MAGAZINE ACTION LOGEMENT LES ENJEUX D'UNE RÉFORME POLITIQUE ET SOCIALE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
MAGAZINE Pages spéciales de CFDT Magazine n°432 - avril 2017 ACTION LOGEMENT LES ENJEUX D'UNE RÉFORME POLITIQUE ET SOCIALE
2 ÉDITORIAL POUR UN DIALOGUE SOCIAL LUCIDE ET RESPONSABLE À quelques semaines des élections présidentielles, de nombreuses questions sont en suspens et notamment quelle sera la place du dialogue social demain et que deviendra le paritarisme. Le paritarisme est assez régulièrement désigné comme incapable de se réformer, lourd, manquant de transparence et d’efficacité. Nous avons donc voulu vous prouver le contraire en vous présentant dans ce numéro le groupe Action Logement qui vient récemment de rejoindre la Fédération CFDT Banques et Assurances. En plaçant au cœur de ses préoccupations le logement social et la mobilité des salariés, ce groupe, gouverné paritairement, a entrepris courageusement de se réformer en profondeur tout en accompagnant ses salariés. Preuve qu’il est possible d’exercer un syndicalisme responsable et lucide face aux enjeux à la fois au sein des conseils d’administration, mais aussi au cœur de l’entreprise, auprès des salariés. Vous retrouverez également dans nos pages les tableaux de résultats des négociations annuelles obligatoires en matière de rémunération dans les principales entreprises des secteurs de la banque et de l'assurance. Dans un contexte de taux bas, d’avenir incertain et d’investissements importants dans le numérique, vous constaterez que des accords sont encore possibles, ce qui montre, là aussi, que le dialogue social peut faire preuve d’efficacité et de sens des responsabilités. CFDT Magazine No432 Être lucide et responsable, c’est aussi regarder l’avenir droit dans les yeux, sans se Pages spéciales Banques et Assurances réfugier dans un passé bien souvent fantasmé qui, tout compte fait, n’était sans doute 47/49 avenue Simon Bolivar 75 950 Paris Cedex 19 pas aussi simple et merveilleux que ce que l’on aimerait croire ou nous faire croire. Tél. : 01 56 41 54 50 • www.fba.cfdt.fr En 2015, la Fédération a effectué un ambitieux travail de prospective avec pour Email : federation@fba.cfdt.fr objectif de nous projeter en 2025. Cette année, c’est l’Observatoire des métiers de CPPAP : 1117 S 06265 la banque qui s’est attelé à cette tâche. Nous consacrons un article à comparer les Directeur de la publication : Frédéric Sève résultats de ces deux études. Sans ménager le suspens, nous vous livrons dans cet Rédacteur en chef : Luc Mathieu édito le point fondamental de convergence qui n’est évidemment pas une surprise : la formation professionnelle tout au long de la vie apparaît comme la clé de voûte Rédacteur : Nadia Ladjeroud des parcours professionnels. Ont collaboré à ce numéro : Chantal Marchand, Secrétaire nationale et Hélène Danesi, Secrétaire fédérale Et pour vous guider, si besoin, les représentants du personnel CFDT sont là. Illustration couverture : © IconicBestiary- Thinkstock.com/ Chantal Marchand, Secrétaire nationale CFDT FBA • Impression : Tori, 11 rue Dubrunfaut 75012Paris. 30 jours 3 SOMMAIRE Comprendre 4/7 Action Logement 4/5 Les enjeux d'une réforme politique et sociale Action Logement 6/7 La CFDT, pour une politique sociale d'anticipation Le papier sur lequel est imprimé ce magazine est certifié PEFC Focus 8/9 (Programme de reconnaissance des certifications forestières). Il s’agit d’un NAO 2017 : banques 8 système international de certification NAO 2017 : assurances 9 de la gestion durable des forêts. La 10-31-1298 Certifié PEFC marque de certification PEFC garantit Analyse 10/11 l’exploitation durable des forêts et Ce produit est issu de forêts gérées le suivi des flux de bois depuis les Évolutions du secteur financier à l'horizon 2025 10/11 durablement et de sources contrôlées. forêts jusqu’aux magasins. Plus de Études comparées pefc-france.org 35 pays sont membres dans le monde et 220 millions d’hectares sont certifiés.
