31 JUILLET 2020 - Wallis et Futuna
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N° 539 31 JUILLET 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
SOMMAIRE
ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE Page 20687
ANNONCES LÉGALES Page 20716
DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS Page 20718
SOMMAIRE ANALYTIQUE
ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE
L’arrêté n° 2020-617 du 16 juillet 2020 portant Arrêté n° 2020-670 du 22 juillet 2020 autorisant le
mesures nécessaires à l’entrée par voie aérienne sur le versement au titre de l’année 2020 à la
territoire des îles Wallis et Futuna dans le cadre de la circonscription d’Uvéa du fonds national de
lutte contre la propagation du virus Covid-19 a été péréquation des ressources intercommunales et
publié dans le NUMERO SPECIAL n° 537 du 16 communales. – Page 20691
juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles
Wallis et Futuna. Arrêté n° 2020-671 du 22 juillet 2020 accordant une
subvention à l’association LEA KI ALUGA-OSEZ
Les arrêtés n° 2020-618 à 2020-644 du 18 juillet 2020 pour la tenue de la journée de sensibilisation
ne sont pas publiables dans le Journal Officiel du organisée le 12 juillet 2020. – Page 20691
Territoire des îles Wallis et Futuna.
Arrêté n° 2020-672 du 22 juillet 2020 autorisant
Arrêté n° 2020-645 du 17 juillet 2020 portant l’attribution d’une subvention au Budget du
publication de la liste des électeurs sénatoriaux. – Territoire pour les actions sociales et la lutte contre la
Page 20687 violence du Pôle Social – SITAS. – Page 20692
Arrêté n° 2020-646 du 17 juillet 2020 relatif à l’octroi Arrêté n° 2020-673 du 22 juillet 2020 portant
de l’agrément de commissionnaire en douane. – Page publication des résultats d’admission du concours
20687 pour le recrutement d’un agent permanent, d’un
technicien supérieur génie civil, dans les services de
Les arrêtés n° 2020-647 à 2020-663 du 18 juillet 2020 l’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna.
ne sont pas publiables dans le Journal Officiel du – Page 20692
Territoire des îles Wallis et Futuna.
Arrêté n° 2020-674 du 22 juillet 2020 portant
Arrêté n° 2020-664 du 21 juillet 2020 accordant publication des résultats d’admission du concours
délégation de signature en tant qu’ordonnateur pour le recrutement d’un agent permanent, un agent
secondaire délégué à Monsieur Litova SUVE, chef du pépiniériste au sein des services de l’Administration
service des constructions scolaires – Vice-rectorat des Supérieure des îles Wallis et Futuna. – Page 20693
îles Wallis et Futuna. – Page 20688
Arrêté n° 2020-675 du 24 juillet 2020 portant
Arrêté n° 2020-665 du 22 juillet 2020 autorisant publication de la liste des 5 candidats admissibles du
l’attribution et le versement de subventions à la concours pour le recrutement d’un agent permanent,
Circonscription d’Alo au titre des chantiers de un(e) chargé de mission insertion jeunesse, dans les
développement pour le 3ème trimestre 2020. – Page services de l’Administration Supérieures des îles
20689 Wallis et Futuna. – Page 20693
Arrêté n° 2020-666 du 22 juillet 2020 autorisant Arrêté n° 2020-676 du 27 juillet 2020 approuvant et
l’attribution et le versement de subventions à la rendant exécutoire la délibération n° 149/CP/2020 du
Circonscription de Sigave au titre des chantiers de 10 juillet 2020 portant extension de la mesure de
développement pour le 3ème trimestre 2020. – Page l’aide Covid-19 instituée par délibération n°
20689 143/CP/2020 à tous les lycéens et étudiants de Wallis
et Futuna, boursiers et non-boursiers, maintenus en
Arrêté n° 2020-667 du 22 juillet 2020 autorisant Métropole ou en Polynésie Française durant les
l’attribution et le versement de subventions à la vacances d’été 2020. – Page 20694
Circonscription d’Uvéa au titre des chantiers de
développement pour le 3ème trimestre 2020. – Page Arrêté n° 2020-677 du 27 juillet 2020 approuvant et
20690 rendant exécutoire la délibération n° 150/CP/2020 du
10 juillet 2020 portant création de l’aide dénommée «
Arrêté n° 2020-668 du 22 juillet 2020 autorisant le aide Covid-19 » pour les étudiants de Wallis et
versement au titre de l’année 2020 à la Futuna maintenus en Nouvelle-Zélande durant les
circonscription d’Alo du fonds national de vacances d’été 2020. – Page 20695
péréquation des ressources intercommunales et
communales. – Page 20690 Arrêté n° 2020-678 du 27 juillet 2020 approuvant et
rendant exécutoire la délibération n° 152/CP/2020 du
Arrêté n° 2020-669 du 22 juillet 2020 autorisant le 10 juillet 2020 portant validation des documents du
versement au titre de l’année 2020 à la dispositif « aide aux matériaux pour logement
circonscription de Sigave du fonds national de insalubre et précisant la procédure à suivre ». – Page
péréquation des ressources intercommunales et 20697
communales. – Page 20691
Arrêté n° 2020-679 du 27 juillet 2020 rendant étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
exécutoire la délibération n° 153/CP/2020 du 10 étudiant. – Page 20704
