CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT
POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE
A BRUXELLES
Ce double document est une « pièce-à-casser ». Un processus d’amendement sera proposé aux
acteurs bruxellois qui le souhaitent d’ici et ce, à partir du 29 mai pour un symposium et le 10 juin 2015
pour une journée de réflexion. La version concertée nourrira le futur Programme Régional d’Economie
Circulaire que le Gouvernement présentera au Conseil Economique et Social ainsi qu’au conseil de
l’environnement pour avis d’ici l’hiver 2015
2015-2019
BE CIRCULAR BE BRUSSELS
SOMMAIRE
ECONOMIE CIRCULAIRE - NOTIONS ............................................................................................................. 6
1. CONCEPT ............................................................................................................................................... 6
2. COMPOSANTES ........................................................................................................................................ 6
VISION 2050 DE L’ÉCONOMIE INNOVANTE ET CIRCULAIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE .............. 7
ENJEUX 2015-2019 DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ................................. 8
CO-CONSTRUCTION D’ACTIONS OPÉRATIONNELLES POUR LA PÉRIODE 2015-2019 ......................................10
3. PREMICES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES – BREF HISTORIQUE .............................................................10
3.1. DYNAMIQUE DE CO-CONSTRUCTION ................................................................................................................... 10
3.2. DISPOSITIFS REGIONAUX ................................................................................................................................... 11
3.3. DU QUARTIER A L’INTERNATIONAL EN PASSANT PAR LES REGIONS ............................................................................ 13
4. OPPORTUNITES ECONOMIQUES LIEES AUX POLITIQUES REGIONALES......................................................................14
4.1. SENSIBILISATION AU MÉTABOLISME URBAIN – FLUX ENTRANTS, SORTANTS ET STOCKS.................................................. 14
4.2. OPPORTUNITÉS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI DES BRUXELLOIS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES....................... 15
4.3. OPPORTUNITÉS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI DES BRUXELLOIS DES AUTRES POLITIQUES ........................................... 21
5. DOMAINES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ...............................................................24
5.1. CRITERES ET METHODES DE PRIORISATION ............................................................................................................ 24
5.2. PRIORITES TRANSVERSALES SELON LES COMPOSANTES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ..................................................... 24
5.3. PRIORITES SECTORIELLES : FLUX ET CHAINONS MANQUANTS ................................................................................... 25
PROGRAMME D’ACTIONS CO-CONSTRUITES PAR LES ACTEURS BRUXELLOIS ...............................................27
6. MÉTHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ANIMATION ÉCONOMIQUE ET DE LA CRÉATION D’EMPLOI EN ECONOMIE
CIRCULAIRE ..................................................................................................................................................27
6.1. CO-CONSTRUCTION COMME MODALITE ............................................................................................................... 27
6.2. ACTEURS PUBLICS ET PRIVES .............................................................................................................................. 29
6.3. STRUCTURES D’ANIMATION ET LEUR ROLE ............................................................................................................ 30
7. 1ER PLAN D’ACTIONS 2016-2017 ................................................................................................................34
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES
CONTENU
Ce document « Contribution de Bruxelles-Environnement pour une économie circulaire à Bruxelles » reprend un
résumé du concept de l’économie circulaire pour la Région de Bruxelles-Capitale, propose une vision à 2050,
identifie les enjeux spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale, précise, au travers d’un Master Plan, les
leviers et opportunités économiques prioritaires et détermine un modèle de développement et d’animation de
l’économie circulaire au sein de notre Région afin d’aboutir à un programme d’actions concrètes.
OBJECTIF
De nombreux acteurs tant internationaux, européens que régionaux s’approprient le concept d’Economie
circulaire afin refonder un développement économique équilibré et prospère au service du développement
humain et de la qualité de vie de tous les Bruxellois (les citoyens étant la principale richesse/ressource à
préserver) – en harmonie avec la préservation des ressources de notre terre. C’est une opportunité que le
gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite également saisir. A cet fin, le présent document
permet de débuter le débat avec les acteurs bruxellois en vue de partager les priorités de leviers et
d’opportunités économiques à mettre en œuvre pour concrétiser l’économie circulaire.
PUBLIC-CIBLE
Acteurs bruxellois concernés par l’économie circulaire.
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ECONOMIE CIRCULAIRE - NOTIONS
1. CONCEPT
L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les
stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des
1
ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus . Elle est en
opposition à l’économie linéaire caractérisée par les phases « extraire-fabriquer-consommer-jeter ».
L’économie circulaire vise également à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources à la sources tout
en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Dans toute la mesure
du possible, elle se développe à l’échelle locale en créant des chaînes de valeur peu délocalisables.
2. COMPOSANTES
La notion d’Economie circulaire est entendue, en Région de Bruxelles-Capitale, comme englobant plusieurs
composantes fondamentales. Elle s'articule autour d’une prise en compte large de trois champs sur l’ensemble
des ressources (des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol, la
biodiversité): l’offre, la demande et la gestion des besoins, des déchets et des ressources et d’une composante
transversale de gouvernance et d’approche territoriale. Ces composantes sont fortement liées les unes aux
autres. Le découpage suivant est artificiel mais permet de définir une liste des composantes prises en compte
par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces composantes sont détaillées dans un document séparé.
