Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2020 - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur ...
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Table des matières Table des matières.........................................................................................................................................................................................................................................2 Mot du maire...................................................................................................................................................................................................................................................3 Préambule.........................................................................................................................................................................................................................................................4 Portrait de la ville de Châteauguay..........................................................................................................................................................................................................5 Champs d’intervention.................................................................................................................................................................................................................................5 Définition des types d’incapacités...........................................................................................................................................................................................................6 Définition des catégories de gravité liées à l’incapacité..................................................................................................................................................................6 Regard statistique..........................................................................................................................................................................................................................................7 Population jeune et adulte....................................................................................................................................................................................................................7 Population de 15 ans et plus selon l’âge et le sexe................................................................................................................................................................... 7 Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon l’âge et le sexe.................................................................................... 8 Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le sexe et la gravité de l’incapacité............................................... 8 Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon l’âge et la gravité de l’incapacité................................................... 9 Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon l’âge et la gravité de l’incapacité................................................... 9 Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d’incapacité et l’âge.......................................................... 10 Population des enfants........................................................................................................................................................................................................................ 11 Population d’enfants de moins de 15 ans selon l’âge et le sexe.......................................................................................................................................... 11 Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon l’âge et le sexe..................................................................................... 11 Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon le sexe et la gravité de l’incapacité................................................ 12 Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon le type d’incapacité et le sexe......................................................... 12 Bilan et plan d’action................................................................................................................................................................................................................................. 14 Bilan 2017-2018...................................................................................................................................................................................................................................... 14 Plan d’action 2019-2020...................................................................................................................................................................................................................... 26 Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 2