juillet 2020 portant, à titre exceptionnel, exonération
des droits et taxes relatifs à l’importation de matériel Décision n° 2020-588 du 22 juillet 2020 relative à la
de la station-service de M. Irving TALOMAFAIA – prise en charge du transport aérien d’un(e)
Futuna. – Page 20698 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20704
Arrêté n° 2020-680 du 27 juillet 2020 approuvant et
rendant exécutoire la délibération n° 154/CP/2020 du Décision n° 2020-589 du 22 juillet 2020 relative à la
10 juillet 2020 accordant la prise en charge du titre de prise en charge du transport aérien d’un(e)
transport aérien de Melle HOHAA Aliki, étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
accompagnatrice familiale de son compagnon évacué étudiant. – Page 20704
par l’agence de santé. – Page 20699
Décision n° 2020-590 du 22 juillet 2020 relative à la
Arrêté n° 220-681 du 27 juillet 2020 approuvant et prise en charge du transport aérien d’un(e)
rendant exécutoire la délibération n° 155/CP/2020 du étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
10 juillet 2020 accordant une aide financière à étudiant. – Page 20705
Madame AKILANO Evelyne – Wallis. – Page 20700
Décision n° 2020-591 du 22 juillet 2020 relative à la
Arrêté n° 2020-682 du 30 juillet fixant à nouveau les prise en charge du transport aérien d’un(e)
prix des carburants mis à la consommation sur le étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
Territoire. – Page 20701 étudiant. – Page 20705
Arrêté n° 2020-683 du 31 juillet 2020 autorisant le Décision n° 2020-592 du 22 juillet 2020 relative à la
versement d’une subvention pour l'exploitation de la prise en charge du transport aérien d’un(e)
desserte aérienne inter-îles – Wallis/Futuna au titre étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
du reliquat de l’exercice 2019. – Page 20702 étudiant. – Page 20705
Arrêté n° 2020-683 Bis du 31 juillet 2020 portant Décision n° 2020-593 du 22 juillet 2020 relative à la
publication des résultats d’admission du concours prise en charge du transport aérien d’un(e)
pour le recrutement de 4 agents administratifs, dans étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
les services de l’Administration Supérieure des îles étudiant. – Page 20705
Wallis et Futuna. – Page 20703
Décision n° 2020-594 du 22 juillet 2020 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
DECISIONS étudiant. – Page 20705
Décision n° 2020-580 du 16 juillet 2020 relative à Décision n° 2020-595 du 22 juillet 2020 relative à la
l’octroi dune prime à l’emploi. – Page 20704 prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
Décision n° 2020-581 du 16 juillet 2020 relative à la étudiant. – Page 20705
prise en charge du titre de transport d’un(e) stagiaire
de la formation professionnelle. – Page 20704 Décision n° 2020-596 du 22 juillet 2020 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
Les décisions n° 2020-582 et 2020-583 des 17 et 21 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
juillet 2020 ne sont pas publiables dans le Journal étudiant. – Page 20705
Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna.
Décision n° 2020-597 du 22 juillet 2020 relative à la
Décision n° 2020-584 du 22 juillet 2020 relative à la prise en charge du transport aérien d’un(e)
prise en charge du transport aérien d’un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet étudiant. – Page 20705
étudiant. – Page 20704
Décision n° 2020-598 du 22 juillet 2020 relative à la
Décision n° 2020-585 du 22 juillet 2020 relative à la prise en charge du transport aérien d’un(e)
prise en charge du transport aérien d’un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet étudiant. – Page 20706
étudiant. – Page 20704
Décision n° 2020-599 du 22 juillet 2020 relative à la
Décision n° 2020-586 du 22 juillet 2020 relative à la prise en charge du transport aérien d’un(e)
prise en charge du transport aérien d’un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet étudiant. – Page 20706
étudiant. – Page 20704
Décision n° 2020-600 du 22 juillet 2020 relative à la
Décision n° 2020-587 du 22 juillet 2020 relative à la prise en charge du transport aérien d’un(e)
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet cadre du projet de restauration rapide de Monsieur
étudiant. – Page 20706 Gérard POUSSIER. – Page 20708
Décision n° 2020-601 du 22 juillet 2002 accordant un Décision n° 2020-615 du 30 juillet 2020 relative à la
billet retour à Monsieur Atonino MUSULAMU prise en charge du transport aérien d’un(e)
boursier du programme cadres. – Page 20706 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20708
Décision n° 2020-602 du 22 juillet 2020 relative à la
prise en charge du titre de transport d’une(e) Décision n° 2020-616 du 30 juillet 2020 relative à la
stagiaire de la formation professionnelle. – Page prise en charge du transport aérien d’un(e)
20706 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20708
Décision n° 2020-603 du 22 juillet 2020 relative à la
