AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT COMITE DES ETATS ETRANGERS DU 11 JAILLF,T 2OI2
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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
COMITE DES ETATS ETRANGERS DU 11 JAILLF,T 2OI2
REPUBLIOUE TOGOLAISE
Proiet d'Amélioration des Conditions Sanitaires en milieu
scolaire et rural dans la région des Savanes (pASSCO)
RESUME
Contexte du proiet
Le Projet d'assainissement en milieu scolaire s'appuie sur les deux secteurs : i) éducation
primaire dont il prolonge les actions déjà entreprises dans la région des Savanes ; ii) eau et à
assainissement, secteur pour lequel I'AFD est considérée comme le co-chef de file des bailleurs
internationaux au Togo, en collaboration avec la Délégation de I'Union Européenne.
Le Togo compte 5,7 millions d'habitants dont plus de 60 o/o vivent en milieu rural. Le pays sort
d'une grave crise politique qui a fragilisé son économie. Il en résulte des indicateuis socio-
économiques qui témoignent de la vulnérabilité des populations comme le taux de mortalité des
enfants de moins de 5 ans de l'ordre de I24o/oo. Ce taux s'explique en partie parlarécurrence des
maladies diarrhéiques.
Dans le secteur de l'éducation primaire, des efforts importants ont été consentis par le
gouvernement et les ratios s'améliorent. Par exemple, le taux d'achèvement du primaire atteint
75Yo d'lun,.e tranche d'âge. Le Togo bénéficie d'aide des partenaires techniques et financiers dont
I'AFD dans le cadre du projet CTG 3009 de 10 MEUR contribuant ainsi à la réalisation du
programme Education Pour Tous au Togo, où 19 écoles primaires ont été construites dans la
région des Savanes et 200 établissements nationaux ont bénéficié d'un appui pédagogique.
Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, le gouvernement s'est doté d'un Code de l'Eau et
d'une stratégie globale de développement détaillé dans le Document de Stratégie de Réduction
de la Pauvreté (DSRP-ID. L'AFD a contribué à la mise en place de la politique nationale d'accès
à I'eau en milieu rural en finançant le projet d'alimentation en eau de la région des plateaux CTG
1107 de 7 MEUR, aujourd'hui achevé. L'AFD est toujours présente dans le domaine de
l'hydraulique urbaine à travers le projet CTG 3001 de 11 MEUR visant l'amélioration de la
desserte en eau de la ville de Lomé et la mise en place d'une politique de gestion intégrée des
ressources en eau (GIRE) en région Maritime.
Dans ce contexte, la région des Savanes, regroupantl3,5o/o de la population togolaise, présente
les indicateurs les plus dégradés pour I'accès à l'éducation, l'accès des filles à i'école primaire,
et le taux de couverture des points d'eau. l2Yo des établissements scolaires disposent ãe points
d'eau, 5% disposent d'un point d'eau, de latrines et de dispositiß de lavage des mains.
Obiectifs et contenu du proiet
En prolongement de l'action de I'AFD dans le domaine de l'éducation, il est proposé de
s'appuyer sur les réalisations scolaires et sur l'excellente connaissance des contreparties
togolaises pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes au niveau des écoles tout en
contribuant aux oMD dans le domaine de l'accès à des points d'eau modernes.
Il s'agit de foumir un point d'eau potable aux écoles primaires de la région des Savanes ainsi que
des latrines pour les écoliers. Afin de ne pas perturber la gestion des points d'eau en milieu
scolaire et le bon déroulement des cours, il est prévu également d'équiper en points d,eau
potable les communautés villageoises à proximité des écoles.
Dans la mesure où les conditions hydrogéologiques le permettront, les Unités de Soins primaires
(centres de santé) de la localité pourront également être équipés de points d'eau.Les investissements à réalisés seront de deux sortes : des forages profonds équipés de Pompes à
Motricité Humaine (PMH) et des latrines du type ECOSAN, soit :
. 170 forages productifs dont 100 unités dans les écoles avec margelle et pompe ;
. 166 pompes en remplacement de matériels obsolètes '
. 100 latrines (filles et garçons séparés).
Le projet comprendra également un important volet d'accompagnement social afin de faciliter la
mise en place des comités eau des communautés et des écoles conformément à la politique du
gouvernement. Le projet s'appuiera sur les dynamiques communautaires déjà fortement
mobilisées autour des écoles.
Intervenants et mode opératoire
La maîtrise d'ouvrage sera double : le Ministère de l'Education Primaire, Secondaire et de
I'Alphabétisation (MEPSA) pour les ouvrages situés dans les écoles et le Ministère de l'Eau de
l'Assainissement et de l'Hydraulique Villageoise (MEAHV) pour les ouwages qui seront
construits dans les villages ou dans les centres de santé.
La maîtrise d'ouvrage sera déléguée à la Direction Régionale de l'Eau et de l'Assainissement
(DREA) de la région des Savanes installée à Dapaong. Le plan de passation des marchés
comprendra:
. un maître d'æuvre en charge des aspects techniques et des aspects d'animation sociale ;
. un ou deux contrats pour l'exécution des forages ;
. cinq contrats pour l'exécution des latrines (un contrat par préfecture) ;
. renforcement institutionnel, matériel et équipements au profit des services déconcentrés
de l'Etat : Direction Régionale de l'Education, Direction Régionale de l'Eau et de
l'Assainissement (DREA) , Service régional d'Hygiène et d'Assainissement du Ministère
de la Santé.
L'exploitation des ouvrages se fera directement par les communautés avec I'appui de la DREA.
Coût et financement
Le tableau suivant résume les investissements EIIVI
envisasé
Coût estimatif du nroiet Millions d'Euros (€) o/o
Travaux 4,267 7 t.t
Maîtrise d'æuwe o.427 7.1
Intermédiation sociale 0,2t3 3,6
Aooui à la DREA lvéhicules et matériels) 0,100 t.7
Assistance technique DGEA (base de données PROGRES) 0,075 1,3
Assistance technioue DRE 0.240 4.0
Appuis au Service Régional de I'Assainissement (véhicule et réfection 0,9
bureaux) 0,050
Imorévus 0.628 10.5
Total 6 000 000 100
La contribution du gouvernement togolais est estimée à 1,1 MEUR et couvre les taxes (TVA) et
les droits de douanes sur les importations.
