ACCOMPLIR ET ACCÉLÉRER 2021-2025
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ACCOMPLIR ET ACCÉLÉRER PLAN 2021-2025 ORGANISATIONNEL
TABLE DES MATIÈRES
Mission, vision et valeurs 3 Stratégies sous-jacentes 17
Sommaire 4 Notre équipe 18
Cadre d’exploitation 5 Technologies 18
Les paiements à l’échelle mondiale 7 Finances 18
Cadre réglementaire 9
Résultats par rapport au plan 24
Stratégies et objectifs 10 Annexes 28
Réaliser des projets visant à améliorer
les systèmes de paiements canadiens
et à asseoir la position concurrentielle
du Canada sur le plan mondial 11
Exploiter et améliorer les systèmes
de paiements actuels conformément
à des normes internationales strictes 13
Soutenir l’écosystème des paiements 16Mission, vision
et valeurs
La mission fondamentale, la vision
et les valeurs de Paiements Canada
orientent ses investissements et ses
priorités, comme on l’énonce dans le
présent document.
MISSION FONDAMENTALE VALEURS ÊTRE AMBITIEUX ET FAIRE AVANCER L’ÉQUIPE CONTINUER SUR NOTRE LANCÉE
Être ambitieux ET ÊTRE RIGOUREUX
Nous fournissons l’infrastructure de VOIR GRAND ET AGIR AVEC SÉRIEUX
Il est important de nous motiver à relever de nouveaux Continuer sur notre lancée
compensation et de règlement des paiements
Voir grand défis et à atteindre des résultats, à apprendre et à Il faut prendre les décisions avec soin, sans les faire
sûre, efficace et efficiente qui sous-tend
Voir grand, c’est voir les choses autrement, faire nous perfectionner sans cesse, à viser l’excellence traîner. Nous devons toujours avancer, avec prudence,
l’ensemble du système financier et de
preuve de créativité dans l’adversité et remettre et à travailler sans relâche pour y arriver. et tenir nos engagements.
l’économie du Canada.
en question les idées reçues avant de résoudre
des problèmes. Faire avancer l’équipe Être rigoureux
C’est lorsqu’elle fait progresser tous les intervenants Nous prenons des décisions en nous appuyant
Agir avec sérieux que l’ambition est la plus porteuse. Nous sommes une
VISION sur nos travaux de recherche, nos apprentissages
Comme organisme à mission publique, nous agissons équipe d’équipes. Nous sommes passionnés par notre personnels, notre détermination et notre ardeur
Nous consolidons l’économie canadienne avec sérieux dans l’intérêt supérieur de l’ensemble de travail, et c’est lorsque nous y prenons plaisir que à produire des résultats.
en nous efforçant toujours d’être des chefs la population canadienne tout en étant au service des nous donnons le meilleur de nous-mêmes.
de file mondiaux dans notre secteur. participants et des intervenants du secteur.
3 long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightSommaire
Paiements Canada est un protagoniste essentiel dans l’infrastructure du marché financier canadien.
Nous sommes les garants des systèmes, des processus et des règles qui permettent la compensation
et le règlement des paiements au Canada.
2020 a marqué un tournant pour Paiements fiables ont soutenu l’économie canadienne en dépit Durant l’étape de planification organisationnelle
Canada, qui se préparait tout en préparant de cette crise. Ils ont rempli leur rôle sans relâche 2021-2025, nous continuerons de viser les
ses membres et le secteur des paiements au et ont grandement contribué à la mise en œuvre objectifs stratégiques à long terme suivants :
lancement de Lynx. Nous avons également fait des mesures de soutien fédérales en facilitant le
beaucoup avancer le développement du nouveau versement des prestations aux individus et aux 1. Réaliser des projets visant à améliorer les
système de paiements en temps réel (PTR) en entreprises. Afin que le processus se déroule de systèmes de paiements canadiens et à asseoir
choisissant un fournisseur de technologie de façon sûre, rapide et pratique, et que l’inscription en la position concurrentielle du Canada sur le
compensation et de règlement, de même qu’un ligne au service de dépôt direct de l’ARC soit rendue plan mondial.
fournisseur de technologie d’échange. Tous les possible sans tarder, Paiements Canada a favorisé
participants à l’écosystème des paiements et la collaboration entre les institutions financières 2. Exploiter et améliorer les systèmes actuels
à l’économie canadienne tireront avantage du canadiennes et le gouvernement du Canada. selon des normes internationales strictes.
déploiement de deux nouveaux systèmes de
Cette année-là, l’aide du gouvernement et l’injection 3. Soutenir l’écosystème des paiements.
paiements : Lynx en 2021 et le PTR en 2022.
Ceux-ci, les plus essentiels piliers du programme considérable de liquidité dans l’économie par
la Banque du Canada ont fait passer de 189 à Malgré l’incertitude engendrée par la crise
de modernisation, seront les premiers nouveaux
389 milliards de dollars la valeur moyenne des sanitaire et ses répercussions potentielles sur
systèmes de paiements à appuyer notre économie
paiements traités par le système de transfert nos activités, nous comptons toujours mener
depuis une vingtaine d’années.
de paiements de grande valeur (STPGV). à bien le programme de modernisation comme
prévu. Après le lancement de Lynx en 2021 et
Cependant, nous nous souviendrons de 2020 à cause On attribue aussi à la pandémie une tendance du PTR en 2022, nous entamerons la prochaine
de la pandémie de COVID-19 et de son incidence mondiale : les consommateurs ont davantage étape de notre évolution. Elle inclura l’amélioration
sur toutes les facettes du quotidien de milliards eu recours à des modes de paiement numériques continue des systèmes de paiements du Canada
de personnes sur la planète. Heureusement, des pour acheter aux points de vente et en ligne. et l’accroissement de notre rôle de catalyseur
systèmes de paiements solides, fonctionnels et
de l’écosystème des paiements national.