prise en charge du titre de transport d’un(e) stagiaire Décision n° 2020-617 du 30 juillet 2020 relative à la
de la formation professionnelle. – Page 20706 prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
Décision n° 2020-604 du 22 juillet 2020 relative à la étudiant. – Page 20708
prise en charge du titre de transport d’un stagiaire de
la formation professionnelle. – Page 20706 Décision n° 2020-618 du 30 juillet 2020 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
Décision n° 2020-605 du 22 juillet 2020 relative à la étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
prise en charge du titre de transport d’un stagiaire de étudiant. – Page 20708
la formation professionnelle. – Page 20707
Décision n° 2020-619 du 30 juillet 2020 relative à la
Décision n° 2020-606 du 22 juillet 2020 relative à la prise en charge du transport aérien d’un(e)
prise en charge du titre de transport d’un stagiaire de étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
la formation professionnelle. – Page 20707 étudiant. – Page 20708
La décision n° 2020-607 du 22 juillet 2020 n’est pas Décision n° 2020-620 du 30 juillet 2020 relative à la
publiable dans le Journal Officiel du Territoire des prise en charge du transport aérien d’un(e)
îles Wallis et Futuna. étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20708
Décision n° 2020-608 du 23 juillet 2020 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e) Décision n° 2020-621 du 30 juillet 2020 relative à la
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant. – Page 20707 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20708
Décision n° 2020-609 du 23 juillet 2020 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e) Décision n° 2020-622 du 30 juillet 2020 relative à la
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant. – Page 20707 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20709
Décision n° 2020-610 du 23 juillet 2020 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e) Décision n° 2020-623 du 30 juillet 2020 relative à la
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant. – Page 20707 étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 20709
Décision n° 2020-611 du 23 juillet 2020 portant
modification de la décision n° 2020-537 relative à la Les décisions n° 2020-624 à 2020-630 du 30 juillet
prise en charge du transport aérien d’un(e) 2020 ne sont pas publiables dans le Journal Officiel
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet du Territoire des îles Wallis et Futuna.
étudiant. – Page 20707
Décision n° 2020-631 du 30 juillet 2020 relative à la
La décision n° 2020-612 du 24 juillet 2020 n’est pas prise en charge des frais de formation d’un(e)
publiable dans le Journal Officiel du territoire des stagiaire de la formation professionnelle. – Page
îles Wallis et Futuna. 20709
Décision n° 2020-613 du 28 juillet 2020 relative à la Les décisions n° 2020-632 et 2020-633 du 30 juillet
prise en charge du titre de transport d’un(e) stagiaire 2020 ne sont pas publiables dans le Journal Officiel
de la formation professionnelle. – Page 20707 du Territoire des îles Wallis et Futuna.
Décision n° 2020-614 du 30 juillet 2020 effectuant le Décision n° 2020-634 du 31 juillet 2020 portant
reversement des charges patronales du second attribution de l’aide dénommée « aide Covid-19 » aux
trimestre 2020 des emplois nouvellement créés dans le lycéens et étudiants maintenus en Métropole ou en
Polynésie Française durant les vacances d’été 2020. – Page 20709 La décision n° 2020-635 du 31 juillet 2020 n’est pas publiable dans le Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna. ********************************************** Annonces Légales - Page 20716 Déclarations Associations - Page 20718 **********************************************
31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20687
ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE
Arrêté n° 2020-645 du 17 juillet 2020 portant - VEA Savelina ;
publication de la liste des électeurs sénatoriaux. - VERGÉ David ;
- BRIAL Sylvain ou son remplaçant désigné dans
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR les conditions prévues à l'article L. 444 du code
DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER électoral.
DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
NATIONAL DU MERITE Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au
Vu la loi n°61-814 modifiée du 29 juillet 1961, Journal Officiel du Territoire et communiqué partout où
conférant aux îles Wallis et Futuna, le statut de besoin sera.
Territoire d'outre-mer ; Le Préfet, Administrateur Supérieur,
Vu le code électoral ; des îles Wallis et Futuna,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant Thierry QUEFFELEC
convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ; Arrêté n° 2020-646 du 17 juillet 2020 relatif à
Vu le décret du Président de la République en date du l’octroi de l’agrément de commissionnaire en
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur douane.
