8 décembre - 13h LES PROGRAMMES EUROPEENS EN FAVEUR DES PROJETS DE BIODIVERSITÉ SERVICE DÉVELOPPEMENT ET STRATEGIE EUROPEENNE - ARB IDF
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8 décembre - 13h
LES PROGRAMMES EUROPEENS
EN FAVEUR DES PROJETS DE BIODIVERSITÉ
SERVICE DÉVELOPPEMENT ET STRATEGIE EUROPEENNE
Les grandes stratégies européennes en lien avec la nature et la biodiversité
Pacte vert pour l’Europe : faire de l’Europe un continent climatiquement neutre en 2050.
Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
Protéger la nature et inverser la tendance à la dégradation des écosystèmes en Europe d’ici à 2030 - renforcer la
résilience de nos sociétés face aux menaces futures (conséquences du changement climatique, incendies de forêts,
insécurité alimentaire, épidémies)
Axes d’actions :
• Établir, à l’échelle de l’UE, un vaste réseau de zones protégées, sur terre et en mer (30% surface UE)
• Lancer un plan européen de restauration des écosystèmes naturels (-50% pesticides et 3 Mrds arbres plantés)
• Mettre en place une plateforme européenne pour le verdissement urbain
• Réviser l’initiative européenne sur les pollinisateurs
• Mettre en place des mesures pour permettre les changements : financements (20 Mrds€ / an) et nouveau cadre de
gouvernance
• Soutien à l’adoption d’un cadre mondial ambitieux en matière de biodiversité
Stratégie « De la ferme à la table »
Alimentation + saine, réduction des émissions de GES et des pesticides et protection des pollinisateurs, bien-être animal,
agriculture bio…
Cadre réglementaire : Directives Oiseaux et Habitats, Directive Natura 2000, Directive-cadre sur l’eau, Directive-cadre
«Stratégie pour le milieu marin …
2
Le Nouveau Bauhaus Européen
• Une initiative européenne qui vise à créer un
vaste mouvement créatif interdisciplinaire
(environnement bâti, design, architecture,
matériaux, culture…) pour faire « atterrir » le
Pacte vert dans le quotidien des citoyens
européens et leur permettre de vivre mieux en Le Nouveau Bauhaus Européen, ce sont :
s’appropriant leur cadre de vie.
des appels à projets thématiques dans de très nombreux
• Mots-clés : esthétique, durabilité, inclusion programmes
des « partenaires » officiels relais de l’initiative
• 3 objectifs : et têtes de pont pour répondre aux appels à projets
1. Développer une esthétique au service de
un NEB Lab , think tank et do tank
la transition écologique, pour co-créer, prototyper et tester de nouveaux outils et solutions
2. Apporter des solutions à des problèmes
un Festival annuel du Nouveau Bauhaus Européen en juin
quotidiens par une conception et un design (1ère édition en juin 2022 à Bruxelles)
concrets, esthétiques et durables,
3. Supprimer les frontières entre science et des Prix du Nouveau Bauhaus Européen
technologie, art, culture et inclusion sociale
Page sur les opportunités de financement sur le site du Nouveau Bauhaus Européen :
https://new-european-bauhaus.europa.eu/get-involved/funding-opportunities_en 3
Le Service Développement et Stratégie européenne : votre porte d’entrée
vers les programmes européens à la Région
Notre offre de service aux porteurs de projets
L’équipe Europe de la Région Informer Conseiller Accompagner
Direction des stratégies
européennes • sur les • identifier et • Structura-
programmes
européens
programmes comprendre tion des
Service développement et et appels à
Tous
les appels à projets
stratégie européenne projets, projets • appui
• ateliers, • mise en technique :
Service instruction et webinaires, relation avec budget,
gestion du FEDER évènements l’écosystème implication
etc. en IDF et en RH,
• RDVs Europe indicateurs
Autorité de gestion
Service instruction et FEDER FSE+ individuels …
gestion du FSE+ ou collectifs • Relecture
des
dossiers
Service Méthode, Audit et
Contrôle
Service Programmation,
Pilotage et Evaluation Veille et Représentation à Bruxelles
influence
4
Les programmes et initiatives européens susceptibles de soutenir les projets
publics locaux
Politique de Politique de Autres Prix, labels
cohésion cohésion programmes et concours
Coopération
territoriale LIFE+ Prix Capitale verte européenne
Programme régional européenne (+200 000 hab.)
