ANNEE UNIVERSITAIRE 2016/2017

1 Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales ANNEE UNIVERSITAIRE 2016/2017 Modalités du contrôle des connaissances (Domaine Droit, Économie, gestion)

2 Table des matières Table des matières ___ 2
Règlement des épreuves de la Capacité en Droit ___ 3
Règlement des épreuves de la Licence en Droit, de la Licence Administration Économique et Sociale et de la Licence de Science politique, parcours sociologie ___ 4
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialité Droit public ___ 6
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialités de droit privé (Droit des Affaires, Droit européen et international, Droit social et Relations sociales dans l’Entreprise, Contentieux, Droit patrimonial et immobilier ___ 7
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Relations et Echanges Internationaux ___ 9
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Politique et Action Publique ___ 10
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Sroit public interne et européen ___ 13
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit économique européen et international, et Master 2, Mention Droit, spécialité Droit fiscal européen et international ___ 14
Règlement des épreuves du Master 2 Mention Droit, Spécialité de Droit des Affaires Approfondi ___ 15
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit immobilier (Parcours Général et Parcours Droit du logement et de l’habitat social ___ 17
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Contentieux ___ 19
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit social et relations sociales dans l’entreprise ___ 21
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Affaires et commerce international avec les pays émergents ___ 22
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Études Stratégiques .

23
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Conduire et évaluer les politiques publiques ___ 24
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Conseil aux collectivités territoriales en matière de développement durable ___ 25
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Coopération internationale et ONG ___ 26
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Contentieux, parcours Droits et libertés fondamentaux ... 28

3 Règlement des épreuves de la Capacité en Droit TITRE I - 1ère année Article 1er : L'examen de première année comporte 2 épreuves écrites d'admissibilité de 3 heures chacune, notées : 1°) Une épreuve de Droit Public (Administratif et Constitutionnel) sur 20 : - Deux sujets sont proposés au candidat qui doit obligatoirement traiter un sujet de Droit Constitutionnel et un sujet de Droit Administratif. 2°) Une épreuve de Droit Privé (Droit civil et Commercial) sur 30, soit : - Droit Civil sur 20 (2 heures) - Droit Commercial sur 10 (1 heure) Deux sujets sont proposés au candidat qui doit obligatoirement traiter un sujet de Droit Commercial et un sujet de Droit Civil.

Article 2 : Les épreuves orales d'admission portent sur les mêmes matières que celles de l'écrit. Elles comportent : - une interrogation de Droit Public, notée sur 20 - une interrogation de Droit Civil, notée sur 20 - une interrogation de Droit Commercial, notée sur 10 TITRE II - 2ème année Article 3 : L'examen de seconde année comporte 2 épreuves écrites de 3 heures chacune. Les étudiants doivent choisir avant les vacances de Noël parmi les 6 matières semestrielles enseignées, 2 matières qui font chacune l'objet d'une épreuve écrite d'admissibilité, les autres faisant chacune l'objet d'une épreuve orale d'admission.

A chaque épreuve écrite, le candidat a le choix entre 2 sujets.

En 2ème année, toutes les épreuves (écrites et orales) sont notées sur 20. NOTA : Les matières qui font l'objet des épreuves d'admission doivent être différentes des deux matières qui font l'objet des épreuves d'admissibilité. TITRE III - Dispositions générales Article 4 : Les épreuves écrites comportent pour chaque matière deux sujets au choix du candidat. Celui-ci peut utiliser les codes et les textes législatifs ou réglementaires. Article 5 : Sont déclarés admissibles aux épreuves orales, les étudiants ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 aux épreuves écrites.

Article 6 : Les épreuves orales d'admission de la première session ont toujours lieu au mois de mai.

Celles de la session de rattrapage ont lieu au mois de juin Chaque épreuve orale est notée sur 20, sous réserve des dispositions de l'article 1. Article 7 : 1) L'étudiant est déclaré reçu lorsqu'il a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20, cette moyenne étant calculée sur l'ensemble des notes d'admissibilité et d'admission.

2) Pour être déclaré reçu, il faut avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 7 sur 20 aux épreuves orales. 3) Une fois proclamée, l'admission est définitive. Article 8 : Tout candidat a le droit de se présenter indifféremment aux deux sessions de l'année universitaire. Article 9 : Les candidats qui ont échoué aux épreuves de la première session, ont la possibilité de se présenter à l'examen organisé à la session de rattrapage.