4 long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightCADRE
D’EXPLOITATION
5 Cadre d’exploitation long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightPaiements Canada est propriétaire D’ailleurs, la fiabilité de nos systèmes de paiements pratiques rigoureuses et à ses systèmes exploités
a été mise à l’épreuve en 2020. Tous les employés expertement, Paiements Canada a appuyé la Banque du
et responsable de l’infrastructure de Paiements Canada ont travaillé chez eux à partir Canada et le ministère des Finances lorsqu’ils ont
de compensation et de règlement de mars. Mais même si nos équipes affectées aux lancé les programmes d’aide financière nécessaires au
des paiements, ce qui comprend opérations œuvraient à distance, nous avons pu bien-être des Canadiens et à la santé de notre économie.
maintenir nos niveaux de service sans aucun heurt. Certaines semaines et journées, la valeur des paiements
les systèmes, les règlements STPGV a atteint des sommets inégalés. Avant la crise
administratifs, les règles et les Durant la pandémie de COVID-19, les systèmes de sanitaire, la plus grande somme pour un jour était de
paiements ont contribué de manière importante au 294 milliards de dollars. Notre nouveau record est de
normes connexes, la colonne soutien de l’économie canadienne. Grâce à ses 622 milliards.
vertébrale de notre économie.
En tant qu’organisme non gouvernemental à
mission publique, sans but lucratif, financé par
ses membres et réglementé par le gouvernement
du Canada, nous répondons aux besoins d’un vaste Afin que les prestations d’urgence soient versées des revenus de Paiements Canada lors du deuxième
ensemble d’intervenants tout en nous conformant de manière rapide, sûre et pratique, des institutions trimestre. Malgré quelques remontées pendant le
aux exigences du milieu hautement réglementé financières canadiennes collaboré avec le troisième et le quatrième trimestres, les volumes
où nous exerçons nos activités. Voilà les éléments gouvernement du Canada pour que l’inscription de transactions totaux ont été moindres que prévu
d’un contexte opérationnel complexe. en ligne au service de dépôt direct de l’ARC soit en 2020. On s’attend à ce que cette tendance se
mise en place rapidement. Alors qu’il fallait maintienne en 2021.
L’un des rôles les plus primordiaux tenus auparavant suivre un processus complexe et
par Paiements Canada consiste à assurer le communiquer avec Service Canada, il suffit La pandémie de COVID-19 a été qualifiée
fonctionnement continu et sûr des systèmes maintenant d’aller sur le site Web d’une banque. d’accélérateur de la transition numérique,1 de
de paiements du pays. Nous déployons des Paiements Canada a pris part à cette initiative catalyseur d’innovation. En effet, on a pu constater
systèmes de paiements reposant sur une plateforme en épaulant les organismes de réglementation une utilisation accrue des paiements électroniques
technologique agile et résiliente, un programme et les institutions financières membres. et un usage moindre des instruments de paiement
de cybersécurité solide et une philosophie de la papier. Paiements Canada estime que les paiements
gestion des risques à laquelle adhère notre personnel En plus d’influer sur les opérations de Paiements électroniques joueront un rôle fondamental dans
compétent et informé. En outre, la fiabilité des Canada, la pandémie a exercé un effet important sur les la relance économique du pays et par la suite, une
systèmes de paiements du Canada fait l’objet habitudes des consommateurs et des entreprises en fois la crise terminée. L’innovation en matière de
d’une surveillance réglementaire effectuée par matière d’achat. Une baisse des dépenses a entraîné paiements numériques favorisera partiellement la
la Banque du Canada. une diminution du volume des paiements traités par le reprise économique, et nos systèmes modernisés
Système automatisé de compensation et de règlement faciliteront le processus.
(SACR), ce qui s’est traduit par une diminution notable
1
David Armano, “COVID-19 Will Be Remembered As The ‘Great Accelerator’ Of Digital Transformation,” Forbes.com-, 9 septembre 2020, https://www.forbes.com/sites/
davidarmano/2020/09/09/covid-19-will-be-remembered-as-the-great-accelerator-of-digital-transformation/?sh=776d16123cb2.
6 Cadre d’exploitation long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightLes paiements à l’échelle mondiale
Les tendances en matière de paiements mondiaux se reflètent généralement dans l’écosystème des paiements
canadien. Partout sur la planète, la pandémie de COVID-19 a accéléré plusieurs tendances technologiques. Parmi
celles qu’on voit particulièrement se poursuivre au cours de la période de planification, on compte les suivantes :
confinement, les entreprises ont dû adapter leurs Global Payments Initiative (GPI) met vitesse et
modèles d’affaires afin de joindre les consommateurs transparence au service du règlement de virements
LES PAIEMENTS SANS CONTACT là où ils étaient. Des sociétés de livraison de produits transfrontaliers entre institutions financières.
commandés sur le Web comme Uber Eats et Amazon Le G20 a récemment qualifié les paiements
Une étude menée par Paiements Canada pendant
ont connu une croissance exponentielle au cours de transfrontaliers de priorité. En juillet 2020, il a
la crise sanitaire a révélé que les consommateurs
la pandémie. Quant à eux, les services de livraison aussi exigé du Conseil de stabilité financière (CSF)
et les détaillants préféraient les paiements sans
de produits essentiels pour le foyer et d’aliments, qu’il élabore une feuille de route visant l’amélioration
contact (avec carte ou téléphone) aux paiements
dont ceux d’Instacart et de SkipTheDishes, sont des paiements transfrontaliers à l’échelle mondiale.
avec contact et argent comptant aux points de
devenus vitaux. Les entreprises ayant pignon sur Puis en octobre, la feuille de route établie par le CSF
vente. En mai 2020, 42 pour cent des Canadiens
rue ont dû, pour rester dans la course, repenser leur a été approuvée lors de la réunion des ministres des
sondés ont affirmé avoir évité les commerces où
stratégie des paiements et recourir, notamment, Finances et des gouverneurs des banques centrales
les paiements sans contact n’étaient pas acceptés.