FEDER-FSE+ 2021- Sous-programme
2027 Nature et Biodiversité Prix Feuille verte européenne
Transnationale
Interreg Europe du Horizon Europe Grand prix européens Natura 2000
FEADER Région Nord-Ouest
2023-2027 Défi 6 : bioéconomie,
Interrégionale économie circulaire, Label Territoires de Faune
URBACT agriculture…. sauvage / Wild life Estates
Missions
Partenariats Prix européens de la production
biologique (Meilleure ville
biologique)
Projets territoriaux Concours EDEN (European
Projets de coopération Projets d’innovation
et d’investissement destinations of excellence)
Prix du Nouveau Bauhaus
Européen
5
Programme régional FEDER 21-27 Île-de-France : priorités nature et biodiversité
Une Europe plus Une Europe
Axe Seine Une Europe plus sociale
innovante plus verte
(FEDER – 9 M€) (FSE+ – 235 M€)
(FEDER – 92 M€) (FEDER - 76 M€)
Rénovation Adaptation au
Recherche et énergétique changement Création d’activité
innovation 27 M€ (dont ITI 17M€) climatique
(lutte contre les
Energies inondations)
renouvelables 5,5 M€
14 M€ Formation
Transition numérique professionnelle et
orientation
Economie circulaire
25 M€ (dont ITI 6M€)
Biodiversité
Croissance et la 3,5 M€ Lutte contre le
Biodiversité décrochage scolaire
compétitivité des PME 10 M€ (ITI)
Validation Commission européenne Adoption par les élus régionaux Lancements des 1ers AAP
3ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 4ème trimestre 2022
Version validée - Programme régional IDF 21-27.pdf (europeidf.fr) 6
Programme régional FEDER 21-27 : l’appel à candidatures « Investissements
territoriaux intégrés » (ITI)
Une partie de l’enveloppe régionale FEDER confiée à des EPCI pour soutenir des stratégies
territoriales locales
Thématiques Portefeuille de
Critères financiers Porteurs
Dépenses
projets éligibles
•3/4 thématiques •400 000 € au total •collectivités, EPCI •rétablissement de
Biodiversité 10 M€ & 100 000 € / an continuités
•25 projets max par projet •syndicats mixtes, écologiques
établissements (études, travaux,
•6M€ de FEDER •Taux intervention : publics suivi)
Numérisation 21M€ 30 à 40%
min au total
•PNR •stratégie
Rénovation énergétique territoriale
•projets de 12 à 48
des logements sociaux •et leurs de biodiversité :
mois
groupements études, travaux,
17 M€ actions de
sensibilisation
Economie circulaire 6M€ et de
communication…
Janvier-mars 23 :
12/10/22 : Fin avril 23 : sélection des
30/12/22 : présélection des territoires
publication de l’AAC ITI territoires ITI en Comité
clôture de l’AAC ITI candidats (instruction des
régional de programmation
dossiers)
https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/appels-a-projets/appel-a-candidatures-2021-2027-pour-la-
7
selection-des-territoires
Typologie de projet 1 : rétablissement des continuités écologiques sur des
infrastructures de transport existantes
Etude
Travaux
Identification des
Aménagements pour le
composantes du
rétablissement des
réseau écologique
connexions des espaces
du territoire (corridors et
verts ou naturels au sein
réservoirs de • Connaissance des enjeux du tissu urbain :
biodiversité) et des de continuités écologiques aménagement de
principales ruptures de
continuités • Travaux d’aménagement passerelle pour
sur les points de blocage franchissement de route,
• Suivi de l’efficacité des passage à faune sous
une rue…
opérations
Suivi
Pose de piège photographique,
protocole de suivi faunistique et/
ou floristique adapté pour vérifier
l’efficacité des dispositifs
8
Typologie de projet 2 : mise en œuvre d’une stratégie territoriale de biodiversité
Travaux
Organisation d’actions/chantiers
bénévoles de restauration de milieux
Etude Réalisation de plans de gestion et
Élaboration d'une trame noire : étude pour de restauration de petits cours
mieux connaître la pollution lumineuse croisée d’eaux
avec celle sur la faune nocturne du territoire Réalisation de passage à faune
pour préconiser des actions de diminution et (écuroduc, crapauduc,…), recréation
d'extinction de cette dernière de certains • Etude trame noire ou restauration de milieux naturels
secteurs du territoire. • Amélioration des connaissances sur les (jachères,…), gestion adaptée des
Etude pour affiner les points de blocage espaces naturels et semis-naturels à
principaux points de blocage du territoire
majeurs identifiés sur les trames écologiques proximité.
