4 Economie circulaire et achats publics - Webinaire - 1er décembre de 14h00 à 15h30 - Cycl'Op
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4ème forum Régional Economie Circulaire
Webinaire - 1er décembre de 14h00 à 15h30
Economie circulaire et achats publics
4
« Règles du jeu » du webinaire
Je coupe mon micro si je n’interviens pas
Je coupe ma caméra si je ne suis pas en
train de faire une présentation
Je pose mes questions par écrit dans le
chat et demande la parole dans le chat
pour qu’on m’ouvre le micro
Je fais des propositions constructives
2
L’utilisation de Teams
3
Intervenants
- Charlotte PARENT – ADEME « Préfiguration du réseau des achats durables en Occitanie »
- Pascal BODARD et Laura MOUSY – Région Occitanie « La loi AGEC, comment appréhender sa mise
en œuvre dans les achats publics »
- Corinne BERSCHEID et Marie BARRAILLE – SICOVAL « Opération ALSH de Castanet, retour
d’expérience avec du mobilier seconde vie »
- Christine DIVOUX – Toulouse Métropole/Mairie de Toulouse « Test pour le réemploi mobilier »
- Léna FAUVERNIER – Le Bruit de la Conversation « Les agiles : réemploi de matériaux – REX
Hackathon
- Co-animation : Charlotte PARENT ADEME et Karine FREU Région
4
Charlotte PARENT
ADEME
Préfiguration du réseau des achats durables en
Occitanie
5
Pascal BODARD et Laura MOUSY
Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée
La loi AGEC, comment appréhender sa mise en
œuvre dans les achats publics
6
« La loi AGEC, comment appréhender sa mise en œuvre
dans les achats publics »Décret n° 2021-254 du 9 ma202
Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande
publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
1
7
Faire de la commande publique un levier de
l'économie circulaire
• L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire, dit loi AGEC, crée une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat, des
collectivités territoriales et de leurs groupements : l'obligation d'acquérir des biens issus du
réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions
fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit.
• L’objectif général est de faire de la commande publique
• un levier de l’économie circulaire,
• de contribuer à la prévention des déchets et à la préservation de l’environnement,
• un levier d’économie pour les acheteurs.
Le décret du 9
Les objectifs sont mesurés en
mars 2021 % des dépenses réalisées
annuellement par produits ou
catégories de produits.
Au total 17 lignes de produits
comprenant 1 ou plusieurs
CPV sont concernées. (cf.
tableau page 5)
Définitions • Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (pas d’intervention humaine avant remise sur le marché) Exemples : • mobilier de bureau (dont certaines entreprises font de leur récupération et collecte leur coeur de métier), • vêtements de seconde main, • matériels informatiques d’occasion, etc.
Définitions • Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Exemples : • téléphones reconditionnés, • cartouches remanufacturées, • équipements ménagers réparés, etc.
