ACTUALITES DES CCI D'OCCITANIE - 2022 s'ouvre sous le signe de l'accompagnement des entreprises dans leur développement durable pour les CCI ...
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N°144 – Février 2022
ACTUALITES DES CCI D’OCCITANIE
2022 s’ouvre sous le signe de l’accompagnement des entreprises
dans leur développement durable pour les CCI d’Occitanie
Entre hausse des prix de l’Energie, prise en compte des protocoles sanitaires et entrée en vigueur
d’évolutions importantes de la réglementation, la thématique Qualité – Santé - Environnement
promet d’être plus que jamais d’actualité pour les entreprises, petites ou grandes, en cette nouvelle
année.
C’est pourquoi le réseau des CCI d’Occitanie est, avec ses partenaires, aux côtés des entreprises
industrielles ou de service qui expriment le besoin d’être informées et accompagnées, que ce soit
sur le sujet de la performance énergétique, le développement d’une démarche environnementale
ou bien encore, par exemple, sur l’évaluation des risques professionnels.
Grâce au dispositif du plan France Relance, les conseillers CCI poursuivent notamment
l’accompagnement des commerçants pour accélérer la transition écologique de leur point de vente
via un diagnostic individuel, totalement pris en charge, réalisé́ par un conseiller CCI, pour mesurer
sa maturité́ écologique et obtenir un plan d’actions concret sur-mesure.
Enfin les CCI d’Occitanie mettent aussi leur expertise en recherche de financement et
accompagnement au montage de dossier pour les aides publiques au service des investissements
en matière de transition écologique.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CCI !
Plus d’information
Pictogrammes thématiques
Environnement Energie Sécurité
Qualité Développement Durable
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ACTUALITES REGIONALES
L'Economie Circulaire et la filière plasturgie - tournée PUXI décembre 2021
Dans le cadre du Plan Plastique d’Occitanie, la Région travaille de manière partenariale avec la
fédération de la plasturgie Polyvia, les académies de Montpellier et Toulouse et les directeurs (trices)
délégués aux formations de 4 établissements en région dispensant des formations professionnelles
en plasturgie.
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1N°144 – Février 2022
Atmo fait le bilan d’une décennie de pollution atmosphérique
L’observatoire occitan de l’air, dévoile les résultats de son analyse de dix ans de pollution
atmosphérique. Le rapport dévoile une situation en demi-teinte et fait quelques propositions.
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Un autre modèle de cantine scolaire avec des repas bio, locaux et faits maison
Offrir une alimentation saine et de qualité aux enfants à la cantine, une question que beaucoup de
communes et de parents se posent. A Cazouls-lès-Béziers dans l’Hérault, 5 000 habitants, la
municipalité a opéré un virage à 180 degrés. Fini les plats réchauffés dans du plastique. Ici on sert
chaque jour dans les 3 écoles et la micro-crèche de la ville 350 repas bio cuisinés sur place.
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Bioinspir, la rigueur scientifique pour créer des traitements bio et naturels
Observer le vivant pour s’inspirer de ses facultés à réparer : c’est ce que fait Bioinspir.
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Millau : l’aire des Cazalous se transforme en haut lieu du cyclisme.
Le pied du viaduc accueillera très prochainement l’entreprise Wish One, fabricant de vélos Gravel
haut de gamme.
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L'édition 2021 des "Chiffres clés de l'énergie et des gaz à effet de serre" est parue
Cette publication de l'Observatoire régional de l'énergie Occitanie dresse un état des lieux de la
situation énergétique régionale sur la période 1990 – 2020 : la consommation d’énergie finale en
Occitanie est relativement stable depuis 2005, alors que la population régionale a augmenté durant
la même période de 13%. Sur la même période, le recours aux énergies fossiles (produits pétroliers
et gaz naturel) dans le mix énergétique s’est réduit, passant de 68% du mix énergétique régional en
2005 à 59% en 2019.
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Capitole Energie, courtier en énergie occitan propose une aide aux entreprises pour
pallier à la hausse des prix.