Principaux effets attendus
11 est estimé que 70.000 personnes bénéficieront d'un meilleur accès à l'eau potable soit environ
l0% de la population de la région. L'amélioration des conditions sanitaires dans les écoles
devrait permettre d'impacter plus efficacement l'éducation à l'hygiène et renforcer la présence
des filles à l'école si celles-ci ne sont plus soumises aux corvées d'eau.
La gestion communautaire des points d'eau et des écoles renforce également le tissu social.
Principaux risques anticipés
Les risques techniques sont essentiellement liés au contexte hydrogéologique très disparate.
L'éloignement de l'agence de Lomé et des services centraux du ministère (MEAHV)
demanderont aussi une vigilance renforcée. Le projet prévoit un renforcement des services
déconcentrés pour répondre à ce risqueI - LE SECTEUR ET LES ENJEUX
1.1 - Présentation du secteur
Le Projet d'assainissement en milieu scolaire s'appuie sur les deux secteurs : i) éducation
primaire dont il prolonge les actions déjà entreprises dans la région des Savanes ; ii) eau et
assainissement, secteur pour lequel I'AFD est considérée comme le co-chef de file des bailleurs
internationaux au Togo, en collaboration avec la Délégation de I'union europèenne.
r
Le Togo compte 5.7 millions d'habitants dont plus de 60 % vivent en milieu rural. Cette
population rurale vit dans une grande précarité et croît de 2,6Yo par an. Le pays a traversé durant
ces 15 dernières années une grave crise politico-économique qui a fragilisé son économie. plus
de 60Yo des togolais vivent en dessous du seuil de pauvreté. La récurrence des aléas climatiques,
affectent de manière négative les efforts de développement engagés en détruisant notamment les
productions agricoles. Les indicateurs socio-sanitaires témoignent de la vulnérabilité des
populations et principalement les femmes et les enfants de moins de 15 ans dont les conditions
d'accès aux services de santé sont très difficilesl : espérance de vie 52,6 ans, taux de mortalité
9,48 0i00, taux de mortalité infantile 78 0/00, taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
124 0/00 et nombre de décès maternels 510 pour 100 000 naissances vivantes. Certaines
populations demeurent exposées à diverses affections notamment les maladies diarrhéiques.
Le secteur de l'éducation primaire au Togo
La scolarisation progresse malgré la persistance de fortes contraintes structurelles. Les taux de
scolarisation, parmi les plus élevés de la sous-région, s'établissent respectivement en 2010-2011
à 86% pour le primaire, 58% pour le collège et 27Yo pour le lycée. La croissance des effectifs
concerne surtout le primaire2 (augmentation de 50% en 10 ans pour atteindre 1.208.605 élèves).
8n2009-2010 près de 34Yo des enfants abandonnaient l'école avant d'avoir achevé leur scolarité
primaire. Ce chiffre en baisse sur les demières années montre qu'un plus grand nombre d'élèves
accède à l'éducation, toutefois, une grande partie n'achève la totalité du cycle primaire.
Les principaux résultats atteints dans l'enseignement primaire sont la progression sensible de
l'achèvement du primaire supérieur à la moyenne de la sous-région (60%) et la réduction sensible
de l'écart de scolarisation primaire entre filles et garçons (10 points). Les taux d'achèvement
accusent, néanmoins,n de fortes disparités
I de
Achèvement Primaire Collèee Lvcée
Global 63% 34% t2%
Garçons 73% 4s% r9%
Filles s4% 24o/n 6%
L'espérance de vie scolaire se situait à7,27 années, à un niveau sensiblement supérieur à la
moyenne des pays d'Afrique subsaharienne francophone (5,7). Le taux d'alphabétisation des
adultes stagne à fiyo3. Les résultats aux examens de fin de chaque cycle resient assez stables
(75o/o att CEPD, 53o/o au BEPC, et 44o/o au BAC 2).
Un déséquilibre structurel existe dans le système éducatif togolais entre la partie basse du
systàne (primaire, et premier cycle secondaire) à laquelle est accordée une attention insuffisante,
et une partie haute (second cycle secondaire général et technique, et enseignement supérieur) qui
est trop développée eu égard aux emplois disponibles.
L'offre publique de scolarisation insuffisante se manifeste par le développement notable du
financement privé (création des EDIL), I'utilisation deconfessionnels (32%).
Sur un total d'environ 29 000 enseignants, la proportion d'enseignants payes par les familles
progresse (près de 45o/o, tous ordres confondus). L'Etat assure la prise en charge de 83,3% des
enseignants du public , 19 ,3yo des enseignants du privé, et 25,3Yo des enseignants des EDIL.
Le système éducatif est caractérisé par: un taux élevé de redoublement (22%) et d'abandon
(9,7%) dans le primaire ; I'insufftsante rétention des élèves dans chaque cycle ; la persistance des
disparités géographiques inter et intra-provinciales ; l'écart de genre très prononcé notamment
dans la région des Savanes (26 points de taux d'achèvement du primaire dont3To/o pour les filles
et 630/o pour les garçons). On estime à, I0% le pourcentage des enfants n'ayant pas accès à
l'école.
Il doit faire face simultanément à de nombreux défis, dont :
. améliorer l'accès en réduisant les disparités géographiques et de genre ;
. améliorer I'efftcacité interne et I'efficience du qystème ;
. développer des ressources humaines compétentes ;
. desserrer les contraintes financières et réduire les inégalités (relever le niveau des
dépenses de fonctionnement non salariales pour assurer un fonctionnement efficace du
système).