Mot du maire C’est avec plaisir que nous vous présentons notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour les années 2019 et 2020. Chaque année, la Ville de Châteauguay se fait un devoir de repenser et d’améliorer l’accessibilité de ses équipements, infrastructures et installations à l’ensemble de la population. Non seulement cette démarche nous permet-elle d’agir en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, mais elle nous pousse également à bâtir un milieu de vie plus inclusif, mieux adapté aux besoins de toutes les tranches de la population. La réalisation de ce plan vise à rencontrer les standards établis par les nombreux organismes, regroupements et associations dont la mission est d’assurer un environnement de qualité accessible aux personnes vivant avec une incapacité. La Ville est fière de ces partenariats structurants, guidés par l’entraide, l’ouverture et la solidarité. Le présent document présente le bilan du plan d’action de 2017 et de 2018 et priorise les interventions envisagées pour les années 2019 et 2020. Pour chacune d’elle, il est mention des principaux obstacles à l’intégration ainsi que des mesures prévues dans l’atteinte des objectifs ciblés. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce plan d’action pour mesurer la portée de tout ce qui a été accompli jusqu’ici ou qui est en voie de l’être. Depuis maintenant plusieurs années, grâce aux efforts conjugués de la municipalité et ses nombreux partenaires, Châteauguay se démarque comme un milieu où il fait bon vivre… Tous ensemble! Pierre-Paul Routhier Maire Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 3
Préambule L’adoption, en 2004, de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes Article 61.1 handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes amène la Ville de Châteauguay à réaliser annuellement un plan d’action. ainsi que chaque municipalité qui compte au moins 15 000 habitants adopte, Ce plan est un outil visant à amener les différents services de la Ville à au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d’action identifiant les obstacles éliminer, de façon progressive, les obstacles auxquels sont confrontées les à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant personnes handicapées. Le Plan d’action présente le bilan des réalisations de ses attributions, et décrivant les mesures envisagées pour l’année dans des deux dernières années et les engagements pour l’année en cours le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes dans ce secteur ainsi que l’année 2020. d’activité. Il doit être produit et rendu public annuellement. En vertu de l’article 1 de la Loi, l’expression « personne handicapée » se Article 61.3 définit comme étant « toute personne ayant une déficience entraînant Les municipalités tiennent compte dans leur processus d’approvisionnement, une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. » personnes handicapées. Notre plan d’action sera basé sur le principe d’accessibilité universelle. Par l’adoption de ce plan d’action, la Ville de Châteauguay entend ainsi Ce concept favorise une utilisation similaire des possibilités offertes par regrouper tous les efforts d’amélioration, passés et à venir, et s’engage à un bâtiment ou un lieu public pour toutes les personnes. mettre en place des actions concrètes en faveur de ses citoyens handicapés En pratique, l’accessibilité universelle permet à toutes personnes, incluant afin d’assurer leur pleine participation à la vie de notre communauté. les personnes ayant des limitations fonctionnelles, d’accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s’y orienter, de s’y déplacer, d’en utiliser les services offerts et de pouvoir y vivre les mêmes expériences. Elle concerne tous les aspects d’une ville et s’adresse à toute la population. Chacun de ses citoyens devrait pouvoir en bénéficier. À travers cette loi, la volonté du législateur s’exprime principalement à travers deux articles, auxquels nous nous sommes référés dans l’élaboration de notre plan d’action. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 4
Portrait de la ville de Châteauguay Champs d’intervention La Ville, sa population, son territoire Dans le but d’élaborer un plan d’action cohérent, touchant l’ensemble des secteurs d’activités, la Ville de Châteauguay a ciblé sept (7) champs La Ville représente une force socioéconomique et un milieu de vie de d’intervention dans lesquels sera réparti l’ensemble de ses actions. qualité en Montérégie. Composée de 49 050 citoyens et d’une superficie 1. L’administration, les communications et les bâtiments municipaux de 35,37 km², elle a atteint une certaine maturité et est actuellement en plein développement sur plusieurs plans de la vie municipale. 2. Les loisirs, la culture, la bibliothèque et le tourisme La Ville offre à ses citoyens et à toute personne qui visite son territoire 3. Les parcs et espaces verts les attraits suivants : 4. La sécurité publique • Environnement naturel de qualité ; 5. Les ressources humaines • Grande panoplie de services ; 6. Le transport collectif et adapté, la circulation, la signalisation et le • Grande solidarité et sensibilité sociale ; stationnement • Coût abordable des habitations. 7. L’accessibilité des lieux publics et commerciaux La ville a un contexte démographique stable et équilibré : 8. L’habitation • Légère croissance de la population ; • Population vieillissante ; • Population bilingue à majorité francophone ; • Baisse de la population active et du chômage ; • Revenu annuel moyen élevé des ménages. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 5