Les 2 co-fondateurs de ce courtier enregistré à l’ORIAS, ex-traders de grands fournisseurs d’énergie,
ont décidé de contribuer à leur manière à limiter la facture des consommations en entreprise en
proposant des contrats à prix coutant (ils ne prendront pas de commission auprès des fournisseurs)
durant le mois de février. Ils ont appelé cette promotion les « Capi’days » du 8 février au 1er mars
2022.
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À Tarbes, la chaleur produite par la route va chauffer les bureaux d'une agence
Les bénéfices estimés permettront l'économie de 13 tonnes de CO2 par an.
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Ampère simplifie le rechargement des voitures électriques
La société montpelliéraine a conçu Smart’Z, un système de raccordement qui se connecte
directement au tableau général basse tension des bâtiments. Une innovation couverte par plusieurs
brevets.
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2N°144 – Février 2022
La métropole de Montpellier, pôle d’excellence dans les ENR
À la présence d’EDF Renouvelables, d’Engie et de TotalÉnergies s’ajoute un écosystème foisonnant,
comprenant pépites, startups innovantes, plateforme de financement participatif et fournisseurs
d’électricité verte. Le point.
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Coup de pouce de l'Etat pour les fabricants de masques
Les fabricants de masques ont obtenu un coup de pouce de l'Etat. Le gouvernement vient d'instituer
de nouvelles clauses d'achat pour les services publics de la santé. Un coup de pouce dont va
bénéficier une entreprise de l'Hérault à Frontignan.
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Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre
L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les
entreprises, quel que soit leur effectif. Celles-ci avaient jusqu’au 1er décembre pour s’inscrire, et
ainsi recevoir leur notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée, mais une
régularisation est encore possible, comme l’indique la CARSAT Midi-Pyrénées.
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Étude sur l'évaluation des risques professionnels
Ecorys mène une étude sur les outils et pratiques d'évaluation des risques dans les petites
entreprises françaises (employant entre 5 et 50 personnes). Les résultats de cette étude aideront
l’INRS et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) à comprendre
comment aider les entreprises dans leur démarche d’évaluation des risques et promouvoir l'utilisation
d'outils en ligne pour réaliser cette évaluation.
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Convergence des RH et de la RSE, un accélérateur d'inclusivité
Menée auprès d'ETI et de grands groupes, une étude de Montpellier Business School montre que la
collaboration entre directions RH et RSE facilite la construction d'une entreprise inclusive.
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Ecocert compense à 100 % ses émissions de carbone
Le groupe, leader de la certification en agriculture et cosmétiques biologiques, basé à L'Isle-Jourdain,
annonce la compensation à 100 % de ses émissions carbone de l'année passée.
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A l’occasion du Grand Défi Ecologique, l’ADEME Occitanie donne rendez-vous à
l’ensemble des acteurs de la transition écologique en Occitanie.
Cette rencontre régionale, organisée aux Espaces Vanel de Toulouse le 8 mars 2022, permettra aux
femmes et aux hommes qui œuvrent en faveur de la transition écologique de mieux de se connaître,
d’échanger leurs retours d’expériences et d’exprimer leurs idées, leurs besoins.
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L’abattoir Tuelacau de Lacaune (81) transforme la chaleur fatale en eau chaude.
Une initiative mise en valeur dans Web série Agir Circulaire sur le réseau Cyclop
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RDV en Terres Durables le 22 Février 2022
Dirigeant(e)s, collaborateurs-trices de PME-TPE sont conviés le temps d'1/2 journée à (re)penser le
modèle économique de leurs entreprises avec leurs parties-prenantes via 2 ateliers : Découverte de
3N°144 – Février 2022
l'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) et Découverte de l'Écologie Industrielle
et Territoriale
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La nouvelle éco : une start-up Montpelliéraine donne une nouvelle vie aux
équipements de bureau
De nombreuses entreprises ne savent pas comment se débarrasser de leur matériel informatique ou
de leur mobilier de bureau pourtant en bon état, la start-up de Montpellier SCOP 3 a trouvé la solution
en redonnant une nouvelle vie à ce matériel.
