GUIDE DE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU PLAN DE FORMATION 2018
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LANGUEDOC-ROUSSILLON GUIDE DE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU PLAN DE FORMATION 2018
SOMMAIRE
1-LES FONDS GERES PAR L’OPCA ANFH
LE PLAN DE FORMATION
LE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIVITE
LES ETUDES PROMOTIONNELLES
LE DPC MEDICAL ET PARAMEDICAL
LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS
2-LES FINANCEMENTS EN PARTENARIAT
EMPLOI D’AVENIR
LE FONDS SOCIAL EUROPEEN
FIPHFP
CNSA
3-LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU MEDICAL ET PARAMEDICAL
4-LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PLAN DE FORMATION
5-LES ANNEXES
6- VOS INTERLOCUTEURS ANFH LR
2
1-LES FONDS GERÉS PAR L’OPCA ANFH
1-LES FONDS GERÉS PAR L’OPCA ANFH
LE PLAN DE FORMATION
L’établissement a un droit de tirage à hauteur de 85% de sa cotisation prévisionnelle.
Dans le respect du Décret de la FPTLV du 21 août 2008, l’établissement consacre 2.1% de sa masse salariale à
la réalisation des actions de type :
1 Formation professionnelle initiale
2 Développement des connaissances et de la compétence
3 Préparation aux concours
4 Etudes Promotionnelles
5 Actions de conversion
8 VAE
LE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIVITE
Pour les actions régionales et départementales, l’ensemble des coûts (pédagogie, déplacement, hébergement,
traitement) sont pris en charge sur le 4% au prorata du nombre de participants. Le PRAC, Programme
Régional d’Actions Coordonnées, regroupe toutes les formations « clés en main » et les frais sont imputés sur
le 85% du 2.1%.
Les inscriptions aux actions de formations régionales et départementales s’effectuent en ligne.
Le catalogue est consultable sur le site www.anfh.fr , sur la page régionale . Vous y trouverez également les
dates des rencontres ANFH.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter les conseillères formation.
LES ETUDES PROMOTIONNELLES
Deux commissions examineront vos demandes de financement de départs en Etudes promotionnelles en
tenant compte des dates d’entrée dans les écoles :
Le 08 décembre 2017 : pour les rentrées du 1er semestre 2018.
Le 6 juillet 2018 : pour les rentrées du 2nd semestre 2018.
Un courrier et un dossier, à compléter, vous seront adressés avant chaque commission.
Rappel : Avant les commissions, les études promotionnelles financées totalement dans le cadre du 85%
du 2.1% doivent être adressées à l’ANFH (format papier pour les établissements Gesplan et non
connectés ou saisie dans GESFORM pour les établissements connectés).
Pour les formations complémentaires Actes Exclusifs IBODE : l’ ANFH prend en charge les frais
d’enseignement uniquement sur les fonds mutualisés. Chaque demande correspondra au même groupe
d’agents suivant la même session de formation.
Vous trouverez l’imprimé de demande de prise en charge en annexe.
41-LES FONDS GERÉS PAR L’OPCA ANFH
LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU MEDICAL
Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement 0,50% et 0,75% du
montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur
obligation de DPC. Ils doivent verser cette contribution (en tout ou partie) à l'ANFH pour bénéficier de
la contribution sur le chiffre d'affaire de l'inductrie pharmaceutique. -> plus de détails en PAGE 7
LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS :
le Congé de Formation professionnelle, la
Validation des Acquis de l'Expérience et le Bilan de compétences.
Le Congé de Formation Professionnel ouvre aux agents hospitaliers des établissements publics
sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des
formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet personnel…), distinctes de
celles faisant partie du plan de formation de l’établissement. Ce fonds finance également les congés
pour Bilans de Compétences , pour VAE, et des Etudes Promotionnelles dans le cadre d‘une
reconversion.
Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Le financement est accordé en fonction des critères
d’attribution de la politiques régionale du Comité de Gestion Régional (CGR ).
Modalités des dossiers de demande de financement: Les dossiers ainsi que la politique régionale sont
téléchargeables sur le site www.anfh.fr .
Pour plus de renseignements, veuillez contacter les conseillères en dispositifs individuels de la
délégation.2-LES FINANCEMENTS EN PARTENARIAT:
LES EMPLOIS D’AVENIR
L’ANFH a signé une convention cadre nationale avec l’Etat et la FHF pour proposer des aides de financements
pour la formation des jeunes sans emploi ou peu qualifiés. L’ANFH dispose d’une enveloppe spécifique pour
financer des actions de formations dont les priorités ont été définies au niveau régional au regard des
modalités de la convention, à savoir :
1/remises à niveau et préparation aux concours, formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes
2/formations au tutorat destinées à accompagner les tuteurs identifiés.