Définition des types d’incapacités Audition Agilité Difficulté à entendre une conversation avec une autre personne Difficulté à se mettre au lit et à en sortir, à s’habiller ou à se ou dans un groupe d’au moins trois personnes. déshabiller, à se pencher et à ramasser un objet, à couper les Vision ongles d’orteils, à saisir ou à manier un objet avec les doigts, Difficulté à voir les caractères d’un journal ou à voir clairement à tendre les bras dans toutes les directions ou à couper ses le visage de quelqu’un à quatre mètres de soi, même avec des aliments. lunettes ou de verres de contact. Activités Parole Problème permanent de mémoire, de troubles d’apprentissage Difficulté à parler ou à se faire comprendre. ou de perception, de difficultés intellectuelles d’attention ou d’hyperactivité, de déficience intellectuelle ou de limitation en Mobilité raison d’un problème de santé mentale de plus de six mois ou Difficulté à marcher sur une distance de 400 mètres sans se d’une déficience intellectuelle. reposer, à monter ou à descendre un escalier, à transporter un objet de cinq kilogrammes sur une distance de 10 mètres, à Incapacité se tenir debout pendant plus de vingt minutes ou se déplacer Personne ayant déclaré être limité dans le genre ou la quantité d’une pièce à l’autre. d’activité physique qu’elle peut faire à la maison, à l’école, au travail ou dans d’autres activités en raison d’un état ou d’un problème de nature physique dont la durée est de plus de six mois et qui ne se trouve dans aucun des types non précisés d’incapacité susmentionnée. Définition des catégories de gravité liées à l’incapacité Légère Personnes dépendantes (totalement ou partiellement) des autres pour les travaux ménagers lourds ou pour faire les courses, ou partiellement dépendantes pour les tâches ménagères quotidiennes ou préparation de repas. Modéré Personnes dépendantes des autres pour les sorties (courts trajets), pour l’exécution des tâches ménagères quotidiennes ou pour la préparation des repas. Graves Personnes dépendantes des autres pour les soins personnels (comme se laver, faire sa toilette, s’habiller ou manger) ou pour de déplacer dans la maison. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 6
Regard statistique Les statistiques de cette section sont issues de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (2012). Les données recueillies lors du recensement de 2016 n’ont pas encore fait l’objet des analyses nécessaires pour en extraire un portrait de la situation. Population jeune et adulte Population de 15 ans et plus selon l’âge et le sexe, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Femmes Hommes Total 15 à 64 ans 15 725 15 770 31 495 15 à 34 ans 5 905 6 145 12 050 35 à 64 ans 9 820 9 625 19 445 65 ans et plus 4 220 3 275 7 495 Total 19 945 19 045 38 990 Source : Institut de la stastistique du Québec (2017) Compilation: Office des personnes handicapées du Québec (2017) Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 7
Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon l’âge et le sexe, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Femmes Hommes Total Traitement : Office des personnes handicapées du Québec, 2017. 15 à 64 ans 1 100 1 025 2 125 Ces estimations, effectuées à partir des taux 15 à 34 ans 205 205 410 de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 35 à 64 ans 895 820 1 715 2012 (Institut de la statistique du Québec 65 ans et plus 1 075 700 1 775 2015) et des données populationnelles sur les Total 2 175 1 725 3 900 municipalités de l’Institut de la statistique du Québec (2017), sont entièrement la responsabilité de l’Office. Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le sexe et la gravité de l’incapacité, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Légère Modérée Grave Très grave Traitement : Office des personnes handicapées du Québec, 2017. Femmes 620 375 580 600 Ces estimations, effectuées à partir des taux Hommes 585 315 350 475 de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de Total 1205 690 930 1 075 2012 (Institut de la statistique du Québec 2015) et des données populationnelles sur les municipalités de l’Institut de la statistique du Québec (2017), sont entièrement la responsabilité de l’Office. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 8
Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon l’âge et la gravité de l’incapacité, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Légère Modérée Grave Très grave Traitement : Office des personnes handicapées du Québec, 2017. 15 à 64 ans 695 320 525 585 Ces estimations, effectuées à partir des taux 15 à 34 ans 185 75 75 75 de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 35 à 64 ans 510 250 450 505 2012 (Institut de la statistique du Québec 65 ans et plus 510 370 405 490 2015) et des données populationnelles sur les Total 1 205 690 930 1 075 municipalités de l’Institut de la statistique du Québec (2017), sont entièrement la responsabilité de l’Office. Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d’incapacité et le sexe, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Femmes Hommes Total N. B. Une personne peut présenter plus d’un type d’incapacité. Les données associées Audition 360 340 700 à un type d’incapacité ne doivent pas Vision 360 245 605 être additionnées à celles d’un autre type Mobilité 1215 840 2 055 d’incapacité. Flexibilité 1 115 860 1 975 Traitement : Office des personnes Dextérité 460 325 785 handicapées du Québec, 2015. Apprentissage 320 305 625 Ces estimations, effectuées à partir des taux Mémoire 260 210 470 de l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le Développement 60 75 135 vieillissement 2010-2011 et des données Psychologique 520 380 900 provenant de l’Estimation de la population Douleur 1 455 1 070 2 525 des municipalités du Québec selon le groupe Indéterminée 40 40 80 d’âge et le sexe, au 1er juillet des années 2001 à 2013 de l’Institut de la statistique du Québec, sont entièrement la responsabilité de l’Office. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 9
