A GREEN " UNDP-HOUSE " - TERMES DE REFERENCE POUR ETUDE D'AVANT PROJET DETAILLE - Kinshasa RD-CONGO
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
A GREEN “ UNDP-HOUSE “
Kinshasa RD-CONGO
PROJET DE CONSTRUCTION /Révision de Mars 2013
TERMES DE REFERENCE POUR ETUDE
D’AVANT PROJET DETAILLE
DOSSIER DE CONSULTATION CABINET D’ETUDES
Janvier 2015
Page 0 sur 21
TERMES DE RÉFÉRENCE
Etudes et élaboration de l’Avant-Projet Détaillé (APD) pour la
construction :
Intitulé du marché Lot : Construction de la Maison du PNUD Programme des
Nations Unies pour le Développement (UNDP House) à Kinshasa
en République Démocratique du Congo
Pouvoir adjudicateur
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Etude d’avant projet détaillé pour la construction de la Maison du
Objectif global du programme : Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP
House) à Kinshasa
1. Réaliser les études de développement de l’avant projet détaillé
2. Elaborer le DAO pour la consultation des Entreprises de
Objectif de la mission:
Construction
3. Dossier de permis de construire (DPC)
Lieu : Parcelle n° 6180 du plan cadastral, commune de la Gombe,
Lieu, durée et dates estimés: Ville de Kinshasa, – RDC.
Durée et dates : 75 jours à dater de la signature du contrat.
Page 1 sur 21SOMMAIRE
DÉFINITIONS 4
1. INFORMATIONS GENERALES 6
1.1. PAYS BENEFICIAIRE 6
1.2. POUVOIR ADJUDICATAIRE 6
1.3. ELEMENTS D’INFORMATIONS GENERALES 6
1.3.1. Cadre légal, contexte et justification 6
1.3.2. Historique du terrain et la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUD 6
2. OBJECTIFS ET RESULTATS ESCOMPTES 7
2.1. OBJECTIF GENERAL 7
2.2. OBJECTIF SPECIFIQUES 7
2.3. RESULTATS A ATTEINDRE PAR LE PRESTATAIRE 7
3. HYPOTHESES ET RISQUES 7
3.1. HYPOTHESES 7
3.1.1. Stabilité politique et sécuritaire 7
3.1.2. Financement 7
3.1.3. Soutien du Gouvernement et le professionnalisme 8
3.2. RISQUES 8
3.2.1. Instabilité politique et sécuritaire 8
3.2.2. Soutien du Gouvernement et le professionnalisme 8
4. CHAMP D’INTERVENTION 8
4.1. GENERALITES 8
4.1.1-Phase 1 Développement des études ; Avant-projet détaillé (APD) 8
4.1.2- Phase 2 Constitution des dossiers DPC , Installations électriques et ascenseurs 8
4.1.3- Phase 3 Elaboration Dossier d’Appel d’Offres DAO Assistance éventuelle à apporter au
MO pour évaluation des offres du DAO 8
4.2.- CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE LA MISSION 9
4.3- ACTIVITES SPECIFIQUES 9
4.3.1-Phase 1 Développement des études : Avant-projet Détaillé APD 9
4.3.2-Phase 2 - Constitution des dossiers DPC, Installations électriques et ascenseurs 13
4.3.3- Phase 3 Elaboration Dossier d’Appel d’Offres DAO Assistance éventuelle à apporter au
MO pour évaluation des offres du DAO 13
5. GESTION DU PROJET 14
5.1-ORGANE CHARGÉE DE LA GESTION DU PROJET 14
5.2- STRUCTURE DE GESTION 14
6- LOGISTIQUE ET CALENDRIER 14
6.1- LIEU DU PROJET 14
6.2-DÉLAI D’EXÉCUTION DE LA MISSION D’ÉTUDE 15
7.- BESOINS 15
7.1.- RESSOURCES HUMAINES 15
7.1.1- Experts principaux 15
7.1.2 – Autres experts, personnel de soutien et appui technique 17
7.2.- BUREAUX 17
7.3- INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS MIS À LA DISPOSITION PAR LE PRESTATAIRE 17
7.4.- MATÉRIEL 17
8.-EXIGENCES PARICULIERES 17
8.1- PRÉSENCE À KINSHASA 17
8.2. AGRÉMENT OFFICIEL 17
8.3. ASSURANCE OBLIGATOIRE 18
8.4.-NORMATIVE SECTORIELLE 18
8.5.-ENTRETIEN ET MAINTENANCE 18
8.6.- INDICATIONS QUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE 19
9.- SUIVI ET EVALUATION DES TRAVAUX 19
10 - ANNEXES
A-EMPLACEMENT DE LA PARCELLE
B- ETUDE D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
Page 2 sur 21ABRÉVIATIONS
APS Avant-projet Sommaire
APD Avant-projet Détaillé
BET Bureau d’Etudes Techniques
BTP Bâtiment et Travaux Publics
CPTP Cahier des Prescriptions Techniques Particulières
CT Comite Technique
DAO Dossier d’Appels d’Offres
MO Maître de l’ouvrage
MOD Maître de l’ouvrage délégué
SHOB Surface construite Hors Œuvre Brute
SHON Surface construite Hors œuvre Nette
TDR Termes de Référence
CGP Comité de Gestion du Projet
VRD Voirie et réseaux divers
Page 3 sur 21Définitions
Pour le présent marché, nous appliquons les définitions suivantes :
• Bureau d’Etudes Techniques : prestataire qui, en raison de ses compétences professionnelles,
est chargé par le Maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux, et de
proposer leur réception et leur règlement. Le BET désigne une personne physique qui a seule
qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.
