2021 Brochure de convocation - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS - Aéroports de Paris
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ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL Brochure de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS 2021 11 MAI 2021 À 15 HEURES Siège social de la société Aéroports de Paris 1 rue de France 93290 Tremblay-en-France France
ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
MARDI 11 MAI 2021 À 15H00
Au siège social de la société Aéroports de Paris
1 rue de France 93290 Tremblay-en-France France
AVERTISSEMENT
L’assemblée générale mixte d’Aéroports de Paris se tiendra En raison de la tenue à huis clos de cette assemblée générale
à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, aucune
et des autres personnes ayant droit d’y assister, le mardi carte d’admission ne sera délivrée, aucune modification
11 mai 2021 à 15 heures au siège social de la société. au projet de résolutions ne pourra être déposée en séance
Compte-tenu des risques liés à l’épidémie de Covid-19 et et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote
conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 uniquement à distance et préalablement.
et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et notamment à Nous vous invitons à utiliser les moyens de communication
la suite du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant électronique suivants pour exercer vos droits d’actionnaire en :
jusqu’au 31 juillet 2021 les mesures d’adaptation des règles
• votant en amont de l’assemblée générale, uniquement
de réunion et de délibération des assemblées, Aéroports
à distance, par correspondance, par procuration ou
de Paris est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses
par Internet via le site VOTACCESS ; aucun vote le jour
actionnaires. En effet, les mesures administratives limitant
de l’assemblée générale ne sera possible. Nous vous
ou interdisant les déplacements ou les rassemblements
recommandons de voter sur la plate-forme sécurisée
collectifs pour des motifs sanitaires et l’obligation de
VOTACCESS ;
respecter les règles sanitaires ne permettent pas d’accueillir
le nombre de personnes habituellement présentes lors des • posant vos questions par écrit, en amont de l’assemblée
précédentes assemblés générales. générale à l’adresse électronique : ag@adp.fr et ce jusqu’au
7 mai 2021, accompagnée d’une attestation d’inscription
Notre assemblée générale sera diffusée en direct en format
en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs,
vidéo sur le site https://www.groupeadp.fr (rubrique
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
Finance/ Assemblée Générale / Assemblée générale 2021).
intermédiaire financier ;
Sa rediffusion en différé sera ensuite disponible à la même
adresse. • posant vos questions au cours de l’assemblée via notre
site internet.
Le Conseil d’administration a désigné l’État français et la
société Predica, Prévoyance, dialogue du Crédit Agricole
en qualité de scrutateurs.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet
https://www.groupeadp.fr, afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’assemblée générale.
SOMMAIRE
01 CHIFFRES CLÉS 2020 2 07 EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION
D’AÉROPORTS DE PARIS 28
02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 3
08 COMMENT PARTICIPER
03 ORDRE DU JOUR 4
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
04 PRÉSENTATION DU CONSEIL DES ACTIONNAIRES ? 36
D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS 5
09 COMMENT REMPLIR VOTRE
05 RAPPORT DU CONSEIL FORMULAIRE DE VOTE ? 39
D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE
10 DEMANDE FACULTATIVE
GÉNÉRALE MIXTE 11
D’ENVOI DE DOCUMENTS
06 PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS 22 ET DE RENSEIGNEMENTS 41
La brochure de convocation à l’assemblée générale des actionnaires de la société Aéroports de Paris a été imprimée le 9 avril 2021.ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
INFORMATIONS PRATIQUES COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Nous contacter Faculté de poser des questions
3950 par écrit en amont de l’assemblée
générale à l’adresse suivante :
*0,35€ TTC/min depuis un poste fixe
en France métropolitaine, surcoût éventuel
lié à votre opérateur non compris
ag@adp.fr
SERVICE RELATIONS ACTIONNAIRES
Pour tout renseignement, le service relations actionnaires est à votre disposition
◆ Par téléphone
depuis la France : 0 800 101 800
ou depuis l’étranger : + 33 1 55 77 30 11
◆ Site internet
http://www.parisaeroport.fr/groupe/finances/actionnaires-individuels/guide-actionnaires
◆ Par mail
Relationsactionnairesindividuels@adp.fr
◆ Par courrier
Groupe Groupe ADP – Relations actionnaires individuels – Direction de la communication
1, rue de France – BP 81007 - 95931 Roissy Charles de Gaulle Cedex
RESTEZ INFORMÉ ET SUIVEZ-NOUS
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BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 1ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
01
CHIFFRES
CLÉS 2020
NOMBRE DE PASSAGERS DANS NOMBRE DE PASSAGERS NOMBRE D’AÉROPORTS
LES AÉROPORTS PARISIENS DANS LE GROUPE ADP GÉRÉS DANS LE MONDE
33,1 MPAX 96,3 MPAX 27
CA / PAX CHIFFRE
D’AFFAIRES
19,1 € 2 137 M€
EBITDA RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE
168 M€ (1 169) M€
2 BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SAADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
02
MESSAGE DU PRÉSIDENT
AUGUSTIN de ROMANET
« L’année 2020 a été marquée par les répercussions de la pandémie de
Covid-19, qui a eu un impact sur l’ensemble des activités du Groupe ADP.
