2022 2023 Règlement Intérieur d'Action Sociale - Les aides aux Familles - CAF
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2022 - 2023
Règlement Intérieur
Les aides aux Familles
d’Action Sociale
©Caf des Ardennes / Service Communication / 31.03.2022 / ©Adobe Stock
42 3
Introduction
Sommaire
Introduction 3
Charte Laïcité 4
Dispositions Générales 5 Ce règlement intérieur d’action sociale (Rias) de la Caf des Ardennes, document de
présentation et d’information, intègre les éléments réglementaires et les informations
nécessaires à une meilleure approche de l’ensemble des interventions de l’Action sociale de
➤ I. La Caf des Ardennes soutient les familles Ardennaises
la Caf des Ardennes.
- L’aide ponctuelle apporter un soutien financier aux familles rencontrant une difficulté
ponctuelle 10 Il se compose de deux parties bien distinctes : les aides aux partenaires et les aides
- Prêt d’honneur pour la réparation d’un véhicule 11 individuelles aux familles, objet du présent document.
- L’aide aux familles fragilisées du fait de la survenue d’un événement impactant la vie
familiale (aides sur projet) 12 La politique d’action sociale de la Caf des Ardennes s’articule autour de quatre missions :
- Les aides aux frais d’obsèques 13 • Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Le Prêt à l’Amélioration du Cadre de Vie (Pacv) 14 • Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
- La prime à l’installation des assistants maternels et le prêt à l’amélioration du • Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;
lieu d’accueil 15 • Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion des personnes et des familles.
- La thérapie familiale 16
- Le Point d’Accueil Ecoute Jeunes (Paej) 17 Une attention particulière aux familles en situation de précarité traverse chacune de ces
- L’aide financière au permis de conduire pour les jeunes de 18 à 24 ans révolus dans quatre thématiques d’action avec comme objectif majeur la réduction des inégalités sociales
le cadre d’un accompagnement socio-professionnel 18 et territoriales.
- L’aide au permis de conduire pour les allocataires avec enfants à charge au sens des
prestations familiales dans le cadre d’un accompagnement socio-professionnel 19 La Caf des Ardennes s’attache à coordonner son action avec les autres dispositifs
- L’aide au domicile des familles 20 départementaux ou locaux dans l’intérêt commun des familles et des partenaires. A ce titre,
- La médiation Familiale 22 le Schéma départemental des services aux familles sera renouvelé en 2022. Il constitue un
outil de référence pour l’action quotidienne de la Caf des Ardennes.
➤ II. Le Temps Libre (ou les aides aux vacances)
L’aide aux Vacances Familiales 24 Pour ces deux prochaines années, la Caf des Ardennes a souhaité compléter son offre en
L’aide aux Vacances Sociales 25 matière d’insertion en créant un prêt pour la réparation des véhicules, étendre l’aide aux
L’aide aux Vacances enfants et séjours courts 26 vacances familles, actualiser l’utilisation des chèques loisirs via un site internet.
Les chèques loisirs 27
La charte de la laïcité figurant dans ce règlement a été élaborée en référence aux valeurs
Les aides aux formations BAFA 30
républicaines et aux principes que les structures, équipements et services financés par les Caf
Les aides aux formations BAFD 31
doivent appliquer.
OnDitCap ! 32
Plus que jamais, la Caf des Ardennes est aux côtés des familles pour accompagner les projets
➤III. Des services complémentaires pour les familles Ardennaises sur les territoires afin de faciliter le quotidien des enfants, des jeunes et des familles. En
Portail « monenfant.fr » 34 complémentarité du versement des prestations légales, à chaque étape de la vie, la Caf de
Promeneurs du Net 35 Ardennes est là pour prévenir les inégalités sociales et économiques.
44 5
Charte Laïcité Dispositions Générales
La branche Famille est au cœur des politiques de solidarité et contribue ainsi à la promotion et à la mise en
œuvre des valeurs de la République. Elle dispose d’une action sociale régie par les articles L. 223-1 et
L. 263-1 du code de la Sécurité sociale et l’arrêté programme du 3 octobre 2001.
Les aides financières accordées par la branche Famille dans le cadre de son action sociale sont facultatives
et octroyées de manière discrétionnaire par application des articles L. 223-1, R. 263-1 du code de la
Sécurité sociale.
1. Les bénéficiaires de l’action sociale (source : circulaire 2014-006 du 29 janvier 2014)
Les Aides Financières Individuelles s’adressent aux allocataires assumant la charge d’au moins d’un enfant.
Peuvent y prétendre les familles qui perçoivent :
• Une ou plusieurs prestations familiales au sens de l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale (la
prestation d’accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de
logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de soutien familial, l’allocation
de rentrée scolaire, l’allocation journalière de présence parentale. Concernant les bénéficiaires de
l’Ars, le droit au bénéfice de l’action sociale est ouvert sur 12 mois consécutifs à compter de
l’acquisition de la qualité d’allocataire) ;
• L’aide personnalisée au logement (Apl) avec au moins un enfant à charge ;
• Le revenu de solidarité active (Rsa) avec au moins un enfant à charge.
Peuvent également y prétendre les parents non-allocataires et/ou non-gardiens, notamment dans le cadre
d’une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales, les parents
non-allocataires assumant la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans relevant du régime général ou
assimilé, le parent séparé non-gardien et non-allocataire relevant du régime général et à jour du règlement
de ses pensions alimentaires.
Les familles non-allocataires, mais ayant déclaré une grossesse peuvent également y prétendre, à partir du
septième mois de grossesse.
Les aides financières sont attribuées en fonction de la situation économique en référence au quotient
familial.
2. Le calcul du quotient familial
Le mode de calcul du quotient familial, fixé par la Cnaf, est le suivant :
Quotient familial = 1/12 des revenus annuels du ménage + montant mensuel des prestations régulières
Nombre de parts
Les revenus pris en compte pour le calcul du quotient familial sont les revenus imposables au titre de
l’année de référence, soit l’année N-2. Les pensions alimentaires versées sont déduites.
