Guide d'action sociale - 2021 en faveur des partenaires - CAF
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Guide d’action sociale
en faveur des partenaires
2021ÉDITO
Il est un outil dans la mise en œuvre
Nous sommes heureuses de vous présenter territoriale et pluriannuelle du Schéma
le guide des aides aux partenaires, actualisé départemental de services aux familles
en 2021 et attendu de tous, qui rend visible signé en Isère mais également des
le soutien technique et financier de la Caf à nouvelles conventions territoriales
vos côtés. Il décline les orientations d’action (CTG) qui viendront progressivement
sociale fixées par la Convention d’objectifs remplacer les contrats enfance jeunesse.
et de gestion (Cog), conclue pour la période
2018-2022 entre la caisse nationale des Le conseil d’administration et l’ensemble des
Allocations familiales (Cnaf) et l’Etat. Il éclaire services mettent tout en œuvre pour répondre
également la politique menée au niveau local à vos besoins, avec le souci permanent d’un
par le conseil d’administration de la Caf. traitement équitable des territoires et d’une
amélioration du service rendu aux familles.
Le guide des aides d’action sociale aux
partenaires (complémentaire au guide des Ensemble, nous portons une politique
aides d’action sociale aux familles) vous d’action sociale pour répondre aux
permettra de mieux connaître les offres multiples enjeux qui traversent
proposées, classées par thématiques : notre société et nos concitoyens.
la petite enfance, la parentalité, la Ensemble, nos collaborations sont plus
jeunesse, le logement et la vie sociale. fortes et nos leviers plus efficaces.
Ensemble, nos structures, services et
Le guide des aides d’action sociale actions peuvent être plus opérationnels.
aux partenaires est un outil au service
des opérateurs locaux : collectivités, La Caf de l’Isère est de longue date à vos
associations, entreprises qui développent côtés, elle reste à votre écoute et, sans
sur les territoires des actions de proximité aucun doute, notre collaboration sera
adaptées aux besoins des familles. La Caf source de progrès au bénéfice des familles.
accompagne ces porteurs de projets. Avec
ses experts elle aide à les construire et,
avec ses financements, à les réaliser. Les
projets peuvent être financés par des fonds
Anne-Laure Malfatto,
nationaux ou des fonds locaux. Comme vous
présidente de conseil d’administration
pourrez le constater, le fil conducteur des
interventions de la Caf est la prévention, avec et Florence Devynck,
une philosophie d’investissement social. directrice de la Caf de l’Isère
|2|PRÉAMBULE
Le guide d’action sociale en faveur
des partenaires est voté par le conseil
d’administration de la caisse d’Allocations
familiales de l’Isère.
L’action sociale est encadrée dans ses L’action sociale respecte le principe
objectifs par les priorités nationales (les de neutralité philosophique, politique,
fonds nationaux) et locales (les fonds locaux) et religieuse. Toutes les structures qui
qui s’articulent autour de 4 missions : perçoivent une aide financière de la Caf
s’engagent à respecter la charte laïcité.
F faciliter la relation parentale, favoriser le
développement de l’enfant et soutenir les
Les aides présentées sont accordées sous
jeunes.
conditions et dans la limite d’enveloppes
F aider les familles à concilier vie familiale, financières, fixées par le conseil
vie professionnelle et vie sociale. d’administration de la Caf. Ces aides
sont complémentaires aux prestations de
F créer les conditions favorables à
services.
l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle.
Le règlement de ce guide est applicable à
F accompagner les familles pour améliorer compter du 1er janvier 2021 et révisable en
leur cadre de vie et leurs conditions de cours d’année par le conseil d’administration
logement. de la Caf.
|3|SOMMAIRE
Principes généraux page 6-7
PARENTALITÉ
Aides financières à l’investissement page 8
Aides financières au fonctionnement page 9-10
COHÉSION SOCIALE
Aides financières à l’investissement page 11
Aides financières au fonctionnement page 11-13
LOGEMENT ET CADRE DE VIE
Aides financières à l’investissement page 14
Aides financières au fonctionnement page 14-15
PETITE ENFANCE
Aides financières à l’investissement page 16-18
Aides financières au fonctionnement page 18-20
ENFANCE JEUNESSE
Aides financières à l’investissement page 22
Aides financières au fonctionnement page 23-25
ANNEXES page 26-29
|4|PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Un soutien financier d’action sociale,
complémentaire aux prestations de
services, est possible avec :
les aides au fonctionnement pour
Les bénéficiaires apporter :
- une aide au fonctionnement de la
Les acteurs pouvant solliciter des aides structure
sont : - un soutien ponctuel sur un projet
les collectivités territoriales les aides à l’investissement pour aider à :
les EPCI - améliorer les conditions d’accueil
et de fonctionnement des services et
les associations équipements - créer, agrandir ou mettre
les CCAS et CIAS aux normes un équipement existant
- acquérir du matériel nécessaire au
les entreprises qui gèrent des équipements fonctionnement.
et services ou mènent des actions entrant
dans le champ de compétence des Caf et Ces aides sont attribuées, dans la limite des
sous certaines conditions fonds budgétaires, à partir de 2 sources.
les mutuelles. Les fonds nationaux (fonds publics
et territoires) sont destinés à adapter le
service rendu et les réponses apportées
Les modalités d’intervention aux territoires en matière d’accueil du jeune
enfant, des jeunes et du logement. Attribués
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, sur 7 axes :
la Caf de l’Isère accompagne ses partenaires - accueil des enfants en situation de
dans la mise en œuvre des services qu’ils handicap
proposent aux familles, selon les modalités - accès des familles fragiles aux modes
suivantes. d’accueil petite enfance
- engagements et participation des
Un accompagnement technique et
enfants et des jeunes
méthodologique est proposé par les
- maintien et développement des
référents de territoires ou les conseillers
équipements et services dans des
techniques aux partenaires dans la définition
territoires spécifiques
et le développement de leurs projets en
- soutien des établissements d’accueil
faveur des familles.