Le Togo a entrepris depuis les années 1970, d'importants programmes d'amélioration de
I'alimentation en eau potable des populations rurales. La proportion de la population rurale ayant
accès à I'eau potable a coruru une légère amélioration, cependant, les statistiques placent le Togo
parmi les 7 pays n'ayant globalement pas fait de progrès. Le taux de desserte en eau potable a été
estimé à 39,7yo en 2010 et à 47,2Yo en2011. Dans le domaine semi-urbain la situation progresse
très lentement avec 28,60/0, tandis que pour l'urbain, la situation s'est dégradée depuis 10 ans
avec moins de 34o/oa. Ceci traduit un déficit important d'infrastructures et des investissements
insuffisants dont 68% sont financés par des donateurs extérieurs.
Par ailleurs, sur les quelques 4 833 points d'eau modernes inventoriés en 200J, presque un tiers
sont des puits ouverts qui ne garantissent pas la potabilité de I'eau. On estime que seuls 47,2 yo5
de la population rurale a réellement accès à une eau potable mais le pourcentage de la population
utilisant exclusivement l'eau potable est certainement plus faible, autour de 2lYo6, dû au mauvais
entretien des installations et à la concurrence des points d'eau traditionnels en saison des pluies.
S'agissant de l'assainissement, la proportion de la population ayant accès à un système
d'assainissement amélioré s'est réduite durant les vingt dernières années. Entre 1990 et2006,
elle est tombée de 37%o à 3I,7yo dont 66,60/o en milieu urbain contre 10olo seulement en milieu
rural. Depuis 2009, la construction de latrines publiques au Togo a baissé de 3004 en 2008 à
seulement 563 en 2OII. Le taux de couverture en latrines atteignait moins de l2Yo en 20117. Le
recours systématique à la défécation à I'air libre a des effets néfastes sur l'état sanitaire des
populations, et particulièrement sur celui des enfants.
Les systèmes d'évacuation des eaux usées, très limités, servent moins de lo/o de la population. Le
réseau d'assainissement pluvial ne concerne que les grandes villes et demeure embryonnaire et
mal entretenu. Il n'existe pas de station d'épuration des eaux usées et des matières de vidange.
Seuls 2% des ménages ont accès à un système d'enlèvement des ordures ménagères.
Ces chiffres montrent que beaucoup d'efforts restent à faire afin d'améliorer de façon durable
l'accès des populations aux infrastructures d'eau potable et d'assainissement. Les OMD de 2015
pour l'eau potable (640/o rural,62% semi-urbain et 69Yo vbain) semblent impossibles à atteindre.
4 Données du MEAHV. Ces données difÊrent des sources du JMP (OMS/LINICEF) de 2010 avec respectivemenl
60% d'accès à I'eau, 87Yo en milieu urbain et 4lo/o en milieu rural.
5 Rapport sur l'état des lieux du secteur ( eau et assainissement > (MEAHV, PNUD, 201l)
6 Plan d'Actions National pour le secteur de I'Eau et de I'Assainissement (février 2011)
7 Données du MEAHV, les sources JMP (OMSruNICEF) dorurent l2%o d'accès à des équipements sanitaires
améliorés en global, dont24Yo en milieu urbain et2o/o enmilieu rural.On constate que le Togo présente un retard par rapport à ses voisins de la sous-région et a été
fortement pénalisé par la réduction de l'aide internationale dont les conséquences ont été :
. une forte réduction des grands programmes d'approvisionnement en eau potable au
regard de la croissance démographique ;
. la dégradation du niveau des services en charge de l'eau et de l'assainissement ;
. une faiblesse dans la mise en æuvre des stratégies sectorielles et l'absence d'articulation
entre les politiques de 1'eau et de l'assainissement et les secteurs santé et éducation.
Cette situation, malgré la lente reprise de la coopération intemationale de ces dernières années a
engendrée de graves séquelles en dépit d'un effort accru du gouvemement avec l'appui des
partenaires techniques et financiers.
Au delà de l'objectif social de permettre l'accès du plus grand nombre à des systèmes
d'assainissement améliorés et à des ressources en eau en quantité et qualité suffisante pour
améliorer la santé, réduire les corvées des femmes, et améliorer les conditions de vie, les
équipements ont également un rôle de structuration politique déterminant, à savoir :
. la mise en place d'un service public décentralisé autour de ce qui constitue, le plus
souvent, le premier équipement collectif du village ;
. I'organisation des communautés et promotion des futures collectivités locales ;
. le développement de nouveaux rapports entre les citoyens et une administration cherchant
à répondre à leurs besoins.
La région des Savanes (13,5 o/o delapopulation) est située à l'extrême nord du pays à 650 km de
la capitale. Les conditions sanitaires des populations rurales de cette zone septentrionale sont
critiques du fait de l'éloignement et de la wlnérabilité aux aléas climatiques. Cette région
enclavée est la plus défavorisée du Togo. Selon le questionnaire QUIBB8 réalisé en 2006 par le
PNUD, la région des Savanes est la plus pauwe du pays, le pourcentage de la population vivant
sous le seuil de pauweté est estimé à90,5yo par rapport à une moyenne nationale de 61,5o/o.
Ces populations connaissent de grandes carences en matière d'alimentation, d'hygiène et d'accès
aux services de base. La malnutrition aigüe sévit dans la région touchant plus de 8,4 %o de la
population selon l'enquête SMARTe (Standardized. Monitoring and Assessment of Relief and
Transition). Le manque d'accès à I'eau potable dans un environnement insalubre est l'un des
facteurs majeurs de pauvreté. L'accès à l'eau potable et à l'assainissement en zone rurale se pose
effectivement avec acuité dans la région même si des progrès notables ont été réalisés avec 35Yo
de la population ayant accès à un point d'eau en 2010, puis 49,6Yo en 201 1.