Toutefois, afin de prendre en compte la situation de la famille au moment de la demande, le quotient est
calculé au mois de la demande, et la solution retenue est la plus favorable à l’allocataire.
6 7
La Caf des Ardennes
Le nombre de parts retenues est déterminé comme suit :
Couple ou personne isolée 2 parts
1er enfant à charge au sens des prestations familiales 0,5 part
2ème enfant à charge au sens des prestations familiales
3ème enfant à charge au sens des prestations familiales
0,5 part
1 part
soutient les familles
4ème enfant et suivants à charge au sens des prestations familiales
Par enfant handicapé bénéficiant de l’allocation d’Éducation de l’enfant handicapé
ou ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %
0,5 part
0,5 part
ardennaises
3. Disposition spécifique aux ATL en cas de situation de handicap d’un enfant
Les compléments d’AEEH, qui relèvent de la compensation du handicap de l’enfant, sont exclus de la base
ressource permettant le calcul du QF.
4. Conditions communes relatives à tous les prêts
Aucun prêt n’est accordé pour des dépenses réalisées avant l’accord de la Caisse.
Chaque prêt fait l’objet de la signature d’un contrat dans lequel le ou les bénéficiaires s’engage(nt) à :
• Respecter toutes les conditions exigées par la Caisse pour la garantie de sa créance ;
• Ne pas céder avant la fin du remboursement, l’appareil ou le mobilier objet du prêt. Les demandes
répondant expressément aux dispositions prévues par le Règlement Intérieur d’Action Sociale sont payées
au fur et à mesure de leur réception par les services, le Conseil d’Administration ayant donné délégation au
Directeur pour statuer sur ces dernières, fixer les échéanciers et signer les contrats.
Les prêts sont accordés aux familles disposant d’un quotient familial inférieur à un plafond fixé par le Conseil
d’Administration et variable en fonction de la nature du prêt.
La Caisse d’allocations familiales ne peut pas accorder, sauf cas particuliers, un prêt, aux familles qui ont déposé un
dossier auprès de la Commission de Surendettement à la Banque de France ou qui ont un plan d’apurement en
cours de remboursement.
Seules les familles bénéficiant de Prestations Familiales sur lesquelles les échéances de remboursement peuvent
être prélevées sont éligibles aux prêts.
L’avis préalable de cette Commission doit être demandé.
Pour les familles faisant l’objet d’une mesure de tutelle, l’avis du délégué à la tutelle est exigé.
5. Autres dispositions
Les cas pour lesquels l’application du Règlement Intérieur peut entraîner des difficultés d’interprétation, les
demandes de dérogation ou contestations formulées par les allocataires, les remises de dettes sollicitées (prêts et
indus) par les allocataires, les demandes d’admission en non-valeur, relèvent de la Commission Sociale ou du
Directeur en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil d’Administration.
Pour toutes les aides financières aux familles, le Conseil d’administration a donné délégation au directeur de la Caf
pour statuer sur l’attribution d’aides individuelles dans la limite de 1 000 € si le quotient familial de l’allocataire est
inférieur à 750 €.
Principe de laïcité : L’ensemble des services soutenus par la Caf mettent en œuvre les principes de laïcité tels que
définis dans la Charte de la Laïcité.
Principe de respect, de bienséance et de non-discrimination : Lors des séjours ou activités les gestionnaires comme
les personnes bénéficiaires des services s’engagent à respecter ces principes du vivre ensemble.
6. Contrôle – Sanctions
La Caf se réserve le droit de contrôler la véracité, l’authenticité, la réalité des informations qui lui sont transmises,
soit par les allocataires, soit par les structures conventionnées.
L’allocataire reconnu responsable de fraude ou de fausse déclaration fait l’objet des sanctions prévues par la loi et
mises en œuvre par le Directeur.
8 9
L’offre globale de service
Offrir un service global aux allocataires Ardennais procède de la capacité à conjuguer l’information et le conseil sur Unité Familles
les droits, le paiement des diverses prestations et la mise en œuvre d’une action sociale familiale, préventive,
spécialisée et partenariale qui repose à la fois sur des actions d’accompagnement des familles confrontées à un
événement de vie en particulier et sur l’appui apporté aux associations, aux collectivités et aux entreprises dans le
cadre de la mise en place de services et d’équipements en direction de l’enfance et de la jeunesse.
Le socle national du travail social
Ainsi, depuis 2012, la Caf des Ardennes déploie à travers l’action de ses 9 travailleurs sociaux, Conseillères en
Économie Sociale et Familiale et Assistantes de Service Social, le socle national de travail social sur l’ensemble du
territoire ardennais.
Il se caractérise par la mise en œuvre d’offres de services volontaristes et ciblées répondant à ce jour à deux
thématiques, la parentalité et le logement.
La Caf des Ardennes développe donc des offres
de services en travail social auprès des
Allocataires ardennais pour prévenir les risques
de précarisation en soutenant les familles
confrontées à un événement familial
(séparation, deuil, naissance, handicap ou
maladie de l’enfant) en portant un regard
spécifique aux familles vulnérables.
Une offre d’accompagnement est également
proposée, par les travailleurs sociaux de la Caf, aux
familles bénéficiaires de l’Allocation de Logement
Familiale qui rencontrent des difficultés pour faire
face au paiement de leur loyer ou au
remboursement d’emprunt bancaire dans le cadre
d’une accession à la propriété.
10 11
L’Aide ponctuelle : apporter un soutien financier aux familles rencontrant une Prêt d’honneur pour la réparation du véhicule
difficulté ponctuelle
POUR QUI ? MODALITES DE VERSEMENT POUR QUI ? MODALITES DE VERSEMENT
➤ Les familles relevant de l’action sociale ➤ Sous forme de subvention versée à ➤ Les familles relevant de l’action sociale ➤ Le prêt est versé directement au fournisseur
de la Caf des Ardennes 1 l’allocataire ou à un tiers par virement bancaire de la Caf des Ardennes 2 sur production d’une facture ou d’un devis d’un
➤ Avec un quotient familial inférieur ou égal à ➤ Avec un quotient familial inférieur ou égal à montant au moins égal au prêt et du contrat
700 €. 700 €. signé et du RIB du prestataire.