du jeune enfant présentant des fragilités
Ils portent la politique d’intervention de économiques
la Caf, en s’appuyant sur des valeurs - appui aux démarches innovantes
d’équité, de mixité, de neutralité. Dans - renforcement de la lutte contre la non-
ce cadre, ils accompagnent à partir d’un décence et promotion des projets en
diagnostic territorial la mise en œuvre de faveur du logement des familles, des
projet et d’offre de service aux familles jeunes et du cadre de vie.
permettant de concilier vie sociale familiale
Les fonds locaux octroyés au regard des
et professionnelle.
orientations que le conseil d’administration
Un engagement de la Caf aux côtés des autres souhaite mener à partir des particularités
institutions pour favoriser l’articulation et démographiques, économiques et sociales
la coordination des politiques (schémas du territoire. Les orientations s’appuient sur
départementaux et conventions territoriales la convention pluri annuelle d’objectifs et de
globales). gestion.
|5|PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Les conditions d’attribution
La Caf de l’Isère peut soutenir ses partenaires
au regard d’un projet précis respectant les
principes suivants :
s’inscrire dans les domaines d’intervention
de la branche Famille : petite enfance,
enfance-jeunesse, parentalité, cohésion
sociale, accès aux droits, logement et cadre
de vie
respecter les obligations légales et
réglementaires sur toute la durée de la
convention ou de l’action financée, en
matière de droit du travail, social et fiscal,
ainsi que les règles liées à la tenue de la
comptabilité Pour toute demande de subventions et prêts
informer la Caf de tout changement au fonctionnement ou à l’investissement :
apporté dans les statuts Transmettre la demande par mail à
veiller au co-financement, la Caf ne doit secretariat-interventions-sociales.
pas être le seul financeur du projet. Son cafisere@caf.cnafmail.fr
intervention ne peut excéder 80 % du coût du
Pour toute demande de subventions dans le
projet
cadre des appels à projet dont le calendrier
débuter l’action financée obligatoirement est fixé annuellement par la Caf :
sur l’année de décision
Télécharger le dossier de demande de
fournir un budget prévisionnel, puis un
subvention sur le site Internet caf.fr >
bilan d’activité/une évaluation et un compte
Partenaires locaux.
de résultat une fois l’action réalisée.
respecter la charte de laïcité de la branche Le transmettre complété par
Famille. mail à secretariat-interventions-
sociales.cafisere@caf.cnafmail.fr
communiquer sur l’aide apportée par la
Caf dans les informations et documents
administratifs destinés aux familles et dans L’instruction de la demande est réalisée dans
toutes les interventions visant le service les 3 mois, à partir de la date où le dossier
couvert est complet. Sauf pour les demandes qui
encourager la participation des usagers relèvent d’un appel à projet spécifique et
dans le projet les demandes d’investissement sur fonds
locaux qui sont étudiés en commission
pour une aide à l’investissement, la
d’action sociale (CAS) de juin et septembre.
destination sociale de l’établissement est
de 10 ans pour l’immobilier et 3 ans pour les La décision de la CAS vous sera notifiée.
équipements.
ATTENTION : les dépenses ne doivent pas
Le conseil d’administration est souverain être engagées avant la présentation de la
quant à la décision des montants éventuels demande à la CAS de la Caf de l’Isère sauf
attribués. La décision est fondée sur une dérogation écrite au préalable et avec accord
analyse du dossier transmis à la Caf. de la Caf.
|6|Le contrôle
Les aides financières sont soumises à des
opérations de contrôle dans le cadre du
plan de maîtrise des risques. Tout cas de
fraude ou de fausse déclaration de la part du
bénéficiaire sera sanctionné par la demande
immédiate de remboursement de la totalité
de l’aide versée ou du solde dû. Par ailleurs,
si la destination de l’aide n’est pas conforme
à l’objet de son financement, la Caf de l’Isère
procédera à la récupération des sommes
concernées.
La gestion des litiges
Les contestations relatives à l’application du
guide d’action sociale aux partenaires sont
à adresser à la directrice de la Caf dans un
délai de deux mois à compter de la décision
prise par la Commission d’action sociale de
la Caf. Elles feront l’objet d’une décision du
Conseil d’administration.
En cas de non–respect des conditions
réglementaires et contractuelles, le
remboursement des sommes versées est
immédiatement exigible.
Tout litige contentieux relève de la
compétence du tribunal administratif.
|7|PARENTALITÉ
Fonds
locaux
Aides finan-
cières à l’inves-
tissement
La Caf de l’Isère souhaite que cette politique Aides financières
universelle s’adresse à tous les parents
quelle que soit leur situation. Sa finalité est
d’informer, d’écouter les parents et de mettre
à l’investissement
à leur disposition les services et les moyens
leur permettant d’assurer pleinement leur 1 - L’aide à la création
rôle.
de structures
Elle a pour objectif de : La Caf soutient la création des lieux d’accueil
enfants parents (LAEP) et des ludothèques
conforter et restaurer les parents dans leur
afin de développer les services aux familles,
rôle
de favoriser des lieux d’échange parents-
favoriser la co-parentalité enfants et d’accompagner les parents.
travailler à la qualité du lien d’attachement La commission d’action sociale se positionne
parents-enfants à partir d’une demande argumentée et
chiffrée qui s’appuie, entre autres, sur les
donner une place aux parents auprès des
conditions de réalisation des travaux, la
autres acteurs de l’éducation de leur(s)
situation et l’offre existante du territoire
enfant(s)
d’implantation, la situation économique, etc.
prévenir les conflits familiaux et la rupture
Voir conditions annexe 1.
des liens entre un enfant et ses parents.