30 JOURS 3 L’œil de Wingz BRANCHE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES Revalorisation des rémunérations minimales garanties : la CFDT signe, mais s'interroge La CFDT Banques et Assurances signe la revalorisation des rémunérations minimales garanties Avec seulement trois réunions par an de commission nationale paritaire, les représentants dans la branche des sociétés financières, mais s’interroge sur la capacité des représentants patronaux de la branche ASF ne se donnent pas les moyens de construire un dialogue social patronaux à faire évoluer le dialogue social au regard des impératifs de la loi Travail. efficace et utile pour les 22 000 salariés des ASF, ainsi que pour les entreprises adhérentes. La La Fédération CFDT Banques et Assurances a signé vendredi 24 février l’accord de revalorisation convention collective comporte, par ailleurs, des mesures qui, au regard de l’état de la juris- à 1,1 % des rémunérations minimales garanties. prudence, pourraient mettre en risque juridique les employeurs qui souhaiteraient l’appliquer. Cet accord intervient après une année blanche en 2016. Seule la volonté de ne pas laisser deux Dans l’hypothèse où les moyens alloués au dialogue social ne seraient pas largement revus, ans de suite sans aucune revalorisation de rémunération les salariés les moins bien payés de la Fédération CFDT Banques et Assurances s’interroge : la branche des ASF a-t-elle la capacité cette branche a convaincu la CFDT de valider cette proposition. de répondre aux obligations issues de la loi Travail qui étend les missions et les responsabilités des branches professionnelles notamment vis-à-vis des TPE/PME ? La délégation patronale n’a, une fois de plus, pas été en capacité de fournir de données sur l’impact réel de cette mesure, ne sachant pas évaluer le nombre de salariés rémunérés au Il s’agit d’un véritable défi dont la chambre patronale semble ne pas mesurer les enjeux minimum garanti dans les entreprises de son champ. Cette situation illustre bien les conditions et auquel il lui sera difficile de répondre si elle s’en tient à cette vision aussi limitée du dans lesquelles se déroule le dialogue social de branche. dialogue social. Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 430 - février 2017
4 COMPRENDRE ACTION LOGEMENT LES ENJEUX D'UNE RÉFORME POLITIQUE ET SOCIALE Action Logement, ex 1 % logement, est l’organisme qui depuis plus de 60 ans favorise l’accès au logement des salariés du secteur privé, notamment par un système de collecte de fonds auprès des entreprises. Le 1er janvier 2017, Action Logement est devenu un groupe, résultat d’une réforme de fond dont l’ambition est de rendre les missions plus efficaces, le fonctionnement plus transparent et l’action plus visible. Explications. C réé en 1943 sous l'appellation « 1 % logement », le dispositif d’aide Grâce à cette caution accordée au locataire par Action Logement, au logement est né à l’initiative des syndicats et du patronat avec les jeunes de moins de 30 ans ou les salariés de plus de 30 ans ne pour vocation initiale la reconstruction des logements des ouvriers disposant pas encore d’un CDI peuvent obtenir plus facilement un à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif, géré de façon logement en rassurant leur futur propriétaire. paritaire, a connu durant les décennies suivantes diverses évolutions. Son fonctionnement s’appuie notamment sur la Participation des employeurs Réformer pour mieux accompagner à l’effort de construction (PEEC), soit une contribution obligatoire de Si les dispositifs existants sont nombreux et variés, l’organisation et 0,45 % de la masse salariale des entreprises de plus de 20 salariés du le fonctionnement complexes d’Action Logement a rendu au fil du secteur privé. C’est en 2009 qu’il prend son nom « Action Logement » temps son action moins lisible pour les entreprises comme les salariés après que la cotisation réclamée aux employeurs a progressivement qui peuvent bénéficier de ses services. En avril 2015, les partenaires diminué de 1 % à 0,45 %. Les employeurs peuvent s'acquitter de leur sociaux et l’État ont ainsi décidé d’une restructuration notamment contribution par la construction de logements, le consentement de dans l’objectif de donner une meilleure visibilité de l’activité et de prêts à leurs salariés ou encore le versement de la somme due à des gagner en efficacité. La réforme Action Logement réunit le réseau organismes habilités qui utilisent les fonds pour la construction ou des 20 organismes collecteurs, les CIL (Comités Interprofessionnels l'attribution des différents dispositifs d’aides aux salariés. du Logement), en distinguant trois grands pôles : l’un dédié à la collecte et aux services (Action Logement Services), un autre à la Reconnues d’utilité publique, les deux grandes missions d’Action gestion du patrimoine immobilier (Action Logement Immobilier), Logement sont ainsi de favoriser l’accès au logement des salariés et et enfin, le dernier (Action Logement Groupe) au pilotage paritaire au-delà de participer à l’amélioration de la situation du logement en de l’ensemble. À travers la création de la holding