DESCRIPTIF INFORMATION COMPLEMENTAIRE DESCRIPTIF
➤ Faire face à une difficulté financière ➤ Cette aide ponctuelle peut concerner ➤ Prêt d’honneur d’un montant de 600 €
ponctuelle (factures de gaz, électricité, eau, tant des situations familiales relevant du maximum remboursable sur 12 mois ;
assurances, découvert bancaire...) ; socle national du travail social que des ➤ Pour financer la réparation et/ou la
➤ Sont exclus de cette aide à titre indicatif: situations hors socle. remise en état d’un véhicule indispensable à
les dettes de pensions alimentaires, les frais la mobilité du demandeur de manière à
de recouvrement, les amendes... favoriser son insertion socio-
➤ Montant maximum : 400 €. professionnelle,
➤ Le prêt est payé directement au
prestataire.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
➤ Demande présentée par le travailleur
social référent de la famille (Ccas, Conseil ➤ Demande présentée par l’allocataire à
Départemental, Carsat…) à l’aide du dossier l’aide du formulaire dédié (accessible sur le
CASU et d’un intercalaire spécifique Caf ; caf.fr) ;
➤ Cette aide est subsidiaire et doit ➤ Les familles ayant un prêt en cours de
impérativement figurer dans un plan de remboursement ne peuvent prétendre à un
cofinancement comprenant une nouveau prêt. Ce prêt n’est pas cumulable
participation financière de la famille ; avec le PACV ;
➤ Cette aide est limitée à une intervention ➤ La décision relative à la demande est
par année civile ; prise par le service d’action sociale de la
➤ Cette aide peut être attribuée dans la Caf, en fonction des éléments apportés
limite du budget de la Caf. dans le dossier de demande.
En cas situation de surendettement, possibilité de
solliciter l’aide de la Caf, après accord de la
Banque de France.
1 - Cf. dispositions générales 2 - Cf. dispositions générales
12 13
L’aide aux familles fragilisées du fait de la survenue d’un évènement impactant Les aides aux frais d’obsèques
la vie familiale (aides sur projet)
➤ Outil à disposition des travailleurs sociaux de la Caf dans le cadre de ➤ Aider la famille à faire face aux frais d’obsèques
l’accompagnement social global des familles
POUR QUI ? CONDITIONS D’ATTRIBUTION POUR QUI ? CONDITIONS D’ATTRIBUTION
➤ Les familles relevant de l’action sociale ➤ Aide financière proposée par un chargé ➤ Les familles relevant de l’action sociale ➤ Demande soumise à une évaluation
de la Caf des Ardennes 3 e t : d’intervention sociale de la Caf dans le de la Caf 5 déclarant le décès d’un enfant ou sociale.
• confrontées à un événement impactant la vie cadre d’un accompagnement social ; d’un conjoint
familiale : naissance ou adoption, décès d’un ➤ Cette aide peut être proposée plusieurs
enfant, décès du conjoint, séparation, fois dans l’année et tout au long de
handicap d’un enfant ; l’accompagnement social, selon la nature
ou l’évolution de la situation de la famille DESCRIPTIF MODALITES DE VERSEMENT
• confrontées à un impayé de loyer (Alf) ;
• vivant dans un logement indécent. :
➤ Permettre à la famille de régler les frais ➤ Sous forme de subvention et/ou de prêt versé
QF < 750 € QF > 750 € d’obsèques ; à l’allocataire ou à un tiers par virement bancaire
➤ Cette aide est subsidiaire et ne peut être ➤ Durée de remboursement définie par le
DESCRIPTIF Prêt X X sollicitée qu’après l’intervention de tous les travailleur social en fonction des capacités de la
Subvention X autres financeurs potentiels ; famille, dans la limite de 36 mois.
➤ Accompagner la famille ; ➤ Cette aide est soumise à une condition
➤ A titre indicatif, peuvent être pris en de quotient familial :
compte : les frais de réparation du véhicule, ➤ Les prêts ne peuvent être attribués
des frais de formation non pris en charge à qu’aux familles percevant des prestations
un autre titre, du matériel de puériculture, familiales (voir dispositions générales) 4 ; QF < 700 € 700 € < QF < 750 € QF > 750 €
des frais de déménagement… ➤ L’aide aux familles fragilisées par un
➤ Montant maximum : 1 500 €. changement de situation familiale peut Subvention 1 000 € À l’appréciation de la
750 € Commission sociale sur
être cumulée avec l’aide aux frais
Prêt proposition du TS
d’obsèques.
MODALITES DE VERSEMENT
➤ Sous forme de subvention et/ou de prêt versé à l’allocataire ou à un tiers par virement bancaire.
Durée de remboursement définie par le travailleur social en fonction des capacités de la famille, dans
la limite de 36 mois.
