2021 RAPPORT - CENTRE RÉGIONAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU FMI POUR L'AFRIQUE AUSTRALE - AFRITAC South
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CENTRE RÉGIONAL D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU FMI POUR L’AFRIQUE AUSTRALE RAPPORT ANNUEL 2021
AFRITAC South is an IMF initiative supported
by the following member countries and
development partners:
Angola Botswana Comoros
Eswatini Lesotho Madagascar
Mauritius Mozambique Namibia
Seychelles South Africa Zambia
ZimbabweCENTRE RÉGIONAL
D’ASSISTANCE TECHNIQUE
DU FMI POUR L’AFRIQUE
AUSTRALE
South
RAPPORT
ANNUEL
2021LISTE DES ABRÉVIATIONS
OEA Opérateur économique agréé FMI Fonds monétaire international
AFC AFRITAC Centre ISORA Enquête internationale sur les
administrations fiscales
AFE AFRITAC Est
LEG Département juridique du FMI
AFS AFRITAC Sud
MCM Département des marchés monétaires et
AFR Département Afrique du FMI
de capitaux du FMI
AFW AFRITAC Ouest
MF Ministère des Finances
AFW2 AFRITAC Ouest 2
GFP Gestion des finances publiques
ATAF Forum sur l’administration fiscale africaine
PIMF Principes pour les infrastructures des
IFA Institut de formation pour l’Afrique marchés financiers
DC Développement des capacités GIP Gestion des investissements publics
COMESA Marché commun de l’Afrique orientale IPP Indices des prix à la production
et australe
SFR Surveillance fondée sur les risques
COVID-19 Maladie à coronavirus de 2019
SACU Union douanière d’Afrique australe
IPC Indice des prix à la consommation
SADC Communauté pour le développement de
FAD Département des finances publiques l’Afrique australe
du FMI
CO Comité d’orientation
Fintech Technologies financières
NSDD Norme spéciale de diffusion des données
IMF Infrastructures des marchés financiers
EP Entreprises publiques
SPA Système de prévision et d’analyse
ASS Afrique subsaharienne
ETP Équivalent temps plein
AT Assistance technique
EF Exercice financier débutant le 1er mai
TADAT Outil diagnostic d’évaluation de
PIB Produit intérieur brut l’administration fiscale
IDC Institut pour le développement des OMD Organisation mondiale des douanes
capacités du FMI
PEM Perspectives de l’économie mondiale
ii Rapport Annuel 2021 | AFRITAC SudTABLE DES MATIÈRES
ii
Liste des abréviations
1 31
SECTION I SECTION IV
Message du Président et du Budget Et Financement d’Afritac Sud
Directeur d’Afritac Sud
5 37
SECTION V
SECTION II Maîtrise des Risques
Aperçu De La Situation
41
Macroéconomique Dans La Région
Desservie par Afritac Sud
Annexes D’information
9
SECTION III
Exécution du plan de DC de l’exercice
2021 et priorités de l’exercice 2022, par
programme de financement
10 A Programme budgétaire
19 B Programme de
Développement Du
secteur monétaire Et
financier
26 C Programme de
statistiques
28 D Programme juridique — Droit
de finance et du budget
29 E Programme de formation
30 F Aperçu préliminaire
de la Phase III
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud TABLE DES MATIÈRES | iiiFIGURES développement des capa- 14 Encadré 3.
cités (en années ETP) et des Webinaire régional sur le
6 Figure 1. dépenses (en millions de leadership et la gestion
Variation des projections de la dollars)
croissance du PIB 15 Encadré 4.
24 Graphique 11. Programme de modernisation
6 Figure 2. Opérations de politique des douanes à Madagascar
Variation de la dette des Adm. monétaire — Évolution des
pub. par rapport au PIB services de développement 17 Encadré 5.
des capacités (en années ETP) Achèvement de l’enquête
7 Figure 3. et des dépenses (en millions de internationale de 2020 sur les
Variation des recettes des Adm. dollars) administrations fiscales (ISORA)
Pub/PIB
25 Graphique 12. 20 Encadré 6.
7 Figure 4. FMI — Évolution des services Réglementation et surveillance
Evolution des dép. totales des de développement des capa- du cyber-risque Initiative de
Adm. pub/PIB cités (en années ETP) et des développement des capacités
dépenses (en millions de destinée aux pays membres
7 Figure 5. dollars) d’Afritac Sud
Réserves (mois d’importations)
—évolution entre 2019 27 Graphique 13. 21 Encadré 7.
et 2020 Statistiques du secteur réel — Planification souple et appli-
Évolution des services de cation pratique — exemple
7 Figure 6. développement des capa- de développement des capa-
PIB par habitant, 2019-2020 cités (en années ETP) et des cités pendant l’exercice 2021
dépenses (en millions de (Zimbabwe)
14 Graphique 7. dollars)
Gestion des finances 24 Encadré 8.
publiques — Évolution des 28 Graphique 14. Séminaire en ligne sur les
services de développement Droit de finance et du budget technologies financières :
des capacités (en années ETP) — Évolution des services de Paiements numériques
et des dépenses (en millions de développement des capa- destinée aux pays membres de
dollars) cités (en années ETP) et des l’Afritac Sud
dépenses (en millions de
16 Graphique 8. dollars)
Douanes — Évolution des
services de développement TABLEAUX
des capacités (en années ETP) ENCADRÉS 33 Tableau 1.
