ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE D'ABOMEY-CALAVI ET LE PCUG3C - Projet de Protection de la Communauté Urbaine de Grand Cotonou face aux ...
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Centre de Recherche et d’Expertise
pour le Développement Local (CREDEL)
Projet de Protection de la Communauté Urbaine de Grand
Cotonou face aux Changements Climatiques (PCUG3C)
ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA
MAIRIE D’ABOMEY-CALAVI ET LE
PCUG3C
Mars 2010PREAMBULE L’agglomération urbaine de Cotonou est composée des communes de Cotonou, de Sèmè-Podji et d’Abomey-Calavi. Elle concentre la majeure partie de la population béninoise et des infrastructures. Ces 3 villes sont marquées par des inondations avec une terrible amplification dans le temps et dans l’espace. Ces inondations sont devenues un phénomène récurent et paralysent les activités des populations, rendant les couches pauvres, plus vulnérables. Au cours des années 1960, les inondations survenaient une seule fois l’an. Depuis une dizaine d’années, on enregistre deux inondations au cours d’une même année. Ces inondations sont concentrées sur les mois de juin-juillet et septembre-octobre. Face à cette situation, différentes réponses sont apportées aussi bien par les communautés locales que les structures publiques communales et nationales. Mais, elles manquent de synergies et de cohérence du fait de l’absence de concertation. C’est alors pour pallier ce manque de synergie dans la conception et la mise en œuvre des interventions que le projet « Protection de la Communauté Urbaine de Grand Cotonou face aux Changements Climatiques », est initié et mis en œuvre avec l’appui financier du CRDI et de DFID dans le cadre du programme ACCA « FAIRE FACE AUX VULNERABILITES, AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DES ZONES URBAINES EN AFRIQUE ». L’objectif global du présent projet est de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux inondations et aux changements climatiques des populations de l’agglomération urbaine de Cotonou, en mettant en œuvre un processus participatif de diagnostic, d’analyse et de planification. Le 12 février 2010, lors du lancement officiel du projet par le maire de la Commune de d’Abomey-Calavi, M. Patrice HOUSSOU-GUEDE, au siège de l’arrondissement de Godomey, toutes les parties prenantes ont souhaité l’établissement d’un cadre formel de collaboration pour mutualiser les efforts afin de réduire la vulnérabilité des populations face aux inondations et aux effets des changements climatiques. Le présent accord de partenariat cherche à concrétiser ce souhait.
Article 1 : Parties contractantes
La Mairie de D’Abomey-Calavi, représentée aux termes du présent accord
de partenariat par son Maire, Monsieur Patrice HOUSSOU-GUEDE, désigné
sous le terme de partenaire limitrophe du projet.
et
le Projet « Protection de la Communauté Urbaine de Grand Cotonou face
aux Changements Climatiques » de l’Organisation Non Gouvernementale,
Centre de Recherche et d’Expertise pour le Développement Locale (CREDEL)
à l’adresse : BP 1612 Abomey-calavi, Tel : 95 84 90 77 / 21 03 89 08 / 97 48 87
84, Email : ceedlocal@yahoo.fr, carré N° 1682a, maison EHOUINSOU
Marcelline à Zogbadjè, représenté aux termes du présent accord de
partenariat par son Chef, Monsieur Euloge OGOUWALE, désigné sous le terme
« représentant du projet ».
Article 2 : Objet de la convention de partenariat
Le présent accord de partenariat a pour objet d’établir un cadre légal de
collaboration entre la commune d’Abomey-Calavi et l’ONG CREDEL dans le
cadre de la mise en œuvre du projet de protection de la communauté
urbaine de Grand Cotonou face aux changements climatiques, dans la
Commune d’Abomey-Calavi et spécifiquement dans l’arrondissement de
Godomey, qui représente une localité pilote du projet.
