Et Paralympique B Dossier de création de la ZAC

 
Et Paralympique B Dossier de création de la ZAC
Dossier de
création de la ZAC
du Village Olympique
et Paralympique
Et Paralympique B Dossier de création de la ZAC
Et Paralympique B Dossier de création de la ZAC
Dossier de création de ZAC
“Village Olympique et Paralympique”
Et Paralympique B Dossier de création de la ZAC
LISTE DES PIÈCES

B.1   Rapport de présentation

B.2   Plan de situation de la ZAC

B.3   Plan de délimitation
      du périmètre de ZAC

B.4   Etude d’impact
      et ses annexes

B.5   Régime au regard
      de la taxe d’aménagement
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Rapport

B.1
de présentation

5   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique   Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
Et Paralympique B Dossier de création de la ZAC
1   Préambule   9   2       Objet et justification                3       Description de l’état
                            de la ZAC du Village Olympique                initial du site                         18
                            et paralympique              10
                                                                  3.1     Le milieu physique                       18
                    2.1     Objet de l’opération           10
                                                                  3.1.1   Relief et topographie                    18
                    2.1.1   Le contexte territorial        10     3.1.2   Climatologie                             18
                    2.1.2   Les enjeux de l’opération      13     3.1.3   Géologie                                 19
                    2.1.3   Les temporalités du projet     13     3.1.4   Sites et sols pollués                    19
                    2.1.4   Le périmètre de l’opération    13     3.1.5   Hydrogéologie                            19
                    2.1.5   Structure foncière             15		   3.1.6   Hydrologie                               19
                                                                  3.1.7   Risques majeurs                          20
                    2.2     Justification de l’opération   15     3.1.8   Assainissement                           20
                                                                  3.1.9   Alimentation en eau potable              21
                    2.2.1   Les orientations urbaines      15
                    2.2.2   Les objectifs poursuivis       17     3.2     Le milieu naturel                        21

                                                                  3.2.1   Réseau écologique                        21
                                                                  3.2.2   Faune, flore et habitats naturels        21

                                                                  3.3     Le milieu humain                         22

                                                                  3.3.1   Contexte socio-démographique          22
                                                                  3.3.2   Urbanisme, bâti et architecture       23

table
                                                                  3.3.3   Habitat, activités et équipements     23
                                                                  3.3.4   Risques industriels et technologiques 24
                                                                  3.3.5   Déchets                               24
                                                                  3.3.6   Déplacements et transports            24

des matières
                                                                  3.4     Les nuisances                            25

                                                                  3.4.1   Ambiance acoustique                      25
                                                                  3.4.2   Qualité de l’air                         25

                                                                  3.5     L’énergie et les autres ressources        26
                                                                  3.6     Le patrimoine et le paysage               26
                                                                  3.7     Principaux enjeux issus de l’état initial 27
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4       Programme global                 5       Les raisons pour lesquelles
        prévisionnel du projet      29           le projet faisant l’objet
                                                 du dossier de création
4.1     Principes d’aménagement     29           a été retenu                        38

4.1.1   Principes généraux          29   5.1     Au regard des documents de
4.1.2   Structure urbaine           32           planification et de programmation
4.1.3   Mobilité et accessibilité   34           territoriale en vigueur             38

4.2     Programme prévisionnel           5.1.1   SDRIF                               38
        des constructions           35   5.1.2   Schéma de Cohérence Territoriale
                                                 (SCOT) de Plaine Commune            38
4.2.1   Logements                   35   5.1.3   CDT La Plaine-Saint-Denis,
4.2.2   Les commerces et autres                  Cluster de la création              40
        locaux d’activités          35   5.1.4   Plan local d’urbanisme              40
4.2.3   Les équipements publics     36   5.1.5   Programme Local de l’Habitat        41

4.3     Programme prévisionnel           5.2     Au regard de l’insertion dans
        des aménagements            36           l’environnement naturel ou urbain   42

4.3.1   Voiries                     36   5.2.1   Climat, air et énergie              42
4.3.2   Autres espaces publics      36   5.2.2   Mobilité                            42
                                         5.2.3   Environnement naturel
                                                 et biodiversité                     42
1    Préambule                                                  Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralym-
                                                                    piques de 2024, l’aménagement de plusieurs sites implantés en
                                                                    Seine-Saint-Denis justifie, de par leur importance et leur complexi-
                                                                    té, la mise en place d’un dispositif juridique et organisationnel par-
                                                                    ticulier. Ainsi, par le Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018, deux pé-
                                                                    rimètres incluant d’une part le Village Olympique et Paralympique
                                                                    et d’autre part le village des médias, ont été inscrits à la liste des
                                                                    opérations d’intérêt national figurant à l’article R.102-3 du code de
                                                                    l’urbanisme. Le décret modifie dans ces périmètres les préroga-
                                                                    tives respectives des collectivités territoriales et de l’Etat en ma-
                                                                    tière d’application du droit des sols et de création des zones d’amé-
                                                                    nagement concerté (articles L. 422-2 et L. 311-1 du même code).

                                                                    Le Conseil d’Administration de la Société de Livraison des Ouvrages
                                                                    Olympiques (SOLIDEO) a délibéré le 30 mars 2018 pour approuver
                                                                    les objectifs de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » et les
                                                                    modalités de concertation selon l’article L.103-2 du code de l’urba-
                                                                    nisme.

                                                                    Conformément à l’article R311-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier
                                                                    de création comprend :
                                                                    A.    Un rapport de présentation
                                                                    B.    Un plan de situation
                                                                    C.    Un plan de délimitation du périmètre en ZAC
                                                                    D.    Une étude d’impact et ses annexes, intégrant l’étude de fai-
                                                                          sabilité sur le potentiel de développement en énergies re-
                                                                          nouvelables (conformément à l’article L128-4 du code de
                                                                          l’urbanisme)
                                                                    E.    Le régime au regard de la taxe d’aménagement

9       Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                           Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
2    Objet et justification                                     2.1 Objet de l’opération
          de la ZAC
          “Village Olympique                                         2.1.1 Le contexte territorial

          et Paralympique”                                           2.1.1.1   Plaine Commune, un territoire en développement