Les agents recrutés par les établissements de 2013-2016 peuvent prétendre aux financements de leur
formation sur les fonds emploi d’avenir.
Ce financement concerne exclusivement la prise en charge des frais pédagogiques, des frais de déplacement
et 25% des traitements, en fonction de l’enveloppe disponible.
Modalités de recensement : compléter les imprimés de demande de prise en charge spécifiques, disponibles
auprès de votre délégation ou téléchargeables sur www.anfh.fr, et les transmettre à votre correspondant
ANFH.
Pour les agents recrutés en 2017, la convention tripartite n’étant pas reconduite, l’ANFH ne peut pas
financer les formations sur les fonds emploi avenir. Elles pourront être financées sur le 85% du 2.1%.
LE FONDS SOCIAL EUROPEEN, LES PARCOURS QUALIFIANTS
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre de la programmation 2016-2020 sur l’axe
prioritaire n°2 « anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels».
Il s’inscrit dans le projet stratégique 2016-2019 de l’ANFH axe 1 « se former, se réaliser » et vise
particulièrement à :
-l’augmentation des formations qualifiantes ou certifiantes,
-la maîtrise des savoirs de bases,
-l’accés de la formation des métiers administratifs, techniques et logistiques des professionnels moins
qualifiés.
Les 10 formations des parcours qualifiants sont disponibles dans 4 départements de la région Languedoc-
Roussillon, seules ces formations seront prises en charge dans le cadre du FSE.
Modalités de recensements : Pour plus d’informations contacter les conseillères formation de votre région.
FIPHFP- Fonds d’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées dans la
Fonction Publique
En attente de la signature de l’accord cadre
CNSA - Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
En attente de la signature de l’accord cadre
63-LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
MEDICAL ET PARAMEDICAL
Instauré par la loi HPST, le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation qui s’inscrit
dans une démarche de maintien et d’actualisation des connaissances et des compétences pour
l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Ce dispositif a pour vocation l’amélioration des pratiques, de la qualité et de la sécurité des soins.
Le plan de DPC peut rassembler des actions et programmes prioritaiores (PAP) et des programmes et
actions non prioritaires (NPAP).
On parle de Parcours de DPC et non plus de programmes de DPC:
LOGIQUE DE PARCOURS TRIENNAL
Action de formation / Action d’analyse de pratiques / Action de gestion des risques
PAP NPAP
Etre déposé obligatoirement sur la Etre dispensé par des organismes de
plateforme ANDPC, formation disposant d’un numéro
Répondre aux orientations nationales d’agrément (et/ou d’un numéro ODPC pour
prioritaires 2016-2018, les publics médicaux).
Etre orienté cœur de métier,
Comporter des méthodes de la HAS,
Etre proposé par des ODPC.
Pour le personnel paramédical : le financement s’effectue sur le 85% du 2.1% .
Modalités de prise en charge des dossiers DPC : l’établissement transmet à l’ANFH, via l’applicatif
Gesform (module DPC) les demandes de prise en charge (Dapec) des parcours et actions prioritaires
(PAP).
Pour les établissements Gesplan, transmettre le numéro de programme de DPC afin que la délégation
saisisse le dossier .
Pour plus d’informations veuillez contacter votre correspondant ANFH.
Pour le personnel médical : Le financement s’effectue sur le 0.5% ou 0.75% médical.
Modalités de prise en charge des dossiers DPC : Seuls les Programmes et Actions Prioritaires déposés sur
la plateforme ANDPC permettent de déclencher l’abondement de la taxe de l’industrie pharmaceutique
(s’ ils sont en adéquation avec les orientations nationales et la spécialité du professionnel de santé).4-LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PLAN DE
FORMATION D’UN ETABLISSEMENT :
Plan de formation prévisionnel 2.1%
L’établissement doit consacrer 2,1 % de la masse salariale au financement du plan de formation (frais
pédagogiques, de traitement et de déplacement) auxquels peuvent, sous condition, s’ajouter des
financements proposés par l’ANFH (fonds mutualisés, financements issus de partenariats avec le Conseil
Régional, l’ARS, la CNSA, le FIPHFP…).
Chaque établissement défini les modalités de construction de son Plan de formation en fonction des
besoins recensés.
Il doit transmettre son plan prévisionnel, dossier en annexe, à la délégation avant le 31 janvier 2018
après accord du CTE pour présentation devant les Instances Régionales.
DAPEC, Demande d’Accord de Prise En Charge
Pour les établissements Pour les établissements Pour les établissements
connectés au logiciel GESFORM connectés à GESPLAN SANS logiciel ANFH
Les DAPEC sont transmises Les DAPEC sont transmises Compléter et transmettre par
informatiquement à partir du informatiquement à partir du courrier les imprimés de
logiciel, toutes les actions du logiciel uniquement pour les Demandes d’Accord de Prises
plan de formation et les études actions du plan de formation En Charge en format papier,
promotionnelles financées sur continue. Actions du plan de formation y
le 85% du 2.1%. compris les études
promotionnelles financées sur
le 85% du 2.1%.