NOTA : Tous les étudiants ajournés aux épreuves écrites de la première session, doivent se réinscrire aux examens de la session de rattrapage. Tous les étudiants ajournés aux épreuves orales de la première session sont automatiquement réinscrits aux épreuves orales de la session de rattrapage.

Article 10 : Les étudiants conservent pour la session de rattrapage, les notes globales égales ou supérieures à la moyenne obtenue à la première session.

Décret du 30 mars 1956 Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il est fait Mention au procès-verbal de cette délibération et de cet examen.

4 Règlement des épreuves de la Licence en Droit, de la Licence Administration Économique et Sociale et de la Licence Science Politique parcours sociologie politique Article 1er : L’obtention de la Licence implique des contrôles écrits et oraux dans chaque unité d’enseignement ; les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par les deux modes de contrôle combinés.

Le règlement des épreuves est porté à la connaissance des étudiants par voie de publicité locale au plus tard un mois après le début des enseignements. Article 2 : Le régime général des études est celui du contrôle continu dans lequel la présence aux travaux dirigés (TD) est obligatoire. Les étudiants en contrôle continu ayant été absents à plus d’un quart d’un enseignement où la présence est obligatoire sont considérés comme défaillants à cet enseignement. La défaillance est prononcée par le Président du jury au cours des délibérations de la première session du semestre concerné.

Les étudiants qui veulent sortir du régime général de contrôle continu doivent s’inscrire au contrôle terminal auprès du secrétariat pédagogique dans les délais requis (dernier jour ouvrable de la première semaine de novembre pour le premier semestre, dernier jour ouvrable du mois de février pour le second semestre).

Dans le régime de contrôle terminal, les étudiants sont dispensés de contrôle continu et sont soumis, dans toutes les unités d’enseignements, à un examen terminal. Les modalités des examens garantissent l’anonymat des épreuves écrites. Article 3 : Les cours magistraux (CM) qui comportent des TD sont évalués par un examen écrit, d’une durée au moins égale à trois heures, à la fin du semestre.

Les cours magistraux sans TD sont évalués par un examen oral à la fin du semestre. Un enseignant peut solliciter du Doyen l’autorisation de remplacer un examen oral par un écrit d’une heure trente si deux conditions sont cumulativement remplies : - si le nombre des étudiants susceptibles d’être effectivement présents à l’épreuve est égal ou supérieur à cent ; - s’il n’y a pas plus de 50% des cours magistraux sans TD évalués par un écrit dans le semestre du cursus suivi.

Article 4 : La compensation est organisée, dans le semestre, sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les différentes unités d’enseignement.

La note de chaque unité d’enseignement est calculée à partir de la note obtenue à chaque élément constitutif, sans note éliminatoire, pondérée par le coefficient qui lui est affecté. Toute défaillance à un élément constitutif d’une unité d’enseignement entraîne la défaillance à la totalité de l’unité d’enseignement. Article 5 : Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne.

Les éléments constitutifs des unités d’enseignement sont capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. Article 6 : Le semestre est validé soit par la validation de chaque unité d’enseignement soit par la compensation générale des unités d’enseignement du semestre. L’étudiant obtient de façon définitive trente crédits européens pour chaque semestre validé. Article 7 : Les semestres S1 et S2 se compensent entre eux.

Les semestres S3 et S4 se compensent entre eux. Les semestres S5 et S6 se compensent entre eux. Le diplôme de Licence est délivré après validation de la troisième année et obtention des cent vingt premiers crédits.

Il est décerné avec l’une des mentions suivantes : Passable : Moyenne générale égale à 10/20 ou inférieure à 12/20 Assez bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 14/20

5 Très bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 16/20 Lauréat de la Faculté : Moyenne générale égale ou supérieure à 17/20. Article 8 : Pour chaque semestre, une session normale de contrôle des aptitudes et des connaissances et une session de rattrapage sont organisées. L’accès à l’épreuve de rattrapage n’est autorisé que lorsque qu’un étudiant n’a pas obtenu la moyenne à une matière et lorsque cette note n’a pas été compensée.

Est retenue la meilleure des deux notes obtenues à la session normale et à la session de rattrapage. Les épreuves écrites doivent faire l’objet d’une correction et une consultation des copies, assortie de conseils, en présence de l’enseignant responsable de la matière, est possible sur demande écrite de l’étudiant.