et lien avec le SRCE pour éventuellement en • Actions de restauration des milieux
repérer de nouveau • Sensibilisation des acteurs (grand public,
Communication/sensibilisation
Etude pour l’identification des zones propices élus, agents communaux, professionnels
à la renaturation des sols et élaboration d’un Promotion des actions de
plan d’action de l’aménagement…) connaissance de la biodiversité
auprès du grand public et des
scolaires (événements,…)
Sensibilisation des acteurs locaux
à la prise en compte des milieux
naturels dans leurs projets
d’aménagement
Formation à la prise en compte du
petit patrimoine dans l'élaboration
des documents d'urbanisme 9
Programme régional FEDER 21-27 : l’Axe Seine
Dépenses éligibles
Projets Porteurs
Axe Seine (études et travaux)
(FEDER – 9 M€) •de 12 à 48 mois sauf •collectivités, EPCI et leurs •Action prioritaire : études,
exception justifiée par groupements création ou amélioration
l’autorité de gestion de passes à poissons pour
•réalisés à partir du 1er janvier •syndicats en charge des permettre le retour des
Biodiversité 2022 réseaux, établissements poissons migrateurs de
3,5 M€ publics
l'estuaire vers l'amont et
200 000 € min et 100 000 € /
préserver la chaîne
an par projet •Associations, chambres des
•Taux d’intervention : 54% métiers, ports, bailleurs biologique, et reconnexions
Soutien aux actions connexes latérales
de restauration, de sociaux
rétablissement ou de •Aménagements des cours
création de •GIP Seine Aval d’eau aux fins d’amélioration
continuités des fonctionnalités
écologiques sur les écologiques (zones humides,
voies fluviales et les opérations bénéficiant à la
connectivités biodiversité aquatique et
latérales bénéficiant terrestre)
à la biodiversité
•Actions de suivi et de
communication
Les projets situés en zone Natura 2000 ne peuvent pas être cofinancés par le FEDER mais peuvent être
cofinancées par le FEADER.
Version validée - Programme régional IDF 21-27.pdf (europeidf.fr) i 10Programme régional FEDER 21-27 : l’Axe Seine
Dépenses éligibles
Axe Seine Projets Porteurs
(études et travaux)
(FEDER – 9 M€)
•de 12 à 48 mois sauf •collectivités, EPCI et leurs •Action prioritaire :
exception justifiée par groupements mise en place, réfection
l’autorité de gestion et/ou amélioration
•réalisés à partir du 1er janvier •syndicats en charge des d’ouvrages hydrauliques et
2022 réseaux, établissements aménagements ayant un
publics fort impact sur le
200 000 € min et 100 000 € / ralentissement de la
an par projet •Associations, chambres des dynamique des crues,
Adaptation au de zones d’expansion des
changement •Taux d’intervention : 54% métiers, ports, bailleurs
sociaux crues et de systèmes
climatique d’endiguement.