Thierry QUEFFELEC, Administrateur général, en
qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
des îles Wallis et Futuna ; DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
Vu le décret du Président de la République en date du DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
20 avril 2020 portant titularisation d'un préfet et NATIONAL DU MERITE
radiation du corps des Administrateurs civils - Monsieur Vu la loi 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée, conférant
Thierry QUEFFELEC ; aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre d’Outremer, modifiée par les lois n°73-549 du 28 juin
des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant 1973 et 78-1018 du 18 octobre 1998 ;
nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, Vu le décret n°46-2377 du 25 octobre 1946 portant
Secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; réorganisation du conseil général de la Nouvelle-
Vu l’arrêté n° 2019-02 du 09 janvier 2019 accordant Calédonie et dépendances, en ce qu’il a été rendu
délégation de signature à Monsieur Christophe applicable au Territoire par l’article 12 de la loi n°61-
LOTIGIE en sa qualité de Secrétaire général des Îles 814 du 29 juillet 1961 ;
Wallis et Futuna ; Vu le décret n°54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au
Sur proposition du Secrétaire général, régime douanier des Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n°57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux
ARRÊTE : attributions de l’Assemblée Territoriale de la Nouvelle-
Calédonie, en ce qu’il a été rendu applicable au
Article 1 : L'élection du sénateur des îles Wallis et Territoire par l’article 12 de la loi précitée ;
Futuna prévue pour le 27 septembre 2020, sera Vu le décret du Président de la République en date du
effectuée par le collège électoral qui comprend : 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur
Thierry QUEFFELEC, Administrateur général, en
1. Les élus parlementaires : qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire
- BRIAL Sylvain, Député ; des îles Wallis et Futuna ;
- LAUFOAULU Robert, Sénateur. Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre
des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant
2. Les membres de l'Assemblée territoriale : nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE,
- BAUDRY Frédéric ; Secrétaire général des îles Wallis et Futuna ;
- FELEU Yannick ; Vu l’arrêté n° 2019-02 du 9 janvier 2019 accordant
- ILOAI Nivaleta ; délégation de signature à Monsieur Christophe
- KANIMOA Lavinia Malia Evenise ; LOTIGIE, Sous-Préfet hors classe, en qualité de
- KOLOKILAGI Atoloto ; Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
- KULIMOETOKE Mikaele ; Vu l’arrêté n°93-132 du 19 avril 1993 relatif aux
- LAUFILITOGA Mireille ; personnes habilitées à déclarer les marchandises en
- MAILAGI Soane Paulo ; détail et à l’exercice de la profession de
- MOTUKU Sosefo ; commissionnaire en douane ;
- MULIAKAAKA Munipoese ; Vu l’arrêté n°2017-187 du 21 mars 2017 relatif à
- POLUTELE Napole ; l’octroi de l’agrément de commissionnaire en douane
- SAVEA Toma ; agréé et son annexe portant octroi d’agrément à la
- SELUI Marie Louise ; personne morale PDL INTERNATIONAL SARL et à la
- SEO Mikaele ; personne physique Madame ULUIKA Nadine ;
- TALOMAFAIA Tuliano ; Vu la convention d’accès au système de dédouanement
- TUKUMULI Lafaele ; informatisé SYS2D souscrite entre la société PDL
- VAITOOTAI Atelea ; INTERNATIONAL SARL représentée par Madame
31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20688
ULUIKA Nadine et le service des douanes de Wallis et Arrêté n° 2020-664 du 21 juillet 2020 accordant
Futuna à compter du 1er juin 2017 ; délégation de signature en tant qu’ordonnateur
Vu l’attestation de patente de la société PDL secondaire délégué à Monsieur Litova SUVE, chef
INTERNATIONAL SARL du 7 juillet 2020 ; du service des constructions scolaires – Vice-rectorat
Vu la procuration en douane globale de la SARL PDL des îles Wallis et Futuna.
INTERNATIONAL donnant pouvoir à Madame BLAS
HOATAU Anila et les termes du contrat de travail à LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
compter du 2 mars 2020 ; DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
Vu le Code des Douanes de Wallis et Futuna et DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
notamment ses articles 59 à 64 ; NATIONAL DU MERITE
Sur proposition du chef du service des douanes ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances, modifiée par la loi
ARRÊTE : organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
Article 1er : Sont habilitées à exercer sur le Territoire conférant aux îles Wallis et Futuna, le statut de
des Îles Wallis et Futuna la profession de Territoire d’outre mer ;
commissionnaire en douane agréé instituée par l’arrêté Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 portant
n° 93-132 du 19 avril 1993, les personnes figurant en délégation d’attributions aux recteurs d’académie ;
annexe au présent arrêté. Vu le décret n° 70-544 du 1er juin 1970 portant
délégation des pouvoirs et autorisant les délégués du
Article 2 : L’exercice de la profession de gouvernement dans certains territoires à déléguer leur
commissionnaire en douane agréé est subordonné au signature ;
respect des conditions fixées par l’arrêté n° 93-132 du Vu le décret n0 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux
19 avril 1993, ainsi qu’à la mise en place d’un crédit dispositions réglementaires des livres I et II du code de
d’enlèvement suffisant et permettant de traiter le trafic l’éducation nationale notamment ses articles R-261-1 à
appréhendé. R261-4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
Article 3 : L’arrêté n°2017-187 est abrogé. la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du
Article 4 : le Chef du service des douanes, le Directeur 19 décembre 2018 portant nomination Monsieur
des Finances publiques, sont chargés chacun en ce qui Thierry QUEFFELEC en qualité de Préfet,
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera Administrateur Supérieur des îles Wallis et Futuna ;
publié au Journal Officiel du Territoire et communiqué Vu l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant délégation
partout ou besoin sera. de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation aux vice-
Le Préfet, Administrateur Supérieur, recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française,
et par délégation le Secrétaire Général, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de
Christophe LOTIGIE gestion des personnels enseignants, d’éducation,
d’information et d’orientation de l’enseignement du
Exercice de la profession de commissionnaire en second degré ;
douane agréé Vu l’arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement
de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
OCTROI D’AGREMENT secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le
ministère de l’éducation nationale ;
N° D’INSCRIPTION NOM OU Vu l’arrêté du 8 février 2010 portant délégation de
AU RAISON SOCIALE pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale
