32e Session du Congrès - Strasbourg, Palais de l'Europe 28-30 mars 2017 - Coe

CG32(2017)OJprov
Le 27 mars 2017

32e Session du Congrès
Strasbourg, Palais de l’Europe
28-30 mars 2017

PROJET D’ORDRE DU JOUR
REUNION PUBLIQUE

THEME POUR 2017:

DES POLITIQUES DECENTRALISEES POUR UNE INTEGRATION REUSSIE DES MIGRANTS

                   Tel ► +33 (0)3 8841 2110
                   Fax ► +33 (0)3 9021 5580
                   congress.session@coe.int

L’attention des membres est attirée sur les points suivants :

   Le vote électronique des textes aura lieu dans l’hémicycle et dans la salle 1. Les badges [    ] des membres seront utilisés
    pour le vote électronique dans l’hémicycle (Congrès et Chambre des régions). Les votes en salle 1 (Chambre des pouvoirs

    locaux) se feront au moyen des boitiers de vote [    ] distribués à l’entrée de la salle au moment de la signature du registre de
    présence. Ces boitiers devront être remis au Secrétariat à la fin de la session de la Chambre des pouvoirs locaux.

   L’accès à l’hémicycle est strictement réservé aux personnes munies d’un badge spécifique identifiable par le symbole de
    l’hémicycle. Le placement en hémicycle lors des séances plénières se fait selon le plan disponible à l’entrée.

   Dépôt des questions écrites pour réponse orale (bureau 1081) (congress.session@coe.int) : chaque membre doit se limiter à
    une question par orateur invité. Veuillez consulter l’ordre du jour pour les délais de dépôt.

   Conditions et délais de dépôt des amendements (bureau 1081) (congress.session@coe.int) : au plus tard à 10h00, la veille du
    jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent, sauf pour les textes qui seront discutés le mardi 28 mars pour
    lesquels le délai est fixé à 16h00 lundi 27 mars. Les amendements doivent être signés par 5 délégué(e)s issu(e)s d’au moins
    deux délégations, pour les textes débattus en séance plénière ; par 5 délégué(e)s siégeant à la Chambre des pouvoirs locaux,
    issu(e)s d’au moins deux délégations, pour les textes débattus à la Chambre des pouvoirs locaux ; et par 5 délégué(e)s
    siégeant de plein droit à la Chambre des régions, issu(e)s d’au moins deux délégations, pour les textes débattus à la Chambre
    des régions. Chaque amendement doit préciser le nom du/de la délégué(e) qui le présentera.

   Inscription des orateurs aux débats : les fiches d’inscription aux débats, à disposition devant l’hémicycle et la Salle 1 (séances
    plénières et sessions des chambres), sont à remettre à la Séance devant la table de la Présidence pour les débats en
    hémicycle, et au Secrétariat de la Présidence de la chambre qui se réunit en Salle 1.
   Bureau des finances : bureaux 1040 et 1035.

   La Séance pour toute autre question : bureau 1081.

    Lundi 27 mars 2017 (veille de la session)
    Réunions des bureaux

    Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux                                       9h00 – 10h00, Salle 6
    Bureau de la Chambre des régions                                               9h00 – 10h00, Salle 10
    Bureau du Congrès                                                              10h00 – 12h15 et 13h45 – 15h30, Salle 8

    Partenariat Sud-Méd : Echange de vues avec des                                 13h15 – 15h15, Salle 1
    délégations du Royaume du Maroc et de la République
    tunisienne
    Ouverte aux membres du Congrès, aux secrétaires des
    délégations et aux conseillers

    Café de rencontre pour les secrétaires de délégation                           16h00 – 17h00, bar des parlementaires

    Réunions des groupes politiques                                                15h30 – 17h30
    Groupe du Parti Populaire Européen au Congrès (PPE/CCE)                        Salle 9
    Groupe Socialiste (SOC)                                                        Salle 11
    Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD)                             Salle 10
    Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (CRE)                        Salle 6

                                                                                                                                2/8

Mardi 28 mars 2017
Réunions des commissions
Commission de suivi                                      8.45 – 10.45, Salle 1
Commission des questions d’actualité                     8.45 – 10.45, Salle 9
Commission de la gouvernance                             8.45 – 10.45, Salle 8

