MAGAZINE ACTION LOGEMENT LES ENJEUX D'UNE RÉFORME POLITIQUE ET SOCIALE

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MAGAZINE ACTION LOGEMENT LES ENJEUX D'UNE RÉFORME POLITIQUE ET SOCIALE
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              Pages spéciales de CFDT Magazine n°432 - avril 2017

ACTION LOGEMENT
LES ENJEUX D'UNE
RÉFORME POLITIQUE
ET SOCIALE
MAGAZINE ACTION LOGEMENT LES ENJEUX D'UNE RÉFORME POLITIQUE ET SOCIALE
2 ÉDITORIAL

                                                                       POUR UN DIALOGUE SOCIAL
                                                                       LUCIDE ET RESPONSABLE

                                                                       À
                                                                             quelques semaines des élections présidentielles, de nombreuses questions
                                                                             sont en suspens et notamment quelle sera la place du dialogue social demain
                                                                             et que deviendra le paritarisme.
                                                                       Le paritarisme est assez régulièrement désigné comme incapable de se réformer,
                                                                       lourd, manquant de transparence et d’efficacité. Nous avons donc voulu vous
                                                                       prouver le contraire en vous présentant dans ce numéro le groupe Action Logement
                                                                       qui vient récemment de rejoindre la Fédération CFDT Banques et Assurances. En
                                                                       plaçant au cœur de ses préoccupations le logement social et la mobilité des salariés,
                                                                       ce groupe, gouverné paritairement, a entrepris courageusement de se réformer en
                                                                       profondeur tout en accompagnant ses salariés. Preuve qu’il est possible d’exercer
                                                                       un syndicalisme responsable et lucide face aux enjeux à la fois au sein des conseils
                                                                       d’administration, mais aussi au cœur de l’entreprise, auprès des salariés.
                                                                       Vous retrouverez également dans nos pages les tableaux de résultats des négociations
                                                                       annuelles obligatoires en matière de rémunération dans les principales entreprises
                                                                       des secteurs de la banque et de l'assurance. Dans un contexte de taux bas, d’avenir
                                                                       incertain et d’investissements importants dans le numérique, vous constaterez que
                                                                       des accords sont encore possibles, ce qui montre, là aussi, que le dialogue social
                                                                       peut faire preuve d’efficacité et de sens des responsabilités.
  CFDT Magazine No432
                                                                       Être lucide et responsable, c’est aussi regarder l’avenir droit dans les yeux, sans se
  Pages spéciales Banques et Assurances                                réfugier dans un passé bien souvent fantasmé qui, tout compte fait, n’était sans doute
  47/49 avenue Simon Bolivar 75 950 Paris Cedex 19                     pas aussi simple et merveilleux que ce que l’on aimerait croire ou nous faire croire.
  Tél. : 01 56 41 54 50 • www.fba.cfdt.fr                              En 2015, la Fédération a effectué un ambitieux travail de prospective avec pour
  Email : federation@fba.cfdt.fr                                       objectif de nous projeter en 2025. Cette année, c’est l’Observatoire des métiers de
  CPPAP : 1117 S 06265                                                 la banque qui s’est attelé à cette tâche. Nous consacrons un article à comparer les
  Directeur de la publication : Frédéric Sève                          résultats de ces deux études. Sans ménager le suspens, nous vous livrons dans cet
  Rédacteur en chef : Luc Mathieu                                      édito le point fondamental de convergence qui n’est évidemment pas une surprise :
                                                                       la formation professionnelle tout au long de la vie apparaît comme la clé de voûte
  Rédacteur : Nadia Ladjeroud
                                                                       des parcours professionnels.
  Ont collaboré à ce numéro : Chantal Marchand, Secrétaire
  nationale et Hélène Danesi, Secrétaire fédérale                      Et pour vous guider, si besoin, les représentants du personnel CFDT sont là.
  Illustration couverture : © IconicBestiary- Thinkstock.com/
                                                                                                                  Chantal Marchand, Secrétaire nationale
  CFDT FBA • Impression : Tori, 11 rue Dubrunfaut 75012Paris.

                                                                                         30 jours                                              3
                                                                       SOMMAIRE

                                                                                         Comprendre                                            4/7
                                                                                         Action Logement                                      4/5
                                                                                          Les enjeux d'une réforme politique et sociale
                                                                                          Action Logement                                      6/7
                                                                                          La CFDT, pour une politique sociale d'anticipation
                         Le papier sur lequel est imprimé
                         ce magazine est certifié PEFC                                   Focus                                                 8/9
                         (Programme de reconnaissance des
                         certifications forestières). Il s’agit d’un                     NAO 2017 : banques                                    8
                         système international de certification                          NAO 2017 : assurances                                 9
                         de la gestion durable des forêts. La
      10-31-1298

     Certifié PEFC
                         marque de certification PEFC garantit                           Analyse                                               10/11
                         l’exploitation durable des forêts et
   Ce produit est issu
     de forêts gérées    le suivi des flux de bois depuis les                            Évolutions du secteur financier à l'horizon 2025      10/11
    durablement et de
   sources contrôlées.
                         forêts jusqu’aux magasins. Plus de                              Études comparées
     pefc-france.org     35 pays sont membres dans le monde et
                         220 millions d’hectares sont certifiés.
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30 JOURS 3
    L’œil de Wingz

