ANNEE UNIVERSITAIRE 2016/2017 - Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales Modalités du contrôle des connaissances Domaine Droit ...
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Faculté de Droit,
Sciences politiques et sociales
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016/2017
Modalités du contrôle des connaissances
(Domaine Droit, Économie, gestion)
1Table des matières
Table des matières ...............................................................................................................................................2
Règlement des épreuves de la Capacité en Droit ........................................................................................... 3
Règlement des épreuves de la Licence en Droit, de la Licence Administration Économique et Sociale
et de la Licence de Science politique, parcours sociologie ............................................................................ 4
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialité Droit public ........................................... 6
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit, Spécialités de droit privé (Droit des Affaires,
Droit européen et international, Droit social et Relations sociales dans l’Entreprise, Contentieux, Droit
patrimonial et immobilier) ....................................................................................................................................7
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Relations et Echanges
Internationaux ........................................................................................................................................................9
Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique, Spécialité Politique et Action
Publique ...............................................................................................................................................................10
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Sroit public interne et
européen………………………………………………………………………………………………………..13
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit économique européen et
international, et Master 2, Mention Droit, spécialité Droit fiscal européen et international .....................14
Règlement des épreuves du Master 2 Mention Droit, Spécialité de Droit des Affaires Approfondi.......15
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit immobilier (Parcours Général et
Parcours Droit du logement et de l’habitat social) ......................................................................................... 17
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Contentieux .........................................19
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Droit social et relations sociales dans
l’entreprise ...........................................................................................................................................................21
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Affaires et commerce
international avec les pays émergents ............................................................................................................ 22
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Études Stratégiques ....23
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Conduire et évaluer les
politiques publiques …………………………………………………………………………………………. 24
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Conseil aux collectivités
territoriales en matière de développement durable………………………………………………………25
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Science politique, Spécialité Coopération
internationale et ONG ........................................................................................................................................26
Règlement des épreuves du Master 2, Mention Droit, Spécialité Contentieux, parcours Droits et
libertés fondamentaux……………………………………………………………………………… 28
2Règlement des épreuves de la Capacité en Droit
TITRE I - 1ère année Article 5 :
Article 1er : Sont déclarés admissibles aux épreuves orales, les
étudiants ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 aux
L'examen de première année comporte 2 épreuves écrites épreuves écrites.
d'admissibilité de 3 heures chacune, notées :
Article 6 :
1°) Une épreuve de Droit Public (Administratif et
Constitutionnel) sur 20 : Les épreuves orales d'admission de la première session
- Deux sujets sont proposés au candidat qui doit ont toujours lieu au mois de mai. Celles de la session de
obligatoirement traiter un sujet de Droit Constitutionnel et rattrapage ont lieu au mois de juin Chaque épreuve orale
un sujet de Droit Administratif. est notée sur 20, sous réserve des dispositions de l'article
1.
2°) Une épreuve de Droit Privé (Droit civil et Commercial)
sur 30, soit : Article 7 :
- Droit Civil sur 20 (2 heures)
- Droit Commercial sur 10 (1 heure) 1) L'étudiant est déclaré reçu lorsqu'il a obtenu une
Deux sujets sont proposés au candidat qui doit moyenne au moins égale à 10 sur 20, cette moyenne
obligatoirement traiter un sujet de Droit Commercial et un étant calculée sur l'ensemble des notes d'admissibilité et
sujet de Droit Civil. d'admission.
2) Pour être déclaré reçu, il faut avoir obtenu une
Article 2 : moyenne égale ou supérieure à 7 sur 20 aux épreuves
orales.
Les épreuves orales d'admission portent sur les mêmes 3) Une fois proclamée, l'admission est définitive.
matières que celles de l'écrit. Elles comportent :
- une interrogation de Droit Public, notée sur 20 Article 8 :
- une interrogation de Droit Civil, notée sur 20
- une interrogation de Droit Commercial, notée sur 10 Tout candidat a le droit de se présenter indifféremment
aux deux sessions de l'année universitaire.
TITRE II - 2ème année
Article 9 :
Article 3 :
Les candidats qui ont échoué aux épreuves de la première
L'examen de seconde année comporte 2 épreuves écrites session, ont la possibilité de se présenter à l'examen
de 3 heures chacune. Les étudiants doivent choisir avant organisé à la session de rattrapage.
les vacances de Noël parmi les 6 matières semestrielles NOTA : Tous les étudiants ajournés aux épreuves écrites
enseignées, 2 matières qui font chacune l'objet d'une de la première session, doivent se réinscrire aux examens
épreuve écrite d'admissibilité, les autres faisant chacune de la session de rattrapage.
l'objet d'une épreuve orale d'admission. Tous les étudiants ajournés aux épreuves orales de la
A chaque épreuve écrite, le candidat a le choix entre 2 première session sont automatiquement réinscrits aux
sujets. épreuves orales de la session de rattrapage.
En 2ème année, toutes les épreuves (écrites et orales)
sont notées sur 20. Article 10 :
NOTA : Les matières qui font l'objet des épreuves
d'admission doivent être différentes des deux matières qui Les étudiants conservent pour la session de rattrapage,
font l'objet des épreuves d'admissibilité. les notes globales égales ou supérieures à la moyenne
obtenue à la première session.