Toute contestation de l’exactitude matérielle d’une note, devra être faite au moyen d’une fiche de liaison remise au secrétariat pédagogique, au plus tard trois jours francs après l’affichage des procès-verbaux.

Article 9 : Pour les étudiants défaillants lors de la seconde session en raison de circonstances exceptionnelles reconnues par le jury et ayant eu pour effet d’empêcher radicalement la participation à une ou plusieurs épreuves, de nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs délais par les équipes pédagogiques pour les matières auxquelles l’étudiant a été défaillant. Article 10 : Pour les épreuves orales, les étudiants doivent se présenter au jour et à l’heure mentionnés dans leur convocation.

Pour les épreuves écrites, un retard de 30 minutes (calculé à partir du début effectif de l’épreuve) est toléré lorsque celle-ci dure trois heures ; le retard toléré est de quinze minutes pour les épreuves durant une heure trente.

Toute sortie des étudiants avant l’achèvement de la première heure de composition (calculée à partir du début effectif de l’épreuve) est prohibée, quelle que soit la durée de celle-ci.

Article 11 : A l’exception des étudiants inscrits en contrôle terminal, les étudiants de première année ayant obtenu au premier semestre une note inférieure à 09/20 ont l’obligation d’assister à, au moins, quatre séances de tutorat au second semestre. Le jury du second semestre est amené à tenir compte du certificat d’assiduité établi à cette occasion.

6 Règlement des épreuves du Master1, Mention Droit, Spécialité Droit public Le grade et diplôme de Master Mention Droit, Spécialité Droit public est attribué à tout étudiant ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances prévu au présent règlement et ayant validé les 120 crédits ECTS nécessaires dans un délai de quatre semestres valant, chacun, 30 crédits ECTS.

Le titre et diplôme de Maîtrise de Droit, Spécialité Droit public, est attribué à tout étudiant ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances prévu au présent règlement et ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) du Master Mention Droit, Spécialité Droit public. En outre, il est délivré à tout étudiant ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances prévu au présent règlement et ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) du Master Mention Droit, Spécialité Droit public, un certificat de réussite attestant de la validation des deux premiers semestres d’un Master de Droit.

Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de chaque semestre. Le jury du deuxième semestre du Master Mention Droit, Spécialité Droit public délivre le titre et diplôme de Maîtrise de Droit, Spécialité Droit public. Le contrôle des connaissances est ainsi réalisé : Unités fondamentales (hors TD) : Épreuve écrite de trois heures. À l’issue de la correction des épreuves, pour chaque semestre, les copies peuvent être consultées par les étudiants en présence d’un enseignant (les notes étant communiquées sous réserve de l’appréciation souveraine du jury).

Dans chaque semestre, les Unités se compensent.

Les notes se compensent à l’intérieur de chaque Unité. Le premier semestre et le deuxième semestre de Master se compensent. Une matière validée, même par compensation, au sein d’une Unité permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à cette matière. Une Unité validée, même par compensation, au sein d’un semestre permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à cette Unité. Un semestre validé, même par compensation, permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à ce semestre. Chaque semestre validé octroie 30 points ECTS.

En cas de défaillance dans une matière (hors contrôle continu), l’étudiant est considéré défaillant dans la matière concernée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même par voie de compensation. Règles applicables à la session de rattrapage : Les étudiants qui n’ont pas acquis un semestre bénéficient d’une session de rattrapage pour les Unités et matières non acquises. Dans les Unités non acquises, les notes égales ou supérieures à la moyenne sont conservées ; les épreuves des matières dans lesquelles les étudiants n’ont pas obtenu la moyenne doivent être repassées.

Les nouvelles notes obtenues se substituent aux anciennes même si elles leur sont inférieures.

Si une épreuve qui devait être repassée ne l’est pas, l’étudiant concerné est considéré défaillant dans la matière visée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même par voie de compensation. Dans chaque matière comportant des TD, la note obtenue lors de l’épreuve de septembre se substitue à l’ensemble des notes obtenues précédemment dans la matière. Les étudiants inscrits dans le cadre des échanges européens et internationaux passent les épreuves dans les conditions du présent règlement. Ils peuvent, néanmoins, bénéficier d’une session de rattrapage en fin de semestre aux lieux et place de la session de rattrapage.

Absence à la session de rattrapage : Défaillance à la session de rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles : Pour les étudiants défaillants lors de la session de rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs délais par les équipes pédagogiques pour les matières auxquelles l’étudiant a été défaillant. Les étudiants doivent faire parvenir au secrétariat tout justificatif utile dans un délai maximum de huit jours francs après la date de l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer.