Estimations du nombre de personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d’incapacité et l’âge, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 65 ans et N. B. Une personne peut présenter plus d’un 15 à 34 ans 35 à 64 ans 15 à 64 ans type d’incapacité. Les données associées plus à un type d’incapacité ne doivent pas Audition 35 230 265 435 être additionnées à celles d’un autre type Vision 35 255 285 320 d’incapacité. Mobilité 90 860 950 1 105 ND: Donnée non disponible Flexibilité 90 900 990 985 Traitement : Office des personnes Dextérité 45 410 455 330 handicapées du Québec, 2017. Apprentissage 150 300 450 175 Ces estimations, effectuées à partir des taux Mémoire 55 185 240 230 de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de Développement ND ND ND ND 2012 (Institut de la statistique du Québec 2015) et des données populationnelles sur les Psychologique 170 525 695 205 municipalités de l’Institut de la statistique Douleur 195 1 230 1425 1 100 du Québec (2017), sont entièrement la Indéterminée ND ND 55 25 responsabilité de l’Office. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 10
Population des enfants Population d’enfants de moins de 15 ans selon l’âge et le sexe, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Filles Garçons Total 0 à 4 ans 1 275 1 335 2 610 5 à 9 ans 1 235 1 315 2 550 10 à 14 ans 1 275 1 430 2 705 Total 3 785 4 080 7 865 Source : INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2017) Compilation : Office des personnes handicapées du Québec, 2017. Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon l’âge et le sexe, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Filles Garçons Total Traitement : Office des personnes handicapées du Québec, 2015. 0 à 4 ans 15 20 35 Ces estimations, effectuées à partir des taux 5 à 9 ans 35 65 100 de l’Enquête québécoise sur la participation 10 à 14 ans 35 65 100 et les limitations d’activités de 2006 et des Total 85 150 235 données provenant de l’Estimation de la population des municipalités du Québec selon le groupe d’âge et le sexe, au 1er juillet des années 2001 à 2013 de l’Institut de la statistique du Québec, sont entièrement la responsabilité de l’Office. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 11
Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon le sexe et la gravité de l’incapacité, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Légère à mo- Grave à Traitement : Office des personnes Total handicapées du Québec, 2017. dérée très grave Filles 45 40 85 Ces estimations, effectuées à partir des taux de l’Enquête sur la participation Garçons 70 80 150 et les limitations d’activités de 2006 Total 115 120 235 (Camirand et autres 2010) et des données populationnelles sur les municipalités de l’Institut de la statistique du Québec (2017), sont entièrement la responsabilité de l’Office. Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon l’âge et la gravité de l’incapacité, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Légère à mo- Grave à Traitement : Office des personnes Total handicapées du Québec, 2017. dérée très grave 0 à 14 ans 20 15 35 Ces estimations, effectuées à partir des taux de l’Enquête sur la participation 5 à 14 ans 100 100 200 et les limitations d’activités de 2006 Total 120 115 235 (Camirand et autres 2010) et des données populationnelles sur les municipalités de l’Institut de la statistique du Québec (2017), sont entièrement la responsabilité de l’Office. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 12
Estimations du nombre d’enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon le type d’incapacité et le sexe, municipalité de Châteauguay, Québec, 2012 Filles Garçons Total N. B. Un enfant peut présenter plus d’un type d’incapacité. Les données associées à un type Audition 10 15 25 d’incapacité ne doivent pas être additionnées Vision 10 10 20 à celles d’un autre type d’incapacité. Parole (enfants de 5 à 14 ans) 20 45 65 ND: Donnée non disponible. Mobilité (enfants de 5 à 14 ans) 5 10 15 Traitement : Office des personnes Dextérité (enfants de 5 à 14 ans) 10 25 35 handicapées du Québec, 2017. Apprentissage (enfants de 5 à 14 ans) 30 75 105 Ces estimations, effectuées à partir des taux Déficience intellectuelle ou trouble du dévelop- 25 65 90 de l’Enquête québécoise sur la participation pement (enfants de 5 à 14 ans) ou retard de dé- et les limitations d’activités de 2006 et des veloppement (enfants de moins de 5 ans) données provenant de l’Estimation de la Psychologique (enfants de 5 à 14 ans) 15 35 50 population des municipalités du Québec selon le groupe d’âge et le sexe, au 1er juillet Problème de santé chronique 55 105 160 des années 2001 à 2013 de l’Institut de la Indéterminée ND ND ND statistique du Québec, sont entièrement la responsabilité de l’Office. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 13
Bilan et plan d’action Bilan 2017-2018 A ) L’administration, les communications et les bâtiments municipaux : développer de meilleures habitudes et services à l’égard des personnes handicapées Réalisation Reportée Obstacles à l’intégration Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en continu oui non oui non partie En raison de leur handicap Donner accès à des Poursuivre les mesures Direction des finances C L S C - 2017-2018 x x visuel, certains citoyens ne services administratifs d’accompagnement poursuivre peuvent avoir librement aux personnes ayant déjà développées. la démarche accès à leur compte de une incapacité visuelle. de travail en taxes. partenariat avec une ressource interprète. La circulation dans certains Faciliter la circulation Évaluer la nécessité Division travaux Institut Naza- 2017-2018 X 2020 bâtiments municipaux est des personnes ayant de poser des bandes publics reth et Louis- difficile pour les personnes une incapacité visuelle réfléchissantes dans les Braille ayant une incapacité vi- dans les bâtiments escaliers des bâtiments Divison génie et suelle. municipaux. municipaux (cibler les bureau de projets lieux, le meilleur produit et s’informer des coûts). Poser des bandes Division travaux Direction de la 2017 X 2020 réfléchissantes dans publics vie citoyenne les escaliers de la Salle Jean-Pierre Houde Divison génie et du Centre culturel bureau de projets Georges-P.-Vanier. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 14