Les actions qui seront mises en œuvre d’un commun accord, permettront de
contribuer à la réduction de la vulnérabilité des populations face aux
inondations qui sont devenues récurrentes. Cet accord s’inscrit dans une
perspective de démarche participative et inclusive, dans le cadre du
diagnostic de l’analyse et de la planification participatifs qui seront réalisés
pour renforcer la capacité d’adaptation des populations ainsi que les
capacités opérationnelles du personnel technique de la mairie de
d’Abomey-Calavi.
De manière spécifique, il s’agira de :
- favoriser une compréhension commune des facteurs qui entretiennent
les inondations et de la manière dont les changements climatiques
vont influer sur le phénomène ;
- d’évaluer de manière participative les réponses qui sont proposées et
les capacités qui les sous-tendent (y compris les capacités techniques
et organisationnelles) ;- développer de manière collaborative des stratégies durables de
prévention et de lutte qui seront testées et évaluées et les leçons
apprises diffusées auprès d’un large public (populations, décideurs,
chercheurs).
Article 3: Modalité de mise en œuvre
La commune d’Abomey-Calavi et l’ONG CREDEL, conviennent d’unir leurs
efforts afin de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des populations
d’Abomey-Calavi face aux changements climatiques.
Article 4 : Engagements de la municipalité d’Abomey-Calavi
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, la commune
d’Abomey-Calavi accepte de participer à la mise en œuvre des différentes
étapes du projet. A ce titre, elle va :
- prendre un arrêté pour la mise en place du cadre de concertation
dans l’arrondissement de Godomey. Ce cadre servira de plateforme
d’échanges sur les questions liées aux inondations et aux changements
climatiques ;
- identifier de concert avec le chef d’arrondissement de Godomey, vingt
(20) personnes pouvant faire partir du cadre de concertation, dont des
élus locaux, un (1) membre du Service Technique de la Mairie, un (1)
membre du service des Affaires Domaniales et Environnementales et
des leaders d’opinion, etc.;
- inviter le chef d’arrondissement de Godomey à mettre à disposition du
cadre de concertation, un local, des bancs et tables pour le
déroulement des séances d’échanges ;
- installer officiellement le cadre de concertation ;
- assurer la couverture médiatique des événements qui auront lieu dans
le cadre de la mise en œuvre du projet si cela s’avère indispensable ;
- mettre des agents à disposition pour l’animation des émissions radio et
télévision ;
- inscrire dans son plan de développement et son programme
d’investissement la question de l’adaptation aux catastrophes
naturelles qui pourraient survenir sur son territoire (les inondations enparticulier) et renforcer à cet effet la ligne budgétaire pour pouvoir y
faire face au moment opportun ;
- sensibiliser les autorités décentralisées, religieuses et coutumières de
même que tous les groupes socioprofessionnels en vue de faciliter les
activités du partenariat mis en place dans leur localité ;
- collaborer avec les différents acteurs impliqués dans les actions à initier
par le projet ;
- impliquer l’équipe du projet dans l’élaboration du plan d’action annuel
de la Mairie en matière de renforcement de capacités des populations
aux inondations et aux changements climatiques ;
- faciliter la résolution de tout problème au cours du processus de mise
en œuvre du projet pour l’atteinte des objectifs ;
- veiller à la pérennisation des acquis du projet même après les trois
années d’exécution du projet et à assurer son fonctionnement pour le
développement de la commune en particulier de l’arrondissement de
Godomey ;
- prévoir dans les sessions du conseil municipal, l’intervention du projet
pour partager les résultats, les acquis et les contraintes de mise en
œuvre.
