels en moyenne par jours ouvrables
- Renseignement et orientation des usagers vers
3396 personnes ont été accueillies dans
les services compétents
- Réception, enregistrement, distribution et les locaux de la CCBTA soit 13 personnes
expédition du courrier du siège en moyenne par jour ouvrable
212 demandes de carte de déchèterie
traitées sur l’année ( 169 Beaucaire ;
3 Bellegarde ; 4 Fourques ; 36 Jonquières-
Saint-Vincent)
Personnel
1 Agent
Affaires juridiques
et commande publique
Missions
Affaires juridiques Commande publique
- Conseiller les élus et les services dans les actions - Accompagner les services dans la définition et
et actes produits par les services de la collectivité l’expression de leurs besoins
en apportant une expertise juridique - Proposer la procédure de passation et le mon-
- Fournir des analyses juridiques dans les tage contractuel adapté au besoin
différents champs du droit en réponse aux besoins - Rédiger les documents administratifs des dos-
des services siers de consultation des entreprises ainsi que les
- Rédaction de contrats, conventions diverses avis d’appel public à concurrence
- Gérer et suivre les contrats d’assurances - Accompagner le processus de choix de l’offre
couvrant les activités de l’EPCI (assurance flotte économiquement la plus avantageuse, négocier et
automobile et risques annexes, protection notifier le marché aux entreprises attributaires
juridique, responsabilité civile et risques annexes, - Accompagnement des services opérationnels
dommages aux biens et risques annexes) et dans l’exécution des marchés
les sinistres - Participation à la définition de la politique achats
- Suivre les procédures contentieuses en de la collectivité et mise en œuvre
collaboration avec les avocats et le directeur - Contrôle de gestion et évaluation
général des services
Chiffres clés Nombre de suivis de procédure par
nature
Nombre total de consultations : 25 12
Nombre de dossiers juridiques
10
précontentieux et contentieux : 6
8
6
Personnel 4
Presta.intellect.
Fourniture
2
1 Responsable des affaires juridiques
Travaux
Service
et achats publics
0
Ressources Humaines Missions La Direction des Ressources Humaines organise la de la gestion des emplois, des effectifs et des mise en œuvre de l’optimisation des Ressources compétences pour répondre aux projets de dévelop- Humaines de la collectivité : pement de la collectivité (recrutements, formations, - Par la participation à la définition de la politique avancements, rémunération, évaluation annuelle...). RH, le pilotage de l’activité RH et le contrôle de la Dans ce cadre, il a pour rôle la gestion des carrières, masse salariale, des absences et du temps de travail des personnels - Par le pilotage et l’animation du dialogue social et relevant de la collectivité, dans le respect du cadre des instances représentatives, législatif et réglementaire. Il veille à l’amélioration - Par le développement de la communication des conditions de travail et des risques profession- interne, nels des agents. - Par la conception et la mise en place d’outils de pilotage et d’aide à la décision, - Par l’accompagnement des agents et des services. Le service des Ressources Humaines est en charge Personnel 1 Directrice des Ressources Humaines 1 Responsable de la gestion administrative du personnel et des relations sociales 1 Assistante de gestion RH
Chiffres clés 59 agents ont suivi ces formations
3 réunions CT 80
2 réunions CHSCT 70
45,5 jours de formation programmés 60
50
40
30
Nombre d’agents par 20
Nombre d'agents participants
catégories : 10 Nombre de jours de formation
A : 9 dont 5 femmes
0
B : 6 dont 3 femmes Formation
d'intégration
Formation
statutaires
Formations
statutaires
CNFPT
préparation
Nombre de sessions
C : 60 dont 12 femmes obligatoires
professionnelles
perfectionnement concours
La CCBTA exerce ses missions
sans discrimination relative au
sexe ou de quelque nature que ce
soit. Il est à noter que la plupart
des domaines dans lesquels elle
intervient ne sont pas propices à
l’insertion de mesures en faveur des
femmes. Pour ne citer que quelques
exemples : SPANC, collecte des
ordures ménagères, propreté
urbaine… Toutefois, la CCBTA pour-
suivra ses recherches pour promou-
voir l’égalité hommes femmes.
Total hommes / femmes :
55 hommes + 2 sous contrat
20 femmes + 4 sous contrat
81
personnes travaillent
à la CCBTAFinances
Budget géneral
Dépenses de fonctionnement : 15 470 875€
16%
Missions
12%
Elaboration des budgets de la Communauté de 52%
communes : Budget principal et budgets annexes
(Ports, Office de Tourisme, SPANC, THD, Zones 9%
d’activités, environnement).
Participation à la définition des orientations 9%
financières et stratégiques et leur mise en œuvre ; 3%
exécution budgétaire (engagement, liquidation
et ordonnancement des dépenses et émission
de titres de recettes) et son suivi ; préparation et Reversement aux communes
présentation de la commission Finances, suivi Fonctionnement des services
et optimisation de la fiscalité avec ses réformes,
Personnel
gestion comptable des biens mobiliers
et immobiliers et de la dette, participation aux Service incendie
réunions nécessitant une aide à la décision d’un Subvention diverses
point de vue financier.
Autres ( intérêt d’emprunt, charges except.)