Ne pas saisir dans Gesform ou Gesplan :
Les actions régionales, les emplois d’avenir, le FIPHFP, les Etudes Promotionnelles co-financées sur les
fonds mutualisés et les formations complémentaires IBODE.
Demander les imprimés spécifiques à votre délégation , les compléter et les transmettre à votre
correspondant ANFH.
8Les Programmes de formation
Votre correspondant ANFH procèdera à l’étude du plan de formation et vous demandera le cas
échéant les programmes des formations avec conditions spécifiques d’imputabilité (cf. annexes).
Les programmes doivent être conservés par l’établissement et mis à disposition sur demande des
Instances Régfionales.
Seuls les programmes des organismes de formation sont recevables.
Les Conventions des organismes de formation
Pour chaque action de formation, l’établissement doit contractualiser avec un organisme de
formation déclaré auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ayant un numéro d’activité valide .
Les conventions doivent mentionner l’intitulé de formation, le public concerné, le nombre d’heures
et le coût.
Elles doivent être conservées par l’établissement et être mises à disposition pour tout contrôle
externe, notamment en période des clôtures financières .
LES CLAUSES D’ANNULATION DANS LES CONVENTIONS :
Certaines clauses d’annulation prévoient un paiement de la facture même en cas d’absence du
stagiaire.
L’ANFH étant soumise à la vérification du service fait (Décret OPCA) aucun règlement de frais de
formation ne pourra avoir lieu en cas d’absence du stagiaire quelque soit le motif.
LE CAS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS :
Les travailleurs indépendants doivent être à jour de leurs cotisations URSSAF et fournir une
attestation à l’ANFH.5- LES ANNEXES
o LES REGLES DE REMBOURSEMENTS
o LISTE DES PROGRAMMES SPECIFIQUES
o LES IMPRIMES DE DEMANDES DE PRISE EN CHARGE:
-Des emplois avenir
-Formation complémentaire IBODE
-Pour les établissements non connectés
o LE BORDEREAU DE CONTROLE DES COTISATIONS
o LE CALENDRIER DES REUNIONS INSTANCES
o VOS INTERLOCUTEURS DE LA DELEGATION
REGIONALE
10LES REGLES DE REMBOURSEMENTS
L’Attestation de présence est obligatoire avec chaque demande de remboursement, elle justifie le
service fait.
L’établissement conserve les justificatifs de dépense non transmis, et les mettra à disposition en cas de
contrôle (le délai de conservation est de 10 ans).
Les établissements adhérant à la simplification administrative conservent l’intégralité des justificatifs.
NATURE DE FRAIS TYPES DE FRAIS DEPLACEMENT AUTORISES Plafonds en €*
REPAS REPAS 15,25
Remboursement sur
la valeur indiqué sur
le justificatif (CF: REPAS 7.62 TARIF RESTAURANT COLLECTIF 7,62
règle de gestion de
l'OPCA)
HEBERGEMENT HOTEL 1ère à 10ème nuit 60,00
Application du décret HOTEL 11ème à 30ème nuit 54,00
de la fonction HOTEL 31ème à la 60ème nuit 48,00
publique d'Etat HOTEL au-delà de la 61ème nuit 36,00
(Dérogation Bureau LOYER
National ANFH)
TRANSPORT
Véhicule 5CV 5 CV ET MOINS - 1 A 2000 KM 0,25
5 CV ET MOINS - 2001 A 10000 K 0,31
5 CV - PLUS DE 10000 KM 0,18
Véhicule 6-7CV 6 ET 7 CV - 1 A 2000 KM 0,32
6 ET 7 CV - 2001 A 10000 KM 0,39
6 ET 7 CV - PLUS DE 10000 KM 0,23
Véhicule 8CV et + 8 CV ET PLUS - 2001 A 10000 KM 0,43
8 CV ET + - PLUS DE 10000 KM 0,25
8 CV ET DE 1 A 2000 KM 0,35
Transports en
commun TRANSPORTS EN COMMUM (Bus+tramway+métro…) sur justificatifs
RATP sur justificatifs
AUTOROUTE sur justificatifs
PARKING sur justificatifs
TAXI à titre exceptionnel sur justificatifs
SNCF 1ère CLASSE à titre exceptionnel sur justificatifs
AVION à titre exceptionnel sur justificatifs
*Les remboursements doivent correspondre aux valeurs indiquées sur les justificatifs dans la limite des
plafonds règlementaires.’mp
12LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE EMPLOI AVENIR
La convention tripartite 2013- 2015 entre la FHF, la DGOS et l’ANFH permet le financement des formations
des agents en contrat emploi avenir sur des crédits alloués par l’ONDAM.
