Accompagner les entreprises pendant la crise sanitaire
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Accompagner les entreprises
pendant la crise sanitaire
Le soutien de Bretagne porte de Loire Communauté
Fiche à jour au 4 mai 2020
Yvon Mellet, Nadine Dréan,
Président de Bretagne Vice-présidente en charge
porte de Loire Communauté du Développement économique
‘‘ Porté par un fort dynamisme entrepreneurial, le bassin économique de Bretagne porte de
Loire Communauté est constitué d’un tissu diversifié et qualitatif d’entreprises industrielles,
artisanales, commerciales, de PME et TPE, ainsi que d’indépendants et de professions libérales.
Créatrices d’emploi, moteurs de développement économique du territoire, ces entreprises
voient aujourd’hui leur capacité d’action et leur avenir bouleversés par la crise économique liée
à l’épidémie mondiale de Coronavirus-Covid 19.
En tant qu’élus de Bretagne porte de Loire Communauté, nous avons conscience des difficul-
tés que vos entreprises rencontrent aujourd’hui. Pour vous, entrepreneurs du territoire, et aux
côtés de nos partenaires institutionnels, nous sommes mobilisés pour vous conseiller, faciliter
vos démarches, vous accompagner au quotidien autant que possible et dans la limite de nos
champs de compétences.
Des mesures et des aides sont mises en place progressivement. En complément des dispositifs
nationaux de soutien à l’économie et à l’emploi, Bretagne porte de Loire Communauté et les 20
communes membres s’engagent pour le soutien des entreprises locales, en participant finan-
cièrement au fonds régional Covid-Résistance. Ce dispositif, qui va s’élever à plus de 260 000 €
pour le territoire communautaire, vise à amplifier et à compléter les moyens mobilisés, par
l’État notamment, pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre écono-
mique et social.
C’est ensemble, à vos côtés, que nous relèverons ce défi. ’’
Stéphanie Courteille Fatima Zidani
Stéphanie et Fatima du service Développement économique de Bretagne
porte de Loire Communauté sont également mobilisées pour toutes les
entreprises du territoire et joignables pour toute question.
L’équipe se joint, bien sûr, aux partenaires déjà mobilisés et unis pour
répondre à toutes les interrogations des entreprises.
poleamenagement@bretagneportedeloire.fr
02 99 43 08 50
Le service recense au mieux les différentes informations relatives aux entreprises, et
notamment aux aides apportées pendant cette période.
Rendez-vous sur entreprendre.bretagneportedeloire.fr
ATTENTION : malgré une volonté de mettre à jour au plus vite les informations, celles-
ci sont évolutives chaque jour. Les dispositifs pouvant évoluer rapidement (modalités,
conditions d’accès...), connectez-vous aussi directement sur les sites concernés pour être
au plus proche de l’actualité.
té
s de Br et ag ne po rt e de Loire Communau
Les action
ve ur de la trés or er ie des entreprises
en fa
· Report des loyers pour les locataires de la Communauté de communes qui en font la de-
mande auprès du Trésorier-payeur, car leur activité est fermée ou très impactée par le
contexte de Covid-19.
· Participation financière au fonds Covid-Résistance (cf plus loin).
· Assouplissement du dispositif Pass Commerce Artisanat (versement d’un acompte aux en-
treprises bénéficiaires, rallongement de la durée de dépôt des dossiers de 3 mois suite à
l’envoi de la lettre d’intention).
· Relai des mesures nationales et régionales.
· Pour les commerçants du territoire : la liste des commerces ouverts sur les 20 communes du
territoire a été communiquée à la population sur le site de la Communauté de communes.
· Pour les agriculteurs : afin de faciliter le rapprochement des producteurs et des consomma-
teurs, la plateforme (https://www.produits-locaux.bzh) réalisée par la région Bretagne a
été relayée sur le site de la Communauté de communes.
DÉMARCHES DES ENTREPRISES
Les informations relatives aux démarches des entreprises évoluent quotidiennement.
C’est pourquoi il vous est proposé ici, par thématiques, de lister les sites internet sur les-
quels les entreprises peuvent retrouver les réponses aux questions soulevées.