Action Logement France. Avec 4,1 milliards d'euros de ressources dont plus d’un mil- Groupe association composée d’Action Logement Services (3500 liard provenant de la collecte réalisée auprès des entreprises, Action et 4000 salariés) et d’Action Logement Immobilier (14 000 salariés), Logement gère aujourd’hui un parc immobilier de 948 000 logements l’idée est de montrer qu’Action Logement est le 1er acteur du lo- sociaux et intermédiaires. En 2015, ce sont plus de 510 000 aides qui gement social en France par une gestion à la fois de la collecte, du ont été allouées dont 55 % aux moins de 30 ans et 77 885 logements financement et de la construction. attribués, dont 33 % aux moins de 30 ans. L’une des ambitions de cette mutation est aussi d’acquérir 100 000 Les dispositifs Action Logement logements intermédiaires en cinq ans dans les zones tendues, de Les 15,5 millions de salariés des 205 000 entreprises adhérentes doubler la production de logements sociaux et de recentrer l’ac- peuvent prétendre aux systèmes d’aide proposés par Action tivité sur le logement social en abandonnant les activités relevant Logement. Ils se traduisent par des dispositifs dédiés à la location du secteur concurrentiel comme l’administration de biens et la d’un logement social, intermédiaire ou privé, l’achat d’un bien, la promotion privée. réalisation de travaux ou encore l’accompagnement dans leur ins- L’autre volonté d’Action Logement est également d’être plus équi- tallation de salariés mutés. Action Logement, c’est aussi la possibilité table en agissant pour les salariés de toutes les entreprises, quelle pour des salariés en difficulté de bénéficier d’un suivi personnalisé que soit leur taille. En visant une logique de mutualisation des sous la forme de soutiens financiers, de conseils ou d’une orientation fonds, le principe qui favorisait jusque-là les salariés des grandes vers les organismes adaptés. Autre public prioritaire, les jeunes en entreprises du fait de leur taille et donc de leur contribution va être formation professionnelle qui peuvent bénéficier de la garantie modifié pour servir davantage les TPE et PME. locative Visale, créée à l’initiative de la CFDT en janvier 2016. Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
COMPRENDRE 5 La CFDT, au cœur de la réforme Ibrahima Dia, Secrétaire confédéral CFDT, en charge du logement a suivi de près la restructuration d'Action Logement. Il revient sur la forte implication de la CFDT dans la mise en œuvre du projet. Comment la CFDT considère-t-elle Comment l’organisation syndicale est-elle représentée auprès la réforme d’Action Logement ? des trois structures ? Il y a maintenant près de deux ans, Nous sommes dans une gouvernance paritaire. La CFDT est donc la CFDT a choisi de s’impliquer dans présente dans l’ensemble des conseils d’administration des cinq la construction d’un nouveau projet structures d’Action Logement : Action Logement Groupe, Action pour Action Logement, dès lors qu’il permettait de favoriser le lien Logement Services, Action Logement Immobilier, mais également emploi logement et d’améliorer le service rendu à tous les salariés, l’APAGL (l’Association pour l’Accès aux Garanties Locatives) et l’As- quelle que soit la taille de leur entreprise. sociation Foncière Logement (AFL). Le constat, partagé alors par une très large majorité des partenaires Dans chacune de ces structures, nous avons un représentant titulaire sociaux était qu’il devenait nécessaire, voire urgent, de réformer en et un suppléant. Nous avons d’ailleurs la présidence de l’APAGL, profondeur un système manquant de lisibilité et perçu comme peu structure chargée de la mise en place de la nouvelle garantie Visale équitable par nombre de salariés. Il était même pointé, un risque (Visa pour le logement et l’emploi) qui permet aux salariés précaires, fort de voir le mouvement disparaître à court ou moyen terme. aux jeunes et aux étudiants de pouvoir se loger dans le parc privé. La CFDT a alors porté un regard lucide sur la difficulté d’une telle Qu’attend la CFDT de la nouvelle organisation ? réforme, qui remettait à plat le fonctionnement même des structures Pour la CFDT, cette nouvelle organisation devrait permettre d’offrir d’Action Logement et allait inévitablement susciter de légitimes de meilleurs services à l’ensemble des salariés, quelle que soit la craintes de la part des salariés. Pour autant, elle a pris toutes ses taille de leur entreprise. En mettant fin à une concurrence stérile responsabilités avec les autres partenaires, exceptée la CGT, pour entre structures d’un même réseau, pour avancer collectivement sauver Action Logement tant qu’il était encore temps. Pour cela, dans un groupe avec les mêmes objectifs, Action Logement a la réforme était incontournable. désormais les moyens d’apporter des solutions concrètes et inno- Comment et dans quelle mesure la CFDT intervient-elle dans vantes à tous les salariés. cette restructuration ? Pour cela, il nous faudra, bien évidemment, remettre à plat l’ensemble J’ai envie de dire que la réforme est dernière nous. Depuis le 1er jan- des produits et services en réinterrogeant la réelle