Une attention particulière est portée à
la qualité et la continuité des liens entre 2 – L’aide au petit
les enfants et leurs parents ainsi qu’à la
participation de ceux-ci aux actions et
investissement
projets conduits dans le domaine de la Une aide pour du petit matériel, dès lors que
parentalité. la structure inscrit ces achats dans son plan
d’amortissement, peut être attribuée.
Le saviez-vous ? L’objectif est de permettre aux équipements
La Caf verse une prestation de service aux d’assurer l’achat ou le remplacement de
LAEP dont il existe un réseau en Isère. matériel informatique, de petits mobiliers, de
jeux ou de petites réparations.
La Caf gère les Cités des familles à Grenoble
et à Bourgoin-Jallieu. Voir conditions annexe 1 et 2.
|8|Aides financières Fonds
nationaux
au fonctionnement
1 - Le Fonds national parentalité
Ce fonds soutient les actions du Réseau
d’écoute d’appui et d’accompagnement
des parents (REAAP), dont la finalité est
de mettre à disposition de tous les parents
des services et des moyens leur permettant
d’assurer pleinement leur rôle éducatif.
L’appel à projet est annuel.
Les objectifs sont :
permettre aux parents de trouver des
réponses à leurs questions sur l’exercice de
leur parentalité 2 - L’aide au démarrage
conforter et valoriser les rôles et les Une aide au démarrage est proposée aux
compétences éducatives des parents LAEP et ludothèques pour soutenir leur
création. La subvention est destinée à
solliciter l’implication parentale l’achat (en fonctionnement) de petit matériel
contribuer au renforcement de la relation (jeux, livres, petits mobiliers...) non prévu
parents-enfants. lors de la demande d’investissement.
Voir conditions annexe 3.
Les conditions d’attribution :
s’inscrire dans la stratégie nationale du
soutien à la parentalité “Dessine-moi un
parent”
3 - L’aide spécifique
Une subvention ponctuelle ou pluriannuelle
répondre aux orientations définies par la
peut être octroyée pour soutenir l’émergence
circulaire interministérielle du 11 décembre
et l’expérimentation de projets innovants
2008
qui répondent à des problématiques
Respecter les critères du référentiel particulières de soutien à la parentalité.
national de financement par les Caf des
Le projet doit être co-construit en partenariat
actions du fonds national de soutien à la
et privilégier la place des parents.
parentalité de 2019
Exemples de soutien : la Maison des
respecter la charte du Réaap.
Familles, l’association La Petite Poussée…
entrer dans les priorités définis
annuellement dans l’appel à projet.
Le financement des actions ne peut
Le saviez-vous ?
excéder 80% du cout annuel total, et est La Caf finance des services de médiation
complémentaire à l’intervention d’autres familiale, des espaces rencontres et des
partenaires. services d’aide à domicile.
|9|PARENTALITÉ
Fonds
locaux
5 - Le programme de réussite
éducative
La Caf de l’Isère intervient en complémentarité
des services de l’Etat et des collectivités
locales pour soutenir la réussite scolaire
des enfants en difficulté. Ces subventions
4 - L’aide aux vacances accompagnent des groupes d’enfants ou de
jeunes sur des parcours de réussite, et leurs
solidaires collectives (VSC) parents.
Les porteurs proposant des sorties familles Les financements sont décidés avec les
ou un séjour co-construit avec les familles, partenaires lors des programmations
peuvent être soutenus financièrement. annuelles de la politique de la ville et validées
L’appel à projet annuel est disponible sur en comité de pilotage partenarial.
caf.fr.
L’objectif est d’accompagner la fonction
parentale en s’appuyant sur des temps 6 - Le soutien à l’accueil de
spécifiques vecteurs de convivialité, de stagiaire
culture et de découvertes pour les parents et
les enfants. L’indemnisation des stagiaires peut
être un obstacle au renouvellement des
Ces actions devront faire l’objet d’un professionnels, notamment dans les
cofinancement significatif. La participation structures associatives.
financière des familles, calculée par le
porteur, doit être établie en fonction du La Caf facilite l’accès aux métiers
quotient familial. d’accueillants avec une aide financière pour
les associations gestionnaires d’un LAEP,
à hauteur de 80 % de l’indemnisation du
Le saviez-vous ? stagiaire.
La Caf soutient des départs en vacances Elle est versée en 2 fois (en début et en fin
individuelles dans le cadre du dispositif de stage).
Vacaf.
Elle propose également une aide pour
les parents non gardien de leur enfant au
Le saviez-vous ?
quotidien (aide pour l’accueil ponctuel d’un La Caf verse une prestation de service
enfant – guide d’action sociale en faveur des aux dispositifs de contrats locaux
familles). d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
| 10 |COHÉSION SOCIALE
L’animation de la vie sociale s’inscrit en
complémentarité des offres d’intervention
sociale sur les territoires. Les structures de
l’animation de la vie sociale, principalement
Fonds
représentées par les centres sociaux et locaux
les espaces de vie sociale, constituent un
outil privilégié pour faciliter l’intégration
sociale et citoyenne des familles dans leur
environnement et contribuer à la cohésion
sociale sur les territoires.
Aides financières
Aides financières
au fonctionnement
à l’investissement
1 - Le soutien au développement
1 - L’aide à la création de la vie locale (SDVL)
ou rénovation de structures Ce dispositif est destiné à répondre à des
besoins non couverts sur des territoires
La création ou la rénovation d’équipements
isolés et/ou présentant des problématiques
qui favorisent l’inclusion sociale et
familiales et sociales préoccupantes. Le
la sociabilisation des personnes, le
porteur du projet doit être identifié ainsi
développement des liens sociaux, la
que les partenaires associés. Le projet doit
prise de responsabilité des usagers
favoriser la mixité des publics et implique la
et le développement de la citoyenneté
participation des habitants.
de proximité peut être accompagnée
financièrement. La Caf de l’Isère se positionne sur la
présentation d’un projet accompagné et
Pour être soutenus, les centres sociaux et les
non soutenu par des financements de
espaces de vie sociale doivent demander un
droit commun. La subvention peut être
agrément pour leur projet social, respecter
pluriannuelle.
les conditions de personnel et inclure la
participation des familles et des citoyens à Des exemples : les accorderies, les cafés
leur fonctionnement. des parents…
2 - L’aide au petit
investissement Le saviez –vous ?