Définitions • Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Exemple : • - papier recyclé
Les CPV du décret
Domaines Ligne Produits ou catégories de produits Codes CPV Objectifs minimums annuels
18000000-9
Vêtements, articles chaussants, 18100000-0
1 vêtements de travail, linge, produits en cuir et 19231000-4 20 % de produits réemployés ou réutilisés
textiles 19000000-6
Textile 39500000-7
20 % de produits réutilisés ou réemployés ou
2 Sacs d'emballage 18937000-6 recyclés dont au moins 10 % de produits
réemployés ou réutilisés
Imprimés, produits connexes 22000000-0
Livres* (spécifiques), brochures et 22100000-1
Papeterie et imprimés 3 40 % de produits recyclés
autres 22800000-8
Papeterie et autres articles 30192700-8
30000000-9
Machines, matériel et fourniture 30231100-8 20 % de produits réemployés ou réutilisés
Informatique 4 informatique, terminaux 30213100-6
ordinateurs, Accessoires 30213300-8
30237200-1
*Les « livres imprimés 22110000-4 », « livres scolaires 22111000-1 », « manuels scolaires 22112000-8 », « livres de bibliothèque 22113000-5 », « dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 22114000-2 » ainsi
que les autres « dictionnaires 22114100-3 », ne sont pas concernés par l’obligation.Les CPV du décret
Domaines Ligne Produits ou catégories de produits Codes CPV Objectifs minimums annuels
Photocopieurs et matériel
30120000-6
5 d'impression offset, pièces et 20 % de produits réemployés ou réutilisés
30125000-1
accessoires de photocopieurs
Reprographie et Cartouches de toner, 30125100-2
6 20 % de produits réemployés ou réutilisés
fournitures de bureau Cartouches encre 30192113-6
7 Fournitures de bureau 30192000-1 20 % de produits recyclés
Papier d’impression, papier pour 30197630-1
8 40 % de produits recyclés
photocopie 30197643-5
Téléphones mobiles, Téléphones
Téléphonie 9 32250000-0 20 % de produits réemployés ou réutilisés
fixes
34000000-7
Équipement de transport et produits auxiliaires pour
34210000-2
10 le transport (carrosseries, sièges, etc.) 20 % de produits recyclés
34370000-1
Véhicules à moteur
Transports 34100000-8
Bicyclettes et autres de la famille
11 34430000-0 20 % de produits réemployés ou réutilisés
cycle (y compris vélos électriques)
*Les « livres imprimés 22110000-4 », « livres scolaires 22111000-1 », « manuels scolaires 22112000-8 », « livres de bibliothèque 22113000-5 », « dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 22114000-2 » ainsi
que les autres « dictionnaires 22114100-3 », ne sont pas concernés par l’obligation.Les CPV du décret
Domaines Ligne Produits ou catégories de produits Codes CPV Objectifs minimums annuels
20 % de produits réutilisés ou réemployés ou
Jeux, jouets 12 Jeux, jouets 37300000-1 recyclés dont au moins 5 % de produits
réemployés ou réutilisés
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces
39110000-6
Mobilier de bureau 13 connexes, tables, armoires, bureaux et 20 % de produits réemployés ou réutilisés
39120000-9
bibliothèques
20 % de produits réutilisés ou réemployés ou
Mobilier urbain 14 Mobilier urbain 34928400-2 recyclés dont au moins 5 % de produits
réemployés ou réutilisés
20 % de produits réutilisés ou réemployés ou
Vaisselle, bouteilles, bocaux et 39221110-1
Cuisine appareils 15 recyclés dont au moins 10 % de produits
flacons 39225700-2
ménagers réemployés ou réutilisés
16 Appareils ménagers 39700000-9 20 % de produits réemployés ou réutilisés
Bâtiments Bâtiments modulaires 44211000-2
17 20 % de produits réemployés ou réutilisés
Préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués 44211100-3
*Les « livres imprimés 22110000-4 », « livres scolaires 22111000-1 », « manuels scolaires 22112000-8 », « livres de bibliothèque 22113000-5 », « dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 22114000-2 » ainsi
que les autres « dictionnaires 22114100-3 », ne sont pas concernés par l’obligation.Quand s’applique t’il ? • Le décret s'applique aux marchés de fournitures qui ont été publiés à compter du 9 mars 2021. • A partir du 1er janvier 2022, les marchés de fournitures existant seront également impactés par ces nouvelles dispositions. • Ce dispositif a vocation à être évalué (d’ici au 31 décembre 2022) et, le cas échéant, à évoluer.