utilité sociale de vier, les nouvelles structures sont en place. Mais, bien évidemment, chacun d’entre eux, comme nous avons su le faire en créant Visale. cela ne s’est pas fait facilement. Il reste encore quelques réglages à La CFDT vient de formuler 14 propositions pour le logement. Faisons faire. Il fallait repenser les nouvelles structures, tout en garantissant d’Action Logement un outil pour leur mise en œuvre. la continuité des services aux salariés. Il a fallu pour cela une forte implication des partenaires sociaux. Une fois encore la CFDT a été moteur. Toutefois, je tiens à souligner que cela n’aurait pu se faire sans l’investissement de l’ensemble des salariés d’Action Logement, qui se sont investis et ont apporté les éléments nécessaires pour nous permettre de faire les bons choix. Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
6 COMPRENDRE ACTION LOGEMENT LA CFDT POUR UNE POLITIQUE SOCIALE D’ANTICIPATION Depuis la mise en place du groupe Action Logement, à la table des négociations, se discute à présent la réforme opérationnelle qui va préciser les grandes orientations de l’entreprise et déterminer l’organisation interne. Emmanuelle Schwartz et Éric Zabé, élus et négociateurs CFDT reviennent sur les grands enjeux de cette phase d’homogénéisation des statuts et de construction d’un nouveau socle social. Quel est l’objectif de la réforme d’Action Logement ? des cadres dans la mesure où la nouvelle organisation entraîne Éric Zabé : la première raison de cette restructuration est poli- un changement dans le fonctionnement du management, qui tique. Rappelons qu’Action Logement, piloté de façon paritaire désormais s’opère par métier et au niveau national, et non plus par les organisations syndicales et patronales, pèse 4 milliards par site. d’euros. Nous portons donc cette réforme d’abord pour la simple Des transformations, mais pas de casse sociale ? et bonne raison que l’existence d’Action Logement est et reste menacée par la volonté d’un certain nombre de politiques, toutes E.Z. : la Confédération CFDT, par l’intermédiaire de Marie-Andrée tendances confondues, de faire disparaître le dispositif. Se réformer Seguin, secrétaire nationale CFDT, chargée du logement a exigé est donc un moyen de lutter contre le risque d’une éventuelle de Bruno Arbouet, Directeur général d’Action Logement que la extinction de l’organisme, qui, précisons-le, est une exception restructuration n’entraîne aucune casse sociale. La direction nous européenne, voire mondiale. l’a confirmée, mais nous demandons que cette promesse soit actée. Dans ce cadre, nous réclamons les moyens de mettre en Emmanuelle Schwartz : la CFDT considère que cette réforme œuvre une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences est positive pour Action Logement, et que le projet va dans le (GPEC) exemplaire qui donnera des possibilités de mobilités bon sens. Néanmoins, la réorganisation ne pourra réussir plei- internes au sein du groupe, mais aussi externes. nement qu’à la condition que nous puissions tenir pleinement notre rôle qui consiste à accompagner au mieux les salariés dans Pour nous, il est évident que la GPEC est un moyen de maintenir le changement. l’emploi au sein du groupe et un outil pour accompagner les salariés dans les changements à venir. La CFDT attend beaucoup Quels sont les risques de cette réforme pour l’emploi ? de la formation pour faire progresser et évoluer les compétences E.S. : ce que nous redoutons, c’est une centralisation trop impor- des salariés en lien avec la stratégie d’entreprise. tante, la fermeture des petits sites, une dégradation des conditions Les mesures de mobilité interne permettent aussi de montrer aux de travail, une perte d’autonomie de certains salariés, notamment salariés qu’il est possible de poursuivre leur parcours professionnel Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
COMPRENDRE 7 en s’orientant vers d’autres fonctions dans le groupe. Les mesures élections, la CFDT est à 47 % de représentativité. Depuis toujours, d’accompagnement externes (comme les départs anticipés) sont la CFDT prône la proximité avec les salariés dans toutes les régions également importantes pour les salariés qui, pour une raison ou pour sécuriser les emplois et accompagner les salariés dans le une autre, ne s’y retrouveraient plus dans la nouvelle organisation. changement. Pour les prochaines élections, nous communiquons sur notre volonté de mettre en application les valeurs que nous Comment les salariés appréhendent-ils cette res- portons, à savoir l’équité, la transparence, une GPEC exemplaire, tructuration ? un équilibre vie professionnelle/vie privée d'autant qu'Action E.Z. : nous sommes tous dans le même bateau, les salariés s’inter- Logement Services compte plus de 80 % de femmes. rogent sur l’évolution de leurs métiers, leurs conditions de travail, E.S. : nous nous efforçons aussi d’expliquer aux salariés qu’il est le socle social à venir. Action Logement, c’est notre outil de travail. important de différencier les œuvres sociales du comité d’établis- Si tous les salariés sont impliqués et maintiennent la qualité des sement, qui sont certes