2021-2022 SOMMAIRE DES PROGRAMMES - DIRECTION RÉGIONALE DU BAS-SAINT-LAURENT - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION
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DIRECTION RÉGIONALE DU BAS-SAINT-LAURENT SOMMAIRE DES PROGRAMMES 2021-2022 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LE MINISTÈRE PROGRAMME PRIME-VERT............................................................ 4
DE L’AGRICULTURE, TRANSFORMATION ALIMENTAIRE :
ROBOTISATION ET SYSTÈMES DE QUALITÉ.................................. 5
DES PÊCHERIES PROGRAMME D’APPUI POUR LA CONVERSION
ET DE L’ALIMENTATION À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE.................................................... 6
(MAPAQ) MET DE NOMBREUX TERRITOIRES : RELÈVE, ENTREPRENEURIAT
ET ENTREPRISES DE PETITE TAILLE............................................. 7
PROGRAMMES D’AIDE
TERRITOIRES : DRAINAGE ET CHAULAGE DES TERRES............... 8
FINANCIÈRE À LA DISPOSITION
INITIATIVE MINISTÉRIELLE « PRODUCTIVITÉ VÉGÉTALE »......... 9
DES ENTREPRISES
PROGRAMME PROXIMITÉ............................................................ 10
AGRICOLES. DÉCOUVREZ-EN
MESURE D’APPUI AUX MEILLEURES PRATIQUES CUMA-CUMO.... 11
UN CERTAIN NOMBRE DANS
PROGRAMME DE SOUTIEN
LE PRÉSENT DOCUMENT. AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SERRICOLES............. 12
POUR CONNAÎTRE TOUS LES PROGRAMMES DU MAPAQ, VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE INTERNET
www.mapaq.gouv.qc.ca/programmes.
PROGRAMME Ce programme offre aux producteurs une aide financière pour la
réalisation d’interventions ou de mesures de nature agroenvironnementale
dans leur exploitation agricole. Dans certains cas, l’aide financière
accordée peut atteindre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, selon
un maximum déterminé par projet. Ce programme comprend plusieurs
mesures, par exemple :
§ A
ménagements agroenvironnementaux durables intégrant des arbres
et des arbustes ou étant favorables à la biodiversité;
§ Pratiques et ouvrages de conservation des sols;
§ Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés
aux pesticides;
§ É
quipements permettant l’application en bande des matières
fertilisantes dans les cultures horticoles;
§ Équipements de gestion optimale de l’eau d’irrigation;
§ Ouvrage de stockage des déjections animales pour les entreprises
de la relève;
§ Équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux
POUR PLUS D’INFORMATION et des eaux usées;
Marie-Andrée Audet, agronome § Aménagements alternatifs en production de bovins de boucherie;
Conseillère en agroenvironnement § Appui individuel aux entreprises agricoles pour la réalisation
et en développement régional d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales.
marie-andree.audet@mapaq.gouv.qc.ca
418 862-6341, poste 4128
Le volet 1 de ce programme est financé en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture,
Caroline Viel
une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec.
Technicienne à la gestion
des programmes
caroline.viel@mapaq.gouv.qc.ca
418 862-6341, poste 4146
www.mapaq.gouv.qc.ca/PrimeVert
4 Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE : Ce programme vise à accroître les investissements dans le secteur
de la transformation alimentaire en vue de remédier au manque de
main-d’œuvre et d’augmenter la compétitivité des entreprises. Il
ROBOTISATION ET s’adresse aux entreprises qui exercent des activités de transformation
alimentaire pour le marché de gros ou pour la vente en ligne, de
SYSTÈMES DE QUALITÉ même qu’aux entreprises qui exploitent une cuisine centrale. Selon
les conditions, la part de l’aide financière peut atteindre 60 % des
dépenses admissibles. Il comporte deux volets :
VOLET 1
Planification d’une démarche : réalisation des projets de diagnostic
ou de planification qui visent à améliorer la productivité de la
main-d’œuvre et la compétitivité des entreprises.
VOLET 2
Réalisation de projets : amélioration, automatisation et robotisation
de procédés, implantation de systèmes de contrôle et de gestion
de la qualité, mise en place d’un système de certification biologique.
POUR PLUS D’INFORMATION
Stéphanie Dubé
Conseillère en développement
du bioalimentaire
et en transformation alimentaire
stephanie.dube@mapaq.gouv.qc.ca
418 862-6341, poste 4132
www.mapaq.gouv.qc.ca/robotisation
Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 5
PROGRAMME
D’APPUI POUR
LA CONVERSION
À L’AGRICULTURE
BIOLOGIQUE Ce programme a pour objet de stimuler le développement de la production
biologique et la conversion des activités agricoles non biologiques vers
l’agriculture biologique, pour ainsi augmenter l’offre de produits agricoles
biologiques. Ce programme comporte deux volets :
VOLET 1 VOLET 2
Soutien à la conversion d’unités Soutien à la construction ou à
de production végétale, acéricole la modification d’installations
et apicole. L’aide financière d’élevage pour répondre
maximale à l’égard de ce volet, aux exigences des normes
pour la durée du programme, est biologiques. L’aide financière
de 20 000 $, soit 10 000 $ pour la peut atteindre 50 % des dépenses
précertification et 10 000 $ pour admissibles, jusqu’à concurrence
la certification. Les montants de 20 000 $.
accordés sont définis selon les
unités de production.