Une aide pour du petit matériel, dès lors que La fédération des centres sociaux de
la structure inscrit ces achats dans son plan l’Isère peut être votre interlocutrice pour
d’amortissement, peut être attribuée. accompagner les centres sociaux et les
espaces de vie sociale adhérents.
L’objectif est de permettre aux équipements
d’assurer l’achat ou le remplacement de Une aide supplémentaire est versée pour les
matériel informatique, de petits mobiliers, implantations dans les quartiers politique de
d’électroménagers ou de petites réparations la ville.
Voir conditions annexe 1 et 2. Voir conditions annexe 1.
| 11 |COHÉSION SOCIALE
Fonds
nationaux
et locaux
2 - L’intervention en faveur des
quartiers politiques de la ville
La Caf de l’Isère est signataire des contrats
politique de la ville. Afin de soutenir les
actions en direction des familles, des
mesures financières sont possibles
lorsque les projets se déroulent sur un
quartier politique de la ville ou en proximité
immédiate.
3 - Les valeurs de la République et
Les conditions d’attribution : la prévention de la radicalisation
une augmentation de 10 % de toutes les L’appel à projets national est destiné à
subventions accordées en fonds locaux toutes les associations ou structures qui
(investissement et fonctionnement) sur le développent des projets de prévention
territoire primaire qui s’inscrivent dans l’un des
une aide forfaitaire pour certaines objectifs suivants :
structures bénéficiaires d’une prestation de promouvoir les valeurs de la République
service et qui s’engagent à : et la laïcité, et lutter contre le repli
- favoriser l’émancipation des habitants communautaire dans les territoires
confrontés à ce problème,
- renforcer les actions de droit commun
prévenir les phénomènes de radicalisation
- accentuer le maillage territorial sur ces ou accompagner les familles et les jeunes
quartiers touchés par ce phénomène.
- développer l’offre d’accompagnement Ces projets doivent également viser l’un des
des familles, des jeunes et des enfants cinq axes suivants :
- mesurer l’impact de la bonification accompagner les familles confrontées
politique de la ville. ou susceptibles d’être confrontées aux
phénomènes de radicalisation,
La Caf cible les structures potentiellement
bénéficiaires et fait une proposition de développer l’esprit critique dans le cadre
bonification selon la structure : de la pédagogie du « contre discours »,
- 5 000 € pour un centre social promouvoir les valeurs de la République,
- 3 000 € pour un LAEP
renforcer le vivre ensemble et prévenir le
- 2 000 € pour un CLAS.
risque de repli communautaire,
Une convention d’engagements réciproques développer ou renforcer l’éducation
est élaborée. numérique.
| 12 |Fonds 6 - La culture
locaux A travers sa politique culturelle, la Caf
de l’Isère est signataire des conventions
territoriales d’éducation aux arts et à
la culture. A ce titre, elle peut dédier un
financement complémentaire aux structures
et collectivités qui s’inscrivent dans ce cadre
partenarial et proposent des projets en lien
4 - L’aide spécifique avec les autres politiques conduites par la
Caf pour :
Une subvention ponctuelle ou plurinannuelle
peut être octroyée à des collectivités et encourager l’émancipation individuelle et
associations porteuses d’actions et de collective
projets qui développent le lien social, la favoriser les démarches de création,
mixité des publics et l’émancipation des impliquant la liberté et l’imaginaire de
citoyens. l’enfant
L’aide peut favoriser les expérimentations et participer à la création d’un environnement
l’innovation ainsi que des petites dépenses de qualité au bénéfice du lien enfant parents
de fonctionnement (matériel, jeux...). qui lui-même favorise l’égalité des chances
Des exemples : journée en direction des rendre accessibles au plus grand nombre
jeunes, lutte contre les discriminations, les activités et ressources culturelles sur
l’accès aux loisirs pour des enfants tous les temps de l’enfant et celui des
hospitalisés, etc. familles.
5 - Les points caf.fr La culture doit être un support
d’accompagnement. Ce financement exclus
Les structures qui développent un accueil le soutien aux festivals culturels sauf s’ils
et un accompagnement pour l’accès aux ont lieu sur des territoires ruraux ou il n’y a
droits et l’accès au numérique de ses pas d’offres AVS.
usagers peuvent être soutenues dans cette
démarche. Les objectifs sont, d’une part,
de permettre aux familles de maitriser
les nouveaux outils d’accès à leurs droits Le saviez-vous ?
(caf.fr, Vacaf...) et d’autre part de permettre La Caf expérimente :
aux publics les plus éloignés du numérique
de se familiariser, voire d’acquérir des des ateliers numériques pour les
compétences nécessaires à leur autonomie. personnes en situation d’illettrisme
des ateliers d’accompagnement
La Caf propose : à l’accueil de la Caf
une aide à l’achat de matériel informatique la délivrance de pass numérique (chèques
mis à disposition du public Aptic) aux allocataires
une formation à caf.fr
la construction de partenariats
un soutien à des projets spécifiques. sur la médiation numérique.