Le trafic passagers accueilli sur l’ensemble des aéroports du Groupe ADP
a diminué de 60,4 % pour s’établir à 96,3 millions de passagers, tandis que
le trafic de Paris Aéroport est tombé à 33,1 millions de passagers, contre
108 millions un an plus tôt.
Malgré l’effondrement du trafic et de l’activité – ayant conduit à des décisions
comme la fermeture de terminaux et d’aéroports en France et à l’étranger –
le groupe est parvenu à maintenir un EBITDA positif à 168 millions d’euros,
grâce à un plan d’optimisation rapidement mis en œuvre, qui a permis de
réaliser 668 millions d’économies sur l’année écoulée. Enfin, du fait de la
baisse du chiffre d’affaires et de dépréciations d’actifs, le résultat net part
du groupe est, pour la première fois de l’histoire de l’entreprise, négatif à
hauteur de - 1 169 millions d’euros, contre 588 millions d’euros de bénéfice
en 2019.
Malgré la crise, le Groupe ADP a réussi à accroître sa qualité de service, sa
notation extra-financière et a pris une participation stratégique majeure, à
hauteur de 49 %, dans GMR Airports, groupe indien d’aéroports, ouvrant
la voie à un nouveau partenariat industriel, relais de croissance pour le
futur. Enfin, la trésorerie, renforcée par deux émissions obligataires, a été
stabilisée à un niveau élevé de 3,5 milliards d’euros à fin 2020 et permet
d’envisager sereinement l’année 2021.
En 2021, nous poursuivons nos efforts pour adapter le modèle économique
et social de l’entreprise. Nous mettons notamment en œuvre l’accord de
rupture conventionnelle collective signé en décembre 2020, qui permet
d’éviter de recourir à des départs contraints sur l’année.
Dépendant en grande partie de la réouverture des frontières des États, la
Augustin de Romanet
reprise du trafic aérien se fera de manière très progressive. À Paris, le retour
Président-directeur général
au niveau de 2019 devrait intervenir entre 2024 et 2027. En outre, nous confirmons l’objectif
d’un ratio dette financière nette/EBITDA de 6x à 7x d’ici fin 2022, afin de permettre une
nouvelle dynamique de développement en France et à l’international.
Le conseil d’administration du 17 février 2021 a arrêté les comptes annuels sociaux et
consolidés au 31 décembre 2020. Il a décidé de proposer à cette assemblée générale des
actionnaires de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020. De fait, aucun acompte sur dividende n’a été versé au cours de l’année 2020.
L’assemblée générale se tiendra le mardi 11 mai 2021 à 15h à huis clos au siège social de
la société Aéroports de Paris à Tremblay-en-France et sera transmise en direct sur le site
du Groupe ADP.
Je vous encourage vivement à utiliser les moyens de vote à distance mis à votre disposition.
Je vous remercie de l’attention que vous y porterez. »
BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 3ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
03
ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 11 MAI 2021
LORS DE SA SÉANCE DU 24 MARS 2021, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ A DÉCIDÉ LA CONVOCATION
D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE À L’EFFET DE LUI SOUMETTRE L’ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
PARTIE EXTRAORDINAIRE
◆ Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires - Suppression de la mention des commissaires aux comptes
suppléants
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
PARTIE ORDINAIRE
◆ Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le ◆ Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9
31 décembre 2020 du code de commerce concernant la rémunération des
mandataires sociaux
◆ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ◆ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
◆ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 nature versés au cours, ou attribués au titre de, l’exercice clos au
◆ Approbation de conventions conclues avec l’État visées aux 31 décembre 2020 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce général
◆ Approbation d’une convention conclue avec l’établissement ◆ Approbation de la politique de rémunération des membres
du conseil d’administration (autres que le Président-directeur
public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et
général)
suivants du code de commerce
◆ Approbation de la politique de rémunération du Président-
◆ Approbation d’une convention conclue avec la Société du
directeur général
Grand Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de
commerce ◆ Ratification de la cooptation de M. Jean-Benoît Albertini en
qualité d’administrateur
◆ Approbation d’une convention conclue avec la société Royal
◆ Ratification de la cooptation de M. Séverin Cabannes en qualité
Schiphol Group NV (anciennement NV Luchthaven Schiphol)
d’administrateur
visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
◆ Ratification de la cooptation de M. Robert Carsouw en qualité
◆ Approbation d’une convention conclue avec l’État en application
d’administrateur
de l’article L. 2 25-42 du code de commerce
◆ Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes
◆ Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer
◆ Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes
sur les actions de la société dans le cadre de l’article L. 22-10-62
du code de commerce ◆ Pouvoirs pour formalités.