Les enfants sont particulièrement touchés. On compte I2Yo des écoles primaires de la région
dotées de point d'..p,, et 5Yo disposant à la fois d'un point d'eau, de latrines et de dispositifs de
lavage des mainsr0. En 2010-2011, le nombre d'établissements primaires était de 74I (554
publics, 108 privés et 79 EDIL) pour 184 000 élèves. Peu sensibilisés aux bonnes pratiques
d'hygiène, les femmes et les enfants sont les premiers exposés aux maladies hydriques et
diarrhéiques. Ces affections ne sont pas efficacement combattues dans les écoles qui n'offrent
pas un approvisionnement en eau suffisant et où les pratiques d'hygiène individuelle sont
insatisfaisantes, entravant, de ce fait, les efforts de l'éducation à l'hygiène et contraignant les
élèves à des corvées d'eau affectant les cours.
La région des Savanes se situe dans un environnement difficile où le manque d'eau représente un
défi au quotidien. La reprise des campagnes de forages est encore timide. Outre le manque
d'accès à l'eau, les conditions d'accès aux services de santé sont limitées. Les établissements
publics de base sont pour la plupart sous-équipés en ouvrages d'eau et d'assainissement. 75 %
des unités de soins primaires (USP) n'ont pas de point d'eau ni de latrines à proximité.
C'est une région sahélienne avec un climat tropical de type soudanien. Les précipitations
8 Questionnaire Unihé des Indicateurs de Base sur le Bien-être
9 Données décembre 2010
l0 Service Régional d'Assainissement (Ministère de la Santé)annuelles se concentrent sur 4 mois, de juin à septembre. C'est la région la plus aride du Togo.
Le fleuve Oti constitue la seule source d'eau permanente, mais se trouve éloigné des principales
zones d'habitation. Les cours d'eau, les mares et la moitié des puits existants tarissent en saison
sèche. Les retenues et barrages, réalisés pour la plupart dans les années 1960, sont aujourd'hui
envasés et beaucoup tarissent dès le mois de fevrier. Les forages équipés de pompe à motricité
humaine constituent les seules sources d'approvisionnement en eau de qualité.
Entre 2008 et 20II, quelques programmes ont été réalisés dans la région avec le concours
financier de plusieurs bailleurs de fonds (UEMOA, BID, Fonds saoudien, Croix Rouge/UE,
AQUA-VIE, Unicef, JICA), mais les besoins restent encore considérables. I1 existe beaucoup de
localités ne disposant d'aucun point d'eau potable. Caractérisé par un mode d'habitat dispersé,
de nombreuses localités isolées de moins de 100 habitants, ne correspondent pas aux critères de
la politique nationale qui prévoit un regroupement de 250 habitants pour un forage.
La situation de l'assainissement de base est préoccupante. Les systèmes d'évacuation des excréta
font cruellement défaut. Selon les résultats des enquêtes de l'Unicef (2006) et de I'OMS (1996),
90 o/o de la population des Savanes pratiquent la défécation à l'air libre.
1.2 - Politique du gouvernement
Education primaire
La politique sectorielle de l'éducation a été construite en differentes étapes : la réalisation d'une
analyse sectorielle (RESEN) en 2002,|a préparation d'un plan d'action national Education Pour
Tous en 2004 etz}05,I'actualisation du RESEN en2006,lapréparation d'un Cadre de Politique
Educative en 2007, ainsi que la préparation d'un Schéma Directeur de la Formation en 2007 . Le
Cadre de politique éducative propose une stratégie cohérente de réforme et de développement du
système éducatif fondée sur un cadrage macro-économique soutenable. Il a débouché sur une
stratégie sectorielle de l'éducation (2009) et sur un plan sectoriel de l'éducation2010-2020.
Les priorités pour I'enseignement primaire :
. atteindre la scolarisation primaire universelle en 2015 : I00 Yo des enfants achèvent le
cycle primaire; réduire les disparités (notamment dans les Savanes où subsistent des
poches de sous-scolarisation) ; réduire les disparités de geffe ; restaurer la formation
initiale des enseignants ;
. assurer la grat:úté de l'école (suppression des frais dans les EPP et les EDIL); la
compensation financière par l'Etat de ces frais à hauteur de 2 000 FCFA par an et par
élève a coûté 1,8 milliards de FCFA en 2010 ;
. diminuer la proportion de redoublants ;
. améliorer la qualité en augmentant les dépenses pédagogiquesll et en recrutant des
enseignants auxiliaires þassage dans la fonction publique après cinq années d'ancienneté
sous réserve de bons résultats) et extinction progressive des maîtres parents (extinction
totale en2013,le budget de Etat couvrant 100% du personnel des EPP et des EDIL).
Au plan de I'accès à l'éducation, des programmes d'infrastructures sont en cours pour le premier
degré (AFD, PPMR du FED, PLAN Togo); d'autres sont programmés pour les deux cycles du
secondaire (BID et ressources nationales mobilisées par emprunt obligataire). Des appuis
importants de certains partenaires visent à renforcer la demande éducative et à structurer les
communautés autour de l'éducation (UNICEF, PLAN, Aide et Action, nombreuses ONG
togolaises partenaires). Les EDIL sont mieux intégrées dans le dispositif d'encadrement public :
adoption de critères de reconnaissance des EDIL et encadrement par les inspections des EDIL
reconnues ; affectation d'un enseignantpayé par I'Etat comme directeur (un enseignant sur quatre
des EDIL est désormais payé par I'Etat).
Suite au retrait de la Banque mondiale et du FMI (en 2000), les bailleurs de fonds multilatéraux
et la France assurent une part importante des investissements dans le secteur éducatif. Une
l1 Le taux moyen de disponibilité de manuels scolaires est de 60% pour le livre de calcul et 80% pour le livre de
lecture.coordination des bailleurs a été relancée au cours de I'année 2007 (Système des Nations
-Unies,
notamment UNICEF, LTNESCO et FNUAP, AFD, BID, Banque mondiale pour le Fonds
Catalytique).