L’approvisionnement durable en ressources
Les pratiques entrepreneuriales innovantes et résilientes
(1) Offre des acteurs économiques L’éco-conception des biens et services
L’écologie industrielle
L’économie de la fonctionnalité
L'économie du partage
(2) Demande, comportement et Le changement de comportement d’achats de biens et services
gestion des besoin des
L’achat responsable
consommateurs
La sobriété et la réflexion sur la satisfaction des besoins des
consommateurs
Le réemploi et la préparation au réemploi
(3) Gestion des ressources et des
Le recyclage
déchets
La valorisation énergétique
Une composante transversale est la gouvernance de la mise en œuvre du concept de l’Economie
circulaire avec une attention particulière de la hiérarchie territoriale (où les circuits courts sont favorisés)
1
Définition proposée par l’ADEME, dans sa fiche technique « économie circulaire : notions », d’octobre 2014.
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VISION 2050 DE L’ÉCONOMIE INNOVANTE ET CIRCULAIRE DE LA
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
La Région de Bruxelles-Capitale fait sienne la vision stratégique à 2050 de la Commission Européenne:
« D’ici à 2050, notre économie sera concurrentielle et inclusive et offrira un niveau de vie élevé tout en ayant
réduit fortement les incidences sur l’environnement. Toutes les ressources seront gérées de façon durable, des
matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol. Toutes les échéances auront été
respectées en matière de changement climatique, tandis que la biodiversité et les services écosystémiques
2
qu’elle sous-tend auront été protégés, valorisés et considérablement restaurés.
En 2050, nous vivons bien, dans les limites écologiques de notre planète. Nous devons notre prospérité et la
bonne santé de notre environnement à notre économie innovante et circulaire, qui ne connaît pas de
gaspillages et dans laquelle les ressources naturelles sont gérées de manière à renforcer la résilience de notre
3
société. »
Une économie inclusive est une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique,
sociale et territoriale. L’objectif - ambitieux – est de bâtir de nouvelles solutions de marché répondant à
une logique de création de valeur partagée (pour l’entreprise et pour la société).
Les services écosystémiques sont par exemple l'épuration naturelle des eaux, l'activité des
pollinisateurs dans les cultures, la séquestration naturelle de carbone dans le bois, les sols,…, ou
encore la régulation du microclimat (les étendus d’eau et la végétation permettent notamment d’atténuer
l’effet d’îlot de chaleur urbain).
La résilience d’une société est sa capacité à anticiper les changements, les chocs et perturbations, à
s’y adapter et à apprendre de ce processus.
Nouveau paradigme
Pour atteindre cette situation désirée, il apparait plus que nécessaire de sortir de notre logique linéaire et de
développer un modèle économique, capable de réduire tant notre demande en ressources que notre empreinte
environnementale.
Nous sommes donc face à une nouvelle équation où le développement économique outrepasse les limites de
notre environnement. En développant une logique circulaire dans notre approche de l’économie bruxelloise
mais aussi dans nos comportements de consommation et nos habitudes de vie, c’est un nouveau paradigme
qu’il faut mettre en marche pour aborder ces importants défis de notre société
C’est aussi une occasion unique pour réconcilier Economie & Environnement au service des bruxellois et
des bruxelloises, sans dogmatisme de part et d’autre, à travers de nouvelles manières d’appréhender la ville
de demain où la qualité de vie est omniprésente, y compris pour les moins favorisés d’entre nous
2
Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (2011)
3
7e PAE – le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 - Bien vivre, dans les limites de notre planète
(2014)
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ENJEUX 2015-2019 DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION DE
BRUXELLES-CAPITALE
La vision 2050 étant significativement différente de la situation 2015, le gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale se doit de jouer une rôle de visionnaire et de catalyseur. Anticiper la demande croissante
pour les produits, services et des systèmes durables est une obligation et une opportunité pour le
gouvernement bruxellois. En effet, il existe un rôle crucial pour les gouvernements à faciliter la transition vers
une économie qui est beaucoup plus efficace, beaucoup plus juste et beaucoup moins dommageable. Les
gouvernements qui anticipent seront dans une position plus forte pour définir l'ordre du jour et établir des
positions dominantes pour leurs industries et de leurs citoyens. Les pays qui sont à la traîne devront
4
inévitablement faire face à l'augmentation de désavantages concurrentiels et d’opportunités perdues.
La volonté du Gouvernement bruxellois est en effet de faire de l’amélioration de l’environnement une source
d’opportunités économiques et de création d’emplois pour toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois.
L’objectif est de stimuler une économie respectueuse de l’environnement, sobre en carbone et qui consomme
peu de ressources naturelles non-renouvelables. Un des enjeux de la mise en œuvre de l’économie circulaire
est donc d’offrir des pistes de reconversions nouvelles pour les travailleurs de secteurs industriels en déclin et
pour de nombreux chercheurs d’emploi bruxellois.
SENSIBILISER LES ENTREPRENEURS BRUXELLOIS AUX
OPPORTUNITES LIEES A L’ECONOMIE CIRCULAIRE ET PAR CE BIAIS,
CREER DES EMPLOIS FORTEMENT NON DELOCALISABLES ET
ACCESSIBLES POUR LES CHERCHEURS D’EMPLOI BRUXELLOIS.