(lutte contre les
inondations) •GIP Seine Aval
•Diagnostics de vulnérabilité
5,5 M€ et plans de continuité
d’activité
•Animation, suivi et
communication sur la gestion
du risque
Version validée - Programme régional IDF 21-27.pdf (europeidf.fr) 11Exemples de projets de territoires soutenus par le FEDER régional
Episeine.fr, pour Espace pour la prévention des
inondations sur le bassin de la Seine : service public pour
la sensibilisation des populations aux inondations de la
Seine et de la Marne en Ile-de-France.
Création et développement d’un outil collaboratif multi
partenarial sur la thématique des inondations : site
internet, modulable et évolutif, qui constitue le support
numérique du projet, et fédération d'un réseau d'acteurs
autour de la gestion des risques d’inondations.
EPTB Seine Grands Lacs, 2016, 117 000 € de FEDER
Crédit : Sylvain Lefeuvre
Vitry-sur-Seine : redécouverte de la source de
la Petite Saussaie. Ce retour de l’eau à ciel
ouvert lie l’héritage agricole de la ville au besoin
de restauration de la biodiversité dans un
espace urbanisé - 735 700€ de FEDER (projet
porté par Grand Orly Seine Bièvre - ITI)
Crédit : EPTB Seine Grands Lacs
12Le FEADER 2023-2027
Principaux dispositifs FEADER en lien avec la protection de la biodiversité, qui seront maintenus pour 2023-2027,
gérés par la Direction de l’Agriculture de la Région avec comme objectif d’éviter tout « creux » entre les
2 programmations sur les mesures prioritaires :
- une aide aux investissements environnementaux
(contact : SEGUIN Capucine Capucine.SEGUIN@iledefrance.fr)
- une aide aux zones Natura 2000
(contact : LE-RAY Jeremy Jeremy.LE-RAY@iledefrance.fr)
- le programme LEADER, qui permet de financer des projets environnementaux : la sélection des futurs Groupements
d’Action Locale pour 2023-27 est en cours suite à l’AAP lancé cet été.
Les Mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à la conversion et au maintien en agriculture
biologique passent à la compétence de l’Etat à partir de 2023
13Interreg ENO 21-27 : la coopération européenne
transnationale pour une société inclusive.
Ou ? Quoi ? Qui ?
5 priorités, un budget de 287 M€ Les acteurs de la quadruple hélice
Climat et environnement ▪ Types de projets :
Renforcer la protection et la
• Dissémination et
préservation de la nature, de la
biodiversité
déploiement de solutions,
de technologies ou de
stratégies, existantes ou
Transition énergétique nouvelles, sur l’ensemble
du territoire de l’Europe du
Nord-Ouest [ENO]
Sept pays (Allemagne, Economie circulaire et efficacité ▪ Types d’activités :
Belgique, France, Irlande, des ressources • Elaboration et mise en
Luxembourg, Pays-Bas et œuvre de stratégies et de
Suisse) plans d’actions conjoints,
2ème appel à Innovation et résilience • Actions pilotes pour tester
projets ouvert – des solutions, les améliorer
clôture 09/02/23 et les répliquer, • Partenariat constitué au
• Renforcement de minimum de 3 représentants
Appel à petits Une société inclusive
compétences et activités de de pays différents dont 2 de la
projets sensibilisation. zone ENO.
28 février 2023 • Taux de cofinancement de 60%
• Durée des projets de 3 à 4 ansInterreg ENO 2014-2020 par l’exemple.
Quelques
informations utiles
Sur le site internet de la Région :
https://www.europeidf.fr/les-
Le projet FABULOUS FARMERS vise à Le projet GROOF vise à faciliter l’émergence financements-europeens/cte
accélérer l’adoption et la mise en œuvre de de serres installées sur les toits pour Inscrivez vous à la newsletter :
pratiques de gestion agricole qui améliorent l’horticulture et la fleuristerie en vue de https://www.europeidf.fr/newsletters
et exploitent les éléments de la biodiversité combiner agriculture locale et partage de
pour leur rôle dans l’écosystème naturel l’énergie (récupération du CO2 et de la
chaleur produits dans le bâtiment et de la Plus d’informations sur le site
(pollinisation, fertilisation des sols,
déperdition d’énergie). internet du programme
conservation de l’eau, maladies…).