3 - Cf. dispositions générales
4 - L’extension du QF au-delà de 750 € implique que seules les familles ayant au moins deux enfants à charge
puissent y prétendre puisque l’aide ne peut être attribuée que sous forme de prêt 5 - Cf. dispositions générales
14 15
Le prêt à l’amélioration du cadre de vie (Pacv) La prime à l’installation des assistants maternels et le prêt à l’amélioration
du lieu d’accueil
➤ Permettre à la famille de faire face aux dépenses liées à l’amélioration du
cadre de vie et de la vie quotidienne, en couvrant les besoins élémentaires en LA PRIME D’INSTALLATION
matière de mobilier, d’équipement ménager, de matériel et de travaux (y ➤ La prime d’installation est versée par la Caf aux assistants maternels agréés pour la
compris dans le cadre de l’adaptation du logement au handicap). première fois. Elle est destinée à compenser les frais liés à l’achat de matériel de
puériculture nécessaire à l’accueil d’un jeune enfant. Son montant est de 300 € ou 600 € si le
POUR QUI ? CONDITIONS D’ATTRIBUTION taux de couverture de la commune où se situe l’assistant maternel est inférieur à la
moyenne départementale
➤ Les familles relevant de l’action sociale ➤ Demande présentée par l’allocataire à
LE PRÊT A L’AMELIORATION DU LIEU D’ACCUEIL (PALA)
de la Caf des Ardennes 6 l’aide du formulaire dédié (accessible sur
le caf.fr) ; ➤ Le Pala peut être attribué aux assistants maternels exerçant à domicile ainsi qu’en Maison
➤ Les familles ayant un prêt en cours de d’Assistants Maternels. Pour bénéficier du Pala, les assistants maternels exerçant en Mam
DESCRIPTIF remboursement ne peuvent prétendre à doivent déjà avoir l’agrément spécifique pour exercer en dehors de son domicile. Le Pala est
un nouveau prêt. Ce prêt n’est pas destiné à financer des travaux au domicile de l’assistant maternel afin d’améliorer l’accueil,
Ce prêt couvre 2 catégories : cumulable avec le prêt « Réparation du la santé ou la sécurité des enfants accueillis. D’un montant de 10 000 € maximum, il est
➤ L’amélioration, la rénovation, l’extension véhicule » ; accordé sous forme de prêt sans intérêt, dans la limite de 80 % du coût total des travaux et
du logement et l’entretien courant : ➤ La décision relative à la demande est remboursable en 120 mensualités maximum.
• QF inférieur ou égal à 1 000 € pour les prise par le service d’action sociale de la
travaux liés au logement ; Caf, en fonction des éléments apportés
• Montant maximal 2 500 € (Ce prêt peut dans le dossier de demande ;
être majoré de 500 € en cas de ➤ En cas situation de surendettement,
cofinancement par l’ANAH) ; possibilité de solliciter l’aide de la Caf,
• Remboursable en 72 mois maximum. après accord de la Banque de France.
➤ L’équipement mobilier, ménager
• QF inférieur ou égal à 700 € pour
MODALITES DE VERSEMENT
l’équipement mobilier, ménager ou
spécifique ;
➤ Le prêt est versé directement au fournisseur
• Montant maximal 750 € ;
sur production d’une facture et du contrat
• Remboursable en 36 mois maximum ;
signé.
• Les ordinateurs, les imprimantes et les
➤ En cas d’accompagnement de la famille par
tablettes numériques sont éligibles au
un travailleur social de la Caf et à sa demande,
Pavc.
le prêt peut être versé directement au
En cas de séparation et sur proposition du demandeur en vue de procéder à des achats
travailleur social de la Caf qui accompagne d’équipements neufs ou d’occasion.
la famille dans le cadre d’un parcours ➤ En cas de non-utilisation du prêt à ses fins
attentionné, le montant du Pacv peut être initiales, le remboursement immédiat sera
porté à 2 500 € et être versé directement à exigé.
la famille.
Pour toutes les autres situations, l’achat
peut être réalisé neuf ou d’occasion
(uniquement dans les enseignes proposant
une garantie)
6 - Cf. dispositions générales
16 17
La thérapie familiale Le point d’accueil écoute jeunes (Paej)
POUR QUI ? POUR QUI ? DESCRIPTIF
➤ Familles accompagnées et orientées par un travailleur social de la Caf dans le cadre d’une ➤ Les Points d’Accueil Ecoute Jeunes Les PAEJ sont des structures de proximité
séparation, d’un deuil ou du handicap d’un enfant. accueillent de façon inconditionnelle, mettant en œuvre des missions d’accueil et
gratuite et confidentielle, les jeunes âgés d’écoute généraliste auprès des jeunes en
de 12 à 25 ans ainsi que leurs familles pour situation de mal-être et leur entourage, en
DESCRIPTIF recevoir appui, conseil ou orientation face à particulier leurs parents. Ils jouent un rôle
leurs difficultés de prévention de ces situations.
➤ Favoriser l’accès à un accompagnement psychothérapeutique pour faire face à un
changement de situation familiale en facilitant l’accessibilité financière pour les familles ; Les Paej contribuent à :
➤ Prestation délivrée par une psychothérapeute de l’association L’Ancre ; •Prévenir les situations à risque pour
➤ Gratuité de la première séance, puis maximum 9 séances complémentaires facturées au éviter les décrochages et les ruptures des
regard du barème des participations familiales. adolescents et jeunes adultes ;
•Rétablir le dialogue et restaurer les liens
de confiance entre ces jeunes et leur
CONDITIONS D’ACCES famille, les adultes, les institutions et la
société dans son ensemble ;
➤ Demande validée par le travailleur social de la Caf qui est en charge de
•Participer au “bien-être” des
l’accompagnement de la famille après vérification des disponibilités financières ;
adolescents et jeunes adultes et
➤ Première séance gratuite, puis application d’un barème de participations familiales concourir de fait à leur insertion sociale,
définit par la Caf. La Caisse d’Allocations Familiales prend en charge le complément du coût culturelle et professionnelle ;
réel de ces séances,
•Favoriser l’autonomie des jeunes et leur
capacité d’initiative et d’action.