Article 5 : Engagements du projet
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, le projet s’engage à :
- assurer le fonctionnement et l’animation du cadre de concertation de
l’arrondissement de Godomey jusqu’au terme du projet ;
- faire participer des membres du cadre de concertation à la validation
des études commanditées sur les questions d’inondation et des
changements climatiques dans l’agglomération urbaine de Cotonou
(Abomey-Calavi, Cotonou et d’Abomey-Calavi) ;
- identifier et évaluer les stratégies endogènes d’adaptation et de lutte
contre les inondations et les changements climatiques dans
l’arrondissement de Godomey et les partager au sein de la plateforme;- identifier et évaluer les mesures institutionnelles de lutte contre les
inondations dans l’arrondissement de Godomey et faire des
propositions pour leur intégration;
- développer et/ou consolider les stratégies locales grâce aux
expériences endogènes et aux acquis de la recherche ;
- diffuser les leçons et acquis issus de la mise en œuvre des stratégies à
travers différents canaux à l’intention des populations de diverses
localités et des décideurs politiques locaux et nationaux ;
- participer à l’élaboration du plan d’action annuel de la Mairie en
matière de renforcement de capacités des populations aux
inondations sur invitation de la Mairie ;
- chercher de concert avec la Mairie les solutions aux problèmes
pouvant entraver la bonne marche du projet ;
- entretenir de bonnes relations avec la Mairie et les membres du cadre
de concertation.
Article 6 : Importance du cadre de concertation
Le cadre de concertation mis en place sera une plateforme d’échanges
entre les différents groupes sociaux de la Commune d’Abomey-Calavi et de
Godomey en particulier, autour des questions d’inondation et des
changements climatiques. Il s’inscrit dans une volonté d’implication et
d’appropriation par les populations de la réflexion sur les solutions durables
aux inondations dont la gestion est rendue encore plus difficile par les
conséquences des changements climatiques.
Article 7 : Rôles du Cadre de Concertation
Les rôles du cadre de concertation sont les suivants :
- prendre en compte les réalités culturelles, les connaissances et les
pratiques locales des communautés de base, les évaluer et les valoriser
par leur intégration dans les actions de lutte contre les changements
climatiques ;
- contribuer à l’amélioration des stratégies de lutte contres les
changements climatiques et par ricochet à la réduction de lavulnérabilité et à la pauvreté des populations grâce au renforcement
de leurs capacités organisationnelle et technique ;
- favoriser l’apprentissage social à travers les débats sur les questions liées
aux changements climatiques ;
- s’assurer de la mise en œuvre correcte des activités prévues sur le
terrain et rendre compte au maire ;
- informer les populations sur le terrain des activités du cadre de
concertation et au-delà, des activités du projet, pour mieux les
sensibiliser à la question des changements climatiques.
Article 8 : Représentation du ou des bailleurs de fonds
Le projet PCUG3C en cas de besoin, sollicite avec l’accord de la Mairie,
l’expertise d’autres partenaires ou bailleurs de fonds, pour mobiliser les
ressources et les communautés.
Article 9 : Suivi de la mise en œuvre de la convention d’accord de partenariat
Le suivi des opérations réalisées dans le cadre du présent accord de
partenariat sera assuré par les deux parties contractantes.
Article 10 : Délai de validité de l’Accord de partenariat
La présente convention d’accord de partenariat couvre toute la durée de
vie du projet et sous réserve de la poursuite du financement par le CRDI et
DFID à travers le programme ACCA.
Article 11 : Amendements
En cas de besoin, le présent accord de partenariat pourra être amendé
d’accord partie.
Article 12 : Entrée en vigueur
Le présent accord de partenariat entre en vigueur à compter de sa date de
signature par les deux parties ;
Article 13 : Attribution de juridiction
Tout litige qui pourra naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent
contrat sera traité par voie de conciliation. Au cas où la conciliation aurait
été impossible, le tribunal de deuxième instance d’Abomey-Calavi sera saisi.Fait à Calavi, le…………………………..………2010
NB :
- cinq exemplaires sont mis à disposition de la commune d’Abomey-Calavi;
- cinq exemplaires sont mis à disposition du projet PCUG3C.
Projet PCUG3C/CREDEL La commune de D’Abomey-Calavi
Euloge OGOUWALE Patrice HOUSSOU-GUEDE
Chef du Projet MaireVous pouvez aussi lire