(en anglais) :
Il contribuera à la transition vers des
Les partenaires en Île-de-France https://www.nweurope.eu/
agroécosystèmes circulaires.
Sur le 2ème appel à projets :
https://www.nweurope.eu/news-
Le partenariat est constitué de 10 events/latest-news/interreg-nwe-call-2/
Le partenariat est constitué de 14
partenaires , dont 3 franciliens :
partenaires , dont le réseau des
• Centre Scientifique et Technique du
Chambres d’agriculture de Bretagne,
Bâtiment Votre point de contact régional
• ASTREDHOR Institut Technique de Interreg pour l’Île de France :
Budget global du projet 7,4 M€ l’Horticulture vincent.rey@iledefrance.fr
(4,4 M€ de FEDER) - 2019-2023 • Les Jardins de Gally 01.53.85.55.88
Budget global du projet 5,9 M€
(3,6 M de FEDER) - 2017-2023URBACT IV 2021-2027 : le programme de coopération territoriale
pour les villes
Réseaux d’échanges d’expériences
et de bonnes pratiques entre villes • Bee friendly cities
pour encourager le développement • Urban Green Labs (engagement citoyen
urbain durable, juste et digital grâce dans le verdissement urbain)
à des solutions concrètes à des • Health&Greenspace (greener cities,
problématiques communes healthier communities)
Banque de projets URBACT : ici
2 types de réseaux :
▪ Co-conception et mise en œuvre des 1er appel à projets Action Planning Networks :
plans d'action intégrés autour d’une 9/01 au 31/03 2023
problématique,
▪ Transfert de bonnes pratiques établies • Plans d’actions intégrés
• Echange de bonne pratiques
par la collectivité cheffe de file aux autres • Actions à petite échelle
collectivités du réseau
• Taux de cofinancement de 70%
• Budget moyen de 600 000 €
• Durée des projets de 2 ans
16Life+ 2021-2027 : projets pilotes, de démonstration et de bonnes pratiques
en lien avec l’environnement et le climat – 5,4 Mrds€ sur 2021-2027
Objectif général : contribuer à la mise en œuvre, au développement et à l'amélioration des politiques
environnementales et climatiques de l’UE à travers le cofinancement de projets de démonstration à valeur ajoutée
pour l’Europe
Sous-programme Nature et biodiversité :
projets portant sur la conservation de la
nature et/ou la lutte contre la perte de
Environnement Climat biodiversité et la dégradation des
(3,5 Mrds€) (2 Mrds€) écosystèmes :
17% ▪ Projets Nature : mise en œuvre des
directives Oiseaux et Habitats
25% ▪ Projets Biodiversité : mise en œuvre de la
Atténuation du stratégie UE pour la biodiversité
Economie circulaire changement
et qualité de vie climatique et
1,3 Mrds€ (25%) adaptation à celui-ci 17% Spécificités
1 Mrd€ (17%) ▪ Candidatures individuelles ou en
consortium
40% ▪ Taux de cofinancement : 60% / 75%
Nature et Transition vers habitats et espèces prioritaires
biodiversité l’énergie propre ▪ Durée projets : 3 ans en moyenne
2,2 Mrds€ (40%) 1 Mrd€ (17%) ▪ Budget : 2 à 5 M€
▪ Importance de la qualité, de la maturité,
de l’impact du projet (indicateurs) et du
potentiel de transférabilité
17Life+ 2021-2027 : exemples de projets Nature et biodiversité
Législation et
Date de Porteur du
Projet Lieu Description du projet cadre européens
début projet
ciblés
Le projet a pour objectif de développer et mettre en œuvre des
Règlement sur les
méthodes innovantes, efficaces et durables pour faire face à la
espèces exotiques
LIFE BIODIV'OM - perte dramatique de la faune, de la flore et des habitats
Ligue pour la envahissantes
Protéger la biodiversité France, naturels dans 5 territoires ultra périphériques. Il vise
2017 protection des Stratégie
dans les RUP RUP notamment à augmenter la population de 5 espèces menacées et
oiseaux Biodiversité 2020
LIFE17 NAT/FR/000604 à améliorer l'état de conservation des habitats et sites abritant des
Convention sur la
espèces menacées
17% en contrôlant les espèces exotiques diversité biologique
envahissantes et en protégeant les sites.