Elaborer une méthodologie d’application
• Identifier les marchés (à lancer et existant) et les produits concernés (identifier les
CPV)
• Programmer les achats et mobiliser les parties prenantes
• Trouver le meilleur montage juridique (allotissement, ligne du BPU, marché ou lot
réservé)
• Rédiger le marché (par exemple : spécification technique)
• Pour les marchés existant, intégrer par voie d'avenant des produits issus du
réemploi, de la réutilisation ou du recyclageMobiliser les différents acteurs • le décideur (élus...) • le prescripteur • l’utilisateur • l’acheteur (celui qui pilote le processus d’achat) ; • l’approvisionneur (celui qui passe les commandes) quand il a une capacité à choisir parmi plusieurs produits au sein d’un même marché ou d’un éventail de marchés • la direction des finances (au regard des surcoûts potentiels, logiciel financier) • la direction du développement économique (au regard des enjeux en matière d’économie circulaire et de développement économique notamment local)
• Le sourcing doit être réalisé bien en amont
de votre achat. Il vous aidera à définir votre
besoin.
Le sourcing
• Appeler vos fournisseursRéserver des marchés aux acteurs de l’insertion ou du handicap Un certain nombre d'entreprises de l'insertion ou du handicap concentrent leurs activités sur les segments de produits en question : Dans le domaine du reconditionnement, de la seconde main et bien entendu du recyclage, les structures d’insertion et entreprises adaptées notamment sont particulièrement susceptibles de répondre à des appels d’offres ciblés.
Mettre en place un suivi des objectifs mesurés en % dépenses réalisées annuellement par produit ou catégories de produits • Identifier au sein même des bordereaux de prix unitaires de marchés les items entrant dans la catégorie du décret • Monitorer les dépenses attachées effectives, en les comparant aux dépenses globales de la catégorie.
Le décret du 9 mars 2021
Marchés de fournitures (17 lignes de produits)
Codes CPV
Objectifs mesurés en % de dépenses réalisées annuelle
Evaluation du dispositif
Elaborer une méthodologie d’application
Mettre en place un suivi des dépensesDocumentation • Accès au décret du 9 mars 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231546 • Guide méthodologique (France Urbaine) https://franceurbaine.org/actualites/regles-des-marches-publics-avec-la-loi- agec-decouvrez-notre-guide-methodologique Retrouvez la liste complète des CPV à partir du lien suivant : : http://www.cpv.enem.fr/fr
Vos questions
Merci pour votre attention.Corinne BERSCHEID et Marie BARRAILLE
SICOVAL
Opération ALSH de Castanet, retour
d’expérience avec du mobilier seconde vie
25Opération ALSH de Castanet Retour d’expérience : mobilier 2nde vie Webinaire économie circulaire et achats – 01/12/2021
Sommaire Contexte et périmètre du projet Problèmes rencontrés et actions concrètes Notre parcours En quoi est-ce une réussite en terme d’achat ? Questions des participants
Contexte et périmètre du projet
Centre unique en France
› E4C2, travaux guidés par l’impact Ges
Ouverture début novembre 2021 pour 200 enfants (minimum)
Livraison du mobilier au plus tard le 15/10/2021
Mobilier avec logique environnementale :
› Mobilier de seconde vie
› Mobilier neuf labelliséProblèmes rencontrés
•Ouverture nov 2021 •Quels articles ?
•Mobilier à livrer pour mi-octobre •Homogénéité, état ?
•Délais d’approvisionnement •Où les acheter ?