                                                                     Le territoire de Plaine Commune bénéficie d’une position straté-
                                                                     gique au cœur de la métropole francilienne, aux portes de Paris,
                                                                     entre le pôle tertiaire de La Défense et le pôle majeur de dévelop-
                                                                     pement Roissy - Charles de Gaulle (2ème hub de transport euro-
                                                                     péen) et à proximité de l’aéroport d’affaires du Bourget. Ce territoire
                                                                     connait une dynamique de développement territorial forte et enga-
                                                                     gée de longue date.
                                                                       Dès les années 80, face à la désindustrialisation, il engage la mu-
                                                                     tation progressive des grandes friches générées par le départ des
                                                                     activités industrielles.
                                                                       Dans les années 90, l’installation du Stade de France, la couver-
                                                                     ture de l’autoroute A1 et la construction des gares RER B et RER D
                                                                     poursuivent la renaissance de ce territoire.
                                                                       Cette renaissance se prolonge à travers plusieurs opérations
                                                                     de renouvellement urbain, telles que le Grand Projet de Renouvel-
                                                                     lement Urbain de Paris Nord Est, les mutations d’anciennes em-
                                                                     prises industrielles, les nombreuses opérations de requalification
                                                                     urbaine (NPNRU, OPAH), dont celles du centre-ville de Saint-De-
                                                                     nis. La reconversion du territoire devient une réussite, le plaçant
                                                                     notamment aujourd’hui au rang de 3ème pôle tertiaire francilien
                                                                     après Paris et La Défense.
                                                                       Forte de ce succès, la renaissance du territoire se poursuit à
                                                                     travers différents projets en cours tels que la ZAC des Docks de

10       Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                            Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
Saint-Ouen-sur-Seine, la ZAC Landy Pleyel, la ZAC des Portes de                plateaux de tournages, des ateliers pour les décors, des bu-
     Paris. Ainsi, entre les portes nord de Paris et le centre historique           reaux, des restaurants, ainsi que l’école Louis Lumière spé-
     de Saint-Denis, plus de la moitié des emprises fait l’objet d’une dé-          cialisée dans le cinéma et la production ;
     marche de projet, qu’elle soit terminée ou en cours.                           L’ouverture du collège intercommunal Dora Maar et du pôle
       Demain, ce développement sera accru par le déploiement d’une                 sportif Aimé Lallement respectivement en 2014 et 2017 ;
     nouvelle offre de transports en commun, et notamment l’implanta-               Le projet Universeine engagé par la SAS Seine Ampère (Vin-
     tion à Pleyel d’un futur « hub » majeur du Grand Paris. Ce hub connec-         ci Immobilier en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
     tera les lignes 14, 15 est et ouest, 16 et 17 du nouveau métro du              Consignation) depuis 2013, qui s’étend sur près de 6,4 ha
     réseau du Grand Paris Express, à proximité des lignes existantes du            de terrains ayant appartenu à RTE, en vue de développer un
     RER D et ligne 13 du métro. Véritable nœud stratégique, il constitue-          programme mixte de logements et de bureaux. Un premier
     ra un pôle multimodal d’échanges et de connexions exceptionnel.                îlot de logements est aujourd’hui en livraison le long de la rue
                                                                                    Ampère.

                                                                              A l’image de la dynamique du territoire, plus de la moitié des em-
     2.1.1.2       Le site de la ZAC Village Olympique et Paralympique :      prises de la ZAC du Village Olympique et Paralympique sont ainsi
                   une mutation urbaine déjà amorcée                          déjà en mutation et ont fait ou font actuellement l’objet d’un projet
                                                                              urbain.
                                                                                A proximité du site, d’autres secteurs s’engagent également dans
     Situé au sud de l’A86, le site d’implantation de la ZAC Village Olym-    un renouvellement urbain important :
     pique et Paralympique est marqué par un passé industriel tourné                 Le projet d’écoquartier fluvial de L’Ile-Saint-Denis, dont le
     vers la production énergétique. Il accueillait des dépôts de carbu-             secteur « Printemps », au sud de l’A86, développe sur 7,7ha
     rants, des centrales thermiques, des postes transformateurs et des              environ 600 logements, des activités économiques et des
     entrepôts de marchandises.                                                      équipements dont une cité des arts vivants et un hôtel. Une
       A la fin des années 2000, les acteurs du territoire engagent la               première phase de 300 logements est en cours de livraison ;
     mutation urbaine du site à travers plusieurs opérations d’envergure             Le quartier Pleyel, comprenant le franchissement des voies
     telles que :                                                                    ferrées, la gare d’interconnexion du Grand Paris Express, un
            La restructuration des anciens sites RTE qui a permis de                 vaste projet urbain de logements et de bureaux, ainsi que la
            libérer de vastes terrains : certains, sur la frange Nord, ont           réhabilitation de la tour Pleyel ;
            été urbanisés dans le cadre de la ZAC Pleyel Libération, et              Le quartier du Vieux Saint-Ouen et le quartier sud de L’Ile-
            d’autres sont encore en attente d’urbanisation (comme le                 Saint-Denis grâce au Nouveau Programme National de Re-
            poste Ampère) ;                                                          nouvellement Urbain ;
            La création de la Cité du Cinéma sur l’ancienne centrale ther-           L’aménagement du système d’échangeurs de Pleyel (A86) et
            mique EDF de Saint-Denis, qui accueille depuis 2012 des                  de Portes de Paris (A1).

11   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                        Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
Figure 1 - Mutations urbaines autour
                                               du site de la ZAC
                              (Source : Etude d'impact du projet
                        d’aménagement du Village Olympique et
                         Paralympique, Soberco Environnement,
                                                          2018)

12   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique     Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
2.1.2 Les enjeux de l’opération                                           2.1.3 Les temporalités du projet