Exemples de paradoxe bruxellois.
Alors que Bruxelles dispose d’une Primes énergie – pourcentage du nombre de chantiers
politique très ambitieuse en matière de selon l’origine des entreprises
construction durable avec un secteur de la
construction et de la rénovation important,
il est paradoxal de constater que la chaîne
de valeur bruxelloise n’est pas complète :
certains métiers sont en pénurie et de
nombreux marchés de construction et de
rénovation sont emportés par des
entreprises ou des indépendants non
bruxellois. Métiers et compétences en pénurie dans le secteur de la construction et de la
rénovation durable en région de Bruxelles-Capitale, Sept 2014, Bruxelles-
Environnement
Ce faisant, l’Economie circulaire est une des réponses à l’objectif de la nouvelle Stratégie 2025 du
Gouvernement bruxellois qui est de redynamiser l'économie bruxelloise avec une vision prospective sur 10 ans
et ce, en particulier dans le secteur de l’environnement. En effet, à travers ses stratégies et ses Plans
environnementaux, la Région définit ses objectifs environnementaux et les actions qu’elle entend mener pour
résoudre les problèmes, que ce soit par des politiques de limitation des pollutions, par des politiques
préventives, d’accompagnement, de construction d’infrastructures,… Il existe une véritable opportunité
d’accompagner ces politiques environnementales d’une stimulation de l’économie et de l’emploi local pour
répondre aux besoins environnementaux. Il est donc de plus en plus évident que la coopération et la
collaboration entre organismes publics de l’environnement, de l’économie, de l’emploi et de la formation doivent
s’accentuer, voir se formaliser mais, qu’en outre l’écoute des besoins opérationnels des secteurs économiques
et les réponses à apporter, puissent également trouver un cadre structurel.
4
Inspiré de Steven Peck and Robert Gibson, “Pushing the Revolution,” in Alternatives Journal, Vol. 26, No. 1 (Winter 2000).
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Un des enjeux, à l’avenir, est de concrétiser les aspects suivant :
• Les stratégies et politiques environnementales bruxelloises, sans préjudice des objectifs
spécifiques qu’elles poursuivent, s’inspireront du concept d’économie circulaire pour décrire leurs
ambitions environnementales. Les plans qui en découlent identifieront, dans un chapitre dédié, les
opportunités de développement économique et d’emplois au bénéfice des entreprises bruxelloises et de
l’emploi des bruxellois.
• Un mécanisme d’animation économique et de création d’emploi, appelé Be Circular.brussels, sera
mis en place avec tous les partenaires publics et privés concernés, pour, à travers un principe de co-
création, identifier, proposer et rendre concrètes les opportunités économiques et d’emplois. Et ce, en
lien avec les politiques environnementales.
Ceci est illustré dans le graphe ci-dessous. 3 principes y sont représentés par 3 flèches de liaisons.
1. Il n’appartient pas au processus d’animation économique et de création d’emploi d’interférer dans la définition
des ambitions et objectifs environnementaux (qui découlent principalement de directives européennes) des
plans stratégies environnementales ;
2. Ce processus peut néanmoins identifier, suggérer, proposer des actions/des besoins (que ce soit en terme
de délais de mise en œuvre, de simplification administrative, de pédagogie des réglementations, de
l’accompagnement nécessaire des acteurs,…) qui ne sont aujourd‘hui par rencontrés par les Plans mais ceux-ci
ne seront traités en son sein. Il est de la responsabilité de Bruxelles Environnement de donner à ces
demandes/attentes (des clients externes) une attention particulière et des réponses appropriées (ce qui n’est
pas synonyme de nécessairement positives). Il est donc nécessaire de formaliser d’une part l’expression des
demandes & attentes émanant du processus d’animation économique et de création d’emplois et d’autre part, le
traitement et la réponse que Bruxelles Environnement en fera.
3. Les opportunités économiques sont à mettre en avant dans les plans environnementaux ; tandis que les
moyens de mise en œuvre de ce potentiel économique sont à décider en co-construction avec les acteurs
publics et privés.
LE PLAN D’INNOVATION REGIONALE, LE PLANS DE MOBILITE, LE
PLAN MARCHANDISES, D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS,…
ET DE DEVELOPPEMENT DE SECTEURS PRIORITAIRES COMME LE
SECTEUR CULTUREL, L’ECONOMIE DIGITALE,… POURRONT METTRE
EN PLACE LE MEME TYPE DE DYNAMIQUE.
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES
VISION POUR 2050 :
Toutes les ressources sont gérées de façon durable, des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol.
Prospérité grâce à notre économie innovante et circulaire.