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Ouverture de l’Appel à projets national "Recyclage des plastiques"
Le premier volet de cet AAP ADEME, qui s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030 porte
sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique
des plastiques. Ce type de recyclage permet en effet de recycler des déchets qui le sont difficilement
par voie mécanique et d’obtenir des niveaux de qualité de matières recyclées quasi identiques aux
matières premières vierges, qui ne peuvent être obtenues par les technologies industrielles actuelles.
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A Montpellier, Ecofilae valorise les eaux usées, qu'elles soient traitées ou non
Depuis huit ans, à Montpellier, Ecofilae travaille sur les eaux usées. Qu'elles soient traitées ou non,
ces dernières ont beaucoup de potentiel. La crise du Covid-19 a mis en lumière l'importance de les
réutiliser.
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Promeo et Envie, bénéficiaires du 1er Prêt à Impact de la Caisse d'Epargne LR
Il s'agit du tout premier Prêt à Impact, octroyé par la banque coopérative régionale, à un promoteur
immobilier.
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EN BREF
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A Pôle emploi, une offre sur six touche l'économie verte
En savoir plus
Numérique responsable : comment adopter les bons réflexes ?
En savoir plus
10 bons gestes numériques en télétravail
En savoir plus
Vers la fin de l’élimination des invendus non alimentaires
En savoir plus
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Proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février
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4N°144 – Février 2022
ARM Engineering, une entreprise du Tarn, développe un carburant vert qui permet de
produire à la fois une énergie thermique et électrique.
En savoir plus
Les 4 scénarios de l'ADEME pour atteindre la neutralité carbone
En savoir plus
La flotte de camions de TSL à Saint-Laurent-des-Arbres (30) passe au Colza
En savoir plus
Appel à projets de l’ADEME : « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques
et traitement de l'air du bâtiment »
En savoir plus
La climatisation dans le bâtiment – Etat des lieux et prospective 2050 de l’ADEME
En savoir plus
Le travail après la pandémie de Covid-19 : Quels enjeux de santé et sécurité ?
En savoir plus
Encore quelques jours pour participer au baromètre de la performance
Plus d’informations
Les 6 grandes tendances de la relation client 2022
Plus d’informations
Le Manager qualité du futur
Découvrez son portrait au travers des 7 podcasts publiés par France Qualité entre décembre 2021
et janvier 2022
Plus d’informations
Communication responsable et éthique: entre tendance sociétale et enjeux
commerciaux
En savoir plus
RSE et gouvernance : dialoguer avec un cercle élargi de parties prenantes
En savoir plus
Biodéchets : lancement d'un appel à projets sur la méthanisation dans les
collectivités
En savoir plus
5N°144 – Février 2022
AGENDA
> Evénements du mois
1er février 2022 10 février 2022
Webinaire : Comment gérer son risque face à la Webinaire : La nouvelle qualité : enjeux et pratiques
flambée des prix de l'énergie ? inédites
En ligne 14h-15h CCI Toulouse Haute Garonne
Plus d’informations Plus d’informations
15 février 2022 16 & 17 février 2022
Webinaire : Prix régionaux qualité ou Comprendre et mettre en place une démarche Numérique
comment se challenger et progresser avec Responsable
l’EFQM ? CCI Toulouse Haute-Garonne – 2 jours - Distanciel
CCI Toulouse Haute Garonne Plus d’informations
Plus d’informations
17 février 2022
Webinaire : Comment le CSE peut-il devenir un
outil efficace sur les questions de santé et de
conditions de travail ?