Recette de fonctionnement : 22 594 779€
Personnel 2%
1%
1 Responsable Finances
3 Comptables 20%
64%
13%
Recettes fiscales
Dotation de l’Etat
Excédent reporté
Autres (intérêt d’emprunt, charges except.)
Opérations d’ordres
Résultat reporté : 4 603 197€Principales recettes 2019
- Les impôts et taxes 64%
- Les excédents reportés : 20%
Dépenses d’investissement : 10 054 029€ - Les dotations de l’Etat : 13%
5%
36%
43%
2%
15%
Remboursement d’emprunt
Autres Investissements
Reste à financer sur le report
Opération d’investissement
Opérations d’ordres
Recettes d’investissement : 10 054 029€
2%
10%
24
9%
55%
Excédent capitalisé, FCTVA
Amortissement
Subventions
Autres
Emprunts
Bilan sur reste à réaliser :
-5 760 965€Finances
Budget des Ports
Recettes de fonctionnement : 524 176€
11%
2%
87%
Droit de place
Loyer
Résultat reporté
Dépenses de fonctionnement : 368 929€
3%
8% 1%
58%
30%
Fonctionnement du service
Personnel
Charges financières
Divers
Amortissement et provisionsPrincipales recettes 2019
- Droits de place : 87%
- Les excédents capitalisées : 83%
Recettes d’investissement : 445 971,47€ - Les subventions de la CCBTA : 14%
3%
14%
83%
57%
Subventions CCBTA
Excédent capitalisé
Dépôts et cautionnements
Amortissements et opérations patrimoniales
Dépenses d’investissement : 511 024€
42%
57%
Report
Capital emprunts
Dépôts et cautionnementsCommunication Missions La communication sert à faire connaître et mettre en valeur la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (compétences et actions/ réalisations) auprès des habitants des communes concernées, du Département et de la Région, ainsi que les fournisseurs et partenaires. Réalisations Communication interne - BIP le journal interne 3 à 4 fois par an, tiré à 200 - Reportages photos et gestion de la photothèque : ex. 70 000 images. - Edition des rapports d’activités annuels - Création et suivi de la signalétique institutionelle - Mise à jour de l’organigramme des services (entrée de territoire, panneaux d’identification) - Réalisation de documents cartographiques pour le service environnement Communication externe - Réalisation du Feuilles d’Argence, magazine intercommunal tiré à 14 000 ex 4/an. Personnel - Réalisation de 15 reportages vidéos sur le territoire. 1 Responsable de la communication - Gestion de la presse : communiqués, dossiers de 1 Chargé de communication et presse, point presse. des relations presse - Veille et revue de presse quotidienne ( Midi Libre, Objectif Gard,... 68 articles recensés en 2019. - Réalisation d’affiches, de flyers, de brochures, de panneaux et autre documents de communication papier. - Gestion du BackOffice du site internet : 10 665 visiteurs : + 154% 28 249 pages vues : + 93% 14 300 sessions : + 160% - Community management (Twitter, Facebook...) : 611 post sur Facebook soit 1,67/j 15 567 réactions récoltées soit 27 par post les post ont généré 7819 partages soit 15 par post les post ont généré 1311 commentaires soit 3 commentaires par post 2770 abonnés à la page Facebook soit 2 fois plus qu’en 2018
Chiffres clés
96 travaux
d’édition en
2019
(hors Office de
Tourisme)
visiteurs abonnement abonnement
+154% +84 +100%
pages vues tweet/an Post/an
+93% 461 611
sessions personnes partage
+160% touchées 7819
132 575
33 reportages dont 15
réalisés par le service
com en 2019 / 104
vidéos sur la chaine
Youtube CCTA
midilibre.fr
décembre 2018
mercredi 5
10 BEAUCAIRE 1038GNIM
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Trésorerie : les
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La Gazette
n° 1038 - Du
25 avril au
rée de l’étab
1 er mai 2019
Insolite. L’ent rée durant la nuit.
avait été obtu l’ensemble
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AUTOUR LA VILLE EN
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DE NÎMES PARLE 17
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BEAUCAIRE
Quand les élennent la pose...
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l’abbaye
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28. lancer un de l’abbaye afin de
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grand chantier
vaquer malins ce qu’ils doiven le prix de l’audace ils ne Un projet permett l’occa- Beaucaire EN 1270. Le château cés des travaux
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5 000 en 2019
de la région une nouvelle place de
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forte
qui s’achèveet du règne de Saint-Lou
avaient profité l’État. grande salle, e dans la
trésors ent ni d’accéd
nuit pour scel- déployer des manqu sion de façon vivante . is sur les
chapelle rupestre piliers de
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de spectacle ogive de la et sur l’arc la
en
ler la porte ive. Ils n’ont d’imag en dégus- ine d’élève le et originale.
Avec ur et propose de s montant de chapelle pour un
l’événement au comp- Une quinza e et termina up d’humo
cette époque
à partir revivre 11 160 €.
mousse expans er le matin. fêter mousse seconde, premièr té concou rir si avec beauco Et avec un code
“C’est en quelque de dimanche
animée”, expliquesorte une visite guidée 28. GALLARGUES-LE
donc pu travaill un tant une MEI ont souhai l, organisé d’autodérision. pour tous les Temple : la -MONTUEUX
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Events, qui Lopez, direc- geois, pendant la croisade
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bleu de travail.