Mardi 28 mars 2017
11h00 – 13h00, Hémicycle

Séance plénière
* Délai de dépôt des amendements: lundi 27 mars, 16h00

         Ouverture de la 32e Session du Congrès par la Présidente du Congrès
         Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM
         Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures officielles de
         désignation des délégations nationales auprès du Congrès [CG32(2017)03] [CG32(2017)23]

         Présentation par les corapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE), et
         Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)
         Débat et vote sur le projet de résolution [CG32(2017)02prov]*

         Adoption du projet d’ordre du jour de la session
         [CG32(2017)OJprov]
         Adoption du projet de procès-verbal de la dernière séance de la 31e Session (21 octobre 2016)
         [CG31(2016)PV03prov]

         Adoption de la composition des commissions du Congrès
         [CG32(2017)04prov]

         Communication de la Présidente du Congrès
         [CG32(2017)05]
         Débat

         Le budget et les ressources du Congrès pour le prochain biennium (2018-2019)
         Présentation par les corapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC), et
         Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE)
         Débat et vote sur le projet de recommandation [CG32(2017)06]

         Allocution de Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
         Réponse orale aux questions spontanées

         Suspension de la séance

13h00    EVENEMENT : Inauguration de l’exposition sur la République de Karatchaïévo-Tcherkessie,
         Fédération de Russie, suivi par une réception offerte par l’Administration de la République de
         Karatchaïévo-Tcherkessie

                                                                                                          3/8

Mardi 28 mars 2017
14h30 – 19h30, Hémicycle
Séance plénière
* Délai de dépôt des amendements : lundi 27 mars, 16h00
            Remise de la médaille du Congrès à un membre honoraire
            Farid MUKHAMETSHIN, ancien Président de la Commission des questions d’actualité du
            Congrès, Fédération de Russie
            Réforme de l’Etat et décentralisation au Portugal
            Allocution d’Eduardo CABRITA, Ministre au Cabinet du Premier Ministre, Portugal
            Débat
            De l’accueil à l’intégration: le rôle des collectivités locales face aux migrations
            Présentation par les corapporteurs : György ILLES, Hongrie (L, GILD), et
            Yoomi RENSTRÖM, Suède (R, SOC)
            Allocution de Tomáš BOČEK, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
            sur les migrations et les réfugiés
            Débat et vote sur le projet de résolution et le projet de recommandation [CG32(2017)07]*

           Mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale : réussites et défis
                  Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de
                   suivi et d'observation d'élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
                   Corapporteurs: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD), et
                   Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)
                   Présentation par Leendert VERBEEK
                   Analyse comparative de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale
                    dans 47 États membres
                    Présentation par les corapporteurs: Xavier CADORET, France (L, SOC), et
                    Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)
            Débat et vote sur le projet de résolution et le projet de recommandation [CG32(2017)19]* et sur le
            projet de résolution [CG32(2017)22]*

            Partenariat Sud-Méditerranéen [CG32(2017)26]
            Allocutions de:
            Mohamed BOUDRA, Président de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils
            Communaux (AMPCC), Royaume du Maroc
            Mokhtar HAMMAMI, Directeur, Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère des
            Affaires Locales et de l'Environnement, République tunisienne
            10e anniversaire de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale (SEDL)
            Présentation par Gaye DOĞANOĞLU, Turquie (L, PPE/CCE), porte-parole du Congrès sur la
            SEDL
            Projection d’une vidéo préparée à l’occasion du 10e anniversaire
            Allocutions de:
            Ann MCCOY, membre du Conseil responsable des enfants et des jeunes, Stockton on Tees, (ville
            partenaire de la SEDL), Royaume-Uni
            Danuta KAMINSKA, Trésorière de la Ville de Katowice (ville partenaire de la SEDL), Pologne
            Débat
            Démocratie locale et régionale en Finlande
            Présentation par les corapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE),
            et Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)
            Débat et vote sur le projet de recommandation [CG32(2017)08]*
            Allocution de Jari PARTANEN, Secrétaire d'Etat, Ministère des Communes et des Réformes,
            Finlande
            Réponse orale aux questions écrites [CG32(2017)09]
            Délai pour le dépôt de questions écrites : lundi 27 mars à 15h00
            Fin de la séance
                                                                                                                 4/8