• Génie civil : ensemble des techniques concernant les constructions civiles. Les ingénieurs en
génie civil s’occupent de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la réhabilitation
d’ouvrages de construction et d’infrastructures principalement dans cinq grands domaines
d’intervention: structures, géotechnique, hydraulique, transport, et environnement.
• Gros œuvre : tous les travaux de maçonnerie : les fondations, l'assainissement, le
soubassement, l'élévation des murs, les travaux de toiture : la charpente et la couverture de toit,
ainsi que les menuiseries extérieures : les portes et les fenêtres. Chaque étape du gros œuvre est
fondamentale pour la solidité de la construction. On considère que le gros œuvre est terminé
lorsque la couverture est posée (construction "hors d'eau") et les menuiseries extérieures sont
montées (construction "hors d'air’).
• Maître de l’Ouvrage (MO) : pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont
exécutés, dans ce cas l’Etat Congolais.
• Maître de l’Ouvrage Délégué (MOD) : Personne en charge de la gestion générale des activités
de préparation et de suivi du marché, en l’espèce Le PNUD.
• Maître d’œuvre : Bureau d’Etudes Techniques ou Architecte
• Maîtrise d’œuvre : activité consistant à définir la solution et les moyens techniques à mettre en
place pour réaliser, maintenir, voire exploiter le produit fini en conformité avec le cahier des
charges établi par le Maître d’œuvre, ainsi que garantir le respect des standards techniques et de
la pérennité des travaux achevés.
• Notification : action de notifier, c’est-à-dire porter une information ou une décision à la
connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé
permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception, considérées comme
celles de la notification.
• Ouvrage: produit d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil.
• Second œuvre : tous les travaux du revêtement extérieur de la façade jusqu'à l'isolation de la
toiture, des murs et des sols, l’installation des circuits électriques et la plomberie, le montage
des cloisons intérieures, structures non portantes, et des menuiseries intérieures, portes et
escalier, ainsi que de la climatisation.
• Surface cadastrale : surface d'un terrain reprise dans les documents cadastraux. La surface
cadastrale peut être issue d'un arpentage (mesurage effectué par un géomètre), d'une
détermination graphique à partir du plan cadastral ou encore de mesurages effectués sur le
terrain pour les plans numériques.
• Surface construite Hors œuvre Nette (S.H.O.N.) : somme des surfaces de plancher de chaque
niveau de la construction. La S.H.O.N. doit être mesurée de manière à prendre en compte, d'une
part, l'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples
cloisonnements, et d'autre part, tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que les
balcons, loggias, coursives. La détermination de la S.H.O.N. permet de vérifier si un projet
respecte la densité de construction ou les droits de construction autorisés sur le terrain
d'implantation (Coefficient de Densité et Coefficient d'occupation des Sols).
• Surface Utile Brute : circulations horizontales et surfaces des locaux, déduction faite des
éléments structuraux (poteaux, murs extérieurs, refends). La surface utile brute est le paramètre
Page 4 sur 21de base le plus couramment retenu pour les expertises en valeur vénale, en valeur d'utilité ou en
valeur locative de marché.
Page 5 sur 211. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. PAYS BÉNÉFICIAIRE.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC).
1.2. POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
1.3. ELÉMENTS D'INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.3.1-Cadre légal, contexte et justification
Le présent descriptif de ces études détaillés pour la construction des Bureaux du Programme des
Nations Unies pour le Développement / Maison du PNUD constitue l’instrument visé par l’article xxx
de l’Accord de Base d’Assistance conclue entre le Gouvernement de la République Démocratique du
Congo [RDC] et le Programme des Nations Unies pour le Développement [PNUD], signé par les parties
en cause le conclu le 27 mai 1976. Aux fins dudit Accord, il est notamment de la responsabilité du
Gouvernement du pays hôte de fournir au PNUD et à ses projets des facilités. Parme ses facilités se
trouvent l’attribution des terrains ou bâtiments devant abriter les bureaux et installations du PNUD, ses
démembrements ainsi que et les projets de développement conjoints.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement de la RDC a donné le terrain, [numéro cadastral 6180 au
PNUD. Ce terrain est situé dans la commune de la Gombe/ ville de Kinshasa, sis Boulevard du 30
Juin, il y sera érigé le bâtiment du Programme des Nations Unies pour le Développement" Green UNDP
House".