et des dépenses (en millions de
12 Encadré 1. État des contributions
dollars)
Renforcer la résilience face financières
18 Graphique 9. aux catastrophes naturelles et
34 Tableau 2.
Administration fiscale — aux changements climatiques
Budget et exécution,
Évolution des services de en Afrique australe et dans
exercices 2018-2021
développement des c apacités la région de l’Océan indien
(en années ETP) et de dépenses occidental
35 Tableau 3.
(en millions de dollars) Proposition de budget pour
12 Encadré 2.
l’exercice 2022
22 Graphique 10. Passage au numérique et trans-
Surveillance et r églementation parence en Afrique australe
du système bancaire — et dans la région de l’Océan
Évolution des services de indien occidental
iv | TABLE DES MATIÈRES Rapport Annuel 2021 | AFRITAC SudSECTION I
MESSAGE DU
PRÉSIDENT ET
DU DIRECTEUR
D’AFRITAC SUD
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section I | 1MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU
DIRECTEUR D’AFRITAC SUD
Le présent rapport traite des Le centre attire l’attention sur
réalisations des pays membres au les avancées majeures suivantes
cours de l’exercice 2021 et des intervenues au cours de
activités prioritaires de l’exercice l’exercice 2021 :
2022. L’exercice 2021 a été excep-
tionnel. Il s’est caractérisé par une • Les pays relevant d’AFRITAC Sud
hausse sensible en cours d’année ont progressé par rapport à plusieurs
Abdoul Aziz Wane jalons au cours de l’exercice 2021 :
de la demande de services de déve-
Directeur d’Afritac Sud Fin avril 2021, 68 % des jalons fixés
loppement des capacités (DC),
principalement en relation avec la depuis le début de la phase II étaient
pandémie de COVID-19, et par des entièrement ou largement atteints et
avancées technologiques sur les 22 % étaient en progression2.
modalités de réalisation à distance des
• La quantité de DC a continué à
activités1. La capacité d’adaptation des
augmenter : Le nombre de missions
pays membres à la mise en œuvre à
(et de rapports d’assistance
distance du DC et la souplesse dont
technique réalisés par le centre)
a fait preuve le centre pour répondre
Dr Kealeboga S Masalila a progressé d’environ 30 % au
aux nouvelles demandes ont contribué
Président, Comité cours de l’exercice 2021, soit une
à maintenir le rythme des activités
d’orientation d’Afritac sud hausse de 1,3 % en termes d’années
de développement des capacités
(Botswana) équivalent temps plein (ETP), ce qui
et à progresser par rapport aux
correspond à environ 18,0 années
jalons essentiels.
ETP pour l’exercice 2021.
1
Le centre propose des services de DC dans les domaines suivants : gestion des finances publiques, administration de l’impôt, douanes,
contrôle et réglementation bancaires, opérations sur les marchés monétaires et des changes, infrastructures des marchés financiers,
statistiques du secteur réel, législation financière et budgétaire, et formation aux questions macroéconomiques. L’exercice commence le
1er mai.
2
Début de la phase II d’AFRITAC Sud lors de l’exercice 2018. Conformément au nouveau cadre de gestion du FMI fondé
sur les résultats, on mesure la progression par rapport aux jalons comme suit : entièrement atteints, largement atteints,
partiellement atteints ou non atteints. Les notations couvrent toutes les étapes depuis le début de la phase II.
3
Les pays fragiles et ceux appliquant un programme appuyé par le FMI.
2 | Section I Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud• On a constaté une augmentation • Les économies réalisées grâce à en cours et la poursuite des discus-
des services de DC dans les l’exécution à distance des activités sions sur les domaines transversaux,
pays fragiles : Les services de de DC ont permis de dégager plus tels que la gouvernance et la corrup-
développement des capacités de moyens pour mieux appréhender tion, la résilience climatique, l’égalité
fournis à cette catégorie de pays ont les nouvelles priorités de l’exercice femmes–hommes ainsi que le passage
augmenté d’environ 1 % au cours 2022. Les dépenses totales au au numérique et les données. Le centre
de l’exercice 2021 et des progrès titre de l’exercice 2021 se chiffrent s’efforcera d’accélérer le DC dans les
ont été observés par rapport aux à 6,5 millions de dollars contre pays prioritaires3.
principaux jalons (indiqués dans les 13,7 millions de dollars prévus
sections thématiques). initialement dans le budget annuel. Le rapport comporte cinq sections : La
La majorité des économies sont section II examine la situation macroé-
• Hausse du nombre de attribuables aux activités à distance conomique dans la région. La section
fonctionnaires formés aux activités et à la rotation des personnels. III présente l’exécution du plan de
à distance : Le recours accru aux travail de l’exercice 2021 et les priorités
activités à distance a contribué à Les priorités de l’exercice 2022 n’ont de l’exercice 2022 par programme
organiser davantage de formations pas changé depuis l’approbation de financement. La section IV donne
accueillant des groupes plus en juin 2021 du plan de travail par des informations sur le budget et le
importants de participants. Le le Comité d’orientation Avec la financement et la section V évoque
nombre de formations est passé collaboration du département Afrique les principaux risques et les stratégies
de 22 au cours de l’exercice 2020 à (AFR), le plan de travail a pour but de d’atténuation. Le rapport comprend
30 pendant l’exercice 2021, ce qui a favoriser une reprise plus intelligente, des annexes sur l’exécution du DC
permis de former un nombre record inclusive et verte après la pandémie de pendant l’exercice 2021, sur le plan
de 1 391 hauts fonctionnaires dans COVID-19, en amplifiant les activités de DC de l’exercice 2022 ainsi que sur
des domaines essentiels en relation du centre afin de renforcer la résilience des Séminaires en ligne régionaux,
avec la COVID-19. des pays membres aux chocs. Il prévoit des cours et des ateliers sur mesure
un soutien à la finalisation des réformes pendant l’exercice 2022.
3
Les pays fragiles et ceux appliquant un programme appuyé par le FMI.