Economie Circulaire = 3 composantes (offre, demande, gestion des ressources)
+ innovation entrepreneuriale et approche territoriale
ENVIRONNEMENTAUX : SOCIAUX-ÉCONOMIQUES :
- Impacts environnementaux de l’essor démographique - Développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement
- Amélioration de la qualité de vie
DÉFIS : - Lutte contre la dualisation de la ville et de la pauvreté
L’économie circulaire comme réponse aux défis :
L’économie circulaire permet de :
AMELIORER LA QUALITE DE VIE
- Relocaliser des activités (via les circuits économiques courts) pour
La circularité permet de répondre à un
obtenir une chaîne de valeur la plus complète possible en RBC
ensemble de défis environnementaux
- Faire des gains en terme de compétitivité et d’innovation
(via les Business Models Innovants)
- Offrir des réponses concrètes aux besoins des entrepreneurs
LES POLITIQUES ET INSTRUMENTS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT ANIMATION ECONOMIQUE ET CREATION D’EMPLOI autour des opportunités
intégrant notamment les notions DE MÉTABOLISME URBAIN environnementales DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE par la CO-CREATION
découlant de directives européennes
Instruments Plans légaux & stratégies
(réglementation, autorisation, agrément, …) thématiques
Comité de suivi : les partenaires sociaux : Public, Privé, Syndicat
Ambitions Ambitions
(1) définition
environnementales environnementales
€
Coordination
Mise en œuvre technico- Objectifs opérationnels
(2) attentes
administrative Actions Les orientations Proposition de Mise en œuvre
stratégiques fiches-Action des fiches action
Processus
Identification des opportunités continu
de développement économique et d’emplois (3) orientations
COLLABORATION STRUCTUREES
entre les acteurs pilotes & collaborants
Les acteurs Publics de l’Economie, de Les fédérations, les entreprises, les
l’emploi, la formation, l’insertion, experts, … transversaux et thématiques
AUTRES PLANS RÉGIONAUX l’innovation, le financement, la recherche,
l’Environnement,…
CO-CONSTRUCTION D’ACTIONS OPÉRATIONNELLES POUR LA PÉRIODE
2015-2019
Afin de jouer son rôle de catalyseur des initiatives publiques et privées, le gouvernement bruxellois entend se
nourrir des dynamiques en cours, sur les actions déjà engagées sur le terrain, sur les opportunités
économiques identifiées dans les plans environnementaux et de manière large, par les plans et acteurs
régionaux ayant déjà mis en évidence des occasions à saisir en lien avec l’économie circulaire pour la Région
de Bruxelles-Capitale. Suite à la priorisation de ces opportunités par le gouvernement, une dynamique de co-
construction sera lancée afin de définir, par la suite, un programme d’actions concrètes, menées par les acteurs
bruxellois tant publics que privés. Elle contribuera à leur mise en réseau, à la détection de synergies
organisationnelles et elle suscitera et accélérera l’émergence de nouveaux projets.
3. PREMICES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES – BREF HISTORIQUE
3.1. Dynamique de co-construction
Une telle dynamique de stimulation économique vers l’économie circulaire ne peut se faire sans dialogue et co-
construction avec les partenaires sociaux bruxellois et avec les acteurs de terrain dans leur ensemble. Elle vise
en effet à mobiliser et à coordonner les acteurs publics, privés et associatifs autour d’actions concertées. Cette
dynamique est innovante car il ne s’agit pas seulement de consultation et de participation classique, mais
d’associer étroitement toutes les parties prenantes pour aboutir à un véritable engagement collectif et individuel
à travailler ensemble en vue de la réalisation d’objectifs opérationnels partagés.
Dans un avis de fin 2013 (A-2013-066-CES), intitulé « Premier bilan de l’Alliance Emploi-Environnement
5
(AEE) », le Conseil Economique et Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, salue la volonté de
concertation des acteurs […] selon la logique « bottom-up ». Il souligne que cette méthodologie,
demandant une large implication des partenaires sociaux, a plusieurs effets positifs (rencontres et
discussions entre acteurs, actions proposées directement par les acteurs,…).
Rôle de catalyseur des pouvoirs publics
et efficacité du dialogue public-privé. Chiffres-clé
Les premiers résultats engrangés par le 12.200 m² de centre de formation
passé, en termes d’innovation, de 1.915 jeunes impliqués
collaboration mais aussi d’emploi et
155 professeurs/formateurs impliqués
d’économie, montrent le rôle primordial du
pouvoir public en tant que catalyseur des 800 chercheurs d’emplois formés ou screenés
initiatives de formation et de stimulation 1.800 Entreprises ou indépendants sensibilisés ou
économique ainsi que toute l’efficacité de soutenus
la collaboration public-privé pour atteindre Résultats de dynamique de co-construction en Construction Durable
des réalisations concrètes dans la Région.
On peut, par exemple, citer comme actions-phares déjà mises en œuvre dans le cadre de l’Alliance Emploi-
Environnement Construction durable:
sous le terme de projet passif se conçoit une action en
La semaine de
deux phases qui permettra aux écoles participantes de http://www.cdr-brc.be/
la construction
concevoir et de réaliser un projet de construction passive
durable
qui répondra aux critères de la construction durable.
5
L’Alliance Emploi-Environnement est une politique sectorielle lancée par le Gouvernement bruxellois en 2010, à l’initiative des ministres de
l’Environnement, de l’Emploi et de l’Economie, en vue de faire de l’amélioration de l’environnement une source d’opportunités économiques
et de création d’emplois pour les Bruxellois. Depuis 4 ans, l’AEE a soutenu le développement de 4 secteurs-clés : la construction durable
dès février 2011, l’eau dès novembre 2012, les ressources et déchets dès octobre 2013 et l’alimentation durable dès décembre 2013.