4 BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SAADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
04
PRÉSENTATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
AU 24 MARS 2021
13 87 %
réunions en 2020 de taux de participation
Administrateurs Administrateur Administrateurs Administrateurs
désignés par l’Assemblée représentant l’État, nommés par l’Assemblée élus représentant les
générale des actionnaires, nommé par arrêté et générale des actionnaires salariés, dispensés d’être
devant détenir au dispensé d’être propriétaire sur proposition de l’État et propriétaires du nombre
moins 1 action (article 13 du nombre minimal d’actions dispensés d’être propriétaires minimal d’actions de la
des statuts de la société de la Société déterminé du nombre minimal d’actions Société déterminé par les
Aéroports de Paris). par les statuts (article 5 de la Société déterminé statuts (article 21 de la loi
de l’ordonnance n° 2014-948 par les statuts (article 6 de n° 83-675 du 26 juillet 1983
du 20 août 2014). l’ordonnance n° 2014-948 relative à la démocratisation
du 20 août 2014). du secteur public).
// AUGUSTIN de ROMANET
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D’AÉROPORTS DE PARIS
Augustin de ROMANET, nommé par décret du d’Atout France, agence de développement touristique
29 novembre 2012, Président-directeur général d’Aéroports de la France, administrateur au Fonds de dotation
de Paris, a été renouvelé dans ses fonctions par décret dénommé « Institut pour l’Innovation Économique et
du Président de la République, délibéré en conseil des Sociale » (2IES), Président du conseil d’administration de
ministres, en date du 24 juillet 2014 et du 29 mai 2019. Paris EUROPLACE, association, ainsi qu’administrateur
NÉ LE : de FONDACT, association. Administrateur référent de la
Augustin de Romanet détient 50 actions ADP.
2 avril 1961
société européenne cotée SCOR, Augustin de Romanet est
Concernant ses mandats au sein du Groupe ADP,
Président du comité des rémunérations et des nominations
Augustin de Romanet est Président et administrateur
et du comité de gestion de crise ainsi que membre du
de Média Aéroports de Paris (SAS, co-entreprise avec comité stratégique et du comité de responsabilité
JC Decaux), membre du Conseil de Direction de Relay@ sociale, sociétale et de développement durable.
ADP (SAS, co-entreprise avec Lagardère) et membre
du Conseil de la Société de Distribution Aéroportuaire Augustin de Romanet est diplômé de l’Institut d’études
(SAS, co-entreprise avec Lagardère) et Président de la politiques de Paris et ancien élève de l’École Nationale de
Fondation d’Entreprise Groupe ADP. Depuis février 2021, il l’Administration. Directeur général de la Caisse des Dépôts
est membre du conseil d’administration de GMR Airports et Consignations de mars 2007 à mars 2012, Augustin
Limited (société de droit indien dont ADP détient 49 % de Romanet présidait également le Fonds stratégique
du capital social). d’investissement de 2009 à 2012. Auparavant, il a exercé
la fonction de Directeur financier adjoint du Crédit
Concernant ses autres mandats, Augustin de Romanet est Agricole SA, membre du comité exécutif. Précédemment,
membre du conseil d’administration et du comité exécutif il fut Secrétaire général adjoint de la Présidence de la
de Airport Council International (ACI) Europe (Association République, de juin 2005 à octobre 2006, et a exercé des
internationale sans but lucratif à statut belge) dont il a été responsabilités au sein de différents cabinets ministériels.
Président de juin 2015 à juin 2017, administrateur à la Régie Entre 2002 et 2005, il fut notamment Directeur du
autonome des transports parisiens (RATP), établissement cabinet d’Alain Lambert, ministre délégué au Budget,
public à caractère industriel et commercial, membre Directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre de
du conseil de surveillance de la société Le Cercle des l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Directeur de
économistes SAS, Président du conseil d’administration cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du
de l’établissement public du domaine national de Travail et de la Cohésion sociale et Directeur adjoint de
Chambord (France), membre du conseil d’administration cabinet du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.
BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 5ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
04 PRÉSENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS AU 24 MARS 2021
// JEAN-BENOÎT ALBERTINI // BRIGITTE BLANC
Jean-Benoît Albertini, haut fonctionnaire Brigitte Blanc est cadre responsable des
de défense et haut fonctionnaire chargé du affaires transversales d’Aéroports de Paris
développement durable, est secrétaire général en charge du suivi des relations avec le client
du ministère de l’intérieur. Direction générale de l’aviation civile pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.
NÉ LE : NÉE LE : Elle est administratrice représentante des
9 mai 1963 25 novembre 1962
salariés à la Fondation d’Entreprise Groupe
ADP. Elle est parrainée par la CGT.