Mercredi 29 mars 2017
Chambre des régions
9h00 – 12h30, Hémicycle
* Délai de dépôt des amendements : mardi 28 mars, 10h00

        Ouverture de la session par la Présidente de la Chambre
        Gunn Marit HELGESEN

        Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre
        [CPR32(2017)OJprov]

        Communication de la Présidente de la Chambre

        La qualité de la participation démocratique au niveau régional [CPR32(2017)03]
           Dispositions relatives à la démocratie directe dans les lois et les législations régionales
             Les outils de l’e-démocratie: l'impulsion des nouvelles générations ?
        Allocutions de :
        - Reto STEINER, membre du Groupe d’Experts Indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie
        locale, Suisse
        - André ANTOINE, Président du groupe de travail “Démocratie interactive” de la Conférence des
        présidents des assemblées législatives régionales d’Europe (CALRE), Président du Parlement régional
        Wallon, Belgique
        - Gloria VITALY, Présidente du réseau régional de la jeunesse de l’Assemblée des Régions d’Europe
        (ARE), Norvège
        - Luca RICCI PACIFICI, Membre du Conseil régional des jeunes de la région de Marche, Italie
        - Elliot HERMAN, Membre du Conseil de la jeunesse de la communauté francophone, Belgique
        - Razwan POPAL, membre du Conseil de la jeunesse de la province de Frisia, Pays-Bas
         -Stephan LEHE, Membre du Parlement alsacien des jeunes, France
        Débat
        Les régions frontalières face aux flux migratoires [CPR32(2017)04]
        Allocutions de :
        - Karl-Heinz LAMBERTZ, Président de l’Association des régions frontalières européennes (ARFE),
        1er Vice-Président du Comité européen des régions, Sénateur de la communauté germanophone,
        Belgique
        - Carolina DARIAS SAN SEBASTIAN, Co-Présidente du groupe de travail sur la migration de la
        Conférence des présidents des assemblées législatives régionales d’Europe (CALRE), Présidente du
        Parlement régional des Îles Canaries, Espagne
        -Saloua DEMNATI, Présidente de la Commission de la Coopération, du Partenariat et des marocains du
        monde au sein du Conseil de la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima

        Débat
        Rapport d’information sur les élections de l’Assemblée Populaire de l’Unité territoriale autonome
        de Gagaouzie, République de Moldova (20 novembre 2016) [CPR32(2017)02]
        Présentation par Sevdia UGREKHELIDZE, Géorgie (PPE/CCE)
        Débat
        Dates de la prochaine session
        Clôture par la Présidente de la Chambre
        A la clôture de la session : Projection du court métrage « Uomo », de Tony Colapinto, Directeur
        artistique de l’Académie de Shakespeare, Italie
12h30   EVENEMENT : Inauguration de l’exposition « Carnaval de Limassol 2016 » et réception offerte par la
        délégation chypriote auprès du Congrès et les Unions des municipalités et des communautés chypriotes

                                                                                                          5/8

Mercredi 29 mars 2017
Chambre des pouvoirs locaux
9h00 – 12h30, Salle 1
* Délai de dépôt des amendements : mardi 28 mars, 10h00

          Ouverture de la session par le Président de la Chambre
          Anders KNAPE

          Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre
          [CPL32(2017)OJprov]

          Communication du Président de la Chambre
          [CPL32(2017)01]

          La démocratie locale à Malte
          Présentation par les corapporteurs : Risto RAUTAVA, Finlande (L, PPE/CCE), et
          Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)
          Débat et vote sur le projet de recommandation [CPL32(2017)02]*

          Allocution de Stefan BUONTEMPO, Secrétaire parlementaire chargé de l’administration locale,
          Malte
          Réponse orale aux questions écrites [CPL32(2017)03]
          Date limite de dépôt des questions écrites : mardi 28 mars, 15h00
          L’accueil des enfants migrants non accompagnés dans les villes européennes
          Allocutions par :
          Lora PAPPA, Présidente de METAdrasi, Action pour migration et développement, Grèce
          Olle OLSSON, Conseiller principal en politique d’intégration et de santé publique, Association
          suédoise des pouvoirs locaux et des régions (SKL), Suède
          Débat