     Au regard de sa situation géographique et stratégique, de l’histoire      Le processus du projet est ainsi marqué par différentes temporali-
     du site et des dynamiques urbaines à l’œuvre sur le territoire, les       tés :
     enjeux structurels de ce projet sont :                                       La phase définitive qui correspond à l’exploitation des ouvrages
           Inscrire le projet dans la dynamique urbaine en cours, en           et à la vie du nouveau quartier, objet du présent dossier de création
           connectant les projets d’aménagement déjà engagés, en               de ZAC ;
           s’appuyant sur la nouvelle gare du Grand Paris Express et en           Trois phases intermédiaires qui sont des étapes de mise en
           intensifiant l’ancrage d’un territoire de culture et de création.   œuvre du projet pour le quartier :
           Poursuivre avec exemplarité la mutation de ce territoire qui,       1.      La phase de chantier pour la mise en œuvre du Village Olym-
           en 40 ans, sera passé d’un territoire industriel à un territoire            pique et Paralympique ;
           urbain mixte, innovant et durable.                                  2.      La phase transitoire évènementielle pour l’organisation des
           Recoudre le territoire par la création d’une nouvelle pièce                 jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle correspond
           urbaine ouverte sur la Seine, qui relie L’Ile-Saint-Denis à                 aux périodes des Jeux (du 26 juillet au 11 août 2024 et du
           Saint-Denis et assure la continuité entre le Vieux Saint-Ouen               28 août au 8 septembre 2024), ainsi qu’aux phases d’exploi-
           et le nouveau quartier Pleyel.                                              tations préalables de certains ouvrages devant être livrés
           Construire d’abord un quartier de ville, inscrit dans la tem-               quelques mois avant l’organisation des Jeux ;
           poralité longue de formation de la ville, dans laquelle l’usage     3.      La phase d’adaptation du site et des bâtiments nécessaires
           olympique forme une étape à la fois marquante et ponc-                      à la transformation en un nouveau quartier.
           tuelle.
           Léguer un quartier mixte regroupant de l’habitat familial
           et étudiant, des structures nécessaires au développement
           d’activités économiques, commerciales et de services, des           2.1.4 Le périmètre de l’opération
           équipements, des espaces publics et espaces verts.
           Permettre l’organisation des Jeux Olympiques et paralym-
           pique de Paris 2024 en accueillant les 17 000 athlètes et           La ZAC « Village Olympique et Paralympique » s’étend sur, environ
           accompagnants, auxquels il convient de proposer des solu-           40 ha sur le territoire des communes de Saint-Denis et Saint-Ouen
           tions d’hébergement, de restauration, de transport ainsi que        Elle est limitée :
           des services divers et des équipements de sports et loisirs.               Au Nord par l’A86 ;
                                                                                      Au Sud par la rue Marcel Cachin et la rue Salvador Allende ;
                                                                                      A l’Ouest par la Seine ;
                                                                                      A l’Est par le campus EDF.

13   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                         Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
Figure 2 - Périmètre de la ZAC
                                                                                                (Source : Etude d’impact de la ZAC Village
                                                                                                Olympique et Paralympique, Soberco
                                                                                                Environnement, 2018)

14   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique   Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
2.1.5 Structure foncière                                                    2.2 Justification
                                                                                     de l’opération
     Le périmètre de la ZAC, situé sur les communes de Saint-Denis et
     Saint-Ouen, s’étend sur une surface d’environ 40 ha.
       Sur le périmètre de la ZAC, trois types de propriétaires ont été
     identifiés :                                                                2.2.1 Les orientations urbaines
            Les propriétaires publics (Etat, collectivités territoriales, Eta-
            blissement Public, …) ;
            Les grands propriétaires privés ou institutionnels (SAS Seine        1.1.1.1   Paris 2024, les Jeux Olympiques et Paralympiques
            Ampère, RTE, …) ;                                                              comme intensificateur urbain
            Les autres propriétaires privés.

     Par convention signée le 2 mai 2018, la SOLIDEO a confié à l’EPFIF          La candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques
     une mission d’intervention foncière préalable à la réalisation des          de 2024 a fédéré l’ensemble des collectivités et partenaires autour
     opérations olympiques, et notamment celle du Village Olympique              d’un projet au service du développement des territoires, avec de
     et Paralympique.                                                            forts objectifs de transformations sociales et environnementales.
                                                                                 Le programme Paris 2024 a fait le choix d’être un projet de régéné-
                                                                                 ration urbaine ambitieux au cœur du Grand Paris, se saisissant en
                                                                                 Seine-Saint-Denis d’une dynamique de renouvellement urbain déjà
                                                                                 en cours.
                                                                                    Au cœur du dispositif de Paris 2024, ce projet visera l’excellence
                                                                                 environnementale et développera pour la ville de demain de nou-
                                                                                 veaux standards de projet pour la construction d’un modèle urbain
                                                                                 innovant et durable.
                                                                                    L’héritage laissé au territoire par les Jeux sera considérable. Qu’il
                                                                                 soit urbain, économique, social, environnemental, sportif, culturel
                                                                                 ou éducatif, il contribuera à la réduction des fractures territoriales,
                                                                                 à l’accélération de la transition écologique, à l’amélioration du cadre
                                                                                 et de la qualité de vie, à la création d’emplois, à l’accompagnement
                                                                                 des publics les plus éloignés de l’emploi, à limiter le décrochage
                                                                                 scolaire grâce à l’éducation et l’inclusion par le sport, à la création
                                                                                 de marchés pour les entreprises locales, à favoriser et valoriser