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section I | 3SECTION II
APERÇU DE
LA SITUATION
MACROÉCONOMIQUE
DANS LA RÉGION
DESSERVIE PAR
AFRITAC SUD
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section II | 5APERÇU DE LA SITUATION
MACROÉCONOMIQUE DANS LA RÉGION
DESSERVIE PAR AFRITAC SUD
L’optimisme à l’égard des perspec- niveau antérieur à la pandémie. La un niveau élevé (graphiques 1-6). Dans
tives à moyen terme, qui prévalait conjonction d’une moindre capacité ce contexte, la fermeté de la reprise
dans la plupart des pays relevant de mobilisation des recettes internes est conditionnée à l’accélération des
d’AFRITAC Sud, s’est estompé avec et de hausses à venir des dépenses en réformes en cours, au recensement
la propagation de la pandémie de vue de répondre aux besoins urgents des possibilités de mobilisation des
COVID-19. Les projections actuali- en matière de santé et d’éducation, recettes internes et au renforcement
sées des perspectives de l’économie provoquera une montée des déficits de l’efficience des dépenses par les
mondiale font état, à la différence budgétaires à moyen terme. Cet autorités afin de répondre aux besoins
de celles d’avant la crise sanitaire, écueil s’observe dans les pays ayant de financement. Il faudra également
d’un fléchissement de la croissance épuisé leurs réserves budgétaires et veiller à la bonne coordination des
à moyen terme4 et d’un endettement leur marge de manœuvre de politique autres sphères de la politique écono-
élevé de nombreux pays relevant de économique. Les réserves de change, mique et à leur contribution à l’objectif
l’AFRITAC Sud. Les recettes fiscales en mois d’importations, s’érodent ou global de renouer avec une croissance
en pourcentage du PIB devraient soit sont très faibles dans la plupart des solide, inclusive et résiliente au change-
se réduire soit rester proches de leur pays, et l’endettement ressort déjà à ment climatique.
GRAPHIQUES 1-6. ÉVOLUTION DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES À MOYEN TERME
FIGURE 1. VARIATION DES PROJECTIONS DE FIGURE 2. VARIATION DE LA DETTE DES ADMINISTRATIONS
CROISSANCE DU PIB PUBLIQUES PAR RAPPORT AU PIB
0.0 70
–0.5 60
–1.0 50
–1.5 40
–2.0 30
–2.5 20
–3.0 10
–3.5 0
–4.0 –10
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Se
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M
M
M
4
Croissance moyenne pour la période 2020–24 des projections des PEM d’octobre 2019 et d’avril 2021. Variations en points de pourcentage.
6 | Section II Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud–6
–5
–4
–3
–2
–1
0
1
–4
–3
–2
–1
0
1
2
3
A A
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Bo ol Bo go
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C an C an
om a om a
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Le ini M eso i
M s ad t
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Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud
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ADMINISTRATIONS PUBLIQUES/PIB
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CHANGEMENT ENTRE 2019 ET 2020
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FIGURE 3. VARIATION DES RECETTES DES
So he
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Source : PEM du FMI d’octobre 2019 et d’avril 2021.
ut lle
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A Za a
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FIGURE 5. RÉSERVES (MOIS D’IMPORTATIONS)—
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–4
–3
–2
–1
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2,000
4,000
6,000
8,000
10,000
12,000
14,000
16,000
18,000
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Es at
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M a u r am ius
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ADMINISTRATIONS PUBLIQUES/PIB
N ue Se ib
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Se ib So che
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FIGURE 6. PIB PAR HABITANT, 2019-2020
y ia ut
h es
So che A
ut l l fr
i
h es
A Za c a
m
fr
i Zi
m bia
Za c a
m A ba
Zi FS b
FIGURE 4. ÉVOLUTION DES DÉPENSES TOTALES DES
m bia av w e
ba er
bw ag
e e
Section II | 7SECTION III
EXÉCUTION DU PLAN
DE DC DE L’EXERCICE
2021 ET PRIORITÉS
DE L’EXERCICE 2022,
PAR PROGRAMME
DE FINANCEMENT
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section III | 9A
SECTION III PROGRAMME BUDGÉTAIRE
Le programme budgétaire de l’exer- pouvoirs publics à améliorer l’effi-
cice 2021 remet l’accent sur l’aide à cience des dépenses en réduisant la
la riposte des États à la pandémie corruption, comme indiqué dans les
de COVID-19, notamment au moyen portefeuilles de la gestion des finances
de formations sur de nouveaux outils publiques et de l’administration fiscale
élaborés par le département des ci-dessous.
finances publiques du FMI (FAD)
AFS a fourni des services de DC aux Gestion des finances publiques
ministères des finances en matière
législation sur la gestion des finances
publiques (GFP) dans les domaines
suivants : gouvernance budgétaire ;
cadres budgétaires ; transparence dans
la communication des données budgé-
taires ; gestion des investissements
publics (GIP) ; surveillance budgé- Moulay El Omari
taire ; analyse et gestion des risques
budgétaires ; préparation, exécution et
contrôle du budget, y compris gestion
de trésorerie, comptabilité et infor-
mation financière ; législation sur la
gestion des finances publiques (GFP).
Afin de soutenir les pays membres
dans leurs efforts de mobilisation
des recettes, les activités de DC ont Robert Clifton
porté essentiellement sur la gestion
des risques et le renseignement, les
régimes d’accises, l’évaluation, l’audit,
la gestion de la conformité et les
systèmes et processus informatiques.
Le programme budgétaire de l’exer-
cice 2021 est axé sur la gouvernance
budgétaire afin de renforcer la mobili- Camilo Gomez Osorio
sation des recettes et la capacité des
10 | Section III Rapport Annuel 2021 | AFRITAC SudEXÉCUTION DU PLAN DE TRAVAIL DE À fin avril 2021, 68 % des jalons projets d’investissement en vue
L’EXERCICE 2021 étaient complètement ou large- d’améliorer la gouvernance des
Au cours de l’exercice 2021, les acti- ment franchis et des progrès ont été infrastructures (Maurice), et
vités de développement des capacités constatés sur environ 29 pour cent.
en matière de GFP ont principalement Parmi les principales réalisations au g) La formulation d’une stratégie
porté sur i) les problèmes budgétaires cours de l’exercice 2021, on peut citer : destinée à moderniser les
liés à la pandémie de COVID-19, ii) les systèmes de gestion de
a) Le renforcement de la transparence l’information financière afin
plans d’action d’appui aux réformes
dans la communication des d’améliorer l’information et le
de la GFP en cours dans les pays
données budgétaires pendant contrôle financier (Seychelles)
membres et iii) les domaines priori-
l’épisode sanitaire, en prenant
taires, tels que la gouvernance et la
en compte l’incidence de la
transparence budgétaire, la résilience SÉMINAIRES RÉGIONAUX,
pandémie et les risques associés
face aux changements climatiques FORMATIONS SUR MESURE ET
dans les déclarations sur le risque
et l’égalité femmes–hommes. Le DC PROGRAMME D’APPRENTISSAGE
budgétaire et les autres documents
dispensé par AFS a aidé les pays à PAR LES PAIRS AU COURS DE
budgétaires (Angola, Mozambique,
mieux évaluer l’incidence budgétaire L’EXERCICE 2021
Zambie, Zimbabwe, Lesotho).