          La démocratie locale en Estonie
          Présentation par les corapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE), et
          Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)
          Débat et vote sur le projet de recommandation [CPL32(2017)04]*
          Allocution de Mihhail KORB, Ministre de l’Administration publique, Estonie
          Réponse orale aux questions écrites [CPL32(2017)05]
          Date limite de dépôt des questions écrites : mardi 28 mars, 15h00
          La démocratie locale en Islande
          Présentation par les corapporteurs : Zdenek BROZ, République tchèque (L, CRE), et
          Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)
          Débat et vote sur le projet de recommandation [CPL32(2017)06]
          Allocution de Jón GUNNARSSON, Ministre des transports et de l’administration locale, Islande
          Réponse orale aux questions spontanées

          Dates de la prochaine session

          Clôture par le Président de la Chambre

12h30     EVENEMENT : Inauguration de l’exposition « Carnaval de Limassol 2016 » et réception offerte par
          la délégation chypriote auprès du Congrès et par les Unions des municipalités et des communautés
          chypriotes

                                                                                                           6/8

I

    Mercredi 29 mars 2017
    14h00 – 19h00, Hémicycle

    Séance plénière
    * Délai de dépôt des amendements : mardi 28 mars, 10h00

               Adoption des procès-verbaux des séances du Congrès du 28 mars 2017
               [CG32(2017)PV01amprov] [CG32(2017)PV01pmprov]

               Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
               (22 novembre 2016 – 19 mai 2017)
               Allocution de Ioannis KASOULIDES, ministre des Affaires étrangères de Chypre et Président du
               Comité des Ministres
               Réponse orale aux questions spontanées

               Eternellement jeune ? Le rôle de la politique et du travail de jeunesse dans la transition des
               jeunes vers l'autonomie et la vie professionnelle aux niveaux local et régional
               Présentation par la rapporteure : Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)
               Débat et vote sur le projet de résolution [CG32(2017)11]*

               Développements des droits de l’homme aux niveaux local et régional
               Présentation par Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD), porte-parole du Congrès sur les droits
               de l’homme aux niveaux local et régional
               Allocution de Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
               Débat
               La lutte contre l’antitsiganisme [CG32(2017)24]
               Présentation par John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC), porte-parole du Congrès sur les
               questions relatives aux Roms
               Allocution de Valeriu NICOLAE, Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions
               relatives aux Roms
               Débat et vote sur le projet de résolution [CG32(2017)17]*
               Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques
               internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources
               administratives dans le cadre des processus électoraux aux niveaux local et régional
               [CG32(2017)12]

               Présentation par le rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)
               Allocution de Richard BARRETT, membre de la Commission de Venise, Irlande
               Débat

               Mission d’enquête sur la situation des élus locaux en Turquie
               Présentation par les corapporteurs: Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE), et
               Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)
               Débat et vote sur le projet de résolution et le projet de recommandation [CG32(2017)13]*

              Fin de la séance

    19h45      ÉVÉNEMENT : Réception offerte par la Ville de Strasbourg, à l’Hôtel de Ville, Place Broglie (départ
               de la navette vers l’Hôtel de Ville à 19h20 et 19h25)

                                                                                                                     7/8

Jeudi 30 mars 2017
Réunion du Bureau
8h30 - 9h15, Salle 8       Bureau du Congrès

 Jeudi 30 mars 2017
 9h30 – 12h00, Hémicycle
 Séance plénière
 * Délai de dépôt des amendements : mercredi 29 mars, 10h00

          Adoption formelle des textes approuvés par les chambres [CG32(2017)14]

          Adoption des procès-verbaux des séances des chambres et du Congrès
          le 29 mars 2017 [CPL32(2017)PVprov] [CPR32(2017)PVprov] et [CG32(2017)PV02prov]

          Libre accès aux données = amélioration des services publics
          Présentation par la rapporteure : Manuela BORA, Italie (R, SOC)
          Débat et vote sur le projet de résolution et le projet de recommandation [CG32(2017)15]*

          Observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2016)
          Présentation par le rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)
          Allocution de Adam BANASZAK, Pologne (CRE), porte-parole du Comité des régions
          Débat et vote sur le projet de recommandation [CG32(2017)16]*

          Révision des Règles et procédures du Congrès
          Présentation par les corapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC), et
          Marc COOLS, Belgique (L, GILD)
          Débat et vote sur le projet de résolution [CG32(2017)21]*

          Clôture de la 32e Session par la Présidente du Congrès

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