La prise en charge maximum de l’achat du Elle propose également des formations aux
matériel informatique est de 80 % et ne peut différents sites mis à disposition de la Caf
excéder 900 €. (monenfant.fr, vacaf.org…).
| 13 |LOGEMENT
ET CADRE DE VIE
En matière de logement, la Caf se situe
dans une politique de prévention. Elle agit
pour que les familles puissent bénéficier
de conditions de logement et d’un cadre de
vie de qualité. Son action s’articule entre 2 - L’aide au petit investissement
prestations légales et actions sociales.
Une aide pour du petit matériel, dès lors que
Le socle national d’engagement des Caf a la structure inscrit ces achats dans son plan
pour objectif de : d’amortissement, peut être attribuée.
faciliter l’information des familles L’objectif est de permettre aux équipements
d’assurer l’achat ou le remplacement de
solvabiliser les familles pour leur permettre matériel informatique, de petits mobiliers,
d’accéder à un logement décent d’électroménagers ou de petites réparations.
favoriser le maintien dans le logement Voir conditions annexe 1 et 2.
des familles en difficulté en contribuant à la
prévention des expulsions
contribuer à l’amélioration des conditions
de logement des familles
accompagner à l’autonomie des jeunes. Aides
L’action locale des Caf les complète en
soutenant les projets des familles et leurs
initiatives concernant leur cadre de vie.
au fonctionnement
1 - L’information sur le logement
facilitée pour les familles
Fonds Aides financières La Caf a développé des partenariats avec les
acteurs du logement au sein du département
locaux à l’investissement pour répondre aux préoccupations des
familles et leur apporter des informations
gratuites.
1 - L’aide à la création
ou rénovation de structures 2 - La prévention des expulsions
La création et la rénovation des foyers La Caf est partenaire des dispositifs et
de jeunes travailleurs (FJT) peuvent être des services qui œuvrent pour éviter les
accompagnées financièrement. expulsions locatives, ainsi que des projets
qui permettent d’améliorer l’information des
Pour être soutenus, les FJT doivent demander familles en risque d’expulsion.
un agrément pour leur projet social et
respecter les conditions de personnel.
Une aide supplémentaire est versée pour Le saviez-vous ?
les structures qui s’implantent dans les
L’agence départementale d’information sur
quartiers politique de la ville.
le logement de l’Isère (ADIL 38) peut vous
Voir conditions annexe 1. informer et vous accompagner.
| 14 |Fonds
nationaux
et locaux
3 - La lutte contre la précarité
énergétique et la non-décence
des logements
La Caf soutient les associations et les
services qui œuvrent pour la prévention de
la précarité énergétique et la lutte contre la 4 - L’accompagnement vers
non-décence des logements des locataires
du parc privé.
l’autonomie des jeunes de moins
Elle est partenaire des dispositifs de
de 30 ans
lutte contre les logements non décents La Caf soutient les comités locaux pour le
du parc privé, avec le département, les logement autonome des jeunes (CLLAJ)
intercommunalités et certaines communes. qui accompagnent les jeunes dans leur
Elle soutient financièrement la réalisation projet de logement et favorisent leur prise
des visites de logements. d’autonomie.
Des conventions pluriannuelles sont établies Elle accompagne l’association domicile
avec les partenaires. inter générations isérois (DIGI) pour
le développement du logement
intergénérationnel, en partenariat avec la
Caisse d’assurance retraite et de la santé au
Le saviez-vous ? travail (Carsat Rhône-Alpes).
L’association Soliha (SOLIdaires pour Des conventions pluriannuelles sont établies
l’HAbitat) Isère Savoie, l’association pour avec les partenaires.
une gestion durable de l’énergie (AGEDEN),
l’agence locale de l’énergie et du climat de
la grande région grenobloise (ALEC 38) et
les fédérations de locataires - l’association
Le saviez-vous ?
consommation logement et cadre de La Caf finance une prestation de service
vie (CLCV), la confédération nationale aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) pour
du logement (CNL) et la confédération accompagner les jeunes accueillis. Elle
syndicale des familles (CSF) - peuvent être pilote le dispositif « Calcule ton toit » qui
vos interlocuteurs. apporte une aide financière aux jeunes en
rupture de ressources hébergés en FJT.
La Caf accompagne deux projets innovants
d’information aux familles, qui permettent Les associations et les collectivités locales
de prévenir et de repérer les situations peuvent solliciter le conseiller technique
de précarité énergétique et d’habitat non « Logement » pour l’accompagnement de
décent : les appart’ énergie et l’appart 100 % projets innovants, contribuant à l’accès et au
décent. maintien dans le logement des jeunes.
| 15 |PETITE ENFANCE
Fonds
nationaux
La Caf joue un rôle central dans les politiques
locales d’accueil des jeunes enfants. Elle
poursuit deux missions : Aides financières
faciliter la conciliation de la vie
professionnelle, de la vie familiale et de la vie
sociale des parents
à l’investissement
favoriser l’épanouissement des enfants et
leur intégration dans la société.
1 - Le plan d’investissement
à l’accueil du jeune enfant
Ces missions se traduisent par plusieurs
orientations stratégiques en matière de
(PIAJE)
petite enfance : Le développement de « l’offre d’accueil » est
une priorité partagée entre le gouvernement
réduire les inégalités territoriales et les
et la Cnaf. Pour contribuer à la conciliation
inégalités sociales en matière d’accueil du
entre vie familiale et vie professionnelle, tout
jeune enfant
en favorisant le rééquilibrage territorial de
poursuivre le développement de l’offre l’offre d’accueil des jeunes enfants, la Caf
d’accueil individuel et collectif sur les prévoit un accompagnement financier, sous
territoires forme de subvention d’investissement, pour
la création de ces places nouvelles.
structurer une offre globale de service pour
l’accueil du jeune enfant en développant
Tous les projets de création, d’extension ou
l’information et l’accompagnement des
de transplantation portés par une collectivité
familles.
territoriale, une association, une mutuelle, ou
une entreprise sont éligibles :
La Caf de l’Isère est attentive à la qualité
de l’accueil proposé et à la recherche de les établissements d’accueil collectifs
réponses adaptées au plus grand nombre.
les établissements à gestion parentale
Elle poursuit également les objectifs
d’inclusion des enfants en situation de les services d’accueil familiaux
handicap et l’accueil des enfants précaires.
les micro-crèches Paje, si implantation
en zone prioritaire petite enfance (voir
cartographie sur caf.fr) (celles qui sont aidés
Le saviez-vous ? dans ce cadre s’engagent dans la convention
financière à ne pas demander d’arrhes et de
La Caf verse des prestations de service :
cautions aux familles),
aux EAJE : la prestation de service unique
les créations de relais assistants
(PSU)
maternels.
aux Ram : la prestation de service « relais
assistants maternels ». Ces structures doivent créer au minimum
10 % de places nouvelles.