BRANCHE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
Revalorisation des rémunérations minimales garanties : la CFDT signe, mais s'interroge
La CFDT Banques et Assurances signe la revalorisation des rémunérations minimales garanties       Avec seulement trois réunions par an de commission nationale paritaire, les représentants
dans la branche des sociétés financières, mais s’interroge sur la capacité des représentants      patronaux de la branche ASF ne se donnent pas les moyens de construire un dialogue social
patronaux à faire évoluer le dialogue social au regard des impératifs de la loi Travail.          efficace et utile pour les 22 000 salariés des ASF, ainsi que pour les entreprises adhérentes. La
La Fédération CFDT Banques et Assurances a signé vendredi 24 février l’accord de revalorisation   convention collective comporte, par ailleurs, des mesures qui, au regard de l’état de la juris-
à 1,1 % des rémunérations minimales garanties.                                                    prudence, pourraient mettre en risque juridique les employeurs qui souhaiteraient l’appliquer.
Cet accord intervient après une année blanche en 2016. Seule la volonté de ne pas laisser deux    Dans l’hypothèse où les moyens alloués au dialogue social ne seraient pas largement revus,
ans de suite sans aucune revalorisation de rémunération les salariés les moins bien payés de      la Fédération CFDT Banques et Assurances s’interroge : la branche des ASF a-t-elle la capacité
cette branche a convaincu la CFDT de valider cette proposition.                                   de répondre aux obligations issues de la loi Travail qui étend les missions et les responsabilités
                                                                                                  des branches professionnelles notamment vis-à-vis des TPE/PME ?
La délégation patronale n’a, une fois de plus, pas été en capacité de fournir de données sur
l’impact réel de cette mesure, ne sachant pas évaluer le nombre de salariés rémunérés au          Il s’agit d’un véritable défi dont la chambre patronale semble ne pas mesurer les enjeux
minimum garanti dans les entreprises de son champ. Cette situation illustre bien les conditions   et auquel il lui sera difficile de répondre si elle s’en tient à cette vision aussi limitée du
dans lesquelles se déroule le dialogue social de branche.                                         dialogue social.
                                                                                                       Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 430 - février 2017
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4 COMPRENDRE

 ACTION LOGEMENT
 LES ENJEUX D'UNE RÉFORME
 POLITIQUE ET SOCIALE
 Action Logement, ex 1 % logement, est l’organisme qui depuis plus de 60 ans favorise l’accès au logement des salariés du secteur
 privé, notamment par un système de collecte de fonds auprès des entreprises. Le 1er janvier 2017, Action Logement est devenu un
 groupe, résultat d’une réforme de fond dont l’ambition est de rendre les missions plus efficaces, le fonctionnement plus transparent
 et l’action plus visible. Explications.

 C
         réé en 1943 sous l'appellation « 1 % logement », le dispositif d’aide   Grâce à cette caution accordée au locataire par Action Logement,
         au logement est né à l’initiative des syndicats et du patronat avec     les jeunes de moins de 30 ans ou les salariés de plus de 30 ans ne
         pour vocation initiale la reconstruction des logements des ouvriers     disposant pas encore d’un CDI peuvent obtenir plus facilement un
 à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif, géré de façon           logement en rassurant leur futur propriétaire.
 paritaire, a connu durant les décennies suivantes diverses évolutions. Son
 fonctionnement s’appuie notamment sur la Participation des employeurs           Réformer pour mieux accompagner
 à l’effort de construction (PEEC), soit une contribution obligatoire de         Si les dispositifs existants sont nombreux et variés, l’organisation et
 0,45 % de la masse salariale des entreprises de plus de 20 salariés du          le fonctionnement complexes d’Action Logement a rendu au fil du
 secteur privé. C’est en 2009 qu’il prend son nom « Action Logement »            temps son action moins lisible pour les entreprises comme les salariés
 après que la cotisation réclamée aux employeurs a progressivement               qui peuvent bénéficier de ses services. En avril 2015, les partenaires
 diminué de 1 % à 0,45 %. Les employeurs peuvent s'acquitter de leur             sociaux et l’État ont ainsi décidé d’une restructuration notamment
 contribution par la construction de logements, le consentement de               dans l’objectif de donner une meilleure visibilité de l’activité et de
 prêts à leurs salariés ou encore le versement de la somme due à des             gagner en efficacité. La réforme Action Logement réunit le réseau
 organismes habilités qui utilisent les fonds pour la construction ou            des 20 organismes collecteurs, les CIL (Comités Interprofessionnels
 l'attribution des différents dispositifs d’aides aux salariés.                  du Logement), en distinguant trois grands pôles : l’un dédié à la
                                                                                 collecte et aux services (Action Logement Services), un autre à la
 Reconnues d’utilité publique, les deux grandes missions d’Action                gestion du patrimoine immobilier (Action Logement Immobilier),
 Logement sont ainsi de favoriser l’accès au logement des salariés et            et enfin, le dernier (Action Logement Groupe) au pilotage paritaire
 au-delà de participer à l’amélioration de la situation du logement en           de l’ensemble. À travers la création de la holding Action Logement
 France. Avec 4,1 milliards d'euros de ressources dont plus d’un mil-            Groupe association composée d’Action Logement Services (3500
 liard provenant de la collecte réalisée auprès des entreprises, Action          et 4000 salariés) et d’Action Logement Immobilier (14 000 salariés),
 Logement gère aujourd’hui un parc immobilier de 948 000 logements               l’idée est de montrer qu’Action Logement est le 1er acteur du lo-
 sociaux et intermédiaires. En 2015, ce sont plus de 510 000 aides qui           gement social en France par une gestion à la fois de la collecte, du
 ont été allouées dont 55 % aux moins de 30 ans et 77 885 logements              financement et de la construction.
 attribués, dont 33 % aux moins de 30 ans.
                                                                                 L’une des ambitions de cette mutation est aussi d’acquérir 100 000
 Les dispositifs Action Logement                                                 logements intermédiaires en cinq ans dans les zones tendues, de
 Les 15,5 millions de salariés des 205 000 entreprises adhérentes                doubler la production de logements sociaux et de recentrer l’ac-
 peuvent prétendre aux systèmes d’aide proposés par Action                       tivité sur le logement social en abandonnant les activités relevant
 Logement. Ils se traduisent par des dispositifs dédiés à la location            du secteur concurrentiel comme l’administration de biens et la
 d’un logement social, intermédiaire ou privé, l’achat d’un bien, la             promotion privée.
 réalisation de travaux ou encore l’accompagnement dans leur ins-                L’autre volonté d’Action Logement est également d’être plus équi-
 tallation de salariés mutés. Action Logement, c’est aussi la possibilité        table en agissant pour les salariés de toutes les entreprises, quelle
 pour des salariés en difficulté de bénéficier d’un suivi personnalisé           que soit leur taille. En visant une logique de mutualisation des
 sous la forme de soutiens financiers, de conseils ou d’une orientation          fonds, le principe qui favorisait jusque-là les salariés des grandes
 vers les organismes adaptés. Autre public prioritaire, les jeunes en            entreprises du fait de leur taille et donc de leur contribution va être
 formation professionnelle qui peuvent bénéficier de la garantie                 modifié pour servir davantage les TPE et PME.
 locative Visale, créée à l’initiative de la CFDT en janvier 2016.

 Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
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COMPRENDRE 5

                                 La CFDT, au cœur de la réforme
                                 Ibrahima Dia, Secrétaire confédéral CFDT, en charge du logement a suivi de près la restructuration d'Action Logement.
                                 Il revient sur la forte implication de la CFDT dans la mise en œuvre du projet.
                                 Comment la CFDT considère-t-elle            Comment l’organisation syndicale est-elle représentée auprès
                                 la réforme d’Action Logement ?              des trois structures ?
                                 Il y a maintenant près de deux ans,         Nous sommes dans une gouvernance paritaire. La CFDT est donc
                                 la CFDT a choisi de s’impliquer dans        présente dans l’ensemble des conseils d’administration des cinq
                                 la construction d’un nouveau projet         structures d’Action Logement : Action Logement Groupe, Action
pour Action Logement, dès lors qu’il permettait de favoriser le lien         Logement Services, Action Logement Immobilier, mais également
emploi logement et d’améliorer le service rendu à tous les salariés,         l’APAGL (l’Association pour l’Accès aux Garanties Locatives) et l’As-
quelle que soit la taille de leur entreprise.                                sociation Foncière Logement (AFL).
Le constat, partagé alors par une très large majorité des partenaires        Dans chacune de ces structures, nous avons un représentant titulaire
sociaux était qu’il devenait nécessaire, voire urgent, de réformer en        et un suppléant. Nous avons d’ailleurs la présidence de l’APAGL,
profondeur un système manquant de lisibilité et perçu comme peu              structure chargée de la mise en place de la nouvelle garantie Visale
équitable par nombre de salariés. Il était même pointé, un risque            (Visa pour le logement et l’emploi) qui permet aux salariés précaires,
fort de voir le mouvement disparaître à court ou moyen terme.                aux jeunes et aux étudiants de pouvoir se loger dans le parc privé.
La CFDT a alors porté un regard lucide sur la difficulté d’une telle         Qu’attend la CFDT de la nouvelle organisation ?
réforme, qui remettait à plat le fonctionnement même des structures
                                                                             Pour la CFDT, cette nouvelle organisation devrait permettre d’offrir
d’Action Logement et allait inévitablement susciter de légitimes
                                                                             de meilleurs services à l’ensemble des salariés, quelle que soit la
craintes de la part des salariés. Pour autant, elle a pris toutes ses
                                                                             taille de leur entreprise. En mettant fin à une concurrence stérile
responsabilités avec les autres partenaires, exceptée la CGT, pour
                                                                             entre structures d’un même réseau, pour avancer collectivement
sauver Action Logement tant qu’il était encore temps. Pour cela,
                                                                             dans un groupe avec les mêmes objectifs, Action Logement a
la réforme était incontournable.
                                                                             désormais les moyens d’apporter des solutions concrètes et inno-
Comment et dans quelle mesure la CFDT intervient-elle dans                   vantes à tous les salariés.
cette restructuration ?                                                      Pour cela, il nous faudra, bien évidemment, remettre à plat l’ensemble
J’ai envie de dire que la réforme est dernière nous. Depuis le 1er jan-      des produits et services en réinterrogeant la réelle utilité sociale de
vier, les nouvelles structures sont en place. Mais, bien évidemment,         chacun d’entre eux, comme nous avons su le faire en créant Visale.
cela ne s’est pas fait facilement. Il reste encore quelques réglages à       La CFDT vient de formuler 14 propositions pour le logement. Faisons
faire. Il fallait repenser les nouvelles structures, tout en garantissant    d’Action Logement un outil pour leur mise en œuvre.
la continuité des services aux salariés. Il a fallu pour cela une forte
implication des partenaires sociaux. Une fois encore la CFDT a été
moteur. Toutefois, je tiens à souligner que cela n’aurait pu se faire
sans l’investissement de l’ensemble des salariés d’Action Logement,
qui se sont investis et ont apporté les éléments nécessaires pour
nous permettre de faire les bons choix.

                                                                                      Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
6 COMPRENDRE

                                                                             ACTION LOGEMENT
                                                                             LA CFDT POUR UNE
                                                                             POLITIQUE SOCIALE
                                                                             D’ANTICIPATION
                                                                             Depuis la mise en place du groupe Action Logement, à la table des
                                                                             négociations, se discute à présent la réforme opérationnelle qui
                                                                             va préciser les grandes orientations de l’entreprise et déterminer
                                                                             l’organisation interne. Emmanuelle Schwartz et Éric Zabé, élus
                                                                             et négociateurs CFDT reviennent sur les grands enjeux de cette
                                                                             phase d’homogénéisation des statuts et de construction d’un
                                                                             nouveau socle social.