1.3.2-Historique du terrain et la Maison des Nations Unies
Le terrain [numéro cadastral : 6180] avait été donné à l’ONU au début des années 1960 par le
Gouvernement de la RDC, juste après son accès à l’indépendance. Le terrain n’ayant pas été mis en
valeur par l’ONU après plus de 20 ans, le Gouvernement l’a cédé au PNUD en 1987. Un Certificat
d’enregistrement avait été délivré (Vol. 314 Folio 66), mais ce Certificat a été égaré.
A la requête du bureau du PNUD/Kinshasa, le Conservateur des Titres Immobiliers a délivré le 25 août
1990, en remplacement du Titre perdu, un nouveau Certificat d’enregistrement (Vol. AL 387, Folio 52)
ayant une validité de 25 ans et échéant le 24 août 2015.
Comme dans d’autres grandes villes, le fait que le terrain -- très bien situé en plein centre-ville et de
plus sur le Boulevard du 30 juin -- ne soit toujours pas mis en valeur depuis plus de 40 ans et que les
locaux qui y sont visibles soient un assemblage de containers recyclés / transformés en bureaux, incite
des convoitises bien compréhensibles. Il est important de souligner que les autorités nationales et
urbaines n’apprécient pas de voir des containers sur le Boulevard, l’artère principale de Kinshasa.
Dans ces conditions et la volonté du PNUD de disposer de ses propres bureaux, une mise en valeur
effective de ce terrain s’avère indispensable.
Les études d’Avant-Projet Préliminaires [APP] et une étude de faisabilité technique et financières ont
été conduite dans le courant de l’année 2013.
Ainsi, les études détaillées, objet des présents Termes de Référence, font partie du processus destiné à
mettre en valeur le terrain par la construction d’une Maison du Programme des Nations Unies pour le
Développement devant loger un groupe d’agences du Système des Nations Unies œuvrant en RDC.
Pour ce faire, il est envisagé le recrutement d’un bureau d’études spécialisé (Cabinet d’Architectes)
pour produire les études détaillées [APD].
Page 6 sur 212. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS.
2.1. OBJECTIF GÉNÉRAL
L’objectif de la mission est de produire les études détaillées pour la construction de la Maison du
Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP HOUSE) suivant les interventions
énumérées ci-dessous en élaborant tous les documents nécessaires à l’exécution dans les règles de l’art
des travaux et dans les programmes et prévisions budgétaires définit dans l’avant-projet sommaire
(APS).
2.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Les objectifs spécifique du présent marché sont de :
1) Réaliser les études : ‘l’élaboration, d’un dossier d’avant projet détaillé (APD) avec une estimation
confidentielle des coûts
2) Elaborer un cahier des prescriptions techniques ; un DPC, un Dossier des Installations électriques et
ascenseurs
3) Préparer un Dossier d’Appel d’offres (DAO) pour la construction de l’immeuble devant abriter les
bureaux du Programme des Nations Unies pour le Développement « Green UNDP House »
2.3-RÉSULTATS ATTENDUS DU PRESTATAIRE
Les résultats attendus de cette étude sont les suivants :
Résultat N°01
1. L’avant-projet détaillé (APD) à savoir : Dossier technique, dossier graphique, dossier des estimations et
Annexes sont réalisés et validés.
Résultat N°02
1. Un DPC - Dossier de Permis de Construire est élaboré et jugé recevable par l’autorité compétente
2. Un Dossier des Installations électriques de l’ouvrage ainsi que les installations pour les ascenseurs sont
élaborés et certifiés conforme par les autorités compétentes SNEL, OCC
Résultat N°03
1. Un Dossier d’Appel d’Offres (DAO) complet est réalisé y compris pour un plan d’assurance qualité et
méthodologie de contrôle qualité, un plan de gestion environnemental au cours de l’exécution des
travaux. Le DAO pour la sélection des entreprises de travaux est élaboré suivant le modèle adopté par
l’Administration Congolaise et réponse aux questions techniques éventuelles des entreprises
soumissionnaires lors de la préparation de leurs offres.
N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses
à d’éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO
3 HYPOTHESES ET RISQUES
3.1 HYPOTHESES
3.1.1 Stabilité politique et sécuritaire
Une mise en œuvre réussie de ce projet est dépendante du climat de paix et de sécurité à Kinshasa.
3.1.2 Financement
Le mode de financement est déterminé et les ressources financières sont disponibles.
Page 7 sur 213.1.3 Soutien du Gouvernement et le professionnalisme
La mise en œuvre de ce projet, dès sa conception à sa mise en œuvre, requiert un soutien permanent du
Gouvernement de la RDC et du Gouvernorat de la Ville de Kinshasa.