A ) L’administration, les communications et les bâtiments municipaux : développer de meilleures habitudes et services à l’égard des personnes handicapées (suite) Réalisation Reportée Obstacles à l’intégration Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en continu oui non oui non partie Les personnes handica- Informer les citoyens sur Diffuser, faire connaître Direction des com- Le plan est sur le web, 2017-2018 X pées sont mal renseignées les mesures prises par la le plan d’action à l’égard munications et des mais le communiqué en sur les services et actions Ville de Châteauguay. des personnes relations publiques faisant mention est diffi- offerts à leur égard par la handicapées à Château- cile à trouver, même en 2020 Ville de Châteauguay. guay, notamment sur faisant une recherche. le Web. Mettre en valeur les Direction des com- Il est difficile de trouver 2017-2018 X 2020 actions mises en place munications et des des nouvelles ou ini- par la Ville au minimum relations publiques tiatives mises en place une fois par année par la Ville qui ont été diffusées. Notre site web ne permet pas de re- cherches élaborées et il est difficile de retrouver ce qui a été fait. Mention dans le Châteauguay Magazine lors de la sortie du plan. Ajouter pictogrammes Direction des com- Nous ne retrouvons 2018 X 2020 des lieux accessibles sur munications et des pas le plan en question. le plan de la Ville. relations publiques Il faudra voir pour le prochain( 2019-2020) si on ajoute cette mention sur nos plans dans le guide En Mouvement. Ces pictogrammes seront ajoutés sur notre nouveau site web avec la carte interactive. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 15
A ) L’administration, les communications et les bâtiments municipaux : développer de meilleures habitudes et services à l’égard des personnes handicapées (suite) Réalisation Reportée Obstacles à l’intégration Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en continu oui non oui non partie Les services d’approvi- S’assurer que la Division • Au besoin, rédac- Direction des Office des *Loi assurant l’exercice 2017-2018 X 2020 sionnement ainsi que les approvisionnements tion et envoi de Finances/Division personnes des droits des per- différentes directions de informe le personnel de notes de service approvisionnements handicapées du sonnes handicapées en la Ville n’ont pas toujours toutes les directions de pour informer les Québec vue de leur intégration le réflexe de tenir compte l’application de l’article directions de scolaire, professionnelle de la loi 56* (Article 61.3) 61.3 de la loi 56* dans produits per- et sociale.. concernant les acquisitions tous les secteurs. tinents à leur de biens et de services qui service. tiennent spécifiquement compte des besoins des • Maintien des personnes handicapées. contacts avec l’Of- fice des personnes handicapées pour obtenir une liste de fournisseurs ayant des produits adaptés. L’accessibilité est limitée Améliorer l’accessibilité Faire un portrait ex- Direction de l’aména- Division travaux Voir la possibilité 2017 X 2020 dans certains bâtiments en faisant des répara- haustif de l’accessibilité gement du territoire publics d’embaucher un pro- municipaux. tions identifiées comme des bâtiments fessionnel pour faire facilitantes. municipaux afin de Division génie l’étude des bâtiments dresser une liste de et bureau de municipaux. priorités. projets Direction de la vie citoyenne Faire un portrait Direction de l’aména- Division travaux Voir la possibilité d’em- 2017 X 2020 exhaustif des gement du territoire publics baucher un profession- stationnements nel pour faire l’étude des municipaux. Division génie bâtiments municipaux. et bureau de projets Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 16
A ) L’administration, les communications et les bâtiments municipaux : développer de meilleures habitudes et services à l’égard des personnes handicapées (suite) Réalisation Reportée Obstacles à l’intégration Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier conti- en oui non oui non nu partie La circulation est dange- Permettre aux per- Formation du personnel Division travaux Il y a de nouveaux 2017 X 2020 reuse à certaines intersec- sonnes à mobilité des Travaux publics publics employés aux Travaux tions. réduite un maximum en collaboration avec publics. Il faudra donc d’accès aux voies de l’Institut Nazareth et Divison génie et donner la formation à circulation même durant Louis-Braille/CISSS bureau de projets nouveau, incluant le la période hivernale. Montérégie-Centre Génie. En raison de leur handicap, Donner accès à des ser- Les huit (8) bureaux de vo- Direction du greffe et du Division tra- Cette mesure s’applique 2017 X certains citoyens ne peuvent vices administratifs aux tation seront accessibles contentieux vaux publics en période électorale. Il n’y 2020 avoir librement accès à des personnes ayant une aux personnes à mobilité a pas eu d’élection muni- services incapacité visuelle. réduite. Divison génie cipale pendant la période municipaux. et bureau de couverte dans le Plan projets 2017-2018. Non reporté à moins qu’il y ait des élections munici- pales en 2020. Au 71, rue Principale, Division travaux X une barre d’appui dans publics la salle d’eau sera ins- tallée. Divison génie et bureau de projets Une rampe d’accès sera Division travaux X installée au chalet du publics parc Bonneau. Divison génie et bureau de projets Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 17