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47 élèves et 18 professeurs issus de 8 écoles
Le concours secondaires techniques et professionnelles travaillent,
Passif durables avec des étudiants en architecture à La Cambre-Horta http://www.cdr-brc.be/
avec les écoles (ULB), sur un projet de construction durable, passive et
modulaire, qui soit transportable.
une cellule d’analyse des besoins en formation pour
les entreprises : ouvriers et employés, d’orientation vers
La plateforme
les modules pertinents de formation, de mise en place de
formation de la http://www.confederationconstruction.be/
formations sur mesure, de facilitation des demandes
CCB-C
d’aides financières, d’élaboration de plan de
développement de compétences,…
une plateforme qui vise à réaliser un transfert
technologique des centres de recherche vers les
Brussels Retrofit www.brusselsretrofitxl.be
entreprises à Bruxelles. Elle regroupe 11 projets de
XL
recherche de 13 équipes issues d'universités et de
centres de recherche bruxellois.
Un siteweb qui s'adresse à tous les particuliers,
Opalis entrepreneurs et architectes qui désirent acheter, vendre, opalis.be
ou mettre en œuvre des matériaux de réemploi
Une coopérative spécialisée dans les métiers liés au
Baticréa http://www.baticrea.be
secteur de la construction.
3.2. Dispositifs régionaux
Les dispositifs régionaux mis en place depuis près de 40 ans sont passer d’une logique de réglementations
environnementales à une logique de durabilité. On peut en effet distinguer 4 étapes en lien avec la gestion
de la durabilité en entreprise. Chaque étape a émergé pour compléter la précédente, qui reste toujours
nécessaire, afin de combler des besoins complémentaires.
Courbe d’apprentissage de la durabilité
2ème Ecole
1ère Ecole 3ème Ecole 4ème Ecole
AU-DELA DE LA
CONFORMITE ECO-EFFICIENCE DURABILITE
CONFORMITE
Conception pour la
durabilité,
apprentissage
évolutionnaire
RSE
Systèmes de mgmt intégrés
Environmental Cost Accounting
Product Stewardship/DFE/ACV
TQEM / Système de management environnementaux
Participation des parties prenantes
Prévention de la pollution / Diminution des déchets
Contrôle de la pollution / Règlements
Avant ‘70 ‘70 ‘80s ‘90 2000
Non préparé Réactif Anticipatoire Proactif Intégration
Approche Approche
OBJECTIFS Standards Eviter les coûts
Aucun centrée sur le stratégique
INDUSTRIELS règlementaires Réduction impact
profit
Source: Industrial’s sustainability learning curve, Brian Nattrass & Mary Altomare (1999)
La majorité des dispositifs régionaux permettant de soutenir directement ou indirectement les projets
d’économie circulaire et de répondre aux besoins des acteurs sont recensés en annexe 1. Un cadastre a été
élaboré en suivant le canevas de la « Roadmap to a Ressources Efficient Europe » (COM(2011) 571) de la
Commission Européenne. Certains dispositifs sont à amplifier et d’autres sont, le cas échéant, à modifier
comme les aides à l’expansion économique ou encore les subsides facultatifs en économie.
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES2.3.1.Exemples de dispositifs de financement, d’innovation, de formation,…
Subsides annuels octroyés aux ASBL d’économie
sociale actives dans les secteur du réemploi et du
recyclage: proportionnels aux quantités de déchets
Subsides à la collectés, recyclés et réemployés en RBC (déchets
http://www.bruxellesenvironnement.be
tonne textiles, encombrants et d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) ou les consommables
informatiques) : 7000 tonnes de déchets valorisés dont
50% réemployés
Subvention régionale aux porteurs de projet créant une
Projet Greenfields activité économique autour du canal sur un terrain à http://www.bruxellesenvironnement.be
assainir.
Soutient des projets de recherche, exécutés par des
chercheurs académiques belges ou étrangers, qui ont une
Anticipate http://www.innoviris.be
vision prospective dans les domaines considérés comme
essentiels par la Région bruxelloise
Centre de Référence (CDR) – Construction : pour
augmenter la qualité et l’offre de formation au sens large
Centre de (travailleur, chômeur, étudiant) pour les ouvriers de la http://www.cdr-brc.be/fr
Référence construction ;
professionnelle Centre de Référence (CDR) – pour la Logistique et le http://www.iristl.be
Transport : IRIS TL dispose d’installations et de matériel
qui autorisent un apprentissage en conditions réelles.
… Voir Cadastre en annexe 1
2.3.2.Programmes/dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs vers durabilité
Ces dernières années, les acteurs relais bruxellois se sont mobilisés pour accompagner les entreprises vers
plus de durabilité. Certains projets ont eu (ou vont prochainement avoir) des impacts directs sur un ensemble
d’entreprises bruxelloises. On peut, par exemple, citer :
Brussels
un programme de 6 mois d’accélération à l’entrepreneuriat
Sustainable www.bseacademy.be
environnemental pour start-ups innovantes by Impulse.brussels.