// DICK BENSCHOP
// SÉVERIN CABANNES
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT COOPTÉ
Dick Benschop est Président-directeur PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
général de Royal Schiphol Group – NV DU 24 MARS 2021
Luchthaven Schiphol (société soumise au
droit néerlandais). Il est Président du conseil Séverin Cabannes est conseiller du directeur
d’administration de Oranje Fonds (Pays- général de Société Générale, depuis le
NÉ LE : Bas) et co-Président de Schiphol Security
5 novembre 1957 1er janvier 2021. Du 13 mai 2008 au 31 décembre
and Public Safety Platform (Pays-Bas). Il est 2020, il était directeur général délégué de
NÉ LE :
également administrateur de Brisbane Airport Société Générale en charge de la Banque
21 juillet 1958
Corporation (Australie) ainsi que membre du de Financement et d’investissement et des
Directoire de VNO-NCW Confederation of Ressources (Système d’information, Immobilier,
Netherlands Industry and Employers (Pays- Achats) ainsi que des Finances, des Risques et
Bas), membre du conseil de surveillance de la Conformité jusqu’en mai 2018, puis de
de « Stichting Bevordering kwaliteit la Banque de Grandes Clientèles et Services
Leefomgeving Schipholregio » (Pays-Bas) Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2020.
et membre de Amsterdam Economic Board Séverin Cabannes détient 63 actions ADP.
(Pays-Bas). Dick Benschop détient 1 action
ADP. Royal Schiphol Group détient 7 916 848
actions ADP.
// GENEVIÈVE CHAUX-DEBRY
// ISABELLE BUI
Geneviève Chaux Debry est Présidente du
conseil de surveillance de la société anonyme
française non cotée Aéroport de Bordeaux-
Isabelle Bui est directrice de participations Mérignac et administratrice civile honoraire.
Transports – Agence des participations de
l’État – ministère de l’Économie, des Finances NÉE LE :
et de la Relance. Elle est également membre 18 juin 1958
du conseil d’administration, en qualité de
NÉE LE : représentante de l’État, de la SNCF, société
15 février 1982
anonyme française, et d’Engie, société
anonyme française cotée.
Administrateurs désignés par l’Assemblée générale des actionnaires. Administrateur représentant l’État. Administrateurs nommés par l’Assemblée
générale des actionnaires. Administrateurs élus représentant les salariés. Censeurs.
6 BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SAADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
PRÉSENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS AU 24 MARS 2021
// FRANÇOISE DEBRUS // FRÉDÉRIC GILLET
REPRÉSENTANTE PERMANENTE
DE LA SOCIÉTÉ PREDICA PRÉVOYANCE
DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE
– ADMINISTRATRICE RÉFÉRENTE, Frédéric Gillet est sapeur-pompier d’Aéroports
INDÉPENDANTE de Paris à Paris-Charles de Gaulle. Il est
parrainé par la CFDT.
Françoise Debrus est directrice des
investissements, Crédit Agricole Assurances
NÉE LE : Solutions. Au sein des participations NÉ LE :
19 avril 1960 Predica, elle est représentante permanente 19 février 1972
de PREDICA, administratrice et membre du
comité d’audit et du comité des nominations
et rémunérations de KORIAN, SA cotée,
France, membre du conseil de surveillance et // JACQUES GOUNON
du comité d’audit de ALTAREA, SCA cotée,
France, membre du conseil d’administration
et membre du comité d’audit de SEMMARIS,
s o c i é t é d ’é c o n o m i e m i x t e F ra n c e , 04
Jacques Gounon est Président du groupe
membre du conseil d’administration de GETLINK (GET SE) société européenne cotée.
COMEXPOSIUM, SA cotée, France et membre Au sein du groupe Getlink, il est Président de
du conseil d’administration et du comité Eleclink Limited, société anonyme britannique,
d’audit de la Française des Jeux (FDJ), SA et Président de Getlink Régions, société par
cotée, France. La société Predica prévoyance NÉ LE : actions simplifiée française. Il est également
Dialogue du Crédit Agricole détient 25 avril 1953
administrateur de France-Manche, société
5 051 791 actions ADP au 31 décembre 2020. anonyme française, The Channel Tunnel
Group Limited, société anonyme britannique,
Eurotunnel Management Services Limited,
société anonyme britannique, Get Elec Limited,
société anonyme britannique, London Carex
// FAYÇAL DEKKICHE Limited, société anonyme britannique, Le
Shuttle Limited, société anonyme britannique,
Eurotunnel financial Services Limited, société
anonyme britannique, Eurotunnel Finance
Fayçal Dekkiche est coordonnateur sûreté Limited, société anonyme britannique et de
opérationnelle d’Aéroports de Paris au sein Eurotunnel Trustees Limited, société anonyme
de la Direction de l’aéroport Paris-Charles de britannique. Il est administrateur du Groupe
Gaulle. Il est parrainé par la CFE-CGC. Hospitalier Paris Saint-Joseph, fondation.
Jacques Gounon détient 400 actions ADP.