Ils peuvent alors bénéficier de cette épreuve de remplacement après appréciation par le président du jury.

Mentions : À l’issue de chacun des quatre semestres du Master, l’étudiant qui obtient la moyenne générale de 12/20, 14/20, 16/20 ou 17/20 se voit récompensé par les Mentions respectives : « Assez Bien « Bien « Très Bien » ou « Lauréat de la Faculté ». Il obtient sa Maîtrise avec des Mentions identiquement calculées sur la moyenne des deux premiers semestres. Contrôle continu : Le contrôle continu n’est pris en compte que lors de la première session d’examens.

Le contrôle continu s’opère dans le cadre des travaux dirigés (TD). La présence aux travaux dirigés est contrôlée par les chargés de TD.

Un état des présences est transmis, en fin de semestre, au secrétariat et au jury d’examens. La présence au contrôle continu est obligatoire ; pour toute absence à plus de trois séances par semestre, l’étudiant est considéré comme défaillant au contrôle continu. Tout étudiant doit subir, dans ce cadre, au moins une épreuve écrite dans le semestre, organisée dans les conditions d’examen et représentant 50 % de la note finale de contrôle continu. Les autres travaux de contrôle continu donnent lieu, dans chaque matière juridique, à une note sur 20. Tout étudiant absent lors de l’épreuve écrite obligatoire du contrôle continu se voit attribuer la note zéro qui est néanmoins compensable au sein dudit contrôle continu.

7 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialités de droit privé (Droit des Affaires, Droit européen et international, Droit social et Relations sociales dans l’Entreprise, Contentieux, Droit patrimonial et immobilier) Article 1er : Accès au premier semestre Pour tout étudiant pouvant justifier de l’obtention d’une Licence en Droit ou de six semestres et de 180 ECTS d’études à dominante juridique, l’accès à l’une des Spécialités de Master 1 est de droit.

Un accès par équivalence est possible, sur proposition de la Commission des équivalences ainsi qu’au titre de la validation des acquis professionnels.

Article 2 : Titre et diplôme Une attestation de réussite attestant de la validation des deux premiers semestres d’un Master de Droit est attribué à tout étudiant ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances prévu au présent règlement et ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) de la Spécialité de Master 1 dans laquelle il est inscrit. En outre, il est délivré à tout étudiant qui en fait la demande et ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances prévu au présent règlement et ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) de la Spécialité de Master 1 à laquelle il s’est inscrit, le titre et diplôme de Maîtrise de Droit, Économie, Gestion, Mention Droit, Spécialité Droit des Affaires ou Droit européen et international, Droit social et Relations sociales dans l’Entreprise, Contentieux, Droit patrimonial et immobilier.

Article 3 : Jury d’examens Un ou des enseignant(s) du premier et/ou du deuxième semestre peut (ou peuvent) être spécialement chargé(s), par le responsable pédagogique de la Spécialité (et par délégation), de l’encadrement pédagogique des deux premiers semestres. Cet (ou ces) enseignant(s) est (ou sont) désignés par le chef d’établissement pour présider les jurys de fin de premier semestre et de fin de deuxième semestre de la Spécialité.

Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de chaque semestre. Le jury du deuxième semestre délivre l’attestation de réussite et, éventuellement, le diplôme et grade indiqués à l’article 2. Article 4 : Mentions À l’issue de chacun des deux semestres du Master 1, l’étudiant qui obtient la moyenne générale de 12/20, 14/20, 16/20 ou 17/20 se voit récompensé par les Mentions respectives : « Assez bien « Bien « Très Bien », ou « Lauréat de la Faculté ». Il obtient sa Maîtrise (s’il en a fait la demande, conformément aux dispositions de l’article 2) avec des Mentions identiquement calculées sur la moyenne des deux premiers semestres.

Article 5 : Contrôle terminal des connaissances Une note de contrôle terminal est attribuée dans toutes les matières faisant l’objet d’un cours magistral. Pour les cours magistraux correspondant aux matières qu’ils suivent en travaux dirigés, les étudiants passent une épreuve écrite de trois heures. Les étudiants inscrits en contrôle terminal seul, c'est-à-dire exemptés du contrôle continu pour les travaux dirigés, passent une épreuve écrite de trois heures dans les matières concernées.