importantes, de l’instance d’information services rendus, ils ont néanmoins besoin de trouver leur place. À et de consultation que représente le CE. Car, dans notre contexte, ce stade, il est compliqué de leur apporter des réponses précises, il est primordial de défendre l'emploi, les conditions de travail, mais la CFDT défend et veille aux intérêts de chacun, en Île-de- de lutter contre les fermetures d’agences... France comme en régions. Nous restons très proches des salariés E.Z. : en outre, nous sommes aujourd’hui confrontés à un nou- pour les écouter et faire remonter leurs inquiétudes. Pour nous, il veau schéma territorial, étant donné que notre périmètre est est essentiel aussi de les informer sur les avancées de la réforme devenu national. Nous sommes passés à des structures qui, et nos revendications. avant la réforme, comptaient pour les plus importantes de 300 E.S. : évidemment, les salariés ressentent une inquiétude sur le à 400 salariés à des structures de 3 500 salariés avec treize délé- devenir de leur métier ou encore sur leurs futures attributions. gations en régions (une par région). Nous nous appuyons donc Nous sommes aujourd’hui dans une phase de prénégociation, beaucoup plus sur nos militants qui sont en région pour diffuser mais nous ne connaissons pas encore complètement la stratégie le plus largement nos revendications et nos actions. Nous nous de l’entreprise. Il nous manque encore beaucoup d’éléments qui adressons aux salariés sous la forme de tracts pour les informer nous permettraient de rassurer les salariés. des différentes étapes d’avancement du projet. Nous avons également réalisé un livret qui répond aux questions Les statuts des salariés vont-ils changer ? les plus fréquentes posées par les salariés. Par ces moyens, nous E.Z. : oui, nous sommes aujourd’hui en train de prénégocier un indiquons nos grands axes de revendications sur les négociations accord d’entreprise qui viendra compléter une convention collective, en cours (mutuelle, GPEC, temps de travail, intéressement et les qui s’appliquera à l’ensemble des salariés. L’objectif est d'obtenir un IRP pour les élections). Ce que nous attendons des élections, c’est socle social fort et que chaque salarié puisse s’y retrouver. Il existe d’avoir des élus de chaque région, qui portent les spécificités de de grandes disparités entre les nombreux accords et conventions leur territoire, pour défendre notre proximité en conservant les collectives dans le groupe. Nous avons 15 mois à compter du 1er jan- agences, les CSP (Centres de services partagés) en régions. On vier 2017 pour parvenir à un accord. On pourrait imaginer, selon souhaite peser de tout notre poids dans les négociations avec les situations, d’aller également vers un accord de compensation la direction pour maintenir un rapport de force constructif pour pour trouver le juste équilibre en termes d'avantages sociaux. l’intérêt général. E.S. : ce délai est court car, pour négocier, nous avions besoin d’un état des lieux sur tous les statuts existants, les conventions Êtes-vous confiants pour la suite ? collectives appliquées, les métiers, les méthodes de travail... Pour E.Z. : oui et il le faut. Aujourd’hui, nous négocions pour plus de réaliser cette collecte d’informations, des groupes de travail ont 3 500 salariés. Nous sommes pleinement conscients de nos res- été mis en place par la direction après un appel à candidatures. Ces ponsabilités. Nous mettrons tout en œuvre pour que le nouveau groupes ont représenté jusqu’à 500 collaborateurs, principalement groupe soit un succès, mais pas seulement un succès politique, des cadres, qui ont travaillé sur différents thèmes. nous voulons qu’il soit aussi une réussite sociale aussi bien en termes d’accompagnement qu’au niveau opérationnel. Notre Comment la CFDT communique-t-elle auprès des objectif n’est pas que chaque salarié ait une place, mais que salariés ? Qu’attendez-vous des élections ? chaque salarié ait SA place sans l’entreprise. E.Z. : sur les territoires des « anciens » 21 CIL, depuis les dernières Pour contacter l'équipe CFDT Action Logement : cfdtccp@gmail.com Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
8 FOCUS NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 LES BANQUES Entreprise Mesures salariales pour 2016 Signataires Les banques : quelques résultats de négociations salariales 2017 Banque Populaire : 0,4 % pour les salaires jusqu’à 50 000 € CFDT, SNB-CGC BPCE Caisses d’Épargne : prime de 350 € brut annuel pour les salaires jusqu'à 35 000 € Unilatéral 0 % d’augmentation générale BNP Paribas Complément d'intéressement de 1 000 euros CFDT, SNB, FO 0,7 % avec un plancher de 250 euros Crédit Mutuel CM11 et CIC CFDT Abondement 2017 au PEG de 840 € pour un versement de 280 € 0 % d'augmentation générale Crédit du Nord Unilatéral Abondement de 200 € au Perco 0 % d'augmentation générale HSBC France 600 000 euros consacrés aux salariés de + de 45 ans et non augmentés depuis au moins 3 ans Unilatéral 200 000 euros pour l’égalité professionnelle 0,5 % de la masse salariale, soit 260 € La Banque Postale Abondement 1 200 €, dont un abondement unilatéral au PERCO à 200 € CFDT 100 000 euros pour l’égalité professionnelle 0% LCL AI* : 10 M€ Unilatéral 300 000 euros pour l’égalité professionnelle 0% Revalorisation de 1 % de la grille de salaire minima Société Générale Revalorisation de la garantie minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont au niveau H CFTC, CGT et au-delà. Budget de 1,7 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux 0% Société Marseillaise de Crédit CFDT Abondement de 300 € au Perco Augmentation générale annuelle de 290 € par salarié, soit 1,09 % du salaire médian réseau avec UES Arkade moins de 5 ans d'ancienneté, ou 0,77 % du salaire médian des collaborateurs UES CFDT, SNB, UNSA, CGT (Crédit Mutuel Arkéa) Abondement 510 euros sur le PEE pour tout versement d'un minimum de 170 € 500 000 euros pour l’égalité professionnelle À noter : ce panel n’est pas exhaustif, mais représentatif des entreprises du secteur. *AI : augmentations individuelles Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
FOCUS 9 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 LES ASSURANCES Entreprise Collectif : Mesures spécifiques Augmentations Signataires % en niveau et/ou prime individuelles (budget % masse salariale) Les assurances : quelques résultats de négociations salariales 2017 cl 1 à 4 : 0,5 % Budget égalité prof. et mobilité : AI* : 1 % + bonus selon classes Unilatéral Aviva 200 000 € chacun Non cadres : 0,6 % au 1er mai PPE : cl 1 et 2 : 941 €, cl 3 et 4 : 1 174 € AI* : 0,6 % au 1er juillet CFDT, CGC, UNSA AXA groupe Cadres cl 5 : 0,2 % sal. jusq. 55 000 € CRV : cl 5 : 2 951 €, cl 6 : 4 585 €, cl 7 : 7 459 € AI* : cl 5 : 1 %, cl 6 et 7 : 1,2 % (1) Précisions en annexe RMA AXA : 0,6 % BNP Paribas assurance 0 % prime : 1 200 € Néant Néant Unilatéral 0% Supplément intéressement : 250 € AI* : 1,8 % CFDT, CGC, UNSA CNP cl 2 à 6 : prime 250 € volet emploi jeunes 0% RMA*** Generali : cl 1 à 4 : 1 % AI* : 1,1 % Unilatéral cl 5 à 7 : 0,8 % Generali • don jours repos CFDT, CGC, UNSA • crédits heure sur CET • budget animation équipe GAN/GGVie Groupama SA-Support 0% RMA GAN : 0,7 % AI* : 1 % minimum Unilatéral et Services UES Budget égalité prof. 70 000 € 0% SMF (salaire minimum fonction) : 0,7 % Néant Unilatéral Groupama Groupe (UDSG) (2) Budget égalité prof. : 0,1 % 1,15 % au 1er juillet Prime expérience tous niveaux : AI* : 1,3 % CFDT, CGC MACIF 1 %/an jusq. 35 % = 0,5 % MS Budget égalité prof. : 0,1 % 0,8 % au 1er avril • congés divers AI* : 0,7 % CFDT, CGT, CGC, MATMUT 0,4 % au 1er octobre • avantages tarifaires collaborateurs ; FO, CFTC réduction 20 % Salaire jusqu'à 1 800 € : 1,6 % Salaire minimum : 1 700 € Néant CFDT, CGC, CFTC de 1 801 à 2 000 € : 1,4 % Budget égalité prof. : 30 000 € Mondial Assistance (AWP France SAS) de 2 001 à 2 500 € : 0,7 % Supplément intéressement : 1,3 M€ 2 501 à 4 000 € : 0,5 % au 1er janvier Congés divers 1,4 % au 1er juillet AI* : 1,5 % au 1er juillet CFDT, CGC Mutavie 0% Taux d'appel 90 % prévoyance AI* : 1,2 % Unilatéral Mutex Prime except. : 400 € sal. jusq. 35 000 € 0% Budget égalité prof. : 0,3 % MS AI* : 1,7 % CFDT, CGC, CFTC, SMABTP Salaire jusqu'à 2 300 € : 40 € mini. Prise en charge cotisation prévoyance UNSA 0% Abondement au PEE : 1 200 € pour verse- AI* : budget : 150 000 € CFDT Suravenir (filiale Vie CM Arkéa) Bonification groupe : environ 930 € ment minimal de 400 € Primes : 180 000 € Revalorisation 60 % médaille du travail Suravenir assurances Augmentation forfait 300 € au 1er janvier Abondement au PEE amélioré AI* : 1,5 % CFDT (filiale IARD CM Arkéa) Prime : 800 € Budget égalité prof. : 10 000 € 0% Budget égalité prof. : 100 000 € 2016 AI* : budget : 1 M€ Unilatéral Swiss Life + 60 000 € 2017 AI pas inf. 300 € Prime pas inf. 500 € (1) AXA : Prime de Progrès d’Équipe : prime collective, chaque salarié non cadre d’une même équipe reçoit la même prime. La Direction s’engage à un taux de retour minimal garanti de 80 % des montants indiqués. Complément de Rémunération Variable : prime individuelle qui peut éventuellement être nulle si le cadre optant n’atteint pas 50 % de ses objectifs. La Direction s’engage à utiliser au moins 80 % des montants de référence indiqués. (2) Groupama : après cadrage au niveau groupe, négociations complémentaires par entité. *AI : augmentations individuelles **AG : augmentations générales *** RMA : Rémunération minimale annuelle. Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