Academy
un accompagnement gratuit à la création de synergies (de
Irisphère services et de ressources) entre entreprises sur les sites Mercator www.irisphere.be
et Galilei by Citydev.brussels
un incubateur d’entreprises pour les startups vertes ; une
infrastructure d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des
Greenbizz http://www.greenbizz.be/
porteurs de projets environnementaux : pré-incubation,
d’incubation, de prototypage et de pré-production.
un programme européen qui aide les PME à définir une
stratégique économique gagnante en faisant appel aux éco-
ResilientWeb innovations. L’approche est innovante dans la mesure où elle vise http://resilientweb.eu/
l’activité même de l’entreprise soit les produits et les services
qu’elle met sur le marché (par Bruxelles Environnement et BECI).
Une cellule qui accompagne gratuitement les entreprises dans
UCM Eco-
une démarche d'éco-conception, quel que soit le secteur d'activité, www.eco-conception.be
conception
à l'aide du pré-diagnostic.
Mise en réseau des conseillers environnement de différents
Brussels secteurs d’activités afin d’échanger sur les pratiques de prévention
http://www.brusselswastenetwor
Waste et/ou de gestion des déchets d’entreprises et d’aider les entreprises
k.eu
Network à mieux gérer leurs déchets. 2 appels à projet ont été mis en
œuvre.
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLESLe label « Entreprise écodynamique », crée le 11 mai 1999 est
Label http://www.environnement.bruss
une reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale pour
Entreprise els/thematiques/ville-durable/le-
les entreprises bruxelloises qui mettent en place une gestion
Ecodynamique label-entreprise-ecodynamique
environnementale en interne.
La Région bruxelloise développe un centre pour la récupération
et le réemploi de déchets spécifiques : encombrants ménagers,
Recy K matériel informatique, appareils électriques et électroniques https://www.arp-gan.be/fr
ménagers, cartouches d'encre et imprimantes, huiles de friture
usagées...
3.3. Du quartier à l’international en passant par les Régions
Dans une perspective territoriale, l’économie circulaire au sein de la Région de Bruxelles-Capitale devrait se
développer à tous les niveaux territoriaux, en se basant sur les dispositifs existants. Et ce, dans les quartiers,
les communes, la Région voire la métropole, et en se prolongeant par des actions avec les deux autres
Régions, au niveau national et finalement international.
Quartiers - Communes
Dans cette perspective, on songera à orienter l’appel à projets quartiers durables vers des actions citoyennes
encourageant le changement de paradigme induit par le développement d’une économie circulaire locale, à
bien positionner les actions menées dans le volet socio-économique des Contrats de quartiers durables et à
pérenniser les Agenda Iris 21 comme politique d’adaptation aux changements climatiques.
Echelon interrégional et féderal
La mise en œuvre de la feuille de route régionale en économie circulaire devra dépasser le seul territoire de la
Région en travaillant sur la coopération avec des acteurs (publics ou privés) des autres régions et en prenant
en compte les stratégies propres des deux autres régions et du fédéral. L'approche territoire permet de
décloisonner les domaines d'actions politiques et de travailler de façon transversale au travers des différentes
compétences (économie, emploi, environnement, énergie, formation, enseignement,...). Ce niveau d’action
permet également de mobiliser des acteurs de différentes sphères (privés, publiques, ...) qui ne se retrouvent
pas nécessairement dans la répartition des compétences, et ce, en mettant en place des dispositifs de
gouvernance innovant.
Le “Vlaams Materialenprogramma” ou programme flamand
des matériaux repose sur trois piliers: recherche, vision à long
terme et actions. Les secteurs principalement concernés sont
les produits chimiques et les plastiques, l’agro-alimentaire, les
métaux (critiques) et la construction.
La Wallonie a décidé de renforcer son positionnement en
matière d’économie circulaire en menant plusieurs actions
(sensibilisation, expertise, aide à la réalisation de projets):
d’une part, au travers de la cellule « Economie circulaire »
instituée au sein de l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation
(AEI) et conjointement avec ses opérateurs partenaires et
d’autre part, au travers du projet NEXT institué au sein de
B.E.Fin.
Vu les défis et opportunités liés à la raréfaction des
ressources, les présidents du SPF Santé Publique et du SPF
Economie ont décidé de mener une réflexion sur les mesures
à prendre au niveau fédéral pour renforcer la compétitivité
des entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat des
consommateurs, tout en limitant l’impact sur l’environnement :
Vers une Belgique Pionnière de l’économie circulaire
La plate-forme « Ressource Efficiency » coordonnée par le Conseil Central de l’Economie et réunissant les
différents niveaux de pouvoirs publics et le secteur privé a défini trois secteurs prioritaires en vue d’une
stimulation de l’économie circulaire :
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES1. la fiscalité verte où il existe de nombreux leviers possibles comme des déductions aux investissements
ou des baisses des charges patronales pour certaines activités de l’économie circulaire, ou encore des
baisses des taux de TVA pour certaines matières recyclées.
2. les marchés publics verts et les instruments en vue de favoriser l’essor de ces marchés aux niveaux
fédéral et régional.
3. limiter l’exportation et l’importation de déchets : la Belgique étant un petit territoire éviter la fuite de
déchets ou importer certains déchets est un point important (ex :véhicules en fin de vie).
Dans le cadre d’une politique visant à promouvoir l’usage efficace des ressources, la niveau fédéral travaille en
collaboration avec les régions à la stimulation de l’utilisation de matières premières recyclées, notamment au
niveau des plastiques et par le biais d’une allégation “contient des produits recyclés”.