15   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                            Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
l’engagement citoyen grâce à la culture du bénévolat, à développer               Le projet se saisit d’un site déjà pratiqué, vécu au quotidien
     la pratique sportive et son ouverture au plus grand nombre…                      par les résidents des deux communes. À ce jour le site pré-
                                                                                      sente un visage hétérogène, où se mêlent entités indus-
                                                                                      trielles anciennes ou modernes, logements et équipements
                                                                                      scolaires, le long de la Seine. S’appuyant sur l’héritage pa-
     2.2.1.1       Principes généraux d’aménagement                                   trimonial et les équipements publics, et se raccordant aux
                                                                                      axes structurants, le projet intègre les marqueurs actuels du
                                                                                      territoire.
     Le projet se fonde sur les caractéristiques topographiques, paysa-
     gères, viaires et patrimoniales du site pour intensifier son renou-        Le site bénéficie d’une situation stratégique. En accueillant le Vil-
     vellement.                                                                 lage Olympique et Paralympique, le projet permet de penser à l’ho-
           Le projet magnifie les composantes du site passées au-               rizon 2024 et au-delà une programmation équilibrée et diversifiée
           jourd’hui sous silence malgré leurs atouts majeurs. La Seine         pour un quartier vivant, démonstrateur de la ville de demain, inno-
           est une composante paysagère de premier ordre, qui offre la          vant et inclusif.
           possibilité d’un cadre de vie unique pour les quartiers qui la          La programmation mixte et souple permettra de recevoir tous les
           bordent. La topographie en pente douce ainsi que les vues            usages qui feront la ville. La conception des espaces publics et les
           lointaines sont également des caractéristiques majeures du           formes urbaines concourront à faire de ce quartier un démonstrateur
           site, exploitées par le projet.                                      d’adaptabilité.
           Par sa forme et son emplacement, le site assure une transition          Le site accueillera une programmation économique en écho à son
           graduée entre un front urbain et une topographie naturelle plus      passé industriel mais aussi aux activités économiques présentes
           douce : ainsi l’implantation du bâti forme-t-elle une série de pa-   aujourd’hui qui participent notamment au cluster de la culture et de
           rallèles. Ce dispositif linéaire fait émerger des rues partant du    la création. Déclinée en locaux tertiaires et rez-de-chaussée actifs,
           cœur de la ville et plongeant vers le fleuve. Au sud-est, sera       elle accueillera des commerces, de l’artisanat, des services et des
           implanté un parc urbain, autour duquel la ville s’ordonnera.         équipements privés. Tournée vers l’avenir, elle répondra aux besoins
           Le maillage viaire vient renforcer les connexions visuelles          du cluster de la création, des nouveaux modes de travailler et aux
           et physiques avec les alentours. L’enjeu est d’offrir une ex-        besoins quotidiens du quartier.
           périence urbaine de qualité, sur le plan esthétique (mise en            La programmation résidentielle sera diversifiée. Elle poursuivra les
           scène du paysage) comme fonctionnel (espaces publics                 objectifs de mixité fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH)
           confortables, traversées aisées, trame viaire hiérarchisée).         de Plaine Commune, avec notamment une recherche de logements
           Les parcours mettront en scène les voies, révéleront les re-         accessibles au plus grand nombre et une diversité de typologies de
           pères visuels majeurs (proches ou lointains), et relieront les       logements.
           espaces publics entre eux (le parc central, les berges, le parc         Le nouveau maillage des espaces publics jouera pleinement son
           des Docks au sud de la ZAC).                                         rôle de connexion au territoire. Un nouveau grand parc, remplaçant

16   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                           Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
la friche industrielle Ampère, viendra répondre aux besoins de l’en-    Fixer des niveaux élevés d’exigences environnementales, no-
     semble des habitants du secteur. Enfin, les vues sur la Seine et la     tamment en matière de principes constructifs et d’approvi-
     pratique des berges seront ouvertes, contrairement à la situation ac-   sionnement énergétique, de gestion de l’eau, de biodiversité,
     tuelle. Le fleuve sera retrouvé au profit de tous les habitants.        d’agriculture urbaine et de mobilités.
        L’aménagement est ainsi pensé comme un morceau de ville de qua-
     lité à horizon 2025 et au-delà, dans lequel le programme olympique
     viendrait, un temps, « se glisser ». Le programme d’aménagement se
     concrétise dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement
     Concerté (ZAC) dont les caractéristiques sont décrites dans les pa-
     ragraphes suivants.

     2.2.2 Les objectifs poursuivis

     Les objectifs du projet approuvés par délibération du conseil d’ad-
     ministration de la SOLIDEO le 30 mars 2018 pour la ZAC Village
     Olympique et Paralympique viennent confirmer les orientations et
     principes généraux d’aménagement définis lors de la phase de can-
     didature Il s’agit de :
            Créer un nouveau quartier de ville s’intégrant dans le tissu
            urbain des différentes communes de Saint-Denis et Saint-
            Ouen-sur-Seine, et offrant toutes les aménités de la ville du-
            rable, sociale et solidaire ;
            S’appuyer sur les projets urbains déjà engagés et les dyna-
            miques en cours en matière de transport et d’équipements
            publics ;
            Léguer en héritage un quartier ouvert sur la vallée de la
            Seine, avec l’ensemble des fonctions urbaines, logements
            familiaux et spécifiques, activités économiques diverses,
            commerces et services, équipements nécessaires pour l’ac-
            cueil de nouvelles populations ;

17   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
3    Description de l’état                                      3.1 Le milieu physique
          initial du site
                                                                     3.1.1 Relief et topographie

                                                                     Le contexte topographique est principalement marqué par la Seine
                                                                     qui a creusé le relief environnant pour y établir son cours défini-
                                                                     tif. Sur la zone d’étude, le bassin versant marque une pente géné-
                                                                     rale vers le Nord-Ouest : les altitudes en rive gauche (Gennevilliers,
                                                                     Villeneuve-la-Garenne) ne dépassent guères 30 m.
                                                                        A l’Est, dans le département de Seine-Saint-Denis, les altitudes
                                                                     sont plus élevées avec un relief qui s’élève progressivement de part
                                                                     et d’autre de la vallée du Croult (affluent rive droite de la Seine, en
                                                                     partie enterrée). Avec une altitude de l’ordre de 35 à 40 m NGF, la
                                                                     Plaine Saint-Denis forme, en rive droite, un plateau qui domine la
                                                                     Seine.

                                                                     3.1.2 Climatologie

                                                                     La zone d'étude bénéficie d'un climat de type tempéré océanique,
                                                                     quelque peu altéré par des influences continentales (éloignement
                                                                     du littoral). Humide aux saisons intermédiaires, les hauteurs de
                                                                     précipitations de fin de printemps et de l'été sont rehaussées par
                                                                     des orages plus fréquents qu'en climat océanique franc. Les hivers
                                                                     sont quant à eux modérés. Le relief est trop peu marqué pour avoir
                                                                     une influence sensible sur le climat local.
                                                                       Plus spécifiquement, le site d’étude porte sur les communes de
                                                                     Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis qui apparaissent comme les

18       Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                            Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
plus sensibles aux îlots de chaleur urbains, en raison d’une forte     3.1.5 Hydrogéologie
     densité urbaine, de la faible densité d’espaces végétalisés et de la
     proximité de l’agglomération parisienne.
                                                                            La zone d’étude présente des caractéristiques hydrogéologiques
                                                                            typiques du bassin parisien. Ainsi, on retrouve une structure géo-
                                                                            logique sédimentaire peu remaniée constituée d'un étagement de
     3.1.3 Géologie                                                         roches sédimentaires plus ou moins perméables. Les marnes et
                                                                            l'argile sont les couches géologiques les plus susceptibles de re-
                                                                            tenir les eaux souterraines. Aussi, les formations intercalées entre
     L’ensemble du site d’étude présente des sols relativement rema-        ces formations sont des réservoirs potentiellement aquifères.
     niés, avec une couche de remblais, implantés sur des alluvions ou         Le site s’inscrit au droit de formations alluvionnaires de la Seine.
     des marnes.                                                            Les usages sensibles (alimentation en eau potable) concernent les
                                                                            nappes profondes de l’Albien et du Lutécien en rive gauche de la
                                                                            Seine. Aucun captage d’alimentation en eau potable ne concerne
                                                                            directement le site d’étude, ni l’aval hydrogéologique des forma-
     3.1.4 Sites et sols pollués                                            tions alluvionnaires de la Seine.

