REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES LOISIRS ET DES ARTS (M.L.A.)

Annexe à la délibération 2010/64 du 23 juin 2010

    REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES LOISIRS ET DES ARTS

                      (M.L.A.)

              Règlement intérieur de la Maison des Loisirs et des Arts (M.L.A.). – Ville de Sannois

GENERALITES

La Maison des Loisirs et des Arts (M.L.A.), service municipal de la Ville de Sannois, propose des
activités, des stages et des rendez-vous de loisirs éducatifs et culturels, de septembre à juin en
fonction de la programmation de stages pendant les vacances scolaires.

La durée des activités varie selon le type d’activités proposées.

Certains ateliers sont ouverts dès l’âge de 4 ans.

Un nombre de places par activité est déterminé.

Si les demandes sont supérieures au nombre de places disponibles, une liste d’attente est
constituée dans l’ordre des inscriptions. Dans le cas contraire, la M.L.A. se réserve le droit de
supprimer un atelier ou de procéder à un regroupement d’ateliers.

Le programme et les dates des permanences pour les inscriptions aux activités sont établis et
diffusés avant chaque rentrée de Septembre.
Les inscriptions sont possibles lors du Forum des Associations.
Elles peuvent également être effectuées par courriel ou pendant la saison en cours jusqu’à fin mars
de l’année suivant la rentrée scolaire.

                                    Règlement intérieur de la Maison des Loisirs et des Arts (M.L.A.). – Ville de Sannois

I – CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET D’INSCRIPTION

Article 1 : Conditions générales de fonctionnement

Les tarifs appliqués à l’ensemble des activités ainsi que le contenu du règlement intérieur fixant
les règles de fonctionnement font l’objet, chaque fois que nécessaire, d’une délibération en
Conseil Municipal.

Elles sont affichées au sein des locaux et mises en ligne sur le site Internet de la Ville.

Article 2 : Conditions d’inscription

    Documents nécessaires à la constitution du dossier

L’inscription nécessite de se munir des documents suivants :

-   la fiche de renseignements fournie par la M.L.A., remplie et signée sans omettre de cocher la
    case concernant l’autorisation ou non de publier la photographie d’un mineur nécessaire à la
    communication de la Ville de Sannois,
-   un certificat médical pour les activités « Danse »,
-   une attestation d’assurance pour tout mineur inscrit (cf : III – article 6)

    Validité de l’inscription :

L’inscription est validée lorsque le dossier, renseigné par le représentant légal, est complet et
que le paiement du trimestre considéré a été effectué.

Cette inscription engage obligatoirement l’usager à suivre les activités sur la saison complète
(cf : II – article 4 – participation financières aux activités).

Lors de l’inscription, le représentant légal devra préciser sur la fiche de renseignements s’il
autorise le jeune à quitter seul l’activité pour rejoindre son domicile.
Dans le cas contraire, il doit impérativement mentionner la ou les personnes autorisées à venir le
chercher.
En cas de retard prolongé des parents ou des personnes autorisées à venir le chercher, la direction
de la M.L.A. préviendra les membres de la famille concernée.

    Durée de l’inscription

L’inscription est valable du 15 Septembre au 30 Juin de l’année suivante.
Elle peut toutefois débuter en cours d’année, selon les activités proposées, mais impérativement
avant la fin du mois de Mars.

Toutes les inscriptions sont à renouveler au mois de Septembre.
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II – CONDITIONS ET MODALITES DE FREQUENTATION AUX ACTIVITES

Article 3 : Conditions de fréquentation aux activités

    Les horaires d’ouverture de l’accueil

Les horaires d’ouverture sont fixés par délibération du Conseil Municipal (cf : délibération
2010/36) comme suit :

Hors vacances scolaires, l’accueil est ouvert :

-   le lundi, mardi et jeudi de 10 h à 12 h et de 13 h30 à 19 h 30,
-   le mercredi de 9 h à 19 h 30,
-   le vendredi et le samedi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.

En période de vacances scolaires, une permanence est assurée :

-   du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Il est recommandé aux usagers de se rapprocher de la Direction de la M.L.A. concernant les dates
de fermeture lors des congés d’été, de la période hivernale et des jours fériés.

    Les conditions de participation aux activités

La participation aux activités devient effective qu’aux conditions suivantes :

-   être inscrit à l’activité,
-   avoir réglé le trimestre complet,
-   et respecter le règlement intérieur.

L’usager a droit à un cours d’essai offert dans la ou les activité(s) avant son inscription définitive.

Article 4 : Modalités de fréquentation aux activités

    Fonctionnement des activités

L’usager doit se munir d’une tenue adaptée à l’activité.

En cas de nécessité, les équipes dédiées aux ateliers préviendront par avance si les participants
doivent se munir d’un vêtement ou d’un équipement spécifique.

L’usager doit respecter obligatoirement les horaires fixés.
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Pour tout départ avant la fin de l’heure de l’activité, le responsable légal devra prévenir
préalablement l’équipe administrative de la M.L.A. ou, le cas échéant, le professeur de l’activité.