REGISTRE aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte,
MATRICULE de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en
Personnes morales matière de recrutement et de gestion de certains
personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre
PDL INTERNATIONAL SARL chargé de l’éducation nationale ;
2006 B 1172 TRANSAM WALLIS (enseigne) Vu l’arrêté du 24 juillet 2018 portant détachement,
Centre Commercial Fenuarama nomination et classement de Monsieur Thierry
BP 463 MATA'UTU DENOYELLE, dans l’emploi de Vice-recteur des îles
98600 WALLIS Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté du ministère de l’éducation nationale du 10
Personnes physiques
août 2017 portant affectation de Madame Régine
Mme BLAS HOATAU Anila CONSTANT sur le poste de secrétaire générale auprès
Centre Commercial Fenuarama du Vice-recteur de Wallis et Futuna pour une durée de
BP 463 MATA'UTU deux ans à compter du 1er octobre 2017, renouvelé en
98600 WALLIS date du 14 janvier 2019, pour une seconde et dernière
période de deux ans ;
Vu la décision du 8 juin 2020 relative au départ définitif
du Territoire de Monsieur Stéphane GROSSO, chef du
31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20689
service des constructions scolaires du Vice-Rectorat des nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en
îles Wallis et Futuna ; qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ;
Vu la décision du 2 juin 2020 relative à la nomination Vu l‘arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant
de Monsieur Litova SUVE, chef du service des délégation de signature à Monsieur Christophe
constructions scolaires ; LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de
Sur proposition du Secrétaire général ; Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE :
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Litova SUVE, chef du service des
constructions scolaires reçoit délégation de signature ARTICLE 1 : Il est accordé et versé à la
pour signer : Circonscription d'Alo, une subvention de 56 000 €
En tant qu’ordonnateur secondaire délégué (cinquante six mille euros) soit 6 682 578 XPF (six
pour le budget de l’Outre-Mer à l’effet de millions six cent quatre-vingt deux mille cinq cent
signer tous documents et correspondances soixante dix huit XPF) en autorisation d‘engagement
relevant de ses attributions selon modalités (AE) et en crédit de paiement (CP), au titre des
suivantes : chantiers de développement pour le 3° trimestre 2020 ;
Pour l’exécution (engagement) des crédits du ministère ARTICLE 2 : Ce montant sera imputé sur l‘EJ :
des outre-mer imputés sur le hors-titre II programme : 2102897900 ; CF : 0138-DR03-D986 ; DF : 0138-02-
11 ; ACT : 013802030101 ; GM : 10.06.01 ; PCE :
0123 – Conditions de vie outre-mer : à procéder à la 6531270000 ; CC : ADSSG04986 ;
préparation, à la passation et à l’exécution des marchés
dans la limite de 25 000 € par engagement, liquidation ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général, le Chef du
ou mandatement ; Service des Finances, le Directeur des Finances
Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de
Article 2 : Le Secrétaire Général des îles Wallis et l'exécution du présent arrêté.
Futuna, le Vice-recteur des îles Wallis et Futuna, et le Le Préfet, Administrateur Supérieur,
directeur des finances publiques des îles Wallis et et par délégation le Secrétaire Général,
Futuna sont chargés, chacun en ce qui les concerne de Christophe LOTIGIE
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal
officiel du territoire et communiqué partout où besoin Arrêté n° 2020-666 du 22 juillet 2020 autorisant
sera. l’attribution et le versement de subventions à la
Le Préfet, Administrateur Supérieur, Circonscription de Sigave au titre des chantiers de
et par délégation le Secrétaire Général, développement pour le 3ème trimestre 2020.
Christophe LOTIGIE
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
Arrêté n° 2020-665 du 22 juillet 2020 autorisant DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
l’attribution et le versement de subventions à la DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
Circonscription d’Alo au titre des chantiers de NATIONAL DU MERITE
développement pour le 3ème trimestre 2020. Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un
Code du travail applicable au Territoire des îles Wallis
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR et Futuna ;
DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire
NATIONAL DU MERITE d'Outre-Mer ;
VU la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Vu l'arrêté n° 90-016 approuvant et rendant exécutoire
Code du travail applicable au Territoire des îles Wallis la délibération n° 67/AT/89 du 21 décembre 1989
et Futuna ; portant création d'un service d'inspection du travail et
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée, des affaires sociales de Wallis et Futuna ;
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire Vu le décret du Président de la République en date du
d'Outre-Mer ; 19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur
Vu l'arrêté n° 90-016 approuvant et rendant exécutoire Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en
la délibération n° 67/AT/89 du 21 décembre 1989 qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du
portant création d'un service d'inspection du travail et Territoire des îles Wallis et Futuna ;
des affaires sociales de Wallis et Futuna ; Vu l‘arrêté du Ministre de l‘Intérieur et de la Ministre
Vu le décret du Président de la République en date du des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant
19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en
Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ;
qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Vu l‘arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant
Territoire des îles Wallis et Futuna ; délégation de signature à Monsieur Christophe
Vu l‘arrêté du Ministre de l‘Intérieur et de la Ministre LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de
des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général
31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20690
ARRÊTE : cinquante un XPF) au titre des chantiers de
développement pour le 3° trimestre 2020 ;
ARTICLE 1 : Il est accordé et versé à la
Circonscription de Sigave, une subvention de 35 500 € ARTICLE 2 : Ce montant sera imputé sur l‘EJ :
(trente cinq mille cinq cent euros) soit 4 236 277 XPF 2102897509 ; CF : 0138-DR03-D986 ; DF : 0138-02-
(quatre millions deux cent trente six mille deux cent 11 ; ACT : 013802030101 ; GM : 10.06.01 ; PCE :
soixante dix-sept XPF) en autorisation d‘engagement 6531270000 ; CC : ADSSG04986 ;
(AE) et en crédit de paiement (CP), au titre des
chantiers de développement pour le 3° trimestre 2020 ; ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général, le Chef du
Service des Finances, le Directeur des Finances
ARTICLE 2 : Ce montant sera imputé sur l‘EJ : Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de
2102897901 ; CF : 0138-DR03-D986 ; DF : 0138-02- l'exécution du présent arrêté.