Secteur de I'eau et de I'assainissement
Le secteur Eau et Assainissement dans son ensemble est marqué par: (i) d'importants retards
dans la réalisation des infrastructures et un déficit de gouvernance appropriée, (ii) une approche
de la gestion des ressources hydrauliques restée longtemps sectorielle et cloisonnée sans réels
mécanismes de concertation entre acteurs et coordination globale des diverses utilisations, (iii)
une insuffisance de collaboration entre structures nationales chargées du suivi et de la protectìon
des ressources en eau, de la prévention des risques liés à l'eau, de la production et de la
distribution de l'eau, etc.
Face à ce constat, le Gouvernement multiplie les efforts et s'est fixé six orientations stratégiques
dans le secteur de l'eau et de l'assainissement : (i) améliorer le système de gestion des ressõuices
en eau par l'approche de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE); (ii) améliorer le
niveau d'accès des populations à l'eau potable en milieux rural, semi urbain et urbain; (iii)
améliorer le niveau d'accès aux service d'assainissement liquide par la promotion
d'infrastructures adéquates ; (iv) promouvoir au sein de la population dè bonnes pratiques
d'hygiène et de salubrité ; (v) développer et mettre en æuvre un système d'informatioà nt6gre
sur I'eau (SIIE) et (vi) instituer un mécanisme adéquat de suivi- évaluation.
Pour mettre en place cette stratégie, l'Etat togolais a adopté le 4 août 2010lapolitique Nationale
de l'Eau, fondée sur la connaissance de la triple dimension de l'eau: sociale, économique et
environnementale. Le document définit les grandes orientations stratégiques du secteur de l,eau
et fixe les grandes lignes pour l'élaboration des stratégies sous-sectorielles (gestion de l'eau,
approvisionnement en eau potable, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
agriculture, pêche, industrie, production d'énergie hydroélectrique, etc.).
Ce document étaye la réforme actuelle du secteur de l'eau potable en milieu urbain avec la
création récente de la Société de patrimoine de l'Eau et de l'Assainissement Urbain (SPEAU)
qui reprend les actifs de la Togolaise des Eaux (TdE) et potentiellement les actiß du Ministère.
Cette réforme est conduite avec l'appui financier et technique de I'AFD. A noter qu'en I'absence
d'application de loi de décentralisation, c'est l'opérateur national, la TdE, qui alimente en eau les
préfectures et certaines sous préfectures du pays. Elle n'intervient pas en milieu rural.
Le Ministère de l'Eau de I'Assainissement et de l'Hydraulique Villageoise est en charge des
ressources en eau, des investissements en milieu ruraux dont les pompes à motricité humaine
(PMH) et les adductions d'eau villageoises (AEV) ainsi que de la gestion des infrastructures via
la Politique Nationale en matière d'Approvisionnement en Eau potable et Assainissement en
milieu rural et semi-urbain (uillet 2006), élaborée avec l'appui de I'AFD.
La politique nationale place les comités de gestion au centre du processus d'accès à un point
d'eau potable. Les comités sont élus au sein des communautés et sont responsables ãe la
maintenance des PMH et des AEV. Les comités perçoivent et gèrent les recettes constituées par
des paiements forfaitaires demandés aux usagers. Les recettes sont utilisées pour l'achat àes
pièces détachées et les interventions des artisans réparateurs. Le tarif varie suivant les comités.
Dans les Savanes le prix demandé est souvent de 100 FCFA par adulte et par mois.
Le Ministère au travers de sa Direction Générale de l'Eau et de l'Assainissement (DGEA) et de
ses Directions Régionales de l'Eau et de I'Assainissement (DREA) accompagne les projets,
établit la base de données des forages, élabore les statistiques et contribue à la bonne gestìon des
points d'eau, notamment au travers des actions de mobilisation sociales.
1.3 - Importance pour le pays
Le projet PASSCO s'inscrit à la croisée des besoins du Togo. Agir sur l'accès à I'eau et à
l'assainissement en milieu scolaire permet d'impacter directement sur la santé des populations,
notamment des plus faibles, les femmes et les enfants. Le projet répond à un objectif de
complémentarité et de cohérence des actions déjà entreprises par I'AFD, en apportani l,eau etl'assainissement dans les écoles construites ou appuyées dans le cadre du projet EPTT
< Education pour Tous au Togo > (CTG 3009), dont bénéficient 200 communautés scolaires.
L'amélioration des conditions sanitaires à travers l'accès à l'eau potable et à l'assainissement
représente un axe prioritaire du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté II du Togo
(DSRP-ID à travers le volet III.4 (Accès à l'eau potable et à l'assainissement>, le volet IV.1
et le volet IV.2 < Réduction de
déséquilibres régionaux à travers le développement des potentialités régionales et locales >.
Dans un contexte de refonte institutionnelle, une dynamique nouvelle s'instaure avec la prise de
conscience par le gouvemement des carences du secteur et de la reprise de la coopération
internationale. Les besoins annuels en eau potable passeraient, entre 1999 et2025, pour le milieu
rural et semi-urbain, de 80 millions m3 à 167 millions m3 et, pour l'ensemble du pays, de 228
millions m3 à 673 millions m3.
Par ailleurs le secteur de l'éducation fait partie des priorités du gouvernement, et à ce titre est
retenu dans les axes prioritaires du DSRP provisoire. Un premier plan d'action décennal
Education pour Tous du Togo avait été approuvé par le gouvernement en 2006. En 2010 le
gouvernement a approuvé le Plan Sectoriel de l'Education (PSE) préparé en appui à la requête
togolaise auprès de l'initiative accélérée Education pour tous (Fast-track Initiative).
1.4 - Contribution aux axes stratégiques de I'aide française et de I'AFD
1.4.1- Enseignements retirés des activités principales de I'AFD et des autres acteurs de
I'aide française dans le secteur
Le projet PASSCO prendra en compte les principaux enseignements du Projet de réhabilitation
et de création de points d'eau dans la région des Plateaux, exécuté de 2007 à2011 (CTG 1107).