L’aide financière maximale par entreprise agricole pour la durée
POUR PLUS D’INFORMATION du programme et pour les deux volets combinés est de 40 000 $.
Valérie Simard, agronome
Conseillère en production animale
et en développement régional
valerie.simard@mapaq.gouv.qc.ca
1 833 255-3615, poste 1609
www.mapaq.gouv.qc.ca/conversionbio
6 Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
TERRITOIRES :
RELÈVE,
ENTREPRENEURIAT Ce programme, qui vise VOLET 2
ET ENTREPRISES
à assurer l’attractivité des
territoires et le dynamisme
Consolidation des entreprises
du secteur bioalimentaire,
DE PETITE TAILLE
de petite taille.
compte deux volets.
Pour être admissible, le demandeur
doit être propriétaire d’une
entreprise ayant un revenu brut
VOLET 1 de nature agricole de moins
de 50 000 $.
Soutien à la relève et à Pour les deux volets du
l’entrepreneuriat agricole. programme, l’aide financière
Pour être admissible, le demandeur peut atteindre 50 % des dépenses
doit être âgé de moins de 45 ans, admissibles, jusqu’à un maximum
avoir suivi une formation reconnue de 25 000 $ par entreprise pour
conforme à la définition du la durée du programme.
programme, avoir un minimum
d’un an d’expérience dans le
milieu agricole et avoir un projet
POUR PLUS D’INFORMATION de démarrage ou de transfert
d’une entreprise agricole ou
Chantal Saint-Laurent, agronome encore posséder et exploiter une
Coordonnatrice en relève entreprise agricole depuis moins
et établissement et conseillère de cinq ans. Est aussi admissible
en développement régional la personne qui représente une
chantal.st-laurent@mapaq.gouv.qc.ca entreprise agricole dont un ou
418 862-6341, poste 4135 des propriétaires satisfont aux
exigences décrites précédemment.
Myriam Belzile
Conseillère en gestion de programme
myriam.belzile@mapaq.gouv.qc.ca
418 862-6341, poste 4148
www.mapaq.gouv.qc.ca/territoires-releve
Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 7
TERRITOIRES :
DRAINAGE
ET CHAULAGE L’objectif du programme consiste à améliorer la productivité et à
revaloriser des terres possédant un potentiel de culture par une
DES TERRES augmentation des superficies drainées et chaulées. L’aide financière
consentie par l’entremise de cette mesure peut couvrir jusqu’à 50 %
des dépenses admissibles. Précisons que l’aide financière maximale
pour la durée du programme ne peut excéder le plus bas des deux
montants suivants : 50 000 $ ou 50 % des revenus agricoles bruts.
Dans le cas où un demandeur a profité d’un soutien financier aux mêmes
fins en vertu d’un autre programme du Ministère, cette part sera soustraite
du montant maximal admissible quant à l’aide financière totale.
POUR PLUS D’INFORMATION
Centre de services agricoles
de Rimouski
418 727-3615
Centre de services agricoles
de Rivière-du-Loup
418 862-6341
Points de services agricoles
de Témiscouata-sur-le-Lac,
de Matane et d’Amqui
1 833 255-3615
www.mapaq.gouv.qc.ca/drainagechaulage
8 Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
INITIATIVE L’Initiative ministérielle « Productivité
végétale » vise à augmenter la
productivité des entreprises agricoles
Selon les cas, l’aide financière consentie
peut atteindre un maximum de 60 %
des dépenses admissibles, jusqu’à
MINISTÉRIELLE par l’amélioration de l’efficacité de la
main-d’œuvre et des travaux agricoles
concurrence de 50 000 $ par entreprise
pour la durée du programme.
« PRODUCTIVITÉ
et par la diminution du taux de mortalité
des abeilles.
VÉGÉTALE » La clientèle admissible comprend :
§ les entreprises agricoles spécialisées
Les projets doivent viser l’amélioration
de l’efficacité de la main-d’œuvre ou des
travaux agricoles, par l’un des moyens
dans les productions végétales, suivants :
telles que les productions horticoles,
fourragères, céréalières, oléagineuses § Acquisition ou adaptation
et d’autres grains, à l’exception de d’équipement de production,
la production de cannabis; de récolte ou de conditionnement;
§ les entreprises agricoles spécialisées § Acquisition d’outils technologiques,
en apiculture qui participent au notamment en matière d’agriculture
programme d’assurance récolte de précision;
relatif à l’apiculture (sous-groupe § Utilisation de services professionnels
Abeilles); non admissibles à une aide financière
§ les coopératives d’utilisation de du Programme services-conseils.
matériel agricole (CUMA). Pour l’apiculture, les projets doivent
concerner l’acquisition ou l’adaptation de
matériel ou d’équipement de production,
de récolte ou de conditionnement.