TITRE III - Dispositions générales
Décret du 30 mars 1956
Article 4 : Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne
peut plus être admis à se présenter à cet examen. Le
Les épreuves écrites comportent pour chaque matière quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une
deux sujets au choix du candidat. Celui-ci peut utiliser les délibération spéciale du jury, après examen du dossier de
codes et les textes législatifs ou réglementaires. l'étudiant. Il est fait Mention au procès-verbal de cette
délibération et de cet examen.
3un écrit d’une heure trente si deux conditions
Règlement des épreuves de la sont cumulativement remplies :
Licence en Droit, de la Licence - si le nombre des étudiants susceptibles d’être
Administration Économique et effectivement présents à l’épreuve est égal ou
supérieur à cent ;
Sociale et de la Licence Science - s’il n’y a pas plus de 50% des cours magistraux
Politique parcours sociologie sans TD évalués par un écrit dans le semestre
politique du cursus suivi.
Article 4 :
Article 1er :
La compensation est organisée, dans le
L’obtention de la Licence implique des contrôles semestre, sur la base de la moyenne générale
écrits et oraux dans chaque unité des notes obtenues pour les différentes unités
d’enseignement ; les aptitudes et l’acquisition d’enseignement.
des connaissances sont appréciées, soit par un La note de chaque unité d’enseignement est
contrôle continu et régulier, soit par un examen calculée à partir de la note obtenue à chaque
terminal, soit par les deux modes de contrôle élément constitutif, sans note éliminatoire,
combinés. pondérée par le coefficient qui lui est affecté.
Le règlement des épreuves est porté à la Toute défaillance à un élément constitutif d’une
connaissance des étudiants par voie de publicité unité d’enseignement entraîne la défaillance à la
locale au plus tard un mois après le début des totalité de l’unité d’enseignement.
enseignements.
Article 5 :
Article 2 :
Les unités d’enseignement sont définitivement
Le régime général des études est celui du acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant
contrôle continu dans lequel la présence aux y a obtenu la moyenne.
travaux dirigés (TD) est obligatoire. Les éléments constitutifs des unités
Les étudiants en contrôle continu ayant été d’enseignement sont capitalisables dès lors que
absents à plus d’un quart d’un enseignement où l’étudiant y a obtenu la moyenne.
la présence est obligatoire sont considérés
comme défaillants à cet enseignement. La Article 6 :
défaillance est prononcée par le Président du
jury au cours des délibérations de la première Le semestre est validé soit par la validation de
session du semestre concerné. chaque unité d’enseignement soit par la
Les étudiants qui veulent sortir du régime compensation générale des unités
général de contrôle continu doivent s’inscrire au d’enseignement du semestre.
contrôle terminal auprès du secrétariat L’étudiant obtient de façon définitive trente
pédagogique dans les délais requis (dernier jour crédits européens pour chaque semestre validé.
ouvrable de la première semaine de novembre
pour le premier semestre, dernier jour ouvrable Article 7 :
du mois de février pour le second semestre).
Dans le régime de contrôle terminal, les Les semestres S1 et S2 se compensent entre
étudiants sont dispensés de contrôle continu et eux.
sont soumis, dans toutes les unités Les semestres S3 et S4 se compensent entre
d’enseignements, à un examen terminal. eux.
Les modalités des examens garantissent Les semestres S5 et S6 se compensent entre
l’anonymat des épreuves écrites. eux.
Le diplôme de Licence est délivré après
Article 3 : validation de la troisième année et obtention des
cent vingt premiers crédits. Il est décerné avec
Les cours magistraux (CM) qui comportent des l’une des mentions suivantes :
TD sont évalués par un examen écrit, d’une Passable : Moyenne générale égale à 10/20 ou
durée au moins égale à trois heures, à la fin du inférieure à 12/20
semestre. Assez bien : Moyenne générale égale ou
Les cours magistraux sans TD sont évalués par supérieure à 12/20
un examen oral à la fin du semestre. Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à
Un enseignant peut solliciter du Doyen 14/20
l’autorisation de remplacer un examen oral par
4Très bien : Moyenne générale égale ou à 09/20 ont l’obligation d’assister à, au moins,
supérieure à 16/20 quatre séances de tutorat au second semestre.
Lauréat de la Faculté : Moyenne générale égale Le jury du second semestre est amené à tenir
ou supérieure à 17/20. compte du certificat d’assiduité établi à cette
occasion.
Article 8 :
Pour chaque semestre, une session normale de
contrôle des aptitudes et des connaissances et
une session de rattrapage sont organisées.
L’accès à l’épreuve de rattrapage n’est autorisé
que lorsque qu’un étudiant n’a pas obtenu la
moyenne à une matière et lorsque cette note n’a
pas été compensée.
Est retenue la meilleure des deux notes
obtenues à la session normale et à la session de
rattrapage.
Les épreuves écrites doivent faire l’objet d’une
correction et une consultation des copies,
assortie de conseils, en présence de l’enseignant
responsable de la matière, est possible sur
demande écrite de l’étudiant.
Toute contestation de l’exactitude matérielle
d’une note, devra être faite au moyen d’une fiche
de liaison remise au secrétariat pédagogique, au
plus tard trois jours francs après l’affichage des
procès-verbaux.