» Pour toute question relative à la poursuivre, reprise ou non d’une activité :
· Sur le site Legifrance (cliquez ici)
· https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-
questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
» Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs ont été réalisées par le
Ministère du Travail :
· https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-
travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs
» Pour les établissements accueillants du public :
· Une ordonnance du mercredi 25 mars, actualisée le 14 avril, précise les modalités d’ou-
verture des établissements :
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&-
dateTexte=20200414
» Pour les autres secteurs d’activités économiques :
· Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires ‘‘ pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ’’ (article L. 4121-1
du Code du travail).
» Consignes, attestations de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement profes-
sionnel :
· https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
» Les entreprises peuvent poursuivre leur activité :
· En recourant autant que possible au télétravail.
· Si le télétravail n’est pas possible, le maintien de l’activité est permis et dès lors des me-
sures visant à lutter contre la propagation du virus et à protéger les salariés sont pris
(gestes barrières en particulier) :
- Distance d’au moins un mètre entre chaque personne ;
- Point d’eau avec eau savonneuse / gel hydroalcoolique ;
- Fournir gants / (masques) à ses salariés.
» Toutefois, doivent impérativement rester à la maison les salariés :
· malades ou particulièrement vulnérables ;
· qui assure la garde d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé :
https://declare.ameli.fr/
» Pour toute question relative au chômage partiel (l’article R. 5122-1 du Code du travail) :
· https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
» Des renseignements peuvent être demandés, pour l’Ille-et-Vilaine à bretag-ut35.activite-
partielle@direccte.gouv.fr
» Pour toute question relative au report du paiement des impôts directs :
· Le contact est le service des impôts des entreprises dont dépend votre entreprise
· Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de
demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des en-
treprises. Voir ‘‘ Documentation utile ’’ sur la page https://www.impots.gouv.fr/portail/
node/9751
» Pour toute question relative au report du paiement des cotisations sociales (annulation
des TNS pour certaines professions), des informations sur les mesures d’accompagnement
Urssaf sont disponibles selon votre profil :
· urssaf.fr pour les employeurs et professions libérales ;
· secu-independants.fr pour les artisans-commerçants ;
· autoentrepreneur.urssaf.fr pour les auto-entrepreneurs ;
· mais aussi les sites pajemploi.urssaf.fr et cesu.urssaf.fr pour les particuliers-employeurs
et les salariés du particulier.
LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
i par l’État (PGE) via Bpifrance
Le prêt bancaire garant
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou à un professionnel
sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie
qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt.
Jusqu’à 90% du montant du prêt est garanti. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 25% du
chiffre d’affaire ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises innovantes ou récemment
créées.
Toutes les tailles d’entreprises sont concernées.
Plus d’informations sur https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-
active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Le Fonds de solidarité
» Volet 1 :
Il s’agit d’une subvention de l’État de 1 500 € pour les entreprises ayant perdu plus de 50%
de leur chiffre d’affaires ou pour celles qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du
public intervenue entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020.
Bénéficiaires : les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million
d’euros et un bénéfice inférieur à 60 000 €.
Un cumul est possible avec un prêt garanti par l’État (PGE).
Depuis début avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration
sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.
Cette somme sera défiscalisée.
Cette aide est ouverte aux entreprises créées avant le 1er février 2020.
Infos et contacts : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
» Volet 2 :
Ce fonds national est abondé par la Région Bretagne à hauteur de 21 millions d’euros.
Bénéficiaires : les entreprises de 10 salariés et moins telles que les sociétés, associations ou
coopératives lucratives, structures individuelles (micro-entrepreneur, professions libérales,
artisans, commerçants, indépendants)...
Conditions : avoir bénéficié du volet 1 ; avoir eu un refus de prêt garanti par l’État ; avoir au
moins 1 salarié.
Infos : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-de-solidarite-volet-2-region/
gion Bretagne
Le Prêt rebond de la Ré
Il s’agit d’un prêt, créé à l’initiative de la Région Bretagne et octroyé par Bpifrance, qui est
consenti à taux zéro.
Le montant est plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise
emprunteuse (y compris les apports), avec un minimum de 10 000 € et un maximum de
200 000 € par dossier.