La réalisation des études détaillées, la confection du cahier des prescriptions techniques et le contrôle et
la supervision requièrent un haut degré de professionnalisme et d’éthique de la part de tous les
intervenants.
3.2 RISQUES
Les risques associés à ce projet découlent directement des hypothèses mentionnées ci-dessus.
3.2.1 Instabilité politique et sécuritaire
La mise en œuvre du projet pourrait être affectée pas une instabilité politique et des conditions
d’insécurité à Kinshasa.
3.2.2 Financement du projet
Le risque est que si le mode de financement n’est pas déterminé et/ou que les ressources financières ne
soient pas disponibles, les travaux de construction ne pourront pas être conduits.
3.2.3 Soutien du Gouvernement et le professionnalisme
Un soutien déficitaire de la partie gouvernementale rendra laborieux, par exemple, l’obtention des
documents comme le permis de bâtir, les exonérations douanières, le renouvèlement du Certificat
d’enregistrement, etc.
Un manque de professionnalisme ou d’éthique pourra conduire à une moins bonne conception, des
travaux de construction de moins bonne qualité et à un contrôle des travaux insuffisant
4- CHAMP D’INTERVENTION
4.1-GÉNÉRALITÉS
4.1.1- Phase 1 : Développement des études : -Avant-projet détaillé (APD). Résultat N°01 de la mission
4.1.2- Phase 2 : Constitution des dossiers DPC, installations électrique et ascenseurs – Résultat N°2 de la
mission
4.1.3- Phase 3 : Confection du Dossier d’Appel d’offres (DAO) et assistance technique éventuelle au Maître
d’Ouvrage pour la réponse aux questions techniques des entreprises de travaux lors de la
préparation de leurs offres – Résultat N°03 de la mission
N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses
à d’éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO
Délai de réalisation : 75 jours calendaires à partir de la signature du contrat.
Le délai prévisionnel des prestations est fixé à 75 jours calendaires maximum, la proposition d’un délai inférieur
réaliste et cohérent avec la méthodologie d’intervention serait un avantage. Le délai proposé est pris en compte
dans l’évaluation des offres.
Page 8 sur 214.2- CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE LA MISSION:
Semaines 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Phases Conception APD
mission
1-APD
2-
Constitution
Dossiers DPC
électricité et
ascenseurs
3- ACT
4.3-ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
Sont présentées ici les différentes tâches à accomplir suivant les phases et les étapes de la mission par ordre
chronologique.
4.3.1.-Phase I : Développemnt des études
Note: Le Bureau d’études ou Cabinet en charge de l’APD inclura dans son offre financière le
coût lié aux études Géo technique par un laboratoire spécialisé local.
4.3.1.1-Avant-projet Détaillé (APD)
Les études APD ont pour objet :
• De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme architecturale ;
• D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
• De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
• D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
• De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
• De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
• De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de
maîtrise d'œuvre.
• De préciser la solution d’ensemble au niveau de chacun des ouvrages d’infrastructure.
• De confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité des
matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre.
• De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages
de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution.
• De vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages
est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis.
• De permettre au MO, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de
l'ouvrage et, par ailleurs d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance.
Page 9 sur 21• De déterminer le délai détaillé de réalisation de l'ouvrage, et de permettre au MO de fixer
l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le partage en lots.
Cette étape s’achève par la remise au MOD et la validation du dossier APD structuré comme suit :
I. DOSSIER TECHNIQUE
1. Présentation de l’objet du marché Documents compris dans les études APS
2. Situation juridique de la parcelle et
Idem
des bâtiments
3. Description de l’ouvrage projeté Idem
Résultats des études de sol et fondations normalisées et les
4. Etudes complémentaires investigations géotechniques à réaliser afin d’améliorer l’adaptation
de l'ouvrage au contexte géologique et donc optimisation du coût.
5. Conformité réglementaire Normative sectorielle concernée.
• Les notes de calculs des structures.
• Les notes de calculs des réseaux électriques.
7. Notes de calcul
• Les notes de calculs de plomberies
• Note sur le dimensionnement des ascenseurs
Une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux,
la définition de l’ensemble des points relatifs à la qualité du projet
8. Notes sur la qualité
Rédaction d’une notice présentant les choix techniques et
architecturaux de l’ouvrage.
Un justificatif de l’évolution entre l’estimation Projet du Maitre
d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux validé par le Maitre de
9. Notes sur l’évolution des l’ouvrage (issus de l’APD), les pistes d’optimisation ayant été
estimations budgétaires
explorées et les principales incertitudes, les aléas prévisibles en
phase d’exécution et de chantier.