 Quel est l’objectif de la réforme d’Action Logement ?                       des cadres dans la mesure où la nouvelle organisation entraîne
 Éric Zabé : la première raison de cette restructuration est poli-           un changement dans le fonctionnement du management, qui
 tique. Rappelons qu’Action Logement, piloté de façon paritaire              désormais s’opère par métier et au niveau national, et non plus
 par les organisations syndicales et patronales, pèse 4 milliards            par site.
 d’euros. Nous portons donc cette réforme d’abord pour la simple             Des transformations, mais pas de casse sociale ?
 et bonne raison que l’existence d’Action Logement est et reste
 menacée par la volonté d’un certain nombre de politiques, toutes            E.Z. : la Confédération CFDT, par l’intermédiaire de Marie-Andrée
 tendances confondues, de faire disparaître le dispositif. Se réformer       Seguin, secrétaire nationale CFDT, chargée du logement a exigé
 est donc un moyen de lutter contre le risque d’une éventuelle               de Bruno Arbouet, Directeur général d’Action Logement que la
 extinction de l’organisme, qui, précisons-le, est une exception             restructuration n’entraîne aucune casse sociale. La direction nous
 européenne, voire mondiale.                                                 l’a confirmée, mais nous demandons que cette promesse soit
                                                                             actée. Dans ce cadre, nous réclamons les moyens de mettre en
 Emmanuelle Schwartz : la CFDT considère que cette réforme                   œuvre une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
 est positive pour Action Logement, et que le projet va dans le              (GPEC) exemplaire qui donnera des possibilités de mobilités
 bon sens. Néanmoins, la réorganisation ne pourra réussir plei-              internes au sein du groupe, mais aussi externes.
 nement qu’à la condition que nous puissions tenir pleinement
 notre rôle qui consiste à accompagner au mieux les salariés dans            Pour nous, il est évident que la GPEC est un moyen de maintenir
 le changement.                                                              l’emploi au sein du groupe et un outil pour accompagner les
                                                                             salariés dans les changements à venir. La CFDT attend beaucoup
 Quels sont les risques de cette réforme pour l’emploi ?                     de la formation pour faire progresser et évoluer les compétences
 E.S. : ce que nous redoutons, c’est une centralisation trop impor-          des salariés en lien avec la stratégie d’entreprise.
 tante, la fermeture des petits sites, une dégradation des conditions        Les mesures de mobilité interne permettent aussi de montrer aux
 de travail, une perte d’autonomie de certains salariés, notamment           salariés qu’il est possible de poursuivre leur parcours professionnel

 Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
COMPRENDRE 7

en s’orientant vers d’autres fonctions dans le groupe. Les mesures        élections, la CFDT est à 47 % de représentativité. Depuis toujours,
d’accompagnement externes (comme les départs anticipés) sont              la CFDT prône la proximité avec les salariés dans toutes les régions
également importantes pour les salariés qui, pour une raison ou           pour sécuriser les emplois et accompagner les salariés dans le
une autre, ne s’y retrouveraient plus dans la nouvelle organisation.      changement. Pour les prochaines élections, nous communiquons
                                                                          sur notre volonté de mettre en application les valeurs que nous
Comment les salariés appréhendent-ils cette res-                          portons, à savoir l’équité, la transparence, une GPEC exemplaire,
tructuration ?                                                            un équilibre vie professionnelle/vie privée d'autant qu'Action
E.Z. : nous sommes tous dans le même bateau, les salariés s’inter-        Logement Services compte plus de 80 % de femmes.
rogent sur l’évolution de leurs métiers, leurs conditions de travail,     E.S. : nous nous efforçons aussi d’expliquer aux salariés qu’il est
le socle social à venir. Action Logement, c’est notre outil de travail.   important de différencier les œuvres sociales du comité d’établis-
Si tous les salariés sont impliqués et maintiennent la qualité des        sement, qui sont certes importantes, de l’instance d’information
services rendus, ils ont néanmoins besoin de trouver leur place. À        et de consultation que représente le CE. Car, dans notre contexte,
ce stade, il est compliqué de leur apporter des réponses précises,        il est primordial de défendre l'emploi, les conditions de travail,
mais la CFDT défend et veille aux intérêts de chacun, en Île-de-          de lutter contre les fermetures d’agences...
France comme en régions. Nous restons très proches des salariés           E.Z. : en outre, nous sommes aujourd’hui confrontés à un nou-
pour les écouter et faire remonter leurs inquiétudes. Pour nous, il       veau schéma territorial, étant donné que notre périmètre est
est essentiel aussi de les informer sur les avancées de la réforme        devenu national. Nous sommes passés à des structures qui,
et nos revendications.                                                    avant la réforme, comptaient pour les plus importantes de 300
E.S. : évidemment, les salariés ressentent une inquiétude sur le          à 400 salariés à des structures de 3 500 salariés avec treize délé-
devenir de leur métier ou encore sur leurs futures attributions.          gations en régions (une par région). Nous nous appuyons donc
Nous sommes aujourd’hui dans une phase de prénégociation,                 beaucoup plus sur nos militants qui sont en région pour diffuser
mais nous ne connaissons pas encore complètement la stratégie             le plus largement nos revendications et nos actions. Nous nous
de l’entreprise. Il nous manque encore beaucoup d’éléments qui            adressons aux salariés sous la forme de tracts pour les informer
nous permettraient de rassurer les salariés.                              des différentes étapes d’avancement du projet.
                                                                          Nous avons également réalisé un livret qui répond aux questions
Les statuts des salariés vont-ils changer ?                               les plus fréquentes posées par les salariés. Par ces moyens, nous
E.Z. : oui, nous sommes aujourd’hui en train de prénégocier un            indiquons nos grands axes de revendications sur les négociations
accord d’entreprise qui viendra compléter une convention collective,      en cours (mutuelle, GPEC, temps de travail, intéressement et les
qui s’appliquera à l’ensemble des salariés. L’objectif est d'obtenir un   IRP pour les élections). Ce que nous attendons des élections, c’est
socle social fort et que chaque salarié puisse s’y retrouver. Il existe   d’avoir des élus de chaque région, qui portent les spécificités de
de grandes disparités entre les nombreux accords et conventions           leur territoire, pour défendre notre proximité en conservant les
collectives dans le groupe. Nous avons 15 mois à compter du 1er jan-      agences, les CSP (Centres de services partagés) en régions. On
vier 2017 pour parvenir à un accord. On pourrait imaginer, selon          souhaite peser de tout notre poids dans les négociations avec
les situations, d’aller également vers un accord de compensation          la direction pour maintenir un rapport de force constructif pour
pour trouver le juste équilibre en termes d'avantages sociaux.            l’intérêt général.
E.S. : ce délai est court car, pour négocier, nous avions besoin
d’un état des lieux sur tous les statuts existants, les conventions
                                                                          Êtes-vous confiants pour la suite ?
collectives appliquées, les métiers, les méthodes de travail... Pour      E.Z. : oui et il le faut. Aujourd’hui, nous négocions pour plus de
réaliser cette collecte d’informations, des groupes de travail ont        3 500 salariés. Nous sommes pleinement conscients de nos res-
été mis en place par la direction après un appel à candidatures. Ces      ponsabilités. Nous mettrons tout en œuvre pour que le nouveau
groupes ont représenté jusqu’à 500 collaborateurs, principalement         groupe soit un succès, mais pas seulement un succès politique,
des cadres, qui ont travaillé sur différents thèmes.                      nous voulons qu’il soit aussi une réussite sociale aussi bien en
                                                                          termes d’accompagnement qu’au niveau opérationnel. Notre
Comment la CFDT communique-t-elle auprès des                              objectif n’est pas que chaque salarié ait une place, mais que
salariés ? Qu’attendez-vous des élections ?                               chaque salarié ait SA place sans l’entreprise.
E.Z. : sur les territoires des « anciens » 21 CIL, depuis les dernières
                                                                               Pour contacter l'équipe CFDT Action Logement : cfdtccp@gmail.com