Les difficultés techniques principales rencontrées dans le cadre de ce projet concourent à
privilégier des infrastructures simples et adaptées et à ne pas multiplier les marchés de travaux en
de nombreux lots. De même, l'application de la Politique nationale de I'AEPA en milieu rural et
semi-urbain sur le terrain a montré la nécessité de (i) mieux équiper le Ministère et ses services
déconcentrés en moyens humains, techniques et financiers pour contrôler la gestion des points
d'eau et (ii) mieux sensibiliser les bénéficiaires des points d'eau à f importance d'une bonne
gestion et aux pratiques d'hygiène.
Le succès du projet Education pour tous (CTG 3009) sera pérennisé par une action
complémentaire auprès des communautés scolaires bénéficiant déjà de I'appui pédagogique et
des nouvelles installations scolaires mise en place par I'AFD.
1.4.2 - Contribution aux axes stratégiques de I'aide française et de I'AFI)
Le projet répond aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) relatifs :
. à I'accès à I'eau et à l'assainissement des populations ainsi qu'à leur santé (cible 7c) ;
. au développement durable, en mettant en place des dispositifs de gestion pour assurer la
durabilité des investissements ;
. à l'égalité homme / femmes, ces dernières devant faire I'objet d'une approche particulière
pour être partie-prenante dans la conception et la gestion des ouvrages. Le projet portera
une attention particulière à la prise en compte des besoins des femmes et à la place
qu'elles doivent tenir dans les structures de gestion des équipements ;
. à la santé maternelle et infantile (Muskoka OMD 4 et 5)
Au Togo, pays prioritaire de l'aide française, I'accès à la santé et l'éducation font partie des trois
secteurs de concentration des interventions définis dans le Document Cadre de Partenariat
(DCP). Le Cadre d'Intervention Pays (CIP) de I'AFD s'inscrit dans cette stratégie. Le projet
s'inscrit dans les orientations du CIS de la division de I'AFD, les
programmes d'accès à I'eau potable en milieu rural devant s'intégrer dans des politiques
sectorielles cohérentes, privilégiant la responsabilisation des usagers.
Au cours des dernières années, I'AFD a financé plusieurs projets d'hydraulique au Togo qui ont
permis d'alimenter environ 200 000 ruraux pour un montant supérieur à 26 MEUR.L'AFD a également financé dans le cadre de ses programmes éducation des actions d'appui à
l'éducation nationale dont le projet Education Pour Tous au Togo dans la région des Sâvanes
(crc 3009) pour un montant de 10 millions d'Euros en cours d'achèvement.
II. LE PROJET
2.1- Finalité
Le projet contribue à I'amélioration des conditions sanitaires de la région des Savanes à travers
I'accès à I'eau potable et à I'assainissement, en particulier des populations scolaires rurales des
établissements d' éducation primaire.
2.2 -Objectifs spécifiques
Le projet PASSCO répond aux objectifs fixés dans le PANSEA pour I'atteinte des OMD et a
pour but de consolider la mise en æuvre de la Politique de I'AEPA en milieu rural et semi-urbain
en se fondant sur les acquis du projet CTG 1107 de la région des Plateaux hnancé par I'AFD.
Le projet vise I'installation de systèmes d'eau potable et d'assainissement semi collectifs dans
les localités de la région des Savanes bénéficiant d'équipements d'éducation et de santé pour :
(Ð réduire les disparités géographiques et améliorer les conditions de vie des populations des
Savanes ;
(ii) s'inscrire en complémentarité directe des activités régionales du < Projet Education pour
Tous >> (2007-2012), afin d'assurer l'accès à un point d'eau potable et des conditions
d'hygiène élémentaires pour les villageois et les écoliers ;
(iii) promouvoir l'hygiène et l'intérêt de l'eau potable auprès des usagers.
(iv) Renforcer les capacités de la Direction régionale de l'Eau et de l'Assainissement de
Dapaong
2.3 - Contenu du projet
Composante I < I4frastructures dans la réqion des Savanes t
Construction de forages équipés de PMH et de latrines ECOSAN dans les écoles.
> Volet 1.1 < Education >> : Construction de points d'eau et de latrines dans les écoles primaires.
Dans une logique de complémentarité et de viabilité de nos interventions en soutien à la
construction d'écoles dans la région des Savanes, le PASSCO sélectionnera une centaine de
villages, dont nombreux feront partie des 200 communautés scolaires bénéficiaires du projet
CTG 3009Environ 70 communautés voisines des écoles seront concernées par cet appui.
> Volet 1.2 < Santé >> : Construction de points d'eau dans les Unités de Soins Prioritaires.
Le projet approvisionnera une quinzaine d'Unités de Soins Prioritaires (USP) en points d'eau.
> Volet 1.3 ( Réhabilitation >>.
Les pompes à réhabiliter (166), présélectionnées par les services de la Direction Régionale de
l'Eau et de l'Assainissement (DREA) pourront faire partie du financement.
Le choix des sites d'installation devra s'accompagner d'un fort volet d'animation sociale qui
reposera sur les politiques du gouvernement en matière d'accès à l'eau potable en milieu rural et
sur les structures de gestion des écoles. Pour ce faire, une équipe de sociologues et d'animateurs
sera chargée de renforcer les structures déjà en place à la DREA. Cette intermédiation sociale
sera réalisée par un prestataire du type ONG, structure très communes au Togo. La DREA des
Savanes étant particulièrement exposée sur les actions d'intermédiation sociale, elle souhaite
expressément que les prestataires soient étroitement supervisés par ses propres agents.
>Volet 2.1 : Mise en place et accompagnement des systèmes de gestion des points d'eau
Ce volet prévoit 3 types d'activités :
i. accompagner la création et animer le fonctionnement de structures de gestion des points
d'eau et des latrines ;
ii. renforcer le fonctionnement des comités de gestion de l'eau déjà en place sur le modèle
du précédent projet réalisé dans la région des Plateaux ;
iii. une attention particulière sera portée sur la gestion des latrines ECOSANs, s'appuyant sur
les premiers résultats de vidanges des boues issues des latrines déjà en service dans la
région et sur leur réutilisation par les agriculteurs.