B ) Les loisirs, la culture, la bibliothèque et le tourisme : favoriser l’accès et la participation aux diverses activités Réalisation Reportée Obstacles à l’inté- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en gration continu oui non oui non partie La population mal Mettre un vélo Renouveler l’entente Direction de la vie Transfert de l’entente au 2017 X 2019- 2020 voyante n’avait biplace adapté à la avec le Centre d’action citoyenne Manoir d’Youville. pas accès à un vélo disposition des per- bénévole dans la ville sonnes handicapées accompagnées. Les enfants handi- Consolider le nou- Pour 2017 : embauche Direction de la vie Embauche de deux (2) 2017-2018 X 2019- 2020 capés ne pouvaient veau modèle d’inté- d’une intervenante à citoyenne/Division intervenants à l’intégration. pas accéder au gration mis en place l’intégration en soutien culture et projets programme de en 2013. au coordonnateur spéciaux camp de jour d’été adjoint. Cette interve- offert par la Ville. nante devra faire des interventions terrain avec les enfants du pro- gramme d’intégration ainsi qu’avec le personnel concerné. Création du poste Direction de la vie Nous avons créé des 2017-2018 X 2019- 2020 d’animateur spécialisé à citoyenne/Division échelles salariales pour l’intégration en charge culture et projets favoriser la rétention. des interventions de- spéciaux mandant plus de forma- tion et d’expérience Poursuivre le travail de Direction de la vie Mouvement Tout le personnel est for- 2017-2018 X 2019- 2020 formation du personnel citoyenne/Division action découverte mé. Le partenaire est Zone et d’organisation du culture et projets Loisirs Montérégie. travail pour la poursuite spéciaux de l’intégration des enfants en situation de handicap dans le programme Activ’Été. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 18
B ) Les loisirs, la culture, la bibliothèque et le tourisme : favoriser l’accès et la participation aux diverses activités Réalisation Reportée Obstacles à l’inté- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en gration continu oui non oui non partie Les personnes avec Augmenter l’offre Poursuivre l’acquisition Direction de la vie Chaque année, on poursuit 2017-2018 X 2019- 2020 un handicap visuel de lecture. de livres à gros carac- citoyenne/Division l’achat de livres audio, de ont accès à moins tères, de livres audio et bibliothèque livres à gros caractères en de documents de livres numériques français et en anglais. offerts par la biblio- thèque. Maintenir l’offre de ser- Direction de la vie Direction des 2017-2018 X 2019- 2020 vices relative au logiciel citoyenne/Division communications Zoomtext et en faire la bibliothèque et des relations promotion. publiques Être la courroie de trans- Direction de la vie Direction des 2017-2018 X 2019- 2020 mission pour le service citoyenne/Division communications québécois du livre bibliothèque et des relations pu- adapté (SQLA) et en bliques faire la promotion. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 19
C ) Les parcs et espaces verts : favoriser l’accès et la participation aux diverses activités Réalisation Reportée Obstacles à l’intégra- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en tion continu oui non oui non partie L’aménagement des Assurer l’aménage- Au besoin, prévoir l’achat Division travaux Tout nouvel appel d’offre 2017-2018 X 2019- 2020 parcs et espaces verts ment de certains de mobilier urbain adap- publics mentionne l’accès univer- ne permet pas un accès espaces et équipe- té lors du réaménage- sel, incluant le mobilier facile aux personnes à ments dans les parcs ment d’un parc munici- Divison génie adapté mobilité réduite. municipaux. pal, identifié en 2015. et bureau de projets D ) La sécurité publique : accroître le sentiment de sécurité et l’efficacité en situation d’urgence Réalisation Reportée Obstacles à l’intégra- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en tion continu oui non oui non partie Lors de situations d’ur- Offrir un programme Mettre sur pied des procé- Service de sécu- Service de Les personnes concernées 2017-2018 X 2019- gence, tous les citoyens volontaire qui permet dures de mise à jour de la liste rité incendie police doivent contacter elle- 2020 étaient considérés de connaître les be- confidentielle des personnes même le Service de sécurité comme nécessitant soins en cas d’urgence handicapées à mobilité ré- incendie pour mettre leur une prise en charge des personnes âgées duite pouvant requérir une dossier à jour. Le CLSC re- égales, selon l’événe- ou handicapées. aide particulière en situation commande parfois aussi des ment survenu, tous les d’urgence (police, incendie). citoyens à ce service. citoyens étaient traités Offrir un programme Poursuivre l’appui au pro- Centre d’action Service de L’appui au programme PAIR 2017-2018 X 2019- comme nécessitant une 2020 adapté aux personnes gramme volontaire PAIR offert bénévole du police s’est poursuivi. Ce pro- évacuation et une prise seules ayant des be- par l’organisme communau- Grand Château- gramme était auparavant en charge égales, selon soins spéciaux et une taire Centre d’action bénévole guay offert qu’aux personnes l’événement survenu. mobilité réduite. du Grand Châteauguay pour âgées. Il est maintenant toute personne âgée. Service de police aussi offert aux personnes handicapées Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 20