NÉ LE :
10 mai 1966
// JEAN-PAUL JOUVENT
// NANCY DUNANT
Jean-Paul Jouvent est chef du Service
Nancy Dunant est responsable pôle contrôle Épargne salariale et Actionnariat salarié
interne d’Aéroports de Paris au sein de la à la Direction des ressources humaines
Direction des Services, de la Logistique et d’Aéroports de Paris. Il est également
des Achats. Elle est parrainée par la CFE-CGC. Président du conseil de surveillance du
NÉ LE : FCPE ADP DIVERSIFIÉ PRUDENT, FCPE
NÉE LE : 31 janvier 1961
ADP DIVERSIFIÉ DYNAMIQUE, FCPE ADP
17 novembre 1962 ACTIONNARIAT SALARIÉ et FCPE ADP
OBLIGATIONS. Il est parrainé par l’UNSA-
SAPAP.
Administrateurs désignés par l’Assemblée générale des actionnaires. Administrateur représentant l’État. Administrateurs nommés par l’Assemblée
générale des actionnaires. Administrateurs élus représentant les salariés. Censeurs.
BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 7ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
04 PRÉSENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS AU 24 MARS 2021
// FANNY LETIER // PERRINE VIDALENCHE
Fanny Letier est co-fondatrice et directrice Perrine Vidalenche est administratrice
générale de GENEO capital entrepreneur, indépendante, membre du comité des risques
fonds de gestion pour accompagner la et membre du comité des rémunérations
croissance des PME et ETI, France. Elle est d’Orange Bank, société anonyme à conseil
Présidente de G4 partners, société de gestion, NÉE LE :
d’administration, France. Elle est également
NÉE LE : France, administratrice de bioMérieux, SA 26 décembre 1956 membre du conseil de surveillance et
15 mars 1979 membre du comité d’audit de CDC Habitat,
française cotée, administratrice de Nexans,
société anonyme d’économie mixte, filiale
société française cotée et de l’Institut français immobilière de la Caisse des Dépôts, France,
des administrateurs (IFA) et également administratrice indépendante et Présidente du
administratrice civile hors classe. comité d’audit de CEETRUS, société anonyme
à conseil d’administration, France ainsi que
Présidente du comité d’audit et membre du
conseil de surveillance de SEMOP – Gare
du Nord 2024, société d’économie mixte à
// MICHEL MASSONI opération unique, France.
Michel Massoni est membre associé du
Conseil général de l’environnement et du // JOEL VIDY
développement durable – Ministère de la
transition écologique et solidaire.
NÉ LE : Joël Vidy est technicien Planning et
20 septembre 1950 Ordonnancement à la Direction process
technique et bagages d’Aéroports de Paris, à
l’aéroport Paris-Orly. Il est parrainé par la CGT.
NÉ LE :
// JABINE VAN DER MEIJS 30 décembre 1960
Jabine van der Meijs est membre du
directoire et Directeur financier de Royal
Schiphol Group – NV Luchthaven Schiphol
(société soumise au droit néerlandais). Elle
est également administratrice non-exécutive
NÉE LE : du conseil de surveillance et Présidente du
26 janvier 1966 comité d’audit de « Kendrion NV » société
néerlandaise cotée (Pays-Bas), membre du
conseil d’administration de Brisbane Airport
Corporation (Australie) et membre du conseil
d’administration et trésorière de Nederland
Distributie Land (NDL), association. Jabine
van der Meijs détient 1 action ADP. Royal
Schiphol Group détient 7 916 848 actions ADP.
Administrateurs désignés par l’Assemblée générale des actionnaires. Administrateur représentant l’État. Administrateurs nommés par l’Assemblée
générale des actionnaires. Administrateurs élus représentant les salariés. Censeurs.
8 BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SAADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
PRÉSENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS AU 24 MARS 2021
CENSEURS NOMMÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
// ANNE HIDALGO // CHRISTINE JANODET
Anne Hidalgo est maire de Paris, Présidente Christine Janodet est maire d’Orly, conseillère
du conseil de surveillance de l’Assistance Départementale du Val-de-Marne, Vice-
publique – Hôpitaux de Paris (APHP) – Présidente de l’établissement public
Établissement public de santé, Vice-Présidente territorial Grand Orly Seine Bièvres (GOSB),
de Métropole du Grand Paris, établissement administratrice de Valophis, office HLM et
NÉE LE : public de coopération intercommunale (EPCI), NÉE LE : conseillère métropolitaine de Métropole du
19 juin 1959 29 septembre 1956
Présidente de la Société de livraison des Grand Paris (MGP), établissement public de
ouvrages olympiques, établissement public, coopération intercommunale.
et Vice-Présidente du comité d’organisation
04
des jeux olympiques, association loi 1901.
// PATRICK RENAUD
// VALÉRIE PÉCRESSE
Patrick Renaud est Président du Club des
Acteurs du Grand Roissy, Président d’Euro
Valérie Pécresse est Présidente du Conseil Carex et Roissy Carex, administrateur de
régional d’Ile-de-France, Présidente du Grand Paris Aménagement, administrateur de
conseil d’administration de l’Établissement l’ONG Acting for Life et membre du Bureau
public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS), NÉ LE : du Club des Acteurs du Grand Paris.