Article 9 :
Pour les étudiants défaillants lors de la seconde
session en raison de circonstances
exceptionnelles reconnues par le jury et ayant
eu pour effet d’empêcher radicalement la
participation à une ou plusieurs épreuves, de
nouvelles épreuves sont organisées dans les
meilleurs délais par les équipes pédagogiques
pour les matières auxquelles l’étudiant a été
défaillant.
Article 10 :
Pour les épreuves orales, les étudiants doivent
se présenter au jour et à l’heure mentionnés
dans leur convocation.
Pour les épreuves écrites, un retard de 30
minutes (calculé à partir du début effectif de
l’épreuve) est toléré lorsque celle-ci dure trois
heures ; le retard toléré est de quinze minutes
pour les épreuves durant une heure trente.
Toute sortie des étudiants avant l’achèvement de
la première heure de composition (calculée à
partir du début effectif de l’épreuve) est prohibée,
quelle que soit la durée de celle-ci.
Article 11 :
A l’exception des étudiants inscrits en contrôle
terminal, les étudiants de première année ayant
obtenu au premier semestre une note inférieure
5Règlement des épreuves du Dans chaque matière comportant des TD, la note obtenue
lors de l’épreuve de septembre se substitue à l’ensemble
Master1, Mention Droit, Spécialité des notes obtenues précédemment dans la matière.
Les étudiants inscrits dans le cadre des échanges
Droit public européens et internationaux passent les épreuves dans les
conditions du présent règlement. Ils peuvent, néanmoins,
bénéficier d’une session de rattrapage en fin de semestre
aux lieux et place de la session de rattrapage.
Le grade et diplôme de Master Mention Droit, Spécialité
Droit public est attribué à tout étudiant ayant satisfait à Absence à la session de rattrapage :
l’ensemble des exigences relatives au contrôle des
connaissances prévu au présent règlement et ayant validé Défaillance à la session de rattrapage en raison de
les 120 crédits ECTS nécessaires dans un délai de quatre circonstances exceptionnelles :
semestres valant, chacun, 30 crédits ECTS. Pour les étudiants défaillants lors de la session de
Le titre et diplôme de Maîtrise de Droit, Spécialité Droit rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles
public, est attribué à tout étudiant ayant satisfait à reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher
l’ensemble des exigences relatives au contrôle des radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de
connaissances prévu au présent règlement et ayant validé nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs
les 60 crédits ECTS des deux premiers semestres (valant délais par les équipes pédagogiques pour les matières
chacun, 30 crédits ECTS) du Master Mention Droit, auxquelles l’étudiant a été défaillant. Les étudiants doivent
Spécialité Droit public. En outre, il est délivré à tout étudiant faire parvenir au secrétariat tout justificatif utile dans un
ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au délai maximum de huit jours francs après la date de
contrôle des connaissances prévu au présent règlement et l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer. Ils peuvent alors
ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers bénéficier de cette épreuve de remplacement après
semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) du Master appréciation par le président du jury.
Mention Droit, Spécialité Droit public, un certificat de
réussite attestant de la validation des deux premiers Mentions :
semestres d’un Master de Droit.
Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de À l’issue de chacun des quatre semestres du Master,
chaque semestre. Le jury du deuxième semestre du Master l’étudiant qui obtient la moyenne générale de 12/20, 14/20,
Mention Droit, Spécialité Droit public délivre le titre et 16/20 ou 17/20 se voit récompensé par les Mentions
diplôme de Maîtrise de Droit, Spécialité Droit public. respectives : « Assez Bien », « Bien », « Très Bien » ou «
Lauréat de la Faculté ». Il obtient sa Maîtrise avec des
Le contrôle des connaissances est ainsi réalisé : Mentions identiquement calculées sur la moyenne des deux
premiers semestres.
Unités fondamentales (hors TD) : Épreuve écrite de trois
heures. Contrôle continu :
À l’issue de la correction des épreuves, pour chaque
semestre, les copies peuvent être consultées par les Le contrôle continu n’est pris en compte que lors de la
étudiants en présence d’un enseignant (les notes étant première session d’examens.
communiquées sous réserve de l’appréciation souveraine Le contrôle continu s’opère dans le cadre des travaux
du jury). dirigés (TD). La présence aux travaux dirigés est contrôlée
Dans chaque semestre, les Unités se compensent. Les par les chargés de TD. Un état des présences est transmis,
notes se compensent à l’intérieur de chaque Unité. Le en fin de semestre, au secrétariat et au jury d’examens.
premier semestre et le deuxième semestre de Master se La présence au contrôle continu est obligatoire ; pour toute
compensent. Une matière validée, même par compensation, absence à plus de trois séances par semestre, l’étudiant est
au sein d’une Unité permet d’acquérir le nombre d’ECTS considéré comme défaillant au contrôle continu. Tout
correspondant à cette matière. Une Unité validée, même étudiant doit subir, dans ce cadre, au moins une épreuve
par compensation, au sein d’un semestre permet d’acquérir écrite dans le semestre, organisée dans les conditions
le nombre d’ECTS correspondant à cette Unité. Un d’examen et représentant 50 % de la note finale de contrôle
semestre validé, même par compensation, permet continu. Les autres travaux de contrôle continu donnent lieu,
d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à ce semestre. dans chaque matière juridique, à une note sur 20. Tout
Chaque semestre validé octroie 30 points ECTS. étudiant absent lors de l’épreuve écrite obligatoire du
En cas de défaillance dans une matière (hors contrôle contrôle continu se voit attribuer la note zéro qui est
continu), l’étudiant est considéré défaillant dans la matière néanmoins compensable au sein dudit contrôle continu.
concernée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni le
semestre, même par voie de compensation.