Pour plus de détails, rendez-vous sur caf.fr,
rubrique Partenaires locaux. Voir calcul de l’aide annexe 4.
| 16 |2 - Le Fonds de modernisation
des établissements d’accueil
de jeunes enfants (FME) L’aide forfaitaire est d’un montant maximum
Le FME vise à répondre à la pérennisation des de 4 000 € par place rénovée, dans la limite
places existantes et à maintenir la qualité et de 80 % des dépenses subventionnables.
la sécurité pour les enfants accueillis. Des programmations successives à moins
de 5 ans d’intervalles sont possibles, dans la
Les établissements d’accueil du jeune enfant limite du plafond.
(PSU et Paje) sont éligibles. L’attribution
d’une subvention est conditionnée par le
respect d’au moins une des conditions
3 – L’aide à l’installation
suivantes : des maisons assistantes
bénéficier de la prestation de service maternelles (Mam)
unique (Psu) Une aide au démarrage peut être octroyée
accueillir des enfants pour lesquels les aux assistantes maternelles qui se
parents perçoivent le complément de libre regroupent en MAM.
choix du mode de garde « structure » de la
Les conditions d’attribution :
prestation d’accueil du jeune enfant (micro
s’installer sur un territoire petite enfance
crèche Paje)
prioritaire (voir carte sur caf.fr, rubrique
Partenaires locaux)
Son versement n’est pas automatique.
demander l’adhésion à la charte qualité et
Les demandes sont étudiées au regard :
avoir une validation du Département et de la
de l’avis du Département sur le risque Caf
de fermeture ou des recommandations de être inscrit sur monenfant.fr et mettre à
travaux jour les informations
des fonds disponibles se constituer en personne morale
des travaux proposés appliquer une tarification aux familles
respectant la limite de 5 Smic horaire/jour
de l’ancienneté de la structure (priorité aux
rédiger un projet d’accueil, une charte de
établissements de plus de 10 ans)
fonctionnement et un règlement interne, en
des besoins identifiés sur les territoires. prenant appui sur les valeurs de la charte
nationale pour l’accueil du jeune enfant.
Les équipements s’engagent à : informer les parents du contenu de la
favoriser l’inclusion d’enfants en situation charte de qualité
de handicap et de pauvreté certifier que l’un des assistants maternels
s’inscrire et mettre à jour les informations présente 2 ans d’expérience minimum,
sur mon enfant.fr s’engager à participer aux réunions de
réseau mises en place sur le territoire
Les travaux de rénovation de ce fonds
doivent éviter la fermeture de places au La subvention est de 3 000 € par MAM.
sein des établissements bénéficiaires. Il Pour plus de détails sur caf.fr
peut donc s’agir de travaux de mise aux
normes, de sécurisation, de remplacement Le saviez-vous ?
de matériels obsolètes, de changements des
sanitaires ou des fenêtres, de l’installation Chaque assistant maternel peut demander :
de cuisines ou des locaux de stockage une prime d’installation (300 ou 600 €).
(pour les couches ou la fourniture de repas), un prêt amélioration du lieu d’accueil
l’achat de logiciel... (PALA) jusqu’à 10 000 € à 0 % d’intérêt.
| 17 |PETITE ENFANCE
Fonds
Fonds nationaux
locaux et locaux
4 - Le complément PIAJE ou FME
Un complément d’aide à l’investissement
sur fonds locaux peut être accordé.
La demande fait l’objet d’une étude
approfondie des conditions de réalisation
des travaux, de la situation du territoire
Aides financières
d’implantation au regard de l’offre d’accueil,
de la situation économique… au fonctionnement
Les demandes sont à argumenter et à
La Caf de l’Isère soutient sur des aides
présenter sur le même dossier qui présente
aux fonctionnements et des aides sur
le projet global.
projet des porteurs/gestionnaires qui par
Voir le principe de l’aide annexe 4 et 5. leur dynamique renforcent les politiques
conduites par la Caf.
5 - L’aide au petit investissement 1 - L’aide au démarrage
Une aide d’investissement pour du petit
matériel, dès lors que la structure inscrit ces
des Ram
achats dans son plan d’amortissement peut Des aides au démarrage sont proposées en
être attribuée. complément d’une aide à l’investissement
des relais d’assistants maternels (Ram).
L’objectif est de permettre aux équipements
d’assurer l’achat ou le remplacement de La subvention est destinée à l’achat (en
matériels informatique, de petits mobiliers, fonctionnement) de petit matériel (jeux,
d’électroménagers, de jeux ou de petites livres, petits mobiliers...) non prévu lors de la
réparations. demande d’investissement.