Un « dossier d’exploitation sous chantier », précisant dans quelles
conditions de gestion de l’espace public et de maintien de son
10. Notes sur l’exploitation sous utilisation va travailler l’entrepreneur : ce dossier servira utilement
chantier de base à l’entrepreneur pour expliciter ses conditions de phasage et
de gestion des nuisances apportées par le chantier à la collectivité
entourant l’ouvrage.
Dossier descriptif des caractéristiques détaillées des travaux à
exécuter à afin de rappeler les textes de référence et la
11. Cahier des prescriptions techniques réglementation, la qualité et la présentation des matériels et
et particulières (C.P.T.P.)
matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en
œuvre.
Page 10 sur 21L’ensemble des PV de réunions avec le MO en renseignant sur des
8. Notes descriptives sur le
constatations, des déclarations ou des situations lors du déroulement
déroulement de la mission APD
de la mission.
II. DOSSIER GRAPHIQUE
Plan général d’implantation des ouvrages, de détermination de
1. Plan de masse 1/500ème caractéristiques géométriques repérées dans l’ensemble de la
parcelle.
2. Plan VRD 1/200ème
3. Vues en plan 1/50ème
• Sous-sol
Indiquant les travaux, l'échelle, les • Plan de rez-de-chaussée.
cotes horizontales, le bordereau de
superficies utiles et construites, et • différents étages.
l’usage prévu des locaux.
4. Façades 1/50ème
Indiquant les travaux, l'échelle, les • Façades principale et arrière.
cotes horizontales, le bordereau de
• Façades latérales droite et gauche.
superficies utiles et construites, et
l’usage prévu des locaux.
5. Coupes 1/50ème
Indiquant les travaux, l'échelle, les • Coupes transversales.
cotes horizontales, le bordereau de
• Coupes longitudinales.
superficies utiles et construites, et
l’usage prévu des locaux.
6. Plan de Toiture 1/50ème Plan de Toiture. Indication des points de collecte d'eau, , etc.
7. Plan de Fondation 1/50ème
8. Plan de structure (poteaux,poutre et
dalle) 1/50ème
9. Plans d’électricité ( courant faible et
courant fort) et réseaux de secours
(Energie solaire, etc) 1/50ème
10. Plans de plomberies 1/50ème
11. Plans menuiseries 1/50ème
• Détails menuiserie
• Fosse septique
ème
12. Détail des réalisations 1/20
• Réservoir de stockage d'eau
• Station de traitement et recyclage de l’eau
Page 11 sur 21• Clôture
• Détails semelles fondation
• Détails poteaux élévation
• Détails poteaux en soubassement
• Détails poutres et chainages
• Détails radier
Définition des cubatures liées au projet, par type de matériaux définis
à l’estimation, la provenance et destination finale des matériaux, les
13. Plan de mouvement des terres
pistes d’optimisation à étudier en phase chantier pour diminuer les
transferts, fournitures et évacuations de matériaux
14. Plan de climatisation et ventilation Définition du système de climatisation et intégrant la ventilation
(VMC) naturelle le cas échéant.
Définition du système de contrôle et surveillance du bâtiment et des
15. Plans de CCTV et anti incendie alentours, système de communication intranet et internet, et
évacuation en cas d’incendie.
III. DOSSIER DES ESTIMATIONS
Description détaillée des travaux organisée par corps d’état, avec le
maximum de références concernant la qualité des bétons et
1. Devis Descriptif Détaillé
ferraillages, carrelages et faïences, les références des corps
électriques, sanitaires, menuiseries, peintures, etc.
Métré sommaire par parties principales d’ouvrages en son unité de
mesure, donnant les détails et le résumé complet des quantités
d'ouvrages nécessaires à l'exécution des travaux projetés sans
application de valeur à ces quantités. Il servira de modèle aux
2. Cadre du devis estimatif
entreprises qui se chargeront de définir les prix unitaires
correspondant aux quantités d'ouvrages afin de permettre au maître
d'ouvrage de faire l'évaluation de la justesse financière des prévisions
des entreprises soumissionnaires.
Liste des prix unitaires en USD relatifs à chaque élément d'ouvrage
3. Bordereau de prix unitaires
et évalué en son unité de mesure.
Liste de travaux de finitions intérieurs par local ; sols, plafonds et
4. Tableau de finitions
parois.
Estimation budgétaire par parties principales d’ouvrages en US
Dollars des coûts pour la réalisation de l'ouvrage, indiquant les coûts
5. Devis estimatif confidentiel
des matériaux de construction hors taxes, et du contrôle de la qualité
de la construction – essais de laboratoire.
Estimation par lots ou corps d’état de la durée d’exécution des
6. Planning de réalisation des travaux travaux de construction en tenant compte qu’ils se réaliseront dans
un délai de 75 jours
IV. ANNEXES
Page 12 sur 21Toutes études utiles à « l’intelligence du dossier », permettant de
fournir les renseignements qui ont servi de base au projet. Celles-ci
1. Etudes annexes se limiteront dans la mesure du possible aux extraits suffisants pour
la compréhension du dossier, ainsi que l’ensemble des contacts et
procès verbaux des réunions entre le MO et le prestataire.