Présidente du conseil d’administration de 6 août 1947
NÉE LE : Grand Paris aménagement (EPIC), Présidente
14 juillet 1967
(ès qualités) du conseil d’administration d’IDF
Mobilités, Présidente (ès qualité) de l’Institut
Paris Région (ex IAU), Présidente du conseil
d’administration de l’Établissement public
Foncier d’Ile-de-France, établissement public à
caractère industriel et commercial et première
Vice-Présidente de l’Association des régions
de France (ARF). Elle est également membre
(ès qualité) du conseil de surveillance de la
Société du Grand Paris, membre du conseil
d’administration de la Fondation Université
de Paris, membre du conseil d’administration
de SNCF Réseau, société anonyme, membre
du conseil d’administration du comité
d’organisation des jeux olympiques et
paralympiques (COJO), association déclarée,
et membre du conseil d’administration de la
Société de livraison des ouvrages olympiques
(SOLIDEO), établissement public. Valérie
Pécresse est aussi conseillère communautaire
du Conseil communautaire de Versailles
Grand Parc, communauté d’agglomération et
conseillère municipale du Conseil municipal
de Vélizy-Villacoublay, collectivité territoriale
de commune.
BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 9ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
04 PRÉSENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS AU 24 MARS 2021
ASSISTENT ÉGALEMENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
AVEC VOIX CONSULTATIVE
◆ Damien Cazé, commissaire du gouvernement, Directeur général de l’aviation civile
◆ Marc Borel, commissaire du gouvernement adjoint, Directeur du transport aérien
◆ Jean-Marc Delion, contrôleur général économique et financier
◆ Thierry Bouchet, secrétaire du Comité Social et Économique
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Nommés par l’assemblée générale du 18 mai 2015 pour six exercices.
Ernst & Young Audit Deloitte & Associés
Représenté par Alain Perroux Représenté par Olivier Broissand et Emmanuel Gadret
LES COMITÉS SPÉCIALISÉS
Comité d’audit et des risques
PRÉSIDENT
Jacques Gounon
ADMINISTRATEURS PARTICIPANT AU COMITÉ
Isabelle Bui, Séverin Cabannes, administrateur indépendant, Françoise Debrus, représentante permanente de la société Predica
Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, administratrice référente et indépendante et Frédéric Gillet
Comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance
PRÉSIDENTE
Françoise Debrus, représentante permanente de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, administratrice référente
et indépendante
ADMINISTRATEURS PARTICIPANT AU COMITÉ
Isabelle Bui, Séverin Cabannes, administrateur indépendant, Jacques Gounon et Jean-Paul Jouvent
Comité de la stratégie et des investissements
PRÉSIDENT
Augustin de Romanet
ADMINISTRATEURS PARTICIPANT AU COMITÉ
Isabelle Bui, Geneviève Chaux Debry, Fayçal Dekkiche, Jabine van der Meijs et Joël Vidy
Comité de la responsabilité sociétale de l’entreprise
PRÉSIDENTE
Fanny Letier
ADMINISTRATEURS PARTICIPANT AU COMITÉ
Brigitte Blanc, Françoise Debrus, représentante permanente de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole,
administratrice référente et indépendante, Nancy Dunant, Frédéric Gillet, et Perrine Vidalenche
10 BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SAADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
05
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 11 MAI 2021 – DESCRIPTION DES PROJETS
DE RÉSOLUTIONS
LORS DE SA SÉANCE DU 24 MARS 2021, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ A DÉCIDÉ LA CONVOCATION
D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE À L’EFFET DE LUI SOUMETTRE L’ORDRE DU JOUR SUIVANT :
PARTIE EXTRAORDINAIRE
◆ Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires- Suppression de la mention des commissaires aux comptes
suppléants
PARTIE ORDINAIRE
◆ Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le ◆ Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9
31 décembre 2020 du code de commerce concernant la rémunération des
mandataires sociaux
◆ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ◆ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
◆ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
nature versés au cours, ou attribués au titre de, l’exercice clos au
◆ Approbation de conventions conclues avec l’État visées aux 31 décembre 2020 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce général
◆ Approbation d’une convention conclue avec l’établissement ◆ Approbation de la politique de rémunération des membres
public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et du conseil d’administration (autres que le Président-directeur
suivants du code de commerce général)
◆ Approbation d’une convention conclue avec la Société du ◆ Approbation de la politique de rémunération du Président-
Grand Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de directeur général
commerce
◆ Ratification de la cooptation de M. Jean-Benoît Albertini en
◆ Approbation d’une convention conclue avec la société Royal qualité d’administrateur
Schiphol Group NV (anciennement NV Luchthaven Schiphol)
◆ Ratification de la cooptation de M. Séverin Cabannes en qualité
visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
d’administrateur
◆ Approbation d’une convention conclue avec l’État en application
◆ Ratification de la cooptation de M. Robert Carsouw en qualité
de l’article L. 2 25-42 du code de commerce
d’administrateur
◆ Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer
◆ Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes
sur les actions de la société dans le cadre de l’article L. 22-10-62
du code de commerce ◆ Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes
◆ Pouvoirs pour formalités
BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 11ADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
05 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires- Suppression de la mention
des commissaires aux comptes suppléants (résolution n° 1)
La 1ère résolution qui vous est proposée vise à modifier l’article 19 de commerce, lorsque les commissaires aux comptes titulaires
des statuts « commissaires aux comptes » pour tenir compte de la désignés ne sont pas des personnes physiques ou des sociétés
modification des règles relatives à la nomination de commissaires unipersonnelles, l’obligation de désigner des commissaires aux
aux comptes suppléants telles qu’elles résultent de la loi n° 2016-1691 comptes suppléants n’est pas applicable.