à des plateformes de commerce électronique. du G20.
Devant la demande croissante relativement aux
Aujourd’hui, de plus en plus de commerces se dotent
modes de paiement sans contact, et pour encourager Grâce aux paiements transfrontaliers en temps réel,
d’outils de pointe pour joindre les consommateurs,
davantage leur utilisation, la plupart des exploitants les entreprises canadiennes, tout particulièrement
et la commodité des télépaiements plaît autant
de réseaux de cartes de paiements ont haussé la les petites et moyennes, pourront étendre leur portée
aux consommateurs qu’aux entreprises.
limite des montants des opérations sans contact de hors du pays en toute sécurité et avec efficacité.
100 $ à 250 $. On s’attend à ce que cette tendance se Paiements Canada entend développer des solutions
poursuive partout dans le monde, même une fois que dans ce domaine au cours des cinq années qui
la crise sanitaire se sera atténuée. suivront la mise en service de Lynx et du PTR.
LES PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS
EN TEMPS RÉEL
Depuis que des systèmes intérieurs de paiements
LES TÉLÉPAIEMENTS L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET L’AUTHENTIFICATION
font leur apparition en ligne aux quatre coins du
L’essor des télépaiements, par le biais de canaux globe, les paiements transfrontaliers en temps réel DANS LE DOMAINE DES PAIEMENTS
intégrés aux applications et du commerce électronique, se présentent comme un moyen de faciliter les Les technologies d’identité numérique peuvent
est une autre tendance accélérée par la crise paiements et de bonifier l’expérience des utilisateurs simplifier l’expérience d’authentification parce qu’elles
sanitaire. Constatant le nombre croissant de finaux. Lancé par SWIFT en 2016, le programme représentent une option plus fluide, économique et
Canadiens adoptant le télétravail et de mesures de
7 Cadre d’exploitation long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightsûre aux méthodes d’authentification classiques. accéléreront notablement les capacités de traitement augmenter. La norme ISO 20022 favorisera la
La mise à l’essai au Canada d’un cadre d’identité des données. Ces technologies promettent de création de produits de paiement novateurs
numérique par le Conseil canadien de l’identification revitaliser le service à la clientèle et d’accélérer la qui rendront l’expérience de paiement plus LA GESTION DES RISQUES DE FRAUDE
et de l’authentification numériques (CCIAN) compte productivité et l’innovation. Tirant de plus en plus a isée et pratique pour les entreprises et Partout autour de la planète, on constate une
parmi le nombre grandissant d’initiatives numériques parti de l’IA, les entreprises pourront augmenter leur les consommateurs. évolution accélérée des modes de paiement et
lancées à l’échelle mondiale. À compter de 2016, productivité, diminuer leurs coûts, mieux combattre
Pour qu’elle puisse être pleinement avantageuse, un élargissement des canaux de paiement sans
le CCIAN a commencé à rédiger un ensemble de la fraude et susciter l’achat parce qu’ils seront
la norme ISO 20022 doit être adoptée par le marché précédent. Et comme on le sait, toute avancée
normes d’identité et d’authentification numériques notamment en mesure d’effectuer de meilleures
international. Paiements Canada continuera à technologique peut entraîner des failles de sécurité.
de l’industrie nommées collectivement le Cadre de analyses prédictives et suggestions d’achat. De
collaborer étroitement avec les intervenants de Les possibilités d’attaque informatique et de
confiance pancanadien (CCP). En 2020, le CCIAN plus, la 5G et l’IA pourront stimuler les ventes liées
l’écosystème des paiements pour faire connaître vol de données et de fonds se multiplient. Les
a effectué un premier test avec des acteurs des à l’internet des objets (p. ex. en permettant à une
cette norme et en promouvoir l’adoption au Canada. fraudeurs s’adaptent et font preuve d’une créativité
secteurs public et privé au Canada. Il est devenu montre intelligente de connaître intuitivement le qui se renouvelle à mesure que l’écosystème des
évident, pendant la crise sanitaire, qu’un cadre moment où une ordonnance doit être renouvelée). paiements se complexifie et s’accélère. Cette
d’identité numérique exhaustif pourrait faciliter la Ceci pourrait ouvrir la voie à un autre mode de tendance n’est qu’une facette du casse-tête que
vérification de paiements dans divers contextes, dont paiement intégré plus intelligent. les experts de la cybersécurité des paiements
ceux du versement de prestations gouvernementales LA MONNAIE NUMÉRIQUE DE
doivent résoudre.
et de la banque sans fil. De plus, un tel cadre pourrait BANQUE CENTRALE
contribuer à l’inclusion financière, car il donnerait Paiements Canada veillera à maintenir la sécurité de
Plusieurs banques centrales à travers le monde,
à un plus grand nombre de Canadiens l’accès aux LES PAIEMENTS RICHES EN DONNÉES ses systèmes, dont elle élargira l’accès. Les règles
dont la Banque du Canada, considèrent la possibilité
renseignements permettant d’établir leur identité. et fonctionnalités de gestion des risques de fraudes
La norme ISO 20022 de messages pour les d’émettre une monnaie électronique appelée
L’identification numérique peut également libérer de que nous fournissons peuvent faciliter la détection
paiements électroniques, qui permet d’associer des « monnaie numérique de banque centrale » (MNBC).