Le dossier APD sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d’une version électronique. Les plans seront
imprimés à leur juste échelle. Les observations éventuelles du MOD devront être prises en compte dans
l’étape suivante d’assistance apportée au Maître de l'Ouvrage dans l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres
pour la consultation des entreprises de construction (DAO).
4.3.2- Phase 2 : Constitution des dossiers DPC, installations électriques et ascenseurs – Résultat N°2 de la
mission
La constitution des Dossiers DPC, installations électriques et ascenseur a pour objet :
o De constituer les Dossiers techniques essentiellement composés des extraits du dossier d’APD
pour
l’introduction d’une demande Permis de Construire à savoir entre autres :
o Les plans du dossier graphique (de masse 1/500ème, les vues en plan 1/50ème - Sous-sol, Rez
de chaussée, différents étage etc…)
o Des éléments du Dossier technique de l’APD à savoir entre autres ( études géotechnique, notes
de calcul structures, réseau électrique, plomberie , dimensionnement ascenseurs etc…)
De constituer les Dossiers techniques pour la certification conforme du réseau des installations
électriques, à savoir entre autres
o Les schémas unifilaires,
o les dispositifs de protections,
o les notes de calcul de dimensionnement etc…
De constituer le Dossier technique pour la certification conforme des installations des ascenseurs.
o Le plan des installations,
o Les dispositifs de sécurité
o Les notes de calcul de dimensionnement etc…
4.3.3- Phase 3. Elaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DAO)) – résultat 3 de la mission
Assistance apportée au maître de l'ouvrage dans l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DAO des
travaux).
A pour objet :
• De préparer le DAO pour la consultation des entreprises, conformément aux règles et procédures de
l’Administration Congolaise.
De répondre aux éventuelles questions techniques des entreprises soumissionnaires au cours de la préparation de
leurs offres .
Cette étape s’achève par la remise au MOD et la validation du dossier DAO structuré comme suit :
CONSTITUTION DU DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
Instructions aux soumissionnaires.
1. DAO/Partie 1 Formulaires de soumission.
Garantie de soumission.
Page 13 sur 21Questionnaires.
Grille de conformité administrative et grille d’évaluation.
Modèle de contrat.
Conditions générales des marchés de travaux.
Conditions particulières.
2. DAO/Partie 2
Modèle de garantie de bonne exécution.
Modèle de garantie de préfinancement.
Modèle de garantie de retenue.
3. DAO/Partie 3 Spécifications techniques.
Modèle d’offre financière.
4. DAO/Partie 4
Décomposition globale forfaitaire.
Documents compris dans les études PRO approuvés préalablement.
5. DAO/Partie 5
Annexes éventuelles.
Présentation des documents et approbation:
Le dossier DAO sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d’une version électronique (CD) pour études et
observations. Les plans seront imprimés à leur juste échelle. Les observations éventuelles du MOD devront être
prises en compte dans les étapes DET et EXE.
N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses
à d’éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO
5- GESTION DU PROJET
5.1.- ORGANE CHARGÉ DE LA GESTION DU PROJET
Le PNUD est le gestionnaire des contrats constitutifs de ce programme.
5.2-STRUCTURE DE GESTION
Le PNUD délègue le suivi régulier du travail du prestataire au Comité de Gestion du Projet, dont l’équipe
dispose à cet effet d’un architecte expert infrastructure.
Toutes les décisions concernant la conception ou l’exécution des travaux à réaliser donneront lieux à
consultation préalable du Comité de Gestion du Projet en tant que MOD.
6- LOGISTIQUE ET CALENDRIER
6.1- LIEU DU PROJET
Les travaux de construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP
House) seront exécutés dans la parcelle de terre disposée par les autorités judiciaires portant le numéro 6180 du
plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, sis Boulevard du 30 Juin.
Page 14 sur 216.2 -DELAI D'EXÉCUTION DE LA MISSION
La mission aura une durée 75jours à partir de la date de signature du contrat (hors délais d’approbation des
dossiers et passation des marchés).
7- BESOINS
7.1.- RESSOURCES HUMAINES
Une déclaration d'exclusivité et de disponibilité est requise pour les experts principaux. Ces termes de référence
incluent les profils des experts, et les soumissionnaires devront fournir les CV et les déclarations d'exclusivité
et de disponibilité de leurs experts principaux.
Les ressources humaines à mettre en œuvre par le Prestataire relèvent de sa propre organisation. Cependant il est
impératif de mobiliser au moins un architecte - chef d’équipe et des ingénieurs structures, génie civil, génie
électrique, plomberies, génie électromécanique.