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de Delacroix.
la , n du patrimoin11
par la fondat ns à l’universmédiévale, chargé docteur Martinez de l’escrime, ajoute
décroû ter partenariat avec
JOURNÉE s’engage
chargé de le peuple” de cours , le Moyen Gilles HISTORIQ S à e
durée d’un € et, ce, Acta ité de concernant doubler les dons
ée, afin que diversité, en l’Éducation natio- ■ “La Liberté guidant met- Si par
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e - leur projet midable quatre fois. an
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de Gallargu le temple protestan
mousse solidifi
bien que
- qui est le grand c- qu’on leur souhaitélèves de Lan- locale
armure”. de chevalier
ministères de pour découvri est un outil for- elle XII et XIIIe siècles soit cette période Évidemm
ES
et de l’Agri-
s en Tarifs : 8€/adulte chaque euroes-le-Montueux. À t
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nale, de la Culture et l’histoire r notre histoire public. ent, l’art du 6€/enfant
s. Le radeau ses teur en scène de version 2018. était primé, t la chance de par- indique Juan Martinez du Moyen e du grand place lors de ces combat a 10
de 5 à du patrimoin versé, la Fondatio
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s-Clemenceau. que d’autre artistiques auraien journées historiqu même somme.
exemple, avec de lourds médiévales. “Lors des a la
élè- gevin Paris, avec comme
moins
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Méduse, par possibles... Ou La tions à l’appui, il place les la tir deux jours à auté de de de combat, Gallargues,
me la aller il faut le mériter communes, Calligraphie et escrime. on détaille
démonstrations 10h
18h. Taverne à monuments inscrit au titre des
de
TION
● COMMÉMORA re, à Avec plus de pour les
ues
! positions
pas Modèle r au program non, les Moyenâg Par exemple, comme le camail”, l’équipement, place. Infos sur
Tableaux mythiq peuple, de ves qui doiven t adopte notamment plus grads historiques, l’un des
au château vraiment pour
spectacles gratuits ent à du lourd guidant le du muséetude de marches, et grimper cette multi- incultes et eux ne Lopez. Les souligne 04 66 59 26:
Mercredi 5
décemb
ent aux grandes Et ils s’attaqu scènes mythi- liberté ix, qui a nécessité
un que le person- visite du Louvre et une animatio s’il n’y a pas un appel, redécouvre aux
illettrés. C’estsont pas tous s’essayer enfants pourront Brice Prochaine 57. doc (400 mtemples du Langue-
même attitude initial.
ce que l’on ensuite dimanche s dates : de 37 000 ), a déjà bénéficié
2
enfants et deux , la maison
au
valiers. Il y combat à l’école des
17 h, au monum re de la
n, les gens ne ateliers
mances Reprod uire des grands Delacro
de prépara tion. du tableau par d’Orsay . NE MILLE
jusqu’au château, montent pas manuscrits et de calligrapde copie de
pour
a même un che- dimanche 28 avril, tion dans € pour sa restaura-
Morts du cimetièilles, transhu des plus travail a- nage a qu’un CATHERI journées médiéval alors on teste chapelle. hie dans la toute la atelier arbalète samedi 11 5 mai, le
Stéphane cadre de la mission
Noël avec photo ques, signées Vinci, long Bruno Gantz, le photogr - « Le prix - il n’y en invitation ces la tour La broderie et le tissage la basse-co famille en contreba et
l’Histoire :
Bern. La première
cmille@midilibre.com L’objectif es”. polygonale
route de Saint-G morative du Pèrepar la mairie, une
ur. s dimanche
est permettent dans saison, Acta Enfin, durant toute de phase de
peintres de C’est 12 mai.
commu est une château en de déambuler dans d’aborde réhabilitation
commé x. Van Gogh, phe de la CCBTA - la catégorie - e se replonge le femmes r l’évolution de la placeaussi pierrière, sorteEvents construira la 800 000 €
et concernes’élève à
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de la journée de communes à laquelle Moyen Âge selon la des du XIII e siècle de catapulte primitive la toi-
à l’occasion grande ferme entre 10 h ire “Beaucaire te au plan historiqu effectués
Cézanne... ce certaines toiles nauté d’Argence est partena
cet automne
age aux de la révoltemarque le point de départ e. la Tour elles appartiennent. caste Après la présentade 4,16 m de dès
400 000 €, , la Ville, qui verse
nationale d’homm Navette gratuitele parking que Terre généralisée ronde,
jeux médiéva l’on peut s’initier
Dans dimanch tion de la haut.
la France et 19 h depuis
Convenons s à reproduire
du sud de
la dames, ux : jeux aux taquera e 28 avril, Acta maquette, mations au organisera des ani-
morts pour Events d’attaquer sein du temple avant
e sont plus difficile etc. “Ils avaient de pions, de à la construc
guerre d’Algéri tion dimanchs’at-
VAUVERT de travaux la deuxième phase
des arènes. aussi une pra- mai.
pendant la s du Maroc et e5
G
Caroline Solano pour l’aménag : 1 million d’euros
- c.solano@g
et les combat CALENDALE
azettedenim Faire un don ement intérieur.