11 ; ACT : 013802030101 ; GM : 10.06.01 ; PCE : Le Préfet, Administrateur Supérieur,
6531270000 ; CC : ADSSG04986 ; et par délégation le Secrétaire Général,
Christophe LOTIGIE
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général, le Chef du
Service des Finances, le Directeur des Finances Arrêté n° 2020-668 du 22 juillet 2020 autorisant le
Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de versement au titre de l’année 2020 à la
l'exécution du présent arrêté. circonscription d’Alo du fonds national de
Le Préfet, Administrateur Supérieur, péréquation des ressources intercommunales et
et par délégation le Secrétaire Général, communales.
Christophe LOTIGIE
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
Arrêté n° 2020-667 du 22 juillet 2020 autorisant DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
l’attribution et le versement de subventions à la DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
Circonscription d’Uvéa au titre des chantiers de NATIONAL DU MERITE
développement pour le 3ème trimestre 2020. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°61.814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR aux îles Wallis et Futuna, le statut de territoire d’outre-
DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER mer ;
DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE Vu le décret du Président de la République en date du
NATIONAL DU MERITE 19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en
Code du travail applicable au Territoire des îles Wallis qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire
et Futuna ; des îles Wallis et Futuna ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée, Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant
d'Outre-Mer ; nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en
Vu l'arrêté n° 90-016 approuvant et rendant exécutoire qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ;
la délibération n° 67/AT/89 du 21 décembre 1989 Vu l’arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant
portant création d'un service d'inspection du travail et délégation de signature à Monsieur Christophe
des affaires sociales de Wallis et Futuna ; LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de
Vu le décret du Président de la République en date du Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Sur proposition du Secrétaire Général
Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en
qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du ARRÊTE :
Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l‘arrêté du Ministre de l‘Intérieur et de la Ministre Article 1 : Il est versé à la circonscription d'Alo pour
des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant l'exercice 2020 un montant fixé à 39 245 € (trente neuf
nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en mille deux cent quarante cinq euros) soit 4 683 174
qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; XPF (quatre millions six cent quatre-vingt trois mille
Vu l‘arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant cent soixante quatorze XPF) ;
délégation de signature à Monsieur Christophe
LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de Article 2 : Le montant mentionné à l'article précédent
Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ; sera imputé au compte n°4651200000, code CDR
Sur proposition du Secrétaire Général COL6301000 (non interfacé) «fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et
ARRÊTE : communales» ouvert en 2020 dans les écritures du
directeur des finances publiques de Wallis et Futuna ;
ARTICLE 1 : Il est accordé et versé à la
Circonscription d'Uvéa, en autorisation d‘engagement Article 3 : Le secrétaire général, le chef du service des
(AE) et en crédit de paiement (CP), une dotation de 52 finances et le directeur des finances publiques de Wallis
000 € (cinquante deux mille euros) soit 6 205 251 et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
XPF (six millions deux cent cinq mille deux cent l’exécution du présent arrêté.31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20691
Le Préfet, Administrateur Supérieur, LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
et par délégation le Secrétaire Général, DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
Christophe LOTIGIE DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
NATIONAL DU MERITE
Arrêté n° 2020-669 du 22 juillet 2020 autorisant le Vu le Code général des collectivités territoriales ;
versement au titre de l’année 2020 à la Vu la loi n°61.814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant
circonscription de Sigave du fonds national de aux îles Wallis et Futuna, le statut de territoire d’outre-
péréquation des ressources intercommunales et mer ;
communales. Vu le décret du Président de la République en date du
19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en
DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire
DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE des îles Wallis et Futuna ;
NATIONAL DU MERITE Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre
Vu le Code général des collectivités territoriales ; des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant
Vu la loi n°61.814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en
aux îles Wallis et Futuna, le statut de territoire d’outre- qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ;
mer ; Vu l’arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant
Vu le décret du Président de la République en date du délégation de signature à Monsieur Christophe
19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de
Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire Sur proposition du Secrétaire Général
des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre ARRÊTE :
des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant
nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en Article 1 : Il est versé à la circonscription d’Uvéa pour
qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; l'exercice 2020 un montant fixé à 168 595 € (cent
Vu l’arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant soixante huit mille cinq cent quatre-vingt quinze
délégation de signature à Monsieur Christophe euros) soit 20 118 735 XPF (vingt millions cent dix
LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de huit mille sept cent trente cinq XPF) ;
Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général Article 2 : Le montant mentionné à l'article précédent
sera imputé au compte n°4651200000, code CDR
ARRÊTE : COL6301000 (non interfacé) «fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et
Article 1 : Il est versé à la circonscription de Sigave communales» ouvert en 2020 dans les écritures du
pour l'exercice 2020 un montant fixé à 25 940 € (vingt directeur des finances publiques de Wallis et Futuna. ;
cinq mille neuf cent quarante euros) soit 3 095 465
XPF (trois millions quatre-vingt quinze mille quatre Article 3 : Le secrétaire général, le chef du service des
cent soixante cinq XPF) ; finances et le directeur des finances publiques de Wallis
et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Article 2 : Le montant mentionné à l'article précédent l’exécution du présent arrêté.