Le Prestataire, ou en cas de consortium, le chef de file du Prestataire, doit avoir une expérience d’au moins dix
(10) ans dans le domaine de la conception et la surveillance de chantiers de construction de bâtiments, et
notamment d’avoir exécuté au moins deux (2) études similaires au projet envisagé. Par étude similaire, et pour
les besoins de la notation, il faut entendre une étude complète (y compris équipements et réseaux) de bâtiments
comparables à ceux qui sont souhaités pour le présent projet.
Si le Prestataire ne dispose pas de toutes les compétences requises pour la mission, il lui appartient de s’associer
avec un autre prestataire pouvant lui apporter les compétences qui lui manquent.
Le Chef de file du consortium devra être précisé dans la proposition le cas échéant, et chaque membre du
consortium devra donner toutes les informations requises pour établir son expérience générale des dix (10)
dernières années et son expérience pertinente durant les cinq (5) dernières années.
Les documents justificatifs doivent être très clairs et fiables, et les informations fournies vérifiables. A cet effet,
le Prestataire prendra le soin d’indiquer les coordonnées des personnes à contacter en cas de nécessité de
vérification.
7.1.1-Experts principaux
Tous les experts appelés à exercer une fonction importante dans l'exécution du contrat sont désignés par le terme
"experts principaux". Le soumissionnaire soumettra une proposition de composition de son équipe. Les CV
seront présentés suivant le modèle requis (s’il y a lieu). Le soumissionnaire présentera quatre CV (un CV pour
l’expert principal n° 1 – Chef d’équipe, un CV pour l’Expert principal n° 2 - Ingénieur Structures, un CV pour
l’Expert principal n° 3 Ingénieur génie civil et un CV pour l’Expert principal n°4- Ingénieur en génie électrique
et plomberies)
Les prestations des études techniques seront confiées à des ingénieurs spécialisés en génie civil, électrique,
sanitaire (ou à des cabinets spécialisés associés) justifiant d'une formation universitaire et ayant une expérience
professionnelle dans des projets similaires. Ils devront disposer des qualités de conduite requises pour ce poste à
responsabilité et être familiers de l'outil informatique.
Les experts principaux devront être basés à Kinshasa et doivent répondre au profil suivant:
1. Expert principal n°1 - Chef de mission :
Qualifications et compétences
Page 15 sur 21Etre titulaire d’un diplôme d’Architecte
Expérience professionnelle générale
Jouir d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine des études architecturales et de la
préparation des DAO.
Expérience professionnelle spécifique
Avoir directement coordonné au moins 5 chantiers de caractéristiques similaires. La maîtrise du
logiciel Autocad est obligatoire.
2. Expert principal n° 2 - Ingénieur Structures:
Qualifications et compétences
Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur structure
Expérience professionnelle générale
Posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des études techniques et la préparation
des DAO.
Expérience professionnelle spécifique
La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de
dimensionnement des structures du bâtiment constitue un avantage.
3. Expert principal n° 3 - Ingénieur Génie civil:
Qualifications et compétences
Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur Génie civil
Expérience professionnelle générale
Posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des études techniques et la préparation
des DAO.
Expérience professionnelle spécifique
La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de génie civil
du bâtiment constitue un avantage.
4. Expert principal n° 4 - Ingénieur en génie électrique, plomberies
Qualifications et compétences
Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie électrique et avoir de bonne connaissance en
plomberie
Expérience professionnelle générale
Page 16 sur 21Posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des études techniques en électricité et
réseau plomberies
Expérience professionnelle spécifique
La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de
dimensionnement des structures du bâtiment constitue un avantage.
7.1.2-Autre experts, personnel de soutien et appui technique
Les curriculum vitae des experts autres que les experts principaux ne doivent pas être inclus dans les offres. Le
prestataire choisit et engage d'autres experts selon ce qui est nécessaire. Les procédures suivies par le prestataire
pour le recrutement des autres experts doivent être transparentes et reposer sur des critères définis au préalable,
notamment les qualifications professionnelles, les compétences linguistiques et l'expérience professionnelle.
Le coût de l'appui technique et du personnel de soutien, selon les besoins, est considéré comme étant inclus dans
l'offre financière du soumissionnaire.
7.2- BUREAUX
Le Prestataire doit mettre un espace de travail à la disposition de chaque expert engagé dans le cadre du contrat.
7.3- INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENT MIS À LA DISPOSITION PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes,
notamment en matière d'administration, d’impression de plans, de secrétariat et d'interprétation, pour pouvoir se
consacrer pleinement à leur mission. Il doit également transférer les fonds nécessaires au financement des
activités prévues au titre du contrat et s'assurer que le personnel est rémunéré régulièrement et en temps voulu.
Le Prestataire doit inclure dans son offre financière le coût des transports pour assurer une présence étroite sur
site exigée par le parfait accomplissement de la mission.
Le Prestataire doit assurer la possibilité d'imprimer des plans en grand format - A0 et A1- durant la durée du
contrat, suivant les dispositions établies dans ces TDR.