•Normes, Garantie, SAV
•Livraisons à organiser
•Forte mobilisation interne
Planning Mobilier
Commande
Fournisseurs
Publique
•
•Quelle procédure, comment la •4 fournisseurs sourcés: Modèle
rédiger ? économique inadapté à
•Définir les critères ? l’occasion
•Quel acteur de
l’occasion/seconde vie?Actions concrètes pour lever les freins lister les besoins : désignation, quantité, couleur, utilisation recherches internet sur opérations similaires- acculturation recherches juridiques thématique marché recherches d'acteurs ESS
Estimation projet global : 120K€ TTC
Stratégie Achats
Scenario 1 : Achat mixte (mobilier de 2nde vie majoritaire sur Occitanie)
› Souplesse de commande, achat d’opportunité (homogénéité par salle), respect des échéances
(sécurisation d’ouverture du site ALSH, mobilisation logistique interne)
Efficience éco Achat durable Achat local Livraison
Scenario 2 : Achat 100% neuf labellisé
› Respect de la performance environnementale, délais de procédure
Efficience éco Achat durable Achat local LivraisonNotre parcours
Les Canaux
Internet :
Webenchères,
Mobilier Agorastore
Interne : Moyens
Occasion, seconde Généraux Enfance
vie Par nous-même
Mobilier ALSH: Communes
Administratif
& Enfance Ressourcerie:
Valdélia
AIMA Interne:
Mobilier Autres ALSH
Administratif
Neuf éco-conçu,
labellisé Fournisseurs
classiques Neuf éco-conçu
Avril
•Rencontre Les Canaux Novembre
•Rencontre Valdélia Juillet / Août •Ouverture centre
Mai / Juin Sept. / Octobre
•Pistes réflexions •Achats mobilier
•Sourcing fournisseurs •Livraisons
•AménagementsPourquoi est-ce une réussite en terme d’achat ?
Mobilier de seconde vie majoritaire
› souplesse d'achat du dispositif d'achat innovant
› gisement important au moment de notre besoin
› achat responsable (mobilier seconde vie, réemploi interne, à proximité, auprès d’acteurs de l’ESS)
› économie financière (attention aux coûts (humains) cachés + logistique)
Le projet est une réussite grâce :
› au portage politique, en considération des enjeux environnementaux et sociaux
› à la disponibilité des équipes pour veiller les opportunités en la matière et animer le réseau
collectivités
› à la synergie interneQuestions - réponses
Christine DIVOUX
Toulouse Métropole - Mairie de Toulouse
Test pour le réemploi mobilier
35L’économie
circulaire, le
réemploi pour
éviter ça
Et çaTest Toulouse Métropole
Contexte : A l’issue d’un Plan d’actions achats
«Mobilier» - Test sur 4 sites
o tester les ressources en interne
o Eprouver un processus
o Etablir une 1ère base de coûts
o Définir une volumétrie acceptable
o Comprendre les contraintes internes :
effectifs, équipements, procédures
Le test a permis de démontrer :
➢ la capacité des équipes à s’adapter à de nouvelles pratiques
➢ Une disparité de coûts malgré un processus commun
➢ Que la volumétrie doit être suffisante pour optimiser les coûts
➢ Que le projet peut être élargi à d’autres équipements que le
mobilier scolaireLéna FAUVERNIER
Le Bruit de la Conversation
Les agiles : réemploi de matériaux – REX
Hackathon
38Habitat réversible construit sur du foncier vacant
à partir de matériaux de réemploi et bio/géo-sourcés
pour de la colocation jeune
Retour d’expérience : Hackathon inter-établissements
22 au 26 Novembre 2021
39Collectif d'expérimentation urbaine Coopérative de colocations jeunes
et d'éducation populaire en Occitanie
Etudes urbaines participatives
Intermédiation locative
Créations architecturales et artistiques
Loyers modérés et conditions d’accès simplifiées
Accompagnement de collectifs
Résidents engagés et responsables
Sensibilisation et activités pédagogiques
Mobilisation de logements vacants
=> LES AGILES : Construction d’habitats écologiques et réversibles sur du
foncier vacant, pour créer des colocations jeunes
Habitat réversible Foncier vacant Colocation Campus & Toits
+ =
Les principes : Quel Foncier ?
- Colocation abordables et accessibles
• Empreinte écologique limitée •Foncier gelé en attente de projets urbains pour - Système de colocations choisies
• Les fondations sont démontables de l’occupation transitoire (au moins 5 ans) - Gouvernance participative
•Foncier non constructible sous certaines
4 familles d’habitat : conditions
•Mobile : monté sur roues, (Tiny House, roulotte, •Foncier de friches urbaines
caravanes, etc.)