des interventions liées à la crise sani- Les ateliers sur mesure restent une
taire et à améliorer la gouvernance de b) La première formulation d’une composante essentielle des services
l’emploi des financements d’urgence, stratégie nationale de réforme de de développement des capacités en
notamment ceux du FMI (facilité de la GFP ayant vocation à renforcer matière de GFP au cours de l’exer-
crédit rapide, instruments de finance- la crédibilité du système de cice 2021, au regard de la demande
ment rapides et dons destinés à alléger GFP, et mise en œuvre d’outils des autorités d’une aide adaptée aux
l’endettement, par exemple), afin de de surveillance financière des enjeux de GFP dans le contexte de
leur permettre de mieux riposter à entreprises publiques (EP) la pandémie de COVID-19. Le centre
la crise sanitaire. On a constaté une (Botswana), a organisé quatre séminaires en
nette progression du DC dans les pays ligne régionaux et quatre ateliers sur
c) L’établissement de procédures
fragiles, dont le soutien a consisté mesure, contribuant ainsi à perfec-
et de dispositifs pour améliorer
essentiellement en ateliers sur mesure tionner davantage les connaissances et
l’efficacité et la transparence de la
et en apprentissage par les pairs en les compétences des fonctionnaires de
gestion des dépenses relatives à la
fonction de leurs souhaits spécifiques. la région dans les principaux domaines
pandémie de COVID-19, adoption
Les interventions de DC dans le de la GFP. Les thèmes demeuraient
d’un décret d’urgence, préparation
domaine de la GFP sont restées étroi- éminemment pertinents et conformes
d’une loi de finances rectificative
tement conformes aux engagements aux nouvelles priorités de DC et à la
et finalisation des mécanismes
régionaux des membres. Le volume riposte à la crise sanitaire. La majorité
de comptabilité et d’information
des activités de DC a progressé de ces séminaires en ligne et ateliers
financière en rapport avec la crise
sensiblement dans le domaine de la ont donné l’occasion de sensibiliser
sanitaire (Comores),
formation, car la possibilité de les un public plus large, compte tenu
dispenser à distance a contribué à d) L’adoption d’un cadre juridique
de la participation des organisations
la hausse de la participation. Le DC destiné à renforcer la transparence
régionales et des membres donateurs
total en matière de GFP a ainsi atteint de la gestion des fonds affectés
d’AFRITAC Sud. Le centre a organisé
5,7 années ETP pour l’exercice 2021.5 à la riposte contre la pandémie,
les activités suivantes :
Environ 27 % des ressources ont et l’établissement d’un fonds
été consacrées au soutien des pays COVID-19 (Madagascar), SÉMINAIRES EN LIGNE RÉGIONAUX
fragiles. Les dépenses totales pour e) La formulation d’amendements à a) Dans le cadre de la série
l’année sont tombées à 1,7 million la loi sur la gestion des finances « Déterminer et gérer les
de dollars, ce qui est essentiellement publiques et la responsabilité risques budgétaires pendant
imputable aux économies réalisées (2011) en vue de moderniser la la pandémie de la COVID-19 »,
en raison des mesures de restriction GFP (Lesotho), AFS, en collaboration avec
des déplacements.
f) La poursuite de la mise en le Département des finances
œuvre des normes comptables publiques, l’Institut de formation
5
C’est également en partie explicable par
internationales pour le secteur pour l’Afrique (IFA) et l’Institut
la prise en charge de certaines activités de
DC par des personnels exerçant au siège et public (IPSAS) et actualisation de gestion macroéconomique
qui ne sont pas financées par AFS. du manuel de planification des et financière d’Afrique orientale
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section III | 11ENCADRÉ 1. RENFORCER LA RÉSILIENCE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES ET AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN AFRIQUE AUSTRALE ET DANS LA RÉGION DE L’OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL Un consensus commence à se reconstruction. Les catastrophes natu- renforcement des capacités en vue de dégager dans la région sur la néces- relles peuvent provoquer une envolée s’adapter, de gérer et d’atténuer les sité d’agir rapidement pour faire face de la dette, une dégradation de la risques liés aux catastrophes naturelles, aux changements climatiques et aux position extérieure, la hausse des et notamment ceux relatifs aux chan- catastrophes naturelles et de mettre prêts improductifs et la dégradation gements climatiques. Les discussions en œuvre des mesures appropriées et du bilan du secteur bancaire public. ont porté sur la gestion des risques spécifiques en matière de GFP et de macrobudgétaires résultant des GIP afin de faciliter l’application des Afin d’appuyer les efforts du FMI en changements climatiques et des catas- politiques publiques. L’exposition de la faveur du climat, le centre a organisé, trophes naturelles ainsi que sur le rôle plupart des pays relevant de l’AFRITAC en collaboration avec le département de la GFP et de la GIP, en particulier Sud aux catastrophes naturelles des finances publiques, un séminaire dans le renforcement de la résilience s’accentue, d’où les risques élevés en ligne sur le « renforcement de et l’intégration des enjeux climatiques pour les infrastructures qui pourraient la résilience face aux catastrophes dans les décisions budgétaires. grever fortement la croissance ainsi naturelles et aux changements clima- qu’entraîner des pertes humaines tiques en Afrique australe et dans la AFRITAC Sud et le département des considérables et des déplacements région de l’Océan indien occidental ». finances publiques continueront à des populations. Généralement, ce Cette activité, qui se tenait pour la soutenir la région dans ses efforts sont les coûts de reconstruction et les première fois, a donné l’occasion d’adaptation aux changements clima- dispositifs d’aide après une catas- aux participants de 14 pays (Afrique tiques au moyen d’une assistance trophe qui pèsent sur les finances