     Compte tenu de son passé industriel, le site d’étude présente des
     contraintes liées à la pollution des sols, principalement vis-à-vis    3.1.6 Hydrologie
     de la présence d’hydrocarbures au droit des anciennes industries
     pétrolières, mais également liées aux équipements de production
     et de transformateurs d’électricité. Le risque de contamination des    Le réseau hydrologique se limite à la présence d’un seul cours
     sols existe.                                                           d’eau : la Seine qui présente des enjeux liés à son fonctionnement
       Il apparaît que les enjeux de pollution des sols sont concentrés     hydraulique (notamment avec des crues marquées), à son intérêt
     au Nord sur le secteur de Saint-Denis, au droit des anciennes acti-    écologique au sein d’un territoire urbain (faune piscicole, corridor
     vités ESSO et RTE. Le traitement des secteurs Universeine et de la     aquatique mais également support de la trame verte au travers des
     cité du Cinéma ont conduit à réduire le passif environnemental de      berges, frayères…), et aux nombreux usages qui y sont liés (naviga-
     pollution des sols.                                                    tion, péniches d’habitation, pêche loisir, promenade…).
       Les importants remaniements des sols liés aux aménagements             La Seine au droit de Saint-Denis est divisée en deux bras par L’Ile-
     urbains sur l’ensemble du site induisent un enjeu de pollution         Saint-Denis qui s’étend sur 200 mètres de largeur en moyenne et
     moins concentré mais diffus.                                           sur 6,5 kilomètres de longueur. L’absence de mesures récentes sur
                                                                            les stations les plus proches du site d’étude ne permet pas de qua-

19   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                       Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
lifier de façon précise la qualité de l’eau ou l’état écologique.                 Risques naturels liés à la météorologie : Le phénomène des
        Au niveau de la ZAC, en rive droite de la Seine, aucune zone hu-               tempêtes n’étant pas spécifique à une aire géographique
     mide n’existe puisque la berge est bétonnée jusqu’à la surface de                 l’ensemble du département est exposé à ce phénomène au
     l’eau.                                                                            même titre que le territoire national. Le site ne présente pas
                                                                                       de sensibilité particulière vis-à-vis du risque d’incendie, ne se
                                                                                       situant pas à proximité de milieux forestiers ou de zones ar-
                                                                                       bustives fortement développées. Le risque d’incendie urbain
     3.1.7 Risques majeurs                                                             reste toutefois possible.
                                                                                       Radioactivité : Le site d’étude est localisé sur les formations
                                                                                       géologiques présentant les teneurs en uranium les plus
     Les risques identifiés sur le site sont les suivants :                            faibles, n’appelant pas à une vigilance particulière. Par ail-
            Inondations :                                                              leurs, aucune source de radioactivité d’origine industrielle
               Les aléas inondation ne concernent que la frange Ouest                  n’a été détectée au sein du site.
            à proximité de la RD1 et du quai de Seine. Les berges et
            une partie des quais sont identifiées en zone rouge (zone
            d’expansion des crues) et au-delà les secteurs sont en zone
            jaune correspondant aux zones urbaines en aléas forts (et            3.1.8 Assainissement
            autres).
               Sur le site d’étude, la sensibilité aux inondations par re-
            montées de nappes souterraines est élevée (avec des zones            Les réseaux d’assainissement du site d’étude sont de deux types :
            affleurantes), dans les secteurs les plus bas ; le secteur de        d’une part un réseau de type unitaire couvrant principalement la
            la zone d’activité de Saint-Ouen-sur-Seine plus élevé en alti-       partie Sud du site d’étude (Saint-Ouen-sur-Seine) et le secteur
            tude présente une sensibilité faible.                                Pleyel à l’Est, en limite de saturation avec des désordres par des
               Le site d’étude correspondant à des secteurs relativement         excès d’eaux pluviales, d’autre part un réseau de type séparatif
            plats et urbanisés (ou historiquement urbanisés en attente           couvrant les nouveaux secteurs aménagés (ou en cours d’aména-
            d’urbanisation), les réseaux d’évacuation d’eaux pluviales           gement) du site d’étude, notamment sur la commune de Saint-De-
            sont donc sensibles à la saturation.                                 nis, ainsi que le Sud de L’Ile-Saint-Denis.
            Mouvements de terrain : Le contexte géologique est favo-               L'intégralité des eaux résiduaires de Saint-Denis et Saint-Ouen-
            rable au développement de risques de mouvements de ter-              sur-Seine est traitée par l'usine d'Achères, aussi appelée Seine Aval
            rains liés à la dissolution potentielle du gypse présent dans        située à 13km en aval du site d’étude, qui dispose d’importantes
            les sous-sols, et le site fait l’objet de prescriptions en ce sens   capacités de traitement. Les eaux traitées sont rejetées dans la
            En revanche, le site d’étude est peu marqué par le phéno-            Seine, avec un abattement des pollutions conforme à la réglemen-
            mène de retrait et gonflement des argiles.                           tation. Les boues sont traitées et partent à l’épandage, ou en Centre