Pour les autres matières, les étudiants passent une épreuve orale. A l’initiative de l’enseignant, si le nombre d’étudiants inscrits dans la matière est au moins égal à 80, l’épreuve orale peut être remplacée par un écrit d’une durée d’au moins une heure.

Tout étudiant peut, dans les 48 h de l’affichage des résultats de chaque semestre, formuler une demande de consultation de ses copies en remplissant une fiche de liaison. La consultation ne pourra avoir lieu qu’en présence d’un enseignant.

Article 6 : Contrôle continu et assiduité Le contrôle continu s’opère dans le cadre des travaux dirigés (TD). La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire et elle est contrôlée par les chargés de TD. Un état des présences est transmis, en fin de semestre, au secrétariat et au jury d’examens. Au-delà de trois absences signalées par matière et par semestre, l’étudiant est considéré comme défaillant au contrôle continu.

En cas d’absences dues à des circonstances exceptionnelles reconnues par le responsable pédagogique de la Spécialité et ayant eu pour effet d’empêcher radicalement l’étudiant de participer au contrôle continu, celui-ci peut, à la suite d’une demande expresse formulée auprès des services administratifs au moins quinze jours francs avant les épreuves de fin de semestre, bénéficier du régime de l’examen terminal suivant décision du responsable pédagogique de la Spécialité.

Une note de contrôle continu est proposée pour chaque étudiant par le chargé de travaux dirigés au responsable du cours magistral en tenant compte de l’ensemble du travail écrit et oral réalisé par l’étudiant pendant le semestre. La note proposée au jury de fin de semestre est fixée par l’enseignant responsable du cours magistral correspondant. Les étudiants inscrits en contrôle terminal seul, c'est-à-dire exemptés du contrôle continu des matières de travaux dirigés, se voient attribuer dans les matières de travaux dirigés faisant normalement l’objet d’un contrôle continu, la même note que celle obtenue à l’épreuve écrite Mentionnée à l’article 5, cette note se substituant ainsi à la note de travaux dirigés.

Article 7 : Premières sessions d’examen Une session d’examen est organisée à la fin de chaque semestre pour les matières dudit semestre. Un semestre est validé quand la moyenne générale des notes obtenues est au moins égale à 10 sur 20, toutes les Unités se compensant entre elles. Les notes se compensent à l’intérieur de chaque Unité. Le premier semestre et le deuxième semestre du Master se compensent.

Une matière validée, même par compensation, au sein d’une Unité permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à cette matière. Une Unité validée, même par compensation, au sein d’un semestre permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à cette Unité.

Un semestre validé, même par compensation, permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à ce semestre. Chaque semestre validé octroie 30 ECTS.

En cas de défaillance dans une matière, l’étudiant est considéré comme défaillant dans la matière concernée et ne

8 peut valider ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même par voie de compensation. Article 8 : Session de rattrapage Une session de rattrapage est organisée pour les matières des deux semestres. Les étudiants qui n’ont pas validé un ou les deux semestres bénéficient de cette session de rattrapage pour les Unités et matières non acquises. Dans les Unités non acquises, les épreuves des matières dans lesquelles les étudiants n’ont pas obtenu la moyenne doivent être repassées, tandis que sont conservées les notes égales ou supérieures à la moyenne.

Lorsqu’un étudiant n’a pas validé lors de la première session d’examen un enseignement de travaux dirigés relevant pour lui du contrôle continu, il doit passer une épreuve de rattrapage de trois heures lors de la session de rattrapage. La note obtenue à cet examen se substitue à la note de contrôle continu.

Les nouvelles notes obtenues se substituent aux anciennes même si elles leur sont inférieures. Les règles de validation et de compensation des semestres, des unités et matières énoncées pour les premières sessions à l’article 7 du présent règlement s’appliquent lors de la session de rattrapage. Article 9 : Absence à la session de rattrapage Si une épreuve qui devait être repassée ne l’a pas été, l’étudiant concerné est considéré comme défaillant dans la matière visée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même par voie de compensation.

Défaillance à la session de rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles : Pour les étudiants défaillants lors de la session de rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs délais par les équipes pédagogiques pour les matières auxquelles l’étudiant a été défaillant.

Les étudiants doivent faire parvenir au secrétariat tout justificatif utile dans un délai maximum de huit jours francs après la date de l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer. Ils peuvent alors bénéficier de cette épreuve de remplacement après appréciation par le président du jury.