du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, technique (AT), de formations et de publiques, tandis que les revenus Madagascar, Maurice, Mozambique, cours dispensés en collaboration tirés des exportations diminuent en Seychelles, Kenya, Malawi, Ouganda, avec l’IFA et, éventuellement, d’autres raison du fléchissement des ventes Rwanda, Zambie et, Zimbabwe) de centres régionaux d’assistance tech- de produits de base et la hausse partager leurs connaissances et leur nique et partenaires au développement des importations de matériaux de expertise. Le webinaire a porté sur le intéressés. ENCADRÉ 2. PASSAGE AU NUMÉRIQUE ET TRANSPARENCE EN AFRIQUE AUSTRALE ET DANS LA RÉGION DE L’OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL L’intégration des technologies numé- à mieux planifier et exécuter le budget Afrique australe et dans la région de riques dans la gestion des finances ainsi qu’à perfectionner les fonctions l’Océan indien occidental », afin de publiques progresse rapidement. essentielles de GFP, telles que la présenter aux participants les évolu- Elles constituent en effet une source comptabilité et l’information financière, tions récentes en matière d’application potentiellement importante d’amé- le contrôle des dépenses ainsi que les des innovations numériques dans le lioration des résultats en matière de opérations de gestion de trésorerie. domaine des finances publiques, les GFP, de consolidation des institutions Les solutions numériques contribuent à dernières méthodes de conception des budgétaires et de renforcement de la assurer l’inclusion financière, en parti- SIGF et les modalités d’amélioration transparence budgétaire. L’utilisation culier par l’application des transferts de la gestion et de la transparence optimale des solutions numériques rend monétaires numériques et le passage financière dans l’emploi des ressources les systèmes de GFP plus efficients, des paiements sur support papier aux publiques, en particulier dans le transparents, équitables, performants paiements électroniques. contexte de la pandémie de COVID-19. et améliore la prestation des services Cet atelier sera éventuellement suivi publics. Une bonne conception de En avril 2021, le centre a organisé, en par une série de formations et d’acti- la méthode de mise en œuvre des collaboration avec le département vités de développement des capacités systèmes d’information de gestion des finances publiques, un atelier à dans ce domaine, en collaboration financière (SIGF) et des solutions numé- distance sur le « passage au numé- avec l’IFA et peut-être d’autres centres riques peut aider les pouvoirs publics rique et la transparence de la GFP en régionaux d’assistance technique. 12 | Section III Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud
et australe (MEFMI), a dispensé l’Afrique (IFA) portant sur la de l’expérience des experts du
son premier module intitulé « « consolidation des institutions afin FMI sur les principaux thèmes :
Risques budgétaires et analyse de lutter contre la corruption en i) formulation et préparation
de viabilité de la dette dans Afrique ». du budget ; ii) exécution du
les pays à faible revenu ». Les budget (contrôle, planification
participants ont pris connaissance de la trésorerie, comptabilité
des modalités d’utilisation du ATELIER PLURINATIONAL et information financière) ;
cadre d’analyse de viabilité de D’APPRENTISSAGE PAR LES PAIRS iii) meilleures pratiques en matière
la dette dans les pays à faible SUR MESURE PORTANT SUR LA d’ajustement du système de GFP et
revenu établi conjointement par GESTION DES INVESTISSEMENTS ainsi mieux répondre aux besoins
le FMI et la Banque mondiale PUBLICS (GIP) résultant de la pandémie de
(CVD PFR) destiné à évaluer la a) AFRITAC Sud, en collaboration COVID-19 (Angola),
viabilité budgétaire. avec AFRITAC Ouest 2 (AFW2)
c) Un atelier destiné au Trésor
et AFRITAC Est (AFE), a organisé
b) Renforcement de la résilience public a exposé les différentes
un atelier en ligne d’une semaine
face aux catastrophes naturelles approches employées dans
qui a rassemblé 21 pays et plus
et aux changements climatiques plusieurs pays, notamment
de 80 participants de l’Afrique
en mettant l’accent sur le membres de l’OCDE, en vue
francophone, lusophone et
renforcement des capacités de renforcer l’efficience des
anglophone pour évoquer les
des pays à s’adapter, à gérer et dépenses publiques et de
opportunités, les défis et les
à atténuer les risques liés aux réaliser des économies au
expériences en matière de
catastrophes naturelles en général moyen de réformes budgétaires
consolidation des pratiques dans
et aux changements climatiques fondées sur les principes
le domaine de la GIP
en particulier. Les deux principaux du budget base zéro. Il a
thèmes de l’atelier sont la gestion dispensé des conseils sous la
des risques macrobudgétaires ATELIERS SUR MESURE forme de présentations et de
résultant des changements a) Afin d’aider les pays à améliorer discussions de panel animées
climatiques et des catastrophes leur aptitude à évaluer l’incidence par des experts de grands pays
naturelles ainsi que le rôle de macrobudgétaire de la crise européens (Afrique du Sud), et
la GFP et de la gestion des sanitaire, le centre a animé
d) En collaboration avec le
investissements publics (GIP) dans une série d’ateliers destinés
département des finances
le renforcement de la résilience à aux membres. Ces ateliers
publiques/la GR, AFRITAC
ces phénomènes et l’intégration ont notamment porté sur les
Sud a fourni des services de
du risque climatique dans les modalités d’utilisation du nouvel
développement des capacités en
décisions budgétaires. instrument de test de résistance
vue de déployer la budgétisation
budgétaire (TRB), conçu par
c) L’informatisation et le passage fondée sur les résultats (BFR)
le département des finances
au numérique en vue de dans un contexte organisationnel
publiques, dans le contexte de la
renforcer la transparence de la de gestion axée sur les résultats
pandémie (Angola, Mozambique,
GFP sur des thèmes, tels que (Commission de l’Océan indien).