En ligne 14h-16h
Plus d’informations
>> A venir
8 mars 10 mars 2022
ADEME Occitanie : Rendez-vous des acteurs de la Webinaire Biodiversité et entreprises : les clefs pour agir
transition écologique en Occitanie CCI Hérault – en ligne de 11h à 12h
Espaces Vanel de Toulouse Plus d’Informations
Plus d’informations
17 et 24 mars 2022 17 & 18 mars 2022
Formation Devenir Référent Environnement Comprendre et mettre en place une démarche Numérique
CCI Hérault – 2 jours en distanciel Responsable
Plus d’Informations CCI Toulouse Haute-Garonne – 2 jours - Distanciel
Plus d’informations
29 & 30 mars 2022 29 & 30 mars
Eco conception de logiciel pour un public de chef Le grand défi écologique organisé par l’ADEME
de projet nationale
CCI Toulouse Haute-Garonne – 2 jours - Distanciel Palais des congrès d’Angers
Plus d’informations Plus d’informations
6N°144 – Février 2022
31 mars 2022 7 et 8 avril 2022
Vers une entreprise à Impact : Mettre en Formation Analyse du Cycle de Vie de service
œuvre le volet environnemental numérique : bases et initiation
Ateliers de formation au label environnemental EnVol CCI Hérault – 2 jours - Distanciel
ou à la certification #123Environnement Plus d’informations
CCI Hérault en partenariat avec le CJD Montpellier – 5
demi-journées sur 4 mois - Distanciel
Plus d’informations
5, 7 & 8 avril 2022 11 & 12 avril 2022
Eco conception de logiciel pour un public de Comprendre et mettre en place une démarche Numérique
développeur Responsable
CCI Toulouse Haute-Garonne – 3 jours - Distanciel CCI Toulouse Haute-Garonne – 2 jours - Distanciel
Plus d’informations Plus d’informations
16, 17 & 18 mai 2022 19 et 20 mai 2022
Eco conception de site internet Parcours de formation Réfèrent Energie PROREFEI 2021 –
CCI Toulouse Haute-Garonne – 3 jours - Distanciel Blagnac
Plus d’informations CCI Occitanie Blagnac– 2 Jours
Plus d’informations
14 et 15 juin 2022 16 et 17 juin 2022
Formation Biodiversité et Entreprise : Parcours de formation Réfèrent Energie PROREFEI
comprendre, agir et mettre en valeur ses 2022 – Béziers
engagements CCI Hérault – 2 jours – Site de Béziers
CCI Hérault – 2 jours – Distanciel Plus d’informations
Plus d’informations
11, 12 & 13 octobre 2022 17 & 18 octobre 2022
Eco conception de site internet Comprendre et mettre en place une démarche Numérique
CCI Toulouse Haute-Garonne – 3 jours - Responsable
Distanciel CCI Toulouse Haute-Garonne – 2 jours - Distanciel
Plus d’informations Plus d’informations
25, 26 & 27 octobre 2022 03 et 04 novembre 2022
Communication et webmarketing responsable Parcours de formation Réfèrent Energie PROREFEI 2021 –
CCI Toulouse Haute-Garonne – 3 jours - Distanciel CCI Occitanie - Blagnac
Programme à venir Plus d’informations
7, 8 & 9 novembre 2022 14 au 16 novembre 2022
Accessibilité et qualité web Formation GreenIT Etat de l’art : Réduire l’impact
CCI Toulouse Haute-Garonne – 3 jours - Distanciel environnemental du système d’information
Programme à venir CCI Hérault – 2,5 jours - Distanciel
Plus d’informations
16 au 18 novembre 2022 21 & 22 novembre 2022
Formation (Eco)Conception responsable de Eco conception de logiciel pour un public de chef de projet
service numérique CCI Toulouse Haute-Garonne – 2 jours - Distanciel
CCI Hérault – 2,5 jours - Distanciel Plus d’informations
Plus d’informations
7N°144 – Février 2022
24 et 25 novembre 2022 28, 29 & 30 novembre 2022
Parcours de formation Réfèrent Energie Eco conception de logiciel pour un public de développeur
PROREFEI 2021 – Montpellier CCI Toulouse Haute-Garonne – 3 jours - Distanciel
CCI Hérault – 2 Jours à CCI Entreprises, Mauguio Plus d’informations
Plus d’informations
VEILLE REGLEMENTAIRE
Comme annoncé dans notre dernière lettre QSE-DD, vous trouverez ci-dessous la liste des « principaux » textes
parus depuis le 28.10.2021.
Cependant le Ministère a été plus que prolifique avec plusieurs centaines de textes parus en fin d’année. Comme
d’habitude nous avons fait un tri mais il restait près de 150 textes que nous considérions comme susceptible de
vous intéresser.