● VEILLÉE
es.fr
: https://www.
de la Tunisie. à
décembre, ire
fondation-patrimo
Vendredi 7
La Ville veu
les-projets/templeine.org/
de Beauca gallargues-le-mon -de-
RATION 21 h, la mairietradicioun de
● INAUGU DE NOËL
t classer son
Association tueux ou
DU MARCH
E et l’Escolo de partenariat temple, 2 de sauvegarde du
rue de la Réforme
re, en “AU MOMENT
temple
décemb ire, 30660 Gallargu
Vendredi 7 du marché de Beauca d’Inmoutalo, Li ,
OÙ LE DÉPARTEME
TÉGRER NOTRE
NT VIENT es-le-Montueux.
avec Flour
TEMPLE DANS
SES PARCOURS ’IN- SAINT-GILLES
inauguration à l’angle de la
RISTIQUES D et ingénieu
sur
e et Chœur une associati le patrimoine protestan TOU- colonnes r Charles
Noël, à 18 h, de-Ville et du festejair e Languedoc sont la marque Durand, dont les Cartels et
même sur on européenne vient t et où et
diverses animatio de fabrique. Gard et la Lozère l’annonce, ballon. Alors que
un parcours de faire
rue de l’Hôtel-tta. Provenc
nt une soirée
Aigues-Mortes, entre Cévenne de ce temple ns Le culte au
protestan ont toujours lieu dans nale des Affaires sein de la Direction régio- tels de la Feriavendredi 26,
des
tombe à pic”, notre demande de s et de la pêche car-
cours Gambe dégustation proposedes traditions de vert. Le conseil sourit Jean
Denat, Maire
classement vient d’engager, pourt. Cependant la mairie classement n’est culturelles, le dossier de l’abricot
met d’être de Saint-Gilles pro-
et
me, autour euros, un un montant pas
de 26 000 de la délibération du acquis : dès réception de
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par un dévoile d’ores croustillante,
Noël en Provenc danses
vin étudiera conseil la Ville
gratuite de des Casernesnt du Grand Temple,demander “Notre ts de France sur l’étatarchitecte des demand le dossier, puis municipal, elle de cette 24e et déjà le parrain
suivie d’une chants,
municipal :
situé rue demande du procèdera
toriques. Si , au titre des monume sement matériell de classement est bâtiment. nale. C’est e de passage édition : Renaud
d’oreillettes la à une Ripart. L’attaqua
rythmeront
en
mance avec du premier la demande aboutit, nts his- le classeme aussi bas- cette dernièrecommission natio-
et musiques
e, souligne dossier Nîmes-Olympique nt nîmois du
grande transhuanimaux. bâtiment classé il s’agirait nt Jean qui
plus importanentraîne des subventioDenat, car sement.et attribuera ou non examinera le
68 articles répertoriés
Inscrit à l’inventa de Vauvert. de tauromac , passionn
é
plus de 1 000 soirée. riques ire des tes, ns de “On sait l’arrêté hie, est
Photo Instant en 2012, monume bon état et même si l’État ment le classemequ’on n’obtient de clas- puté pour ses d’ailleurs
de Noël se création inauguréle Grand Templents histo- effectuer”l’on sait qu’il y aurale temple est en vraiment
ré-
Le marché au L’association exposition tion. est une . des travaux nt, mais notre pas si facile- buts en imitantcélébrations de
vendredi 7 à toire de le coup, et il est marquantemple vaut
une e en 1817 un torero
présentera des traditions.
tuant une
tiendra du up de prépara de l’architec Pour Josette
Clier, l’architecte passe effec-
” a exigé beauco
premier parrain à la muleta. Le
décembre sur et de l’architec t dans l’his-
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des monumeresponsable du recense- le maire, qui
dimanche 9 sur le thème de la méduse nts historiqu prépare en ture”,
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le cours Gambe
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C.S. nt de sa mairie. à la présenta
l’atelier de
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rejouée dans
G
la salle Jean-Ca i 26 à 19h
14 h, 16 h 15. à
Le Grinch : fantastiques 2 - Les de Van Gogh, zelles.
Les animaux ald : 16 h. ■ “La sieste”
LE REX Monge crimes de Grindelw : 21 h.
46 bis rue 09 65 Mauvaises herbes: 21 h.
dans la presse
✆ 04 90 91 et les Quatre Robin des Bois le : 18 h 15.
Casse-noisette
: 14 h, 18 h 45. Un amour impossib
Royaumes
as
Fourques Rep AS
CC
de Noël du Noël offert
Le repas de année par
régionale et nationale
comme chaque personnes de
le CCAS aux a eu lieu cette
67 ans et plus le Flamin-
année au casino u-Roi, le
go, au Grau-d re.
samedi 1 décemb
er
es aléas sur
Malgré quelqu tout le monde
rs,
le parcou bon port.
est arrivé à déroulé dans très réussi.
en 2019
Le repas s’est r et la con- convivialité
au ■ “Le cri” de
Munch,
la bonne humeuétant ravis ■ Grande blement. Beaucaire.