Zambie et Zimbabwe),
l’innovation numérique dans les
finances publiques, les dernières b) AFRITAC Sud a organisé un
webinaire de 4 jours à l’intention PRIORITÉS DE L’EXERCICE 2022
conceptions en matière de
systèmes intégrés de gestion de des personnels de différents Les solutions de GFP restent essen-
l’information financière (SIGIF), départements et services du tielles pour que les pays relevant
les solutions numériques de ministère des finances qui a porté d’AFRITAC Sud soient en mesure
mise en œuvre des ripostes sur l’amélioration de la préparation de faire face aux défis macroéco-
d’urgence et les outils numériques de la loi de finances et du nomiques de plus grande portée et
pour assurer la transparence et processus d’exécution du budget. renouer avec une croissance plus
l’information budgétaire. Cette activité a donné l’occasion intelligente, inclusive et verte. Les
aux participants de discuter des priorités de l’exercice 2022 en matière
d) Les experts d’AFRITAC Sud ont mesures prises par l’Angola en de développement des capacités
participé au webinaire animé riposte à la crise sanitaire et de portent sur l’assistance technique (AT),
par l’Institut de formation pour tirer parti des connaissances et la formation et l’apprentissage par les
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section III | 13GRAPHIQUE 7. GESTION DES FINANCES PUBLIQUES — ÉVOLUTION DES transparence budgétaires, résilience
SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS (EN ANNÉES ETP) ET DES face aux changements climatiques,
DÉPENSES (EN MILLIONS DE DOLLARS) gestion des risques budgétaires et
viabilité de la dette,
ETP anneess Dépenses ($m)
10 • Ateliers adaptés aux particularités
7,8 d’un pays : Budgétisation sexo-
8 spécifique, et
6,4
5,7 5,8 6,0 5,7
6
• Ateliers plurinationaux : Évaluation
4 3,4 3,4 d’un budget de référence
2,4 2,7 2,6 et budgétisation fondée sur
1,7
2 un programme
0 Conformément aux priorités
EF18 EF19 EF20 EF21 EF21 EF22
Estimation Estimation régionales du département
Afrique (AFR) du FMI, il est
prévu d ’augmenter au cours de
pairs dans le but de perfectionner la découlant de la mise en œuvre des l ’exercice 2022 l’allocation des
gouvernance budgétaire (notamment nouvelles mesures budgétaires. Les ressources aux pays en situation de
celle des infrastructures), le soutien ateliers sur mesure demeurent une fragilité. Pendant l’exercice 2022,
d’une approche de GFP axée sur composante essentielle des services de 6,4 années ETP de services aux
l’égalité femmes–hommes, la réduction DC en matière de gestion des finances pays membres sont prévues au
des vulnérabilités aux changements publiques, compte de la demande titre du portefeuille de GFP et les
climatiques et le renforcement de la accrue des pays membres dans ce dépenses totales devraient s’établir à
résilience face à ces phénomènes, domaine. En outre, ils contribuent à 3,4 millions de dollars (graphique 7).
l’amélioration des systèmes informa- accélérer et à améliorer la mise en
tiques et des solutions numériques œuvre des plans nationaux de réforme
de GFP ainsi que de l’informa- de GFP. Le plan prévoit donc une Administration des douanes
tion budgétaire. aide adaptée aux pays prioritaires et
met davantage l’accent sur les contri-
Les pays fragiles se verront proposer butions spécialisées aux domaines
davantage d’ateliers et d’activités transversaux. Il comprend les activités
d’apprentissage par les pairs sur suivantes :
mesure. Le programme de forma-
tion de l’exercice 2022 tient compte • Séminaires en ligne : Redéfinition
des souhaits particuliers émis par les des méthodes de hiérarchisation
pays membres et des besoins de DC des dépenses, information et Philip Wood
ENCADRÉ 3. WEBINAIRE RÉGIONAL SUR LE LEADERSHIP ET LA GESTION
Le développement des compétences i) de se familiariser avec les principaux et iv) de prendre conscience de leur
en matière de leadership et de gestion rôles, compétences et connais- responsabilité dans l’amélioration et la
reste essentiel pour garantir l’effica- sances en matière de gestion, afin de gestion des programmes stratégiques
cité de l’administration de l’impôt. progresser vers les objectifs organisa- essentiels au recouvrement effectif des
AFRITAC Sud, en collaboration avec le tionnels, ii) de prendre part activement recettes et à l’application de contrôles
département des finances publiques, et concrètement à l’évolution des dans un cadre fiscal, douanier et
a animé un webinaire régional sur pratiques en matière de direction commercial moderne. L’activité a
le « Développement des compé- et de gestion, iii) de comprendre donné l’occasion de discussions entre
tences en matière de leadership et de l’importance d’une prise de décision pairs sur les bonnes pratiques, les
gestion », qui a donné l’occasion à efficace dans le cadre de leur rôle initiatives régionales et l’expérience
26 participants exerçant dans les admi- de gestionnaire, afin d’appuyer les des pays.
nistrations fiscales des pays membres personnels, leurs pairs et la direction
14 | Section III Rapport Annuel 2021 | AFRITAC SudEXÉCUTION DU PLAN DE TRAVAIL DE Le plan de travail a mis l’accent sur la stratégie et son processus de mise
L’EXERCICE 2021 réalisation des objectifs des projets en œuvre afin de faciliter le choix du
Le programme des douanes continue qui visent à renforcer les principales portefeuille de projet stratégique
d’aider les pays membres à remédier fonctions de l’administration fiscale, et l’élaboration des plans
aux problèmes posés par la crise la gestion des recettes et les disposi- opérationnels pour 2021 (Angola),
sanitaire et à les appuyer dans la mise tifs de gouvernance. Des activités de
DC ont été effectivement dispensées c) Mise en fonction d’un service
en œuvre de leurs plans de réforme
en matière de gestion du risque, de responsable des produits
et de modernisation. Le volume des
gestion de projets, de renseignement, pétroliers, application
activités de développement des
de contrôle a posteriori, de mise de nouvelles procédures
capacités a progressé sensiblement
en correspondance des données et de dédouanement et de
au cours de l’exercice 2021 avec un
d’automatisation des procédures et comptabilisation des produits
total de 14 missions supplémentaires
des systèmes douaniers. En outre, pétroliers, et harmonisation de
par rapport au plan de travail initial au
celle sur la conception et l’application l’évaluation en douane avec les
titre de la composante des douanes.