10 ANALYSE ÉVOLUTIONS DU SECTEUR FINANCIER À L’HORIZON 2025 ÉTUDES COMPARÉES Il y a tout juste un an, la Fédération Banques et Assurances terminait une étude prospective intitulée « Évolution du secteur financier à l’horizon 2025 : quels défis pour la CFDT ? ». Notre démarche a peut-être inspiré d’autres acteurs du secteur. En tout cas, l’Observatoire des métiers de la banque a demandé au BIPE (société de conseil en stratégie et prospective), en 2016, une grande étude prospective intitulée « La Banque à 2020-2025 : Emploi et compétences, quelles orientations ? ». D ans son travail de prospective, l’objectif de la Fédération de modèle de distribution et de relation commerciale. Les banques Banques et Assurances était, à travers l’identification et se concentrent, s’internationalisent, diminuent leur réseau, exter- la compréhension des multiples enjeux actuels de nos nalisent et automatisent, dans une optique de baisse des coûts. secteurs, et face à l’évolution rapide du dialogue social et de ses Les effectifs sont en baisse, mais la pyramide des âges vieillissante instances, « d’élaborer collectivement ce qui pourrait être notre feuille facilite la gestion des départs. Les hauts niveaux de formation et de route pour demain, d’identifier nos leviers d’action pour construire un les métiers à haute qualification sont favorisés. avenir souhaité et non subir celui que nous redoutons ». Les résultats Dans notre scénario « optimiste », dit « scénario vert de crois- de ce travail ont été présentés à travers trois scénarios prospectifs, sance », la mise en place d’un nouveau modèle de développement qui ont permis de dégager un certain nombre de pistes d’actions lié à la transition énergétique semble paradoxalement peu profiter pour l’avenir. au secteur financier. Les banques souffrent d’une image dégradée L’angle et l’objectif de l’étude réalisé par l’Observatoire des métiers auprès de particuliers et de PME qui font plus confiance à d’autres de la banque sont différents : à travers un diagnostic du secteur acteurs issus de l’économie collaborative ou aux GAFA. Les transac- bancaire, il s’agit d’anticiper les besoins en emplois et en compé- tions s’effectuent à 80 % sur Internet. Pour y faire face, les banques tences à 5-10 ans et de mettre en évidence les différents facteurs se concentrent, créent des partenariats, industrialisent la relation susceptibles d’engager une mutation du secteur bancaire (l’étude client au travers de plateformes internet, au détriment du réseau n’aborde pas le secteur de l’assurance). Plus précisément, permettre d’agences, des effectifs et du salariat. L’impact sur les effectifs et les une prise de conscience des évolutions en germe et identifier cer- politiques RH des entreprises est globalement négatif et préoccupant. tains axes de transformation nécessaires au vu du contexte actuel Cette tendance est encore plus forte, évidemment, dans notre et des forces en présence : arrivée de nouveaux acteurs (Fintechs, troisième scénario, dit « scénario noir de crise ». Dans ce dernier, crowdfunding, GAFA…), renforcement de la régulation, évolution les banques subissent de plein fouet la crise économique mondiale des attentes clients… En illustration, le BIPE propose cinq scénarios, et le tout digital. Le « low cost » bancaire se généralise, les stratégies construits pour penser l’avenir des services bancaires et les enjeux d’externalisation et de diminution drastique des agences se multi- de ressources humaines et d’organisation. plient. Les effectifs s’effondrent. L’étude du BIPE reflète les préoccupations et le point de vue de nos partenaires patronaux sur les évolutions du secteur et ses enjeux en Pour le BIPE, des enjeux technologiques et sociaux termes d’emplois et de compétences. Notre spectre d’analyse est complexes plus large, incluant des aspects macro-économiques et sociétaux L’étude décline d’abord deux scénarios tendanciels, qui sont par dépassant la seule analyse sectorielle. Mais la comparaison entre bien des points plutôt proches de notre scénario noir. les deux exercices prospectifs s’avère riche d’enseignements sur Le premier scénario s’intitule « Les GAFA, nouveaux majors de ce qui nous rapproche ou nous éloigne dans nos visions d’avenir. l’intermédiation bancaire ». Les banques ont perdu l’accès à 70 % Pour la FBA, un secteur bancaire en mutation au de leur clientèle particuliers et sont devenues des fournisseurs de services auprès des GAFA. Elles subissent une forte compétition sur détriment de ses salariés les prix, développent standardisation de certaines offres et spécia- Notre premier scénario, dit « tendanciel », décrit un secteur lisation sur des segments de clientèles ciblées. Ces clientèles dites financier sous tension, fortement impacté par le digital en termes « haut de gamme » choisissent les banques pour des prestations Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
ANALYSE 11 © francescoch - Thinkstock.com de conseil et d’accompagnement non fournies par les GAFA, ce En conclusion, les deux études mettent en avant l’ampleur des qui permet le maintien d’un nombre réduit d’agences. Dans cette mutations à venir dans le secteur bancaire : mutation du modèle hypothèse, 80 % des effectifs du périmètre AFB sont touchés par lui-même, de la chaîne de valeur par l’arrivée de nouveaux entrants, une transformation de leur cœur de métier, et 25 % des postes de la relation client. actuels disparaissent. Les enjeux sont à la fois technologiques, organisationnels et mana- Un scénario plus nuancé, intitulé « Surenchère IT » fait l’hypo- gériaux. Ils auront des impacts quantitatifs et qualitatifs importants thèse d’une course à l’innovation technologique, où les banques, sur les effectifs et les métiers. Une des pistes d’action qui ressort de en concurrence avec les majors des télécommunications et les notre étude prospective est d’ailleurs bien le développement de la inévitables