Article 10 : Redoublements Pour la première année des Masters de l’UFR DSPS (correspondant aux semestres 1 et 2 des Masters) ,le nombre des redoublements autorisés est limité à deux. Article 11 : Etudiants salariés et assimilés Les étudiants admis au bénéfice du statut de salariés sont dispensés de l’assistance aux séances de travaux dirigés lorsqu’il en est prévu dans une matière et sont soumis au contrôle terminal. Néanmoins, s’ils peuvent participer à l’intégralité des séances de travaux dirigés, il leur est offert la possibilité de choisir, dans la matière correspondante, de conserver leur note de TD ainsi obtenue, à condition d’en avertir le secrétariat au plus tard quinze jours francs avant la date retenue pour la réunion du jury semestriel.

Article 12 : Equivalences pour les matières communes des différents Masters 1 de Droit de Droit privé de l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Tout étudiant ayant validé les deux premiers semestres d’un des Masters de Droit privé de l’UFR DSPS de l’Université de Paris 13 Sorbonne Paris Cité, souhaitant s’inscrire ensuite dans une des autres Spécialités de ces deux premiers semestres, conserve, pour cette autre Spécialité, les notes supérieures ou égales à la moyenne obtenues dans les matières communes aux deux Spécialités (sous réserve que cette note ait été obtenue à la suite d’une épreuve de même nature (examen écrit de même durée ou oral) que celle prévue dans la nouvelle Spécialité choisie).

Article 13 : Stage Tout étudiant, inscrit dans les semestres 1 et/ou 2 du Master, peut, sur sa demande, être autorisé, par écrit, par le responsable du Master ou le responsable pédagogique de la Spécialité à suivre un stage professionnel. Ce stage donne lieu à un rapport qui doit être remis, au plus tard, quinze jours francs avant la tenue des jurys du semestre correspondant au responsable du Master ou au responsable pédagogique délégué. Ce rapport est transmis au jury comme élément supplémentaire d’appréciation du mérite de l’étudiant.

9 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Relations et Echanges Internationaux Article 1er : L’inscription au Master 1 est ouverte aux étudiant(e)s titulaires d’une Licence de Droit, de Science politique, d’Économie, de Sociologie, d’AES et de Sciences sociales et humaines. Seuls les diplômés de la Licence AES parcours Echanges internationaux de l’UFR DSPS de l’Université Paris 13 peuvent s’inscrire de droit . Article 2 : Le Master 1 propose une formation à la fois théorique et pratique.

Les enseignements théoriques, dont certains en anglais, combinent des approches historiques, de science politique et de droit, ainsi que de sociologie et d’économie.

Un mémoire est assuré par les étudiant(e)s tout au long de l’année universitaire et fait l’objet d’une soutenance publique. Ce mémoire doit permettre aux étudiant(e)s d’approfondir un thème qui les intéresse en vue de leur prochaine activité professionnelle. Ce mémoire doit être composé de 80 pages minimum, hors bibliographie et annexes.

A l’issue des examens de la première session du second semestre, les étudiant(e)s peuvent, s’ils le souhaitent, effectuer un stage conventionné. La date limite est le 30 septembre de la fin de l’année universitaire. Article 3 : Concernant les étudiant(e)s inscrits en contrôle continu : a) La présence à tous les enseignements et conférences est obligatoire. b) A défaut d’assiduité (3 absences dans un enseignement), l’étudiant(e) est déclaré(e) défaillant(e) dans ledit enseignement.

Article 4 : a) Les épreuves de contrôle des connaissances font l’objet de deux sessions. b) L’étudiant(e) est déclaré(e) admis(e) après avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

c) L’étudiant(e) est tenu(e) de préparer et soutenir un mémoire de recherche. d) L’étudiante(e) bénéficie de la compensation entre les notes entre les matières d’un même semestre.

e) En cas d’ajournement aux épreuves de la première session, l’étudiant(e) conserve le bénéfice des matières validées pour la session de rattrapage. Article 5 : Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de chaque semestre. Article 6 : A l’issue des corrections des épreuves, pour chaque semestre, les copies et/ou travaux peuvent être consultés par les étudiant(e)s en présence d’un enseignant, et ce, après la réunion du jury. Pour ce faire, chaque étudiant(e) souhaitant consulter ses copies et/ou travaux doit, via le secrétariat du Master 1, transmettre à l’enseignant concerné une fiche de liaison remplie selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Tout plagiat ou fraude à un examen ou dans le cadre d’un travail écrit est passible du Conseil de discipline. Article 8 : Tout manquement à la discipline et au respect dû aux enseignants et aux personnels de l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité est passible du Conseil de discipline. Article 9 : Sur son lieu de stage, l’étudiant(e) doit adopter un comportement irréprochable sous peine d’être renvoyé devant le Conseil de discipline.