des programmes d’opérateur écono- règles de l’OMC (Comores),
Les ressources déployées ont totalisé
3,6 années ETP avec 46 % des missions mique agréé (OEA), de cogestion des
d) Révision du régime d’accise et
(et 34 % des ressources) en faveur des frontières et d’évaluation en douane a
mise en œuvre du programme
trois pays fragiles. L’AFRITAC Sud a tenu contribué au respect de l’engagement
OEA (Lesotho),
compte de la riposte des pays membres de l’AFRITAC Sud à appuyer l’harmoni-
pour apporter des solutions aux sation et l’intégration régionale e) Finalisation des travaux de mise
problèmes posés par la pandémie de en correspondance des données
Fin avril 2021, 63 % des jalons
COVID-19, tout en poursuivant au même (Eswatini et Zimbabwe),
mesurés étaient entièrement ou
rythme les réformes en cours, ce qui
largement franchis et 25 % étaient en f) Adoption/mise en œuvre du
explique en grande partie la progres-
progression. Les progrès accomplis programme de modernisation des
sion du volume des activités de DC
au cours de l’année sont notables par douanes (Madagascar),
au cours de l’exercice 2021. Une part
rapport aux jalons suivants :
importante des ressources a aussi été
g) Adoption de stratégies nationales
affectée à l’organisation de Séminaires a) Mise en place d’un bureau de de renseignement (Maurice,
en ligne et d’ateliers à distance dans les gestion des projets et du cadre Zambie, Zimbabwe),
domaines où la demande augmente, opérationnel associé au titre du
notamment la revue des plans de plan de réforme organisationnel h) Élaboration d’un cadre de cogestion
continuité des activités pendant la crise (Angola), des frontières (Zimbabwe), et
sanitaire. Les dépenses totales sont
contenues à 0,9 million de dollars, en b) Établissement d’un comité de i) Formulation de plans de continuité
grande partie du fait des économies gestion stratégique destiné à des activités et de redressement
réalisées grâce aux activités à distance. superviser la formulation de la après une catastrophe (Seychelles).
ENCADRÉ 4. PROGRAMME DE MODERNISATION DES DOUANES À MADAGASCAR
AFRITAC Sud a apporté son aide à la ouvert la table ronde. L’AFRITAC Sud été en mesure d’indiquer à la DGD le
direction générale des douanes (DGD) et l’OMD ont veillé à la fluidité des montant et le type de DC qu’ils étaient
en planifiant et en organisant une table discussions. La DGD a pu exposer son en mesure d’offrir. À la clôture de
ronde entre partenaires au dévelop- plan stratégique et son programme l’activité, ils s’étaient engagés à fournir
pement. L’activité a duré trois jours de modernisation, tous deux élaborés un total de 4 millions EUR de DC. L’aide
et a compté plus de 200 participants. avec l’aide du DC dispensé par mise à disposition a été suffisante pour
Une grande partie des partenaires l’AFRITAC Sud. La DGD a présenté aux permettre à la DGD de financer 50 %
au développement bilatéraux, multi- partenaires au développement 11 initia- de son programme de modernisation.
latéraux et du secteur privé y ont tives de modernisation prioritaires AFRITAC Sud continue à travailler de
assisté. Le ministre des Finances et le nécessitant une aide financière et une concert avec la DGD pour coordonner
secrétaire général de l’Organisation assistance technique. Les partenaires la mise en œuvre du programme de
mondiale des douanes (OMD) ont au développement ont également modernisation.
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section III | 15SÉMINAIRES RÉGIONAUX, GRAPHIQUE 8. DOUANES — ÉVOLUTION DES SERVICES DE DÉVELOPPEMENT
FORMATIONS SUR MESURE ET DES CAPACITÉS (EN ANNÉES ETP) ET DES DÉPENSES (EN MILLIONS DE
PROGRAMME D’APPRENTISSAGE DOLLARS)
PAR LES PAIRS AU COURS DE
ETP anneess Dépenses ($m)
L’EXERCICE 2021
4
Au cours de l’exercice 2021, le centre 3,6
3,4
a répondu à une demande accrue de 2,9
renforcement des capacités des prin- 3
2,5
cipales composantes des douanes afin 2,3 2,2
d’affermir la riposte à la pandémie 2
1,4 1,5
de COVID-19, de maximiser le rende- 1,3
1,1
1,2
0,9
ment des recettes et d’appuyer les 1
programmes de modernisation et
de réforme à plus grande échelle. 0
On peut citer notamment : EF18 EF19 EF20 EF21 EF21 EF22
Estimation Estimation
a) le mentorat auprès du responsable
du service chargé des produits après une catastrophe. Ils se commerce illicite en partenariat avec
pétroliers en vue de mettre en sont conclus par l’établissement la Communauté de développement
œuvre un plan d’action visant à d’attributions conférées à un d’Afrique australe (SADC) et l’AFRITAC
mettre en fonction le service ; comité chargé de la gestion de Est. L’objectif de ce séminaire sera
formation sur les procédures de l’urgence et la présentation de d’apporter une aide de DC à plus de
contrôle de ces produits (Comores), modèles à employer au titre de 20 directions des douanes et d’admi-
b) Organisation d’une série d’ateliers la continuité des activités et de la nistrations fiscales dans l’ensemble du
techniques sur le développement planification de la reprise après sud et l’est de l’Afrique.
des capacités de gestion et de une catastrophe (Seychelles).
direction (Botswana), Administration fiscale
PRIORITÉS DE L’EXERCICE 2022
c) Renforcement des capacités en Les priorités de l’exercice 2022 n’ont
matière d’analyse et de mise en globalement pas changé, le volume de
correspondance des données DC prévu s’établissant à environ 3,8
afin d’appuyer plus efficacement années ETP, pour un coût de l’ordre de
l’approche fondée sur les risques 1,5 million de dollars (graphique 8).