Pour des raisons de sécurité, la prise en charge des enfants par la M.L.A. est effective dès le début
de l’horaire de l’activité suivie et cesse dès la fin de celle-ci.
L’enfant (ou le mineur) reste, par ailleurs, sous la responsabilité de ses parents ou de son
représentant légal tant que l’activité n’a pas débuté.

    Participation financière aux activités

Les usagers ont à s’acquitter d’une participation financière.
Le montant appliqué varie selon les activités.

Le paiement des activités s’effectue de la manière suivante :

-   des droits d’inscriptions sont à régler annuellement,
-   le montant de chaque activité est à régler au début de chaque trimestre.

Les usagers s’engagent à régler et à suivre les cours tout au long de la saison.
Le non-paiement d’un trimestre entraîne une lettre de relance de la part de
l’Administration, dès le premier cours.
Si ce rappel reste sans effet, l’usager sera radié des listes des effectifs de l’activité dès le
troisième mois du trimestre et pour les trimestres suivants (sauf en cas de motifs énoncés dans
le II - article 4 – conditions d’arrêt des activités)

Un justificatif de paiement sera délivré par la Direction.

    Participation financières spécifiques

Les cas exceptionnels qui engagent une tarification différente pour l’usager sont les suivantes :

-   Tarif réduit
    Il est appliqué un tarif réduit pour les bénéficiaires du RMI / RSA et les personnes handicapées
    titulaires d’un titre d’invalidité.
    Un tarif réduit est également appliqué aux étudiants ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.
-   Le demi-tarif
    Il est appliqué pour chaque trimestre commencé durant la deuxième moitié du trimestre.
-   Les bons CAF et les Chèques-Vacances sont acceptés,
-   Une réduction est accordée à partir de 2 activités ou 2 membres de la même famille.

    Conditions d’arrêt des activités

** Annulation par l’usager

Seuls les motifs suivants entraînent l’arrêt d’une ou de plusieurs activités durant l’année en cours :
maladie grave, perte d’emploi, déménagement dans une autre zone administrative sur présentation
d’un justificatif.
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** Annulation par la commune :

La Ville de Sannois se réserve le droit d’annuler une activité en cas d’inscription insuffisante.

                            III – RESPONSABILITE DES PARTIES

Article 5 : Vaccinations, traitements médicaux, urgences médicales

Les jeunes doivent avoir reçu les vaccinations légales obligatoires.

Les enfants fiévreux ou atteints de maladies contagieuses ne peuvent être accueillis.

En cas d’urgence, les pompiers ou le SAMU assureront le transport vers l’hôpital le plus proche et
les parents seront immédiatement informés de la situation et du lieu d’hospitalisation.

Article 6 : Assurances

Tout enfant inscrit à la M.L.A. doit être couvert par une assurance à titre individuel et pour tout
dommage qu’il causerait à un tiers.
Pour toute activité, la famille doit fournir à la M.L.A. une attestation d’assurances.

Article 7 : Matériel mis à disposition des ateliers

   Matériel et dégradation de matériel mis à disposition

Les usagers et les intervenants sont responsables des salles et du matériel mis à leur disposition.
Ils doivent rendre les locaux dans un parfait état de propreté.
Ils ne peuvent porter atteinte aux aménagements, aux installations ou au matériel.

   Déplacement du mobilier mis à disposition

Aucun mobilier ne doit être déplacé sans l’autorisation préalable de la Direction de la M.L.A. ou,
en cas d’absence, de l’intervenant chargé de l’activité.
Tout objet déplacé doit être remis à sa place.

   Constatations de dégradation

Tout usager qui constate une dégradation des locaux ou une anomalie quelconque durant son
temps de présence dans la structure doit en informer l’intervenant chargé de l’activité ou la
Direction de la M.L.A.

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Dédommagement

La remise en état et la réparation de tout dommage ou dégât seront effectuées par la Ville aux frais
des contrevenants lorsque leur responsabilité a été établie.

Article 8 : Vol et perte

Par mesure de sécurité, il est recommandé d’éviter d’apporter tout objet de valeur.

Les usagers sont seuls responsables de leurs affaires. La Ville décline toute responsabilité en cas
de vol, de perte ou de détérioration lors d’activités à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux.

Article 9 : Responsabilité des usagers

Le non respect des règles élémentaires de vie en communauté et toute agression verbale ou
physique à l’encontre d’un usager, d’un responsable de l’encadrement ou de toute personne
présente dans la structure entraîne un renvoi temporaire ou définitif.

Aucun remboursement ne sera effectué pour motif d’exclusion.

Article 10 : Interdictions

Il est interdit de :

-   jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet,
-   fumer durant les activités, dans les locaux,
-   boire, manger dans les salles d’activités sauf autorisation de la Direction,
-   d’introduire de l’alcool ou des produits illicites ou stupéfiants (drogue…)

Cette liste est non exhaustive. Les principes de règles de vie en collectivité doivent être respectés.

                                                                    Yanick PATERNOTTE

                                                                 Maire de Sannois
                                                          Président de l’Union des Maires du Val d’Oise

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