vivialité, tousautour d’un rassem Sixtine pour
a quitté la chapelle
d’être réunis de Michel-Ange
les arrêts d’Adam” de
bon repas. trois bus
déroulé sans ■ “La création
Le retour s’est malgré un l’aller. nt Midi Libre : 06 19 29 08 98
encom bres d’évite r aux ► Corresponda
détour afinSystème d’Information
Géographique
Missions
Centraliser les informations géographiques du Données consultables grand public
territoire dans une base de données unique, en ré- - Le Plan Local d’Urbanisme des 5 communes sur
cupérant les informations auprès des producteurs le territoire de la CCBTA – Bellegarde, Beaucaire,
de données (ENEDIS, ORANGE, VEOLIA, BRL, IGN, Fourques, Jonquières-St-Vincent et Vallabrègues
etc.) (pièces téléchargeables au format PDF)
- Le Cadastre
Diffuser l’information auprès du grand public pour - Les Servitudes d’Utilité Publique
leur faciliter l’accès à la donnée, mais aussi auprès (règlements téléchargeables au format PDF)
des communes et des agents de la CCBTA pour les - Les risques naturels et technologiques
aider dans leur mission au quotidien (inondation, feu de forêt, séisme, transport de gaz,
etc.)
- Les zones de contraintes environnementales
Faciliter la diffusion et l’échange d’information (ZNIEFF, Natura2000, etc.)
- La localisation des points d’apport volontaire, dans
Aider à la prise de décision dans le cadre de pro- le cadre du tri des déchets
jets intercommunaux - Les secteurs de l’OPAH (Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat) permettant à certains
administrés de pouvoir bénéficier d’aides lors de
travaux de rénovation
- L’offre foncière sur les Parcs d’Activité Econo-
mique de la CCBTA
- Les itinéraires de petite randonnée pédestre
Un service ouvert Le site web www.laterredargence.fr possède une
rubrique cartographique ouverte à tous.
à l’ensemble des Ce service vous permet, entre autres, la visualisation
du cadastre 2019, l’impression d’un plan de situa-
administrés tion de votre bien pour toutes vos démarches ad-
ministratives, de préparer vos randonnées ou bien
de comparer l’évolution du territoire sur des photos
aériennes.Consultation des données cartographiques (accès public)
https://opendata.laterredargence.fr/Ports de plaisance
Missions
- Développer les ports et leurs services, Pour la quinzième année consécutive, Bellegarde a
au profit de l’attractivité touristique du territoire figuré au palmarès des communes labellisées
- Entretien des quais Pavillon Bleu. Trois communes (Port-
- Gestion de la location des anneaux Camargue et le Grau du roi sont les autres
- Désherbage des ports récipiendaires) seulement dans notre dépar-
- Travaux de désenvasement tement bénéficient de cette distinction très
prisée.
Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation
touristique, symbole d’une qualité environnemen-
tale exemplaire. Les ports de plaisance labellisés
sont quant à eux des lieux où la protection de l’en-
vironnement et du milieu marin est une priorité.
Les plaisanciers ont accès à des aires de carénage
sans rejets dans le milieu naturel, des systèmes
de récupération des eaux usées des bateaux mais
aussi à des zones de récupération des déchets
spéciaux. Tout comme les communes, les ports
de plaisance Pavillon Bleu proposent des activités
environnementales pour sensibiliser plaisanciers et
visiteurs à la fragilité du milieu. Le port de Belle-
garde, géré par la CCBTA, est labellisé Pavillon Bleu
France depuis 2004 sans discontinuer. A ce titre, il
se doit de justifier tous les ans de trois nouvelles
actions veillant au respect de l’environnement.
Personnel Les agents de la capitainerie vont ainsi pouvoir
former cette année les plaisanciers à l’utilisation
1 Responsable des ports des pompes de vidange des eaux grises et noires,
2 Agents d’entretien ces mêmes agents distribuant des sacs jaunes
destinés au tri sélectif et de déjections canines
pour les usagers.
Enfin, la création d’un présentoir fabriqué en bois
flotté, supporte un panneau présentant la faune et
la flore incontournables sur le site. Un parc à vélos
bio en bois, à également été réalisé à deux pas des
bureaux de la capitainerie.Chiffres clés
2297 nuitées pour
133 escalades
sur l’ensemble des 3 ports 1152 nuitées pour 43 escales, soit une durée moyenne de 26,79 jours.
17,27
jours
durée moyenne 161 nuitées pour 12 escales, soit une durée moyenne de 13,41 jours.
d’une escale
- Beaucaire : 204 bateaux
en contrats annuels
- Bellegarde : 72 bateaux
en contrats annuels et 1
restaurant
- 15 bateaux en contrats
annuels 984 nuitées pour 89 escales, soit une durée moyenne de 11,05 jours.-
Office de Tourisme
Missions Réalisations
- Assurer l’accueil et l’information des touristes, - La réflexion collective et stratégique engagée en
- Assurer la promotion du territoire intercommunal, 2018 avec le cabinet FB Ingénierie Tourisme & Ter-
- Assurer la coordination des interventions des ritoires avec présentation du rapport stratégique le
divers partenaires du développement touristique 19 juin 2019.
local,
Les salons touristiques réalisés en 2019 :
- Elaborer et mettre en œuvre la politique touristique
- Salon des vacances de Bruxelles : Grand public
du territoire intercommunal notamment par :
- Salon d’Aix en Provence : Grand public
- La définition de programmes de développement,
- Salon des CE de Lyon : Groupes & CE
- La gestion d’équipements (depuis le 01/01/2017,
- RV France à Marseille : Professionnels
l’OT gère le musée de la vannerie à Vallabrègues),
- Workshop Occitanie : Professionnels
- L’élaboration de nouveaux services touristiques.