LIFE Brenta 2030
25%
Le projet a pour objectif d'augmenter la surface, la qualité et les
Bonne gouvernance et services écologiques fournis par les écosystèmes riverains en Directive-cadre
financements restaurant d'anciennes carrières, zones humides, prairies Eau
innovants pour la 2018 ETRA SPA Italie humides et forêts17% mésophiles. Pour cela, il vise notamment à Directive Habitats
biodiversité de l'eau de améliorer l'état de conservation de certains habitats riverains,à Directive Oiseaux
la Brenta atténuer l'impact humain et à améliorer la connectivité écologique Site Natura 2000
LIFE18 NAT/IT/000756 des sites grâce à la participation active du secteur privé
40%
Directive-cadre
LIFE CONNECTS -
L'objectif général du projet est d'améliorer l'état de conservation Eau
Connectivité des
Conseil des espèces cibles et l'état écologique sur 150 km de sept Directive Habitats
rivières, habitats et
d'administration rivières cibles. Pour cela, il vise notamment à restaurer la Directive Oiseaux
qualité de l'eau en vue
2018 du comté de Skne Suède connectivité et les habitats pour retrouver les couloirs Stratégie
de restaurer les
/ Lnsstyrelsen migratoires, la dynamique hydrologique et l'hétérogénéité des Biodiversité 2020
services
Skne habitats au profit des principales espèces cibles et de la Convention sur la
écosystémiques
biodiversité générale. diversité biologique
LIFE18 NAT/SE/000742
Sites Natura 2000 18LIFE Artisan - Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par
l’Incitation aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (2020-2027)
Un budget total de 16,7 millions € dont plus de 9,9 millions € de subvention pour une durée de 8 ans
28 partenaires – coordination par l’Office française de la biodiversité : 4 communautés urbaines, 1 groupement
d’intérêt public, 1 institut de recherche, 1 école supérieure, 1 université, 1 parc naturel régional, 1 métropole, 3 agences
régionales de la biodiversité, 6 associations, 9 établissements publics
10 projets pilotes mettant en Partenaires IDF :
Accroître la résilience de la France au œuvre des solutions basées sur
changement climatique ARB Ile-de-France,
la nature dont 2 en Ile-de-France
RESULTATS ATTENDUS
Ville des Mureaux
(lutte contre les îlots
13 réseaux régionaux facilitant de chaleur urbain),
Diffuser les bonnes pratiques et fournir des
l’adoption de solutions fondées Syndicat mixte des
réponses adaptées aux diverses situations
sur la nature 4 Vallées de la Brie
(ressource en eau
Assistance technique accordée
Accélérer et faciliter le déploiement des d’un territoire rural),
à plus de 1 000 autorités
solutions basées sur la nature en France Ecole des Ponts
locales
Paris Tech,
INRAE…
Mettre en place des réseaux de parties 1 réseau regroupant au moins
prenantes 200 parties prenantes
www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-integre-artisanHorizon Europe : le programme-cadre transversal
pour la recherche et l’innovation doté de près de 100 Mrds€
▪ Des appels à projets de recherche et
innovation compétitifs
▪ Mais des projets collaboratifs,
« commandes » de la Commission 2019-2022 - Améliorer le bien-être
européenne, qui impliquent souvent la physique et mental des citadins en
participation d’acteurs publics de terrain renforçant leur lien avec la nature.