POUR PLUS D’INFORMATION
Jalinets Navarro, agronome
Conseillère en production végétale
et en agroenvironnement
jalinets.navarro@mapaq.gouv.qc.ca
418 727-3615, poste 1607
www.mapaq.gouv.qc.ca/productivite
Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 9
PROGRAMME
PROXIMITÉ
Ce programme a pour objet de rapprocher les producteurs agricoles et
les transformateurs artisans des consommateurs par le développement
et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité répondant
aux besoins des consommateurs. Ce programme comporte deux volets,
à savoir un volet pour appuyer les initiatives collectives et un deuxième
pour soutenir les initiatives individuelles.
Pour le premier volet, les projets doivent être présentés au cours d’une
période d’appel de projets.
Pour le deuxième volet, les demandes sont reçues de manière continue.
L’aide financière est de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un
maximum de 25 000 $ par projet pour la durée du programme.
Ce programme est financé en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture,
une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec.
POUR PLUS D’INFORMATION
Véronique Gagnon, agronome
Conseillère en commercialisation,
agrotourisme et mise en marché
de proximité
veronique.gagnon@mapaq.gouv.qc.ca
418 862-6341, poste 4131
www.mapaq.gouv.qc.ca/proximite
10 Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’AlimentationMESURE D’APPUI
AUX MEILLEURES
PRATIQUES
CUMA-CUMO Cette mesure d’aide financière est mise en œuvre pour soutenir
l’adhésion aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de main-d’œuvre partagée (CUMO).
Elle permet de contribuer au dynamisme des régions et à la réduction
des charges liées à la machinerie et à l’équipement.
L’aide financière accordée est de 50 % pour l’ensemble de la clientèle
agricole et de 70 % pour la relève agricole. Toute aide financière doit être
supérieure à 250 $ et ne peut excéder 2 000 $ par activité admissible.
Aussi, le maximum d’aide est de 4 000 $ par entreprise pour la durée
du programme. En ce qui concerne les CUMA, elles doivent être légalement
constituées et composées d’au moins trois entreprises agricoles.
Pour qu’une exploitation agricole soit considérée comme une entreprise de
la relève agricole, au moins un des propriétaires doit répondre à l’ensemble
des critères suivants:
§ être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans;
§ détenir au moins 20 % des parts de l’entreprise;
§ posséder une formation pertinente;
§ avoir un minimum d’un an d’expérience pertinente dans le milieu agricole.
POUR PLUS D’INFORMATION
Chantal Saint-Laurent, agronome
Coordonnatrice en relève
et établissement et conseillère
en développement régional
chantal.st-laurent@mapaq.gouv.qc.ca
418 862-6341, poste 4135
www.mapaq.gouv.qc.ca/cumocuma
Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 11PROGRAMME
DE SOUTIEN AU
DÉVELOPPEMENT Ce programme a pour objet de favoriser l’autonomie alimentaire des
DES ENTREPRISES
Québécois par la stimulation des investissements dans la serriculture,
par la modernisation des installations serricoles existantes et par
l’augmentation des superficies consacrées à la serriculture sur le
SERRICOLES territoire québécois. L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses
admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $ par demandeur pour la
durée du Programme. Une bonification additionnelle de 10 % est accessible
si le projet implique des produits serricoles qui sont l’objet d’une
certification biologique ou l’achat d’un système de chauffage électrique
ou alimenté par une autre source d’énergie renouvelable.
La clientèle cible du programme est la suivante :
§ Les entreprises agricoles ayant eu des revenus annuels supérieurs
à 50 000 $ au cours des deux dernières années, dont au moins 50 %
sont générés par des activités de production horticole;
§ Les entreprises agricoles qui entreprennent des activités de
production horticole en serre qui généreront des revenus supérieurs
à 50 000 $ dès la première année d’activité.
Les projets doivent viser une augmentation de la culture en serre sur
le territoire québécois par l’un des moyens suivants :
§ La construction de serre, y compris le matériel serricole et
l’équipement fixe de production (à l’exclusion de la construction
de bâtiments et d’autres milieux fermés);
POUR PLUS D’INFORMATION § La modernisation des installations serricoles existantes
Jalinets Navarro, agronome et l’amélioration de l’efficacité de la production. Les propositions
Conseillère en production végétale de projet doivent démontrer que l’équipement mis à contribution a un
et en agroenvironnement lien direct avec une augmentation d’au moins 10 % de la production
jalinets.navarro@mapaq.gouv.qc.ca ou avec une amélioration d’au moins 10 % de l’efficacité énergétique.
418 727-3615, poste 1607 Le coût total d’un projet admissible doit être d’au moins 100 000 $.
www.mapaq.gouv.qc.ca/programme-serres
12 Sommaire des programmes - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation21-0011 | Photographies : MAPAQ.
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