20   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                           Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
d’Enfouissement Technique (dans le cas de boues non conformes).         mental de la Courneuve » et les deux ZNIEFF de type II « Pointe aval
       Les eaux de pluie des quais sont actuellement principalement          de l’Ile Saint-Denis » et « Parc départemental de la Courneuve ».
     rejetées directement en Seine sans régulation ni stockage.                La Trame verte et bleue du département de Seine-Saint-Denis a
                                                                             identifié au droit du site d’étude des milieux complémentaires aux
                                                                             réservoirs de biodiversité à caractère naturel et à forte valeur éco-
                                                                             logique. Ces milieux correspondent aux diverses friches urbaines
     3.1.9 Alimentation en eau potable                                       retrouvées notamment au Sud du site d’étude ainsi qu’aux délais-
                                                                             sés routiers situés en bordure Nord et entre les voies de l’autoroute
                                                                             A86.
     L’alimentation en eau potable du site d’étude provient d’un captage       En complément, le site d’étude s’inscrit au contact d’un corridor
     d’eau superficielle dans la Marne qui est exploité par le SEDIF et      aquatique majeur : la Seine. Elle joue un rôle important dans le
     traité par l’usine de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand. Cette usine     cadre de la trame bleue locale mais aussi à l’échelle nationale. Se-
     présente une marge de capacité permettant notamment de préve-           lon le SRCE d’Ile-de-France, le site d’étude se trouve en interaction
     nir une augmentation des consommations liée au développement            avec un corridor et continuum de la sous-trame bleue matérialisée
     de la ville et de l’Est parisien.                                       par la Seine passant de part et d’autre de l’île sous l’intitulé : cours
       Le réseau d’alimentation en eau potable est globalement lié aux       d’eau à fonctionnalité réduite. Les berges jouent un rôle important
     infrastructures routières qui desservent le site.                       dans les fonctionnalités écologiques du site, ce qui implique une
                                                                             attention particulière à la renaturation des berges de la Seine.

     3.2 Le milieu naturel                                                   3.2.2 Faune, flore et habitats naturels

                                                                             Habitats naturels. Le site d’étude est localisé dans un contexte ur-
     3.2.1 Réseau écologique                                                 bain très dense composé principalement de locaux commerciaux,
                                                                             d’immeubles de bureaux et de logements. Une majorité du site
                                                                             d’étude est ainsi entièrement artificialisée. Les espaces verts sont
     La zone du projet ne fait l’objet d’aucune protection ou reconnais-     réduits à des espaces interstitiels plantés d’espèces horticoles ou
     sance écologique directe.                                               semés. La nature ne s’exprime que très ponctuellement au niveau
       Toutefois, une Zone de Protection Spéciale (ZPS) dite « Sites de      de secteurs résiduels en friches. Une fine bande de végétation plus
     Seine-Saint-Denis » est localisée à 1,6 kilomètre au nord-ouest. Elle   « naturelle » a également été conservée en bordure de la Seine où
     inclut la ZNIEFF de type I « Plans d’eau et friches du Parc départe-    les berges fortement artificialisées (bétonnées ou remblayées par

21   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                        Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
de gros gravats) sont piquetées par quelques espèces arborées,           3.3 Le milieu humain
     arbustives et herbacées pionnières, indigènes ou non.
     Flore. La richesse floristique est modérée compte-tenu de la taille
     du site. Les habitats sont principalement des habitats artificialisés
     ou fortement remaniés au sein d’un tissu urbain dense (friches ur-       3.3.1 Contexte socio-démographique
     baines essentiellement). Une part importante des espèces recen-
     sées sont ainsi non spontanées.
     Espèces envahissantes. Le Robinier et l’Ailante, bien que présents
     sur le site d’étude, ne sont que peu représentés et ne devraient pas     Situé au nord de Paris, l’Établissement public territorial Plaine
     constituer un enjeu majeur après les aménagements. En revanche,          Commune est composé de 9 villes et accueille 411 367 habitants
     la Renouée forme une tâche relativement importante en limite de          en 2015 (population légale 2012 arrêté au 1 janvier 2015). Sa crois-
     berge en rive droite de la Seine.                                        sance démographique est particulièrement forte : + 18% entre 1999
     Faune. Les principaux intérêts faunistiques du site d’étude sont les     et 2012 contre 11 % pour le département et le double de la crois-
     suivants :                                                               sance régionale (9%).
            36 espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site d’étude et       Avec plus de 100 000 habitants, Saint-Denis est l’une des deux
            ses abords ;                                                      communes (avec Boulogne-Billancourt), qui contribuent le plus
            deux espèces de mammifères terrestres ont été recensées           à la croissance de la région après Paris. Le secteur étudié, élargi
            sur le site d’étude : le Surmulot, bien présent sur les berges    aux différents IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique),
            de Seine et la Fouine, dont deux individus ont été observés       comptait 16 751 habitants environ en 2012 soit un peu plus de 10%
            en 2018. En complément, le Hérisson (espèce protégée), glo-       de la population des communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-
            balement bien présent en ville, a notamment été observé sur       sur-Seine regroupées (158 165 habitants). La population actuelle
            le secteur du gymnase Aimée Lallement ;                           sur le secteur de projet est globalement jeune et présente une cer-
            une grande majorité du site semble très peu fréquentée par        taine précarité familiale des ménages.
            les chiroptères et à l’inverse, les berges de Seine sont forte-     A l’échelle de Plaine Commune, l’emploi est principalement tour-
            ment fréquentées par les chauves-souris pour leur alimenta-       né vers le secteur tertiaire (81 %) où les secteurs du commerce et
            tion et pour leur déplacement ;                                   de réparation automobile sont les plus représentés (19 % des sa-
            les enjeux batrachologiques sont absents sur le site d’étude ;    lariés du tertiaire) ainsi que l’administration publique (10%) et l’en-
            sept espèces d’odonates liées aux milieux aquatiques cou-         seignement (10%). Au sein du site d’étude, le recensement des IRIS
            rants ont été observées sur le site d’étude et ses abords         présente une population composée de 71% d’actifs (inférieure aux
            proches ;                                                         taux départemental), avec un taux de chômage élevé (20% d’après
            seize espèces de sauterelles, criquets et grillons ont été ré-    le recensement officiel INSEE), équivalent au taux de chômage du
            pertoriées sur le site d’étude.                                   département.
                                                                                Plaine Commune se distingue à l’échelle régionale comme étant