Article 10 : Sur le lieu de stage, l’employeur doit respecter les règles en vigueur relatives aux conventions de stage et à la prise en charge des stagiaires.

Le non respect de ces règles entraîne la rupture de la convention de stage. Article 11 : Les stages doivent faire l’objet d’une gratification selon la législation en vigueur. Tout stage ne faisant pas l’objet d’une gratification ne sera pas accepté et ne pourra faire l’objet d’une convention de stage avec le Master 1. Article 12 : Le diplôme de Master 1 Spécialité “Relations et échanges internationaux ” est obtenu avec les Mentions suivantes : PASSABLE : moyenne égale ou supérieure à 10/20 ; ASSEZ BIEN : moyenne égale ou supérieure à 12/20 ; BIEN : moyenne égale ou supérieure à 14/20 ; TRES BIEN : moyenne égale ou supérieure à 16/20.

A l’issue du jury de la première session du second semestre, les trois premiers par ordre de classement seront distingués, et ce, pour chaque promotion.

10 Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Politique et Action Publique A - Organisation et enseignements Article 1 : Sont admis à s’inscrire de plein droit les titulaires de la Licence A.E.S. et de la Licence Sociologie et Science Politique de l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. Article 2 : a) La formation M1 PAP comporte au premier semestre :  Une unité d’enseignements fondamentaux : UEF 1 : Analyse de l’action publique 14 ECTS  Deux unités d’enseignement transversaux et de parcours : UEP 1 : Sociologie des organisations et de l’action : 10 ECTS UET 1 : Professionnalisation : 6 ECTS b) La 1ère année du master Science Politique comporte au second semestre  Une unité d’enseignements fondamentaux UEF 2 : Politique et société : 12 ECTS  Trois unités d’enseignement transversaux et de parcours UEP 2 : Histoire et politique européenne : 6 ECTS UEP 3 : Stage et mémoire : 8 ECTS UET 2 : Professionnalisation : 4 ECTS Article 3 : Le master 1ère année fonctionne sous forme d’UE à l’intérieur desquelles les notes se compensent.

Si la moyenne n’est pas obtenue dans l’UE, l’étudiant(e) doit passer, lors de la session de rattrapage, les matières de l’UE pour lesquelles il (elle) n’a pas eu la moyenne. Les notes obtenues à la session de rattrapage se substituent à celles obtenues à la session de juin. B - Contrôle des connaissances Article 4 : a) En règle générale, le contrôle continu constitue le régime normal des études, excepté pour ceux(celles) ayant opté dans les délais (fin octobre) pour l’examen terminal.

L’absence, même justifiée à plus de trois (3) séances au cours d’un semestre, empêche l’étudiant(e) en contrôle continu de se présenter aux épreuves d’examens. b) Les étudiant(e)s dispensé(e)s du contrôle continu sont soumis(es) à un examen terminal (dans toutes les unités). c) Les modalités des examens garantissent l’anonymat des épreuves écrites. Article 5 : a) Le jury ne délivre le diplôme qu’au vu de l’obtention de la moyenne générale entre toutes les unités d’enseignement, égale ou supérieure à 10/20. b) Le jury procède à la compensation au sein des éléments constitutifs des unités d’enseignements et entre les unités d’enseignements.

Elle se fait sans note éliminatoire.

c) Le diplôme de Master 1ère année est affecté des Mentions suivantes : Assez Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 Très bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 16/20 Article 6 : Toute défaillance à un élément constitutif d’une unité d’enseignement entraîne la défaillance à la totalité de l’unité.

Article 7 : Les unités d’enseignements sont définitivement acquises et capitalisables, dès lors que l’étudiant(e) y a obtenu la moyenne. Article 8 : Pour les étudiant(e)s défaillant(e)s lors de la session de rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de nouvelles épreuves seront organisées dans les meilleurs délais.