du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
En vertu de ces nouvelles dispositions, votre Société n’est plus tenue
corruption et à la modernisation de la vie économique, que votre
de nommer des commissaires aux comptes suppléants. Il vous est
Conseil a décidé de mettre en œuvre à la date de cette assemblée
donc proposé de supprimer l’alinéa relatif aux commissaires aux
générale, le mandat des commissaires aux comptes titulaires et
comptes suppléants à l’article 19 des statuts de votre Société et de
suppléants expirant à l’issue de cette assemblée générale. En effet,
façon générale de supprimer les références aux articles du code
conformément à la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code
de commerce pour procéder à un renvoi à la législation applicable.
LE TEXTE DE L’ARTICLE 19 « COMMISSAIRES AUX COMPTES » DES STATUTS SERAIT LIBELLÉ COMME SUIT :
« Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins L. 225-228 du code de commerce, le président-directeur général
deux commissaires aux comptes nommés et exerçant leur mission et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués, s’ils sont
conformément à la loi. Ils sont convoqués, conformément aux administrateurs, ne prennent pas part au vote du conseil qui propose
dispositions légales applicables en application de l’article L. 823-17 du la nomination des commissaires aux comptes à l’assemblée générale.
code de commerce, à toutes les réunions du conseil d’administration
Des commissaires aux comptes suppléants sont nommés pour
qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires,
remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus,
ainsi qu’à toute assemblée d’actionnaires.
d’empêchement, de démission ou de décès. »
Dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables, Pour l’application de l’article
PARTIE ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. Comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
(résolutions n° 2 et 3)
Les comptes annuels sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre Le montant global des dépenses et charges non déductibles du
2020, les comptes annuels consolidés pour l’exercice clos le résultat fiscal visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
31 décembre 2020, leurs annexes respectives et le rapport de s’élève pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 446 546 euros ; il
gestion établi par le conseil d’administration portant sur ces comptes vient diminuer d’autant le déficit fiscal de cet exercice.
ont été arrêtés lors du conseil d’administration du 17 février 2021 en
Ce montant correspond exclusivement à la réintégration des
application du I de l’article L. 232-1 du code de commerce.
amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de
La perte nette sociale d’Aéroports de Paris pour l’exercice 2020 Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en
s’élève à 1 316 353 587,31 euros. pleine propriété.
La perte nette consolidée – part du groupe – pour l’exercice 2020 Il vous est demandé d’approuver ces comptes annuels sociaux
s’élève à 1 168 819 000 euros. et consolidés conformément à l’article L. 2 2-10-34 du code de
commerce.
Les principaux éléments constitutifs de ces résultats sont décrits
dans le rapport de gestion à l’assemblée générale du 11 mai 2021. Sont également mis à votre disposition le rapport sur le
gouvernement d’entreprise ainsi que le rapport des commissaires
aux comptes sur ce document.
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (résolution n° 4)
Il vous est proposé de décider de l’affectation du résultat de Pour rappel, la politique de distribution de la société prévoit d’assurer
l’exercice clos le 31 décembre 2020. À cet égard, le bilan de un taux de distribution de 60 % du résultat net part du Groupe. Le
l’exercice clos le 31 décembre 2020 fait apparaître une perte nette de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 étant négatif, il vous
1 316 353 587,31 euros. Il vous est proposé, conformément à l’article 24 est proposé en conséquence de ne pas verser de dividende au titre
des statuts, d’affecter cette perte nette de 1 316 353 587,31 euros au de cet exercice.
débit du compte report à nouveau, qui serait en conséquence porté
de 1 981 280 712,77 euros à 664 927 125,46 euros.
12 BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SAADP_BDC_FR_VBAT_21_04_07_CL
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Il vous est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les versements de dividendes au titre des trois
exercices précédents sont les suivants :
Date de distribution Dividende global éligible à la réfaction Dividende non
du solde de 40 % prévu à l’article 158, 3, 2° éligible à la
Exercices du dividende du Code général des impôts réfaction de 40 %
69 264 101,90 2 représentant un
Au titre de l’exercice clos, le 31 décembre 2019 Non applicable 1 dividende par action de 0,70 euro néant
366 154 227,40 représentant un
Au titre de l’exercice clos, le 31 décembre 2018 11 juin 2019 dividende par action de 3,70 euros néant
342 403 682,92 représentant un
Au titre de l’exercice clos, le 31 décembre 2017 8 juin 2018 dividende par action de 3,46 euros néant
1
Le solde du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 n’a pas été versé en raison de la crise sanitaire, et à la demande de l’État,
conformément à ce qui a été annoncé par communiqué financier en date du 31 mars 2020.