                                                                                  Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
8 FOCUS

                                                                     NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
                                                                     LES BANQUES
                                                                         Entreprise                          Mesures salariales pour 2016                                                                     Signataires
  Les banques : quelques résultats de négociations salariales 2017

                                                                                                             Banque Populaire : 0,4 % pour les salaires jusqu’à 50 000 €                                      CFDT, SNB-CGC
                                                                         BPCE
                                                                                                             Caisses d’Épargne : prime de 350 € brut annuel pour les salaires jusqu'à 35 000 €                Unilatéral

                                                                                                             0 % d’augmentation générale
                                                                         BNP Paribas                         Complément d'intéressement de 1 000 euros                                                        CFDT, SNB, FO

                                                                                                             0,7 % avec un plancher de 250 euros
                                                                         Crédit Mutuel CM11 et CIC                                                                                                            CFDT
                                                                                                             Abondement 2017 au PEG de 840 € pour un versement de 280 €

                                                                                                             0 % d'augmentation générale
                                                                         Crédit du Nord                                                                                                                       Unilatéral
                                                                                                             Abondement de 200 € au Perco

                                                                                                             0 % d'augmentation générale
                                                                         HSBC France                         600 000 euros consacrés aux salariés de + de 45 ans et non augmentés depuis au moins 3 ans       Unilatéral
                                                                                                             200 000 euros pour l’égalité professionnelle

                                                                                                             0,5 % de la masse salariale, soit 260 €
                                                                         La Banque Postale                   Abondement 1 200 €, dont un abondement unilatéral au PERCO à 200 €                               CFDT
                                                                                                             100 000 euros pour l’égalité professionnelle

                                                                                                             0%
                                                                         LCL                                 AI* : 10 M€                                                                                      Unilatéral
                                                                                                             300 000 euros pour l’égalité professionnelle

                                                                                                             0%
                                                                                                             Revalorisation de 1 % de la grille de salaire minima
                                                                         Société Générale                    Revalorisation de la garantie minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont au niveau H    CFTC, CGT
                                                                                                             et au-delà.
                                                                                                             Budget de 1,7 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux

                                                                                                             0%
                                                                         Société Marseillaise de Crédit                                                                                                       CFDT
                                                                                                             Abondement de 300 € au Perco

                                                                                                             Augmentation générale annuelle de 290 € par salarié, soit 1,09 % du salaire médian réseau avec
                                                                         UES Arkade                          moins de 5 ans d'ancienneté, ou 0,77 % du salaire médian des collaborateurs UES
                                                                                                                                                                                                              CFDT, SNB, UNSA, CGT
                                                                         (Crédit Mutuel Arkéa)               Abondement 510 euros sur le PEE pour tout versement d'un minimum de 170 €
                                                                                                             500 000 euros pour l’égalité professionnelle

                                                                     À noter : ce panel n’est pas exhaustif, mais représentatif des entreprises du secteur.
                                                                     *AI : augmentations individuelles

 Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
FOCUS 9

                                                                 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
                                                                 LES ASSURANCES
                                                                      Entreprise                                      Collectif :                                      Mesures spécifiques                                  Augmentations                          Signataires
                                                                                                                      % en niveau et/ou prime                                                                               individuelles (budget %
                                                                                                                                                                                                                            masse salariale)
Les assurances : quelques résultats de négociations salariales 2017