Nous avons fait le choix :
- de refaire un tri et de ne conserver ci-dessous que 49 textes considérés comme importants et concernant
toutes les entreprises (et non certains secteurs d’activités)
- de tenir à votre disposition la listes des 147 textes que nous avions sélectionnés dans un premier temps
(à demander auprès de votre conseiller CCI)
> Zoom du mois
Arrêtés de mise en œuvre au 1er janvier 2022 de la gestion électronique des BSDD et du Registre
Déchets Dangereux
Comme évoqués dans les Lettres QSE-DD n°137 de mai 2021 et n°141 d’octobre 2021, 5 arrêtés
viennent finaliser la mise en œuvre des BSDD et du Registre des Déchets Dangereux par voie
électronique.
Le site Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et
Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018.
L'évolution réglementaire prévoit la généralisation de l'usage de la plateforme depuis le 1 er janvier 2022, pour
tous les acteurs du déchet dangereux :
- producteurs,
- transporteurs
- et professionnels
de déchets dangereux.
Ainsi, tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission
de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l’information de traçabilité d’un bout à l’autre
de la chaîne. Les transporteurs et les professionnels du déchet étant particulièrement concernés par
cette évolution, ce sont généralement eux qui informent et « forment » leurs clients (producteurs de
Déchets Dangereux) à ce nouveau dispositif.
Rappelons que cette évolution réglementaire n’amène pas de changement des obligations des différents
acteurs de la chaîne logistique de gestion des déchets notamment dangereux mais leur impose une gestion
électronique de ces obligations (Registre et Bordereaux) pour les déchets dangereux.
Note importante : le Ministère de la Transition Écologique a désormais communiqué sur le calendrier
réglementaire officiel, notamment sur la période de tolérance jusqu'au 30 Juin 2022 en ce qui concerne le
BSDD et le BSDA (amiante). L’emploi de bordereaux au format papier au cours de cette période est
toléré.
8N°144 – Février 2022
Cette communication synthétise également les obligations liées au registre et aux bordereaux.
Les fluides frigorigènes et les déchets infectieux (DASRI) feront l'objet d'une autre communication puisqu'ils
sont visés par l'obligation uniquement à partir du 1er Juillet 2022.
Consulter les 5 Arrêtés :
- Arrêté sur le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de
déchets
- Arrêté sur le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de
déchets, pour les déchets contenant de l'amiante
- Arrêté sur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système
de gestion des bordereaux de suivi de déchets »
- Arrêté sur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des
déchets dénommé « Registre national des déchets »
- Arrêté sur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des
terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
Consulter la Communication du Ministère …
Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs
pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Ce décret créé la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de
construction du secteur du bâtiment (PMCB).
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des
produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment seront tenues de contribuer ou de
pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu'ils sont collectés séparément, et au
traitement de ces déchets.
Le décret précise les :
- champ d'application de cette nouvelle filière REP : cf. le II de l’article R.543-289 du Code de
l’Environnement
- producteurs visés par ces dispositions : cf. article R.543-290 du Code de l’Environnement
- conditions de collecte séparée donnant lieu à reprise sans frais des déchets : cf. article R.543-290-4 du
Code de l’Environnement
- conditions minimales du maillage territorial de ces points de reprise : cf. article R.543-290-5 du Code de
l’Environnement (10 à 20 km suivant la densité ou solutions alternatives)
- modalités d'action des éco-organismes de la filière : cf. articles R.543-290-1 à R.543-290-12 du Code de
l’Environnement
- et les conditions de l'obligation de reprise par les distributeurs concernés qui sont ceux dont la surface
de vente est supérieure à 4 000 m², la surface de vente étant définie comme l'ensemble des surfaces
dédiées à la vente de produits et de matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris les
surfaces de stockages attenantes ou à proximité immédiate destinées à la fourniture de ces produits et
matériaux aux clients (cf. g. de l’article R.541-160 du Code de l’Environnement – applicable dès qu’au
moins éco-organisme prendra en charge les déchets de PMCB).
Consulter le Décret …
Consulter la section du Code de l’Environnement dédiée à la Filière REP des PMCB …
Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la
responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou
industrielles
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les
producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1 er janvier
2022.