E ) Ressources humaines: faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées; formation continue du personnel municipal en place Réalisation Reportée Obstacles à l’intégra- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en tion continu oui non oui non partie Les personnes vivant Avoir un personnel Assurer la formation continue Direction des Tous les services Formation en ligne par 2017-2018 X 2020 avec un handicap municipal attentif et des réceptionnistes et agents ressources qui donnent un l’organisme Kéroul peuvent nécessiter des conscient des de bureau qui offrent un humaines service direct aux services municipaux besoins des per- service direct aux citoyens. citoyens adaptés. sonnes vivant avec une incapacité. Organismes offrant de la formation Faire un bilan de mi-parcours Comité de suivi X 2020 des actions prévues au Plan du Plan d’ac- d’action à l’égard des tion à l’égard personnes handicapées des persoines handicapées. Sensibiliser les membres Direction de la Organismes X 2020 du comité de gestion aux vie citoyenne communautaires réalités des personnes vivant pour personnes avec un handicap et aux ser- vivant avec un vices dont elles ont besoin handicap Comme presque par- Augmenter le À chaque ouverture de Direction des Affichage systémiques sur le 2017-2018 tout ailleurs, Château- pourcentage des poste qui est susceptible ressources site SEMO guay, l’employeur et les personnes vivant d’être occupé par une humaines X 2019- groupes représentant avec un handicap à personne handicapée, 2020 le personnel syndiqué accéder aux emplois assurer sa publicité auprès arrivent mal à offrir un offerts par la Ville de des organismes d’appui à emploi aux personnes Châteauguay. la recherche d’emploi des vivant avec un handicap. personnes handicapées. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 21
E ) Ressources humaines: faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées; formation continue du personnel municipal en place (suite) Réalisation Reportée Obstacles à l’intégra- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en tion continu oui non oui non partie Les problèmes des per- Sensibiliser le Continuer la collaboration Service de la Direction des L’ensemble des policiers ont 2017-2018 X 2019- 2020 sonnes vivant avec une personnel à la défi- des services policiers et sécurité pu- ressources reçu une formation à l’applica- déficience intellectuelle cience intellectuelle, judiciaires sur ces probléma- blique humaines tion de la loi P-38 . Nos inter- ou une maladie mentale la santé mentale et tiques en offrant, notamment ventions sont donc adaptées Maison sous les sont souvent ignorés ou à tout autre au personnel policier, juges Service de sé- aux personnes nécessitant une arbres, méconnus par les repré- handicap. et employés de la Cour mu- curité incendie intervention particulière. sentants des services nicipale, une formation de Les toits d’Émile policiers ou à la Cour sensibilisation à la clientèle Cour munici- CISSS La Cour est sensible aux be- municipale. ayant une maladie mentale pale soins et réfère aux ressources ou une déficience intellec- adéquates (un bottin complet tuelle. des ressources sera fourni). Interventions adaptées et égalitaires. Les personnes vivant Faciliter l’intégration Arrimer les mesures prévues Direction des Direction concer- Les ajustements sont réalisés 2017-2018 X 2019- avec une incapacité des personnes vi- dans le Programme d’accès ressources née en fonction des limitations des 2020 peuvent nécessiter des vant avec des inca- à l’égalité réalisé par les humaines candidats aménagements pour fa- pacités en milieu de Ressources humaines au ciliter leur intégration et travail. plan d’action à l’égard des leur efficacité en milieu personnes handicapées de travail. 2017-2018. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 22
F ) Le transport collectif et adapté, la circulation, la signalisation et le stationnement : améliorer l’accessibilité et les commodités relatives au transport Réalisation Reportée Obstacles à l’inté- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en gration continu oui non oui non partie Les trottoirs dans Faire l’évaluation des Mettre en œuvre le Direction de Division travaux Inventaire et correctifs à faire par 2017-2018 X 2019- 2020 certaines rues sont descentes de trottoirs programme l’aménagement du publics le Génie dans un état non pour les personnes à quinquennal de territoire/Division sécuritaire pour le mobilité réduite. réfection et de rempla- de l’urbanisme Divison génie et déplacement des cement des trottoirs. bureau de projets personnes handica- pées. La circulation est Entretenir réguliè- Valider la conformité Division travaux Institut Vérification à venir 2017-2018 X 2020 dangereuse à cer- rement les traverses des installations des publics Nazareth et Louis- taines intersections. sonores adaptées. traverses sonores avec Braille l’accompagnement des services professionnels de l’Institut Nazareth et Louis-Braille. Mettre en place ce plan Divison génie et Plan d’entretien à développer X 2020 de vérification en conti- bureau de projets nu et annuellement Installer, à la demande Informer les citoyens Direction des com- Division travaux Se faisait à la demande des pa- 2017-2018 X 2020 des parents d’enfants régulièrement de cette munications et des publics rents, mais nous n’avons pas les malentendants, des possibilité. relations publiques statistiques ni les endroits où il y pictogrammes près en a. Il faudra les répertorier. de leur résidence afin de sensibiliser les automobilistes à leur réalité. Permettre aux per- Prévoir l’évaluation et la Division travaux Directions des res- Inclure ces pratiques dans les 2017-2018 sonnes à mobilité formation du personnel publics et de l’hy- sources humaines et tâches des employés locaux. réduite un maximum de déneigement des giène du milieu de la vie citoyenne d’accès aux voies de trottoirs pour facili- circulation même ter la circulation des Divison du génie et durant la période personnes en fauteuil bureau de projets hivernale. roulant ou à mobilité réduite. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 23