22   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                         Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
le territoire qui concentre la population aux revenus les plus faibles.         la Défense ou des Halles en termes de fréquentation ;
     Le revenu médian est deux fois moins élevé que la moyenne fran-                 Franchissement urbain Pleyel, ouvrage urbain qui assurera
     cilienne, les situations de très grande pauvreté augmentent, avec               non seulement l’interconnexion entre la future gare Saint-De-
     des difficultés sociales qui sont par ailleurs plus importantes dans            nis Pleyel et la gare du RER D mais également la liaison ur-
     les quartiers d’habitat social.                                                 baine entre les deux rives de ce faisceau ferré ;
       Le département est caractérisé par un fort dynamisme démo-                    Aménagement du système d’échangeurs de Pleyel (A86) et
     graphique, avec un taux de de natalité particulièrement élevé et                de Porte de Paris (A1) sur la commune de Saint-Denis.
     une population très jeune. Il connaît également une mutation so-
     cio-économique et urbaine importante, une vitalité des projets de
     construction et de densification urbaine et une forte attractivité
     pour les familles, en particuliers sur certaines parties du territoire.   3.3.3 Habitat, activités et équipements

                                                                               Sur le site d’étude, l’habitat s’inscrit aux franges Nord, Est et Sud
     3.3.2 Urbanisme, bâti et architecture                                     en lien avec les quartiers riverains (Pleyel et Vieux-Saint-Ouen), et
                                                                               le cœur se caractérise par une faible présence de forme d’habitat.
                                                                                 Le secteur accueille aujourd’hui plusieurs équipements d’ac-
     Compte tenu de son histoire, et de sa situation aux portes de Paris,      cueil de la petite enfance, 3 groupes scolaires, un collège, un ly-
     le tissu urbain de la zone d’étude est marqué par un passé indus-         cée, l'Institut Supérieur de Mécanique de Paris – SUPMECA, école
     triel ainsi que par les mutations successives, avec des opérations        d’ingénieurs publique, l’Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière,
     en cours de renouvellement urbain. Il présente un tissu hétérogène        école de cinéma, photographie et son intégrée à la Cité du Cinéma,
     qui alterne entre des secteurs historiques d’équipements et d’ac-         et l’école Danhier, institut de Formation en Masso-Kinésithérapie
     tivités industrielles et des secteurs d’habitats et des quartiers de      (IFMK). Un centre municipal de Santé, un EHPAD et une clinique
     bureaux.                                                                  privé se trouvent également dans le secteur.
        De nombreux projets sont recensés sur le territoire autour de la         L’offre commerciale et de services divers est principalement
     ZAC Village Olympique et Paralympique :                                   rassemblée sur deux polarités commerciales au Vieux Saint-Ouen
             Programmes de rénovation urbaine sur les quartiers Sud de         et au carrefour Pleyel, qui proposent des offres de proximité. Les
             L’Ile-Saint-Denis et le Vieux Saint-Ouen ;                        deux centres commerciaux Marques Avenue ( L’Ile Saint Denis) et
             ZAC de l’Ecoquartier Fluvial sur L’Ile-Saint-Denis ;              QWARTZ (Villeneuve-la-Garenne) sont situés à l’ouest de la ZAC.
             Secteur Pleyel, qui accueillera à horizon 2023 l’une des plus       Les équipements sportifs sont principalement représentés par le
             importantes gares du Grand Paris Express, qui assurera l’in-      complexe sportif Pablo Neruda présent en limite Sud et le pôle
             terconnexion des lignes 14, 15, 16 et 17, ainsi que 6 ou 7        sportif Aimée Lallement récemment construit le long du boulevard
             lignes de bus structurantes et sera l’équivalent des gares de     Finot.

23   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                         Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
Les activités économiques recensées sur le site d’étude repré-        3.3.5 Déchets
     sentent environ 900 emplois et sont les suivantes : au Nord (ZAC
     Pleyel Libération) avec des activités tertiaires de bureaux, à l’Est
     avec l’important campus EDF Ampère, le parc d’activités Rives de        La collecte des déchets est prise en charge par Plaine Commune,
     Seine qui rassemble une vingtaine d’entreprises diverses, l’impor-      et fait l'objet de marchés publics. Le traitement des déchets est dé-
     tant site « Oger international » et des activités diverses rue Marcel   légué au SITOM 93, syndicat de traitement des ordures ménagères
     Cachin, rassemblées dans trois bâtiments ainsi que le site Alliance     de Seine-Saint-Denis. Les déchets collectés par Plaine Commune
     Entreprise.                                                             sont traités de différentes façons en fonction de leurs caractéris-
       Un seul hôtel est recensé sur le site d’étude.                        tiques : incinération, enfouissement, recyclage ou compostage.
       Divers équipements techniques (transformateurs électriques no-
     tamment) ponctuent le site d’étude avec plusieurs éléments pre-
     nant place sur des surfaces parfois importantes.
                                                                             3.3.6 Déplacements et transports

     3.3.4 Risques industriels                                               La zone d’étude se situe à l’interface entre la ville de Paris et la
           et technologiques                                                 première couronne parisienne, et bénéficie d’un réseau de des-
                                                                             serte routière organisé à partir des infrastructures magistrales
                                                                             suivantes : Boulevard Périphérique Parisien (à 2,5 km au Sud de
     Le site d’étude ne comprend pas d’activités spécifiques présentant      l’A86), Autoroute A86 (considéré comme le « super périphérique »
     des risques industriels notables (SEVESO). Aucun périmètre de           parisien), Autoroute A1 au Nord-Est, mais également les routes na-
     plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne s’étend         tionales, notamment la N1 à l’Est des voies ferrées et les anciennes
     au sein du site.                                                        routes nationales, devenues départementales. Malgré la proximité
       Le site d’étude est traversé par plusieurs axes de transports de      de ces infrastructures, le site n’en bénéficie pas directement et l’ac-
     matières dangereuses : certaines sections du réseau routier (A86,       cessibilité au réseau magistral depuis le site d’étude (si l’on consi-
     RD1 et RD1bis) peuvent être exposées aux accidents, transport de        dère par exemple la rue Ampère) est assez difficile et peu directe.
     produits dangereux sur la Seine avec un risque relativement faible,     L’organisation du réseau viaire reste peu lisible avec un sentiment
     réseau TRAPIL (transport d’hydrocarbures) le long de la RD1 et ré-      prédominant d'absence de liens entre les différents axes. Le réseau
     seau GDF le long de la RD1 également.                                   connaît quelques difficultés aux heures de pointes.
       Le site est marqué par la présence de pylônes et lignes très haute       La ligne D Réseau Express Régional (RER) et de la ligne H du
     tension, en limite Nord du site le long de l’autoroute A86, ainsi       Transilien desservent la Gare Saint-Denis Stade de France à 1 km
     que du poste de transformation RTE Ampère. Les études menées            du site d’étude à vol d’oiseau mais à 30 minutes de marche. Le site
     montrent que ces sites respectent les limités fixées par décret.        d’étude est actuellement desservi par une ligne de Métro, la ligne 13