▪ Et des taux de cofinancement attractifs : 100% Consortium européen de 40 partenaires,
pour les acteurs publics ONGs, universités, startups et 9 villes
En Ile-de-France : Ville de Versailles
et Université SQY - 740 000 €
2020-2024 - Etude des systèmes alimentaires durables et de leur
développement grâce au lancement de 16 pilotes situés dans des zones
urbaines, rurales et côtières. Création d’une base de données et d’un cadre
méthodologique permettant d’évaluer les dimensions sociales et
environnementales des systèmes alimentaires européens. Sensibilisation du
grand public. 40 partenaires.
20
En Ile-de-France : Ville de Romainville (Cité Maraîchère), AgroparistechHorizon Europe : opportunités pour vos projets de nature et de biodiversité
Appels à projets ciblés regroupés dans des « programmes de travail » biannuels :
• Les programmes de travail 2023-2024 des domaines d’intervention thématiques viennent d’être publiés.
Domaine d’intervention 6 : « alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement ».
• Les drafts programmes de travail 2023-2024 des nouvelles « missions » transversales d’Horizon Europe sont déjà connus.
4 de de 5 missions portent sur des sujets qui peuvent vous intéresser : « Santé des sols et alimentation », « Adaptation au
changement climatique », « Villes intelligentes et neutres en carbone » et « Régénérer notre océan et nos eaux ». Elles peuvent
apporter des financements mais aussi une assistance technique et une aide à la mise en réseau aux acteurs européens.
Prog travail Appel Budget Clôture
Domaine HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-11 : Perte de biodiversité et amélioration des 1 projet 28/03/23
d’intervention 6 services écosystémiques dans les zones urbaines et périurbaines (RIA) 5M€
Domaine HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-2 : Améliorer l'avenir des zones rurales grâce 2 projets 12/04/23
d’intervention 6 à une meilleure gouvernance territoriale et des synergies rurales-urbaines (IA) 5,5M€
Domaine HORIZON-CL6-2024-BIODIV-02-2-two-stage: Démontrer le potentiel des solutions 2 projets 22/02/24
d’intervention 6 basées sur la nature et du Nouveau Bauhaus Européen pour contribuer à des espaces 5M€ (1ère
de vie et des communautés durables, inclusifs et résilients (IA) étape)
Missions HORIZON-MISS-2023-CLIMA-CITIES-01-01: Verdissement urbain et renaturation 4 projets 27/04/23
pour la régénération urbaine, la résilience et la neutralité climatique 10-12M€
Missions HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-08: Co-créer des solutions pour la santé des sols dans 3 projets 20/09/23
les Living Labs (RIA) 12M€
https://www.horizon-europe.gouv.fr/presentation-des-appels-2023-24-du-cluster-6-bio-
environnement-31552Horizon Europe : les partenariats thématiques
Ce partenariat soutient la recherche sur la Initié en juin et coordonné par l’ANR avec la CE, ce
biodiversité en reliant science, politique et pratique, partenariat vise à contribuer à la sécurité de l’eau pour
notamment par le biais d’AAP de recherche et de tous et sur le long terme par une recherche et innovation
développement de capacités. 74 partenaires dans 36 mutualisées.
pays - en France, ANR, Fondation pour la Recherche sur
la Biodiversité (FRB), MTE, OFB. Axes de travail : économie circulaire de l’eau,
écosystèmes et biodiversité, gestion durable, eau et
1er AAP (1ère étape close) : « Amélioration de la
santé, infrastructure de l’eau, gouvernance de l’eau et
surveillance transnationale de la biodiversité et des
coopération internationale. +80 partenaires de 31 pays
changements écosystémiques pour la science et la
société » - 40M€. 1er AAP (1ère étape close) : « Gestion des ressources en eau
- résilience, adaptation et atténuation des événements
Développement d'outils, méthodologies et approches de
hydroclimatiques extrêmes et outils de gestion » - 34 M€.
surveillance, renforcement de la modélisation et des scénarios
sur la base des résultats de la surveillance, soutien Fournir des connaissances, des modèles, des approches, des
scientifique aux décideurs et évaluation des succès des outils et des méthodologies pour mieux comprendre les
politiques et actions de conservation. processus hydrologiques à différentes échelles et répondre
plus efficacement aux problèmes émergents liés à l'eau et
aux événements extrêmes.