Règles applicables à la session de rattrapage :
Les étudiants qui n’ont pas acquis un semestre bénéficient
d’une session de rattrapage pour les Unités et matières non
acquises. Dans les Unités non acquises, les notes égales
ou supérieures à la moyenne sont conservées ; les
épreuves des matières dans lesquelles les étudiants n’ont
pas obtenu la moyenne doivent être repassées.
Les nouvelles notes obtenues se substituent aux anciennes
même si elles leur sont inférieures. Si une épreuve qui
devait être repassée ne l’est pas, l’étudiant concerné est
considéré défaillant dans la matière visée et ne peut valider
ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même par voie de
compensation.
6Règlement des épreuves du Master Pour les cours magistraux correspondant aux matières
qu’ils suivent en travaux dirigés, les étudiants passent une
1, Mention Droit, Spécialités de droit épreuve écrite de trois heures.
Les étudiants inscrits en contrôle terminal seul, c'est-à-dire
privé (Droit des Affaires, Droit exemptés du contrôle continu pour les travaux dirigés,
européen et international, Droit passent une épreuve écrite de trois heures dans les
matières concernées.
social et Relations sociales dans Pour les autres matières, les étudiants passent une épreuve
orale. A l’initiative de l’enseignant, si le nombre d’étudiants
l’Entreprise, Contentieux, Droit inscrits dans la matière est au moins égal à 80, l’épreuve
patrimonial et immobilier) orale peut être remplacée par un écrit d’une durée d’au
moins une heure.
Article 1er : Accès au premier semestre
Tout étudiant peut, dans les 48 h de l’affichage des résultats
de chaque semestre, formuler une demande de consultation
Pour tout étudiant pouvant justifier de l’obtention d’une
de ses copies en remplissant une fiche de liaison. La
Licence en Droit ou de six semestres et de 180 ECTS
consultation ne pourra avoir lieu qu’en présence d’un
d’études à dominante juridique, l’accès à l’une des
enseignant.
Spécialités de Master 1 est de droit.
Un accès par équivalence est possible, sur proposition de la
Commission des équivalences ainsi qu’au titre de la
Article 6 : Contrôle continu et assiduité
validation des acquis professionnels.
Le contrôle continu s’opère dans le cadre des travaux
Article 2 : Titre et diplôme
dirigés (TD).
La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire
Une attestation de réussite attestant de la validation des
et elle est contrôlée par les chargés de TD. Un état des
deux premiers semestres d’un Master de Droit est attribué à
présences est transmis, en fin de semestre, au secrétariat
tout étudiant ayant satisfait à l’ensemble des exigences
et au jury d’examens.
relatives au contrôle des connaissances prévu au présent
Au-delà de trois absences signalées par matière et par
règlement et ayant validé les 60 crédits ECTS des deux
semestre, l’étudiant est considéré comme défaillant au
premiers semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) de la
contrôle continu.
Spécialité de Master 1 dans laquelle il est inscrit.
En cas d’absences dues à des circonstances
En outre, il est délivré à tout étudiant qui en fait la demande
exceptionnelles reconnues par le responsable pédagogique
et ayant satisfait à l’ensemble des exigences relatives au
de la Spécialité et ayant eu pour effet d’empêcher
contrôle des connaissances prévu au présent règlement et
radicalement l’étudiant de participer au contrôle continu,
ayant validé les 60 crédits ECTS des deux premiers
celui-ci peut, à la suite d’une demande expresse formulée
semestres (valant chacun, 30 crédits ECTS) de la Spécialité
auprès des services administratifs au moins quinze jours
de Master 1 à laquelle il s’est inscrit, le titre et diplôme de
francs avant les épreuves de fin de semestre, bénéficier du
Maîtrise de Droit, Économie, Gestion, Mention Droit,
régime de l’examen terminal suivant décision du
Spécialité Droit des Affaires ou Droit européen et
responsable pédagogique de la Spécialité.
international, Droit social et Relations sociales dans
Une note de contrôle continu est proposée pour chaque
l’Entreprise, Contentieux, Droit patrimonial et immobilier.
étudiant par le chargé de travaux dirigés au responsable du
cours magistral en tenant compte de l’ensemble du travail
Article 3 : Jury d’examens
écrit et oral réalisé par l’étudiant pendant le semestre. La
note proposée au jury de fin de semestre est fixée par
Un ou des enseignant(s) du premier et/ou du deuxième
l’enseignant responsable du cours magistral correspondant.
semestre peut (ou peuvent) être spécialement chargé(s),
Les étudiants inscrits en contrôle terminal seul, c'est-à-dire
par le responsable pédagogique de la Spécialité (et par
exemptés du contrôle continu des matières de travaux
délégation), de l’encadrement pédagogique des deux
dirigés, se voient attribuer dans les matières de travaux
premiers semestres. Cet (ou ces) enseignant(s) est (ou
dirigés faisant normalement l’objet d’un contrôle continu, la
sont) désignés par le chef d’établissement pour présider les
même note que celle obtenue à l’épreuve écrite Mentionnée
jurys de fin de premier semestre et de fin de deuxième
à l’article 5, cette note se substituant ainsi à la note de
semestre de la Spécialité.
travaux dirigés.
Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de
chaque semestre.
Article 7 : Premières sessions d’examen
Le jury du deuxième semestre délivre l’attestation de
réussite et, éventuellement, le diplôme et grade indiqués à
Une session d’examen est organisée à la fin de chaque
l’article 2.
semestre pour les matières dudit semestre.
Un semestre est validé quand la moyenne générale des
Article 4 : Mentions
notes obtenues est au moins égale à 10 sur 20, toutes les
Unités se compensant entre elles. Les notes se compensent
À l’issue de chacun des deux semestres du Master 1,
à l’intérieur de chaque Unité. Le premier semestre et le
l’étudiant qui obtient la moyenne générale de 12/20, 14/20,
deuxième semestre du Master se compensent.
16/20 ou 17/20 se voit récompensé par les Mentions
Une matière validée, même par compensation, au sein
respectives : « Assez bien », « Bien », « Très Bien », ou
d’une Unité permet d’acquérir le nombre d’ECTS
« Lauréat de la Faculté ». Il obtient sa Maîtrise (s’il en a fait
correspondant à cette matière.
la demande, conformément aux dispositions de l’article 2)
Une Unité validée, même par compensation, au sein d’un
avec des Mentions identiquement calculées sur la moyenne
semestre permet d’acquérir le nombre d’ECTS
des deux premiers semestres.
correspondant à cette Unité.
Article 5 : Contrôle terminal des connaissances Un semestre validé, même par compensation, permet
d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant à ce semestre.
Une note de contrôle terminal est attribuée dans toutes les
Chaque semestre validé octroie 30 ECTS.
matières faisant l’objet d’un cours magistral.
En cas de défaillance dans une matière, l’étudiant est
considéré comme défaillant dans la matière concernée et ne
7peut valider ni l’Unité correspondante, ni le semestre, même Article 10 : Redoublements
par voie de compensation. Pour la première année des Masters de l’UFR DSPS
(correspondant aux semestres 1 et 2 des Masters) ,le
Article 8 : Session de rattrapage nombre des redoublements autorisés est limité à deux.
Une session de rattrapage est organisée pour les matières Article 11 : Etudiants salariés et assimilés
des deux semestres. Les étudiants admis au bénéfice du statut de salariés sont
Les étudiants qui n’ont pas validé un ou les deux semestres dispensés de l’assistance aux séances de travaux dirigés
bénéficient de cette session de rattrapage pour les Unités et lorsqu’il en est prévu dans une matière et sont soumis au
matières non acquises. contrôle terminal. Néanmoins, s’ils peuvent participer à
Dans les Unités non acquises, les épreuves des matières l’intégralité des séances de travaux dirigés, il leur est offert
dans lesquelles les étudiants n’ont pas obtenu la moyenne la possibilité de choisir, dans la matière correspondante, de
doivent être repassées, tandis que sont conservées les conserver leur note de TD ainsi obtenue, à condition d’en
notes égales ou supérieures à la moyenne. avertir le secrétariat au plus tard quinze jours francs avant la
Lorsqu’un étudiant n’a pas validé lors de la première date retenue pour la réunion du jury semestriel.
session d’examen un enseignement de travaux dirigés
relevant pour lui du contrôle continu, il doit passer une
épreuve de rattrapage de trois heures lors de la session de
rattrapage. La note obtenue à cet examen se substitue à la Article 12 : Equivalences pour les matières communes des
note de contrôle continu. différents Masters 1 de Droit de Droit privé de l’Université
Les nouvelles notes obtenues se substituent aux anciennes Paris 13 Sorbonne Paris Cité
même si elles leur sont inférieures.
Les règles de validation et de compensation des semestres, Tout étudiant ayant validé les deux premiers semestres d’un
des unités et matières énoncées pour les premières des Masters de Droit privé de l’UFR DSPS de l’Université
sessions à l’article 7 du présent règlement s’appliquent lors de Paris 13 Sorbonne Paris Cité, souhaitant s’inscrire
de la session de rattrapage. ensuite dans une des autres Spécialités de ces deux
premiers semestres, conserve, pour cette autre Spécialité,
Article 9 : Absence à la session de rattrapage les notes supérieures ou égales à la moyenne obtenues
dans les matières communes aux deux Spécialités (sous
Si une épreuve qui devait être repassée ne l’a pas été, réserve que cette note ait été obtenue à la suite d’une
l’étudiant concerné est considéré comme défaillant dans la épreuve de même nature (examen écrit de même durée ou
matière visée et ne peut valider ni l’Unité correspondante, ni oral) que celle prévue dans la nouvelle Spécialité choisie).
le semestre, même par voie de compensation.