certains obstacles les institutions financières qui et la prévention d’activités frauduleuses. Conscients
données plus riches aux transactions, est de plus en La Banque du Canada examine la question au vu
s’adaptent au recours croissant à la banque sans de la menace grandissante que représentent les
plus adoptée dans le monde. En 2015, une étude de de la diminution constante de l’usage de l’argent
fil, parce que des identités vérifiées aident à enrayer risques de fraude, nous avons, de concert avec les
Paiements Canada a montré que l’adoption de cette comptant, qui sert aujourd’hui à moins de 25 pour
le vol d’identité et la fraude tout en simplifiant les intervenants de l’écosystème des paiements, mis
norme, qui donnerait lieu à un usage moindre des cent des transactions au pays, et du rôle croissant
processus de confirmation de l’identité du client. sur pied le *Comité directeur de la modernisation
chèques, engendrerait des économies totalisant dans les paiements de monnaies numériques privées,
L’identité numérique peut aussi favoriser a vérification face à la fraude, qui se penche sur les questions
environ 1 milliard de dollars par année. dont les cryptomonnaies stables. Divers éléments
instantanée de l’identité, ce qui sera très utile quand relatives à la fraude et plus particulièrement sur les
doivent être pris en compte quant au lancement d’une
commencera l’ère des paiements en temps réel. Paiements Canada lance au pays la norme de meilleures façons d’en atténuer les risques lors du
MNBC. Paiements Canada suit toujours la situation
messagerie ISO 20022 avec l’appui de l’écosystème à l’échelle mondiale et restera en communication lancement du PTR et d’autres systèmes.
des paiements. Les paiements riches en données étroite avec la Banque du Canada pour connaître
accéléreront la numérisation des processus de l’évolution de sa stratégie d’identification des
LES PAIEMENTS À LA FINE POINTE DE LA paiements, ce qui permettra notamment aux possibilités et des répercussions liées à une MNBC.
TECHNOLOGIE ET PLUS INTELLIGENTS entreprises canadiennes de réduire le traitement
manuel des paiements et, du coup, leurs frais de
D’ici un an ou deux, le déploiement de la 5G et
fonctionnement, tout en voyant leurs bénéfices
la progression de l’intelligence artificielle (IA)
8 Cadre d’exploitation long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightCadre réglementaire
ferons valoir qu’en d’élargir l’accès aux systèmes notre organisation, qui agit de bonne foi, soit mieux
et d’accueillir un plus grand nombre de participants, protégée à l’égard de toute responsabilité dans le
ce cadre contribuerait à stimuler la concurrence cadre de son mandat d’intérêt public.
et l’innovation. Une fois le projet de loi présenté,
Paiements Canada fonctionne dans un cadre réglementaire complexe et nous resterons engagés à promouvoir l’instauration
évolutif. Nous devons établir nos règles et normes en respectant et en du CSPD.
anticipant ses exigences. La responsabilité des politiques publiques et de OUVERTURE DES SYSTÈMES BANCAIRES
la réglementation relative aux paiements incombe au gouvernement fédéral. Un peu partout dans le monde, l’ouverture des
systèmes bancaires permet aux consommateurs
Paiements Canada s’efforce d’informer et d’influencer notamment les MODIFICATION DE LA LOI CANADIENNE
d’utiliser, de déplacer et de partager leurs
politiques publiques dans l’intérêt de l’écosystème des paiements national. SUR LES PAIEMENTS données bancaires avec des tiers fournisseurs
C’est dans ce sens que nous travaillerons avec des partenaires des secteurs Au cours des cinq prochaines années, en plus de services fiables pour profiter d’une plus large
d’appuyer la mise en œuvre du CSPD, nous gamme de services financiers convenant à leurs
public et privé au cours des cinq années à venir, et ce, en accord avec notre continuerons à militer énergiquement en faveur des besoins. Cette facilitation d’un partage plus sûr,
mandat et nos objectifs. modifications nécessaires à la Loi canadienne sur transparent et inclusif de données spécifiques
les paiements pour que Paiements Canada admette peut stimuler l’innovation et la concurrence dans
d’autres participants, dont des FSP réglementés le secteur financier tout en soutenant la position
et des coopératives de crédit locales. Un nombre concurrentielle du Canada sur le plan mondial.
CADRE DE SURVEILLANCE DES de risques empêcherait ces participants d’exposer accru de participants se traduirait par un marché L’ouverture des systèmes bancaires, appuyée par
PAIEMENTS DE DÉTAIL les systèmes à des risques inutiles. plus vaste, concurrentiel et innovateur capable de les lois sur la protection de la vie privée actuelles,
répondre aux besoins des consommateurs et des favorise la mobilité des données. Nous nous
La mise en place prévue du cadre de surveillance En vertu du CSPD proposé, la Banque du Canada
entreprises, et par une économie canadienne à proposons de déterminer, en coopération avec le
des paiements de détail (CSPD) devrait remédier réglementerait les FSP non traditionnels,
valeur ajoutée. Le déploiement du programme d’aide secteur des paiements, l’incidence potentielle de
au fait que le cadre réglementaire relatif aux uniformisant ainsi la surveillance réglementaire
financière d’urgence en lien avec la crise sanitaire l’ouverture des systèmes bancaires sur les activités
paiements de détail du gouvernement fédéral ne d’un segment du secteur en croissance rapide.
a contraint le ministère des Finances à reporter de Paiements Canada, ainsi que les règles, normes,
reflète pas l’évolution des écosystèmes mondial Nous comprenons que le gouvernement ait dû
la consultation sur l’accès élargi aux systèmes de informations et protections nécessaires pour rendre
et intérieur. Le cadre de surveillance permettrait reporter l’annonce du projet de loi visant la création
Paiements Canada, mais nous espérons que nous cette ouverture avantageuse pour les Canadiens.
aussi aux fournisseurs de services de paiement du CSPD pour donner la priorité au programme
pourrons enfin nous réunir en 2021. Pour que nous En outre, nos membres et les organismes de
qui ne sont pas des institutions financières (FSP d’aide financière lié à la pandémie de COVID-19.