Pour ce faire, l’action des Paej doit
s’organiser autour de cinq missions
principales :
•L'accueil et l’écoute inconditionnels et
immédiat des jeunes en présentiel et à
distance ;
•L'accompagnement personnalisé et/ou
l’orientation des jeunes vers les
dispositifs de droit commun ;
•« l’aller vers » les jeunes qui ne
souhaitent pas solliciter de l’aide ;
•La prévention auprès du public accueilli
et en population générale de tous types
de ruptures (mal-être, emprise,
radicalisation, suicide …) ;
•La médiation avec l’entourage des
jeunes et les institutions ainsi que les
dispositifs d’insertion sociale et
professionnelle
18 19
L’aide financière au permis de conduire pour les jeunes de 18 à 24 ans révolus L’aide au permis de conduire pour les allocataires avec enfants à charge au
dans le cadre d’un accompagnement socio-professionnel sens des prestations familiales dans le cadre d’un accompagnement socio-
professionnel
POUR QUI ? CONDITIONS D’ATTRIBUTION POUR QUI ? CONDITIONS D’ATTRIBUTION
➤ Tous les jeunes âgés de 18 à 24 ans ➤ Demande présentée par le travailleur ➤ Les familles relevant de l’action sociale ➤ Demande présentée par le travailleur
justifiant d’une appartenance au régime social référent (Caf, CCAS, Conseil de la Caf des Ardennes 7 social référent de la famille (Ccas, Conseil
général ; Départemental, CARSAT, mission locale…) Départemental, Carsat, mission locale…) à
➤ Pour l’allocataire et/ou son conjoint ;
➤ Justifiant d’un accompagnement socio- à l’aide du dossier CASU et d’un l’aide du dossier CASU et d’un intercalaire
➤ Justifier d’un quotient familial inférieur
professionnel ; intercalaire spécifique Caf pour le permis spécifique Caf permis de conduire ;
ou égal à 700 € ;
➤ Justifiant d’un quotient familial inférieur de conduire ; ➤ Cette aide est limitée à une
➤ Justifier d’un accompagnement socio-
à 700 €. ➤ Cette aide est limitée à une intervention ;
professionnel
intervention ; ➤ Cette aide peut être attribuée dans la
➤ Cette aide peut être attribuée dans la limite de l’enveloppe Caf destinée à cette
DESCRIPTIF limite de l’enveloppe Caf destinée à cette action et définie chaque année par le
action et définie chaque année par le DESCRIPTIF Conseil d’Administration de la Caf ;
➤ Subvention d’un montant de 700 € Conseil d’Administration de la Caf. ➤ L’aide de la Caf est subsidiaire et
➤ L’aide de la Caf est subsidiaire et ➤ Montant : 700 € sous forme de
complémentaire à d’éventuelles aides
complémentaire à d’éventuelles aides subvention et 500 € sous forme de prêt
dédiées.
dédiées. d’honneur,
➤ Au regard de sa capacité de
MODALITES DE VERSEMENT remboursement, l’allocataire a la possibilité
de renoncer au prêt d’honneur tout en MODALITES DE VERSEMENT
➤ En cas d’accord, l’aide est versée directement conservant le bénéfice du secours qui
à l’auto-école ou à la famille sur présentation restera limité à 700 €.
d’une facture d’un montant au moins égal à la ➤ En cas d’accord, l’aide est versée
subvention. directement à l’auto-école ou à la famille sur
présentation d’une facture au moins égale au
montant de l’aide ;
➤ Le prêt est remboursable sur 24 mois
maximum.
7 - Cf. dispositions générales20 21
L’aide au domicile des familles Aide à domicile – Barème des participations familiales
DESCRIPTIF
➤ La Caf finance des services d’aide et d’accompagnement à domicile pour répondre
aux besoins des familles.
OBJECTIF
Le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile s’inscrit dans le cadre de l’offre
globale de service de la Branche en matière de soutien à la parentalité et vise à
valoriser le rôle des parents et à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs
enfants.
BENEFICIAIRES
Le dispositif a été récemment adapté à l’évolution des besoins des familles ; les
conditions d’accès et les modalités ont été simplifiées.
Les motifs d’intervention sont désormais regroupés en 4 thématiques : la parentalité,
la dynamique familiale, la rupture familiale, l’inclusion.
Le dispositif d’aide à domicile est étendu à l’ensemble des familles, dès le premier
enfant ou avec un enfant à naître, et jusqu’à ses 18 ans. Il est ouvert à l’ensemble des
familles assumant la charge d’enfant y compris aux parents non-gardiens.
Les familles s’adressent au service d’aide à domicile qui réalise l’évaluation de la
situation familiale et définit les modalités d’intervention dans un contrat signé avec elle.
Une participation financière est demandée à la famille, basée sur son quotient familial.
Deux catégories de professionnels réalisent les interventions pouvant bénéficier d’un
financement de la Caf :
• Les Auxiliaires de vie sociale (Avs) : ils apportent un soutien principalement matériel
en réponse à l’incapacité des personnes aidées à assumer temporairement les tâches
matérielles de la vie quotidienne.
• Les Techniciens d’intervention sociale et familiale (Tisf): ils apportent un soutien à
visée éducative, en soutien à la fonction parentale et à l’insertion, en réponse à
l’incapacité des personnes aidées à assumer des tâches socioéducatives et
matérielles de la vie quotidienne
Ainsi la Caf finance des services d’aide et d’accompagnement à domicile pour répondre
aux besoins des familles confrontées à des changements dans leur vie quotidienne et
aux besoins qui en découlent.
Deux gestionnaires sont conventionnés dans le Département
Domicile Action 08 Fédération Aide à Domicile en Milieu Rural
107 avenue Charles de Gaulle (siège administratif)
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 19 avenue de l’Aisne – BP 45 08400 VOUZIERS
03 24 33 23 79 03 24 71 85 01
La famille paie une participation financière.
Elle est évaluée en fonction des ressources et la composition familiale selon le barème
retenu des participations de la Cnaf.22
La médiation familiale
Le Temps Libre (ou
DESCRIPTIF
➤ La Caf soutient financièrement des services de médiation familiale qui permettent
l’intervention de médiateurs familiaux afin de régler ou apaiser les conflits en
les aides aux
rétablissant le dialogue dans les familles fragilisées par un événement ou une situation
tels que les divorces, les séparations, la recomposition familiale…
La médiation familiale propose un espace de parole et de prise de décisions pour des
personnes vivant des tensions ou un conflit dans la famille lors d’une séparation ou d’un
vacances)
divorce. Vous pouvez rencontrer un médiateur familial avant, pendant ou après la
séparation et également en dehors de toute procédure judiciaire.
Un entretien d’information est réalisé en préalable de toute prise en charge de
médiation. Cette séance, gratuite, a pour objet de présenter les objectifs et les
modalités de la médiation familiale afin de permettre aux personnes de s’inscrire ou non
dans ce processus.