Défaillance à la session de rattrapage en raison de Article 13 : Stage
circonstances exceptionnelles :
Pour les étudiants défaillants lors de la session de Tout étudiant, inscrit dans les semestres 1 et/ou 2 du
rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles Master, peut, sur sa demande, être autorisé, par écrit, par le
reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les empêcher responsable du Master ou le responsable pédagogique de
radicalement de participer à une ou plusieurs épreuves, de la Spécialité à suivre un stage professionnel.
nouvelles épreuves sont organisées dans les meilleurs Ce stage donne lieu à un rapport qui doit être remis, au plus
délais par les équipes pédagogiques pour les matières tard, quinze jours francs avant la tenue des jurys du
auxquelles l’étudiant a été défaillant. Les étudiants doivent semestre correspondant au responsable du Master ou au
faire parvenir au secrétariat tout justificatif utile dans un responsable pédagogique délégué.
délai maximum de huit jours francs après la date de Ce rapport est transmis au jury comme élément
l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer. Ils peuvent alors supplémentaire d’appréciation du mérite de l’étudiant.
bénéficier de cette épreuve de remplacement après
appréciation par le président du jury.
8Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique,
Spécialité Relations et Echanges Internationaux
Article 1er :
Article 5 :
L’inscription au Master 1 est ouverte aux étudiant(e)s
titulaires d’une Licence de Droit, de Science politique, Le jury se réunit pour délibérer à l’issue des épreuves de
d’Économie, de Sociologie, d’AES et de Sciences chaque semestre.
sociales et humaines. Seuls les diplômés de la Licence
AES parcours Echanges internationaux de l’UFR DSPS Article 6 :
de l’Université Paris 13 peuvent s’inscrire de droit .
A l’issue des corrections des épreuves, pour chaque
Article 2 : semestre, les copies et/ou travaux peuvent être consultés
par les étudiant(e)s en présence d’un enseignant, et ce,
Le Master 1 propose une formation à la fois théorique et après la réunion du jury. Pour ce faire, chaque étudiant(e)
pratique. souhaitant consulter ses copies et/ou travaux doit, via le
- Les enseignements théoriques, dont certains en secrétariat du Master 1, transmettre à l’enseignant
anglais, combinent des approches historiques, de concerné une fiche de liaison remplie selon la
science politique et de droit, ainsi que de sociologie et réglementation en vigueur.
d’économie.
- Un mémoire est assuré par les étudiant(e)s tout au long Article 7 :
de l’année universitaire et fait l’objet d’une soutenance
publique. Ce mémoire doit permettre aux étudiant(e)s Tout plagiat ou fraude à un examen ou dans le cadre
d’approfondir un thème qui les intéresse en vue de leur d’un travail écrit est passible du Conseil de discipline.
prochaine activité professionnelle. Ce mémoire doit être
composé de 80 pages minimum, hors bibliographie et Article 8 :
annexes.
- A l’issue des examens de la première session du Tout manquement à la discipline et au respect dû aux
second semestre, les étudiant(e)s peuvent, s’ils le enseignants et aux personnels de l’Université Paris 13
souhaitent, effectuer un stage conventionné. La date Sorbonne Paris Cité est passible du Conseil de discipline.
limite est le 30 septembre de la fin de l’année
universitaire. Article 9 :
Article 3 : Sur son lieu de stage, l’étudiant(e) doit adopter un
comportement irréprochable sous peine d’être renvoyé
Concernant les étudiant(e)s inscrits en contrôle continu : devant le Conseil de discipline.
a) La présence à tous les enseignements et
conférences est obligatoire. Article 10 :
b) A défaut d’assiduité (3 absences dans un
enseignement), l’étudiant(e) est déclaré(e) Sur le lieu de stage, l’employeur doit respecter les règles
défaillant(e) dans ledit enseignement. en vigueur relatives aux conventions de stage et à la
prise en charge des stagiaires. Le non respect de ces
Article 4 : règles entraîne la rupture de la convention de stage.
a) Les épreuves de contrôle des connaissances Article 11 :
font l’objet de deux sessions.
b) L’étudiant(e) est déclaré(e) admis(e) après avoir Les stages doivent faire l’objet d’une gratification selon la
obtenu une moyenne générale égale ou législation en vigueur. Tout stage ne faisant pas l’objet
supérieure à 10/20. d’une gratification ne sera pas accepté et ne pourra faire
c) L’étudiant(e) est tenu(e) de préparer et soutenir l’objet d’une convention de stage avec le Master 1.
un mémoire de recherche.
d) L’étudiante(e) bénéficie de la compensation Article 12 :
entre les notes entre les matières d’un même
semestre. Le diplôme de Master 1 Spécialité “Relations et échanges
e) En cas d’ajournement aux épreuves de la internationaux ” est obtenu avec les Mentions suivantes :
première session, l’étudiant(e) conserve le PASSABLE : moyenne égale ou supérieure à 10/20 ;
bénéfice des matières validées pour la session ASSEZ BIEN : moyenne égale ou supérieure à 12/20 ;
de rattrapage. BIEN : moyenne égale ou supérieure à 14/20 ;
TRES BIEN : moyenne égale ou supérieure à 16/20.
A l’issue du jury de la première session du second
semestre, les trois premiers par ordre de classement
seront distingués, et ce, pour chaque promotion.
9Règlement des épreuves du Master 1, Mention Science politique,
Spécialité Politique et Action Publique
A - Organisation et enseignements Article 5 :
Article 1 : a) Le jury ne délivre le diplôme qu’au vu de l’obtention de
la moyenne générale entre toutes les unités
Sont admis à s’inscrire de plein droit les titulaires de la d’enseignement, égale ou supérieure à 10/20.