En cas d’absence pour cas de force majeure, appréciée par le président du jury, la Faculté organise, pour les étudiant(e)s défaillant(e)s, les ou l’épreuve(s) de la session de rattrapage. Les étudiant(e)s doivent faire parvenir au secrétariat du Master tout justificatif utile dans un délai maximum de huit jours francs après la date de l’épreuve à laquelle ils(elles) n’ont pu participer. Ils(elles) peuvent alors bénéficier de cette épreuve de remplacement après appréciation par le président du jury.

N.B. Tout(e) étudiant(e) qui conteste l’exactitude de la note qui lui est attribuée dans une épreuve d’examen, doit présenter sa réclamation, au plus tard 3 jours après l’affichage des listes de notes et/ou des procès-verbaux.

11 Régime des travaux dirigés La présence aux travaux dirigés est obligatoire et constitue une condition indispensable pour se présenter aux divers examens. Toute absence doit être justifiée soit pour raison de santé par un certificat médical, soit pour toute autre raison valable par une autorisation préalable du Chargé de travaux dirigés.

Une assiduité minimale aux séances de T.D. organisés dans chaque enseignement est obligatoire, sauf pour les étudiant(e)s optant pour l’examen terminal. Une présence régulière leur est vivement conseillée. Stage et mémoire de stage en première année de Master Informations générales concernant le stage : La formation comporte un stage obligatoire d’une durée minimum de 20 jours consécutifs. Ce stage permettra aux étudiant(e)s de préciser leurs projets professionnels et/ou leurs projets de formation. Le stage a lieu pendant le mois de janvier de l’année universitaire.

Il peut également avoir lieu pendant la période des grandes vacances,  Soit à l’issue de la Licence,  Soit à l’issue du master (Attention : les étudiant(e)s qui souhaitent candidater en deuxième année de master doivent éviter de choisir cette dernière formule). Objectifs pédagogiques : Le stage et le mémoire de stage qui en est le produit principal doivent être l'occasion pour l'étudiant(e) de montrer ses capacités à : 1. mettre en pratique les enseignements universitaires reçus ; 2. rendre compte par écrit d'une réalité organisationnelle inscrite dans un dispositif de politique publique ; 3.

définir ses intentions d’insertion professionnelle ou préciser l’orientation qu’il(elle) souhaite donner à sa formation universitaire.

Le mémoire de stage pourra en particulier être un élément décisif pour l’admission dans l’une des deux Spécialités proposées en M2 :  Conseil aux collectivités territoriales en matière de développement durable ou développement social  Conduire et évaluer les politiques publiques. Le stage peut concerner l’ensemble des disciplines abordées dans la formation mais le plus souvent, il est orienté vers une mission précise qui concerne, alors, une discipline particulière.

Règles à respecter :  Tout stage doit faire l’objet : o D’un formulaire de demande de stage qui doit être envoyé à la cellule des stages o D’une convention entre l’organisme d’accueil et l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.

La convention signée par l’enseignant(e) responsable du stage et par l’entreprise ou l’organisme d’accueil doit être déposée à la cellule des stages (bureau H213) au plus tard 10 jours avant la date prévue de début de stage, accompagnée d’une photocopie de la carte d’étudiant(e) et d’un justificatif de souscription d’une garantie « responsabilité civile ».

Aucun stage ne doit être entrepris sans que, dès le début, un(e) enseignant(e) responsable de stage n’ait accepté de le diriger. Tout(e) enseignant(e) du M1 Mention Politique et Action Publique peut diriger le mémoire de stage. Encadrement méthodologique : La recherche du stage et la rédaction du mémoire de stage font l’objet d’enseignements spécifiques dans le cadre du M1 (UET 1 et UEP 3). Les enseignements de méthodologie portent sur :  la recherche du stage et le choix du lieu de stage,  le travail d’écriture,  la recherche documentaire,  la construction d’une problématique. Le mémoire: Le texte, dactylographié doit comprendre entre 40 et 60 pages reliées (hors annexes) et doit être déposé impérativement au secrétariat, en trois exemplaires, aux dates définies par les responsables de la formation et communiquées aux étudiant(e)s par le secrétariat pédagogique.

Le mémoire doit être paginé et accompagné d'une fiche résumée imprimée sur la quatrième de couverture. Il doit impérativement respecter les normes de présentation universitaire :  caractères Times  police : 12,  interlignes 1,5,  impression en recto seulement,  sommaire indiquant la pagination,  exposé structuré : introduction, développement architecturé, conclusion, bibliographie, annexes comportant si besoin un glossaire des sigles utilisés dans le texte.

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