Les agents recrutés par les établissements de 2013 à 2016 peuvent prétendre aux financements de leur
formation sur ces fonds.
Rappel des règles de financement EA
Les actions de formation finançables :
Parcours de formation s’intégrant dans les actions collectives du plan formation 2.1%.
Parcours de formation individualisés : remise à niveau, formation qualifiante, diplômante y compris les
formations inscrites sur la liste de l’Arrêté du 23/11/2009 relatif aux études promotionnelles.
Les formations destinées aux tuteurs nommés pour accompagner les emplois-avenirs pendant la durée de
leur contrat.
Vous avez la possibilité d’inscrire les agents en contrat Emploi-Avenir dans les actions du PRA et notamment
les remises à niveau.
Les établissements ayant obtenu une aide financière de l’ARS doivent utiliser prioritairement l’enveloppe
allouée au financement de la formation. Il est possible de demander un complément de financement
(traitement exclus) .
Le financement et la prise en charge des frais par type de formation :
Natures
Formation Formation Préparation Formation PRA
de
collective individuelle au concours individuelle
dépenses
qualifiante diplômante
Enseignement Oui Oui Oui Oui Oui
Déplacement Oui Oui Oui Oui Oui
Traitement Non Non Non Oui (25%) Non
Modalités de prise en charge :
Pour chaque agent en contrat Emploi-Avenir, l’établissement devra adresser les éléments suivants pour
permettre l’instruction de la demande de financement :
Le formulaire de demande de prise en charge nominatif
La copie du contrat de travail
La convention de l’organisme
Le bulletin de salaires
Pour les agents dont le contrat emploi avenir s’achève avant la fin de la formation et s’il n’y a pas
de dérogation de prolongation du contrat par les Missions Locales, veuillez vous rapprocher de votre
conseiller .
Pour les agents recrutés en 2017, la convention tripartite n’est pas reconduite. Les établissements peuvent
financer les formations sur leur plan de formation.14
Formation complémentaire Actes exclusifs IBODE
16
DOCUMENT DE LIAISON POUR CONTROLE DES COTISATIONS 2018
ETABLISSEMENT :
Dossier suivi par : ……..
N° Tel : 04 67 04 …….
Mail : ………..@anfh.fr
Indiquer ci-dessous les montants versés :
L es CES, CEC, CA, CAE doivent être inclus dans l’assiette de cotisation
Nature cotisations Mois de ……………
Cotisations versées
au titre du 2.1%
Cotisations versées CFP 0.2% :
au titre : 0.8%
FMEP 0.6%
Cotisations versées
au titre du DPCM
Uniquement pour les établissements adhérant au DPCM
(Cotisation pour médecins salariés)
Dossier suivi par : Cachet et signature du Directeur de l’établissement :
N° téléphone :
ocument à retourner par mail ou par RETOUR DE COURRIER à : ANFH Languedoc Roussillon –
Immeuble le Fahrenheit- ZAC Hippocrate- 120 avenue Nina Simone, 34000 Montpellier.18
VOS INTERLOCUTEURS DE LA DELEGATION REGIONALE
Immeuble Le Fahrenheit ZAC Hippocrate 120, av. Nina-Simone, 34 000 Montpellier.
tél : 04 67 04 35 10/ fax : 04 67 04 35 18
languedocroussillon@anfh.fr
Le Délégué Régional :
Nasser Ihamouchene 04.67.04.35.10 languedocroussillon@anfh.fr
Assistante: Rose-Marie Ollier 04.67.04.35.10 rm.ollier@anfh.fr
Conseillères Dispositifs Individuels :
Marie Colombe Zannettacci 04.67.04.35.14 mc.zannettacci@anfh.fr
Audrey Ramin 04.67.04.35.14 a.ramin@anfh.fr
Conseillères Formation :
Florence Bocquel 04.67.04.35.13 f.bocquel@anfh.fr
Bahria Hellal 04.67.04.31.03 b.hellal@anfh.fr
Conseillers en gestion de fonds :
Delphine Aknin 04.67.04.30.21 d.aknin@anfh.fr
Nathalie Grosjean 04.67.04.35.17 n.grosjean@anfh.fr
Sabrina Guin-Giaconi 04.67.04.35.11 s.guin@anfh.fr
Pascale Hauc 04.67.04.35.15 p.hauc@anfh.fr
Stéphane Manipou 04.67.04.30.20 s.manipou@anfh.fr
Isabelle Miranda 04.67.04.35.16 i.miranda@anfh.fr
Isabelle Piol 04.67.04.35.02 i.piol@anfh.fr
Chargée de Mission Prodig : Aline Roignant 07.63.26.09.83 a.roignant@anfh.fr
Chargée de Projet Handicap 300 : Aurélie Biron 07.62.72.62.78 a.biron@anfh.fr
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