Deux associations sont conventionnées avec la Caf dans le Département :
Union Départementale des Associations
Association l’Ancre
Familiales (Udaf 08)
48 E rue Bourbon
38 boulevard Georges Poirier
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
07 82 03 11 77
03 24 57 64 42 / 06 25 89 04 74
La famille paie une participation financière.
Elle est évaluée en fonction des ressources de chacune des parties selon le barème retenu des
participations de la Cnaf.
BENEFICIAIRES DES PARTICIPATIONS FAMIIALES APLICABLES PAR SEANCE
Revenu R Base tarif De À
R24 25
L’aide aux Vacances Familiales (AVF) L’aide aux Vacances Sociales (AVS)
POUR QUI ? DESCRIPTIF POUR QUI ? CONDITIONS D’ATTRIBUTION
➤ Les familles relevant de l’action sociale La Caf des Ardennes adhère au service ➤ Les familles relevant de l’action sociale Seuls sont pris en compte les séjours en
de la Caf 8 dont le QF est inférieur à 700 € 9 . commun mutualisé Vacaf. de la Caf dont le QF est inférieur à 630 €, France métropolitaine.
Ainsi, une participation financière est bénéficiant d’un accompagnement socio-
accordée aux familles pour séjourner éducatif.. Tout projet déposé par un organisme ou
MONTANT DE L’AIDE
dans les villages, maisons familiales et une association doit faire l’objet d’un
campings labellisés Vacaf.
MONTANT DE L’AIDE accord de la part du service d’Action
➤ Elle est calculée en pourcentage du coût
du séjour : Le séjour doit se dérouler exclusivement Sociale de la Caf.
➤ Elle est calculée en pourcentage du coût
• 80 % si le QF est inférieur à 425 € ; sur les périodes de vacances scolaires, du séjour. Il est de 90 % des frais de séjour
• 60 % si le QF est compris entre 426 et excepté pour les enfants de moins de dans la limite d’un plafond : La saisie des demandes et la validation
510 € ; 3 ans, non soumis à l’obligation scolaire. des réservations sont assurées par la Caf
• 40 % si le QF est compris entre 511 et Cette participation, versée directement sur le site Internet de Vacaf.
•1 enfant : 1 500 €
630 €, au gestionnaire par le service Vacaf, est •2 enfants : 2 000 €
• 20 % si le QF est compris entre 631 et déduite du coût du séjour. Le projet social de l’organisme doit
•3 enfants : 2 500 €
700€. impérativement prendre en compte
La durée du séjour doit être de 7 jours •4 et + : 3 000 €
l’accompagnement du projet familial
minimum et de 14 jours maximum (entre jusqu’à son départ.
L’aide est limitée à 600 € par famille. 7 et 14 nuitées). Un seul séjour est pris DESCRIPTIF
en charge par année.
Afin de favoriser les départs en vacances La Caf des Ardennes adhère au service Les interventions financières sont
pendant l’été, une aide complémentaire aux CONDITIONS D’ATTRIBUTION commun mutualisé Vacaf. décidées au cas par cas par les services
transports peut-être attribuée dans les Les familles reçoivent une notification Ainsi, une participation financière est de l’Action Sociale. L’aide est versée par
conditions suivantes : d’aide aux temps libres qui les informe le Service Commun Vacaf au centre
accordée aux familles pour séjourner
• une aide pour toutes les familles de leurs droits. dans les villages, maisons familiales et familial qui accueille la famille.
bénéficiaires d’une prise en charge sur la Cette aide peut être attribuée aux campings labellisés Vacaf.
partie hébergement ; L’aide aux séjours sociaux pourra
familles dans la limite de deux années Il s’agit d’une aide financière permettant
• une aide modulée selon la distance soutenir exceptionnellement un second
consécutives. La troisième année, la un premier départ en vacances
parcourue (100€ entre 200 et 400 km, départ, sous réserve que la structure
famille ne pourra y prétendre mais elle familiales, ou concernant des familles
200€ au-delà) ; accompagnant la famille justifie sa
pourra refaire une demande la ayant besoin d’un accompagnement
• exclusivement pour les départs prévus en demande par un projet social individuel
quatrième année. socio-éducatif sous forme de projet
juillet et en août validé par l’action sociale.
Seuls sont pris en compte les séjours en social validé par le service d’action
France métropolitaine. sociale de la Caf.
La durée du séjour peut varier de 3 jours
à 8 jours (entre 2 et 7 nuitées).
8 - Cf. dispositions générales
9 - QF du mois d’octobre de l’année N-126 27
L’aide aux vacances enfants et séjours courts (AVE) Les chèques loisirs ou www.caf-ardennes-loisirs.fr
MONTANT DE L’AIDE CONDITIONS D’ATTRIBUTION MONTANT DE L’AIDE CONDITIONS D’ATTRIBUTION
➤ Le montant de l’aide dépend du QF du L’aide est accordée aux enfants de moins ➤ 75 € disponibles via www.caf-ardennes- Le droit aux chèques loisirs est
mois d’octobre de l’année N-1 : de 18 ans qui fréquentent une structure loisirs.fr. Le lien vers la web-application cumulable avec les aides Vacaf
• Inférieur à 425 € : 16 €/jour d’accueil avec hébergement pour une sera adressé automatiquement aux familles (Vacances Familles, Vacances Enfants et
• de 426 à 510 € : 14 €/jour durée de 21 jours maximum. concernées. Séjours courts).
• de 511 à 630 € : 12 €/jour
Son montant est déduit du prix de journée Pour en bénéficier, les familles doivent Cette somme peut être utilisée jusqu’au
choisir un centre labellisé Vacaf dont la DESCRIPTIF
par les gestionnaires. 31 décembre de l’année concernée.
liste est accessible sur le site de La Caf des Ardennes accorde des chèques
DESCRIPTIF www.vacaf.org. loisirs aux enfants de 12 à 18 ans afin de Les structures ayant passé convention
Lorsque les familles contactent un les inciter à fréquenter des centres de avec la Caf doivent scanner les QR codes
La Caf des Ardennes adhère au service centre, elles doivent préciser qu’elles loisirs sans hébergement et/ou à sur l’espace partenaire de la web-
Vacaf AVE. sont bénéficiaires de l’Aide aux vacances participer à des activités de loisirs, application, au fur et à mesure de leur
enfants (AVE) et communiquer leur sportives ou culturelles, tout au long de présentation par les familles afin de
L’Aide aux Vacances Enfants (Ave) couvre numéro allocataire Caf, ainsi que leur l’année. bénéficier du remboursement.
les séjours de 2 à 21 jours. Caf d’appartenance.