Licence A.E.S. et de la Licence Sociologie et Science b) Le jury procède à la compensation au sein des
Politique de l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. éléments constitutifs des unités d’enseignements et entre
les unités d’enseignements. Elle se fait sans note
Article 2 : éliminatoire.
c) Le diplôme de Master 1ère année est affecté des
a) La formation M1 PAP comporte au premier semestre : Mentions suivantes :
Assez Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à
Une unité d’enseignements fondamentaux : 12/20
UEF 1 : Analyse de l’action publique 14 ECTS Bien : Moyenne générale égale ou supérieure à 14/20
Très bien : Moyenne générale égale ou supérieure à
Deux unités d’enseignement transversaux et de 16/20
parcours :
UEP 1 : Sociologie des organisations et de l’action : 10 Article 6 :
ECTS
UET 1 : Professionnalisation : 6 ECTS Toute défaillance à un élément constitutif d’une unité
d’enseignement entraîne la défaillance à la totalité de
b) La 1ère année du master Science Politique comporte l’unité.
au second semestre
Article 7 :
Une unité d’enseignements fondamentaux
UEF 2 : Politique et société : 12 ECTS Les unités d’enseignements sont définitivement acquises
et capitalisables, dès lors que l’étudiant(e) y a obtenu la
Trois unités d’enseignement transversaux et de moyenne.
parcours
UEP 2 : Histoire et politique européenne : 6 ECTS Article 8 :
UEP 3 : Stage et mémoire : 8 ECTS
UET 2 : Professionnalisation : 4 ECTS Pour les étudiant(e)s défaillant(e)s lors de la session de
rattrapage en raison de circonstances exceptionnelles
Article 3 : reconnues par le jury et ayant eu pour effet de les
empêcher radicalement de participer à une ou plusieurs
Le master 1ère année fonctionne sous forme d’UE à épreuves, de nouvelles épreuves seront organisées dans
l’intérieur desquelles les notes se compensent. Si la les meilleurs délais. En cas d’absence pour cas de force
moyenne n’est pas obtenue dans l’UE, l’étudiant(e) doit majeure, appréciée par le président du jury, la Faculté
passer, lors de la session de rattrapage, les matières de organise, pour les étudiant(e)s défaillant(e)s, les ou
l’UE pour lesquelles il (elle) n’a pas eu la moyenne. l’épreuve(s) de la session de rattrapage.
Les notes obtenues à la session de rattrapage se Les étudiant(e)s doivent faire parvenir au secrétariat du
substituent à celles obtenues à la session de juin. Master tout justificatif utile dans un délai maximum de huit
jours francs après la date de l’épreuve à laquelle ils(elles)
B - Contrôle des connaissances n’ont pu participer. Ils(elles) peuvent alors bénéficier de
cette épreuve de remplacement après appréciation par le
Article 4 : président du jury.
a) En règle générale, le contrôle continu constitue le
régime normal des études, excepté pour ceux(celles) N.B. Tout(e) étudiant(e) qui conteste l’exactitude de la
ayant opté dans les délais (fin octobre) pour l’examen note qui lui est attribuée dans une épreuve d’examen, doit
terminal. présenter sa réclamation, au plus tard 3 jours après
L’absence, même justifiée à plus de trois (3) séances au l’affichage des listes de notes et/ou des procès-verbaux.
cours d’un semestre, empêche l’étudiant(e) en contrôle
continu de se présenter aux épreuves d’examens.
b) Les étudiant(e)s dispensé(e)s du contrôle continu sont
soumis(es) à un examen terminal (dans toutes les unités).
c) Les modalités des examens garantissent l’anonymat
des épreuves écrites.
10Régime des travaux dirigés
La présence aux travaux dirigés est obligatoire et constitue une condition indispensable pour se présenter aux
divers examens.
Toute absence doit être justifiée soit pour raison de santé par un certificat médical, soit pour toute autre raison
valable par une autorisation préalable du Chargé de travaux dirigés.
Une assiduité minimale aux séances de T.D. organisés dans chaque enseignement est obligatoire, sauf pour les
étudiant(e)s optant pour l’examen terminal. Une présence régulière leur est vivement conseillée.
Stage et mémoire de stage en première année de Master
Informations générales concernant le stage :
La formation comporte un stage obligatoire d’une durée minimum de 20 jours consécutifs.
Ce stage permettra aux étudiant(e)s de préciser leurs projets professionnels et/ou leurs projets de formation.
Le stage a lieu pendant le mois de janvier de l’année universitaire.
Il peut également avoir lieu pendant la période des grandes vacances,
Soit à l’issue de la Licence,
Soit à l’issue du master (Attention : les étudiant(e)s qui souhaitent candidater en deuxième année de
master doivent éviter de choisir cette dernière formule).
Objectifs pédagogiques :
Le stage et le mémoire de stage qui en est le produit principal doivent être l'occasion pour l'étudiant(e) de montrer
ses capacités à :
1. mettre en pratique les enseignements universitaires reçus ;
2. rendre compte par écrit d'une réalité organisationnelle inscrite dans un dispositif de politique publique ;
3. définir ses intentions d’insertion professionnelle ou préciser l’orientation qu’il(elle) souhaite donner à sa
formation universitaire.
Le mémoire de stage pourra en particulier être un élément décisif pour l’admission dans l’une des deux
Spécialités proposées en M2 :
Conseil aux collectivités territoriales en matière de développement durable ou développement social
Conduire et évaluer les politiques publiques.