>Volet 2.2 Actions de sensibilisation et promotion de I'hygiène
Différents types d'actions pourront être mis en æuvre avec les partenaires du comité de pilotage :
i. actions de communication nationales pour la promotion de I'hygiène, la cessation de la
pratique de défecation à l'air libre et du respect de la Politique nationale de I'AEPA ;
ii. campagnes d'information sur les relations entre I'eau et la santé et la sensibilisation aux
bonnes pratiques en matière d'hygiène en direction des populations bénéficiaires du
projet, avec coÍìme cibles privilégiées les enfants des écoles et les femmes des villages.
Composante 3 < Ren-forcement des capacités de la Direction Générale de l'Eau et de
I'Assainissement et des directions réqionales >
Cette composante a pour objet de donner à l'administration les moyens d'assumer ses fonctions
de programmation, contrôle, suivi, évaluation, et capitalisation du secteur.
>Volet 3.1 : Appui à la Direction Générale de l'Eau et de I'Assainissement et aux directions
régionales par le biais d'équipements, de formation des agents de la DGEA et de la DREA et
d'assistance technique, en continuation du projet PRCPE-Plateaux.
>Volet 3.2 : Consolidation de la base de données et de la cartographie du système d'information
géographique PROGRES. Cette base de données est l'instrument de suivi des ouvrages
hydrauliques sur I'ensemble du territoire.
2.4 - Intervenants et mode opératoire
La convention de f,rnancement sera signée entre I'AFD et la République togolaise, représentée
par le Ministère de I'Economie et des Finances.
Un comité de pilotage sera mis en place sous l'égide de la DREA de Dapaong avec un appui au
niveau du MEAHV. Le comité de pilotage assurera le suivi des grandes orientations du projet
durant son exécution. Il sera composé des services du MEAHV et des services régionaux des
autres départements concernés. Une coordination des partenaires techniques et financiers opérant
dans les Savanes sera encouragée, I'AFD étant co-chef de file du secteur Eau et Assainissement.
Maitrise d'ouvrageLa maîtrise d'ouvrage sera double : elle sera assurée par le Ministère de l'Enseignement
Primaire, Secondaire et de I'Alphabétisation (MEPSA) pour les ouvrages situés dans les écoles,
et par le Ministère de I'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraulique Villageoise (MEAHV),
pour les ouvrages situés dans les villages. Le MEAHV, sera représenté par la Direction Générale
de l'Eau et de l'Assainissement (DGEA) et par la DREA de Dapaong.
Maîtrise d' ouvrage déléguée
Celle-ci sera assurée par la Direction Régionale de l'Eau et de l'Assainissement (DREA) des
Savanes. La DREA sera responsable des choix techniques, ainsi que de la sélection des écoles et
villages à équiper, en coopération étroite avec la Direction Régionale de l'Education (DRE).
Maîtrise d'æuvre et inq/énierie
La maîtrise d'æuvre du projet sera confiée à un bureau d'étude ou à une ONG internationale
ayant de solides références dans le domaine de I'hydraulique rurale en Afüque sahélienne, et si
possible ayant déjà une expérience au Togo, en association avec les bureaux d'ingénierie et les
ONG locales.
Le maître d'ceuvre, recruté sur appel d'offres international, aurapour principales tâches :
i. le recensement des écoles, notamment celles financées par I'AFD et I'UNICEF ;
ii. une catégorisation des écoles réalisée en fonction de divers critères, principalement
I'accès à un point d'eau potable et à des latrines hygiéniques. Ces critères seront défìnis
par le bureau d'étude et la DREA sur la base du recensement ;
iii. le recensement des points d'eau villageois en périphérie de l'école;
iv. les caractéristiques hydrogéologiques des zones d'implantation des forages. Pour ce faire,
un important travail de synthèse devra être mené sur la base de l'outil PROGRES ;
v. une analyse multicritère simple permettra de déterminer les emplacements les plus
propices aux installations des points d'eau et des latrines.
La maîtrise d'æuvre mettra en place une équipe permanente qui suivra I'ensemble de l'opération
et devrait comprendre, pendant presque toute la durée du projet :
i. un chef de mission ayant une très bonne expérience des projets d'hydraulique villageoise
et d'assainissement individuel menés selon des approches participatives ;
ii. un hydrogéologue, expert dans les projets de forages et connaissant idéalement la région ;
iii. un coordonnateur de I'intermédiation sociale (socio-économiste).
Cette équipe sera complétée, en fonction des travaux, par des interventions temporaires d'un
hydraulicien, d'un géophysicien, d'animateurs et de contrôleurs de travaux.
Travaux
Les marchés de travaux et de fournitures seront confiés à des entreprises qualifiées, suivant les
procédures des marchés publics et sous le contrôle du MEAHV. Le morcellement des lots de
travaux sera évité pour maintenir une économie d'échelle et une qualité de réalisation.
Les lots envisagés sont :
i. cinq lots (l par préfecture) de travaux pour la construction de latrines. Des artisans
locaux ont bénéficié d'une formation sur la réalisation économique de ces équipements.
ii. un à deux lots pour la réalisation des forages. Conformément à la règlementation
togolaise, les contrats de forages incluront la margelle.
iii. deux lots pour la fourniture des pompes, conformément à la législation togolaise qui
privilégie I'emploi des pompes Vergnet et Mark II India. Les fabricants de pompes
associeront les artisans réoarateurs loc aux. Ils foumiront un lot de pièces de recha
Ouvrages Prix anìtøìres Quøntítés Coîtt totøl
en CFA
Forage productif r5140 170 2 573 800
Forage non productif 113s5 51 519 105
Margelle 133l 170 227 290
Pompe (nouveaux forages) l2t7 170 2r7 090
Pompes (réhabilitation de forases existants) 1277 t66 2rt 982Latrines 4580 t00 458 000
Totaux 4267 267
Autres intervenants
Le PASSCO étant un projet intégré visant l'amélioration des conditions sanitaires en milieu rural
et scolaire, l'ensemble des services ayant compétence en la matière seront parties prenantes du
comité de pilotage, en particulier la Direction Régionale de l'Education ainsi que le Service
Régional d'Hygiène et d'Assainissement du Ministère de la Santé.