GAFA, misent sur leur savoir-faire IT et connaissance formation et de l’accompagnement dans nos métiers. clients, investissent dans un nouveau maillage territorial d’espaces commerciaux dédiés. Cette hypothèse anticipe une suppression à 2020 de 20 % des effectifs. Pour aller plus loin : Puis, deux scénarios plutôt négatifs, soit du fait d’une refonte La CFDT Banques et Assurances a diffusé de modèle, soit par incapacité à se moderniser. un rapport intitulé Évolutions du sec- « À l’heure anglo-saxonne » : de nouvelles règlementations euro- teur financier : quels défis pour la CFDT péennes signent la fin du modèle français de banque universelle, à l’horizon 2025 ? » dans lequel elle pré- les banques perdent le marché du crédit au détriment des sociétés de gestion. sente les trois scénarios retenus ainsi qu’une partie des enjeux identifiés. « Sprint pour des marathoniens » : les banques sont incapables Ce rapport est disponible sur le site de la de faire face à la concurrence accélérée de nouveaux acteurs, du fait de l’inertie de leurs organisations, de la difficulté à faire les choix Fédération : https://fba.cfdt.fr d’investissements technologiques et RH qui s’imposent, ou à trancher sur les économies possibles (spécialisation, réduction du réseau). L’Observatoire des Métiers de la banque a engagé en 2016 une étude pros- Le scénario optimiste s’intitule « Misons sur nos atouts » : les banques parviennent à rester leaders sur leur marché grâce pective sur le devenir du secteur, à horizon 2020-2025, BIPE : la banque à à leurs capacités d’innovation et leur positionnement (expertise, 2020-2025 : emplois et compétences, quelles orientations ? proximité), mais aussi leur capacité d’adaptation au niveau RH. Une séance de réflexions et d'échanges autour de scénarios prospectifs C’est le seul scénario qui ne mentionne pas de perte d’effectifs, dessinés en collaboration avec le BIPE a été organisée le 8 décembre 2016. mais anticipe un renouvellement important des métiers, du fait www.observatoire-metiers-banque.fr de la transformation du secteur. Pages spéciales Banques & Assurances de CFDT Magazine n° 432 - avril 2017
Inter Expansion-Fongepar est la structure dédiée à l’épargne salariale (intéressement et supplément, participation et supplément, CET, PEE, PERCO) du groupe paritaire de protection sociale HUMANIS. 530 000 comptes 4,6 Mds d’encours en épargne salariale (FCPE) dont près de la moitié sous gestion ISR Accompagnement et conseil Gestion et suivi du dispositif Nous réalisons avec vous un diagnostic de l’entreprise. Nous construisons avec vous le dispositif adapté à Nous vous apportons les conseils nécessaires à l’entreprise et assurons votre suivi. Vous disposez l’optimisation de votre dispositif, en phase avec vos d’une équipe et de moyens de gestion intégrés. Nos enjeux. gérants viennent à votre rencontre lors des conseils Nous vous informons de toutes les évolutions de surveillance pour vous expliquer les évolutions de réglementaires et vous indiquons les nouvelles marchés. opportunités à saisir. En complément du salaire, qui demeure bien-entendu le point fondamental de vos négociations, l’épargne salariale dispose de nombreux atouts. Encore faut-il bien maîtriser les spécificités de ces différents dispositifs et leur complémentarité. Pour rappel, l’épargne salariale permet au salarié de se constituer une épargne tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux. Sa mise en place fait l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales ou le comité d’entreprise (ou un émargement direct des salariés lorsqu’il n’y a pas de représentation). Vous avez de nombreux leviers de négociation. Ils concernent par exemple : • l’Accord de Participation : les modalités de répartition, • l’Accord d’Intéressement : les objectifs collectifs à atteindre (quantitatifs, qualitatifs) et les modalités de répartition, • le PEE et le PERCO : les éventuelles règles d’abondement, le lien avec les jours de congés, ou encore les FCPE retenus, • l’optimisation de l’Accord de Participation et de l’Accord d’Intéressement : l’utilisation du Supplément de Participation ou du Supplément d’Intéressement. Pour disposer de toutes les informations utiles à votre négociation, Inter Expansion-Fongepar vous apporte toute son expertise du dialogue social. Christophe JUSTE Son Responsable Epargne Régional, Christphe JUSTE, est à votre INTER EXPANSION-FONGEPAR disposition pour vous accompagner de A à Z sur l’ensemble de 06 83 89 93 16 votre projet. christophe.juste@humanis.com Interlocuteur privilégié pour la gestion de votre dispositif, votre responsable épargne salariale assure à vos côtés un suivi de proximité et travaille avec vous aux évolutions opportunes de votre dispositif. INTER EXPANSION-FONGEPAR – Membre du groupe Humanis - Entreprise d’investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y | Société anonyme à conseil d’administration au capital de 22 790 020 € | RCS : 538 045 964 Paris | N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 | Code APE : 6430Z | N° ORIAS : 15001626 | Siège social : 141 rue Paul Vaillant-Couturier |92240 Malakoff
Vous pouvez aussi lire