puissions profiter des nouvelles possibilités une réglementation du secteur se disent favorables
non traditionnels) de joindre Paiements Canada Paiements Canada poursuivra néanmoins son
participation plus nombreuse à nos systèmes et à l’ajout de la fonction de demande de paiements
et de participer à nos systèmes, ce qui irait dans étroite collaboration avec le ministère des Finances
contrer les nouveaux risques qui pourraient menacer au PTR, l’une de nos mesures concrètes de prise
le sens des objectifs de la Loi canadienne sur et la Banque du Canada afin d’appuyer l’adoption
l’écosystème des paiements canadien, Paiements en charge du volet paiements d’un système
les paiements. Une surveillance efficace de la du CSPD. De concert avec l’ensemble du secteur
Canada recommande aussi que soit modifiée la bancaire ouvert.
conformité aux exigences minimales en matière des paiements et le gouvernement fédéral, nous
Loi canadienne sur les paiements de sorte que
9 Cadre d’exploitation long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightSTRATÉGIES
ET OBJECTIFS
La direction stratégique de la période de planification 2021-2025, 1. Réaliser des projets visant à améliorer les systèmes de paiements canadiens
et à asseoir la position concurrentielle du Canada sur le plan mondial.
qui découle du plan organisationnel de 2020, nous aidera à
2. Exploiter et améliorer les systèmes de paiements actuels conformément
concrétiser notre vision, à surveiller les tendances en matière de
à des normes internationales strictes.
paiements et à gérer nos risques. Pour concrétiser notre vision
3. Soutenir l’écosystème des paiements.
d’une infrastructure des paiements entièrement modernisée,
maintenir la fiabilité des systèmes actuels et mobiliser l’ensemble Chacun des objectifs à long terme décrits dans les pages suivantes est assorti d’initiatives
de l’écosystème des paiements, nous visons les objectifs à long planifiées sur cinq ans.
terme suivants :
10 Stratégies et objectifs long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightRéaliser des projets visant à améliorer les
La feuille de route de la modernisation
La modernisation, une initiative qui concerne l’ensemble du secteur, repose sur l’engagement et les investissements
systèmes de paiements canadiens et à des acteurs de l’écosystème des paiements, parmi lesquels on compte des institutions financières, le gouvernement
et des organismes de réglementation canadiens. La feuille de route de la modernisation, illustrée ci-dessous, montre
asseoir la position concurrentielle du Canada l’échéancier où sont indiquées les étapes clé accomplies et à accomplir pour chaque système de paiements visé par le
programme de modernisation (c.-à-d. Lynx, le PTR et le système de paiements de détail par lots). Le graphique indique
sur le plan mondial des dates assez certaines (en mauve) et d’autres, provisoires (en gris). Ces dernières seront régulièrement revues
et précisées par Paiements Canada, de concert avec des partenaires du programme.
Depuis une vingtaine d’années, le Système de transfert de paiements de Parution en décembre 2020
grande valeur (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION
règlement (SACR) sous-tendent l’économie canadienne. STABILISATION
V2 DÉPLOYÉE
STABILISATION
Le STPGV, communément appelé le système de Le SACR, que la Banque désigne comme l’un des 2022 MISE À L’ESSAI
PAR LE SECTEUR
PTR
DÉPLOIEMENT
MISE À L’ESSAI
PAR LE SECTEUR
paiement de gros, est un système de transfert deux systèmes de paiements importants au pays, STABILISATION
électronique de fonds traitant chaque jour des est un système de règlement net différé. Il est utilisé
DÉPLOIEMENT
DE LYNX ÉLABORATION
DE LA SOLUTION
2021 MISE À L’ESSAI ÉTABLISSEMENT
transactions qui portent sur des centaines de milliards pour la compensation des paiements de détail, y PAR LE SECTEUR
ISO 20022
– ÉLABORATION
DU CADRE
JURIDIQUE*
de dollars canadiens, et pour lesquelles le moment compris les effets de paiement sur support papier, les
DE LA SOLUTION
du règlement est crucial. Le STPGV est l’un des cinq débits et crédits préautorisés, ainsi que les transferts ÉTABLISSEMENT
2020 ÉLABORATION DU CADRE
systèmes désignés par la Banque du Canada en raison électroniques des petits paiements (tels que les
JURIDIQUE*
FOURNISSEUR
SÉLECTION DU
DE LA
SOLUTION PLANIFICATION ET CONCEPTION
DE L’APPROCHE RÉVISÉES
de leur importance systémique. En service depuis transactions aux points de vente et les transactions
AMÉLIORATION DU SACR**
(Degré de confiance de 99 %,
déclaration par paliers,
1999, il sera remplacé par Lynx, un nouveau système aux guichets automatiques). Les obligations de
critères relatifs au volume,
2019 amélioration du modèle
DU FOURNISSEUR
INTÉGRATION
SÉLECTION ET
d’évaluation des risques de
de règlement brut en temps réel en 2021. paiement sont compensées dans le SACR et réglées
crédit)
dans le STPGV. INITIATION ET
PLANIFICATION
PLANIFICATION ET
CONCEPTION DE
L’APPROCHE INITIALE
2018
3E PÉRIODE D’ÉCHANGE ET
DISPONIBILITÉ DES FONDS
2017 SÉLECTION
DU LOGICIEL
ÉTUDE DE LA FAISABILITÉ
PAR LE FOURNISSEUR EN 2 HEURES
LYNX PTR PAIEMENTS DE DÉTAIL PAR LOTS
Mettre en place un nouveau système Mettre en œuvre des capacités Amélioration des paiements de détail par lots et
de paiements de grande valeur de paiements en temps réel des transferts automatisés de fonds
LÉGENDE
V2 : Version 2
Nota : Tous les systèmes nouveaux et améliorés seront soutenus par un cadre réglementaire de modernisation, tout
Étape terminée Dates plus certaines Dates approximatives ou non confirmées en étant conformes aux pratiques exemplaires universelles en matière de réglementation. Parmi les grands volets de
* Comprend l’étape de consultation et l’approbation réglementaire. la modernisation, on compte aussi la mise en place de la norme internationale ISO 20022 comme assise des
messages de paiement dans l’ensemble des systèmes de paiements modernisés.