sera imputé au compte n°4651200000, code CDR Le Préfet, Administrateur Supérieur,
COL6301000 (non interfacé) «fonds national de et par délégation le Secrétaire Général,
péréquation des ressources intercommunales et Christophe LOTIGIE
communales» ouvert en 2020 dans les écritures du
directeur des finances publiques de Wallis et Futuna. ; Arrêté n° 2020-671 du 22 juillet 2020 accordant une
subvention à l’association LEA KI ALUGA-OSEZ
Article 3 : Le secrétaire général, le chef du service des pour la tenue de la journée de sensibilisation
finances et le directeur des finances publiques de Wallis organisée le 12 juillet 2020.
et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
Le Préfet, Administrateur Supérieur, DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
et par délégation le Secrétaire Général, DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
Christophe LOTIGIE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 46-2377 du 29 juillet 1961 modifiée,
Arrêté n° 2020-670 du 22 juillet 2020 autorisant le conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire
versement au titre de l’année 2020 à la d’outre-mer ;
circonscription d’Uvéa du fonds national de Vu le décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 portant
péréquation des ressources intercommunales et réorganisation du conseil général de la Nouvelle-
communales. Calédonie et dépendances, en ce qu’il a été rendu
applicable au territoire par l’article 12 de la loi n° 61-
814 du 29 juillet 1961 ;31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20692
Vu le décret n°57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux applicable au territoire par l’article 12 de la loi n° 61-
attributions de l’assemblée territoriale de la Nouvelle- 814 du 29 juillet 1961 ;
Calédonie, en ce qu’il a été rendu applicable au Vu le décret n°57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux
territoire par l’article 12 de la loi précitée ; attributions de l’assemblée territoriale de la Nouvelle-
Vu le décret du Président de la République en date du Calédonie, en ce qu’il a été rendu applicable au
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur territoire par l’article 12 de la loi précitée ;
Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en Vu le décret du Président de la République en date du
qualité de Préfet, Administrateur Supérieur des îles 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur
Wallis et Futuna ; Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Ministre qualité de Préfet, Administrateur Supérieur des îles
de l’Outre-Mer en date du 28 septembre 2018 portant Wallis et Futuna ;
nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, Sous- Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Ministre
Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général des de l’Outre-Mer en date du 28 septembre 2018 portant
îles Wallis et Futuna ; nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, Sous-
Vu l’arrêté n° 2018-782 du 24 octobre 2018, accordant préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général des
délégation de signature à Monsieur Christophe îles Wallis et Futuna ;
LOTIGIE, Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ; Vu l’arrêté n° 2018-782 du 24 octobre 2018, accordant
Considérant la demande de subvention formulée par la délégation de signature à Monsieur Christophe
Présidente de l’association en date du 16 juillet 2020, LOTIGIE, Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition de la Déléguée aux droits des femmes et Vu la convention signée entre l’Etat et le Territoire
de l’égalité, (Service de l’Inspection du Travail et des Affaires
Sociale), en date du 6 juillet 2020 ;
ARRÊTE : Sur proposition de la Déléguée aux droits des femmes et
de l’égalité,
Article 1er : Il est accordé et versé une subvention d’un
montant de DEUX MILLE CINQ CENT QUATORZE ARRÊTE :
euros (2 514€) à l’association Lea ki aluga-Osez pour la
tenue de la journée de sensibilisation organisée le 12 Article 1er : Il est accordé et versé une subvention au
juillet 2020. budget du Territoire d’un montant de 4 190 € (quatre
Cette subvention fera l’objet d’un versement sur le mille cent quatre vingt dix euros) en autorisation
compte ouvert auprès de la Banque de Wallis et Futuna. d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP), soit
500 000 XPF (cinq cent milles francs XFP) pour les
La présente dépense est imputable au budget de l’État – actions sociales et la lutte contre la violence..
Centre financier 0137-CDGC-D986 – Activité Cette subvention fera l’objet d’un versement sur le
013750022273 – Domaine fonctionnel 0137-22 – compte ouvert auprès de la Banque de Wallis et Futuna.