Positionnement internatinonal
Le positionnement international de la Région de Bruxelles-Capitale passe quant à lui par la participation à des
réseaux internationaux en économie circulaire. En particulier, la Région pourrait devenir membre du Circular
economy network de l’ACR+, du CE100 de la Fondation Ellen MacArthur ou encore The Global Initiative for
Resource Efficient Cities de United Nations Environment Programme (UNEP).
En outre, un recensement de stratégies d’économie circulaire ou assimilées mises en place au niveau
international est disponible en annexe 2.
4. OPPORTUNITES ECONOMIQUES LIEES AUX POLITIQUES REGIONALES
La circularité des ressources permet d’envisager une Région bruxelloises où toutes les ressources sont gérées
de façon durable; une région qui tire sa prospérité de son économie circulaire et innovante. Pour ce faire, il faut
d’une part identifier les opportunités économiques pour les entreprises et travailleurs bruxelloises des politiques
publiques et d’autre part, mettre en place une politique de stimulation économique régionale afin que ce soit les
entreprises et travailleurs bruxellois qui bénéficient de ces opportunités de marchés.
4.1. Sensibilisation au métabolisme urbain – flux entrants, sortants et stocks
Pour aboutir à la situation désirée en 2050 où « toutes les ressources seront gérées de façon durable, des
matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol », il est intéressant de disposer
d’une « photo » du métabolisme urbain de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le métabolisme urbain est le bilan des processus par lesquels la Région mobilise, consomme et
transforme les ressources naturelles.
Celui-ci fournit des informations essentielles sur l’usage des matières, de l’eau et de l’énergie et permet de faire
ressortir des flux prioritaires (voir étude complète sur le site de Bruxelles Environnement). Il forme, en ce sens,
un excellent point de départ pour mettre en place des actions visant à dématérialiser l’économie et à relocaliser
certaines activités, via, notamment, le bouclage de flux de matières, le développement des circuits
économiques courts et de l’économie locale (classique, coopérative et sociale).
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLESLe bilan métabolique bruxellois nous montre qu’en raison de son caractère tertiaire, la Région de Bruxelles-
Capitale repose sur une économie essentiellement linéaire et dépendante de l’extérieur au niveau des flux
entrants (approvisionnement massif de matières, biens, ressources énergétique et eau). Les principaux flux de
matières en provenance des régions flamandes et wallonnes sont l’eau, les matériaux de construction, les
produits agricoles et manufacturés, alors que les flux d’origine étrangère sont les produits agricoles,
énergétiques ainsi que métalliques.
Bien que la Région de Bruxelles-Capitale restera par nature fortement dépendante des importations d’énergie
et de matières depuis l’extérieur, un enjeu majeur consiste à réduire cette dépendance en diminuant le
prélèvement de ressources externes par une consommation plus sobre et une meilleure circulation des flux en
interne.
L’étude du métabolisme urbain a permis de mettre en évidence le fort potentiel économique et environnemental
de certains flux entrants tels que les métaux, les plastiques et les biens manufacturés divers. Elle a permis, en
outre, d’identifier les gisements de matières qui pourraient être valorisés afin de minimiser la nécessité de
nouveaux flux entrants. L’activité économique en Région de Bruxelles-Capitale est principalement de type
tertiaire (services, administration, …). Outre les activités liées à la construction, l’industrie occupe en effet une
place marginale. Les flux qu’elle génère peuvent cependant être relativement homogènes et revêtir une certaine
valeur économique. Ces matières résiduelles ou co-produits ont donc une place intéressante à jouer dans une
perspective d’économie circulaire.
Bien sûr, la recircularisation des matières ne pourrait suffire à réduire l’empreinte environnementale totale de la
Région : la transition de la demande vers une consommation plus responsable est essentielle, mais aussi des
réflexions et actions pour agir au niveau des besoins. En matière de transition de la demande en biens et
services, le rôle des citoyens de la région est également essentiel. Le développement d’une économie circulaire
bruxelloise passe par des actes de consommation responsable : acheter moins mais mieux/ de meilleure
qualité, et si possible en intégrant des composantes sociales (partage, convivialité …).
4.2. Opportunités pour l’Economie et l’emploi des bruxellois des politiques environnementales
Les Politiques environnementales bruxelloises sont matérialisées par des instruments administratifs classiques
que sont la réglementation, les autorisations, les agréments, l’information et la sensibilisation, la gestion
physiques d’espaces publics,… Elles sont aussi mise en œuvre au travers de Plans quinquennaux définissant
les ambitions environnementales et les leviers que le gouvernement bruxellois souhaite appliquer. Ils visent à
apporter des réponses structurées aux problèmes qu’ils souhaitent résoudre.
Encadré la plupart du temps par des Directives européennes, les Plans thématiques, en règle générale :
- posent les constats liés à la connaissance d’une des ressources (eau, air, matières,…) du
métabolisme urbain de Bruxelles ;
- définissent les objectifs à atteindre ;
- précisent un ensemble de mesures opérationnelles visant à atteindre les objectifs environnementaux.