9N°144 – Février 2022
Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable à ces producteurs pour
assurer la gestion des huiles usagées issues de la mise sur le marché national de leurs produits.
Il précise notamment :
- la nature des huiles concernées (1° du II de l’article R543-3 du Code de l’Environnement) : Huiles
minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui relèvent des usages suivants, pour :
▪ moteurs thermiques et turbines ;
▪ engrenages ;
▪ mouvements ;
▪ compresseurs ;
▪ multifonctionnelles ;
▪ systèmes hydrauliques et amortisseurs ;
▪ usages électriques ;
▪ le traitement thermique ;
▪ non solubles pour le travail des métaux ;
▪ et utilisés comme fluides caloporteurs.
- les dispositions relatives à la prise en charge des huiles usagées pour en assurer une collecte sans
frais auprès de leurs détenteurs (principalement les garagistes, les industriels, les transporteurs, les
agriculteurs, les déchetteries…) sur l'ensemble du territoire national et un traitement vers la régénération
pour les recycler.
- les règles de gestion des huiles usagées qui sont des déchets dangereux en matière de collecte et de
traitement.
A noter qu’une période de transition détaillée dans l’article 3 du décret court jusqu’au 1 er juillet 2024.
Consulter le décret …
Consulter la section du Code de l’Environnement dédiée à la Filière REP des Huiles Usagées …
Pour mémoire : cela fait 2 filières REP nouvelles … encore ! … pour celles et ceux qui, comme l’auteur de la
veille règlementaire, commencent à s’y perdre sur les filières REP, l’ORDECO a rédigé un article très didactique
sur le sujet ICI.
L’ADEME et le Ministère proposent également des synthèses respectivement ICI et ICI
Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet
de serre
Ce décret précise les modalités d'application du 1° du I. et du II. de l'article 244 de la loi n° 2020-1721
du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 qui prévoit l'établissement d'un bilan simplifié des
émissions de gaz à effets de serre pour des entreprises n’ayant pas obligation de le réaliser (moins
de 500 salariés).
Les principales dispositions :
- concernent les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits ouverts par cette loi au titre
de la mission « Plan de relance » de plus de 50 salariés.
- prévoient la publication de ce bilan sur un site dédié avant le :
o 31 décembre 2022 pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
o 31 décembre 2023 pour les autres.
Consulter le Décret …
10N°144 – Février 2022
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux
d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions
par retours d'eau
Le présent avis comporte la liste des dispositifs de protection respectant les dispositions des articles
5 et 6 de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de
distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau.
La présente liste correspond aux dispositifs de protection pouvant être mis en œuvre afin d'assurer la
protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les
retours d'eau (tableau 2) en fonction de la catégorie du fluide susceptible d'entrer en contact avec l'eau
destinée à la consommation humaine (tableau 1).
Rappelons que l'arrêté du 10.09.21, prévoit à compter du 01.01.23 la mise en place de protections des
réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les
pollutions par retours d'eau.
Ce texte impose de
o mettre en place des dispositifs de protection au niveau des :
• points de livraison ;
• piquages ;
• équipements.
o repérer :
• des canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non
potables
• réseaux de type RT1e, RT2 à RT5
o réaliser, vérifier annuellement (à minima) et entretenir les dispositifs de protection.
De plus, l'ensemble des opérations réalisées sur les réseaux (y compris de vérification et d'entretien) sont
à tracer dans un fichier sanitaire qui comprend :
o le schéma de principe des réseaux intérieurs comprenant la liste et la localisation des dispositifs de
protection du bâtiment ;
o les informations du fabricant relatives aux dispositifs de protection ;
o les types d'eaux alimentant les réseaux intérieurs de distribution ;
o les informations relatives à l'exploitation des réseaux, y compris celles relatives aux opérations de
vérification et d'entretien des dispositifs de protection.