Voir conditions annexe 1 et 2. Voir principe annexe 2.
| 18 |4 - L’aide pour renforcer
l’accueil des enfants
2 - L’aide spécifique
en situation de handicap
Un projet en lien avec les orientations de
la branche Famille peut être soutenu. La dans les EAJE
demande fait l’objet d’une étude approfondie
Les structures qui accueillent des enfants en
du projet, des financements, des évaluations
situation de handicap peuvent être soutenues
et des bilans. Un comité de pilotage annuel
sur une partie du surcoût d’encadrement
est obligatoire.
parfois nécessaire pour permettre l’accueil
L’aide financière peut favoriser des des enfants bénéficiaires de l’allocation
expérimentations ponctuelles, annuelles ou d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
pluriannuelles et ne peut pas excéder 80 %
L’appel à projet est annuel et disponible sur
du budget. Elle peut être aussi concerner
caf.fr.
l’achat de petit matériel ou des actions
ponctuelles. Les projets développés doivent permettre
de :
La Caf peut être à l’origine d’une demande de
partenariat avec un porteur de projet. lever les freins à la mise en place d’un
accueil effectif et régulier d’enfants en
Des exemples de financement : les accueils
situation de handicap au sein de structures
à domicile pour les gardes atypiques, le
collectives de droit commun,
fonctionnement du pôle ressource petite
enfance et du pôle ressource handicap de mobiliser des moyens d’actions diversifiés
l’Isère, etc.
favoriser une prise en compte attentionnée
des familles.
3 - L’aide au projet La demande doit faire l’objet de besoins
Une aide ponctuelle, sur la base d’un projet en sur encadrement au regard du nombre
précis, peut être accordée sous certaines d’enfants accueillis et des besoins identifiés
conditions et domaines identifiés. en lien avec le pôle ressources handicap de
l’Isère…
L’objectif n’est pas d’intervenir sur des
aspects liés au fonctionnement régulier La subvention ne peut excéder 80 % du coût
d’une structure. Il s’agit de soutenir total.
un événement, un projet ponctuel, un
équipement dont les objectifs font partie des
priorités d’intervention d’action sociale de la
Caf.
Le saviez-vous ?
Depuis 2019, un bonus handicap est versé
La CAS étudie la qualité du projet, le lien
en plus de la PSU à tous les EAJE qui
avec la politique petite enfance, les projets
accueillent un enfant bénéficiaire de l’AEEH.
innovants qui visent à solutionner des
problématiques complexes et récurrentes.
Le pôle ressources handicap de l’Isère peut
Le montant de l’aide financière est adapté au vous accompagner et informer les familles
coût du projet et ne peut dépasser 80 %. Contacter l’Acepp.
| 19 |PETITE ENFANCE
Fonds
nationaux
et locaux
6 – L’accompagnement des
établissements qui rencontrent
5 – L’accompagnement
des difficultés structurelles
des équipements et des L’objectif de ce fonds est de contribuer au
services d’accueil pour des maintien des places existantes, en soutenant
problématiques territoriales des EAJE qui présentent des signes de
fragilité (déficit, faible taux d’occupation, fort
Les services implantés sur des territoires prix de revient…).
marqués par d’importantes difficultés
L’aide financière s’inscrit dans une trajectoire
peuvent être accompagnés et soutenus
de rétablissement contractualisée avec la
par la Caf. La priorité est donnée aux zones
Caf et le Département de l’Isère.
de revitalisation rurales et aux quartiers
politique de la ville. Le soutien est temporaire, ciblé et soumis
à un plan d’actions.
Les difficultés rencontrées par les services
et structures d’accueil doivent être liées :
soit à la spécificité de leur fonctionnement 7 – Le soutien à l’accueil
soit aux impacts des caractéristiques de stagiaire
territoriales de leur lieu d’implantation.
L’indemnisation des stagiaires peut
être un obstacle au renouvellement des
L’aide peut être combinée en investissement
professionnels, notamment dans les
et fonctionnement.
structures associatives.
Le montant attribué est déterminé au regard
La Caf facilite l’accès aux métiers d’éducateur
de l’analyse précise de la situation.
de jeunes enfants avec une aide financière
pour les associations gestionnaires d’un
Des exemples :
EAJE, à hauteur de 80 % de l’indemnisation
structures itinérantes du stagiaire.
fonctionnement adapté à un Elle est versée en 2 fois (en début et en fin
public spécifique. de stage).
| 20 || 21 |
ENFANCE
JEUNESSE
Fonds
locaux
Aides financières
à l’investissement
1 - La création ou rénovation
de structure d’accueil de loisirs
Les aides financières de la Caf visent
à améliorer la structuration d’une offre
sans hébergement (ALSH)
d’accueil de qualité, accessible et adaptée La création et la rénovation des structures
aux familles et aux spécificités des d’accueil des enfants et des jeunes
territoires : peuvent être accompagnées et soutenues
financièrement.
développer l’accessibilité de l’offre
jeunesse de la branche Famille, notamment La commission d’action sociale se positionne
aux enfants en situation de handicap à partir d’une demande argumentée et
chiffrée.
structurer l’offre sur les territoires dans
Voir principe de l’aide annexe 1.
une dynamique partenariale.
La Caf contribue également à soutenir
les jeunes adultes dans leur processus
2 - L’aide au petit investissement
d’autonomisation : Une aide pour du petit matériel, dès lors que
la structure inscrit ces achats dans son plan
soutenir les projets proposés par les d’amortissement, peut être attribuée
adolescents
L’objectif est de permettre aux équipements
soutenir l’accompagnement des jeunes d’assurer l’achat ou le remplacement de
accueillis dans les foyers de jeunes matériels informatique, de petits mobiliers,
travailleurs d’électroménagers ou de petites réparations.
favoriser les conditions de l’obtention du Voir conditions annexe 1 et 2.
Bafa pour les jeunes.