- Etre chargé de la conception et de la commerciali- L’expérience de la course camarguaise :
sation de prestations de services touristiques, Il s’agit d’expliquer la course camarguaise au public
- Apporter son concours à la réalisation touriste ou local, qui veut tout savoir de ce sport.
d’événements, Le public regroupé est pris en charge par une
- Favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux guide, 1h avant la course pour la visite des arènes
exigences des clientèles par la mise en place d’une (piste, vestiaire et infirmerie), la rencontre avec les
veille, raseteurs et le manadier.
- Développer tout partenariat de coopération Le groupe assiste à la course durant laquelle, le
touristique susceptible d’accroître la fréquentation, guide décrypte les gestes et postures des raseteurs
la notoriété et plus globalement l’activité touristique et des taureaux.
du territoire. 18 expériences réalisées en 2019 ayant rassemblé
275 personnes.
Les Rencontres de la Terre d’Argence :
Mises en place pour la première fois en 2019, elles
ont consisté en 1 programme hebdomadaire estival
(en juillet et août) diffusé auprès des clientèles.
Personnel Tout au long de la semaine, différentes activités
étaient proposées : visites de manade, croisières
- 1 Directrice, sur le Rhône, visites d’une chèvrerie, pique-niques
- 1 Chargée de communication & promotion, vigneron, démonstrations de distillation de plantes,
- 1 Chargée de développement commercial, balades avec un guide naturaliste….
- 1 Infographiste, photographe, Au total : 180 participants aux Rencontres.
- 2 Conseillères en séjour, - La nouveauté 2019 : l’accueil hors les murs.
- 1 Conseillère en séjour et guide-conférencière Il s’agit de se rendre sur les lieux largement
en saison, fréquentés par les touristes afin de renseigner
- 1 Agent d’accueil en saison. et accueillir. En juillet et août 2019, l’accueil hors
les murs c’est fait les jeudis et vendredis lors des
marchés de Beaucaire et Bellegarde. Cet accueil
délocalisé a représenté 293 personnes accueillies.
Accueil réalisé avec un véhicule marqué aux
couleurs de l’OT, avec table, drapeaux, mobilier de
décoration pour créer un espace d’accueil convivial
et professionnel, goodies à distribuer…Chiffres clés
Expérience de la course
camarguaise
275
personnes accueillis
pour 18 expériences
réalisées
Présentation du rapport stratégique
Accueil hors les murs
L’expérience de la course camarguaise
AfterWork
Les rencontres de la Terre d’ArgenceProximité et accompagnement
des acteurs locaux
Droits du sol
Missions
Le service a en charge l’instruction technique des 758 dossiers déposés en 2019
autorisations d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015. Soit 63 dossiers par mois en moyenne,
Au sein de ce service mutualisé, est instruit une progression de
l’ensemble des autorisations d’urbanisme :
certificats d’urbanisme d’information et opération-
nels, déclarations préalables, permis de construire,
+ 34%
permis d’aménager, permis de démolir pour les de l’activité du service.
communes composant l’intercommunalité ayant
gardé son service instructeur.
Une convention signée entre la CCBTA et chaque
commune définit les missions de chacune des Provenance des dossiers
parties. Le maire de chaque commune reste
décisionnaire et signe l’autorisation.
13%
Vallabrègues
11%
Fourques
51%
Bellegarde
Personnel 11%
Jonquières-St-
2 Agents
VincentLe type d’autorisation déposée a connu une hausse
significative des certificats d’urbanisme entre 2016 Types de dossiers instruit
et 2019, puisqu’ils ont augmenté de 110%. Les par le service
3
CUA sont étroitement liés aux mutations foncières et
généralement demandés lors des ventes et acquisi- 90
tions de biens (mobiliers ou immobiliers). L’augmen-
tation de ce type d’actes peut notamment traduire
une croissance du renouvellement immobilier sur le
102
territoire intercommunal.
1
Les permis d’aménager ont progressé de 33% et 23
les déclarations préalables de 7% tandis que les
52
permis de construire ont diminué de 5% et les
permis de démolir diminuent fortement. 186 1 6
Pour les déclarations préalables, 17% des dos- 115 31 38
siers font l’objet d’une demande de pièces com-
50 51
plémentaires et pour les permis de construire, ce
taux monte à 45%. ard
e
en
t es es
lleg Vinc urqu règu
Suite à la loi ALUR qui décloisonne et dérèglemente Be -St
- Fo llab
res Va
les divisions de terrains, l’année 2019 a été marquée quiè
Jon
par des déclarations préalables en vue de créer des
lots à bâtir : CU PC
- 3 dossiers à Bellegarde pour 4 lots à bâtir ;
- 4 dossiers à Jonquières pour 4 lots à bâtir ; DP TA
- 1 dossier à Vallabrègues pour 1 lot à bâtir.