•Transportable : par voie routière sur une remorque Conditions d’accès :
(container, mobil-home, etc.) •Location ou mise à disposition gratuite du
•Démontable : facile à assembler, désassembler, foncier : séparer la propriété de l’habitat du
déplacer et remonter (yourte, tipi, constructions foncier
bois)
•Biodégradable (à partir de matériaux naturels :
kerterre, terre-paille, etc.)Etape n°1 : Le Relais
Etape n°2 : Le Hackathon
Retour d’expérience
1) Des étudiants peu formés / sensibilisés DES PROBLÉMATIQUES DOMINANTES
=> Matériaux auxquels ils ne pensent pas :
- Terre (chantier de construction projets urbains, ligne de A. Pas ou peu de banques de matériaux et question de la
métro, installation de réseaux, etc) concordance des calendriers
- Tissu
- Verre B. Transports mais aussi usinage
Low-tech peu connues C. Normes et assurances
=> Impacts sur le coût alors que dans l’esprit de tous :
2) Un public aspirant à des modes de vie variés avec beaucoup récupération = moins cher (constat qui va certainement tendre
de projets pensés comme modulables à évoluer sur des territoires qui se doivent d’être de plus en
Un habitat pour des jeunes mais qui peut s’adapter à du plus agiles)
logement familial, un équipement public…
Un attrait pour le périurbain si proche des Transports en D. Des matériaux récupérables mais pas pensés pour être
commun : avantage de l’espace vert (jardin, installation de démontés et réutilisés (portes, fenêtres, terre, poutres métal,
technologies low-tech…) bois, cumulus, containers, etc MAIS AUSSI carton, verre,
Un mode de vie pas forcément « sobre » (wifi, envie de textile...)
salles de bain individuelles, micro-onde, etc) Lieux de stockage ! Espaces en libre service ? Des relais par
la biais d’autres structures telles que La Glanerie,
3) Une réflexion sur les ressources locales disponibles (paille, Recyclo’bat ?
terre, etc) et les compétences pour la construction avec ces
matériaux (artisans, entreprises)
-> Valorisation du territoire par le projet : emplois locaux,
nouvelles dynamiques, préfiguration d’usages, acceptabilitéLe bilan d’une expérience (très) récente
UN PROJET QUI RASSEMBLE ET QUI MOTIVE DES TRAVAUX À VALORISER
Des étudiant.es sensibilisés Le principe Open Source
- Au développement local et à la construction du territoire de demain : - Travaux du Relais et bientôt ceux du Hackathon en opensource,
économie circulaire, autonomie, construction écologique (réemploi, etc) disponibles sur le site de Campus & Toits, onglet « Les Agiles »
- A l’intelligence collective et à la force du groupe : mise en situation - La mise en place d’une exposition itinérante dans les différents
professionnelle par la pluridisciplinarité établissements et peut-être même chez nos différents (potentiels ?)
Forte envie de poursuivre, même en dehors du cadre du Hackathon partenaires
(voire même de leurs études)
Le souhait d’aller plus loin…
Des enseignant.es mobilisé.es - Construire un (ou partie) projet imaginé lors de cette semaine
- Envie de continuer notre partenariat (recherche de financement, mise à - Recherche d’un terrain pour expérimenter différents systèmes
disposition de temps d’enseignement et de lieux dans leurs établissements constructifs
pour poursuivre le projet) - Chantier école
- Souhait d’inclure davantage ces thématiques dans les cursus
universitaires
Des (potentiels) partenaires locaux aux valeurs communes identifié.es
- SICOVAL
- Bailleur social Patrimoine
- T-lia
- AMAE
- ARESO
- SCOP Houself
- Ecozimut
- Biens communsMERCI POUR VOTRE ATTENTION !
Pensez à vous inscrire sur la plateforme
RAPIDD
https://rapidd.developpement-durable.gouv.fr
- Créer son compte Rapidd
- Intégrer le groupe local « les achats publics durables en Occitanie »
- Attendre l’acceptation (groupe modéré)
Retrouver le 4ème forum économie circulaire
en Occitanie sur Cycl’op
Merci pour votre participation !
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