Consulter l’Avis …
>> Dernières publications
Période du 28/10/2021 au 04/01/2022
ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
o Décret 2021-1558 du 02/12/2021 (JO n°00281 du 03/12/2021) Modification de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement (transformation du papier, carton...et activité
d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières de chiens)
o Arrêté NOR : TREP2111956A du 02/12/2021 (JO n°00281 du 03/12/2021) Prescriptions générales applicables
aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier,
carton) de la nomenclature des ICPE
o Arrêté NOR : TRED2124162A du 09/09/2021 (JO n°00277 du 28/11/2021) Affichage des avis d'enquête
publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des
déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement
Déchets & Sites et sols pollués
11N°144 – Février 2022
o Décret 2021-1941 du 31/12/2021 (JO n°0001 du 01/01/2022) Responsabilité élargie des producteurs pour les
produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment - cf. Zoom ci-dessus
o Décret 2021-1904 du 30/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Dispositions d'adaptation relatives à la
responsabilité élargie des producteurs
o Arrêté TREP2137191A du 21/12/2021 (JO n°300 du 28/12/2021) Contenu des déclarations au système de
gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de
l'environnement - cf. Zoom ci-dessus
o Arrêté TREP2137192A du 21/12/2021 (JO n°301 du 28/12/2021) Contenu des déclarations au système de
gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de
l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante - cf. Zoom ci-dessus
o Arrêté TREP2138394A du 21/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Mise en œuvre d'un traitement de données
à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé "système
de gestion des bordereaux de suivi de déchets - cf. Zoom ci-dessus
o Arrêté TREP2138395A du 21/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Mise en œuvre d'un traitement de données
à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » - cf.
Zoom ci-dessus
o Arrêté TREP2138396A du 21/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Mise en œuvre d'un traitement de données
à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national
des terres excavées et sédiments » - cf. Zoom ci-dessus
o Arrêté NOR : TREP2120294A du 13/12/2021JO n°00295 du 19/12/2021) Fixation des critères de sortie du
statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
o Décret 2021-1395 du 27/10/2021 (JO n°00253 du 29/11/2021) Gestion des huiles usagées et responsabilité
élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - cf. Zoom ci-dessus
Eau
o Décret 2021-1692 du 17/12/2021 (JO n°00295 du 19/12/2021) Listes indicatives d'éléments à prendre en
compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des
activités humaines sur ces eaux
o Arrêté TREL2133752A du 19/11/2021 (JO n°300 du 26/12/2021) Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la
liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour
pollutions diffuses
o Avis NOR : SSAP2137883V du 10/09/2021 (JO n°00294 du 18/12/2021) Protection des réseaux d'adduction
et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau - cf. Zoom
ci-dessus
12N°144 – Février 2022
Air & Climat
o Décret 2021-1784 du 24/12/2021 (JO n°300 du 26/12/2021) Bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de
serre - cf. Zoom ci-dessus
o Arrêté TRER2138389A du 17/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Agrément des laboratoires ou des
organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans
l'atmosphère
o Décret 2021-1866 du 29/11/2021 (JO n°303 du 30/12/2021) Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules
peu polluants
o Décret 2021-1491 du 17/11/2021 (JO n°00268 du 18/11/2021) Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules
automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions
o Décret 2021-1492 du 17/11/2021 (JO n°00268 du 18/11/2021) Critères définissant les autobus et autocars à
faibles émissions
o Décret 2021-1493 du 17/11/2021 (JO n°00268 du 18/11/2021) Critères caractérisant les véhicules à faibles
émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
o Décret 2021-1494 du 17/11/2021 (JO n°00268 du 18/11/2021) Critères définissant les véhicules à faibles et à
très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes
Energie
o Décret 2021-1903 du 30/12/2021(JO n°304 du 31/12/2021) Durabilité des bioénergies
o Arrêté TRER2137033A du 17/12/2021 (JO n°301 du 28/12/2021) Opérations standardisées d'économies
d'énergie
o Arrêté NOR : TRER2113315A du 17/12/2021 (JO n°00295 du 19/12/2021) Modalités de contrôle des