A partir de 2022, il sera possible de
L’Aide aux Vacances Enfants est Elles n’auront à payer que la part générer les QR codes du montant choisi
exclusivement réservée aux accueils restant à leur charge après déduction du dans la limite de 75€.
d'enfants avec hébergement habilités par montant de l’aide.
la DDCSPP : Séjour vacances, Séjour
court, Séjours accessoires à un Alsh, N’ouvrent pas droit à l’aide vacances
Séjour vacances dans une famille enfants et séjours courts : les séjours
(placement familial). effectués hors vacances scolaires pour
les enfants soumis à l’obligation
Pour 2023, l’aide Vacaf AVE est valable scolaire, les séjours chez les parents et
durant les vacances scolaires, jusqu’au les amis, les classes transplantées, les
07/01/2024, dans la limite des colonies sanitaires.
disponibilités budgétaires.28 29
Nouveauté : Fin des chèques loisirs sous format papier, place à l’innovation et Activer indépendamment et à votre bon vouloir l’espace personnel de vos enfants de
au changement. Découvrez l’application « www.caf-ardennes-loisirs.fr » ! plus de 15 ans pour une gestion autonome de leurs comptes respectifs ;
Accéder à la liste des partenaires de loisirs acceptant les chèques loisirs dans le
département des Ardennes.
Les chéquiers loisirs sous format papier qui vous sont envoyés chaque année si vous
remplissez les conditions d’attribution [soit 15 chèques d’une valeur faciale de 5 euros Quelles sont vos démarches ?
par enfant bénéficiaire] vont disparaitre au profit d’un paiement via une application
Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir votre accès à l’application web
dédiée, expressément développée par une entreprise ardennaise à la demande de la Caf
www.caf-ardennes-loisirs.fr. Si vos enfants sont éligibles aux chèques loisirs, le lien
des Ardennes.
d’accès à l’application* vous sera envoyé automatiquement courant du mois de février.
On vous rassure, les modalités d’attribution des chèques loisirs ainsi que leurs montants Vous pourrez dès lors vous connecter à l’aide de l’adresse mail renseignée dans votre
restent inchangés. Seuls le format et le fonctionnement de ces derniers évoluent et se dossier Caf et générer sans attendre les QR codes nécessaires au paiement des activités
modernisent. On vous dit tout ! loisirs de vos enfants.
Votre adresse mail n’est pas à jour ? Rendez-vous vite sur caf.fr > Espace Mon Compte >
L’e-chèque loisirs : Une solution simple, fiable et entièrement sécurisée Rubrique Mon profil > Consulter ou modifier pour mettre à jour vos coordonnées de
Vous avez des enfants âgés entre 12 et 18 ans et votre quotient familial n’excède pas contact.
630 euros ? Dès le mois d’avril 2022, nous mettrons à votre disposition un porte- Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés pour accéder à votre compte, merci de
monnaie électronique d’une valeur de 75 euros pour chacun de vos enfants nous contacter par courriel directement via votre espace personnel « Mon Compte » du
bénéficiaires. site Caf.fr.
Via votre espace personnel dans l’application « Caf-Ardennes-Loisirs », vous aurez la
possibilité de générer des chèques électroniques du montant de votre choix [dans la *application non référencée dans les plateformes d’application tels que Play Store ou
limite du solde disponible] afin d’effectuer un paiement chez l’un de nos partenaires de Apple store
loisirs référencés. Par ailleurs, si vous leur en accordez le droit, vos enfants de plus de
15 ans pourront gérer eux-mêmes leur compte en visualisant et en utilisant leurs QR
codes en toute autonomie.
Les e-Chèques Loisirs générés prendront la forme d’un QR code unique. Ce QR code
devra être présenté à notre partenaire loisirs. Une fois scanné, le paiement pourra être
sur son espace partenaires.
Le chèque loisirs 100 % dématérialisé VS le chèque loisirs sous format papier
L’e-Chèque Loisirs, disponible à tout moment sur l’application « Caf-Ardennes-Loisirs »
possède de nombreux avantages par rapport à sa version papier. Ce nouveau mode de
paiement permet non seulement de réduire notre impact environnemental [notamment
grâce à la suppression des impressions et de l’envoi postal] mais également de
supprimer les risques de perte ou de vol des chèques loisirs papier.
Une application simple d’utilisation aux fonctionnalités bien pensées
Via votre espace personnel dédié, vous pourrez en quelques clics :
Accéder au solde des portes monnaies électroniques de vos enfants en temps réel
24h sur 24 et 7 jours sur 7 ;
Effectuer vos paiements directement depuis l’application au centime près ! (pas de
seuil minimum d’achat imposé pour une gestion précise du budget loisirs de vos
enfants) ;
Vérifier les montants des différentes transactions effectuées au sein de notre réseau
de partenaires ;30 31
Les aides aux formations Bafa Les aides aux formations Bafd
➤ Subvention Caf des Ardennes / Subvention Nationale
A QUI ? MONTANT
A QUI ? MODALITES DE PAIEMENT
Cette aide est versée à tous les stagiaires Déposer la demande (formulaire sur le Cette aide est versée à tous les stagiaires • La demande est faite par le stagiaire :
relevant du Régime Général de la Sécurité caf.fr) au plus tard dans les 3 mois qui relevant du Régime Général de la Sécurité 50 % du coût de la formation générale
Sociale, allocataires ou ayants droit suivent l’inscription à la session Sociale, allocataires ou ayants droit dans la limite de 300 € pour cette
d’allocataires. d’approfondissement. d’allocataires sans condition de session et 50 % du coût de la
ressources ou au gestionnaire qui finance formation perfectionnement dans la
Le paiement se fait en tiers payant à
le stage. limite de 200 €. L’aide maximum pour
DESCRIPTIF l’organisme formateur qui déduira les
un stagiaire est donc de 500 € pour la
aides perçues de la facture du stagiaire
Le brevet d’aptitude aux fonction session complète de Bafd ;
d’animateurs de centres de vacances et
ou au stagiaire s'il n'y a pas eu de CONDITIONS D ’ATTRIBUTION
déductions. • L’employeur, gestionnaire d’un Alsh
de loisirs n’est pas un diplôme • S’inscrire à la formation BAFD auprès en fait la demande : 50 % du coût de
professionnel mais il est nécessaire pour la formation générale dans la limite
d’un organisme agréé ;
encadrer de façon occasionnelle des de 300 € et 50 % du coût de la
• Sont exclus les frais d’hébergement,
enfants ou adolescents en accueil formation perfectionnement dans la
de transport.