Autres missions assurées
- Planification territoriale
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud du Gard
- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015-2020
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de
la Camargue Gardoise
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Vistre, Nappes Vistrenque et Costières
- Plan de Protection de l’Atmosphère de la zone Urbaine de
Nîmes approuvé par arrêté préfectoral 30-2016-06-03-001
- Schéma Départemental des gens du voyage 2019-2024
- Travaux de préparation des prochains SDAGE et PGRI
(2022- 2027) sur le bassin Rhône-Méditerranée
- Convention territoriale globale (CTG)
- Opération Programmée d’Amélioration de l’HabitatProximité et accompagnement
des acteurs locaux
OPAH-RU
Missions L’enjeu
- En lien avec le DGS, le chef de projet OPAH-RU L’OPAH-RU lancée en 2018 concerne les centres
(Opération programée d’Amélioration de l’Habi- anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-
tat et de Rénovation Urbaine) anime, suit et évalue Saint-Vincent. Il s’inscrit dans un projet de recon-
l’OPAH-RU 2018-2022 en étroite coordination avec quête et de revalorisation des centres anciens.
l’opérateur technique (URBANIS) qui effectue les vi-
sites des logements, le chiffrage des travaux et le
montage des dossiers de demande de financements.
Il pilote le volet « lutte contre l’habitat indigne »,
du repérage des situations jusqu’à leur traitement. Il Objectifs
élabore une stratégie de communication et de valo-
risation du programme et de ses réalisations sur le
territoire. Dispositif qui permet d’aider financièrement les
- Liens internes : Services urbanisme, finances, SIG, propriétaires à réaliser des travaux de réhabilita-
communication, juridique tion sur les bâtiments ou dans des logements pour
- Liaison et collaboration avec les partenaires améliorer leurs conditions d’habitation ou celles de
externes : particuliers, URBANIS, communes leurs locataires.
membres, département du GARD, Région OCCITA- Ces aides sont attribuées aux propriétaires
NIE, ANAH, DDTM, ARS, CAF, MSA, ABF, chambres occupants sous conditions de ressources et aux
consulaires, notaires, agences immobilières, FFB, propriétaires bailleurs qui s’engagent à pratiquer
CAPEB ... des loyers conventionnés.Chiffres clés
331
Logements réhabilités
sur 5 ans
Montants prévisionnels
- 5 128 000€ de l’ANAH
- 1 445 000€ de la CCBTA
- 78 000€ du CD du Gard
Bilan depuis janvier 2018
- 379 contacts :
52% Beaucaire
28% Bellegarde
20% Jonquières-St-Vincent
17 dossiers terminés (5%)
24 dossiers accordés (6%)
4 dossiers déposés (1%)
83 dossiers en cours (22%)
59 dossiers potentiels (16%)
192 dossiers sans suite (50%)Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
Habitat
Missions
La Communauté de Communes contribue à amé-
liorer les conditions de cadre de vie des ménages
les plus modestes. Des fonds communautaires sont
destinés aux propriétaires occupants ou bailleurs
dans les programmes non subventionnée par l’Etat,
l’Agence Nationale de l’Habitat, et conseil Départe-
mental du Gard, notamment le maintien à domicile
des personnes âgées ou en situation de handicap.
Des aides spécifiques afin d’inciter les propriétaires
du territoire de la CCBTA à effectuer les travaux no-
tamment pour :
- la réhabilitation des assainissements non collectifs
défectueux
- et le ravalement des façades des centres anciens :
visant à améliorer l’image des centres anciens et à
participer à l’effort des villes de la CCBTA
Personnel
1 agent administratif
Montants des opérations
Façade Maintien à domicile Réhabilitation ANC - SPANC Habiter mieux
Montant TTC Subvention Nombre Montant TTC Subvention Nombre Montant TTC Subvention Nombre Montant TTC Subvention Nombre
travaux CCBTA de dossier travaux CCBTA de dossier travaux CCBTA de dossier travaux CCBTA de dossier
engagées engagées engagées engagées
Beaucaire 26 438,50 2 435 1 29 455,29 13 252,57 6 115 739,43 32 500 12 76 724,29 2 000 4
Bellegarde 36 635,10 6 750 5 5 555 2 777,50 2 13 749,71 8 000 3 44 642,30 1 000 1
Fourques 12 869,10 5 969,50 3 30 504,90 12 500 3 22 690 500 1
Vallabrègues 18 919,49 3 745 4 11 623,04 7 500 1
Jonquières-St- 5 689 1 275 1 22 068 7 500 2 51 823,86 1 000 2
Vincent
Total général 87 682,09 14 205 11 47 879,39 21 999,57 11 193 685,08 68 000 21 195 880,45 4 500 9aide...
Programme Habiter Mieux
9 dossiers engagés pour un montant de 4 500 €.
Répartition par commune :
4 à Beaucaire,
2 à Bellegarde,
1 à Fourques,
2 à Jonquières-St-Vincent.
La Communauté de Communes Beaucair
Vous
Programme d’Aides aux
Entreprises commerciales
5 dossiers engagés pour un 40%
montant de 54 524,52 €.
Répartition par commune :
aide...
4 à Bellegarde
1 à Beaucaire .