Autres partenariats : Driving urban transition, EIT Climat, bientôt sur la transition alimentaire et les forêts…Les prix, labels et concours européens qui concernent les territoires
• Plus de 100 000 habitants
• Prix : 600 000 €
Capitale verte européenne
• Candidature pour 2025 en tout début d’année (décembre – fin mars / session d’information en février)
• Questionnaire très complet avec 12 indicateurs
• Villes et EPCI de 20 000 à 100 000 habitants
Feuille verte européenne /
• Prix : 200 000 €
European Green Leaf Award
• Même calendrier que Capitale verte européenne et même type de candidature mais resserrée sur 6 indicateurs
• Objectif : valoriser des actions exemplaires réalisées sur les sites Natura 2000 et favoriser les échanges entre acteurs
Grand prix européens Natura 2000 • 6 catégories
• Prochaine édition 2023 ou 2024 ?
• Distingue des territoires engagée en faveur d’une gestion durable des ressources naturelles et de la faune sauvage
Label Territoires de Faune sauvage /
• Les collectivités et EPCI peuvent candidater pour leur gestion du territoire.
Wild life Estates
• Label décerné pour une durée de 5 ans
Prix européens de la production • 1ère édition en 2022, dans le cadre du plan d’action européen pour le développement de la production biologique
biologique catégorie : Meilleure ville • 7 catégories – Meilleure ville biologique est organisé par le Comité des régions
biologique • Candidature entre mars et juin
• Villes de 25 000 à 100 000 habitants
Concours EDEN (European destinations • Petites destinations touristiques qui peuvent présenter des réalisations exceptionnelles en matière de durabilité
of excellence) et inspirer d'autres destinations.
• Le dépôt de candidature pour 2024 devrait se faire entre mars et juin 2023
Prix du Nouveau Bauhaus Européen • 3 volets : Champions européens (30 000 €), Rising stars (15 000 €) et Champions européens de l’éducation.
• 4 catégories Se reconnecter avec la nature, Retrouver un sentiment d'appartenance, Prioriser les lieux et les
Candidatures 2023 ouvertes jusqu’au 31 personnes qui en ont le plus besoin, réflexion sur le cycle de vie dans l'écosystème industriel. Le site R-Urban de
janvier Bagneux , atelier d'architecture autogérée, a reçu en 2022 le Prix dans la catégorie Reconnexion avec la nature.
23Une démarche de veille et de réseautage pour une visibilité renforcée
•Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et AFCCRE
•Convention des Maires pour le Climat et l’Energie : principal mouvement bénévole
européen impliquant les autorités locales dans le développement et la mise en œuvre de
politiques énergétiques et climatiques durables (PCAET)
Réseaux européens
•Energy Cities : association européenne de villes en transition énergétique
de collectivités
•Green city accord : cadre volontaire d’engagement des villes de +20 000 hab. en faveur
de l’environnement (qualité de l’air, qualité de l’eau, nature en ville, économie circulaire,
lutter contre le bruit)
•vos jumelages et coopérations européennes
•Semaine européenne des régions et des villes (chaque année en octobre)
•Festival du Nouveau Bauhaus Européen (chaque année en juin)
Evènements européens
•Evènements de réseautage des différents programmes : rencontre de partenaires Interreg
Europe du Nord-Ouest début 2023 / évènements Horizon Europe à partir de décembre
pour les appels 2023
24Merci de votre attention
Sophie Pradayrol
Développeuse de projets européens environnement
et innovation urbaine
Région Ile-de-France
Mail : sophie.pradayrol@iledefrance.fr
Tel : (+33)1 53 85 72 06
Pour recevoir la lettre d’information Europe de la Région IDF c’est ici
Plaquette : Collectivités accédez aux financements européens.pdf (europeidf.fr)
25Vous pouvez aussi lire