24   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                        Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
du réseau de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)          pas des sources de bruit particulièrement remarquables. Le phéno-
     avec la station Carrefour Pleyel à environ 500 mètres. La ligne T1      mène de multi-exposition sonore du site d’étude est globalement
     du tramway dessert la gare de Saint-Denis et assure une desserte        assez limité, du fait de l’éloignement des voies ferrées en limite Est
     des communes Nord de la petite couronne, mais le tramway ne             de la zone d’étude. Le bruit de fond du site d’étude est invariable-
     dessert pas directement le site. En complément de l’offre de RER        ment un bruit routier.
     et de métro, le site d’étude est irrigué dans son intégralité par le
     réseau de bus urbain de la RATP. À terme, le site d’étude sera ac-
     cessible depuis la gare Grand Paris Express Saint-Denis Pleyel des-
     servie par les lignes 14, 15 et 16/17 du réseau GPE.                    3.4.2 Qualité de l’air
       Le site d'étude, inscrit dans un contexte urbain, se caractérise
     toutefois par une faible marchabilité avec peu d’équipements dé-
     diés aux modes actifs.                                                  La qualité de l’air du territoire est globalement dégradée, mais clas-
       Le site d’étude ne présente pas de grands espaces de stationne-       sique du fond urbain de l’agglomération parisienne, avec des ni-
     ment public aménagés, ni en surface, ni en superstructure (enterré      veaux de dioxydes d’azote au niveau des valeurs réglementaires
     ou en silo), et le stationnement sur voirie représente la plus grande   en moyenne annuelle, et qui se dégradent à proximité des axes de
     part des places disponibles.                                            circulation. L’ensemble du site est influencé par le trafic, qui consti-
                                                                             tue la première source de pollution atmosphérique du site.
                                                                               Au regard des résultats obtenus lors d’une campagne de me-
                                                                             sures, il apparait que les enjeux sanitaires sont faibles sur l’en-
                                                                             semble du site à l’exception de la frange nord qui est plus exposée
     3.4 Les nuisances                                                       et qui présente un risque de dépassement de la limite règlemen-
                                                                             taire pour le dioxyde d’azote.

     3.4.1 Ambiance acoustique

     Les infrastructures de transports sont les principales sources de
     bruit du secteur étudié, avec par ordre d’importance en termes d’im-
     pact : l’autoroute A86, la RD1, la RD14 (boulevard Anatole France),
     la RD 20 (rue du Landy), la RD1bis (quai Chatelier), la rue Ampère,
     les voies secondaires de dessertes, les voies ferrées.
       Les industries présentes au droit du site d’étude ne constituent

25   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                        Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
3.5 L’énergie et                                                           S’agissant d’un territoire urbain, le site d’étude présente une im-
                                                                                portante desserte par les réseaux énergétiques classiques : réseau
         les autres ressources                                                  électrique haute et basse tension, réseau de gaz, éclairage public.
                                                                                L’implantation du site dans un milieu urbain dense permet de béné-
                                                                                ficier de la présence d’infrastructures énergétiques existantes en
                                                                                relation avec le tissu urbain déjà créé.
     Les gisements énergétiques existants sur le quartier et susceptibles
     d’être valorisés sont le Data Center Equinix de Saint-Denis, situé à
     1 km environ du site d’étude et dont le potentiel de récupération de
     chaleur semble très élevé, et la Seine qui peut constituer à la fois une
     source d’eau froide ou une source d’eau chaude selon les saisons.          3.6 Le patrimoine
       D’autres sources potentielles d’énergie pourraient également
     être envisagées :                                                              et le paysage
            L’énergie solaire est identifiée comme une énergie à fort po-
            tentiel au sein du site.
            Le gisement éolien dans le département de Seine-Saint-De-
            nis est très faible. De plus, les communes concernées sont          Patrimoine archéologique. Le site de la Plaine est fréquenté depuis
            inscrites en secteur défavorable au Schéma Régional Eolien          la préhistoire. En particulier, Saint-Denis possède sur son territoire
            de par l’activité aérienne. En revanche, la situation permet        un patrimoine archéologique, conservant les traces d’une occupa-
            l’implantation du petit éolien urbain.                              tion gallo-romaine, puis mérovingienne. L’ensemble du site d’étude
            Sur le site, plusieurs types de potentialités géothermiques         présente une sensibilité archéologique, et plusieurs secteurs sen-
            ont été mis en évidence : la géothermie superficielle pour-         sibles sont soumis à l’archéologie préventive.
            rait être envisagée, ainsi qu’une géothermie moyenne pro-           Sites classés et inscrits. Le site d’étude ne présente aucun site
            fondeur. Le potentiel géothermique profond est quant à lui          classés ou inscrits au titre des articles L 341-1 à L 341-22 du Code
            considéré comme « peu favorable ».                                  de l’Environnement.
            En termes de cloacothermie (utilisation des calories géné-          Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Pay-
            rées par les débits des eaux vannes), la récupération sur les       sager (ZPPAUP) et les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et
            réseaux d’assainissement pourrait être envisagée, le site           du Patrimoine (AVAP). Le site d’étude ne présente aucune ZPPAUP
            présentant des réseaux structurants notamment le long de            ni AVAP ; la ZPPAUP des puces de Saint-Ouen-sur-Seine s’étend à
            la RD1. Toutefois, aucun programme de réfection n’est au-           plus d’1,5 km.
            jourd’hui prévu pour offrir l’opportunité d’une intervention        Monuments historiques. Le site d’étude est directement concerné
            lourde sur le réseau.                                               par les périmètres de protection des monuments de Saint-Ouen-
                                                                                sur-Seine (servitudes d’utilité publique AC1), avec l’Eglise du Vieux

26   Projet d’aménagement du Village Olympique et Paralympique                                          Dossier de création de ZAC « village olympique et paralympique »
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