Centre de coût ADSADMS986 – Groupe de
marchandise 15.01.02 – PCE 6262000000. Article 2. : La subvention énumérée ci-dessus est
imputable au budget de l’Etat – Centre financier 0137-
Article 2. : Le Préfet, Administrateur Supérieur, le chef CDGC-D986 – Activité 013750022274 – Domaine
du service des finances, le Directeur des Finances fonctionnel 0137-22 – Centre de coût ADSADMS986 –
Publiques et le chef du service de la réglementation et Groupe de marchandise 15.01.02 – PCE 6262000000.
des élections sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera Article 3. : Le Préfet, le chef du service des finances, le
enregistré et publié au journal officiel du Territoire. Directeur des Finances Publiques sont chargés, chacun
Le Préfet, Administrateur Supérieur, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
et par délégation le Secrétaire Général, qui sera enregistré et publié au journal officiel du
Christophe LOTIGIE Territoire.
Le Préfet, Administrateur Supérieur,
Arrêté n° 2020-672 du 22 juillet 2020 autorisant et par délégation le Secrétaire Général,
l’attribution d’une subvention au Budget du Christophe LOTIGIE
Territoire pour les actions sociales et la lutte contre
la violence du Pôle Social – SITAS. Arrêté n° 2020-673 du 22 juillet 2020 portant
publication des résultats d’admission du concours
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR pour le recrutement d’un agent permanent, d’un
DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER technicien supérieur génie civil, dans les services de
DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE l’Administration Supérieure des îles Wallis et
NATIONAL DU MERITE Futuna.
Vu le décret n° 46-2377 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
d’outre-mer ; DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
Vu le décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 portant DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
réorganisation du conseil général de la Nouvelle- NATIONAL DU MERITE
Calédonie et dépendances, en ce qu’il a été rendu31 Juillet 2020 Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna 20693
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961, modifiée, LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
Territoire d’outre-mer ; DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
Vu le Code du Travail dans les Territoires d’Outre- NATIONAL DU MERITE
Mer ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961, modifiée,
Vu l’arrêté n° 76 du 23 septembre 1976 portant statut conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de
des agents permanents de l’Administration, modifié et Territoire d’outre-mer ;
complété ; Vu le Code du Travail dans les Territoires d’Outre-
Vu le décret du Président de la République en date du Mer ;
19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Vu l’arrêté n° 76 du 23 septembre 1976 portant statut
Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en des agents permanents de l’Administration, modifié et
qualité de Préfet, Administrateur supérieur du Territoire complété ;
des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du Président de la République en date du
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre 19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur
des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant Thierry QUEFFELEC, Administrateur Général, en
nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire
qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre
délégation de signature à Monsieur Christophe des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant
LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de nomination de Monsieur Christophe LOTIGIE, en
secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2020-163 du 3 mars 2020 portant Vu l’arrêté n°2019-02 du 09 janvier 2019 accordant
ouverture d’un concours pour le recrutement d’un délégation de signature à Monsieur Christophe
technicien supérieur génie civil, dans les services de LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de
l’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna ; Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n°2020-572 du 3 juillet 2020, portant Vu l’arrêté n°2020-259 du 11 mai 2020, portant
publication de la liste des 5 candidats admissibles du ouverture d’un concours pour le recrutement d’un agent
concours pour le recrutement d’un technicien supérieur permanent, un agent pépiniériste, dans les services de
génie civil, dans les services de l’Administration l’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna ;
Supérieure des îles Wallis et Futuna ; Vu l’arrêté n°2020-507 du 26 juin 2020, portant
Vu les nécessités du service ; ouverture d’un concours pour le recrutement d’un agent
permanent, un agent pépiniériste, dans les services de
ARRÊTE : l’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna,
publiant la liste des candidats admissibles ;
Article 1er. La personne dont le nom suit, est déclarée Vu les nécessités du service ;
admise au concours pour le recrutement d’un agent
permanent, d’un technicien supérieur génie civil, dans ARRÊTE :
les services de l’Administration Supérieure des îles
Wallis et Futuna et affectée au service des travaux Article 1er. La personne dont le nom suit, est déclarée
publics à Wallis : admise au concours pour le recrutement d’un agent
permanent, un agent pépiniériste, dans les services de
• Madame HOLOIA Marie Louise l’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna et
affecté au service des affaires rurales à Wallis :
Article 2. Les personnes dont les noms suivent, sont
inscrites sur la liste complémentaire valable UN AN à • Monsieur SIALEHAAMOA Atlas
partir de la date de publication du présent arrêté :
Article 2. La personne dont le nom suit, est inscrite sur
1. Monsieur TAKALA Suka la liste complémentaire valable UN AN à partir de la
2. Monsieur HANISI Soane Patita date de publication du présent arrêté :
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié au • Monsieur TAGATAMANOGI Samisoni
journal officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna et
communiqué partout où besoin sera. Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié au
Le Préfet, Administrateur Supérieur, journal officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna et
et par délégation le Secrétaire Général, communiqué partout où besoin sera.
Christophe LOTIGIE Le Préfet, Administrateur Supérieur,
et par délégation le Secrétaire Général,
Arrêté n° 2020-674 du 22 juillet 2020 portant Christophe LOTIGIE
publication des résultats d’admission du concours
pour le recrutement d’un agent permanent, un agent Arrêté n° 2020-675 du 24 juillet 2020 portant
pépiniériste au sein des services de l’Administration publication de la liste des 5 candidats admissibles du
Supérieure des îles Wallis et Futuna. concours pour le recrutement d’un agent
permanent, un(e) chargé de mission insertionVous pouvez aussi lire