7.4.- MATÉRIEL
Aucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays bénéficiaire au titre du
présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays bénéficiaire à la fin du contrat. Tout
bien d'équipement qui devra être acheté par le pays bénéficiaire pour les besoins du marché fera l'objet d'une
procédure d'appel d'offres de fournitures distincte.
8- EXIGENCES PARTICULIÈRES
8.1. PRÉSENCE À KINSHASA
Le Prestataire doit être présent à Kinshasa, à travers les experts principaux indiqués dans l’offre.
8.2.- AGREEMENT OFFICIEL
- Le Prestataire doit être agrée dans son Pays d’origine comme structures spécialisées dans le type
d’intervention prévu dans le présent DAO.
Page 17 sur 218.3.- ASSURANCE OBLIGATOIRE
Le Bureau d’Etudes retenu lors de la passation du présent marché, est tenu de souscrire une police d’assurance
couvrant la responsabilité décennale telle qu’elle résulte de la Loi N°74-007 du 10 juillet 1974 particulière
portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs, ainsi que l’article 439 du Code Civil Livre
III.
Ladite assurance de la responsabilité décennale doit être souscrite dans la Société Nationale d'Assurances en
RDC (SONAS).
8.4.-NORMATIVE SECTORIELLE
La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes législatifs, administratifs, réglementaires,
techniques et technologiques, en vigueur en RDC, ainsi qu’aux spécifications techniques suivantes rendues
applicables par le MO sur le site d’implantation de l’ouvrage :
• Gros Œuvre
Le Maitre d’Ouvrage veillera de concevoir des ouvrages et de contrôler la conformité aux exigences
essentielles établies dans les Eurocodes, normes européennes de conception, de dimensionnement et
de justification des structures de bâtiment et de génie civil, quels que soient les types d'ouvrages ou
de matériaux (structures en béton, en métal, structures mixtes acier/béton, maçonnerie, bois,
aluminium, règles de calcul pour les ouvrages de géotechnique et règles parasismiques). Notamment,
les directives no 1 de la Directive sur les Produits de Construction « résistance mécanique et
stabilité » (incluant les aspects liés à l'exigence essentielle n° 4 « sécurité d'utilisation ») et les
éléments relatifs à l'exigence essentielle n° 2 « sécurité en cas d'incendie » ainsi que la durabilité,
telles que définies dans l'annexe 1 de la Directive.
• Second Œuvre
Les lignes directrices pour l’organisation physique et disposition des lieux dans l’enceinte de
l’immeuble à construire à l’usage de la Maison du Programme des Nations Unies pour le
Développement (UNDP House), doivent se baser sur des exigences minimales recommandées dans
les annexes du présent rapport, que développe un résume des indicateurs exigés sur la qualité des
lieux de travail, les spécifications relatives à l’espace, l’approvisionnement en eau, les mesures
d’hygiène et assainissement, ainsi que sur l’entretien des infrastructures du bâtiment.
Voir Document normatif en Annexe et Rapport de l’Etude d’Avant Projet Sommaire (APS)
8.5.- ENTRETIEN ET MAINTENANCE
La conception de travaux de construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le
Développement (UNDP House), doit faciliter la gestion de l’entretien permanent du bâtiment de la part des
usagers du bâtiment, notamment le nettoyage et la désinfection, ainsi que des inspections quotidiens et des
réparations urgentes des systèmes d’approvisionnement en eau, assainissement, électricité, plomberie et autres
installations.
Les études de conception doivent tenir compte de la disponibilité des matériaux, des équipements et des
compétences techniques du marché local, ainsi que des insuffisantes allocations budgétaires destinées à financer
la maintenance et l’entretien de l’immeuble.
8.6.- INDICATIONS QUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE.
Voir étude APS en Annexe
Page 18 sur 219- SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISSION.
Un certificat d’approbation sera délivré par le MOD au terme de chaque étape (étude et Assistance du MO)
décrite ci-dessous. Ce certificat conditionnera le paiement de la tranche correspondante au résultat atteint.
Un Comité Technique sera instauré afin de valider chaque étape durant la conception et la direction de travaux
de construction. Il sera composé par des représentants de l’Etat Congolais et du PNUD
PHASE DE CONCEPTION DES TRAVAUX
Le MOD assurera le suivi régulier du déroulement de la mission. Le MOD pourra convoquer à tout moment des
réunions de travail avec le Prestataire et ce dernier informera le MOD de l’avancement des travaux à partir de
comptes-rendus hebdomadaires.
Le MOD est appelé à donner sont avis sur les dossiers APD avant validation éventuelle par le CT.
Page 19 sur 2110- ANNEXES
A-EMPLACEMENT DE LA PARCELLE
B.- ETUDE D’AVANT-PROJET SOMMAIRE
Voir Dossier (Texte narratif et plans ) en Annexe
Page 20 sur 21Vous pouvez aussi lire