** Système automatisé de compensation et de règlement (SACR).
11 Stratégies et objectifs long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightde joindre aux paiements des données riches. La participants. Une fois que seront en place le
V2 permettra l’envoi et la réception de messages CSPD et les modifications à la Loi canadienne
conformes à la norme ISO 20022 internationale de sur les paiements, qui permettront d’agrandir
SWIFT pour les paiements transfrontaliers. Lynx le bassin de participants à nos systèmes, nous
prendra en charge à la fois les formats MT et MX serons en mesure d’offrir l’accès au PTR à un
pendant un certain temps. plus grand nombre de participants à l’écosystème,
dont les coopératives de crédit locales et les FSP
À partir de 2023, nous continuerons à améliorer le non traditionnels.
système Lynx pour qu’il reste sûr, fiable et résilient.
Le PTR utilisera un modèle de règlement en
LES PAIEMENTS EN TEMPS RÉEL temps réel à couverture préalable. Pour les
membres de Paiements Canada qui ne sont pas
Le système de paiements en temps réel permettra des institutions financières fédérales, l’adoption
aux consommateurs et aux entreprises d’envoyer de ce modèle devrait se traduire par l’accès
et de recevoir des paiements sans délai, en toute au système de paiements en temps réel et la
sécurité et en tout temps. possibilité d’y participer.
En 2020, au terme d’un rigoureux processus d’appel Comme nous l’avons fait pour Lynx, nous
d’offres concurrentiel, Paiements Canada a choisi continuerons à collaborer avec nos membres,
la société Mastercard Vocalink comme fournisseur les intervenants et la Banque du Canada pour
de technologie de compensation et de règlement assurer le succès du lancement du PTR.
pour le PTR. Puis en 2021, la société Interac Corp.
a été sélectionnée en tant que fournisseur de
LES PAIEMENTS DE DÉTAIL PAR LOTS
solution d’échange. Nous travaillerons avec nos
fournisseurs à la conception et au développement En 2018, Paiements Canada a amélioré le système
LYNX suivante (V2), qui devrait être mise en service au du PTR en 2021. Ce dernier prendra en charge de paiements de détail par lots en l’adossant à des
quatrième trimestre de 2022, prendra en charge les messages ISO 20022 et l’acheminement garanties et en instaurant une troisième période
Lynx, le nouveau système de paiements de grande
les messages MX ISO 20022. par numéro de compte dès son lancement. Les d’échange quotidienne. En 2020, nous avons mis en
valeur, devrait remplacer le STPGV en 2021. Lynx est
messages ISO 20022 comprendront ceux qui place des règles appuyant l’accès élargi au Système
un système de règlement brut en temps réel dont le
En prévision du lancement de Lynx en 2021, nous servent à appuyer la fonction de demande de automatisé de compensation et de règlement
modèle d’évaluation des risques revu, conforme aux
collaborons étroitement avec nos membres et la paiement, qui sera mise en place à une date (SACR). Puis en décembre de la même année, nous
normes canadiennes et internationales connexes et
Banque du Canada pour entamer l’étape de mise ultérieure. Les tests du secteur auront lieu au cours avons actualisé ce dernier et avons accueilli un
entièrement adossé à des garanties.
à l’essai et confirmer notre approche de mise en de la première moitié de 2022, et le PTR entrera nouveau partenaire dans l’infrastructure. En 2021,
La première version de Lynx (V1), dont le œuvre. Nous mettons également la touche finale en service lors de la deuxième moitié de la nous commencerons à réfléchir au meilleur moyen
déploiement est prévu au troisième trimestre à la rédaction des politiques, procédures, règles même année. d’implanter un modèle d’échange centralisé au Canada.
de 2021, rendra les paiements de grande et règlements administratifs requis pour encadrer
l’utilisation du système. De plus, nous nous Le ministère des Finances a demandé un accès
valeur effectués au Canada plus sûrs, fiables,
préparons à satisfaire aux exigences de format des élargi aux systèmes de paiements de base et
cyberrésilients et flexibles grâce à sa technologie,
messages SWIFT MX (ISO 20022), qui permettront l’uniformisation des règles du jeu pour tous les
ses règles et ses processus améliorés. La version
12 Stratégies et objectifs long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightExploiter et améliorer les systèmes de
paiements actuels conformément à des
normes internationales strictes
Pendant que nous nous préparons à lancer de nouveaux systèmes de SYSTÈME DE TRANSFERT DE PAIEMENTS En août 2020 était annoncée une modification
DE GRANDE VALEUR au Règlement administratif no 3 de l’Association
paiements en 2021 et 2022, nous poursuivrons l’exploitation des systèmes
canadienne des paiements — instruments de
actuels en respectant les normes internationales de sécurité, d’efficacité et Le Système de transfert de paiements de grande
paiement et système automatisé de compensation
valeur (STPGV) est un système qui assure le
d’efficience. Vers la fin du programme de modernisation, nous procéderons transfert électronique de paiements irrévocables de
et de règlement qu’avait proposée Paiements
Canada et qui, nous l’espérons, donnera lieu à
à l’intégration et à la mise en service des nouveaux systèmes, c’est-à-dire grande valeur en toute sécurité tout en procurant
l’élargissement du bassin d’adhérents du SACR.
la certitude de leur règlement. Le STPGV fait partie
Lynx et le PTR, et veillerons à ce que le SACR, toujours en place, reste Cette amélioration devrait favoriser la concurrence
intégrante du système financier canadien depuis son
stable et disponible. Nous continuerons à améliorer nos pratiques en lancement en 1999, et joue un rôle dans l’application
et la réduction de la participation par paliers, ce
dont nos membres et la population canadienne en
matière de sécurité et de résilience, à observer de rigoureux principes de de la politique monétaire de la Banque du Canada.
général devraient tirer parti. Nous nous attendons à
gestion des risques, à investir dans la technologie et à actualiser les règles accueillir plusieurs nouveaux adhérents au cours de
SYSTÈME AUTOMATISÉ DE COMPENSATION
et les normes qui sous-tendent nos systèmes. ET DE RÈGLEMENT
cette période de planification.