Le stage peut concerner l’ensemble des disciplines abordées dans la formation mais le plus souvent, il est orienté
vers une mission précise qui concerne, alors, une discipline particulière.
Règles à respecter :
Tout stage doit faire l’objet :
o D’un formulaire de demande de stage qui doit être envoyé à la cellule des stages
o D’une convention entre l’organisme d’accueil et l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. La
convention signée par l’enseignant(e) responsable du stage et par l’entreprise ou l’organisme
d’accueil doit être déposée à la cellule des stages (bureau H213) au plus tard 10 jours avant la
date prévue de début de stage, accompagnée d’une photocopie de la carte d’étudiant(e) et d’un
justificatif de souscription d’une garantie « responsabilité civile ».
Aucun stage ne doit être entrepris sans que, dès le début, un(e) enseignant(e) responsable de stage
n’ait accepté de le diriger. Tout(e) enseignant(e) du M1 Mention Politique et Action Publique peut diriger
le mémoire de stage.
Encadrement méthodologique :
La recherche du stage et la rédaction du mémoire de stage font l’objet d’enseignements spécifiques dans le
cadre du M1 (UET 1 et UEP 3).
Les enseignements de méthodologie portent sur :
la recherche du stage et le choix du lieu de stage,
le travail d’écriture,
la recherche documentaire,
la construction d’une problématique.
Le mémoire:
Le texte, dactylographié doit comprendre entre 40 et 60 pages reliées (hors annexes) et doit être déposé
impérativement au secrétariat, en trois exemplaires, aux dates définies par les responsables de la formation et
communiquées aux étudiant(e)s par le secrétariat pédagogique.
Le mémoire doit être paginé et accompagné d'une fiche résumée imprimée sur la quatrième de couverture. Il doit
impérativement respecter les normes de présentation universitaire :
caractères Times
police : 12,
interlignes 1,5,
impression en recto seulement,
sommaire indiquant la pagination,
exposé structuré : introduction, développement architecturé, conclusion, bibliographie, annexes
comportant si besoin un glossaire des sigles utilisés dans le texte.
11Le texte sera organisé par un questionnement principal clairement énoncé dans l'introduction. Le titre et le sous-
titre éventuel du mémoire devront également être cohérents avec le contenu effectif du mémoire.
Quel que soit l'axe général d’exposé choisi, le mémoire doit comporter :
une présentation institutionnelle de la structure d’accueil ;
un descriptif du territoire concerné par l’action de la structure d’accueil ;
un exposé des méthodes de recueil de données utilisées et une présentation du matériel empirique sur
lequel porte l’analyse ;
les références bibliographiques qui ont servi à l’étudiant à produire son mémoire de stage.
Toutes les informations concernant ces normes de présentation sont indiquées dans le guide et dans le livret
méthodologique de la formation
Les mémoires de stage des années antérieures peuvent être consultés au secrétariat aux jours et heures de
bureau.
La soutenance :
Le jury de soutenance est composé de deux membres : l’enseignant(e) responsable du stage + un(e)
enseignant(e) en M1 et éventuellement le(la) responsable du stage en entreprise).
Les modalités d'évaluation :
L’attention des étudiant(e)s est attirée sur le fait que le mémoire n’est pas le seul élément qui interviendra dans la
notation. Les modalités d’évaluation sont en effet conçues de façon à privilégier le contrôle continu, afin de tenir
compte de la progression de l’étudiant(e) tout au long de l’année universitaire.
L’enseignement de méthodologie assuré au premier semestre (UET 1) donne ainsi lieu à une note,
correspondant à 6 ECTS.
Dans la même perspective, l’enseignement de méthodologie assuré au second semestre (UEP 3) donne lieu à
une appréciation qui intervient dans l’évaluation finale ; la note finale de l’UEP 3 prend donc en compte trois
éléments:
L’appréciation du travail fourni par l’étudiant(e) pendant l’enseignement de méthodologie
La performance orale (capacité à défendre un travail personnel devant un jury)
La prestation écrite, c’est-à-dire le mémoire de stage proprement dit
Cette note correspond à 8 ECTS.
Les structures d'accueil de stage :
Une collectivité territoriale (municipalité ou structure intercommunale, département, dégion) ou un de ses services
mais il peut s'agir aussi d'une structure partenaire (une association de loi 1901 ou un service d’une administration
centrale déconcentrée) prestataire de services dans le cadre d’un programme de politique publique européenne,
nationale et/ou territoriale.
Activités pendant le stage :
L'étudiant(e) doit pendant son stage se placer en situation d’observation participante, c’est-à-dire à la fois
participer au travail collectif de la structure d'accueil et collecter des données nécessaires à la rédaction de son
mémoire.
Deux situations sont envisageables.
1. La structure d'accueil demande au stagiaire de réaliser une petite étude. Il revient à ce(cette) dernier(ère) avant
d’accepter la commande d'en mesurer la faisabilité et l'intérêt pour sa formation.
2. La structure d'accueil accepte de prendre un(e) stagiaire sans lui passer de commande précise. L'étudiant(e)
est placé(e) en situation de participer à la vie "interne" de l'organisation. Il revient alors au(à la) stagiaire de
définir ce qu'il(elle) souhaite étudier c'est-à-dire de construire un questionnement utile à organiser son
observation participante.
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