La Communauté de CommunesLaBeaucaire CommunautéTerreded’Argence
Communes Beaucair
SPANC La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
met en place une série de mesures visant à améliorer votre
Vous
met en place
quotidien.
21 dossiers pour la réhabilitation une série
N’hésitez
ANC/SPANC pasdeà mesures
entrer envisant à améliorer
contact votre
avec la CCBTA
quotidien.
pour
pour un montant de subvention de de N’hésitez
plus 000 €. pas
68amples à entrer en contact
renseignements ! avec la CCBTA
pour
Répartition par commune : de plus amples renseignements !
12 à Beaucaire, 04 66 59 54 54 - www.laterredargence.fr
3 à Bellegarde, 04 66 59 54 54 - www.laterredargence.fr
aide...
3 à Fourques
2 à Jopnquières-Saint-Vincent,
1 à Vallabrègues.
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Vous
Programme maintien à domicile et
handicap
11 dossiers traités en 2019 pour un
montant de 21 999,57 €.
aide...
Répartition par commune :
6 à Beaucaire,
2 à Bellegarde,
3 à Fourques.
La Communauté de Communes Beaucair
Programme façades met en place une série de mesures visant
11 dossiers engagés en 2019 pour quotidien. N’hésitez pas à entrer en cont
un montant de 14 205 €. pour de plus amples renseignements !
Répartition par commune :
4 à Vallabrègues, 04 66 59 54 54 - www.laterredar
5 à Bellegarde,
1 à Beaucaire
1 à Jonquières-St-Vincent.
La Communauté de Communes Beaucair
met en place une série de mesures visant
quotidien. N’hésitez pas à entrer en cont
pour de plus amples renseignements !
04 66 59 54 54 - www.laterredar-
Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
Le Relais Assistant.e.s Maternel.le.s
Missions Partenariat
- Animer un lieu où professionnels de l’accueil à - La CAF et le Conseil Départemental du Gard
domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expri- Ce sont les principaux partenaires financiers et
ment et tissent des liens sociaux ; techniques des RAM.
- Organiser un lieu d’information, d’orientation et - La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
d’accès aux droits pour les parents, les profession- Le RAM est en lien étroit avec les services PMI. Il
nels ou les candidats à l’agrément ; met en œuvre des missions communes d’accom-
- Contribuer à la professionnalisation de l’accueil pagnement professionnel des assistant(e)s mater-
individuel ; nel(le)s.
- Participer à une fonction d’observation des condi- - Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
tions locales d’accueil des jeunes enfants Les locaux du RAM et du LAEP sont mutualisés et
l’animatrice RAM peut être amenée, en fonction des
besoins repérés, à orienter certaines familles vers
les séances du LAEP.
- La Direction du Livre et de la Lecture du Gard
(DLL)
La DLL met en œuvre un projet « lecture et petite en-
fance » au travers du prêt de malles pédagogiques.
Elle propose chaque année des formations autour
du Livre et de la jeunesse.
- Le Relais d’Accompagnement Petite Enfance
Handicapée
Le RAM Terre d’Argence s’engage en tant qu’acteur
dans l’accueil en milieu ordinaire des enfants por-
Personnel teurs de handicap à travers la signature de la Charte
départementale « L’accueil du jeune enfant en situa-
tion de handicap ».
1 Responsable de service - Les structures Petite Enfance du territoire
La mise en réseau des EAJE et du RAM permet une
optimisation des places d’accueil et du service ren-
du aux familles sur le territoire intercommunal. Par
ailleurs, des projets communs d’accompagnement
à la parentalité sont développés chaque année sur
l’ensemble du territoire. En 2019, la thématique
abordée a été celle de la bienveillance éducative,
qui a réuni 45 familles et 18 assistantes maternelles
sur 3 sites.
Une nouvelle structure collective d’accueil du Jeune
Enfant Privée (association Emmanuel d’Alzon) a vu
le jour à Beaucaire, en 2019, pour une capacité à
terme de 60 berceaux.Chiffres clés
118 ateliers d’éveil proposés en 2019, toutes communes
Le Relais Assistants confondues, dont certains en partenariat avec les
Maternels Beaucaire bibliothèques et les multi-accueils du territoire.
Terre d’Argence impacte 780 enfants ont fréquenté ces séances au cours de l’an-
144 assistants mater- née (87 enfants différents).
nels agréés répartis sur
les 5 communes de la
CCBTA, pour un total de
439 places d’accueil.
154 contacts de familles dif-
férentes avec l’animatrice du
RAM et 121 contacts d’as-
sistants maternels différents
(soit 99% des assistants
maternels du territoire).
10 soirées thématiques
en 2019, pour un total
de 102 participations
d’assistantes mater-
nelles.
Les trois temps forts qui
rythment l’année : la fête
de Noël, le Carnaval et la
Chasse aux œufs. Les fa-
milles y sont conviées, au
côté de leur enfant et de
l’assistant maternel. Ce sont
des temps très convoités
qui marquent le besoin de
lien social entre les familles
et les assistants maternels.
Formations
professionnelles :
En 2019, 7 formations
ont été mises en place
par Eclipse. Ce sont 10
assistantes maternelles
qui ont ainsi pu accéder
à un stage en vue de
développer leurs
compétences.Vous pouvez aussi lire