Nous avons, en novembre 2020, effectué
Le Système automatisé de compensation et de
l’actualisation technologique du SACR et accueilli un
règlement (SACR), aussi appelé système de paiements
nouveau partenaire technologique. Ces interventions
de détail par lots, traite des dizaines de millions de
signifiaient pour nos membres une résilience,
transactions chaque jour ouvrable. En service depuis
NOS SYSTÈMES ACTUELS une sécurité et une fonctionnalité accrues. Nous
1984, le SACR assure l’automatisation du règlement
pouvons aujourd’hui actualiser les technologies sous-
Nos systèmes principaux sont le STPGV et le SACR, et le réseau de services de l’ACP, aussi appelé et de la compensation des paiements au Canada. Ce
tendant l’application du système et sommes mieux
RSA, compte parmi nos systèmes auxiliaires. En 2020, les systèmes de Paiements Canada ont système de règlement net différé sert au règlement
en mesure d’appuyer l’intégration des systèmes
compensé et réglé des paiements d’une valeur de 108 billions de dollars, soit plus de 427 milliards et à la compensation des effets de paiement
d’arrière-guichet. Il nous est maintenant aussi plus
par jour ouvrable. Parmi les transactions qui passent par ces systèmes et dont les expéditeurs et les électroniques et papier, dont les chèques. Entre 2017 et
facile de récolter l’information nécessaire à une
destinataires sont des Canadiens et des entreprises canadiennes, on compte des paiements par carte 2020, dans le cadre du programme de modernisation,
évaluation plus efficace des risques opérationnels.
de débit, des débits préautorisés, des dépôts directs, des paiements de factures, des virements et des le SACR a fait l’objet de plusieurs améliorations, dont
Afin de promouvoir l’innovation dans le domaine
paiements par chèque. des modifications au modèle de risque de crédit et
des paiements, nous continuerons à mettre à jour
l’intégration d’une troisième période d’échange.
les règles liées au SACR, dont celles concernant
13 Stratégies et objectifs long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightle gouvernement (règles G), les débits préautorisés nouveaux participants de se connecter à des systèmes
(règle H1) et les paiements de factures (règle H6). de base ultramodernes comme Lynx et le PTR.
Le SVFP est un service en ligne qui permet de
PAIEMENTS DE DÉTAIL PAR LOTS
vérifier la conformité des données des paiements
Nous avons poussé notre réflexion sur la nécessité test à la norme ISO 20022 et d’autres formats. Des
de mettre sur pied un système centralisé et sur les fonctionnalités novatrices s’y ajouteront, dont la
capacités opérationnelles essentielles à une meilleure validation de fichiers entre banques pour Lynx et
gestion des risques ainsi qu’à l’élargissement de l’accès possiblement pour le PTR.
au système. C’est dans ce sens que nous collaborons
avec la Banque du Canada à l’élaboration d’un plan Les 20 API que propose actuellement Paiements
pluriannuel visant l’avenir des paiements de détail Canada pour soutenir ses systèmes et services ont respecte les normes internationales et canadiennes donc armés d’une véritable assurance indépendante
par lots qui englobera les exigences, la définition, les été adoptées par nos membres et les abonnés au en matière de sécurité de l’information, ce qui inclut la quand nous serons prêts à intégrer de technologies
capacités opérationnelles, la conception et la stratégie Fichier des institutions financières. D’autres API seront cybersécurité. De plus, nous participons activement à d’un tiers fournisseur au PTR.
de mobilisation liées à un nouveau système. Nous offertes dès le lancement de Lynx et du PTR. la révision de ces normes afin de garder une longueur
d’avance sur les cybermenaces et poursuivons la lutte Nous poursuivrons le développement des fonctions
espérons arriver à établir en 2021 une vision commune Le FIF et la base de données des NIEC sont des relatives au cyberrisque et nous efforcerons
des paiements de détail par lots qui éclairera notre aux côtés de nos partenaires de l’écosystème. Le
répertoires électroniques gérés par Paiements Canada d’achever l’étape de renforcement de nos mesures
cheminement lors des trois prochaines années. panorama des cybermenaces évoluant constamment,
qui contiennent respectivement des renseignements de sécurité d’ici la fin de 2022. Nous continuerons
la cybersécurité demeurera une priorité lorsque
et des numéros d’identification d’entreprises à travailler de concert avec des partenaires internes
AUTRES SYSTÈMES : CONNECTIVITÉ, nous appliquerons notre modèle de fonctionnement
financières. Tous deux facilitent l’acheminement des et externes et contribuerons à rendre le secteur des
en matière de sécurité à de nouveaux systèmes
INTÉGRATION, VALIDATION ET RÉPERTOIRES paiements et la gestion des comptes des émetteurs paiements plus résilient en offrant à nos membres des
de paiements.
de factures. On prévoit leur apporter des améliorations systèmes essentiels mieux protégés et un partage de
Parmi nos systèmes auxiliaires, on compte le réseau
sur le plan des processus et technologies en vue de Notre système de gestion globale de l’information, l’information amélioré.