Les plans thématiques visent donc à décliner les objectifs environnementaux globaux, à les mesurer et
à planifier les actions à entreprendre en vue de les atteindre. Il s’accompagne à cet effet d’un
programme de mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce
à divers leviers (textes légaux et règlementaires, subsides, information, investissements et travaux
publics,…) coordonnés entre eux. Il reflète ainsi les choix politiques posés par le Gouvernement.
Les plans les plus en lien avec l’économie circulaire sont décrits ci-dessous ainsi que les opportunités
économiques qui y sont liés. Des plans complémentaires pourraient, à l’avenir, compléter cette liste comme le
Plan Bruits, le Plan sol, le Plan d’agriculture urbaine et d’alimentation durable,…
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CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLESLes Plans environnementaux légaux à Bruxelles
• Le Plan de prévention et de gestion des déchets
Quelques 2 millions de tonnes de déchets sont produites à Bruxelles chaque année. Depuis 1992, la Région
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adopte un « plan de prévention et de gestion des déchets » ou « Plan déchets » . Il reprend l’ensemble des
moyens et actions qu’elle entend mettre en œuvre pour augmenter la prévention et diminuer au maximum la
production de déchets et gérer de façon « durable » les déchets produits. A cette fin, il tient compte des
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spécificités de la Région. Le quatrième plan déchets introduit la notion de hiérarchie de gestion des déchets et
son approche multi-R: réduire, réutiliser, réparer, recycler. Il comporte 145 prescriptions relatives aux déchets
ménagers, assimilés, industriels et dangereux. Parmi celles-ci, nous pouvons citer des actions allant de la
promotion du compostage décentralisé au renforcement du mécanisme de responsabilité élargie des
8 ®9
producteurs en passant par le développement de ressourceries , de services de réparation ou encore de
promotion d’achats durables. Ces mesures sont donc en lien direct avec le développement d’une économie
sobre et circulaire.
• Le Plan Nature et le Programme régional de réduction des pesticides
Concilier le développement de la ville avec la nature, la rendre accessible à tous et placer l’humain au cœur de
ce développement, constituent des enjeux fondamentaux. C’est pourquoi la Région bruxelloise se dote d’un
"Plan régional nature" afin d’orienter les politiques et de mobiliser les Bruxellois en faveur de la biodiversité, le
développement et la protection de la nature.
En outre, le Programme Régional de Réduction des Pesticides (2013-2017) de la Région de Bruxelles-Capitale,
dans une optique de protection de la santé et de l’environnement, vise à réduire fortement l'utilisation de
pesticides sur le territoire régional, tant par les gestionnaires d'espaces publics et professionnels des espaces
verts, que par les particuliers. Il est coordonné avec le plan fédéral et les autres plans régionaux au sein du
NAPAN, le plan d’action national.
• Le Plan de Gestion de l’Eau
Le Plan de Gestion de l’Eau (PGE) consiste en une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la
gestion de l’eau à Bruxelles. Ce projet engage la Région à mener diverses actions pour minimiser l’impact des
pressions humaines sur les écosystèmes aquatiques et restaurer la qualité des eaux souterraines et de surface:
utilisation durable de l’eau égouttage, épuration des eaux usées, protection des cours d’eau et autres milieux
humides, etc.
Le PGE 2016-2021 tentera de répondre aux grandes questions importantes liées à la gestion de l'eau en
Région de Bruxelles-Capitale pour progresser dans la reconquête d'un bon état des eaux et des milieux
aquatiques et une meilleure gestion des risques d'inondation. Celle-ci vise à en diminuer l’impact par le biais de
différentes mesures permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et son impact sur le ruissellement,
améliorer le réseau d’égouttage de la Région, renforcer le maillage bleu afin d’améliorer les capacités
d’absorption des eaux de ruissellement et apportant une attention particulière à l’urbanisation des zones
inondables de la Région.
• Le Plan régional Air – Climat – Energie
Le projet de Plan régional Air-Climat-Energie trouve son fondement légal dans le COBRACE (Code Bruxellois
de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie). Ce plan prévoit 59 mesures et 124 actions déclinées en 9 axes
portant sur le bâtiment, les transports, la consommation, la planification urbaine, la surveillance de la qualité de
l’air, l'adaptation aux changements climatiques. Ce projet de plan fixe les lignes directrices ainsi que les
mesures dans ces thématiques à prendre afin d'atteindre les objectifs fixés par la Région, mais aussi de
nouvelles mesures dans les secteurs du bâtiment, du transport, de la consommation, etc.
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La présence d’un volet prévention dès 1992 a fait de Bruxelles une ville pionnière en la matière. Les plans de prévention ne seront
imposés par la réglementation européenne qu’en 2008 (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008
relative aux déchets et abrogeant certaines directives).
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Le quatrième plan déchets est en cours d’évaluation. Sur cette base, un nouveau plan devrait voir e jour en 2016.
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La responsabilité élargie des producteurs est un mécanisme qui vise à rendre le producteurs de produits / biens de consommation
responsable des déchets issus des produits qu’il met sur le marché. A titre d’exemple, l’asbl Bebat finance la collecte des piles et batteries
en Belgique. Ce mécanisme incite par ailleurs les producteurs à se tourner d’avantage vers l’écoconception pour diminuer l’impact en fin de
vie de leur produits en augmentant la recyclabilité et réparabilité.
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marque collective de la fédération RESSOURCES
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