                                                                                                                    cl 1 à 4 : 0,5 %                                 Budget égalité prof. et mobilité :                     AI* : 1 % + bonus selon classes       Unilatéral
                                                                      Aviva                                                                                          200 000 € chacun
                                                                                                                    Non cadres : 0,6 % au 1er mai                    PPE : cl 1 et 2 : 941 €, cl 3 et 4 : 1 174 €           AI* : 0,6 % au 1er juillet            CFDT, CGC, UNSA
                                                                      AXA groupe
                                                                                                                    Cadres cl 5 : 0,2 % sal. jusq. 55 000 €          CRV : cl 5 : 2 951 €, cl 6 : 4 585 €, cl 7 : 7 459 €   AI* : cl 5 : 1 %, cl 6 et 7 : 1,2 %
                                                                      (1) Précisions en annexe                                                                       RMA AXA : 0,6 %
                                                                      BNP Paribas assurance                         0 % prime : 1 200 €                              Néant                                                  Néant                                 Unilatéral

                                                                                                                    0%                                               Supplément intéressement : 250 €                       AI* : 1,8 %                           CFDT, CGC, UNSA
                                                                      CNP                                           cl 2 à 6 : prime 250 €                           volet emploi jeunes
                                                                                                                    0%                                               RMA*** Generali : cl 1 à 4 : 1 %                       AI* : 1,1 %                           Unilatéral
                                                                                                                                                                     cl 5 à 7 : 0,8 %
                                                                      Generali                                                                                       • don jours repos                                                                            CFDT, CGC, UNSA
                                                                                                                                                                     • crédits heure sur CET
                                                                                                                                                                     • budget animation équipe

                                                                      GAN/GGVie Groupama SA-Support                 0%                                               RMA GAN : 0,7 %                                        AI* : 1 % minimum                     Unilatéral
                                                                      et Services UES                                                                                Budget égalité prof. 70 000 €

                                                                                                                    0%                                               SMF (salaire minimum fonction) : 0,7 %                 Néant                                 Unilatéral
                                                                      Groupama Groupe (UDSG) (2)                                                                     Budget égalité prof. : 0,1 %

                                                                                                                    1,15 % au 1er juillet                            Prime expérience tous niveaux :                        AI* : 1,3 %                           CFDT, CGC
                                                                      MACIF                                                                                          1 %/an jusq. 35 % = 0,5 % MS
                                                                                                                                                                     Budget égalité prof. : 0,1 %
                                                                                                                    0,8 % au 1er avril                               • congés divers                                        AI* : 0,7 %                           CFDT, CGT, CGC,
                                                                      MATMUT                                        0,4 % au 1er octobre                             • avantages tarifaires collaborateurs ;                                                      FO, CFTC
                                                                                                                                                                     réduction 20 %
                                                                                                          Salaire jusqu'à 1 800 € : 1,6 %                            Salaire minimum : 1 700 €                              Néant                                 CFDT, CGC, CFTC
                                                                                                          de 1 801 à 2 000 € : 1,4 %                                 Budget égalité prof. : 30 000 €
                                                                      Mondial Assistance (AWP France SAS) de 2 001 à 2 500 € : 0,7 %                                 Supplément intéressement : 1,3 M€
                                                                                                          2 501 à 4 000 € : 0,5 % au 1er janvier                     Congés divers
                                                                                                                    1,4 % au 1er juillet                                                                                    AI* : 1,5 % au 1er juillet            CFDT, CGC
                                                                      Mutavie

                                                                                                                    0%                                               Taux d'appel 90 % prévoyance                           AI* : 1,2 %                           Unilatéral
                                                                      Mutex
                                                                                                                    Prime except. : 400 € sal. jusq. 35 000 €
                                                                                                                    0%                                               Budget égalité prof. : 0,3 % MS                        AI* : 1,7 %                           CFDT, CGC, CFTC,
                                                                      SMABTP                                        Salaire jusqu'à 2 300 € : 40 € mini.             Prise en charge cotisation prévoyance                                                        UNSA

                                                                                                                    0%                                               Abondement au PEE : 1 200 € pour verse-                AI* : budget : 150 000 €              CFDT
                                                                      Suravenir (filiale Vie CM Arkéa)
                                                                                                                    Bonification groupe : environ 930 €              ment minimal de 400 €                                  Primes : 180 000 €
                                                                                                                                                                     Revalorisation 60 % médaille du travail
                                                                      Suravenir assurances                          Augmentation forfait 300 € au 1er janvier        Abondement au PEE amélioré                             AI* : 1,5 %                           CFDT
                                                                      (filiale IARD CM Arkéa)                       Prime : 800 €                                    Budget égalité prof. : 10 000 €

                                                                                                                    0%                                               Budget égalité prof. : 100 000 € 2016                  AI* : budget : 1 M€                   Unilatéral
                                                                      Swiss Life
                                                                                                                                                                     + 60 000 € 2017                                        AI pas inf. 300 €
                                                                                                                                                                                                                            Prime pas inf. 500 €
                                                                  (1) AXA : Prime de Progrès d’Équipe : prime collective, chaque salarié non cadre d’une même équipe reçoit la même prime. La Direction s’engage à un taux de retour minimal garanti de 80 % des montants indiqués.
                                                                 Complément de Rémunération Variable : prime individuelle qui peut éventuellement être nulle si le cadre optant n’atteint pas 50 % de ses objectifs. La Direction s’engage à utiliser au moins 80 % des montants de
                                                                 référence indiqués. (2) Groupama : après cadrage au niveau groupe, négociations complémentaires par entité.
                                                                 *AI : augmentations individuelles **AG : augmentations générales *** RMA : Rémunération minimale annuelle.
                                                                                                                                                                               Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
10 ANALYSE

 ÉVOLUTIONS DU SECTEUR FINANCIER
 À L’HORIZON 2025
 ÉTUDES COMPARÉES
 Il y a tout juste un an, la Fédération Banques et Assurances terminait une étude prospective intitulée « Évolution du secteur financier à
 l’horizon 2025 : quels défis pour la CFDT ? ». Notre démarche a peut-être inspiré d’autres acteurs du secteur. En tout cas, l’Observatoire
 des métiers de la banque a demandé au BIPE (société de conseil en stratégie et prospective), en 2016, une grande étude prospective
 intitulée « La Banque à 2020-2025 : Emploi et compétences, quelles orientations ? ».