F ) Le transport collectif et adapté, la circulation, la signalisation et le stationnement : améliorer l’accessibilité et les commodités relatives au transport Réalisation Reportée Obstacles à l’inté- Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier en gration continu oui non oui non partie Installation de plaques Division travaux X X 2019 podotactiles aux publics descentes de trottoirs (intersections) lors de Divison génie et nouvelles construc- bureau de projets tions/réparations. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 24
G ) L’accessibilité des lieux et édifices publics et commerciaux : améliorer l’accès aux lieux et aux édifices publics et commerciaux Réalisation Reportée Obstacles à l’inté- Objectifs gration proposés Mesures prévues Responsable Partenaires Commentaires/Résultats Échéancier en continu oui non oui non partie L’accessibilité à Augmenter Faire une compilation Direction des RUTAC • Aucun contact avec 2017 certains bâtiments le nombre des normes à suivre pour communications et RUTAC commerciaux est de bâtiments les bâtiments autres que des relations pu- Division travaux limitée pour certaines commerciaux municipaux. bliques publics et de l’hy- • Aucune diffusion de personnes avec des accessibles. giène du milieu carte ou autre support incapacités. identifiant les lieux Divison du génie accessibles Division inspection et permis Transmettre Demander aux commerçants Direction des Chambre de com- A été fait – Novembre 2014 2017 X X les infor- de nous mentionner si leur communications et merce mations commerce est accessible ou des relations pu- quant aux non ainsi que les dernières bliques commerces améliorations réalisées. Publier accessibles par la suite un article et/ou un aux personnes tableau dans le En mouvement à mobilité contenant ces informations. réduite. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 25
Plan d’action 2019-2020 A ) L’administration, les communications et les bâtiments municipaux : développer de meilleures habitudes et services à l’égard des personnes handicapées Obstacles à l’intégration Objectifs proposés Mesures prévues Responsable Partenaire Commentaires Échéancier En raison de difficultés cognitives, certains Servir l’ensemble des citoyens en Développer des services d’aide Direction des finances CISSS 2019-2020 citoyens ont de la difficulté à comprendre tenant compte de leurs difficultés avec des partenaires. les informations et consignes qui leur sont de compréhension. Autres directions transmises par l’administration municipale. axées sur le service au citoyen. Formation du personnel 2019-2020 La circulation dans certains bâtiments muni- Faciliter la circulation des per- Évaluer la nécessité de poser Division travaux pu- Institut Nazareth et 2020 cipaux est difficile pour les personnes ayant sonnes ayant une incapacité des bandes réfléchissantes blics Louis-Braille une incapacité visuelle. visuelle dans les bâtiments muni- dans les escaliers des bâtiments cipaux. municipaux (cibler les lieux, le Divison génie et bu- meilleur produit et s’informer reau de projets des coûts). Poser des bandes réfléchissantes Division travaux pu- Direction de la vie 2020 dans les escaliers de la Salle blics citoyenne Jean-Pierre Houde au Centre culturel Georges-P.-Vanier. Divison génie et bu- reau de projets Les personnes handicapées sont mal Informer les citoyens sur les me- Diffuser, faire connaître le Plan Direction des commu- 2020 renseignées sur les services et actions offerts sures prises par la Ville de d’action à l’égard des personnes nications et des rela- à leur égard par la Ville de Châteauguay. Châteauguay. handicapées à Châteauguay, tions publiques notamment sur le web. Mettre en valeur les actions Direction des commu- 2020 mises en place par la Ville au nications et des rela- minimum une fois par année. tions publiques Ajouter des pictogrammes aux Direction des commu- 2020 lieux accessibles sur le plan de nications et des rela- la Ville. tions publiques Les services d’approvisionnement ainsi que S’assurer que la Division • Au besoin, rédaction et Direction des finances/ Office des personnes *Loi assurant l’exercice 2019-2020 les différentes directions de la Ville n’ont pas approvisionnements de la Ville de envoi de notes de service Division approvision- handicapées des droits des toujours le réflexe de tenir compte de la loi Châteauguay informe le personnel pour informer les directions nements personnes handicapées 56* (Article 61.3) concernant les acquisitions de toutes les directions de de produits pertinents à en vue de leur de biens et de services qui tiennent spécifi- l’application de l’article 61.3 de la leur service. intégration scolaire, quement compte des besoins des personnes loi 56* dans tous les secteurs. professionnelle et handicapées. • Poursuite des contacts sociale. avec l’Office des personnes handicapées pour obtenir une liste de fournisseurs ayant des produits adaptés. Ville de Châteauguay : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 26
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