2
Ce montant correspond à l’acompte sur dividende de 0,70 euro versé, le 10 décembre 2019, pour chaque action ayant eu droit au dividende.
3. Approbation des conventions conclues par Aéroports de Paris visées aux articles L. 225-38
et suivants du code de commerce (résolutions n° 5 à 9)
La cinquième résolution a pour objet de soumettre à votre Elle a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance
approbation, conformément à l’article L. 225-40 du code de du 25 mars 2020 et a été signée le 3 juillet 2020, étant précisé 05
commerce, deux conventions visées à l’article L. 225-38 du code que l’administrateur représentant l’État n’a pas pris part au vote et
de commerce conclues avec l’État. ceux proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des
actionnaires adoptant la même position, n’ont pas pris part au vote.
Le détail de ces deux conventions réglementées figure dans le
rapport spécial des commissaires aux comptes. La sixième résolution a pour objet de soumettre à votre
approbation, conformément à l’article L. 225-40 du code de
1. CONVENTION CONCLUE AVEC L’ÉTAT (MINISTÈRE commerce, une convention visée à l’article L. 225-38 du code
DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) RELATIVE
de commerce conclue avec l’établissement public Grand Paris
AUX CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
D’IMMEUBLES BÂTIS OU NON, PLACES DE Aménagement.
STATIONNEMENT PRIVATIF, ABONNEMENTS Le détail de cette convention réglementée figure dans le rapport
AUX PARCS PUBLICS ET AUX TVM (TÉLÉVISIONS, spécial des commissaires aux comptes.
VOLS, MOUVEMENTS) SUR LES PLATES-FORMES
AÉROPORTUAIRES. Cette convention fixe les conditions de versement par Aéroports
Cette convention fixe les conditions financières de mise à disposition de Paris à l’établissement public Grand Paris Aménagement d’une
aux services du Ministère de l’Action et des Comptes Publics, participation financière aux travaux d’aménagement des deux
d’immeubles bâtis ou non, de places de stationnement privatif, giratoires facilitant l’accès à la plate-forme dont l’un sera ensuite
d’abonnements aux parcs publics et aux TVM (télévisions, vols, incorporé au patrimoine d’Aéroports de Paris.
mouvements) sur les plates-formes aéroportuaires. Elle est justifiée par l’intérêt qu’elle présente pour l’entreprise en ce
Elle est justifiée par l’intérêt qu’elle présente pour l’entreprise en ce qu’elle contribue au bon fonctionnement d’Aéroports de Paris de la
qu’elle contribue à son bon fonctionnement. circulation par la construction d’un aménagement facilitant l’accès
à la plate-forme, la fluidité et la sécurité dans la zone.
Elle a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance
du 25 mars 2020 et a été signée le 3 juillet 2020, étant précisé Elle a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance
que l’administrateur représentant l’État n’a pas pris part au vote et du 25 mars 2020 et a été signée le 16 septembre 2020, étant précisé
ceux proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des que l’administrateur représentant l’État n’a pas pris part au vote et
actionnaires adoptant la même position, n’ont pas pris part au vote. ceux proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des
actionnaires adoptant la même position, n’ont pas pris part au vote.
2. CONVENTION CONCLUE AVEC L’ÉTAT (MINISTÈRE
La septième résolution a pour objet de soumettre à votre
DE L’INTÉRIEUR) RELATIVE AUX CONDITIONS
DE MISE À DISPOSITION D’IMMEUBLES BÂTIS approbation, conformément à l’article L. 225-40 du code de
OU NON, PLACES DE STATIONNEMENT PRIVATIF, commerce, une convention visée à l’article L. 225-38 du code de
ABONNEMENTS AUX PARCS PUBLICS ET commerce conclue avec la Société du Grand Paris (SGP).
AUX TVM (TÉLÉVISIONS, VOLS, MOUVEMENTS) Le détail de cette convention réglementée figure dans le rapport
SUR LES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES.
spécial des commissaires aux comptes.
Cette convention fixe les conditions financières de mise à disposition
aux services du ministère de l’Intérieur, d’immeubles bâtis ou non, de Il s’agit d’un avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage
places de stationnement privatif, d’abonnements aux parcs publics signée le 16 juillet 2015 relative à la réalisation sur la zone
et aux TVM (télévisions, vols, mouvements) sur les plates-formes aéroportuaire de Paris-Orly d’une gare pour les futures lignes de
aéroportuaires. métro 14 et 18.
Elle est justifiée par l’intérêt qu’elle présente pour l’entreprise en ce
qu’elle contribue à son bon fonctionnement.
BROCHURE DE CONVOCATION 2021 E AÉROPORTS DE PARIS SA 13Vous pouvez aussi lire