2.5 -Coût et plan de financement
Les coûts du projet ont été établis sur la base d'une estimation des différentes composantes. Le
tableau tule les coûts et financements proposés pour le proiet :
Coût estimatif du projet o/
Millions d'Euros l€) /o
Travaux 4.267 7l,l
Maîtrise d'æuwe 0,427 7.1
Intermédiation sociale 0.2t3 3,6
Aooui à la DREA lvéhicules et matériels) 0,100 t-7
Assistance technique DGEA (base de données PROGRES) 0.075 1.3
Assistance technique DRE 0,240 4.0
Appuis au Service Régional de I'Assainissement (véhicule et réfection 0,8
bureaux) 0,0s0
Imprévus 0.628 10.5
Total 6 000 000 100
Plan de fÌnancement envisasé Montant en millions d'euros Vo
AFD 6,000 84,5
Co-financiers 0 0
Autofinancement lrl 15,5
Reste à financer 0 0
Total 7.1 100
Le financement de l'Etat togolais correspondra uniquement à la prise en charge des taxes (TVA)
et droits divers se rapportant au projet.
2.6 -Nature et justification du produit financier proposé par I'AFD
Le projet concernant le secteur social de l'eau et de l'assainissement, sera financé sous la forme
d'une subvention.
III. EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET
3.1 - Effets attendus du projet
3.1.1 - Effets économiques
Les effets économiques sont principalement indirects et diff,rciles à chiffrer :
- gain de temps pour les femmes et éventuelles nouvelles activités permises ;
- conséquences d'une meilleure hygiène et de la diminution des maladies hydriques en
termes d'accroissement de la force de travail et de réduction des dépenses de santé.
Le projet permettra par ailleurs la création d'emplois locaux (artisans réparateurs) et le
développement des activités des petites entreprises de services et de construction.
3.1.2 - Effets environnementaux
Le projet a des effets environnementaux positifs certains, compte tenu de ses impacts sanitaires
sur les populations. En revanche, les impacts sur les ressources nafurelles resteront très limités :
- l'incidence quantitative de la consommation humaine sur les ressources en eau souterraine
est très faible ;
- la profondeur des aquifères et les dispositifs d'assainissement qui seront réalisés pourchaque ouvrage suppriment les risques de pollution de la ressource.
Il n'y a pas d'impact sur le climat.
3.1.3 - Effets sociaux
Le taux de desserte en eau potable et système d'assainissement sera amélioré en milieu scolaire
et sanitaire : environ 270 ouvrages seront réalisés et prés de70 000 personnes en bénéficieront.
Le projet améliorera le cadre de vie des populations rurales et scolaires de la région, ainsi que
leur état de santé, tant par les effets directs de l'eau potable, que par la réduction de la défécation
à l'air libre et la diffusion des bonnes pratiques d'hygiène. La construction de latrines spécifiques
par geffe contribuera à augmenter l'attractivité de l'école pour les filles.
Le projet permettra I'amélioration des conditions de travail du personnel soignant des USp
bénéficiaires du projet, tout en permettant un accueil de meilleure qualité des patients.
Le projet aidera à la structuration sociale du milieu rural en région des Savanes à travers les
comités de gestion des points d'eau et des ouvrages d'assainissement.
3.1.4- Effets institutionnels
Le projet sera mis en æuvre dans le cadre de l'application de Ia stratégie nationale
d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et semi-urbain qui place la gestion
communautaire au centre de l'accès aux points d'eau.
Les capacités des maîtrises d'ouvrage seront renforcées pour piloter les secteurs dont elles ont la
charge, mettre en æuvre le Plan d'Action National Prioritaire de réduction de la pauvreté et
programmer les investissements futurs.
3.1.5 - Durabilité projet (programme)
des effets du
Toute l'opération est construite autour de l'appropriation des ouvrages par les communautés
rurales et scolaires. Ces communautés recueillent une mise de fonds initiale et applique une
contribution forfaitaire aux membres de la communauté en conformité avec iu põtitiqrr"
nationale. Elles assurent la bonne gestion du point d'eau, avec l'appui technique de la DREA.
3.2 - Risques environnementaux et sociaux
Le principal risque réside dans I'insuffisance des moyens de I'Etat, et de ses services
déconcentrés, pour assurer un fonctionnement minimum leur permettant d'accomplir leurs
missions de suivi et de contrôle sur le terrain pendant et après les travaux. Devant ce Constat, le
projet mobilisera des moyens suffisants pour renforcer les capacités de la DREA.
La réussite du projet sera fortement corrélée à la mise en æuvre du volet social. La plus grande
attention devra être portée sur le choix de l'équipe et des experts en charge de ce tiavail.
Conformément à la politique nationale, les contreparties financières des communautés et leur
acceptation des règles strictes de gestion conditionneront la réalisation des ouvrages.
Une attention particulière sera portée sur la réutilisation des matières de vidange des latrines. Un
dialogue sera engagé avec les agriculteurs proches des écoles pour la réutilisation des boues en
tant que fertilisants agricoles, comme cela se pratique dans la région voisine de Kara.
Le projet fera l'objet d'une notice d'impact environnemental et social, explicitant les mesures
d'atténuation des risques sur les points mentionnés ci-dessus. Elle sera jointe aux dossiers
d'appel d'offres des entreprises et portera essentiellement sur la protection du chantier, des
ouvriers et du public pendant la réalisation des ouvrages.
IV. DISPOSITIF DE SUIU. EVALUATION ET INDICATEURS
4,1 - Dispositif de suivi-évaluation
La maîtrise d'æuvre et la maîtrise d'ouwage, au sein du comité de pilotage, assureront le suivi
du projet, durant sa phase d'exécution, qui fera l'objet de rapports périodiques. Le comité de
pilotage, basé à la DREA de Dapaong, recueillera les indicateurs du projet.Vous pouvez aussi lire