 D
         ans son travail de prospective, l’objectif de la Fédération          de modèle de distribution et de relation commerciale. Les banques
         Banques et Assurances était, à travers l’identification et           se concentrent, s’internationalisent, diminuent leur réseau, exter-
         la compréhension des multiples enjeux actuels de nos                 nalisent et automatisent, dans une optique de baisse des coûts.
 secteurs, et face à l’évolution rapide du dialogue social et de ses          Les effectifs sont en baisse, mais la pyramide des âges vieillissante
 instances, « d’élaborer collectivement ce qui pourrait être notre feuille    facilite la gestion des départs. Les hauts niveaux de formation et
 de route pour demain, d’identifier nos leviers d’action pour construire un   les métiers à haute qualification sont favorisés.
 avenir souhaité et non subir celui que nous redoutons ». Les résultats       Dans notre scénario « optimiste », dit « scénario vert de crois-
 de ce travail ont été présentés à travers trois scénarios prospectifs,       sance », la mise en place d’un nouveau modèle de développement
 qui ont permis de dégager un certain nombre de pistes d’actions              lié à la transition énergétique semble paradoxalement peu profiter
 pour l’avenir.                                                               au secteur financier. Les banques souffrent d’une image dégradée
 L’angle et l’objectif de l’étude réalisé par l’Observatoire des métiers      auprès de particuliers et de PME qui font plus confiance à d’autres
 de la banque sont différents : à travers un diagnostic du secteur            acteurs issus de l’économie collaborative ou aux GAFA. Les transac-
 bancaire, il s’agit d’anticiper les besoins en emplois et en compé-          tions s’effectuent à 80 % sur Internet. Pour y faire face, les banques
 tences à 5-10 ans et de mettre en évidence les différents facteurs           se concentrent, créent des partenariats, industrialisent la relation
 susceptibles d’engager une mutation du secteur bancaire (l’étude             client au travers de plateformes internet, au détriment du réseau
 n’aborde pas le secteur de l’assurance). Plus précisément, permettre         d’agences, des effectifs et du salariat. L’impact sur les effectifs et les
 une prise de conscience des évolutions en germe et identifier cer-           politiques RH des entreprises est globalement négatif et préoccupant.
 tains axes de transformation nécessaires au vu du contexte actuel            Cette tendance est encore plus forte, évidemment, dans notre
 et des forces en présence : arrivée de nouveaux acteurs (Fintechs,           troisième scénario, dit « scénario noir de crise ». Dans ce dernier,
 crowdfunding, GAFA…), renforcement de la régulation, évolution               les banques subissent de plein fouet la crise économique mondiale
 des attentes clients… En illustration, le BIPE propose cinq scénarios,       et le tout digital. Le « low cost » bancaire se généralise, les stratégies
 construits pour penser l’avenir des services bancaires et les enjeux         d’externalisation et de diminution drastique des agences se multi-
 de ressources humaines et d’organisation.                                    plient. Les effectifs s’effondrent.
 L’étude du BIPE reflète les préoccupations et le point de vue de nos
 partenaires patronaux sur les évolutions du secteur et ses enjeux en         Pour le BIPE, des enjeux technologiques et sociaux
 termes d’emplois et de compétences. Notre spectre d’analyse est              complexes
 plus large, incluant des aspects macro-économiques et sociétaux              L’étude décline d’abord deux scénarios tendanciels, qui sont par
 dépassant la seule analyse sectorielle. Mais la comparaison entre            bien des points plutôt proches de notre scénario noir.
 les deux exercices prospectifs s’avère riche d’enseignements sur             Le premier scénario s’intitule « Les GAFA, nouveaux majors de
 ce qui nous rapproche ou nous éloigne dans nos visions d’avenir.             l’intermédiation bancaire ». Les banques ont perdu l’accès à 70 %
 Pour la FBA, un secteur bancaire en mutation au                              de leur clientèle particuliers et sont devenues des fournisseurs de
                                                                              services auprès des GAFA. Elles subissent une forte compétition sur
 détriment de ses salariés
                                                                              les prix, développent standardisation de certaines offres et spécia-
 Notre premier scénario, dit « tendanciel », décrit un secteur                lisation sur des segments de clientèles ciblées. Ces clientèles dites
 financier sous tension, fortement impacté par le digital en termes           « haut de gamme » choisissent les banques pour des prestations

 Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
ANALYSE 11

                                                                                                                                           © francescoch - Thinkstock.com

de conseil et d’accompagnement non fournies par les GAFA, ce                   En conclusion, les deux études mettent en avant l’ampleur des
qui permet le maintien d’un nombre réduit d’agences. Dans cette                mutations à venir dans le secteur bancaire : mutation du modèle
hypothèse, 80 % des effectifs du périmètre AFB sont touchés par                lui-même, de la chaîne de valeur par l’arrivée de nouveaux entrants,
une transformation de leur cœur de métier, et 25 % des postes                  de la relation client.
actuels disparaissent.                                                         Les enjeux sont à la fois technologiques, organisationnels et mana-
Un scénario plus nuancé, intitulé « Surenchère IT » fait l’hypo-               gériaux. Ils auront des impacts quantitatifs et qualitatifs importants
thèse d’une course à l’innovation technologique, où les banques,               sur les effectifs et les métiers. Une des pistes d’action qui ressort de
en concurrence avec les majors des télécommunications et les                   notre étude prospective est d’ailleurs bien le développement de la
inévitables GAFA, misent sur leur savoir-faire IT et connaissance              formation et de l’accompagnement dans nos métiers.
clients, investissent dans un nouveau maillage territorial d’espaces
commerciaux dédiés. Cette hypothèse anticipe une suppression à
2020 de 20 % des effectifs.                                                       Pour aller plus loin :
Puis, deux scénarios plutôt négatifs, soit du fait d’une refonte                                                 La CFDT Banques et Assurances a diffusé
de modèle, soit par incapacité à se moderniser.
                                                                                                                 un rapport intitulé Évolutions du sec-
« À l’heure anglo-saxonne » : de nouvelles règlementations euro-                                                 teur financier : quels défis pour la CFDT
péennes signent la fin du modèle français de banque universelle,
                                                                                                                 à l’horizon 2025 ? » dans lequel elle pré-
les banques perdent le marché du crédit au détriment des sociétés
de gestion.
                                                                                                                 sente les trois scénarios retenus ainsi
                                                                                                                 qu’une partie des enjeux identifiés.
« Sprint pour des marathoniens » : les banques sont incapables
                                                                                                                 Ce rapport est disponible sur le site de la
de faire face à la concurrence accélérée de nouveaux acteurs, du
fait de l’inertie de leurs organisations, de la difficulté à faire les choix                                     Fédération : https://fba.cfdt.fr
d’investissements technologiques et RH qui s’imposent, ou à trancher
sur les économies possibles (spécialisation, réduction du réseau).
                                                                                  L’Observatoire des Métiers de la banque a engagé en 2016 une étude pros-
Le scénario optimiste s’intitule « Misons sur nos atouts » :
les banques parviennent à rester leaders sur leur marché grâce
                                                                                  pective sur le devenir du secteur, à horizon 2020-2025, BIPE : la banque à
à leurs capacités d’innovation et leur positionnement (expertise,                 2020-2025 : emplois et compétences, quelles orientations ?
proximité), mais aussi leur capacité d’adaptation au niveau RH.                   Une séance de réflexions et d'échanges autour de scénarios prospectifs
C’est le seul scénario qui ne mentionne pas de perte d’effectifs,                 dessinés en collaboration avec le BIPE a été organisée le 8 décembre 2016.
mais anticipe un renouvellement important des métiers, du fait                    www.observatoire-metiers-banque.fr
de la transformation du secteur.

                                                                                        Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
Inter Expansion-Fongepar est la structure
    dédiée à l’épargne salariale (intéressement et
    supplément, participation et supplément, CET,
    PEE, PERCO) du groupe paritaire de protection
    sociale HUMANIS.

       530 000 comptes
       4,6 Mds d’encours en épargne salariale (FCPE)
       dont près de la moitié sous gestion ISR

                   Accompagnement et conseil                                                        Gestion et suivi du dispositif

     Nous réalisons avec vous un diagnostic de l’entreprise.                          Nous construisons avec vous le dispositif adapté à
     Nous vous apportons les conseils nécessaires à                                   l’entreprise et assurons votre suivi. Vous disposez
     l’optimisation de votre dispositif, en phase avec vos                            d’une équipe et de moyens de gestion intégrés. Nos
     enjeux.                                                                          gérants viennent à votre rencontre lors des conseils
     Nous vous informons de toutes les évolutions                                     de surveillance pour vous expliquer les évolutions de
     réglementaires et vous indiquons les nouvelles                                   marchés.
     opportunités à saisir.

    En complément du salaire, qui demeure bien-entendu le point fondamental de vos négociations, l’épargne salariale dispose de
    nombreux atouts. Encore faut-il bien maîtriser les spécificités de ces différents dispositifs et leur complémentarité.

    Pour rappel, l’épargne salariale permet au salarié de se constituer une épargne tout en bénéficiant d’avantages sociaux et
    fiscaux. Sa mise en place fait l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales ou le comité d’entreprise
    (ou un émargement direct des salariés lorsqu’il n’y a pas de représentation).

                               Vous avez de nombreux leviers de négociation.
                               Ils concernent par exemple :
                               • l’Accord de Participation : les modalités de répartition,
                               • l’Accord d’Intéressement : les objectifs collectifs à atteindre (quantitatifs, qualitatifs) et les modalités de
                               répartition,
                               • le PEE et le PERCO : les éventuelles règles d’abondement, le lien avec les jours de congés, ou encore les
                               FCPE retenus,
                               • l’optimisation de l’Accord de Participation et de l’Accord d’Intéressement : l’utilisation du Supplément de
                               Participation ou du Supplément d’Intéressement.

                                                                               Pour disposer de toutes les informations utiles à votre négociation,
                                                                               Inter Expansion-Fongepar vous apporte toute son expertise du
                                                                               dialogue social.
                   Christophe JUSTE
                                                                               Son Responsable Epargne Régional, Christphe JUSTE, est à votre
                   INTER EXPANSION-FONGEPAR
                                                                               disposition pour vous accompagner de A à Z sur l’ensemble de
                   06 83 89 93 16                                              votre projet.
                   christophe.juste@humanis.com
                                                                               Interlocuteur privilégié pour la gestion de votre dispositif, votre
                                                                               responsable épargne salariale assure à vos côtés un suivi de
                                                                               proximité et travaille avec vous aux évolutions opportunes de
                                                                               votre dispositif.

INTER EXPANSION-FONGEPAR – Membre du groupe Humanis - Entreprise d’investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y | Société anonyme
à conseil d’administration au capital de 22 790 020 € | RCS : 538 045 964 Paris | N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 | Code APE : 6430Z | N° ORIAS :
15001626 | Siège social : 141 rue Paul Vaillant-Couturier |92240 Malakoff
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