installations de production d'électricité
o Arrêté NOR : TRER2137042A du 17/12/2021 (JO n°0298 du 23/12/2021) Liste des éléments d'une demande
de certificats d'économies d'énergie et documents à archiver par le demandeur
o Décret 2021-1663 du 16/12/2021 (JO n°00293 du 17/12/2021) Titre-mobilité
o Ordonnance 2021-1490 du 17/11/2021 (JO n°00268 du 18/11/2021) Promotion de véhicules de transport
routier propres et économes en énergie
o Arrêté TRER2137046A du 14/11/2021 (JO n°302 du 29/12/2021) Programmes dans le cadre du dispositif des
certificats d'économies d'énergie
o Règlement 2021/2003 du 06/08/2021 (JOUE n°L 407 du 17/11/2021) Règlement délégué (UE) instituant la
plateforme de l'Union pour le développement des énergies renouvelables
Bruit
o Arrêté TREP2118846A du 23/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Modification de l'arrêté du 4 avril 2006 relatif
à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
o Arrêté TREP2129194A du 23/12/2021 (JO n°304 du 31/12/2021) Modification de l'arrêté du 4 avril 2006 relatif
à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
o Décret 2021-1633 du 14/12/2021 (JO n°00291 du 15/12/2021) Etablissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement
o Décision 2021/1967 du 11/11/2021 (JOUE n°L 400 du 12/11/2021) Cartes de bruit : plateforme de l'Agence
européenne pour l'environnement nommée "Reportnet", destinée à la communication par voie électronique
de données relatives à l'environnement et au climat
13N°144 – Février 2022
Environnement & Développement Durable & Nature et paysages
o Loi 2021-1755 du 23/12/2021 (JO n°0299 du 24/12/2021) Renforcement de la régulation environnementale
du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse
o Recommandation C/2021/9332 du 15/12/2021 (JOUE n°L471 du 30/12/2021) Utilisation de méthodes
d'empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des
organisations sur l'ensemble du cycle de vie
o Arrêté NOR : LOGL2113185A du 14/12/2021 (JO n°0296 du 21/12/2021) Déclaration environnementale des
produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et déclaration environnementale des produits
utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
o Arrêté NOR : ECOM2134899A du 03/12/2021 (JO n°00288 du 11/12/2021) Fixation des modalités de
déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation
ou intégrant des matières recyclées
o Loi 2021-1485 du 15/11/2021 (JO n°00266 du 16/11/2021) Réduction de l'empreinte environnementale du
numérique en France
o Résolution 2021/C 465/03 du 10/02/2021 (JOCE n°C 465 du 17/11/2021) Nouveau plan d'action en faveur de
l'économie circulaire
Eco-conception & Produits respectueux de l’environnement
o Décision Communautaire 2021/C 465/01 du 17/11/2021 (JOCE n°C 465 du 17/11/2021) Décision du
Parlement européen de ne pas faire objection au projet de règlement de la Commission modifiant les
règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE)
2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables
aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse,
aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux
dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge
séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe
Risques & Santé - Sécurité
o Décret 2021-1849 du 28/12/2021 (JO n°302 du 29/12/2021) Valeurs limites d'exposition professionnelle
contraignantes pour certains agents chimiques
o Décret 2021-1674 du 16/12/2021 (JO n°00293 du 17/12/2021) Déclaration environnementale de produits de
construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
o Règlement 2021/2204 du 13/12/2021 (JOUE n°L 446 du 14/12/2021) Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques,et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui
concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
o Décret 2021-1615 du 09/12/2021 (JO n°00288 du 11/12/2021) Modification des règles de tarification au titre
des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
o Arrêté NOR : MTRT2131974A du 09/12/2021 (JO n°00288 du 11/12/2021) Fixation de valeurs limites
d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
o Arrêté NOR : MTRT2133668A du 16/11/2021 (JO n°00286 du 09/12/2021) Travailleurs exposés ou
susceptibles de l'être : fixation de la liste des agents biologiques pathogènes
o Loi 2021-1520 du 25/11/2021 (JO n°00275 du 26/11/2021) Consolidation du modèle de sécurité civile et
valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels
o Décret 2021-1419 du 30/10/2021 (JO n°00254 du 31/10/2021) Comités techniques et comités d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CCI !
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