dans la gestion de la conformité Le plan proposé prévoit que 38 % de
(Eswatini), l’aide au développement des capacités
Faith Mazani
aille aux trois pays prioritaires (ceux en
d) Organisation d’une série d’ateliers
situation de fragilité et appliquant un
techniques sur la méthodologie EXÉCUTION DU PLAN DE TRAVAIL DE
programme appuyé par le FMI). Pour
de l’évaluation en douane, les L’EXERCICE 2021
l’exercice 2022, le nombre des activités
aspects pratiques de l’évaluation
de DC est conforme aux objectifs du Pendant l’exercice 2021, le centre a
en douane, la gestion des risques,
projet qui visent à renforcer les prin- continué à faire preuve de flexibilité
l’établissement de données dans
cipales fonctions de l’administration pour répondre aux besoins des pays
ce domaine, le perfectionnement
fiscale, la gestion des recettes et les membres dans le but de riposter
de l’évaluation des infrastructures,
dispositifs de gouvernance. Le plan plus fermement à la crise sanitaire.
le prix de transfert et son intérêt
de travail comprend des dispositions Dans le cadre du portefeuille de
particulier en matière d’évaluation
sur 20 interventions de DC sur le l’administration fiscale, l’accent a
en douane (Seychelles et
terrain et 22 sur le lieu d’affectation. surtout été placé sur le renforcement
Zimbabwe), et
Afin d’appuyer les programmes de des principales fonctions de
e) Organisation d’une série d’ateliers réforme des pays membres ainsi que l’administration fiscale, la gestion
techniques sur les questions les initiatives d’harmonisation et d’in- des recettes et les dispositifs de
de continuité des activités, tégration régionales des partenaires gouvernance. Les activités de DC ont
de gestion de l’urgence et de au cours de l’exercice 2022, le centre essentiellement porté sur : le soutien à
programmation de la reprise organisera un séminaire régional sur le la mise en œuvre efficace et rapide de
16 | Section III Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sudla riposte à la pandémie de COVID-19, les modalités d’un leadership traitement efficace des risques
la collaboration avec le programme des performant destinée aux cadres liés aux entreprises et à la
douanes de continuité des activités ; dirigeants (Angola), non-conformité (Madagascar),
la gestion efficace des risques de
b) Le renforcement des capacités h) L’amélioration du programme
non-conformité ; l’amélioration de la
d’audit : réexamen du plan d’enregistrement des
capacité à gérer la discipline fiscale
d’audit de 2020 pour rendre contribuables pour mieux s’assurer
dans les secteurs spécialisés (financiers
compte des répercussions de la de la discipline fiscale (Comores),
et des télécommunications) et la
gestion efficace de la dette fiscale. pandémie de COVID-19 sur les
i) L’aide à l’établissement de la
Les formations sur mesure ont permis recettes fiscales, achèvement de
NAMRA (administration fiscale
aux pays membres de poursuivre l’enquête internationale de 2020
namibienne), inaugurée le
la consolidation de leurs capacités sur les administrations fiscales
7 avril 2021 par le président
de direction et de gestion, afin de (ISORA) et accompagnement
de Namibie, et l’élaboration de
progresser dans leurs programmes dans la mise en œuvre du
son premier plan stratégique
de modernisation et de mise en premier système informatique de
(Namibie).
œuvre de leurs réformes. Le centre a gestion de l’administration fiscale
également collaboré, notamment en (Comores), j) L’évaluation du système fiscal et
apportant son aide, avec le forum sur le soutien à l’établissement de
c) La mise en place d’un service
l’administration fiscale africaine (ATAF) références destinées aux réformes
de gestion des risques pour
et la SADC à l’organisation de réunions s’appuyant sur l’outil diagnostic
appréhender efficacement les
et séminaires régionaux. Les dépenses d’évaluation de l’administration
risques sur les recettes fiscales
totales au titre de l’exercice 2021 sont fiscale (TADAT) (Afrique du Sud),
et riposter aux répercussions de
tombées à 0,8 million de dollars, alors
la pandémie de COVID-19 sur k) Progrès dans l’élaboration du plan
que le volume des activités de DC a
celles-ci (Madagascar), pluriannuel de renforcement de la
atteint 3,0 années ETP avec 45 % des
discipline fiscale (Seychelles), et
ressources, un montant record, en d) Progrès dans l’élaboration du plan
faveur des pays en situation de fragilité. d’amélioration de la discipline l) Adoption et officialisation du
fiscale (Zambie), cadre de gestion stratégique et
Fin avril 2021, 94 % des jalons fixés formulation d’une stratégie de
étaient entièrement ou largement e) Le renforcement des capacités afin réforme claire (Zimbabwe).
franchis et environ 3 % étaient en de s’assurer du respect des règles
progression. Les principaux progrès fiscales par les contribuables du
SÉMINAIRES RÉGIONAUX,
constatés pendant l’exercice 2021 secteur financier et le soutien
FORMATIONS SUR MESURE ET
sont : apporté aux autorités en vue
PROGRAMME D’APPRENTISSAGE
d’améliorer les résultats des audits
a) Le renforcement des capacités PAR LES PAIRS AU COURS DE
(Botswana),
de mise en œuvre d’un L’EXERCICE 2021
programme de réforme et de f) Le renforcement des capacités Au cours de l’exercice 2021, le centre
modernisation au moyen afin d’assurer le respect des a répondu à une demande accrue de
d’une aide au déploiement règles fiscales par le secteur des services de développement des capa-
d’un calendrier annuel de assurances (Eswatini), cités dans les principaux domaines de
planification stratégique, la l’administration fiscale, afin d’appuyer
conception d’un programme g) Élaboration d’un cadre de les plans de modernisation et de
de formation sur la manière de contrôle interne et meilleure réforme. En collaboration avec le
mener à bien une réforme ainsi gestion des priorités département des finances publiques,
qu’une activité de formation sur institutionnelles au moyen d’un l’AFRITAC Sud a organisé :
ENCADRÉ 5. ACHÈVEMENT DE L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DE 2020 SUR LES ADMINISTRATIONS FISCALES (ISORA)
En 2021, le centre s’est particuliè- 2019. Tous les pays ont transmis au la finalisation des dernières parties
rement mobilisé dans le but d’aider moins 90 % des données. Au dernier de l’enquête. Deux pays relevant de
les pays à achever ISORA 2020, pour trimestre, l’accent a été surtout été l’AFRITAC Sud ont participé pour la
les exercices budgétaires 2018 et mis sur la validation des données et première fois à l’enquête.
Rapport Annuel 2021 | AFRITAC Sud Section III | 17Vous pouvez aussi lire