périscolaire ou en centre de vacances et limite de 200 €. L’aide maximum pour
de loisirs. un stagiaire est donc de 500 € pour la
Les jeunes doivent engager leur session complète de Bafd.
formation avec un organisme ayant son
siège sur le territoire français.
JUSTIFICATIFS ET MODALITES DE
L’aide est versée par la Caf des Ardennes
sur ses fonds propres ou sur fonds
PAIEMENT
nationaux (voir la répartition dans le • Dossier de demande
tableau). • Le paiement se fait en tiers payant à
l’organisme formateur qui déduira les
aides perçues de la facture au
stagiaire ou à l’employeur
• Si la demande est faite par
l’employeur, gestionnaire d’un Alsh :
MONTANT Subvention Subvention fournir la copie du contrat de travail
Caf des Ardennes Nationale
Sans condition de ressources
Formation générale 180 €
Formation approfondissement 80 € 91,47 €
Approfondissement centré sur le Handicap 100 €
Approfondissement centré sur l’accueil du jeune enfant 15,24 €
QF32
Des services
OnDitCap !
Initié par la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, ce dispositif vise à favoriser
complémentaires
l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire (Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (Alsh) et Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje)) pour les enfants de 0
à 17 ans révolus. Ce projet est en co-portage Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes et
Fédération Familles Rurales des Ardennes.
pour les familles
L’ambition du projet est de construire une politique d’inclusion des enfants en situation de
handicap et de positionner un référent à l’échelon départemental chargé d’accompagner
les structures.
ardennaises
POUR QUI ?
Vous êtes parent et/ou aidant, et vous
souhaitez solliciter un professionnel de
l’accueil pour faire garder votre enfant
en situation de handicap ?
DESCRIPTIF
« OnDitCap ! » vous accompagne en
intervenant (via un projet d’accueil)
auprès du professionnel ou de la
structure choisie.
Pour toutes questions, contacter le Conseiller Technique Handicap :
Par mail : onditcap@famillesrurales.org ou par téléphone : 03.24.37.60.45.34 35
Portail « monenfant.fr « Promeneurs du Net
Le portail « monenfant.fr », conçu par les Caf et la Cnaf, propose un accompagnement ➤ 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur le Net une fois par jour, et plus de
de qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de 48 % d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Qui pour les
la parentalité. Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux
informations et services en ligne existants dans ce domaine. accompagner sur Internet ? Qui pour répondre à leurs sollicitations ? Qui pour leur inculquer
Dans ce portail national est référencée la quasi-totalité des structures d’accueil les bonnes pratiques ? Qui, enfin, pour les sensibiliser aux risques ? .
destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, etc.), des services existants
pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d’accueil parents-
enfants, relais d’assistants maternels, service de médiation familiale…) mais également Une action éducative sur la Toile Le Promeneur du Net entend
des assistants maternels actuellement en activité. s’avère nécessaire… C’est la mission poursuivre en ligne, dans la « rue
Ce portail propose une expérience utilisateur accrue en s’adaptant à tout type de des Promeneurs du Net. Animateur, numérique », son travail réalisé sur le
support (ordinateur, tablette et smartphone). éducateur, professionnel exerçant en terrain et offre une présence
Centre social, en foyer de jeunes éducative, là où l’encadrement adulte
Que propose ce portail pour les travailleurs ou en maison des jeunes, le fait encore trop défaut.
Promeneur écoute, informe,
parents ?
accompagne, conseille et prévient. Et Retrouvez un Promeneur du Net à côté
Ce portail est un point de repère conçu
pour mieux accomplir sa mission, il de chez vous :
pour accompagner les parents dans les
entre en contact et crée des liens avec https://www.promeneursdunet.fr
événements clefs liés à la vie de
les jeunes sur les réseaux sociaux. Son
famille. Les services en ligne qui leur
but n’est jamais la surveillance, mais
sont proposés sont les suivants :
bien l’accompagnement des jeunes et
1. une recherche géolocalisée d’un
la recherche de réponses à leurs
mode d’accueil ou d’un service de
interrogations.
soutien aux familles :
2. des outils de simulation pour
De la simple information à donner, au
estimer le reste à charge en crèche
projet complet à soutenir, de la prise
de son enfant ou le montant de la
en charge de difficultés, à la détection
prestation d’accueil du jeune
d’une situation préoccupante, le
enfant versé par la Caf (Paje)
Promeneur est un professionnel
présent sur un territoire digital très
De l’information pour tous ! vaste et peu encadré. Il communique et
monenfant.fr est également un site interagit via les blogs, les tchats, les
d’information, tant pour les parents forums. En dialoguant avec chacun, le
que pour les professionnels de la Promeneur renforce le lien social et
petite enfance, de la jeunesse et de la cultive un esprit critique face à
parentalité. Les informations l’information et à l’image.
contenues sur ce portail sont élaborées
par des experts du domaine de la
Un seul réflexe :
petite enfance, de la jeunesse et de la
parentalité. Les informations se
présentent sous la forme d’articles, de www.monenfant.fr
dossiers thématiques, d’actualités.Vous pouvez aussi lire