Conditions :
· Durée d’amortissement du prêt : 7 ans.
· Différé d’amortissement du capital : 24 mois.
· Périodicité : échéances trimestrielles constantes à terme échu.
· Garantie : Aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée. Une assurance
décès-invalidité pourra être requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé
(entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).
nce
Le Fonds Covid Résista
Bretagne porte de Loire Communauté s’engage à aider les petites entreprises du territoire
à surmonter l’épreuve que traverse le pays.
Aux côtés de la Banque des Territoires, de la Région Bretagne et du Département d’Ille-
et-Vilaine, la Communauté de communes souhaite agir pour accompagner les entreprises
jusqu’à 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, à travers le
Fonds Covid Résistance.
Chaque contributeur participe au fonds à hauteur de 2 euros par habitants du territoire. Pour
notre territoire communautaire, l’enveloppe s’élève alors à plus de 260 000 euros, dont
66 000 € de Bretagne porte de Loire Communauté.
Les grandes lignes de ce fonds qui sera opérationnel tout début mai :
· Fonds géré par Bpifrance
· Il s’agit d’une avance forfaitaire de 3 500 à 10 000 € accordée sans contrepartie bancaire,
en fonction du chiffre d’affaires (prêt de 36 mois, dont 18 en différé), permettant à
l’entreprise de financer / co-financer son besoin en fonds de roulement, et d’assurer les
dépenses essentielles pour le maintien / la reprise de son activité.
· Un cumul est possible avec le fonds de solidarité, avec prise en compte de celui-ci.
· Le fonds est destiné à tout secteur d’activités dont le tourisme, la restauration et le
secteur de l’ESS.
· L’entreprise doit avoir été créée avant le 1er janvier 2020 et être immatriculée en Bretagne.
· Elle doit justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 €.
· Elle doit être indépendante, pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autres sociétés,
sauf si l’effectif total des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
· L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié de prêt bancaire garanti par l’État (PGE).
· Le remboursement démarre 18 mois après l’octroi du prêt, et s’effectue par échéance
trimestrielle.
Pour plus d’informations : contacter le service Développement économique de la
Communauté de communes par mail à poleamenagement@bretagneportedeloire.fr ou au
02 99 43 08 50.Aide de l’Urssaf
Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une
‘‘ indemnité de perte de gains ’’.
Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants (CPSTI), avec l’accord des Ministères de tutelle, sera modulable en fonction du
niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants
(RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.
Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au
RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé
avant le 1er janvier 2020.
Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande
difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances
publiques soient mises à contribution.
Plus d’infos : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/
epidemie-de-coronavirus--action.html
AUTRES CONTACTS ET INFORMATIONS
(LISTE NON EXHAUSTIVE)
» La Région Bretagne est présente pour répondre à toutes les questions des entreprises
par mail à eco-coronavirus@bretagne.bzh ou au 02 99 27 96 51.
Plus d’infos : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19
» Commerçants et industriels :
Les conseillers de la cellule prévention de la CCI d’Ille-et-Vilaine sont à la disposition des
entreprises pour des questions relatives aux aides ou aux difficultés d’accès aux dispositifs
proposés par les pouvoirs publics.
Contact : 02 99 33 63 03
Plus d’informations : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-
accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html
Création graphique Service com Bretagne porte de Loire Communauté - Mai 2020 - Crédits photos : © Pixabay © BPLC
» Artisanat : https://www.artisanat.fr/covid19-artisans-votre-cma-vous-accompagne
» Agriculture :
· Un numéro vert a été créé par la Chambre d’agriculture : 0801 902 369
· Plus d’infos : https://chambres-agriculture.fr
» L’État, l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Bretagne, avec l’appui de Biotech
Santé Bretagne et Bretagne Développement Innovation , ont mis en place une plateforme
pour favoriser les mises en relation entre les besoins des acteurs de la santé et les offres
disponibles sur le territoire. Cet appel solidaire pour les acteurs de la santé est lancé à
l’ensemble des industriels, collectivités et autres acteurs bretons.
Ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par
cette démarche : blouses et sur-blouses, masques, gel hydroalcoolique, mais aussi du matériel
médical et des solutions de e-santé et autres...
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