La Cnaf renforce sa politique jeunesse par 3 - L’aide à l’achat de véhicule
l’adoption de trois orientations majeures :
Les structures qui organisent des activités
être un citoyen engagé : soutenir auprès d’enfants et de jeunes nécessitant
l’accompagnement à la citoyenneté et à l’utilisation régulière d’un véhicule de
l’engagement dans la vie sociale transport ou qui interviennent sur plusieurs
être autonome : soutenir les processus lieux peuvent être soutenues pour l’achat de
d’autonomisation des jeunes ce véhicule.
vivre ensemble : favoriser les liens des L’étude de la demande se fait sur dossier et
jeunes entre eux, avec leurs parents et les fourniture de devis (neuf ou d’occasion).
institutions. Voir calcul de l’aide annexe 5.
| 22 |Fonds 3 – L’aide complémentaire
locaux à la PS « accueil adolescents »
La Caf de l’Isère accorde une bonification
à la prestation de service pour favoriser
Aides financières une souplesse financière et ainsi permettre
aux accueils adolescents de déployer plus
d’initiatives.
au fonctionnement Cette bonification joue un
complémentaire à l’appel à projets jeunes
rôle
dont l’objectif est d’encourager la réalisation
1 – L’aide au démarrage de projets avec et par les jeunes.
des ALSH Voir les principes du calcul annexe 7.
Une aide au démarrage, en complément
d’une aide à l’investissement, peut être 4 – La démarche qualité Au regard du contexte
sanitaire, les projets
accordée aux ALSH. La subvention est
destinée à l’achat en fonctionnement de petit
dans les ALSH engagés en 2020
se poursuivront en
matériel (jeux, livres, petits mobiliers...) non La démarche qualité est un dispositif 2021. Il n’y aura, par
prévu lors de la demande d’investissement. d’accompagnement méthodologique et conséquent, pas de
personnalisé proposé aux équipes des ALSH. nouveaux projets
Voir principe de l’aide annexe 2. cette année. Plus de
Il vise à améliorer la qualité de leur projet et précisions sur caf.fr
de leurs pratiques en lien avec les attentes
des familles et l’évolution des besoins des
2 – La bonification tarifaire enfants et des adolescents.
des ALSH Cette démarche est mise en œuvre chaque
année avec des accompagnateurs. Les
La Caf souhaite promouvoir, au sein des objectifs sont coconstruits avec les équipes.
accueils de loisirs, une politique tarifaire
modulée en fonction des ressources des Les ALSH volontaires sont sélectionnés sur
familles. L’objectif est de favoriser la mixité dossier au regard des thématiques définies
sociale et l’accessibilité financière de toutes annuellement par le comité de pilotage
les familles. Depuis 2016, elle soutient (composé d’Institutions et de représentants
les ALSH extrascolaires de 3/11 ans qui d’ALSH).
proposent un tarif d’entrée accessible et un
tarif maximum non dissuasif. A titre d’exemple, ces thématiques peuvent
être :
L’aide est graduelle et calculée, sous forme
de points, sur la base du respect de plusieurs l’intégration du handicap
critères. la cohérence éducative entre les différents
Voir les principes du calcul annexe 6. temps de l’enfant
l’entrée en relation avec les adolescents
Le saviez-vous ? les relations avec les familles, etc.
La Caf finance une prestation de service
aux ALSH pour l’accueil périscolaire, La Caf prend en charge le coût de
extrascolaire et l’accueil adolescent. Une l’accompagnement dans la limite d’un
bonification pour les plans mercredi est budget fixé annuellement. L’appel à projets
également proposée. est annuel.
| 23 |ENFANCE
JEUNESSE
Fonds
nationaux
et locaux
5 – L’aide pour renforcer
l’accueil d’enfants et de jeunes 6 – L’aide complémentaire
en situation de handicap pour l’obtention du Bafa
au sein des ALSH Au regard du contexte sanitaire, les projets
engagés en 2020 se poursuivront en 2021. Il n’y
Les structures qui accueillent des enfants et aura, par conséquent, pas de nouveaux projets
des jeunes en situation de handicap peuvent cette année. Plus de précisions sur caf.fr.
être soutenues sur une partie du surcoût
d’encadrement parfois nécessaire à leur
accueil. Une aide spécifique pour l’obtention du Bafa
L’appel à projet annuel est disponible sur est expérimentée par la Caf de l’Isère. Le
caf.fr. dispositif permet un soutien financier aux
jeunes, ne bénéficiant d’aucune aide par
Les projets développés doivent permettre ailleurs, et un accompagnement des jeunes
de : par un professionnel.
lever les freins à la mise en place d’un L’objectif est d’encourager la réalisation
accueil effectif et régulier d’enfants et jeunes d’au moins une des deux sessions
en situation de handicap, théoriques en internat et de favoriser la
mobiliser des moyens d’actions diversifiés prise de responsabilités chez les jeunes
en les impliquant directement dans la
favoriser une prise en compte attentionnée démarche, par la mise en place d’une charte
des familles. d’engagement.
La demande fait l’objet d’une analyse des Ce dispositif expérimental s’adresse aux
besoins de sur encadrement au regard du jeunes de 17 à 25 ans (au moment de
nombre d’enfants et de jeunes accueillis, et l’inscription dans le dispositif), domiciliés
des besoins en lien avec le pôle ressources en Isère qui réalisent leur formation avec un
handicap de l’Isère… des organismes ayant conventionné avec la
Caf.
La subvention ne peut excéder 80 % du coût
total. La prise en charge par la Caf varie de
30 % à 70 % selon le QF. S’ajoute un forfait
Le saviez-vous ? accompagnement pour l’organisme de
formation de 100 € par jeune.
Le pôle ressource handicap de l’Isère peut
vous accompagner et informer les familles Un forfait transport de 50 € par jeune peut
Contact la CLCV. également être octroyé.
Loisirs pluriels gèrent un ALSH et un espace Liste des organismes de formation
ados à Fontaine qui incluent 50 % d’enfants conventionnés : voir sur caf.fr, rubrique
en situation de handicap. Partenaires locaux.
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