de services de l’ACP (RSA), le service de validation
favoriser l’essor des canaux libre-service et de rendre nos audits de la sécurité des systèmes et nos
de fichiers de paiement (SVFP), les interfaces de
les services plus efficaces. contrôles de gestion forment un véritable rempart Au cours de la période de planification, nous
programmation d’applications (API), le Fichier
contre les cyberattaques. Ils nous aideront à améliorer travaillerons de près avec la Banque du Canada pour
des institutions financières (FIF) et les numéros Ces systèmes et services qui permettent la connexion
davantage le processus de contrôle de sécurité de nos rendre nos systèmes toujours plus cyberrésilients. Il
d’identification d’entreprises créancières (NIEC). aux systèmes de base de Paiements Canada, dont ils
participants au cours de la période de planification. s’agira notamment d’établir une stratégie et un cadre
augmentent la fonctionnalité, continueront à évoluer. de cyberrésilience. La cybersécurité sera toujours
Le réseau de services de l’ACP (RSA) fournit des À partir de 2021, les auditeurs internes des adhérents
services d’infrastructure qui permettent à nos et adhérents-correspondants de groupe au SACR présente dans notre programme de conformité et
membres de se connecter au STPGV et au SACR LA CYBERSÉCURITÉ ainsi que des participants au STPGV confirmeront à d’audit, et notre programme de test de cybersécurité
pour effectuer l’échange de fichiers de paiement, dont Paiements Canada les attestations annuelles, ce qui restera rigoureux et exhaustif. Enfin, nous apporterons
Notre programme de cybersécurité vise à protéger les
des fichiers de Transfert automatisé de fonds (TAF), montrera de manière plus formelle que nos exigences d’autres améliorations à nos processus d’identification,
systèmes de compensation et de règlement nationaux
d’images de chèques et de données informatisées en matière de sécurité sont satisfaites. Nous serons de protection et de contrôle des renseignements.
des cyberrisques. Pour ce faire, Paiements Canada
(EDI). Le RSA permettra à un nombre croissant de
14 Stratégies et objectifs long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightLA GESTION DES RISQUES Nous avons l’intention de donner une place
Le programme de gestion des risques d’entreprise prépondérante aux comportements avertis en
de Paiements Canada a été conçu et est mis en matière de risques dans nos descriptions de
poste, notre code de conduite et nos évaluations PRINCIPAUX RISQUES
œuvre conformément aux normes de la Banque
du Canada en matière de gestion des risques du rendement. Paiements Canada répartit les risques en 3. Entrave à la capacité de l’écosystème
applicables aux infrastructures de marchés cinq catégories : risques opérationnels, de paiements à suivre la feuille de
Nous implanterons à la grandeur de nos systèmes
financiers et aux systèmes de paiements importants risques stratégiques, risques financiers, route de la modernisation découlant
de paiements un cadre de suivi des risques sur les
et d’importance systémique. Nous adapterons risques de non-règlement et risques liés de l’envergure, de la portée ou de
marchés financiers incluant des indicateurs et des
continuellement nos pratiques selon l’avancement à la réputation. l’échéancier du programme de
outils d’analyse. Nous pourrons ainsi régulièrement
de la modernisation et l’évolution de l’écosystème modernisation. (Risque stratégique)
vérifier que les participants pratiquent une gestion Pour la période de planification, nos cinq
financier dans son ensemble.
des risques conformes aux règles, suivent les principaux risques sont les suivants : 4. Difficulté à aligner les intérêts des
Paiements Canada met actuellement sur pied tendances et effectuent des simulations de crise institutions financières, des organismes
et des contrôles ex post. En 2020, nous avons mis 1. Cyberincidents perturbant les systèmes de réglementation et des autres
une culture de la gestion des risques basée
au point le cadre de gestion des risques financiers de paiements ou ceux de l’organisation. intervenants sur nos contraintes
sur l’éducation et la formation continues. Nous
de Lynx et, en 2021, nous devrions faire approuver (Risques opérationnels) réglementaires actuelles retardant la
communiquerons ainsi notre appétit pour le
risque à tous les membres du personnel afin qu’ils notre auto-évaluation de la conformité de Lynx modernisation. (Risque stratégique)
2. Entrave à la santé et au bien-être de
comprennent bien le rôle qu’ils ont à jouer. La aux normes de la Banque du Canada. Paiements
nos employés, ainsi qu’à la capacité de 5. Panne majeure et prolongée
formation sert de complément à la communication Canada concevra aussi un cadre de gestion des
l’organisation d’exploiter des systèmes de des systèmes de paiements.
relative aux risques et à l’engagement actif de risques financiers pour le PTR pour faire en sorte
paiements et de déployer le programme de (Risque opérationnel)
l’organisation envers la gestion des risques. Nous que les participants comprennent ce que sont les
modernisation, découlant de la pandémie
reconnaissons qu’il est possible que nous devions risques de liquidité, de crédit et de défaut, et pour
de COVID-19. (Risque opérationnel)
accepter de prendre des risques pour réaliser notre définir les outils nécessaires pour les prévenir.
mandat et nos objectifs stratégiques à condition
La résilience opérationnelle est un élément clé
qu’ils nous permettent de faire ce qui suit :
de notre programme de gestions des risques.
1. Promouvoir les avantages de l’ensemble de Avec Lynx, à compter de 2021, nous exploiterons
l’écosystème des paiements canadien, en nos systèmes de paiements de base en étroite
reconnaissant que les membres y occupent collaboration avec des tiers fournisseurs et
une place importante. améliorerons nos pratiques de gestion des
risques fournisseurs.
2. Prendre en charge les risques s’ils s’inscrivent
dans notre stratégie et s’ils peuvent être compris
et gérés.
3. Positionner Paiements Canada et ses systèmes
comme des exemples remarquables de résilience
dans le secteur financier mondial.
15 Stratégies et objectifs long-arrow-left TABLE DES MATIÈRES long-arrow-rightVous pouvez aussi lire
